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Procès Verbal - 99 AU 06 2019 signature avenant 2018 56 a la convention afci avec le CDG 83
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AU 06 2019 signature avenant 2018 56 a la convention afci avec le CDG 83)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
1
N° D’ORDRE : 2019-006
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 27 SEANCE DU 4 FEVRIER 2019 Pouvoirs : 02
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 29 Janvier 2019
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France – Mme ROURE Simone -
Mme DEFAUX Catherine – M. KUHLMANN Jean (arrivé à 18h35, participe à compter du procès-verbal de
la séance précédente) - M. BOUVIER Rémy - M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette -
Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian - Mme ESPOSITO Annie - M. CHAMBELLAND
Michel - Mme BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure (arrivée à 18h40, participe à compter du point n°1)
– Mme MATHIVET Séverine - Mme LABROUSSE Sylvie - M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO
Katia – M. PAPINIO Raoul - M. COIFFIER Bruno - Mme LEVY Séveryn - M. CORNU François –
M. LANFANT Max.
Pouvoirs : M. BLANC Romain à M. BALLESTER Alain – M. LHOMME Bernard à M. VINCENT Gilles,
Maire.
Absent :
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
6- AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT 2018-56 A LA
CONVENTION ACFI AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU VAR – MODIFICATION
DE L’ARTICLE 17
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par délibération du conseil
d’administration du 12 novembre 2018, le Centre de Gestion du Var a décidé que chaque
participation d’un préventeur à un CHSCT fera l’objet d’une facturation spécifique
s’ajoutant aux journées d’intervention prévues dans la convention ACFI 2017/2019.
Monsieur le Maire indique que le coût de l’intervention est fixé selon l’effectif
de la collectivité signataire et est basé sur les coûts réels du service (déplacement, temps
de présence sur site, rédaction des rapports, relecture, reprographie, etc.). Le nombre
d’interventions étant au minimum de 1 par an. Toute intervention supplémentaire sera
assurée à la demande de la collectivité, dans le respect du planning de l’ACFI et sera
facturée au tarif indiqué.
Effectif de la collectivité Nombre d’intervention
par an
Coût de la journée de
travail
200 agents et moins 1 400 € 2
Plus de 200 agents 2 620 €
Collectivités non affiliées A définir à la signature
de la convention
700 €
Aussi, Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que ce coût annuel peut être
plus élevé en cas de participation de l’ACFI au CHSCT. Ainsi, chaque participation au
CHSCT fera l’objet d’une facturation spécifique s’ajoutant aux journées d’intervention
prévues dans la convention.
A ces prix indiqués dans le tableau ci-dessus s’ajoutent deux tarifs selon la situation :
- la réunion du CHSCT ne demande pas de préparation particulière : dans
ce cas, la participation d’un ACFI au CHSCT sera facturée au coût de
200 € par CHSCT (soit 600 € concernant la commune de Saint-
Mandrier-sur-Mer) ;
- la réunion du CHSCT demande une préparation particulière (comme la
présentation d’un rapport ou d’une étude juridique sur un sujet
particulier ) : dans ce cas, la participation d’un ACFI au CHSCT sera
facturée 400 € par CHSCT (soit 800 € concernant la commune de Saint-
Mandrier-sur-Mer).
Après avoir apporté toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer l’avenant 2018-56 à la convention ACFI
avec le CDG du Var, s’agissant de la modification de l’article 17.
Le conseil délibérant,
- Oui l’exposé du Maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU ledit avenant.
DECIDE A L’UNANIMITE d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant 2018-56
à la convention ACFI avec le Centre de Gestion du Var.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 5 février 2019, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT