unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2026 05 20 PV Conseil signe

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unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2026 05 20 PV Conseil signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2026 05 20 PV Conseil signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Environnement, MAUG ES COMMUNAUTE

MAUGES COMMUNAUTÉ

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - SÉANCE DU 20 MAI 2026

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mil vingt-six, le 20 mai à 18h30, les conseillers de la Communauté d'agglomération « Mauges Communauté » légalement convoqués, se sont réunis au siège de Mauges Communauté, salles Loire et Moine, Commune déléguée de Beaupréau à Beaupréau-en-Mauges, sous la présidence de Monsieur Hervé MARTIN, Président.

Étaient présents :

BEAUPREAU-EN-MAUGES : Régis LEBRUN = Christian DAVY — Sonia FAUCHEUX - Martine GALLARD —

Brigitte JAROUSSEAU - Elsa JOSSE — Jean-Michel MARY - Thierry MERCERON.

CHEMILLÉ-EN-ANJOU : Hervé MARTIN - Sophie BIDET-ENON - Anne-Rachel BODEREAU -— Pascal

CASSIN — Nadège DAVID - Salète DILLIEUX - Bruno HOUET - Luc PÈLE.

MAUGES-SUR-LOIRE : Gilles PITON — Sandra BELLANGER - Anne-Françoise CADIOT-OGER - Gaëtane GABORY - Jacques de MAISONNEUVE - Nadège MOREAU.

MONTREVAULT-SUR-ÈVRE : Thierry ALBERT — Dominque AUDOIN — Michel BRUNEAU -— Lydia CHOQUET - Laurent HAY - Catherine LEFEUVRE - Sophie SOURICE.

ORÉE-D'ANJOU : Teddy TRAMIER -— Isabelle BILLET — Philippe GILIS - Claude GUIMAS — Céline PIGRÉE - Lydie PINEAU - Guillaume SALLE.

SÈVREMOINE : Vincent BLANCHARD - Céline BONNIN - Sébastien DESSEIN - Geneviève GAILLARD - Gautier GIRARD - Marie-Annick RENOUL — Isabelle SUTEAU.

Nombre de présents : 43.

Pouvoirs : Monsieur Richard CESBRON donne pouvoir à Monsieur Vincent BLANCHARD — Monsieur Erlé COUVRAND donne pouvoir à Monsieur Régis LEBRUN — Monsieur Yann SEMLER-COLLERY donne pouvoir à Monsieur Hervé MARTIN.

Nombre de pouvoirs : 3.

Étaient excusés : Aglaé de BEAUREGARD - Yannick BENOIST - Richard CESBRON — Erlé COUVRAND - Jean-François OUVRARD - Yann SEMLER-COLLERY.

Nombre d'excusés : 6.

Secrétaire de séance : Madame Isabelle SUTEAU.

KKKKKKKHKKKEK

Mauges Communauté- Rue Robert Schuman - La Loge - Beaupréau - 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES 02 41 71 77 10- Fax: 02 41 71 77 01 - contact@maugescommunaute.frEn application des articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire désigne Madame Isabelle SUTEAU comme secrétaire de séance. Le Conseil communautaire approuve à l'unanimité cette désignation.

KKKKKKKHKHKK

Compte-rendu de l'exercice des pouvoirs déléqués au Bureau et au Président en vertu de l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales :

1. Délibérations adoptées par le Bureau :

- Délibération n°B2026-05-06-01 : Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau communautaire du 22 avril 2026.

-__ Délibération n°B2026-05-06-02 : Demandes d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables.

-_ Délibération n°B2026-05-06-03 : Demandes d'admission en non-valeur de créances éteintes.

2. Décisions posées par Monsieur le Président :

-_ Arrêté n°AR-AG-2026-80 : Demande d'une subvention au Conseil Départemental de

Maine-et-Loire au titre du soutien à la diffusion de spectacle vivant en territoire pour la

saison culturelle 2026-2027.

Montant : 40 000 €.

-_ Arrêté n°AR-AG-2026-81 : Demande d'une subvention au Conseil Départemental de

Maine-et-Loire au titre du soutien aux contrats d'éducation artistique pour l'année 2026- 2027.

Montant : 26 900 €.

- Arrêté n°AR-AG-2026-82 : Virement de crédits au budget n°452 « Zones ».

Diminution de crédits - Dépenses de fonctionnement — Chapitre n°011, article n°61521 « Entretien de terrains » : 1 000 €.

Augmentation de crédits —- Dépenses de fonctionnement — Chapitre n°65, article n°6585,

« Intérêts moratoires » : 1 000 €.

- Arrêté n°AR-AG-2026-83 : Modification de l'arrêté de création d'une régie d'avances et de

recettes service culture de Mauges Communauté.

Modification des modes de recouvrement.

- Arrêté n°AR-AG-2026-84 : 1° acompte de la subvention d'équilibre 2026 du budget

principal au budget annexe n°455 « Scènes de Pays ».

Montant : 500 000 €.

- Arrêté n°AR-AG-2026-85 : Non-application de pénalités dans le cadre du marché n°2024- 23B457-L01 — Fourniture de réactif (chlorure ferrique) pour le fonctionnement des

stations d'épuration du service public d'assainissement de Mauges Communauté.

Raison : pas d'impact sur la qualité du traitement des eaux usées (n'a pas généré de

rupture de stock).

- Arrêté n°AR-AG-2026-87 : Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain. Raison : Pas opportun d'exercé » le droit de préemption urbain au regard des objectifs

poursuivi au titre des articles L.210-1 et L.300-1 du code de l'urbanisme.

A- Décisions :

Délibération n°C2026-05-20-01 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du mercredi 15 avril 2026.

EXPOSÉ :

Monsieur le Président présente pour approbation le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du mercredi 15 avril 2026. Aucune remarque n'est formulée.

EN

urLe Conseil communautaire : |

Après en avoir délibéré, à l'unanimité (une (1) abstention : Monsieur Guillaume SALLE) :

- DÉCIDE :

Article unique : D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du mercredi 15 avril 2026.

KKKKKKKKAHK

INFORMATION : Démission de Monsieur Jean-François OUVRARD (commune de Sèvremoine) de son siège de conseiller communautaire, présentée ce 20 mai. Le siège vacant sera pourvu selon les règles en vigueur par un conseiller qui sera installé lors de la prochaine séance du Conseil

communautaire.

KXKKKKKKKKAK

Question posée par Monsieur Jean-François OUVRARD en marge du Conseil communautaire du 15 avril 2026 : Quel est le nombre de bâtiments économiques sur la commune de Sévremoine ?

Réponse de Monsieur Régis LEBRUN en ouverture de la présente séance du Conseil communautaire :

Au total, nous avons 22 bâtiments à disposition des entreprises (dont 29 baux, certains bâtiments abritant plusieurs entreprises). Parmi eux, sur la commune de Sévremoine, on en compte 7. Pour rappel, le chiffre est de 3 à Beaupréau-en-Mauges, 11 à Chemillé-en-Anjou, et 1 à Montrevault-sur- Evre (Synergie, qui accueille plusieurs entreprises et activités de formation).

E 0. Administration générale - Communication

0.1. Délibération n°C2026-05-20-02 : Règlement intérieur : modification des articles 34, 35 et 36 relatifs à l’organisation des commissions.

EXPOSÉ :

Monsieur le Président expose :

Le règlement intérieur du Conseil communautaire a été adopté le 21 avril 2021. Aux termes de l’article L2121-8 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil dispose de six mois après son installation pour adopter un nouveau règlement. Dans l'attente, le réglement précédent s'applique. Une révision générale du règlement intérieur sera donc proposée dans les prochains mois.

Toutefois, afin de permettre le fonctionnement régulier des commissions thématiques il convient de modifier dès à présent les articles 34, 35 et 36 du présent règlement. L'article 34 prévoit les différentes commissions et leur organisation en pôle. Cet article doit être remis à jour afin de correspondre à la nouvelle gouvernance politique.

L'article 35 prévoit, lui, les règles de composition des commissions, qu'il convient de modifier avec les règles proposées pour les composer lors du mandat 2026-2032.

L'article 36 prévoit la règle de désignation du vice-président. Il est proposé de la faire évoluer pour que chaque commission soit animée par le vice-président ou le conseiller communautaire délégué désigné par le Président.

Le Conseil communautaire :

Vu les articles L2121-8 et L2121-22 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération C2021-04-21-15 du 21 avril 2021 portant adoption du règlement intérieur du Conseil communautaire ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 06 mai 2026 ; Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE :

Article premier : L'article 34 du règlement intérieur du Conseil communautaire est désormais rédigé ainsi :« Conformément à l'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire peut décider de créer des commissions thématiques.

Sont créées 12 commissions thématiques à caractère permanent, regroupées en 5 pôles d'action : - Au sein du pôle Aménagement du territoire :

o Commission Aménagement et urbanisme ;

o Commission Mobilités ;

o Commission Habitat.

- Au sein du pôle Attractivité économique et relation aux entreprises :

o Commission Développement économique ;

o Commission Agriculture-Alimentation.

- Au sein du pôle Cohésion sociale et dynamique territoriale :

o Commission Santé ;

o Commission Solidarités ;

o Commission Culture ;

o Commission Tourisme et Patrimoine.

- Au sein du pôle Transitions écologique et énergétique :

o Commission Prévention et gestion des déchets ;

o Commission Stratégie climat air énergie biodiversité.

Au sein du pôle Grand cycle de l'eau :

o Commission Grand Cycle de l'Eau.

La création et la suppression des commissions relèvent de la compétence du Conseil communautaire qui l’exerce par délibération, sans qu'il soit besoin de modifier le présent article. ».

Article 2 : L'article 35 du règlement intérieur du Conseil communautaire est désormais rédigé ainsi : « Les commissions sont composées de conseillers communautaires appartenant au collège communautaire et de conseillers municipaux des communes membres, appartenant au collège municipal. Toutes les communes membres sont représentées au sein de chacune des commissions. La composition des commissions respecte un principe de représentation, pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communautaire. Elle assure, en outre, la représentation des conseillers municipaux issus des listes minoritaires, suite au renouvellement des conseils municipaux de 2026.

Les règles de composition des commissions permanentes sont les suivantes :

1- Trois (3) sièges par commune comprenant indifféremment des élues et élus

communautaires et des élues et élus municipaux, sans compter les vice-présidences et les conseillers communautaires délégués en charge de l'animation de la commission ;

2- Représentation des minorités :

a- Un nombre de sièges en fonction de son nombre de sièges au sein du conseil

municipal, en fonction du calcul arrêté comme suit : 12 commissions x 3 sièges = 36

auxquels on applique le pourcentage de sièges de la minorité municipale arrondi à

l'entier supérieur ;

b- Règle de non-cumul : la minorité de chaque commune ne pourra désigner plus d'un

élu par commission communautaire dans la limite des sièges attribués selon le calcul

présenté au point ci-dessus.

Les règles de composition des commissions peuvent être modifiées par délibération du Conseil communautaire, sans toutefois porter atteinte au respect du pluralisme ».

Article 3 : L'article 36 du règlement intérieur du Conseil communautaire est désormais rédigé ainsi : « Les commissions sont animées par le Vice-président ou le conseiller communautaire délégué ayant recu une délégation par le Président à cet effet ».

0.2.

communautaires - règles de composition et élection des membres.

EXPOSÉ :

Monsieur le Président expose :

Lors de la séance d'installation du 15 avril 2026, l'organisation institutionnelle de Mauges Communauté pour le mandat 2026-2032 a été présentée. Dans ce cadre, il a décidé de créer des pôles d'action au sein desquels des commissions permanentes sont instituées, en application de l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales. Ces commissions sont au nombre de douze (12). Les règles de leur composition ont été fixées comme suit : trois (3) membres par commune sans inclure dans cet effectif la vice-présidence et/ou le conseiller communautaire ayant recu délégation dont les sujets sont abordés dans la même commission, garantissant la représentationdes minorités municipales et permettant à des conseillers municipaux d'y siéger (Art. L. 5211-40-1 du Code général des collectivités territoriales), soit au total un effectif de 18 à 21 membres par

commission.

Les Commissions créées sont les suivantes :

Au sein du pôle Aménagement du territoire :

e Commission Aménagement et urbanisme ;

e Commission Mobilités ;

e Commission Habitat.

- Au sein du pôle Attractivité économique et relation aux entreprises : e Commission Développement économique ;

e Commission Agriculture-Alimentation.

- Au sein du pôle Cohésion sociale et dynamique territoriale :

Commission Santé ;

Commission Solidarités ;

Commission Culture ;

Commission Tourisme et Patrimoine.

- Au sein du pôle Transitions écologique et énergétique :

e Commission Prévention et gestion des déchets ;

°e Commission Stratégie climat air énergie biodiversité.

- Au sein du pôle Grand cycle de l'eau :

e Commission Grand cycle de l'eau.

Il est proposé de statuer en vue :

- De modifier les règles de composition des commissions, telles qu'elles sont rappelées ci-dessus ;

- De procéder à l'élection des membres de chacune des commissions selon les règles de composition modifiées.

S'agissant, d’une part, de la modification des règles de composition des commissions, il est proposé de les fixer ainsi qu'il suit :

3- Trois (3) sièges par commune sans inclure dans cet effectif la vice-présidence et/ou le

conseiller communautaire ayant reçu délégation dont les sujets sont abordés dans la même commission ;

4- Représentation des minorités :

c- Un nombre de sièges en fonction de son nombre de sièges au sein du conseil municipal, en fonction du calcul arrêté comme suit : 12 commissions x 3 sièges = 36 auxquels on applique le pourcentage de sièges de la minorité municipale arrondi à l'entier supérieur ;

d- Règle de non-cumul : la minorité de chaque commune ne pourra désigner plus d’un élu

par commission communautaire dans la limite des sièges attribués selon le calcul présenté

au point ci-dessus.

Au total, le nombre de membres de chaque commission s'établira par application du calcul qui suit : la vice-présidence et/ou le conseiller communautaire ayant reçu délégation dont les sujets sont abordés dans la même commission, et trois élus par commune.

S'agissant de l'élection des membres de chacune des douze (12) commissions, en application de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil communautaire de renoncer au scrutin secret pour ces désignations et de procéder, si le Conseil en décide ainsi à l'unanimité de ses membres présents, à un vote à main levée.

Les tableaux portant élection des membres dans chacune des commissions seront présentés en séance.

Le Conseil communautaire :

Vu l'article L. 5211-1 du Code général des collectivités territoriales ; | Vu les articles L.2121-22 et L. 5211-40-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 06 mai 2026 ;

- DÉCIDE :

Article premier : De fixer les règles de composition des commissions permanentes ainsi qu'il suit :1- Trois (3) sièges par commune sans inclure dans cet effectif la vice-présidence et/ou le

conseiller communautaire ayant reçu délégation dont les sujets sont abordés dans la même commission.

2- Représentation des minorités :

a- Un nombre de sièges en fonction de son nombre de sièges au sein du conseil municipal, en fonction du calcul arrêté comme suit: 12 commissions x 3 sièges = 36 auxquels on applique le pourcentage de sièges de la minorité municipale arrondi à l'entier supérieur ;

b - Règle de non-cumul : la minorité de chaque commune ne pourra désigner plus d’un

élu par commission communautaire dans la limite des sièges attribués selon le calcul présenté au point ci-dessus.

Article 2: De procéder à l'élection des membres de chacune des douze (12) commissions

permanentes, selon les conditions fixées à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3 : D'élire les membres suivants pour chacune des douze (12) commissions.

À l'unanimité, pour chacun des membres de la Commission Aménagement et urbanisme :

CESBRON Richard 1e" Vice-président

COUVRAND Erlé Beaupréau-en-Mauges

JOSSE Elsa Beaupréau-en-Mauges

PINEAU Sylvie Beaupréau-en-Mauges

CASSIN Pascal Chemillé-en-Anjou

GODIN Fanny Chemillé-en-Anjou

SAULGRAIN Anthony Chemillé-en-Anjou

GABORY Gaëtane Mauges-sur-Loire

TREMBLAY Christelle Mauges-sur-Loire

BURGEVIN Arlette Mauges-sur-Loire

HAY Laurent Montrevault-sur-Evre

BRIAND Benoit Montrevault-sur-Evre

BOUYER Damien Montrevault-sur-Evre

GUIMAS Claude Orée-d’Anjou

LESTURGEZ Michaël Orée-d'’Anjou

Siège non pourvu par la Orée-d’Anjou

minorite

GIRARD Gautier Sèvremoine

ROUSSELOT Thierry Sèvremoine

SUTEAU Isabelle Sèvremoine

À l'unanimité, pour chacun des membres de la Commission Mobilités :

PINEAU Lydie 8ème Vice-présidente

PIOU Dominique Beaupréau-en-Mauges

CASSIN Christophe Beaupréau-en-Mauges

ALLARD Patrice Beaupréau-en-Mauges

GRENOUILLEAU Patrice Chenmillé-en-Anjou

ROBINEAU Isabelle Chemillé-en-Anjou

LEROUX Yann Chemillé-en-Anjou

NAUD Laëtitia Mauges-sur-Loire

ALLARD Jean-François Mauges-sur-Loire

MONFFRAY Isabelle Mauges-sur-Loire

LEFEUVRE Catherine Montrevault-sur-Evre

MORINEAU Charlène Montrevault-sur-Evre

MÉLET Isabelle Montrevault-sur-Evre

GUITON Hubert Orée-d’Anjou

MORANTIN Aurélie Orée-d’Anjou

Siège non pourvu par la Orée-d'Anjou

minoritéGIRARD Gautier Sèvremoine

RAFFLEGEAU Joris Sèvremoine

SOURICE Aubin Sèvremoine

À l'unanimité, pour chacun des membres de la Commission Habitat :

MOREAU Nadège 10°"e Vice-présidente

PAMBOURG David Beaupréau-en-Mauges

DEFOIS Benoist Beaupréau-en-Mauges

MARTIN Luc Beaupréau-en-Mauges

BIDET-ENON Sophie Chemillé-en-Anjou

MICHANOL Natacha Chemillé-en-Anjou

Siège non Pourvu Par L Chemillé-en-Anjou minorité

COUTAULT Françoise Mauges-sur-Loire

JOLLIVET Fabien Mauges-sur-Loire

MUSSET Lydia Mauges-sur-Loire

CHOQUET Lydia Montrevault-sur-Evre

ROY Alexy Montrevault-sur-Evre

BERTIN Gaëtan Montrevault-sur-Evre

DELEMOTTE Christian Orée-d'Anjou

CESBRON Antoine Orée-d'Anjou

Siège non pourvu par la Orée-d'Anjou

minorite

POHU Didier Sèvremoine

ROUSSELOT Thierry Sévremoine

GOSSART Claudine Sévremoine

À l'unanimité, pour chacun des membres de la Commission Développement économique :

_ LEBRUN Régis 3ème Vice-président

BLANCHARD Vincent Conseiller délégué, 18°7° membre du

Bureau

MARY Jean-Michel Beaupréau-en-Mauges

DUPAS Olivier Beaupréau-en-Mauges

GOURSAUD Cassandra Beaupréau-en-Mauges

BIDET-ENON Sophie Chemillé-en-Anjou

RAGUIN Dimitri Chemillé-en-Anjou

CHESNAY Aurélie Chemillé-en-Anjou

de MAISONNEUVE Jacques Mauges-sur-Loire

LE GAL Marie Mauges-sur-Loire

GOURDON Mathéo Mauges-sur-Loire

BARRILLIÉ Stéphanie Montrevault-sur-Evre

BOUGEARD Patrick Montrevault-sur-Evre

ANCIOT Joy Montrevault-sur-Evre

BILLET Isabelle Orée-d'Anjou

GUITON Hubert Orée-d’Anjou

Siège non pourvu par la Orée-d'Anjou

minorite

DESSEIN Sébastien Sèvremoine

GAILLARD Geneviève Sévremoine

BAHUAUD Nicolas SèvremoineÀ l'unanimité, pour chacun des membres de la Commission Agriculture-Alimentation :

Conseiller délégué, 13°"° AUDOIN Dominique membre du Bureau

GRIFFON Albéric Beaupréau-en-Mauges

JEANNETEAU Henri-Noël Beaupréau-en-Mauges

COSNEAU Céline Beaupréau-en-Mauges

PELÉ Luc Chemillé-en-Anjou

QUIGNON Frédéric Chemillé-en-Anjou

PEZOT Christian Chemillé-en-Anjou

CAILLAULT Guy Mauges-sur-Loire

BODIN Guillaume Mauges-sur-Loire

LE LABOURIER Nicolas Mauges-sur-Loire

BRUNEAU Michel Montrevault-sur-Evre

PASQUEREAU Aurélien Montrevault-sur-Evre PIHÉE Emeline Montrevault-sur-Evre

BEUTIER Séverine Orée-d'Anjou

BIDET Claudine Orée-d’Anjou

Siege non pourvu par la Orée-d’Anjou minorite

MAZE GRASSET Nathalie Sévremoine

CHIRON Cyrille Sèvremoine

GAUTIER Patrice Sèvremoine

À l'unanimité, pour chacun des membres de la Commission Santé :

BODEREAU Anne-Rachel 6°me Vice-présidente

AGRA Laëtitia Beaupréau-en-Mauges

MARY Bernadette Beaupréau-en-Mauges

JOLY Charlène Beaupréau-en-Mauges

GRELLIER Fabien Chemillé-en-Anjou

FLAMANT Audrey Chemillé-en-Anjou

Siège non pourvu par la Chemillé-en-Anjou minorite

LHOMMEAU Josseline Mauges-sur-Loire

PELISSIER Virginie Mauges-sur-Loire

MORISSEAU Marie Béatrice Mauges-sur-Loire

BOVE Eliane Montrevault-sur-Evre

BARRE Elsa Montrevault-sur-Evre

LEFEUVRE Catherine Montrevault-sur-Evre

MAINGUY Emmanuelle Orée-d’Anjou

COUEFFE Blandine Orée-d’Anjou

LESERVOISIER Guylène Orée-d’Anjou

BONNIN Céline Sèvremoine

de CHARNACE Olivier Sèvremoine

GUINEBRETIÈRE Marianne SèvremoineÀ l'unanimité, pour chacun des membres de la Commission Solidarités :

LEFEUVRE Catherine 11ème Vice-présidente OUVRARD Christine Beaupréau-en-Mauges LEMESLE Martine Beaupréau-en-Mauges JAROUSSEAU Brigitte Beaupréau-en-Mauges BODEREAU Anne-Rachel Chemillé-en-Anjou BORDET Laurence Chemillé-en-Anjou

Siège non Pourvu par a Chemillé-en-Anjou minorite

LHOMMEAU Josseline Mauges-sur-Loire

BULTEAU Karen Mauges-sur-Loire

YARIV Ariel Mauges-sur-Loire

BARRE Elsa Montrevault-sur-Evre

ROCHARD Catherine Montrevault-sur-Evre

GASNIER Adrien Montrevault-sur-Evre

MAINGUY Emmanuelle Orée-d’Anjou

COUEFFE Blandine Orée-d’Anjou

SALLÉ Guillaume Orée-d’Anjou

BONNIN Céline Sèvremoine

DUPUIS Christelle Sèvremoine

HUET-ANDRIOT Laurence Sèvremoine

À l'unanimité, pour chacun des membres de la Commission Culture :

ALBERT Thierry 4ème Vice-président MERCERON Thierry Beaupréau-en-Mauges JOLY Charlène Beaupréau-en-Mauges FAUCHEUX Sonia Beaupréau-en-Mauges SEMLER-COLLERY Yann Chemillé-en-Anjou MAISSIN Laurent Chemillé-en-Anjou

Siège non Pourvu par la Chemillé-en-Anjou minorite

GUIBERTEAU Marie-Christine Mauges-sur-Loire MORISSEAU Marie-Béatrice Mauges-sur-Loire BEDUNEAU Gaël Mauges-sur-Loire SOURICE Sophie Montrevault-sur-Evre VIEAU Damien Montrevault-sur-Evre BIOTTEAU Christel Montrevault-sur-Evre CECCONI Agathe Orée-d’Anjou

PICOT Thomas Orée-d’Anjou

Siège non pourvu par la Orée-d'Anjou minorite

CLÉMENCEAU Émilie Sèvremoine

HAMARD Christine Sévremoine

OUVRARD Jean-François SévremoineÀ l'unanimité, pour chacun des membres de la Commission Tourisme et Patrimoine :

de BEAUREGARD _ Aglaé gème Vice-présidente

MERCERON Thierry Beaupréau-en-Mauges

GALLARD Martine Beaupréau-en-Mauges

THOMAS Jérémy Beaupréau-en-Mauges

DILLIEUX Salète Chemillé-en-Anjou

BOSSARD Peggy Chemillé-en-Anjou

Siège non Pourvu par a Chemillé-en-Anjou minorite

BELLANER Sandra Mauges-sur-Loire

DUBILLOT Valéry Mauges-sur-Loire

MARCHAND Hélène Mauges-sur-Loire

HADJ OTHMANE Charlotte Montrevault-sur-Evre

ANGEBAULT Véronique Montrevault-sur-Evre

BREHERET Mickaël Montrevault-sur-Evre

BILLET Isabelle Orée-d'Anjou

PAGEAY Magali Orée-d’Anjou

Siège non pourvu par la Orée-d'Anjou

minorité

RENOUL Marie-Annick Sèvremoine

CHOLET Laurent Sèvremoine

de FRAISSINETTE Alexandre Sèvremoine

À l'unanimité, pour chacun des membres de la Commission Prévention et gestion des déchets :

PITON Gilles 2ème Vice-président

DAVY Christian Beaupréau-en-Mauges

NICOU Guillaume Beaupréau-en-Mauges

PINEAU Jocelyne Beaupréau-en-Mauges

DAVID Nadège Chemillé-en-Anjou

CAILLEAU Freddy Chemillé-en-Anjou

siège non pourvu par a Chemillé-en-Anjou minorite

COURANT Jacky Mauges-sur-Loire

DEMANGE Sophie Mauges-sur-Loire

de BARROS Marie Mauges-sur-Loire

SOURICE Sophie Montrevault-sur-Evre

CHÉNÉ Julien Montrevault-sur-Evre

MARLU Philippe Montrevault-sur-Evre

BILLET Isabelle Orée-d'Anjou

PAVAGEAU Guillaume Orée-d'Anjou

DUPONT Willy Orée-d'Anjou

CHOUTEAU Éric Sèvremoine

ALLATRE Denis Sèvremoine

GABORIT Christian SévremoineÀ l'unanimité, pour chacun des membres de la Commission Stratégie climat air énergie biodiversité :

JOSSE Elsa 7ème Vice-présidente

COUVRAND Erlé Conseiller délégué, 14°" membre du Bureau

AMEIL Philippe Beaupréau-en-Mauges

LAGONOTTE Mathilde Beaupréau-en-Mauges LAURAND Stéphanie Beaupréau-en-Mauges

PELÉ Luc Chemillé-en-Anjou

GERVAIS Valérie Chemillé-en-Anjou

HENRY Yann Chemillé-en-Anjou

BODIN Guillaume Mauges-sur-Loire

LETOURNEAU Aurélien Mauges-sur-Loire

CHAUVIGNÉ Bruno Mauges-sur-Loire

HIDALGO Magali Montrevault-sur-Evre

MACÉ Julien Montrevault-sur-Evre

THIBAUDEAU Louis Montrevault-sur-Evre PIGRÉE Céline Orée-d'Anjou

COIFFARD Florian Orée-d’Anjou

Siège non pourvu par le Orée-d’Anjou minorite

JEANNE Cédric Sèvremoine

GAILLARD Geneviève Sévremoine

D'HOSTEL Adrien Sèvremoine

À l'unanimité, pour chacun des membres de la Commission Grand cycle de l'eau :

TRAMIER Teddy 5ème Vice-président

BENOIST Yannick Conseiller délégué, 16°"€ membre du

Bureau

CASSIN Pascal Conseiller délégué, 15° membre du

Bureau

MARTIN LUC Beaupréau-en-Mauges

AMEIL Philippe Beaupréau-en-Mauges

PINEAU Sylvie Beaupréau-en-Mauges

LEBLOIS Adrien Chemillé-en-Anjou

CAILLEAU Christophe Chemillé-en-Anjou

Siège non Pourvu par la Chemillé-en-Anjou minorité

CHAUVIN LUC Mauges-sur-Loire

COULON Stéphane Mauges-sur-Loire

ALLARD Jean-François Mauges-sur-Loire

ROBINEAU Olivier Montrevault-sur-Evre

GRATON Henri Montrevault-sur-Evre

SUTEAU Hervé Montrevault-sur-Evre

PAGEAU Michel Orée-d'Anjou

FARDEAU Catherine Orée-d’Anjou

HUMEAU Florian Orée-d’Anjou

BACLE Philippe Sèvremoine

TILLEAU Jean-Luc Sèvremoine

LE COURTES Dominique Sèvremoine1. Pôle Ressources

1.1. Délibération n°C2026-05-20-04 : Droit à la formation des élus et fixation des crédits affectés.

EXPOSÉ :

Monsieur Philippe GILIS, 17°" membre du Bureau, conseiller communautaire délégué expose : La formation des élues et des élus est un enjeu majeur pour toute collectivité, et, plus largement, pour la démocratie locale. En effet, une véritable démocratie doit permettre à toute citoyenne et à tout citoyen de pouvoir être élu et ensuite d'exercer pleinement son mandat, quel que soit son niveau d' expertise sur la délégation qu'il s'est vu confier. À ce titre, tous les conseillers communautaires ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Qui plus est, une formation est obligatoirement organisée dès la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

À cet effet, l'appui des services de la collectivité est bien évidemment indispensable et utile, mais est insuffisant. Chaque élue et élu doit pouvoir bénéficier de son propre parcours de formation, suivant ses besoins, et sur des thèmes qui concernent à la fois le fond de son mandat, mais aussi la forme.

Le droit à la formation des élus, prévu par le Code général des collectivités territoriales, est ainsi crucial pour permettre à chacune et chacun de progresser pour se mettre toujours un peu plus et toujours un peu mieux au service de l'intérêt général et de la collectivité.

Le Code général des collectivités territoriales prévoit un droit à la formation pour les élues et élus suivant les modalités suivantes :

- À condition que l'organisme dispensateur soit agréé par le ministre de l'Intérieur, sont pris en charge dans les frais de formations des élus :

o Les frais d'enseignement ;

o Les frais de déplacement (frais de séjour et de transport) ;

o La compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus.

- Chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et

quel que soit le nombre de mandats qu'il détient ;

- Le montant des dépenses de formation doit être compris entre 2% et 20% du total des

indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la collectivité.

D'un point de vue pratique et juridique, deux éléments sont à souligner : - Une délibération doit être prise obligatoirement dans les 3 mois suivant le renouvellement général du Conseil communautaire sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

- Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

Le Conseil communautaire :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-12 et suivants et l'article L.5214-8 ;

Considérant l'importance du droit à la formation pour les membres du Conseil d'agglomération de Mauges Communauté ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 06 mai 2026 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE :

Article premier: Mauges Communauté finance la formation de ses élues et élus avec une enveloppe budgétaire dédiée, dont le montant sera fixé à l'occasion de chaque vote du budget entre 2% et 20% du montant total des indemnités versées aux membres du Conseil d'agglomération.

Article 2 : La formation des élus répondra aux orientations suivantes : - Les formations en lien avec les délégations et à l'investissement dans les différentes commissions ;

- Les formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique, prise de parole en public, négociation, gestion des conflits) ;- Les formations en lien avec les compétences de la collectivité ;

- Les formations liées à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations de service public, intercommunalité, etc.).

Article 3 : La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- Agrément des organismes de formations par le ministère de l'Intérieur ;

- Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la

collectivité ;

- Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Article 4 : Pour toute formation répondant aux critères des articles 2 et 3, seront pris en charge :

- Les frais pédagogiques ;

- Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration, dont le remboursement

s'effectue en application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les

modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des

personnels de l'État ;

- Les pertes de revenus éventuelles, dans la limite maximale de 18 jours par élu pour la durée

du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par

heure.

Article 5 : Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité sera annexé au compte administratif et donnera lieu à un débat annuel.

1.2. Délibération n°C2026-05-20-05 : Modification de la composition du Comité social

territorial.

EXPOSEÉ :

Monsieur Philippe GILIS, 17ème membre du Bureau, conseiller communautaire délégué expose : À l'occasion des élections professionnelles 2022, la délibération n°C2022-05-18-02 du 18 mai 2022 avait fixé la composition du Comité social territorial ainsi :

- Collège des représentants de la collectivité : 3 membres ;

- _ Collège des représentants du personnel : 5 membres titulaire et 5 suppléants.

La présente délibération vise à modifier la composition du collège des représentants de la collectivité. A cette fin, l'article R252-33 du Code général de la fonction publique dispose :

« Le nombre de membres du collège des représentants des collectivités et de leurs établissements ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel au sein du comité.

Lorsque le nombre de membres de ce collège est inférieur à celui des représentants du personnel, le président du comité peut compléter le collège par un ou plusieurs membres désignés parmi ceux de l'organe délibérant ou parmi les agents de la collectivité ou de l'établissement public. »

Il est donc proposé de fixer le collège des représentants de la collectivité à 5 membres, soit le même nombre que celui du collège des représentants du personnel.

Conformément à l’article R252-30 du Code général de la fonction publique, les membres du collège des représentants de la collectivité sont désignés par arrêté du Président. Pour information, le Président entend nommer :

- Monsieur Hervé MARTIN ;

- Monsieur Philippe GILIS ;

- Madame Salète DILLIEUX ;

- Madame Geneviève GAILLARD ;

- Madame Martine GALLARD.

Le Conseil communautaire :

Vu l’article R252-33 du Code général de la fonction publique ;

Vu la délibération C2022-05-18-02 du Conseil d'agglomération du 18 mai 2022 ; Considérant que le collège des représentants du personnel est fixé à cinq (5) membres titulaires et cinq (5) membres suppléants ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 06 mai 2026 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :DÉCIDE :

Article unique : De fixer pour le Comité social territorial le nombre de représentants de la collectivité à cinq (5).

Ouestion de Mme Anne-Françoise CADIOT-OGER : On passe donc de 3 à 5 membres du CST représentant la collectivité. Aucun texte officiel n'est paru en ce sens, quelle est la raison de ce choix ?

Réponse de M. le Président: Ce choix a été fait tout simplement pour avoir une meilleure

représentation des différentes communes ; il n'a pas été contesté par les représentants du personnel.

1.3. Délibération n°C2026-05-20-06 : Élections professionnelles : fixation de la CST s composition du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en

matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT), du maintien ou non du paritarisme, et du recueil du vote des représentants de l'employeur.

EXPOSÉ :

Monsieur Philippe GILIS, 17°" membre du Bureau, conseiller communautaire délégué expose : Le Comité social territorial est l'instance de dialogue social au sein de chaque collectivité. Le 10 décembre 2026 auront lieu les élections professionnelles qui permettront aux agents et agentes de se choisir des représentants afin de siéger dans ce comité.

Dans ce cadre, chaque collectivité doit prendre au moins six mois avant la tenue des élections une délibération qui en fixe la composition.

Tout d’abord, la loi prévoit qu'en raison du nombre d'agents de Mauges Communauté, à savoir plus de 200, la collectivité doit instaurer :

- Un Comité Social Territorial (CST), chargé de l'examen des questions collectives de travail, - Et, en son sein une Formation Spécialisée en matière de Santé Sécurité et conditions de

travail (F3SCT), chargée plus spécifiquement de l'examen des questions relatives aux

conditions de travail.

Deuxième décision, celle de la composition du CST et de sa F3SCT. Le CST est composé de deux

collèges : celui des représentants de la collectivité, et celui des représentants du personnel. Pour notre collectivité, composée de plus de 200 agents :

-__ Le collège des représentants du personnel doit être composé de 4 à 6 membres titulaires, et autant de suppléants. Il est proposé de fixer la composition de ce collège à 6 membres.

- Le collège des représentants de la collectivité ne peut pas avoir plus de membres que celui des représentants du personnel. Il est proposé de fixer la composition de ce collège à 5

membres.

Enfin, la troisième décision concerne le fonctionnement du CST. Au cours de celui-ci, sur chaque sujet qui le réclame, le Président ou son représentant devra obligatoirement solliciter l'avis du collège des représentants du personnel. Il est aussi possible d'autoriser le recueil de l'avis des représentants de la collectivité, et c'est ce qui est proposé par cette délibération.

Le Conseil communautaire :

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.251-5 à L.251-10, L.252-8 à L.252-10, L.254-2 à L.254-4, ainsi que ses articles R.251-31 à 34, R.251-35 à R.251-37, R.252-30 à 33, R.252-34 à 40, et R.252-41 à R.252-51 ;

Vu l'arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;

Considérant qu'un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents ;

Considérant qu'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du CST dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 200 agents ;

Considérant que l'effectif constaté au 1° janvier 2026 est au moins égal à 200 agents ;

Considérant que la consultation des organisations syndicales représentées au CST ou, à défaut, des syndicats ou sections syndicales déclarés prévue, est intervenue le 13 mai 2026 ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 06 mai 2026 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :DÉCIDE :

Article premier : De créer un Comité Social Territorial (CST) local et d'instituer en son sein une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.

Article 2 : De fixer, pour le Comité Social Territorial (CST) :

- le nombre de représentants du personnel titulaires à six (6) membres et un nombre égal de représentants suppléants,

- le nombre de représentants de la collectivité titulaires à : cinq (5) membres.

Article 3 : De fixer, pour la formation spécialisée instituée au sein du CST:

- le nombre de représentants du personnel titulaires à six (6) membres et un nombre de

représentants suppléants à six (6) membres.

- le nombre de représentants de la collectivité titulaires à : cinq (5) membres.

Article 4 : Pour le CST et la F3SCT :

- D'autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité ou de l'établissement public.

14. Délibération n°C2026-05-20-07 : Versement mobilité : les cas d'exonération ou de remboursement.

EXPOSE :

Monsieur Philippe GILIS, 17°7° membre du Bureau, conseiller communautaire délégué expose : Exonération du versement mobilité :

Par délibération n°C2024-05-29-08, du 29 mai 2024, le Conseil Communautaire a instauré le Versement Mobilité, à compter du 1° juillet 2024, au taux de 0.10%.

En application de l’article L2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales, les fondations et associations reconnues d'utilité publique dont l’activité est de caractère social peuvent être exonérées de ce versement. L'article D2333-85 du même code précise qu'il appartient à la collectivité instituant le versement d'en dresser la liste.

Par délibération n°C2024-06-26-05 du 26 juin 2024, le conseil de Mauges Communauté a fixé la liste des établissements bénéficiant d’une exonération du versement mobilité. Par courrier du 20 avril 2026, l'Association Régionale des Pupilles de l'Enseignement Pubic des Pays de la Loire a demandé par courrier l'exonération du versement mobilité pour son établissement, SESSAD Vents d'Ouest, sis 2 rue des arts et métiers, à Beaupréau-en-Mauges.

Sur cet exposé, il est demandé au Conseil communautaire de modifier la liste des organismes exonérés du versement mobilité.

Le Conseil communautaire :

Vu les articles L.2333-64 et D.2333-85 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 06 mai 2026 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE :

Article premier : D'exonérer les organismes suivants du versement mobilité, à compter du 1°' juillet 2026, sans limitation de durée sauf modification apportée par délibération du conseil de Mauges Communauté :

Fondation ou Association Etablissement Commune déléguée SIREN cz 753 313 329 Vivre ensemble - Rose Giet Chemillé 00330

Fondation Saint-Jean-de-Dieu | Vivre ensemble - Régina Mundi |Chemillé PT

x 753 313 329 Maison de retraite La Jumellière 00397

/ 835 136 36/7

Etablissements Saint Martin Beaupreau 00041

Village santé Saint Joseph Chaudron-en-Mauges ee

ADAPET 49 — ESAT Loire La Pommerave 775 609 977

Mauges y 00308

ADAPEI 49 - Entreprise Adaptée | La Pommeraye 775 609 97700225

APF France Handicap Centre SMR de Montfaucon Montfaucon-Montigné PP Ce

Association Régionale des

Pupilles de l'Enseignement SESSAD Vents d'Ouest Beaupréau 431 459 791 Public 00312

Article 2 : D'abroger au 30 juin 2026, la délibération n°C2024-06-26-05 du 26 juin 2024, fixant la liste des établissements bénéficiant d'une exonération du versement mobilité.

Article 3: De charger Monsieur le Président de notifier cette décision aux services de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS).

Article 4 : De confirmer le cadre d'analyse de remboursement du Versement Mobilité.

Ouestion de M. Jean-Michel MARY : Ces exonérations font-elles suite à des demandes de la part de ces structures ? Je pense notamment à l'EHPAD de Villedieu-la-Blouère.

Réponse de M. le Directeur général des services : Seuls les établissements rattachés à des fondations sont éligibles à cette exonération. Cette dernière est de droit.

1.5. Délibération n°C2026-05-20-08 : Syndicat d'énergies de Maine-

Élection des représentants de Mauges Communauté au sein de la circonscription élective « Mauges Communauté ».

EXPOSÉ :

Monsieur le Président expose :

Mauges Communauté est membre du Syndicat d'énergies de Maine-et-Loire (SIEML). Il s'agit d'un syndicat mixte fermé régi par les dispositions de l’article L. 5711-1 du Code général des collectivités territoriales.

Les statuts du SIEML prévoient un système à deux degrés pour procéder à la désignation des membres de son comité syndical. Ce système électoral est mis en œuvre à l'échelle de circonscriptions territoriales instituées à l'échelle des EPCI à fiscalité propre.

Les modalités de son fonctionnement en sont les suivantes :

a- Constitution d’un collège territorial à l'échelle des EPCI à fiscalité propre :

- Désignation par chacune des communes d’un conseiller municipal ;

- Désignation par chaque EPCI d’un nombre d'élus (conseillers municipaux pouvant être conseillers communautaires) en fonction de sa population à raison d'un membre pour

10 000 habitants, soit treize (13) membres pour Mauges Communauté.

Le collège territorial de la circonscription Mauges Communauté sera ainsi composé de dix- neuf (19) membres (1 par commune membre + 13 de Mauges Communauté).

b- Désignation des membres du Comité syndical du SIEML par le collège territorial : le nombre de membres au Comité syndical est déterminé en fonction de la population de la circonscription élective, soit pour Mauges Communauté (strate de plus de 120 000 habitants) : sept (7) titulaires et sept (7) suppléants.

Le Conseil communautaire est ainsi invité à élire les treize (13) représentants titulaires et les treize (13) représentants suppléants, du collège territorial de la circonscription élective.

En application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil communautaire de renoncer au scrutin secret pour ces désignations et de procéder, si le Conseil en décide ainsi à l'unanimité de ses membres présents, à un vote à main levée.

Le Conseil communautaire :

Vu l'article L. 5711-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du SIEML, approuvés par arrêté préfectoral référencé DCRL/BI n°2019-122 en date du 14 août 2019, notamment ses articles 8-3 et 8-4 ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 06 mai 2026 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :- DÉCIDE :

Article unique : D'élire, les représentants du SIEML à la circonscription élective de Mauges

Communauté, dont les noms suivent :

Représentants titulaires Représentants suppléants

Jean-Michel MARY Christian DAVY

Luc PELÉ Anne-Rachel BODEREAU

Yannick BENOIST Nadège MOREAU

Michel BRUNEAU Catherine LEFEUVRE

Philippe GILIS Lydie PINEAU

Vincent BLANCHARD Teddy TRAMIER

Erlé COUVRAND Isabelle BILLET

Pascal CASSIN Hervé MARTIN

Jacques de MAISONNEUVE Aglaé de BEAUREGARD

Dominique AUDOIN Thierry ALBERT

Céline PIGRÉE Gilles PITON

Geneviève GAILLARD Richard CESBRON

Elsa JOSSE Régis LEBRUN

Intervention de M. le Président : le collège électoral se réunira le 3 juin 2026 pour désigner les 7 élus titulaires et suppléants.

1.6. slibérat ! & l Ï

Collectivités au sein du collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

EXPOSÉ :

Monsieur le Président expose :

Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel Mauges Communauté a adhéré le 28 juin 2023 par délibération n°C2023-06-28-02, a été créé le 1° janvier 2014 par arrêté préfectoral.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :

- Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;

- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d'un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués

suppléants ;

- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

- La Région Pays de la Loire: 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d'i représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d'un département ou de la région, départements). L'ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l'élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

Il est donc proposé de procéder à l'élection du représentant de Mauges Communauté, appelé dans un second temps à procéder à l'élection des délégués au sein du comité syndical d'e--Collectivités.

En application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil communautaire de renoncer au scrutin secret pour ces désignations et de procéder, si le Conseil en décide ainsi à l'unanimité de ses membres présents, à un vote à main levée.

Le Conseil communautaire :

Vu l’article L5721-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du syndicat mixte e-Collectivités ;

Vu l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 06 mai 2026 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :- DÉCIDE :

Article unique : D'élire Monsieur Philippe GILIS en tant que représentant de Mauges Communauté au comité syndical du syndicat mixte e-Collectivités.

1.7. ! l

de réhabilitation de la déchèterie de Beaupréau.

EXPOSÉ :

Monsieur Philippe GILIS, 17è"° membre du Bureau, conseiller communautaire délégué expose : Dans le cadre de l'exercice de la compétence gestion des déchets, Mauges Communauté assure la gestion des déchèteries. À ce titre, une consultation sous la forme d'une procédure adaptée à été engagée par un avis d'appel public à la concurrence le 16 janvier 2026, pour des travaux de

réhabilitation de la déchèterie de Beaupréau située sur la commune de Beaupréau-en-Mauges.

Ce marché est composé de 14 lots :

-_ Lot n°1 : VRD - Génie civil — Eclairage extérieur — Clôtures/Portails, estimé à 805 000 €

AT ;

-__ Lot n°2 : Gros œuvre, estimé à 165 000 € HT ;

-__ Lot n°3 : Charpente métallique, estimé à 29 000 € HT ;

-__ Lot n°4 : Etanchéité membrane PVC - Bardage métallique, estimé à 53 000 € HT ;

-__ Lot n°5 : Menuiseries extérieures aluminium, estimé à 7 000 € HT ;

- Lot n°6 : Serrurerie, estimé à 39 000 € HT ;

- Lot n°7 : Menuiseries intérieures bois — Bardage bois, estimé à 9 000 € HT;

-__ Lot n°8 : Cloisons sèches -— Isolation, estimé à 10 000 € HT ;

- Lot n°9 : Carrelage — Faïence, estimé à 7 000 € HT ;

- Lot n°10 : Peintures, estimé à 17 000 € HT ;

-_ Lot n°11 : Electricité — Courant faibles — Chauffage, estimé à 30 000 € HT ;

-_ Lot n°12 : Plomberie-Sanitaires, estimé à 16 000 € HT;

- Lot n°13 : Vidéoprotection et alarme, estimé à 28 000 € HT ;

- Lot n°14 : Equipements de quais — Signalétique, estimé à 75 000 € HT.

Soit un coût prévisionnel des travaux, défini par le maître d'œuvre, AUSTRAL, dans le cadre de sa mission APD, d'un montant de 1 290 000 € HT.

La date limite de remise des offres était fixée au 11 mars 2026 à 12h00. Les offres qui ont été

présentées étaient réparties comme suit :

-_ Lot n°1 : VRD -— Génie civil — Eclairage extérieur — Clôtures/Portails : 6 offres ;

-_ Lot n°2 : Gros œuvre : 4 offres ;

-__ Lot n°3 : Charpente métallique : 1 offre ;

Lot n°4 : Etanchéité membrane PVC - Bardage métallique : 1 offre ;

Lot n°5 : Menuiseries extérieures aluminium : 6 offres ;

-__ Lot n°6 : Serrurerie : 4 offres ;

Lot n°7 : Menuiseries intérieures bois — Bardage bois : 4 offres ;

Lot n°8 : Cloisons sèches - Isolation : 3 offres ;

Lot n°9 : Carrelage — Faïence : 2 offres ;

Lot n°10 : Peintures : 6 offres ;

Lot n°11 : Electricité — Courant faibles — Chauffage : 3 offres ;

Lot n°12 : Plomberie — Sanitaires : 2 offres ;

Lot n°13 : Vidéoprotection et alarme : 5 offres ;

-_ Lot n°14 : Equipements de quais — Signalétique : 5 offres.

Les offres ont été analysées selon les critères fixées au règlement de consultation (prix, valeur technique et délai). La Commission spéciale MAPA, lors de sa réunion du 06 mai 2026, propose d'attribuer le marché de travaux de réhabilitation de la déchèterie de Beaupréau à :

-_ Lot n°1 : VRD -— Génie civil — Eclairage extérieur — Clôtures/Portails : EUROVIA

ATLANTIQUE, pour un montant de 540 731,51 € HT ;

-__ Lot n°2 : Gros œuvre : BOISSEAU BATIMENT, pour un montant de 166 000,00 € HT ;

Lot n°4 : Etanchéité membrane PVC - Bardage métallique : BATITECH, pour un montant

de 53 200,79 € HT ;

Lot n°5 : Menuiseries extérieures aluminium : AGENTEC-DELAHAIE, pour un montant de 6 656,23 € HT ;

Lot n°6 : Serrurerie : GLASSGO pour un montant de 37 034,00 € HT ;-_ Lot n°7 : Menuiseries intérieures bois — Bardage bois : MCB, pour un montant de 9 600,86

€EHT ;

-__ Lot n°8 : Cloisons sèches — Isolation : USUREAU pour un montant de 9 700,00 € AT ;

- Lot n°9 : Carrelage — Faïence : MALEINGE, pour un montant de 6 047,61 € HT ;

-__ Lot n°10 : Peintures : MOREAU, pour un montant de 12 689,68 € HT ;

-__ Lot n°11 : Electricité — Courant faibles — Chauffage : TCS pour un montant de 35 559,53 €

HT ;

-_ Lot n°12 : Plomberie — Sanitaires : ORC pour un montant de 18 161,94 € AT ;

-_ Lot n°13 : Vidéoprotection et alarme : CB3S, pour un montant de 15 345,00 € HT ;

- Lot n°14 : Equipements de quais — Signalétique : METALLERIE METALLISATION BOURDONCLE, pour un montante de 74 658,00 € HT.

Soit un total pour l'ensemble des lots (excepté le lot n°3 — infructueux) de 985 385,15 € HT.

Considérant l'offre unique sur le lot n°3 - Charpente métallique - déclarée irrégulière au sens de l’article L2152-2 du Code de la commande publique, le lot n°3 a été déclaré infructueux (arrêté n° AR- AG-2026-47). Conformément à l'article R2122-2 3° du Code de la Commande Publique, le marché pour le lot n°3 est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Il est proposé au Conseil communautaire d'autoriser la signature des marchés correspondant avec les

entreprises ci-dessus.

Le Conseil communautaire :

Vu le dossier de consultation des entreprises ;

Vu la proposition de la Commission spéciale pour l'attribution des marchés passés en procédure adaptée en date du 06 mai 2026 ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 06 mai 2026 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Madame Elsa JOSSE ne prend pas part aux débats et au vote) :

- DÉCIDE :

Article unique : D'autoriser Monsieur le Président à signer les marchés n°2607L01 à L14 — Travaux de réhabilitation de la déchèterie de Beaupréau, avec les entreprises citées ci-dessus.

Précisions de M. Gilles PITON : Nous avons prévu environ 30 000 € pour le lot infructueux. Au total, nous allons réaliser une économie d'environ 170 000 € par rapport au prix estimatif. Ce chantier va commencer en septembre 2026 et va durer 6 mois. Il nécessitera de fermer la déchèterie de

Beaupréau et consistera en une réhabilitation du site actuel ainsi qu'une extension. Pendant la période de fermeture, les usagers seront redirigés vers la déchèterie de Saint-Pierre-Montlimart et celle de Jallais.

2- Pôle Aménagement du territoire

2.1. Délibération n°C2026-05-20-11 : Syndicat mixte ouvert « Anjou Numérique » - Élection des déléqués de Mauges Communauté.

EXPOSÉ :

Monsieur le Président expose : |

Mauges Communauté est compétente pour l'aménagement numérique. À ce titre, elle est membre du Syndicat mixte ouvert « Anjou Numérique », syndicat régi par les dispositions des articles L.5721-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Ce syndicat mixte ouvert est aujourd'hui composé du Département de Maine-et-Loire, de la Région des Pays de la Loire, de huit des neuf EPCI du département (Angers Loire Métropole non-membre), de la commune nouvelle Loire-Authion et de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Ancenis (pour la commune d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire).

Ses missions s'articulent autour de :

- L'élaboration et l’actualisation du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN) ;

- La conception, la construction et l’exploitation de réseaux numériques et notamment du réseau public de fibre optique ;- L'accompagnement des collectivités adhérentes pour le développement numérique des territoires.

Mauges Communauté est représentée au sein de ce syndicat par six (6) délégués titulaires. Les statuts prévoient, en outre, six (6) délégués suppléants.

Il est ainsi proposé de procéder à leur élection.

En application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil communautaire de renoncer au scrutin secret pour ces désignations et de procéder, si le Conseil en décide ainsi à l'unanimité de ses membres présents, à un vote à main levée.

Le Conseil communautaire :

Vu l'article L.5721-1 et suivants du Code général des collectivité territoriales et les statuts du syndicat mixte « Anjou numérique » ;

Vu l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 06 mai 2026 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE :

Article unique : De désigner les représentants de Mauges Communauté au sein du syndicat Anjou Numérique comme suit :

Représentants titulaires Représentants suppléants

Claire THIBAULT Gildas AUDOUIN

Patrice GRENOUILLEAU Thomas FRIBAULT

Fabien JOLLIVET Laëtitia NAUD

Thierry ALBERT Laurent HAY

Philippe GILIS Lydie PINEAU

Cédric JEANNE Pierre BREDEAUX

Précisions de M. le Président : Ce SMO (syndicat mixte ouvert) a été créé à l'échelle du département en 2016 à l'origine pour le déploiement de la fibre à l'ensemble des foyers. A titre d'information, cela représentait 324 millions d'euros. Ce projet est important non seulement pour les habitants, mais aussi pour les entreprises et en termes d'attractivité du territoire. Le principal défi qui attend maintenant le syndicat est celui d'enlever le cuivre (déployé depuis environ 40 ans au total sur nos territoires — pour comparaison, pour la fibre, c'est plutôt 4 à 5 années) des réseaux. Certains raccordements un peu difficiles ne sont pas encore réalisés ; de plus, il faut veiller à l'entretien du réseau existant. À noter qu'en milieu rural, la végétation peut parfois gêner la pose ou l'entretien du réseau fibre, à nous d'être vigilants.

2.2. Délibération n°C2026-05-20-12 : Garanties d'emprunt _Podeliha pour le financement de 36 logements locatifs publics — Commune d'Orée d'Anjou.

EXPOSÉ :

Madame Nadège MOREAU, 10°" Vice-présidente expose :

Podeliha, entreprise sociale pour l'habitat, a adressé une demande de garantie d'emprunt concernant le financement principal de la construction de trente-six (36) logements individuels situés rue du Val de Loire à Liré (Commune d'Orée d'Anjou).

La typologie des logements construits est la suivante : quatre (4) type 1, treize (13) type 2, quinze (15) type 3, quatre (4) type 4.

Pour financer ce projet, il est demandé à Mauges Communauté de garantir, à hauteur de 70%, l'emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, et dont le montant total s'élève à 4 178 444,00 euros. Le Conseil Départemental est associé pour les 30% restants.

Il est proposé que cette garantie d'emprunt puisse être accordée selon les conditions générales

inscrites à la délibération du Conseil communautaire de Mauges Communauté, n°C2026-01-21-11 du

21 janvier 2026, relative au cadre d'intervention de Mauges Communauté concernant les garanties

des emprunts liés au financement des projets d'acquisition, de réhabilitation et de construction delogements locatifs publics, à savoir 70 %, s'agissant d'un prêt portant sur un projet mené par une

entreprise sociale pour l'habitat (ESH).

Le Conseil communautaire :

Vu les articles L 5111-4 et L 5214-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2305 du Code civil ;

Vu les statuts de Mauges Communauté comprenant la compétence obligatoire en matière d'équilibre social de l'habitat ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de Mauges Communauté, n°C2026-01-21-11 du 21 janvier 2026, relative au cadre d'intervention de Mauges Communauté concernant les garanties des emprunts liés au financement des projets d'acquisition, de réhabilitation et de construction de logements locatifs publics.

Vu la délibération du Conseil communautaire de Mauges Communauté, n° C2019-11-20-07 du 20 novembre 2019, adoptant le Programme Local de l'Habitat 2019-2025 ; Vu le Contrat de Prêt N° 186741 en annexe signé entre : Podeliha, ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 06 mai 2026 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE :

Article premier : D'accorder la garantie de Mauges Communauté, à hauteur de 70,00% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 4 178 444,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 186741 constitué de 7 lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 924 910,80 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : De s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Article 4 : D'autoriser Monsieur le Président ou à défaut, Madame Nadège MOREAU, 10°" Vice- présidente, à signer tout document relatif à la présente garantie.

Question de M. Guillaume SALLÉ : Ce projet est terminé, pourquoi ne délibérer qu'aujourd'hui ?

Réponse de Mme Nadège MOREAU : Il s’agit d’un projet en VEFA (vente en état futur d'achèvement).

2.3. Délibération n°C2026-05-20-13 : Contribution à l’ADIL de Maine-et-Loire — 2026.

EXPOSÉ :

Madame Nadège MOREAU, 10" Vice-présidente expose :

L'Agence Départementale d'Information Logement de Maine et Loire a été créée sous l'impulsion du

Département. Association de droit privé régie par la Loi de 1901, elle est membre du réseau national des ADIL, agréée par l'ANIL et conventionnée par le Ministère du logement.

L'ADIL assure une mission de service public d'information sur le logement en apportant à tous les publics (particuliers, professionnels, élus et acteurs de l'habitat), information et conseil personnalisé sur toutes les questions juridiques, fiscales et financières en matière de logement. Cette information est délivrée de manière gratuite, neutre et personnalisée par une équipe de conseillers juristes formés sur l'ensemble des thématiques du logement.Pour assurer sa mission, l'ADIL fonctionne grâce à la contribution de ses membres. Pour les EPCT, là cotisation a été fixée à 0,10 € par habitant.

L'ADIL de Maine-et-Loire assure depuis plus de dix ans des permanences d'information et de conseil à Beaupréau, proposées dans les locaux de la Maison de l'Habitat depuis 2022.

Mauges Communauté poursuit donc un partenariat étroit avec l'ADIL afin de bénéficier des

compétences de son équipe de juristes au service des habitants des Mauges.

Il est proposé aux membres du conseil de renouveler cette adhésion pour l'année 2026, à la suite de l'appel à cotisation reçu le 10 avril 2026.

Le Conseil communautaire :

Vu les statuts de Mauges Communauté comprenant la compétence obligatoire en matière d'équilibre social de l'habitat ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de Mauges Communauté, n° C2019-11-20-07 du 20 novembre 2019, adoptant le Programme Local de l'Habitat 2019-2025 ; Vu la délibération du Conseil communautaire de Mauges Communauté n°2025-11-26-05, du 26 novembre 2025, portant prorogation du Programme Local de l'Habitat 2019-2025 pour une durée maximale de deux ans ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 06 mai 2026 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE :

Article unique : De verser une contribution à hauteur de 0,10 € par habitant, soit 12 336 € au titre de l'année 2026, à l'ADIL de Maine-et-Loire.

24, Délibération n°C2026-05-20-14 : « Alter Public >» - Désignation des représentants de Mauges Communauté.

EXPOSÉ :

Monsieur le Président expose :

Dans le cadre de sa compétence développement économique, Mauges Communauté est membre d'Alter Public. Entièrement publique, cette entreprise publique locale (EPL) a pour mission d'aider les collectivités actionnaires dans leurs projets d'aménagement de développement économique et de construction d'équipements publics.

Le capital de la société est entièrement détenu par des actionnaires publics, Le département de Maine-et-Loire et Angers Loire Métropole sont les principaux actionnaires avec 28,65 € des actions chacun.

Le solde du capital est réparti entre Cholet Agglomération, Saumur Val de Loire, Mauges Communauté et un collège de 56 collectivités de Maine-et-Loire.

Mauges Communauté est représentée au sein des organes de cette entreprise publique locale, comme suit : un (1) représentant au Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales.

En application de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil communautaire de renoncer au scrutin secret pour ces désignations et de procéder, si le Conseil en décide ainsi à l'unanimité de ses membres présents, à un vote à main levée.

Le Conseil communautaire :

Vu les articles L2121-21 et L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 06 mai 2026 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE :

Article unique : De désigner les représentants de Mauges Communauté au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale d'ALTER PUBLIC :

- Monsieur Richard CESBRON, 1° Vice-président, comme représentant titulaire ;

- Madame Gaëtane GABORY, Conseillère Communautaire, comme représentante suppléante.Intervention de M. le Président _: Pour illustrer l'action d’Alter, nous pouvons prendre l'exemple du bâtiment actuellement en construction sur le site de l’entreprise Chauvat à Beaupréau.

Précisions de M. Régis LEBRUN : Pour faciliter son développement, l'entreprise a besoin de s'appuyer sur des partenaires. À donc été réalisé un pôle pour porter le bâtiment, avec plusieurs partenaires : Alter Eco (qui prend des parts dans une société qui va financer le bâtiment à hauteur de 80% soit

environ 4 millions d'euros), la Région via sa SEM vient aussi apporter un million d'euros afin de pouvoir financer ce bâtiment qui coûte 40 millions d'euros. Ce projet va permettre de créer une vingtaine d'emplois et permettra de garder la production localement, ainsi que de libérer un site situé dans Beaupréau afin d'y faire de l'urbanisation (densification). Enfin, ce projet comprend un parking souterrain qui permet de libérer de la terre agricole. Trois grands enjeux nationaux de développement économique, de souveraineté et d'environnement sont donc ainsi favorisés par ce projet partenarial dont nous pouvons être fiers. Nous ne pouvons que nous féliciter d'adhérer aux structures d'Alter (Alter ECO / Alter ENERGIES et Alter PUBLIC).

3. Pôle Attractivité Économique & Relation aux entreprises

3.1. Délibération n°C2026-05-20-15 : SCIC Plateforme Alimentaire Territoriale — Désignation.

EXPOSÉ : Monsieur Régis LEBRUN, 3°" Vice-Président expose :

Par délibération du 21 janvier 2026 référencée n°C2026-01-21-20, le Conseil communautaire à approuvé les statuts de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) ayant pour objet la plateforme alimentaire des Mauges.

La plateforme logistique poursuit les objectifs d'intérêt public suivants :

-_ Favoriser une alimentation locale de qualité : L'objectif est de promouvoir une alimentation basée sur des produits locaux, tracés et de qualité dans la restauration collective en premier lieu, afin d'offrir aux convives (écoles, EHPAD, restaurants, etc...) des repas sains et issus de circuits courts. L'enjeu est donc de massifier la consommation de produits locaux sur le

territoire des Mauges.

- Lutter contre le gaspillage alimentaire : Une meilleure coordination logistique permet de réduire le gaspillage, en optimisant la gestion des stocks, les trajets et la distribution, tout en améliorant la synchronisation entre producteurs et acheteurs.

-__ Contribuer au maintien et au développement du tissu économique local : En dynamisant les circuits courts et l'approvisionnement local, l'initiative renforce l'économie locale, notamment en soutenant les producteurs des Mauges et en créant des emplois.

- Entretenir une dynamique collective : la plateforme vise à rassembler l'ensemble des acteurs locaux autour d'objectifs communs, en intégrant les collectivités, les

producteurs/transformateurs, les restaurateurs ainsi que d'autres acteurs du secteur de l'alimentation dans les Mauges.

La société est administrée par un conseil d'administration :

-__ Composé de 3 à 18 membres ;

-_ Chaque collège de vote est représenté par au moins i administrateur au sein du Conseil

d'Administration. Les sièges au Conseil d'Administration sont affectés de la manière suivante : " 8 sièges pour le Collège Bloc Local, dont 2 réservés aux représentants de Mauges Communauté ;

" 1 siège pour le Collège Salariés ;

" 7 sièges pour le Collège Bénéficiaires (producteurs).

Dans ce cadre, il est proposé : de désigner 2 représentants au sein du conseil d'administration de la SCIC et de les autoriser à accepter toutes fonctions en lien avec cette représentation pour représenter Mauges Communauté au sein du collège Bloc local.

En application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil communautaire de renoncer au scrutin secret pour ces désignations et de procéder, si le Conseil en décide ainsi à l'unanimité de ses membres présents, à un vote à main levée.

Le Conseil communautaire :

Vu l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;Vu l'article 19 quinquies de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 ;

Vu l’article 4 des statuts de Mauges Communauté lui conférant des compétences en matière de développement économique, de protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie ; Vu la délibération n°C2026-01-21-20 du 21 janvier 2026 approuvant la création de la SCIC ayant pour objet de porter le développement de la plateforme logistique « Consommer local » ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 06 mai 2026 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE :

Article unique: De désigner Monsieur Régis LEBRUN, 3ème Vice-président en charge du pôle Attractivité Économique & Relation aux entreprises et Monsieur Dominique AUDOIN, Conseiller délégué en charge de l'Agriculture & de l'Alimentation en tant que représentants de Mauges Communauté au sein du Conseil d'administration de la SCIC.

Intervention de M. le Président : Cet après-midi, nous avons eu la présentation des 4 personnes qui vont travailler sur le site. La première livraison de la plateforme devrait avoir lieu dès le 1°° juin. La plateforme sera pleinement opérationnelle dès la rentrée de septembre 2026 afin d'approvisionner (entre autres) les restaurants scolaires.

Précisions de M. Régis LEBRUN : La plateforme fonctionnera dès le 1° juin, avec les premières livraisons dans les cantines scolaires.

3.2. Délibération n°C2026-05-20-16 : « Alter Éco » - Désignation des représentants de

Mauges Communauté.

EXPOSE :

Monsieur Régis LEBRUN, 3° Vice-Président expose :

Par délibération du 19 avril 2017 référencée n°C2017-04-19-11, le Conseil communautaire a approuvé la prise de participation au capital de la société d'économie mixte locale "Alter Eco" par l'acquisition de 3 600 actions de 50 euros.

Par délibération du 20 septembre 2023 référencée n°C2023-09-20-21, le Conseil Communautaire a approuvé une augmentation du capital social par apports en numéraire avec un maintien du droit préférentiel et modification des statuts. Mauges Communauté a souscrit à 3600 actions nouvelles d'une valeur nominale de 50 € supplémentaires portant ainsi nombre d'actions à 7200.

Par délibération 24 avril 2024 référencée n°C2024-04-24-17, le Conseil Communautaire a approuvé une modification des statuts d’Alter Eco portant sur le nombre de sièges au conseil d'administration et sur un nouveau pacte d'actionnaires.

La Société d'économie mixte locale “Alter Eco”, anciennement dénommée "Anjou Développement Économique", a été constituée par acte statutaire en date du 9 mars 2005 à l'initiative du

Département de Maine-et-Loire son actionnaire fondateur.

La société a pour objet, principalement sur le territoire du Département du Maine-et-Loire, l'étude et la réalisation des opérations suivantes :

- L'acquisition, la prise à bail à construction, bail emphytéotique ou dans le cadre de tout

autre contrat de location de tout immeuble, partie d'immeuble, local ou ouvrage ;

- La construction, la reconstruction, la réhabilitation et la rénovation d'immeubles à vocation économique destinés à la vente ou à la location, y compris dans le cadre d'opérations de

reconversion de friches industrielles.

Elle procède directement ou indirectement à la gestion, l'exploitation, l'entretien, la location ou à la commercialisation de ces immeubles sous quelque forme que ce soit, sous réserve des dispositions légales en vigueur.

Elle peut participer à toute société ou tout groupement approprié contribuant à la réalisation de son objet social.

À cet effet, la société effectue toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant aux objets définis ci-dessus.

Elle peut, en particulier, exercer ces activités dans le cadre de conventions passées dans les conditions définies par les articles L.1523-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Son capital social est fixé à 14 240 100 euros divisé en 284 802 actions, de 50 euros de valeur nominale chacune, dont 146 500 sont détenues par les collectivités locales et réparties comme suit :- 67 000 actions au Département de Maine-et-Loire ;

- 19 000 actions à la Région des Pays de la Loire ;

- 32 300 à la Communauté urbaine Angers Loire Métropole ;

- 7 200 à la Communauté d'agglomération Mauges Communauté ;

- 3 200 à la Communauté d'agglomération Cholet Agglomération ;

- 6 200 à la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ;

- 3 400 à la Communauté de communes Loire Layon Aubance ;

- 2 200 à la Communauté de communes Anjou Bleu Communauté ;

- 2 200 à la Communauté de communes Vallées du Haut Anjou ;

- 2 200 à la Communauté de communes Baugeois Vallée ;

- 1 600 à la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe ;

- 3 150 à la Chambre de Commerce et d'industrie de Maine-et-Loire.

La société est administrée par un Conseil d'administration composé de 17 sièges dont la composition est déterminée comme suit :

- 4 administrateurs désignés par le Département de Maine-et-Loire ;

- 1 Administrateur nommé par la Région des Pays de la Loire ;

- 1 Administrateur nommé par la Communauté urbaine Angers Loire Métropole ;

- 1 Administrateur nommé par la Communauté d'agglomération Mauges Communauté ; - 1 Administrateur nommé par la Communauté d'agglomération Cholet Agglomération ; - 1 Administrateur nommé par la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ; - 1 Administrateur nommé par l'Assemblée Spéciale des collectivités minoritaires ; - 1 Administrateur désigné sur proposition de la CDC, ou de toute entité Affiliée qui viendrait à ses droits ;

- 1 Administrateur désigné sur proposition du Crédit Agricole Anjou Maine, ou de toute entité Affiliée qui viendrait à ses droits ;

- 1 Administrateur désigné sur proposition de la Caisse d'Epargne Bretagne-Pays de La Loire, ou de toute entité Affiliée qui viendrait à ses droits ;

- 1 Administrateur désigné sur proposition du Crédit Mutuel d'Anjou, ou de toute entité Affiliée qui viendrait à ses droits ;

- 1 Administrateur désigné sur proposition de la Banque Populaire Grand Ouest, ou de toute entité Affiliée qui viendrait à ses droits ;

- 1 Administrateur désigné sur proposition de la Chambre de commerce et d'industrie du Maine-et-Loire, ou de toute entité Affiliée qui viendrait à ses droits ;

- 1 Administrateur collaborateur Caisse des Dépôts et Consignations.

Dans ce cadre, il est proposé :

° De désigner un représentant au sein du conseil d'administration de la Société Alter Eco et de l’autoriser à accepter toutes fonctions en lien avec cette représentation ;

° De désigner un représentant à l'assemblée générale de la société et de désigner un suppléant en cas d'empêchement.

En application de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil communautaire de renoncer au scrutin secret pour ces désignations et de procéder, si le Conseil en décide ainsi à l'unanimité de ses membres présents, à un vote à main levée.

Le Conseil communautaire :

Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BCL n°2015-103 portant création de Mauges Communauté et approuvant ses statuts ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles L2121-21, L.1521-1, L.1524-1 et L.1524-5 ;

Vu l'article 1042-II du Code général des impôts ;

Vu le pacte d'actionnaire d’Alter Eco arrêté par le Conseil d'administration d’Alter Eco en date du 29 novembre 2023 ;

Vu la délibération n°C2024-04-24-17 du 24 avril 2024 ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 06 mai 2026 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE :

Article premier : De désigner Monsieur Régis LEBRUN, 3°" Vice-président, pour représenter la Communauté d'agglomération Mauges Communauté au sein du Conseil d'Administration de la société Alter Eco.Article 2 : D'autoriser son représentant au sein du Conseil d'Administration d'Alter Eco à accepter toutes fonctions dans le cadre de l'exercice de sa représentation qui pourraient lui être confiées par le Conseil d'Administration de la société.

Article 3 : De désigner Monsieur Régis LEBRUN, 3°" Vice-président, pour représenter la Communauté

d'agglomération Mauges Communauté aux Assemblées générales d'Alter Eco et Monsieur Sébastien DESSEIN, conseiller communautaire, pour le suppléer en cas d'empêchement.

3,3. Délibération n°C2026-05-20-17 : Commission départementale d'aménagement

commercial (CDAC) : désignation de deux représentants de Mauges Communauté,

au titre d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité

propre et au titre d'EPCI chargé du schéma de cohérence territoriale (SCoT).

EXPOSEÉ :

Monsieur Régis LEBRUN, 3°" Vice-Président expose :

La Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) statue sur les autorisations d'exploitation commerciale des projets énumérés aux articles L.752-1, L. 752-3 et L.752-15 du Code

de commerce. La composition de cette commission est fixée à l’article L.751-2 du même code, savoir :

1° / Des sept élus suivants :

a) Le maire de la commune d'implantation ou son représentant ;

b) Le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'implantation ou son représentant ;

c) Le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération intercommunale mentionné à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental ;

d) Le président du conseil départemental ou son représentant ;

e) Le président du conseil régional ou son représentant ;

f) Un membre représentant les maires au niveau départemental ;

g) Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental.

Lorsque l'un des élus détient plusieurs mandats mentionnés aux a à g du présent 1°, il ne siège qu'au titre de l'un de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organes délibérants dont il est issu désignent son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger ;

2° / De quatre personnalités qualifiées, deux en matière de consommation et de protection des consommateurs et deux en matière de développement durable et d'aménagement du territoire. 3° / De trois personnalités qualifiées représentant le tissu économique : une désignée par la chambre de commerce et d'industrie, une désignée par la chambre de métiers et de l'artisanat et une désignée par la chambre d'agriculture.

En application des dispositions de l'article L.751-2 énumérées ci-dessus, Mauges Communauté est représentée à la commission départementale d ‘aménagement commercial (CDAC) en sa qualité d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et de structure porteuse du schéma de cohérence territoriale. Dans ce cadre, il convient de procéder à l'élection de deux élus, conseillers communautaires, pour représenter Mauges Communauté en tant qu'EPCI à fiscalité propre et en tant que structure porteuse du SCoT, en remplacement de Monsieur le Président qui siègera, le cas échéant, en sa qualité de maire ou de l’une des deux qualités relevant de Mauges Communauté.

En application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil communautaire de renoncer au scrutin secret pour ces désignations et de procéder, si le Conseil en décide ainsi à l'unanimité de ses membres présents, à un vote à main levée.

Le Conseil communautaire :

Vu l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L. 751-2 du Code de commerce ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 06 mai 2026 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE :

Article unique : De désigner les représentants de Mauges Communauté au sein de la CDAC, dont les noms suivent :- Monsieur Régis LEBRUN, 3°" Vice-président, représentant Monsieur le Président de Mauges Communauté, en sa qualité d'établissement public de coopération

intercommunale à fiscalité propre ;

- Monsieur Richard CESBRON, 1° Vice-président représentant Monsieur le Président de Mauges Communauté, en sa qualité d'Établissement public de coopération intercommunale, chargé du schéma de cohérence territoriale.

3.4, Délibération n°C2026-05-20-18 : Association Mission locale du Choletais désignation des membres de Mauges Communauté.

EXPOSE :

Monsieur Vincent BLANCHARD, Conseiller délégué, 18° membre du bureau expose : Dans le cadre de sa compétence développement économique, Mauges Communauté est membre de l'Association Mission locale du choletais. Cette association a pour objet l'insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire. Mauges Communauté est représentée au sein des organes de cette association comme suit: six (6) représentants au Conseil d'administration et au Bureau. Il est ainsi proposé de désigner six (6) représentants pour siéger au Conseil d'administration au Bureau.

Le Conseil communautaire est ainsi appelé à procéder à la désignation des représentants de Mauges Communauté au sein de Conseil d'administration et du Bureau de l'Association Mission locale du choletais.

En application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil communautaire de renoncer au scrutin secret pour ces désignations et de procéder, si le Conseil en décide ainsi à l'unanimité de ses membres présents, à un vote à main levée.

Le Conseil communautaire :

Vu l'article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles 5, 7, 16 et 20 des statuts de l’association Mission locale du Choletais en date du 19 mai

2020 ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 06 mai 2026 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE :

Article unique : De désigner les représentants de Mauges Communauté à l'association Mission locale du Choletais pour siéger au Conseil d'administration et au Bureau, dont les noms suivent :

- Vincent BLANCHARD, Conseiller Communautaire délégué ;

- Catherine LEFEUVRE, 117 Vice-présidente ;

- Brigitte JAROUSSEAU, Conseillère Communautaire ;

- Sophie BIDET-ENON, Conseillère Communautaire ;

- Marie LE GAL, Conseillère Municipale de Mauges-sur-Loire ;

- Emmanuelle MAINGUY, Conseillère Municipale d'Orée d'Anjou.

| 4. Pôle Transitions Écologique & Énergétique

4.1. C ibérati I : i Ï

Énergies (SAEML Mauges Energies) : désignation des représentants de Mauges

Communauté.

EXPOSÉ :

Monsieur Gilles PITON, 2°" Vice-président expose :

Mauges Communauté est actionnaire majoritaire de la société anonyme d’ économie mixte locale

(SAEML) « Mauges Énergies », au sein de laquelle elle détient 79 % du capital social, dont le montant est de 5 350 000 €. Les autres actionnaires de là société sont: La Caisse des dépôts et consignations (16 % du capital social) et la SAEML ALTER Énergies (5% du capital social).

La société a pour objet, principalement sur le territoire de la Communauté d'agglomération Mauges Communauté, la réalisation de toute action ou opération liée à la recherche, le développement et la valorisation des sources d'énergies renouvelables ou participant à la transition énergétique.Les statuts de la société (Art. 15), fixe à six (6) le nombre total de représentants des actionnaires au conseil d'administration :

4 représentants de Mauges Communauté, dont 1 représentant habilité à recevoir les fonctions de président (Art. 17 des statuts) ;

1 représentant de la Caisse des dépôts et consignations ;

1 représentant de la SAEML Alter Energies.

Les statuts prévoient, en outre, que Mauges Communauté est représentée aux assemblées générales par un représentant, nécessitant de désigner le titulaire et un suppléant.

Lors de son premier Conseil d'administration, les actionnaires de la SAEML Mauges Energies ont opté pour le cumul des fonctions de Président et de Directeur Général et ont confié cette fonction à un représentant de Mauges Communauté. Le Président Directeur général est assisté par un Directeur technique salarié.

Comme conséquence de ce qui précède, il est proposé au Conseil communautaire :

- De désigner au sein de son assemblée les quatre représentants de Mauges Communauté au Conseil d'administration de la SAEML « Mauges Energies » ;

- D'autoriser ses représentants au sein du Conseil d'administration de la SAEML « Mauges Energies » à accepter toutes fonctions dans le cadre de l'exercice de leur représentation qui pourraient leur être confiées par le Conseil d'Administration ;

- De désigner, en particulier, un de ses représentants pour accepter les fonctions de Président Directeur général de la SAEML « Mauges Energies » ;

- De désigner son représentant et son suppléant pour représenter Mauges Communauté aux assemblées générales de la SAEML « Mauges Energie ;

- De donner tous pouvoirs au Président pour exécuter la présente délibération.

Le Conseil communautaire est ainsi appelé à procéder à la désignation des représentants de Mauges Communauté au sein du conseil d'administration et des assemblées générales de la SAEML « Mauges Énergies ».

En application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil communautaire de renoncer au scrutin secret pour ces désignations et de procéder, si le Conseil en décide ainsi à l'unanimité de ses membres présents, à un vote à main levée.

Le Conseil communautaire :

Vu les articles L. 1521-1 et L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° C2019-11-20-26 du 20 novembre 2019, approuvant la création de la SAEML « Mauges Énergies » ;

Vu les articles 15 et 17 des statuts de la SAEML « Mauges Énergies » ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 06 mai 2026 ;

- DÉCIDE :

Article premier: De désigner, à l'unanimité les représentants de Mauges Communauté au sein du Conseil d'administration de la SAEML « Mauges Énergies », dont les noms suivent :

- Monsieur Gilles PITON, 2°" Vice-président en charge du pôle Transitions Écologique & Energétique ;

- Monsieur Erlé COUVRAND, Conseiller délégué aux Énergies renouvelables ;

-__ Madame Céline PIGRÉE, Conseillère communautaire ;

- Monsieur Jean-Michel MARY, Conseiller communautaire.

Article 2 : De désigner, à l'unanimité comme représentants de Mauges Communauté au sein des Assemblées générales de la SAEML « Mauges Énergies »:

e Monsieur Erlé COUVRAND, Conseiller délégué aux Énergies renouvelables, comme titulaire ; ° Monsieur Gilles PITON, 2°" Vice-président en charge du pôle Transitions Écologique & Energétique comme suppléant.

Article 3 : D'autoriser ses représentants au sein du Conseil d'Administration de la SAEML « Mauges Energies » à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées par le Conseil d'Administration de la société dans le cadre de l'exercice de leur représentation.Mauges Communauté.

EXPOSÉ :

Monsieur Gilles PITON, 2°" Vice-président expose :

La Société d'Economie Mixte Locale Alter Énergies a été créée en 2010 à l'initiative du Département de Maine-et-Loire et du SIEML pour promouvoir le développement des énergies renouvelables. La Société a pour objet, principalement sur le territoire du Département de Maine-et-Loire, la recherche, le développement et la valorisation des sources d'énergies renouvelables et, notamment : l'étude, le développement, le financement, la réalisation, la maintenance, la gestion et l'exploitation, directement ou indirectement, d'équipements et installations liés au développement des énergies renouvelables et à l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Par la délibération n°C2019-11-20-25 en date du 20 novembre 2019, le Conseil communautaire de Mauges Communauté a approuvé la prise de participation de Mauges Communauté au capital social d'Alter Energies.

La société a un capital de 6 697 500 euros composé de 133 950 actions réparties comme suit :

Actions Capital (€) 0/0

Département 42 800 2 140 000 31,95 SIEML 40 000 2 000 000 29,86 EPCI

Angers Loire Métropole 8 000 400 000 5,97

Mauges Communauté 2 400 120 000 1,79

Agglo du Choletais 2 060 103 000 1,54

Saumur Val de Loire 2 000 100 000 1,50

CC Loire Layon Aubance 1 120 56 000 0,84

CC Anjou Bleu Communauté 700 35 000 0,52

CC Baugeois Vallée 700 35 000 0,52

CC Vallées du Haut Anjou 700 35 000 0,52

CC Anjou Loir et Sarthe 350 27 500 0,41 Sous-total collectivités 101 030 5 051 500 75,42%

Consignations (C.D.C) 19 800 990 000 14,78 Crédit Agricole Anjou Maine 3 280 164 000 2,45

bave de Lote Bretagne - 3 280 164 000 2,45

Crédit Mutuel d'Anjou 3 280 164 000 2,45

Banque Populaire Grand Ouest 3 280 164 000 2,45 re CUT EE a 110) 1] 17 EC EI) 1 646 000 | 24,58%

TOTAL 133 950 6697 500 100%

La société est administrée par un Conseil d'administration composé de 18 sièges répartis tel que présenté dans le tableau suivant :

Collectivités locales 1

Département de Maine-et-Loire

S.I.E.M.L

CU Angers Loire Métropole

CA Mauges Communauté

CA du Choletais

CA Saumur Val de Loire

Assemblée spéciale des collectivités NH

EH

HU

BR

WAutres actionnaires

Caisse des Dépôts et Consignations

Crédit Agricole Anjou Maine

Caisse Epargne Bretagne Pays de Loire

Crédit Mutuel Anjou

Banque Populaire Grand Ouest mL

Total 18

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil communautaire :

De désigner un représentant de Mauges Communauté au sein du Conseil d'Administration d'Alter Energies, et de l’autoriser à accepter les fonctions qui pourraient lui être confiées

dans le cadre de son mandat de représentation ;

De désigner un représentant pour représenter Mauges Communauté aux Assemblées Générales d'Alter Energies et un suppléant en cas d'empêchement.

En application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil communautaire de renoncer au scrutin secret pour ces désignations et de procéder, si le Conseil en décide ainsi à l'unanimité de ses membres présents, à un vote à main levée.

Le Conseil communautaire :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles L.1522-1 et L.1524-5 ;

Vu l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°C2019-11-20-25 du 20 novembre 2019 ;

Vu les statuts modifiés de la SAEML Alter Energies arrêtés par le Conseil d'Administration de la Société, par délibération en date du 30 septembre 2019 ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 06 mai 2026 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE :

Article unique : De désigner, Monsieur Erlé COUVRAND, Conseiller délégué aux Énergies renouvelables, pour siéger au sein du Conseil d'Administration et aux Assemblées générales de la SAEML Alter Énergies, et Monsieur Jean-Michel MARY, conseiller communautaire pour le suppléer à l'Assemblée Générale en cas d'empêchement.

EE 5, Pôle Grand cycle de l'eau

5.1. Délibération n°C2026-05-20-21 : Syndicat mixte Réseau Loire Alerte : élection des déléqués de Mauges Communauté.

EXPOSÉ :

Monsieur Teddy TRAMIER, 5°" Vice-président, expose :

Mauges Communauté est compétente pour l'eau potable. À ce titre, elle est membre du Syndicat mixte Réseau Loire Alerte, qui est un syndicat mixte ouvert, régi par les dispositions de l'article L. 5711-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Mauges Communauté est représentée au sein de ce syndicat par un (1) délégué titulaire. Les statuts prévoient, en outre, un (1) délégué suppléant.

Il est ainsi proposé de procéder à leur élection.

En application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil communautaire de renoncer au scrutin secret pour ces désignations et de procéder, si le Conseil en décide ainsi à l'unanimité de ses membres présents, à un vote à main levée.

Le Conseil communautaire :

Vu l’article L2121-21 et les articles L.5711-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Vu les statuts du Syndicat mixte du Réseau Loire Alerte ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 06 mai 2026 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :- DÉCIDE :

Article unique: De désigner au sein du syndicat Réseau Loire Alerte, Monsieur Yannick BENOIST en tant que représentant titulaire, et Monsieur Teddy TRAMIER en tant que représentant suppléant.

52. Délibération n°C2026-05-20-22 : Établissement Public Loire : élection des déléqués de Mauges Communauté.

EXPOSÉ :

Monsieur Teddy TRAMIER, 5°"€ Vice-président, expose :

Mauges Communauté est compétente pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPT). À ce titre, elle est membre de l'Établissement Public Loire, qui est un syndicat mixte ouvert, régi par les dispositions de l’article L. 5711-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Mauges Communauté est représentée au sein de ce syndicat par un (1) délégué titulaire. Les statuts prévoient, en outre, un (1) délégué suppléant.

Il est ainsi proposé de procéder à leur élection.

En application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil communautaire de renoncer au scrutin secret pour ces désignations et de procéder, si le Conseil en décide ainsi à l'unanimité de ses membres présents, à un vote à main levée.

Le Conseil communautaire :

Vu l'article L2121-21 et les articles L.5711-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Vu les statuts de l'Etablissement Public Loire ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 06 mai 2026 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE :

Article unique : De désigner au sein de l'Établissement public Loire, Monsieur Yannick BENOIST en tant que représentant titulaire, et Monsieur Hervé MARTIN en tant que représentant suppléant.

5.3, Délibération n°C2026-05-20-23 Acquisition foncière d'une parcelle pour

l'extension de la station d'épuration 1 de Chemillé (commune de Chemillé-en-Anjou).

EXPOSÉ :

Monsieur Teddy TRAMIER, 5°"° Vice-président, expose :

Mauges Communauté est compétente en matière de régularisation foncière concernant les ouvrages d'assainissement, d'eau pluviale et d'eau potable.

Dans le cadre de l'extension de la station d'épuration « le Combriou » située à Chemillé sur la commune de Chemillé-en-Anjou, Mauges Communauté souhaite se porter acquéreur de la parcelle cadastrée section AV n°2 (zone N au PLU), d'une superficie de 16 414 m*, appartenant à Madame Marie Pia ROUX DE REILHAC.

Un accord amiable a été trouvé avec la propriétaire au prix de 0,26 € /m?, soit la somme totale de 4 267,64 € HT.

Il est nécessaire maintenant de signer l'acte authentique en la forme administrative entre Mauges Communauté et Madame Marie Pia ROUX DE REILHAC.

Le Vice-Président propose aux membres du conseil d'autoriser la signature de l'acte administratif pour l'acquisition de la parcelle susnommée au profit de Mauges Communauté.

Le Conseil Communautaire :

Vu l'article L. 1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu l'article 1042 du Code général des impôts ;

Vu l'avis favorable de la Commission mixte GEMAPI/eau-assainissement du 3 février 2026 ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 06 mai 2026 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE :Article premier: D'approuver la signature de l'acte authentique en la forme administrative pour l'acquisition de la parcelle cadastrée section AV n°2 d'une superficie de 16 414 m° appartenant à Madame Marie Pia ROUX de REILHAC, sise au lieudit « le Combriou » à Chemillé, sur la commune de Chemillé-en-Anjou, moyennant le prix de 0,26 €/m?2, soit un montant total de 4 267,64 HT.

Article 2 : De solliciter pour cette acquisition l'exonération des droits de mutation prévue à l'article 1042 du code général des impôts.

Article 3 : D'autoriser Monsieur le Président ou Monsieur Teddy TRAMIER, 5°" Vice-président à signer l'acte authentique en la forme administrative et plus généralement, toutes les pièces et actes préparatoires nécessaires à la réalisation de cette acquisition, ainsi que tous les actes qui en seraient la conséquence.

Intervention de M. le Président : Au regard de ces investissements, ce sont bien les communes qui viennent apporter leurs priorités dans l'investissement des stations d'épuration à Mauges Communauté. La présentation que nous a faite Teddy fait suite à une priorisation débattue dans chacune de nos communes et cela semble important, que ce soit pour le développement de nos communes ou le développement économique.

E 6. Pôle Cohésion Sociale & Dynamique Territoriale

6.1. Délibération n°C2026-05-20-24 : Lancement de la saison 2026-2027 de Scènes de Pays.

EXPOSÉ :

Monsieur Thierry ALBERT, 4° Vice-président expose :

La programmation artistique et culturelle « Scènes de Pays » pour l'année 2026-2027 est dans la continuité des années précédentes. Signée par Benjamin Tanguy, cette nouvelle saison incarne la vitalité de la scène artistique, du local à l'international.

Une nouvelle saison qui se veut dynamique et diversifiée, pleine de saveurs et de couleurs avec la volonté d'aller encore plus partout, à la rencontre de tous pour coconstruire des projets fédérateurs avec l'appui des habitants, pour faire commun, tout s'assemble.

Du Théâtre, humour, cirque, danse, musique, art du récit..soit au total 46 spectacles qui seront proposés dans une vingtaine de salles sur les six communes de Mauges Communauté : à la fois au Centre culturel de La Loge à Beaupréau-en-Mauges et au Théâtre Foirail à Chemillé-en-Anjou, mais aussi dans plusieurs lieux sur le territoire dont certains n'ont jamais accueillis de spectacles de Scènes de Pays.

Les enfants et leurs parents y trouveront également leurs petits moments de bonheur et de divertissement, sur le temps scolaire et en famille.

Fidèle à ses missions et aux attentes de l'Etat et des collectivités locales partenaires du projet, la saison 2026-2027 sera un équilibre entre têtes d'affiches, artistes de la nouvelle génération et découvertes, qualité artistique, ouverture d'esprit et divertissement, avec un soutien privilégié à la création et aux compagnies régionales.

Cette nouvelle saison aura donc à cœur de faire découvrir et partager une diversité de sujets, des plus légers aux plus sérieux, en partenariat avec différents services de Mauges Communauté (IdeoMauges, tourisme, alimentation/agriculture, solidarités/santé, économie...).

Les soirées d'ouverture de la saison sont prévues le mardi 9 et mercredi 10 juin 2026.

Au programme de cette saison :

46 spectacles, dont 15 à La Loge, 10 au Théâtre Foirail et une vingtaine en tinérance ; 15 spectacles à destination des établissements scolaires ;

une douzaine de rendez-vous en lien avec la santé mentale, l'alimentation et la citoyenneté ; 9 résidences et/ou projets accompagnés.

Le Conseil communautaire :

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 06 mai 2026 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE :Article premier : D'approuver le lancement de la saison 2026-2027 de Scènes de Pays.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Monsieur Thierry ALBERT, 4%" Vice- président de Mauges Communauté en charge de la Culture (Cohésion sociale et dynamique territoriale), à signer tous documents relatifs à l'application de la présente délibération.

Intervention de M. le Président : Une observation, saluer la qualité de la programmation chaque année. Nous avons toujours plaisir à découvrir les spectacles proposés et je vous invite les uns et les autres à pouvoir vous abonner et à diffuser le plus largement possible ce message pour que chacun puisse s'imprégner d'une culture à l'échelle de nos territoires.

Intervention de M. Thierry ALBERT : Nous n'avons pas encore vu la bande annonce, c'est elle qui doit nous donner envie. Elle sera présentée à l'issue du Conseil communautaire.

6.2. Délibération n°C2026-05-20-25 : Tarifs Scènes de Pays pour la saison 2026-2027.

EXPOSÉ : Monsieur Thierry ALBERT, 4e Vice-président expose :

En vue d'assurer le financement de la saison culturelle de Scènes de Pays pour 2026-2027, il convient de fixer les tarifs d'accès comprenant la grille générale, la grille des tarifs autres et les formules d'abonnement.

1) Grille générale :

La grille tarifaire pour la saison 2026-2027, se présente comme suit avec comme seuls changements par rapport à la saison passée, la suppression du tarif réduit pour ne garder que le tarif très réduit désormais appelé « tarif réduit », la suppression de la carte SDP et le passage du pass famille à un tarif famille par billet.

TARIFS A+ A B C

Abonné « Curiosité >» dès 3 spectacles 32| 22 12 8

Abonné « Passion » dès 5 spectacles 30| 20 10 6

Plein 35| 26 16 10

Réduit 30] 20 10 6

Tarif Famille / 14 9 6

Tarif réduit: jeune de moins de 25 ans, titulaire de la carte mobilité-inclusion, bénéficiaire du RSA, étudiant, demandeur d'emploi, adhérent CNAS, détenteurs de la carte Cezam, abonnés structures partenaires et voisines (Quartier Libre, Espace Senghor, Jardin de Verre & Théâtre Saint-Louis), tarif entreprise, groupe de plus de 10 personnes.

Tarif Famille: tarif de groupe entre 3 et 10 personnes, dont 2 places adultes maximum + enfant(s) mineur(s).

2) Grille des autres tarifs :

TARIFS A+ A B C

Elève participant au spectacle / / / /

Un parent de l'élève mineur participant au spectacle / / / /

Autres membres de la famille de l'élève participant 30 € 20 € 10 € 6 €

au spectacle

Élève des écoles de musique, danse, théâtre, cirque 30 € 20 € 10 € 6 €

de Mauges Communauté

Collège et lycée 30 € 20 € 10 € 6€

Structure médicale et sociale (patient — 18 ans) 30 € 20 € 10 € 6E

Structure médicale et sociale (patient + 18 ans) 30 € 20 € 10 € 6 €

Place supplémentaire compagnie (détaxe) 30 € 20 € 10 € 6 €

Place supplémentaire invitation mensuelle (détaxe) 30 € 20 € 10 € 6 €

Structures affiliées au RPE (petite enfance) 16 € 11 € 6 € 3 €

Structure solidaire (sur convention) 16 € 11€ 6 € 3 €

Centres et accueils de loisirs 16 € 11 € 6 € 3 €

SPECTACLE SUR TEMPS SCOLAIRE

Primaire 6 €

Collège 6 €>

>

3)

Lycée 10 €

Structure médicale et sociale (patient — 18 ans) 6€

Structure médicale et sociale (patient + 18 ans) 6 €

Tout public majeur dans la limite des places 10 €

disponibles

Structures affiliées au RPE (petite enfance) 3 €

Structures solidaires (sur convention) 3 €

Les accompagnateurs scolaires et les accompagnateurs résidents d'instituts spécialisés disposent de places gratuites conformément à la délibération n°C2017-12-13-25 définissant les publics bénéficiant de la gratuité de la billetterie Scènes de Pays.

Les prix des trois grilles s'entendent TTC. Le taux à appliquer, conformément à la

règlementation fiscale en vigueur sur la vente des billets, sera de 2.10% ou de 5.5%.

Formules d'abonnements 2026-2027

Pour répondre à de nouveaux besoins et s'ouvrir à de nouveaux publics, deux formules

d'abonnements sont proposées :

Formule Abonnement « curiosité » : à partir de 3 spectacles ;

Formule Abonnement « passion » : à partir de 5 spectacles.

4) Publics bénéficiant de la gratuité de la billetterie.

Dans le cadre des représentations proposées par Scènes de Pays, il peut être décidé d'offrir des billets de spectacle dans les cas suivants :

4)

Les élus ou professionnels représentant les organismes institutionnels : Région, Département,

DRAC, Préfet, Sous-Préfet, Député, Sénateur, Mauges Communauté et Mairies des Mauges, Conseil d'exploitation ;

Les responsables des lieux accueillants et structures partenaires du spectacle ;

La presse (journalistes et correspondants) et les médias ;

Les bénévoles et le personnel participants à l'accueil des artistes et du public bénéficient d'une place gratuite le jour où ils sont de service ;

Les entreprises ou les particuliers mécènes peuvent bénéficier de places gratuites à hauteur de la contrepartie accordée dans le cadre de leur don ;

Les accompagnateurs de publics scolaires, structures petite enfance ou de loisirs, structure

solidaires ou médico-sociales disposent de places gratuites pour la séance concernée par la venue du groupe qu'ils encadrent ;

Les producteurs et compagnies accueillis conformément au cadre contractuel défini conjointement, dans la limite de 10 places maximum par représentation ;

Programmateurs de spectacles vivants dans le cadre de leurs missions de repérages ;

Les amateurs ou professionnels intervenant en première partie d'un spectacle de la

programmation, le/les professeur(s) encadrants et un parent accompagnateur pour les mineurs.

Les structures ou entreprises intervenant dans le cadre des médiations ou services proposés au public autour des spectacles ;

Des places gratuites sont mises en jeu lors de concours ou tirages au sort effectués par Scènes de Pays ou ses partenaires.

Carte cadeau

Evolution des cartes cadeau de 10 € et 20 € vers un formule « Chèque cadeau scènes de Pays » d'un montant libre entre 5 et 100 €, valable 12 mois à la date d'achat, en vente en ligne et au guichet.

Le Conseil communautaire :

Vu l'article L2221-14 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 06 mai 2026 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE :

Article premier : D'approuver la nouvelle grille tarifaire pour la saison 2026-2027 de Scènes de Pays.Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Monsieur Thierry ALBERT, gème \/jice- président de Mauges Communauté en charge de la Culture (Cohésion sociale et dynamique territoriale) à signer tous documents relatifs à l'application de la présente délibération.

Ouestion de M. Sébastien DESSEIN : Pour permettre d'afficher cette large grille de tarifs, quelle est la contribution du budget général de la collectivité ?

Réponse de M. le Président : Elle est d'environ 600 000 € par an pour équilibrer le budget Culture.

Nous pourrons avoir une précision pour savoir quelle est la part associée aux tarifs ultérieurement.

6.3. Délibération n°C2026-05-20-26 : Appel à projets au soutien aux festivals Musiques Actuelles du territoire.

EXPOSÉ :

Monsieur Thierry ALBERT, 4" Vice-président expose :

Les Mauges ont une histoire avec les Musiques Actuelles (les années 90's à Saint-Macaire-en-Mauges avec Les Namas Pamos, Ramsès...) qui continue à s'écrire aujourd'hui plus largement sur l'ensemble des six communes des Mauges. Les festivals de Musiques Actuelles sont aujourd'hui un marqueur important de notre territoire.

L'appel à projets Musiques actuelles correspond à un engagement de Mauges Communauté dans sa feuille de route 2021-2030.

Les festivals participent activement à l'animation et l'attractivité du territoire, et se situent à la croisée de plusieurs enjeux : culturels et artistiques, sociaux, économiques et écologiques.

Aussi, dans le cadre de son action en faveur du développement culturel et de sa politique en direction des Musiques Actuelles (création / transmission / diffusion), Mauges Communauté souhaite apporter un soutien aux festivals de Musiques Actuelles pour les accompagner dans leur développement et structuration, les encourager dans leurs transitions et innovations.

A ce titre, Mauges Communauté souhaite renouveler pour la troisième année consécutive l'appel à

projets au soutien aux festivals Musiques Actuelles du territoire (2024 : lancement de l'appel à projets).

Il est proposé de consacrer une enveloppe de 90.000 euros pour encourager et soutenir les festivals du territoire qui se tiendront entre le 1° mai 2026 et le 30 avril 2027. Ce financement sera assuré sur le budget du service culture de Mauges Communauté (en 2025, 13 festivals ont pu bénéficier d’un soutien).

Ces subventions seront attribuées aux associations, dans le respect de la définition qui est posée à l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et selon les règles et modalités fixées au cahier des charges de l'appel à projets.

Une fois que les projets auront été retenus dans les conditions fixées au cahier des charges, il reviendra au Conseil Communautaire de statuer sur les décisions d'attribution des concours financiers.

Le Conseil communautaire :

Vu l’article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 06 mai 2026 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE :

Article premier : D'approuver l'appel à projets au soutien aux festivals Musiques Actuelles du territoire.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Monsieur Thierry ALBERT, 4" Vice- Président, à engager cette procédure.

Article 3 : De renvoyer l'attribution des subventions accordées au titre de l'appel à projets « soutien aux festivals musiques actuelles du territoire » à une délibération spécifique.6.4. Délibération n°C2026-05-20-27 : Convention de prestation de service de Beaupréau-en-Mauges pour le projet artistique et culturel Scènes de Pays.

EXPOSÉ : Monsieur Thierry ALBERT, 4° Vice-président expose :

Mauges Communauté, par l'intermédiaire de son service culture, met en place un projet artistique et culturel de territoire « Scènes de Pays » incluant une offre pluridisciplinaire de spectacles vivants professionnels, le soutien à la création artistique ainsi que des actions de médiation culturelle dans le domaine des arts vivants. Dans ce cadre, Scènes de Pays a besoin pour fonctionner de pouvoir préparer ses spectacles qu'il organise, notamment sur le centre culturel de la Loge.

En conséquence, la ville de Beaupréau-en-Mauges, en sa qualité de collectivité territoriale propriétaire du centre culturel de la Loge, propose de permettre à Mauges Communauté de pouvoir bénéficier des services de l'équipement.

La convention ci-annexée a pour objet de préciser les rapports entre la ville de Beaupreau-en- Mauges et Scènes de Pays en ce qui concerne les modalités de prestation des agents de la ville de Beaupreau-en-Mauges.

Cette convention est conclue pour la période du 1°" juillet 2026 au 30 juin 2032.

Le Conseil Communautaire :

Vu le projet de convention ci-annexé ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 06 mai 2026 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE :

Article premier : D’approuver la convention avec la commune de Beaupréau-en-Mauges relative à la prestation de services au centre culturel de la Loge.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Monsieur Thierry ALBERT, 47 Vice- Président à signer les documents à intervenir.

6.5 ! j

Désignation des représentants au Conseil d'administration, du représentant permanent à l’Assemblée générale des actionnaires.

EXPOSÉ :

Monsieur Thierry ALBERT, 4°" Vice-président expose :

La loi n° 2015-991 du 7 aout 2015, dite « Loi NOTRe » a modifié la répartition des compétences des collectivités locales et leurs établissements. Dans ce cadre, l'article L 5216-5 du Code général des collectivités territoriales et l’article L134-2 du Code du tourisme ont été modifiés pour y inclure une action obligatoire de « Promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme », en tant qu'item de la compétence développement économique.

Par délibération du 5 juillet 2018, Mauges Communauté a voté la création de la Société Publique Locale « Osez Mauges », opérateur désigné pour remplir les missions propres aux offices de tourisme, et plus particulièrement, celles énumérées ci-après :

e Accueil, information, promotion et commercialisation touristiques ;

e Ingénierie et développement touristiques, attractivité et marketing territorial ;

°e Gestion et exploitation d'équipements touristiques.

Mauges Communauté est actionnaire majoritaire de la société publique locale (SPL) Ôsez Mauges (60 % du capital, d'un montant total de 150 000 €). Les autres actionnaires de la SPL sont les six (6) communes membres de Mauges Communauté (10 % du capital chacune).

En application des statuts de la SPL (Art. 14), et compte tenu de la participation de Mauges Communauté au capital social de cette société, il appartient au Conseil communautaire de désigner neuf (9) de ses représentants pour siéger au Conseil d'administration.

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de désigner ses neuf (9) représentants au conseil d'administration de la SPL Mauges Tourisme et parmi ceux-ci : le représentant permanent à l'assemblée générale des actionnaires.En application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil communautaire de renoncer au scrutin secret pour ces désignations et de procéder, si le Conseil en décide ainsi à l'unanimité de ses membres présents, à un vote à main levée.

Le Conseil communautaire :

Vu l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.1531-1 et L.1521-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du 5 juillet 2018 référencée n°C2018-07-05-13, portant constitution d'une société publique locale régie par les dispositions des articles L.1531-1, L.1521-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, dénommée : « OsezMauges » ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 06 mai 2026 ;

- DÉCIDE :

Article premier : D'élire à l'unanimité les représentants de Mauges Communauté au Conseil d'administration de la Société publique locale « Osez Mauges », dont les noms suivent :

1/ Monsieur Thierry ALBERT, 4?" Vice-président en charge du pôle Cohésion sociale et Dynamique territoriale ;

2/ Madame Aglaé de BEAUREGARD, 9°" Vice-présidente en charge du Tourisme et du Patrimoine ; 3/ Monsieur Richard CESBRON, 1° Vice-président en charge du pôle Aménagement du territoire ; 4/ Monsieur Thierry MERCERON, Conseiller communautaire ;

5/ Madame Salète DILLIEUX, Conseillère communautaire ;

6/ Madame Martine GALLARD, Conseillère communautaire ;

7/ Madame Sandra BELLANGER, Conseillère communautaire ;

8/ Madame Isabelle BILLET, Conseillère communautaire ;

9/ Madame Marie-Annick RENOUL, Conseillère communautaire.

Article 2 : D'élire à l'unanimité Madame Aglaé de BEAUREGARD comme représentante permanent à l'Assemblée générale des actionnaires.

Fin de séance : 20h15.

Le Secrétaire de séance, Le Président,

Isabelle SUTEAU Hervé MARTIN