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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2023 084
Document publié le Lundi 15 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2023 084)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Humanitaire,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2023-084
PUBLIÉ LE 15 MAI 2023 Sommaire
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Drôme / Direction
26-2023-05-15-00002 - Arrêté Préfectoral de délégation de signature à la
directrice adjointe et aux chefs de service de la DDPP (2 pages) Page 3
26-2023-05-15-00003 - Arrêté Préfectoral de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à la directrice adjointe et aux chefs
de service de la DDPP (2 pages) Page 6
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines des
Moyens et des Mutualisations
26-2023-05-15-00001 - Arrêté préfectoral en date du 15 mai 2023 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme
Grail-Dumas, Sous-préfète, Directrice de cabinet de la Préfète de la Drôme.
(2 pages) Page 9
2 26_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Drôme
26-2023-05-15-00002
Arrêté Préfectoral de délégation de signature à la
directrice adjointe et aux chefs de service de la
DDPP
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2023-05-15-00002 - Arrêté Préfectoral de délégation de signature à la directrice adjointe et aux chefs de service de la DDPP 3 PRÉFET Préfecture de la Drôme
DE LA DRÔME Direction départementale pd de la protection des populations Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A LA
DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE ADJOINTE ET AUX CHEFS DE SERVICE DE LA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
Le Directeur départemental de la protection des populations,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 30 juin 2021 nommant Mme Elodie DEGIOVANNI, Préfète de la Drôme :
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-0319 du 19 mars 2021 approuvant l'organisation de la direction
départementale de la protection des populations de la Drôme à compter du 1° janvier 2021;
VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle
des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté du 26 avril 2023 nommant M. Jean-François directeur départemental de la protection des
populations de la Drôme ;
VU l'arrêté N°26-2023-05-12-00002 du 12 mai 2023 portant délégation de signature à M. Jean-François
Gravier directeur départemental de la protection des populations de la Drôme ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2023-05-15-00002 - Arrêté Préfectoral de délégation de signature à la directrice adjointe et aux chefs de service de la DDPP 4 ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Gravier, directeur départemental de
la protection des populations de la Drôme, la délégation de signature qui lui est donnée est
subdéléguée à Mme Sylvie BASSAGET, directrice départementale adjointe,
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie BASSAGET, directrice départementale
adjointe, des populations de la Drôme, la délégation de signature qui lui est donnée est subdéléguée à :
- Mme Marine Bouvier, inspectrice de la santé publique vétérinaire, concernant la sécurité et la qualité
sanitaire de l'alimentation - services vétérinaires,
- Mme Cathy Traynard, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, concernant la santé et la
protection animale et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à Mme Eva Desclaux,
inspectrice de la santé publique vétérinaire, concernant la santé et la protection des animaux,
- M. Nicolas VISSAC, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l'environnement, concernant la
protection de l'environnement,
- Mme Ligia Monteiro, inspectrice principale de la concurrence, consommation et de la répression des
fraudes, concernant la protection des consommateurs
Article 3 : La présente subdélégation de signature pourra être exercée, en dehors des heures de service,
par les agents de permanence ou d'astreinte désignés parmi les agents en fonction à la direction
départementale de la protection des populations à l'effet de signer toute décision devant être prise
immédiatement pour répondre à Une situation d'urgence.
Article 4 : Les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou
actes relatifs aux dossiers instruits par la direction départementale de la protection des populations
devront être signés dans les conditions suivantes :
- dans le cas d'une signature subdéléguée par la directrice départementale de la protection des
populations :
Pour la Préfète
et par subdélégation
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 8 : le directeur départemental de la protection des populations de la Drôme est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 15 mai 2023
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des
populations de la Drôme
Jean-François Gravier
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2023-05-15-00002 - Arrêté Préfectoral de délégation de signature à la directrice adjointe et aux chefs de service de la DDPP 5 26_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Drôme
26-2023-05-15-00003
Arrêté Préfectoral de subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire à la
directrice adjointe et aux chefs de service de la
DDPP
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2023-05-15-00003 - Arrêté Préfectoral de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à la directrice adjointe et aux chefs de service de la DDPP 6 PRÉFET Direction Départementale de la Protection
DE LA DRÔME des Populations de la Drôme Liberté Préfecture de la Drôme Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
A LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE ADJOINTE
ET AUX CHEFS DE SERVICE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Le Directeur départemental de la protection des populations,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 30 juin 2021 nommant Mme Elodie DEGIOVANNI, Préfète de la Drôme :
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-0319 du 19 mars 2021 approuvant l'organisation de la direction
départementale de la protection des populations de la Drôme à compter du 1° janvier 2021 ;
VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle
des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales
interministérielles :
VU l'arrêté du 26 avril 2023 nommant M. Jean-François directeur départemental de la protection des
populations de la Drôme ;
VU l'arrêté N°26-2023-05-12-00003 du 12 mai 2023 portant délégation de signature à M. Jean-François
Gravier directeur départemental de la protection des populations de la Drême ;
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26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2023-05-15-00003 - Arrêté Préfectoral de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à la directrice adjointe et aux chefs de service de la DDPP 7 ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Gravier, directeur départemental de
la protection des populations de la Drôme, la délégation de signature qui lui est donnée est
subdéléguée à Mme Sylvie BASSAGET, directrice départementale adjointe,
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie BASSAGET, directrice départementale
adjointe, des populations de la Drôme, la délégation de signature qui lui est donnée est subdéléguée à :
- Mme Marine Bouvier, inspectrice de la santé publique vétérinaire, concernant la sécurité et la qualité
sanitaire de l'alimentation - services vétérinaires,
- Mme Cathy Traynard, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, concernant la santé et la
protection animale et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à Mme Eva Desclaux,
inspectrice de la santé publique vétérinaire, concernant la santé et la protection des animaux,
- M. Nicolas VISSAC, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l'environnement, concernant la
protection de l’environnement,
- Mme Ligia Monteiro, inspectrice principale de la concurrence, consommation et de la répression des
fraudes, concernant la protection des consommateurs
La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable assignataire.
Article 3 : Les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou
actes relatifs aux dossiers instruits par la direction départementale de la protection des populations
devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour la Préfète
et par subdélégation
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 4 : Le directeur départemental de la protection des populations de la Drôme et le Directeur
régional des finances publiques de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 15 mai 2023
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental de la
protection des populations
de la Drôme
Jean-François Gravier
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26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2023-05-15-00003 - Arrêté Préfectoral de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à la directrice adjointe et aux chefs de service de la DDPP 8 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2023-05-15-00001
Arrêté préfectoral en date du 15 mai 2023
portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Mme
Grail-Dumas, Sous-préfète, Directrice de cabinet
de la Préfète de la Drôme.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-05-15-00001 - Arrêté préfectoral en date du 15 mai 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Grail-Dumas, Sous-préfète, Directrice de cabinet de la Préfète de la Drôme. 9 Ex PRÉFET .
DE LA DRÔME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU 15 MAI 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE A MME GRAIL-DUMAS, SOUS-PRÉFÈTE,
DIRECTRICE DE CABINET DE LA PRÉFÈTE DE LA DRÔME
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 06 novembre 2020 nommant Mme Marie ARGOUARC’H, Sous-Préfète, Secrétaire Générale de la préfecture de la Drôme ;
VU le décret du 30 juin 2021 nommant Mme Elodie DEGIOVANNI, préfète de la Drôme, à compter du 19 juillet 2021 ;
VU le décret du 17 août 2021 nommant Mme Delphine GRAIL-DUMAS, Sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Drôme à compter du 30 août 2021 ;
VU l’arrêté ministériel n° U14761870552961 du 17 janvier 2023 nommant Mme Nathalie BROYART, Directrice adjointe du cabinet, Directrice des sécurités de la Préfecture de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2021-07-12-00005 du 12 juillet 2021 portant modification de l’organigramme de la préfecture et des sous-préfectures ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2021-08-27-00005 du 27 août 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Delphine GRAIL-DUMAS, Sous-préfète, directrice de cabinet ;
VU les décisions d’affectation du personnel ;
SUR la proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-05-15-00001 - Arrêté préfectoral en date du 15 mai 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Grail-Dumas, Sous-préfète, Directrice de cabinet de la Préfète de la Drôme. 10 ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Delphine GRAIL-DUMAS, Sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Drôme afin d’engager et de liquider les dépenses, en tant que responsable d'unités opérationnelles, dans le cadre des programmes suivants du Ministère de l'Intérieur :
• Programme 207 : sécurité et éducation routières :
• Action 1 : observation, prospective, réglementation et soutien au programme, • Action 2 : démarches interministérielles et communication, • Action 3 : éducation routière.
• Programme 232 : vie politique, cultuelle et associative :
• Action 232-02 organisation des élections.
• Programme 216 : conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur (FIPD).
Article 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Delphine GRAIL-DUMAS, délégation de signature est donnée, à Mme Nathalie BROYART, directrice adjointe de cabinet, directrice des sécurités, à l’effet de signer tous actes et documents administratifs se rapportant aux budgets opérationnels de programme visés à l’article 1 pour toute dépense inférieure à 15 000 €.
Article 3 : En cas d'absence ou d’empêchement simultané de Mme Delphine GRAIL-DUMAS et Mme Nathalie BROYART, délégation de signature est donnée, dans la limite des attributions relevant de son bureau, à Jean-Michel COLONNA, chef du bureau de l’animation des politiques et des polices administratives de sécurité, à l’effet de signer tous actes et documents administratifs se rapportant au budget opérationnel de programme 216.
Article 4 : En cas d'absence ou d’empêchement simultané de Mme Delphine GRAIL-DUMAS et Mme Nathalie BROYART, délégation de signature est donnée, dans la limite des attributions relevant de son bureau, à Béatrice VERNET, cheffe du bureau de la représentation de l’État, à l’effet de signer tous actes et documents administratifs se rapportant au budget opérationnel de programme 232.
Article 5 : En cas d'absence ou d’empêchement simultané de Mme Delphine GRAIL-DUMAS et Mme Nathalie BROYART, délégation de signature est donnée, dans la limite des attributions relevant de son bureau, à Nathalie REYNAUD-SADIER, cheffe du bureau de la sécurité routière, à l’effet de signer tous actes et documents administratifs se rapportant au budget opérationnel de programme 207, actions 1,2 et 3.
Article 6 : Les délégations de signature prévues aux articles 3 à 5 trouvent à s’exercer pour toute dépense inférieure à 1 000 €.
Article 7 : Le suivi des crédits des différents BOP susvisés s'exercera dans le cadre des chartes de gestion correspondantes.
Article 8 : L'arrêté préfectoral n° 26-2021-08-27-00005 du 27 août 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de Cabinet, la directrice adjointe de cabinet, et l’ensemble des agents désignés ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 15 mai 2023
La Préfète,
-signé-
Élodie DEGIOVANNI
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-05-15-00001 - Arrêté préfectoral en date du 15 mai 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Grail-Dumas, Sous-préfète, Directrice de cabinet de la Préfète de la Drôme. 11