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Procès Verbal - 1774626306 PV du 15 12 2025 signe apres la seance du 19 01 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 04h19 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1774626306 PV du 15 12 2025 signe apres la seance du 19 01 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-AY
LUNDI
15
DECEMBRE
2025
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
8
décembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
15
décembre
2025
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Dominique
RENAULT,
Isabelle
BRIARD,
Éric
DODET,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Jean-Marc
MASSE,
Christine
ADRIAN,
Sylvie
CLERC,
Marie-Françoise
QUERE,
Bruno
GUITTARD,
Christiane
BRESSION,
Jean-Luc
FOURNIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Joël
GIRARD,
Carl
LEQUERTIER
et
Raymond
DOUARE.
En
exercice:
21
Quorum
:
11
Présents :
18
Votants :
21
Excusés
: Sébastien
GALERON,
Daniel
BOCQUET,
Charline
MARTINEAU
Pouvoirs : Sébastien
GALERON..........
in
irenreeneneneeeneeeneineeneneieeeneeennss
Dominique
RENAULT
Daniel
BOCQUET
inner
ennnereeneenennnieneeeneseseneesene
cree essences
Joël
GIRARD
Charline
MARTINEAU
inserer
esnneneeesneseseerennneesnnee
esse een
isabelle
BRIARD
Secrétaire
de
séance
: Joël
GIRARD
Secrétaire
auxiliaire
: Agathe
SELLIER
La
séance
du
Conseil
municipal
s'est
tenue
le
lundi
15
décembre
2025,
à partir
de
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
24
novembre
2025
est
soumis
à
l'approbation.
Hormis
une
coquille
sur
un
passage
du
tour
de
table,
aucune
remarque
ni
commentaire
n'ayant
été
formulés,
il
est
adopté
à
l’unanimité
des
votants. En
préambule,
M.
le
Maire
demande
si le conseil
accepte
qu’une
délibération
sur
table
soit
présentée
(101)
Décisions
lues
par
Monsieur
le
Maire
en
séance :
1)
Arrêtés
relatifs
au
PERSONNEL
2)
Arrêtés
de
POLICE
et
de
VOIRIE
3)
Un
arrêté
MANIFESTATION
4)
Un
arrêté
FINANCES
N°
2025-088
AFFAIRES
GÉNÉRALES
— Adoption
de
la convention
relative
à la réalisation
de
l’adressage,
de
la
mise
sous
pli
et
du
colisage
de
la
propagande
électorale
pour
les
élections
des
15
et
22
mars
2026
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
des
élections
qui
se
tiendront
les
15
et
22
mars
2026,
la
Préfecture
du
Loiret
propose
de
déléguer
à
la Commune
de
Saint-Ay
la
réalisation
des
opérations
suivantes
:
-
Réception,
organisation
et
stockage
des
documents
électoraux
des
candidats
(professions
de
foi
et
bulletins
de
vote) ; -
Adressage
ou
libellé
des
enveloppes
(impression
directe
sur
les enveloppes
ou
impression
et collage
d'étiquettes)
à
partir
d’une
extraction
du
Répertoire
électoral
unique
fournie
par
la
Préfecture
;
-
Mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
pour
chaque
électeur
{une
profession
de
foi
et
un
bulletin
de
vote
de
chaque
liste
candidate
selon
les
décisions
de
la commission
de
propagande) ;
-
Trides
enveloppes
par
code
postal
en
vue
de
leur
acheminement
au
domicile
des
électeurs
;
-
Remise
à
La
Poste
des
plis
cachetés
à destination
des
électeurs
;
-
Préparation
et
mise
à disposition
des
bulletins
de
vote
dans
l’ensemble
des
bureaux
de
vote
de
la
commune,
en
nombre
au
moins
égal
à
celui
des
électeurs
inscrits
ou
selon
la
décision
de
la
commission
de
propagande
le
cas
échéant.
Dans
ce
cadre,
la
Préfecture
du
Loiret
doit
conclure
avec
la
commune
une
convention
relative
à
la
réalisation
de
l'adressage,
de
la
mise
sous
pli et
du
colisage
de
la
propagande
électorale.
Cette
convention
définit
les
conditions
matérielles
et
financières
d'accomplissement
de
ces
travaux
et
prévoit
le
versement
à
la
commune
d’une
dotation
forfaitaire
calculée
sur
la
base
du
nombre
d’électeurs
inscrits,
selon
les
taux
suivants : -
0,26
€
par
électeur
pour
les six
premières
listes
de
candidats
;
-
0,03
€
par
électeur
pour
les
listes
supplémentaires
ayant
une
propagande
complète
;
-
0,02
€
par
électeur
pour
les
listes
supplémentaires
ayant
une
propagande
incomplète
ou
partielle.
Cette
dotation
forfaitaire
a vocation
à couvrir
notamment
:
-
La
rémunération
des
personnes
recrutées
pour
effectuer
les
opérations
recensées
ci-dessus
;
-
Le
règlement
d'éventuels
frais
annexes
(par
exemple,
location
de
salles).
ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la convention
relative
à la réalisation
de
l’adressage,
de
la mise
sous
pli et
du
colisage
de
la
propagande
électorale
et
d'autoriser
le
Maire
à
la signer.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le
Code
électoral,
notamment
ses
articles
L.
241
et
R.
34;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1er;
VU
le
projet
de
convention
entre
la
Préfecture
du
Loiret
et
la Commune
de
Saint-Ay
relatif à
la
réalisation
de
l'adressage,
de
la
mise
sous
pli et
du
colisage
de
la
propagande
électorale
pour
les
élections
des
15
et
22
mars
2026;
Considérant
qu'il
convient
de
conclure
cette
convention
pour
la bonne
tenue
des
élections
des
15
et
22
mars
2026.
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D'ADOPTER
la
convention
relative
à
la
réalisation
de
l'adressage,
de
la
mise
sous
pli
et
du
colisage
de
la
propagande
électorale
pour
les
élections
des
15
et
22
mars
2026;
D'INSCRIRE
au
budget
communal
les
crédits
nécessaires
au
financement
des
dépenses
éventuelles
restant
à
la charge
de
la
commune
dans
le
cadre
de
cette
convention ;
DE
DIRE
que
la dotation
versée
par
l’État
au
titre
de
cette
convention
sera
inscrite
en
recettes
au
budget
communal
de
l'exercice
concerné.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
l'adjoint
délégué,
à
signer
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
à prendre
toute
mesure
utile
à son
exécution.
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE N°
2025-089
URBANISME
-— Création
d’une
Zone
d'Aménagement
Différé
(ZAD)
en
zone
A
«
Le
domaine
de
l’Evêché
»
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
essentiel
de
créer
une
Zone
d'Aménagement
Différé
(ZAD)
permettant
à
notre
commune
de
constituer
une
réserve
foncière
dans
le
périmètre
défini
du
«Domaine
de
l’Evêché»
d’une
superficie
de
6
ha
92
a 76
ca,
situé
au
cœur
de
notre
ville,
face
au
quartier
de
La
Bretagne
et
en
bord
de
Loire,
avec
une
vue
exceptionnelle
sur
la Vallée
de
la
Loire
(partie
parc
arboré
avec
des
arbres
centenaires
et
un
jardin
à
la
française,
et
partie
en
terrain
de
culture
en
jachère).
Il précise
que
la ZAD
est
un
outil
permettant
de
constituer
des
réserves
foncières
destinées
notamment
à satisfaire
les
besoins
futurs
nécessaires
au
développement
de
la
commune.
La
ZAD
est
la
réponse
à
une
maîtrise
foncière
communale
insuffisante
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
d'aménagement
pendant
une
période
de
6
ans
renouvelable
à
partir
de
la publication
de
l'acte
de
création.
La
ZAD
permet
d'instaurer
le droit
de
préemption
dans
le
périmètre
défini
du
« domaine
de
l’Evêché
»,
dans
le
but
de
réaliser
plusieurs
activités
potentielles
sur
le site
:
-
Activités
de
centres
de
loisirs
intergénérationnelles,
le
centre
de
loisirs
actuellement
intégré
au
groupe
scolaire
n'étant
plus
adapté
en
termes
de
dimensionnement
et
de
positionnement
au
nombre
d'enfants
à accueillir.
-
Activités
associatives,
de
jardins
et
de
vergers
partagés
ouverts
aux
habitants
de
Saint-Ay
répondant
à
une
demande
constante
des
Agyliens.
-
Mise
en
valeur
de
la
biodiversité
ligérienne
en
lien
avec
la
réserve
naturelle
de
Saint-Mesmin,
qui
borde
le site.
||
s'agit
de
faire
de
ce
domaine
un
lieu
de
découverte,
de
sensibilisation
et
de
protection
de
la faune
et
de
la flore
ligérienne
notamment
en
direction
des
jeunes
générations
par
la
création
au
sein
de
ce
périmètre
d’un
espace
dédié
aux
centres
de
loisirs.
-
Mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
et
culturel
agylien
et
ligérien
au
cœur
du
patrimoine
mondial
de
l'Unesco
par
la
rénovation
complète
du
bâti
existant
avec
le
concours
des
architectes
du
patrimoine
et
du
paysage
intégrant
également
les caves
ligériennes,
qui
témoignent
de
l'histoire
de
la
Loire
fluviale.
-
Création
en
bordure
de
la rue
de
la Galère
de
logements
sociaux
« séniors
et
intergénérationnels
»,
intégrant
une
maison
d’accueil
de
familles
en
souffrance
ou
en
difficulté.
-
Un
lieu
de
rencontres
culturelles
et festives
comportant
la création
d’un
théâtre
de
verdure
avec
en
fond
le décor
naturel
de
la vallée
de
la
Loire,
et
l'accueil
potentiel
de
restaurants
éphémères,
d'une
guinguette
et
de
concerts.
-
L'organisation
de
promenades
ligériennes
à
partir
de
ce
domaine
en
lien
avec
le
parc
de
la
Fontaine
Rabelais
en
cours
de
création,
la
rénovation
du
camping
des
bords
de
Loire
renforceront
l'attractivité
touristique
de
notre
commune.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cet
espace
de
6
ha
92
a et
76
ca
situé
au
cœur
de
notre
ville
pourrait
offrir
à toutes
les
générations
agyliennes
et
des
communes
environnantes
un
lieu
exceptionnel
de
loisirs
collectifs,
de
rencontre
et
de
partage,
et
donner
à
la
fois
à
notre
vie
associative
et
à
notre
commune,
un
fort
potentiel
de
développement
et
d'attractivité
touristique.
La
nécessité
impérative
de
préserver
et de
réhabiliter
ce
patrimoine
historique,
architectural
et
paysager,
qui
constitue
dans
sa
globalité
bâtie
et spatiale
un
site
d'intérêt
général
à fort
potentiel
d'activités
collectives
et
publiques
de
nature
sociale,
écologique,
culturelle,
intergénérationnelle
et
touristique,
justifie
pleinement
la
création
d'une
Zone
d'Aménagement
Différé
(ZAD)
sur
l'ensemble
de
son
périmètre.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la ZAD,
dont
la création
relève
de
la compétence
de
la Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire
(CCTVL)
permet
d'instaurer
un
droit
de
préemption
dont
le titulaire
peut
user
afin
de
se
porter
acquéreur
prioritaire
de
biens
en
voie
d’aliénation
en
vue
de
la
réalisation
d'actions
ou
d'opérations
d'aménagement
d'intérêt
général.
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales
; Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 212-1
à
L212-5,
et
R
212-2
à
R
212-6:
Considérant
qu'il
est
essentiel,
de
prendre
les
dispositions
du
droit
des
sols
et
d'aménagement
permettant
à
notre
commune
de
constituer
une
réserve
foncière
dans
le périmètre
défini
du
«
Domaine
de
l’Evêché
».
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
DE
DEMANDER
à
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire
de
créer
au
bénéfice
de
la
commune
de
Saint-Ay
une
ZAD
dénommée
ZAD
du
«
Domaine
de
l’Evêché
»,
suivant
le
plan
joint
à
la
présente
et
d’une
durée
de
6
ans
à compter
de
la date
de
la délibération
du
conseil
communautaire
;
DE
DEMANDER
à la Communauté
de
Communes
des Terres
du
Val
de
Loire
de
désigner
la commune
de
Saint-Ay
comme
titulaire
du
droit
de
préemption
sur
le périmètre
défini.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°
2025-090
COMMANDE
PUBLIQUE
—
Attribution
du
marché
Assurance
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
procédure
d'achat
engagée
pour
le
marché
2025-
003
relatif à la souscription
des
contrats
d'assurance
pour
la commune,
divisé
en
4 lots
(procédure
formalisée)
portant
sur
:
- __
Lot1:«Dommages
aux
biens
et
risques
»;
- _
Lot2
: «
Responsabilités
et
risques
» ;
-
Lot3:
« Véhicules
à moteur
et
risques
»;
-
Lot
4:
«
Protection
juridique
de
la collectivité
et assurance
de
la
protection
juridique
des
agents
et
des
élus
».
À
cet
effet,
l’AMO
(Assistant
à
Maîtrise
d'Ouvrage)
a
rédigé
un
règlement
de
la
consultation
précisant
l’objet
du
marché,
les
modalités
de
remise
des
offres
et
les
critères
d’analyse.
Les
offres
reçues
à
la
date
limite
du
20
novembre
2025
à
12h00
ont
fait
l’objet
d’un
rapport
d'analyse
présenté
à
Monsieur
le
Maire.
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
n°2024_084
du
18
novembre
2024
autorisant
le lancement
du
marché
assurance
pour
la commune ;
Vu
le
Règlement
de
la
consultation
du
marché
n°2025-003
- Marché
de
souscription
des
contrats
d'assurance
et
le
Dossier
de
consultation
des
entreprises
{Acte
d'engagement
et
annexes,
CCAP,
CCTP)
;
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
en
date
du
04
décembre
2025
;
Considérant
le besoin
de
préserver
la continuité
de
la couverture
assurantielle
de
la commune;
Considérant
que
la
procédure
a été
menée
selon
une
procédure
formalisée,
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
de
la commande
publique
et
conformément
au
règlement
de
la consultation.
Il'est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D'ATTRIBUER
les
lots
du
marché
n°2025-003
- Marché
de
souscription
des
contrats
d'assurance
comme
suit
: Lot
1 - «
Dommages
aux
biens
et
risques
» - SMACL
ASSURANCE,
pour
un
montant
de
16
521,96€
HT,
soit
19
826,36
€
TIC; -
Lot
2 -
«
Responsabilités
et
risques
» - GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE,
pour
un
montant
de
5 984,95€HT,
soit
7
181,95
€ TIC;
-
Lot
3-« Véhicules
à
moteur
et
risques
» - GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE,
pour
un
montant
de
6 445,09
€
HT,
soit
7 734,11
€ TIC;
-
Lot 4-«
Protection
juridique
de
la collectivité,
des
agents
et des
élus
» : CABINET
2 C COURTAGE,
pour
un
montant
de
924,26
€
HT,
soit
1 109,12
€ TIC;
Les
montants
ci-dessus
s'entendent
par
année
d'exécution
du
marché.
Le
montant
annuel
global
est
de
35
851,54
€
TTC,
soit
un
montant
total
estimé
de
107
554,
62
€ TTC
pour
la
durée
de
trois
ans
du
marché ;
D’INSCRIRE
au
budget
principal
les
crédits
nécessaires
aux
paiements
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
contractuelles
afférentes
au
marché
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°
2025-091
PROJETS
—
Demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
renouvellement
des
infrastructures
informatiques
de
la
Police
Municipale
et
l'installation
de
dispositifs
de
vidéoprotection Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
2026
et
de
la
poursuite
des
actions
en
faveur
de
la sécurité
des
habitants,
il est
nécessaire
de
procéder
au
renouvellement
des
infrastructures
informatiques
de
la
Police
Municipale
et
à
l'installation
de
dispositifs
complémentaires
de
vidéoprotection. Il indique
que
ce
projet,
qui
vise
à
moderniser
les
équipements
informatiques,
renforcer
la
sécurisation
des
données
et
développer
la
vidéoprotection,
peut
bénéficier
de
plusieurs
dispositifs
de
financement
(DETR/DSIL,
fonds
interministériel
de
la
prévention
de
la délinquance,
subventions
régionales).
Monsieur
le
Maire
précise
enfin
que,
compte
tenu
de
l’avancement
exceptionnel
au
1er
décembre
2025
de
la
date
limite
de
dépôt
des
dossiers
de
demande
de
subvention
DETR,
il est
nécessaire
que
le Conseil
municipal
se
prononce
ce jour
afin
de
permettre
le dépôt
du
dossier
complet
dans
les
délais.
Vu
la décision
de
Madame
la Préfète
d'avancer
exceptionnellement,
en
raison
des
élections
municipales
à venir,
la date
limite
de
dépôt
des
dossiers
de
subvention
DETR
au
1er
décembre
2025,
afin
de
permettre
la
notification
des
attributions
de
subventions
aux
communes
avant
le
15
mars
2026;
Vu
que
la demande
de
subvention a
été
faite
le
lundi
01/12/2025
via
la
plateforme
de
dématérialisation
des
appels
à
projet
DETR
;
Considérant
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
doit
comporter,
entre
autres,
une
délibération
du
Conseil
municipal
pour
approuver
cette
demande,
définissant
le projet
prioritaire,
le montant
des
travaux
à entreprendre,
ainsi
que
l'étude
technique
et financière
;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
a
déterminé,
dans
le
cadre
du
budget
2026,
de
poursuivre
l'amélioration
de
la
sécurité
des
habitants
de
la
commune
;
Considérant
que,
bien
que
la
Mairie
ait fait
l’objet
de
plusieurs
interventions
de
maintenance
et de
travaux
concernant
la
vidéoprotection
et
la
modernisation
de
ses
infrastructures
techniques,
la
Police
Municipale
doit
aujourd’hui
faire face
à
des
équipements
informatiques
vieillissants,
à des
besoins
accrus
de
sécurisation
des
données,
ainsi
qu’à
une
demande
croissante
en
matière
de
vidéoprotection
et de
prévention.
Considérant
qu'il
est
essentiel
d'améliorer
la qualité
des
équipements
informatiques
en
matière
de
vidéoprotection
et
de
prévention
;
Considérant
que
le programme
des
actions
prévu
comprend
notamment
les travaux
suivants
:
-
Le
remplacement
des
serveurs
informatiques
qui
comprend
le serveur
principal,
le système
de
sauvegarde
et
les
dispositifs
de
sécurisation
physique
et
logiciel
;
-
La
mise
à jour
du
logiciel
métier;
-
L'installation
de
caméras
de
vidéoprotection
;
-
La
mise
en
place
d’une
climatisation
dédiée
aux
serveurs.
Considérant
que
le
coût
estimatif
des
travaux
et
des
honoraires
associés
s'élève
à
31
129,90€
HIT,
Considérant
l'importance
de
ces
travaux,
tant
pour
l'amélioration
du
niveau
de
sécurité,
du
sentiment
de
sûreté
et
de
la
protection
accrue
des
biens
publics
et
privés
que
pour
la qualité
de
travail
des
agents
de
la
Police
Municipale
;
Considérant
le tableau
de
financement
ci-dessous
:
DE
L'ETAT
DETR
12
451.56
€
20.00
%
01.12.2025
DSIL demandée
0.00 €
0 00 %
vert
000€
0.00
%
FNADT
000€
000%
0.00 €
0.00
%
DRAC
000€
00%
ADEME
0.00 €
0.00 %
de l'Eau
0.00 €
0.00 %
Autre
aide
de
: FIPO
1245196€
40.00
%
01.12.2025
AUTRES
AIDES
PUBLIQUES
nature
et montent
H.T.
Fonds
0.00 €
000
%
Conseil
0.00 €
0 00 %
Conseil
0.00
€
0.00 %
Fonds
de
concours
0.00 €
0.00
%
Autre
2
0.00 €
0.00
%
Sous-total
aides
publiques
24 903.92
€
80.00
%
Vous
ne
devez
pas
dépasser
80%
AUTRES
AIDES
HON
PUBLIQUES
HIT.
Dons
0.00
€
Aides privées
0.00 €
Autres
[CAF,
Fondation
du
patrimoine...)
0.00 €
Sous-total aides
non
publiques
0.00 €
PART
DE
LA COLLECTIVITÉ
HT.
Fonds
propres
6225.95€
Emprunt
0.00
€
Crédit bail ou autres
0.00
€
Recettes
générées
par
le projet
(loyer...
- total annuel}
0.00 €
Total
autofinancement
6225.98€
Il'est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
le
projet
de
travaux
tel
que
décrit
ci-dessus,
pour
un
montant
prévisionnel
de
31
129,90
€
HT
;
D’APPROUVER
le tableau
de
financement
ci-dessus
;
DE
SOLLICITER
les
subventions
suivantes,
conformément
au
tableau
de
financement
:
e
Une
subvention
de
l’État
dans
le
cadre
de
la
DETR/DSIL
; °
Une
subvention
au
titre
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance ;
°
Une
subvention
régionale,
dans
le cadre
du
programme
du
Pays
/
PETR.
D'INSCRIRE
au
budget
principal
2026
les
crédits
correspondants
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
le
plan
de
financement
retenu
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
ses
adjoints
délégués,
à
engager
avec
les
services
compétents
la
constitution
des
dossiers
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
et
contrats
relatifs
aux
demandes
de
subvention
et
à
la
réalisation
des
travaux.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°
2025-092
URBANISME
—
Modalités
de
financement
des
diagnostics
Zones
Humides
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLUI-H-D,
il est
nécessaire
de
vérifier
la
faisabilité
des
projets
de
développement
économique
et
d'habitat
proposés
par
les
communes.
Cette
démarche
consiste
à
identifier,
délimiter
et
caractériser
la
nature
du
foncier
susceptible
d'accueillir
ces
projets,
notamment
par
la
réalisation
d’une
étude
relative
aux
Zones
Humides.
Les
investigations
de
terrain
permettent
de
confirmer
où
non
la
pré-localisation
des
Zones
Humides
et
de
les
délimiter
précisément
lorsqu'il
y
en
a.
Cette
délimitation
s'effectue
en
tenant
compte
de
la
végétation
et
de
la
flore,
spécifiques
aux
Zones
Humides
et
par
l'examen
du
sol
afin
d’en
définir
l’hydromorphie,
conformément
à l'arrêté
ministériel
du
24
juin
2008,
modifié
par
l'arrêté
du
1er
octobre
2009.
Cette
étude
de
diagnostic,
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
est
assurée
par
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire,
présente
un
intérêt
à
la
fois
communautaire
et
communal.
Il
convient,
à
ce
titre,
de
définir
les
modalités
de
financement,
par
une
convention
de
refacturation,
entre
la
Communauté
de
Communes
et
ses
communes
membres.
Ainsi,
il est
proposé
d'approuver
le
principe
d’une
participation
financière
des
communes
au
prorata
de
la
superficie
communale
concernée
par
l’étude
{à
savoir
4,3
ha
pour
notre
commune),
avec
une
prise
en
charge
à
hauteur
de
50%
de
la
dépense
engagée
hors
taxe
pour
la
réalisation
de
l'étude
Zones
Humides
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
refacturation
et
tout
document
afférent.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
;
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L 210-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire
n°
2025-138
en
date
du
13
novembre
2025
relative
aux
modalités
de
financement
des
diagnostics
Zones
Humides
réalisés
dans
le
cadre
de
projets
potentiels
de
développement
économique
et
habitat
afférents
au
PLUI-H-D
;
Vu
le
projet
de
convention
de
refacturation
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire
et
la
commune
de
Saint-Ay
relatif
à
la
réalisation
d’études
Zones
Humides
dans
le
cadre
du
PLUI-H-D
;
Considérant
qu’il
est
essentiel
de
réaliser
des
diagnostics
Zones
Humides
dans
le
cadre
de
projets
potentiels
de
développement
économique
et
habitat
afférents
au
PLUI-H-D.
Considérant
qu’il
est
proposé
de
fixer
la
participation
de
la
commune
à 50
%
des
dépenses
réellement
engagées
par
la
CCTVE,
la
CCTVL
prenant
à sa
charge
les
50
%
restants
; Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
le
principe
d’une
participation
financière
de
la
commune
de
Saint-Ay
au
financement
des
études
Zones
Humides
réalisées
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLUI-H-D,
au
prorata
de
la
superficie
communale
concernée
par
l'étude
et
à
hauteur
de
50
%
du
coût
HT
total
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
refacturation
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire
et
la
commune,
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Deux
abstentions
(Isabelle
Briard
et
Charline
Martineau),
estimant
qu’il
s’agit
d’une
zone
d'activités
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
la
Communauté
de
communes,
et
s’interrogeant
également
sur
la
méthode
employée,
le
montant
n'ayant
été
communiqué
qu'après
le
vote
de
la
modification.
ADOPTEE
A
LA
MAJORITE
N°
2025-093
URBANISME
—
Modalités
de
financement
des
procédures
d'évolution
des
documents
d’urbanisme Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
depuis
le
transfert
à la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire
(CCTVL)
de
la
compétence
« Plan
Local
d'Urbanisme
»,
incluant
les
volets
Habitat
et
Déplacements,
effectif
depuis
le
15
octobre
2021,
la
CCTVL
assure
la
gestion
et
le
suivi
des
documents
d'urbanisme
des
communes
membres,
dans
l'attente
de
l'approbation
du
PLUIi-H-D,
Entre
2021
et
2025,
plusieurs
communes
ont
engagé
des
procédures
d'évolution
de
leur
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
ou
de
leur
carte
communale.
La
Communauté
de
Communes
a,
dans
ce
cadre,
assuré
la
maîtrise
d'ouvrage
ainsi
que
la
coordination
technique
et
administrative
de
21
procédures,
pour
un
coût
total
de
201
832€
TTC.
Compte
tenu
du
décalage
du
calendrier
d'approbation
du
PLUi-H-D,
certaines
communes
pourraient
être
amenées
à
faire
évoluer
leur
document
d'urbanisme
afin
de
répondre
à des
besoins
spécifiques
en
matière
d'aménagement,
de
développement
économique
où
de
mise
en
conformité
réglementaire.
Le
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
ayant
eu
lieu
lors
du
Conseil
communautaire
du
13
novembre
2025,
les
Maires
peuvent
désormais
opposer
un
sursis
à statuer
aux
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à
compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
PLUI-H-D,
ce
qui
limitera
la
nécessité
de
réaliser
des
procédures
d'évolution
des
PLU.
Toutefois,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire
a
approuvé,
par
délibération
n°
2025-139
du
13
novembre
2025,
le
principe
d’une
participation
financière
des
communes
pour
les
nouvelles
procédures
d'évolution
de
leurs
documents
d'urbanisme
qui
interviendraient
avant
l'approbation
du
PLUi-H-
D,
et
de
fixer,
dans
le
cadre
d’une
convention,
cette
participation
à
hauteur
de
50%
du
coût
total
engagé
par
la
CCTVL
{fonctionnement
et
investissement).
Selon
les
procédures,
les
dépenses
correspondront
principalement
en
fonctionnement,
aux
impressions
des
différents
dossiers
et
des
panneaux
d'affichage,
aux
affranchissements
pour
avis
des
Personnes
Publiques
Associées,
aux
honoraires
du
commissaire
enquêteur
et
en
investissement,
aux
honoraires
du
cabinet
missionné
et
aux
parutions
dans
la
presse.
Les
justificatifs
des
dépenses
réelles
seront
transmis
aux
communes
concernées.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Vu
le
Code
de
l'urbanisme
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire
n°
2025-139
en
date
du
13
novembre
2025
relative
aux
modalités
de
financement
des
procédures
d'évolution
des
documents
d'urbanisme
des
communes ;
Vu
le
projet
de
convention
de
refacturation
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire
et
la
commune
de
Saint-Ay
relatif aux
évolutions
des
documents
d'urbanisme
des
communes
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
préciser
les
modalités
financières
applicables
aux
nouvelles
procédures
d'évolution
des
documents
d'urbanisme
de
la commune
de
Saint-Ay,
qui
interviendraient
avant
l'approbation
du
PLUi-H-D
;
Considérant
qu'il
est
proposé
de
fixer
la participation
de
la commune
à 50
%
des
dépenses
réellement
engagées
par
la
CCTVL
(fonctionnement
et
investissement),
la CCTVL
prenant
à sa
charge
les
50
%
restants
;
Il'est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
le
principe
d’une
participation
au
financement
des
nouvelles
procédures
d'évolution
des
documents
d'Urbanisme
qui
interviendraient
avant
l'approbation
du
PLUI-H-D ;
DE
FIXER
cette
participation
financière
à
hauteur
de
50%
des
dépenses
réellement
engagées
(fonctionnement
et
investissement)
par
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire,
celle-ci
prenant
à
sa
charge
les
50
%
restants ; DE
PRENDRE
ACTE
que
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire
est
chargé
de
la
mise
en
œuvre
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
des
procédures
d'évolution
des
documents
d'Urbanisme
(PLU)
décidées
conjointement
avec
la commune ;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
refacturation
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire
et
la
commune
de
Saint-Ay,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
exécution.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°
2025-094
JEUNESSE
-— Adoption
du
règlement
de
fonctionnement
du
Multi
Accueil
Les
Oursons
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
bénéficie
de
la
Prestation
de
Service
Unique
versé
par
la CAF.
A
l'issue
du
contrôle
de
la CAF
réalisé
le 26
septembre
2025,
et après
lecture
du
règlement
de
fonctionnement
en
vigueur,
le contrôleur
a demandé
plusieurs
modifications
du
règlement
datant
de
septembre
2023,
à savoir
:
-
La
mensualisation
des
contrats
a été
supprimée,
celle-ci
n’étant
pas
pratiquée
au
sein
du
multi-accueil.
-
Les
missions
de
la
professionnelle
en
analyse
des
pratiques
et
celles
du
référent
santé
accueil
inclusif
{conformément
à
la
loi
NORMA
adoptée
en
novembre
2021)
ont
été
ajoutées
;
-
Des
précisions
relatives
aux
temps
de
présence
maximale
des
enfants
ont
été
apportées
;
-
Les
modalités
concernant
les
sorties
exceptionnelles
ont
été
ajoutées
;
-
Les
dispositions
applicables
en
cas
de
congé
ou
d'arrêt
de
travail
des
parents,
de
congé
maternité
ou
de
naissance
d’un
enfant
ont
été
ajoutées
ainsi
que
les
règles
de
respect
des
horaires
prévus
aux
contrats
;
-
La
liste
des
vaccins
obligatoires
a été
mise
à jour;
-
Le
nom
du
médecin
rattaché
à la structure
a été
modifié.
Le
règlement
de
fonctionnement
actualisé
est
annexé
à
la
présente
délibération
et
n’a
pas
de
durée
de
validité. Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Vu
le
décret
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants, Vu
le
Règlement
intérieur
du
multi
accueil,
Vu
le
contrôle
de
la
CAF
réalisé
le
26
septembre
2025
et
les
observations
formulées
par
le
contrôleur
de
la
CAF
concernant
la
mise
à jour
du
règlement
de
fonctionnement
datant
de
septembre
2023,
Considérant
la
nécessité
d'adapter
le
règlement
de
fonctionnement
afin
de
garantir
la
conformité
aux
exigences
réglementaires
et
aux
pratiques
effectives
du
service,
Il'est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
le
règlement
de
fonctionnement
du
Multi
Accueil
les
Oursons :
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
l'adjoint
délégué,
à
signer
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
à prendre
toute
mesure
utile
à son
exécution.
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
N°
2025-095
RESSOURCES
HUMAINES
—
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
présente
délibération
a pour
objet
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
intervenus
ces
derniers
mois.
Conformément
à l'article
34
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel,
ainsi
que
la réorganisation
du
service
administratif
(départs,
arrivées,
réussites
concours
et
examens
professionnels,
avancements
de
grade
et
promotion
interne...),
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
manière
suivante
:
-
Création
de
poste
:
o
D'adjoint
technique
à temps
complet
(35h)
-
Suppression
de
poste
:
o
Rédacteur
à temps
non
complet
(28h)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
4,
6
et
34
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
des
articles
4 et
6 de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
Considérant
le
besoin
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
de
disposer
d’un
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à jour. Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
comme
suit
à compter
du
15
décembre
2025
:
Grades
ne
Suppression | Création
ne
Durée
hebdo
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
1
1
Temps
complet
5
5
Temps
complet
Rédacteur
|
_
al
1
0
28h
Adjoint
administratif
principal
de
1°"° classe
2
2
Temps
complet
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
1
1
Temps
complet
Adjoint
administratif
4
4
Temps
complet
Grades
ERÉCNT
Suppression | Création
Nouvel
Durée
hebdo
actuel
Effectif
FILIERE
TECHNIQUE
Technicien
1
1
Temps
complet
Agent
de
maîtrise
principal
2
2
Temps
complet
Adjoint
technique
principal
de
1°"°
classe
3
3
Temps
complet
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
7
7
Temps
complet
16
1
17
Temps
complet
Adjoint
technique
l
LL
24h
1
1
17h50
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
Educateur
de
jeunes
enfants
I
1
Temps
complet
Auxiliaire
de
Puériculture
de
classe
normale
2
2
Temps
complet
ATSEM
principal
de
1°"°
classe
1
1
Temps
complet
ATSEM
principal
de
2È"
classe
1
1
Temps
complet
FILIERE
ANIMATION
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
3
3
Temps
complet
Adjoint
d'animation
7
7
Temps
complet
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Brigadier-Chef
Principal
1
1
Temps
complet Gardien
- Brigadier
de
police
municipal
1
1
Temps
complet
D'ABROGER
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à
compter
du
15
décembre
2025 ;
D’INSCRIRE
au
budget
principal
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
créés
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
N°
2025-096
RESSOURCES
HUMAINES
-— Participation
employeur
obligatoire
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire
«
santé
»
des
agents
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la fonction
publique
et
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
ont
réformé
en
profondeur
le cadre
juridique
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
(PSC)
des
agents
publics.
Ces
textes
prévoient
qu’à
compter
du
er
janvier
2026,
les
employeurs
territoriaux
doivent
obligatoirement
participer
au
financement
des
garanties
de
Protection
Sociale
Complémentaire
en
matière
de
santé
(mutuelle)
de
leurs
agents,
à
hauteur
d'au
moins
15
€
brut
par
mois
et
par
agent,
soit
50
%
d’un
montant
de
référence
fixé
à
30
€.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
que
la
Commune
de
Saint-Ay
institue,
à
compter
du
1er
janvier
2026,
une
participation
mensuelle
forfaitaire
de
15
€
brut
au
titre
des
contrats
de
complémentaire
santé
éligible
à
la
participation
de
la
collectivité,
souscrits
par
les
agents.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
827-1
et
suivants
;
Collectivités
Locales
VU
l’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
VU
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
; CDG31
VU
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Légifrance+1 VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
décembre
2025.
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
le
principe
de
participation
de
la
Commune
de
Saint-Ay
au
financement
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
en
matière
de
santé
(mutuelle)
des
agents
communaux,
dans
le cadre
fixé
par
les textes
en
vigueur
;
D'INSTITUER
à
compter
du
ler
janvier
2026
une
participation
forfaitaire
de
la
Commune
de
Saint-Ay
au
titre
de
la
complémentaire
santé
de
ses
agents,
d’un
montant
de
15
€
brut
par
mois
et
par
agent,
versée
:
-
Aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
; -
Aux
agents
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé
;
dès
lors
qu’ils
justifient
de
la
souscription
d’un
contrat
de
complémentaire
santé
éligible
à
la
participation
de
la
collectivité
et
produisent
une
attestation
fournie
par
l'organisme
assureur
justifiant
du
caractère
éligible
du
contrat,
cette
attestation
devant
être
renouvelée
au
moins
une
fois
par
an
ou
à chaque
modification
substantielle
du
contrat.
D'INSCRIRE
au
budget
communal
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
cette
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
« santé
» des
agents;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
l'adjoint
délégué,
à
signer
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
à prendre
toute
mesure
utile
à son
exécution.
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
N°2025-097 FINANCES
-— Ouverture
anticipée
des
crédits
budgétaires
—
Budget
principal
—
Approbation
et
autorisation
à signer
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.1612-1,
Vu
la délibération
n°2025-015
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
mars
2025
relative
au
budget
primitif
2025,
Considérant
que
le budget
communal
pour
l’année
2026
sera
soumis
au
vote
au
cours
du
mois
de
mars
2026,
Considérant
que,
pour
assurer
la continuité
de
l’action
municipale,
il convient
d'autoriser
l'exécutif
à engager,
liquider
et
mandater,
avant
le
vote
du
budget,
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
précédent,
Considérant
que
les
dépenses
relatives
au
remboursement
des
emprunts
peuvent
être
mandatées
de
droit
par
l'exécutif
communal,
Considérant
que
les crédits
de
fonctionnement
peuvent,
quant
à eux,
être
engagés,
liquidés
et
mandatés
par
l'exécutif
sans
délibération
préalable,
dans
la
limite
des
crédits
votés
lors
de
l'exercice
antérieur,
Considérant
que
le
montant
total
inscrit
à
la
section
d'investissement
du
budget
2025,
hors
dépenses
liées
au
remboursement
de
la
dette,
s'élève
à
1 006
729,25€,
Considérant
que
le quart
des
crédits
ainsi
inscrits
représente
un
montant
de
251
682,31
€,
Crédits
ouverts |
Seuil
légal
du
2025
G.C.
9
Libellés
en
0
(pour
C.G.C
T (25%
Compte
M57
mémoire)
des
crédits
BP
+ DM
ouverts
2025)
Chapitre
20 — Immobilisations
incorporelles
5 780,00
€
1 445,00
€
2033
Frais
d'insertion
2
000,00
€
500,00
€ 2051
Concessions
et
droits
assimiles
3
780,00
€
945,00
€
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
541
714,60
€
135
428,65
€
2111
Terrains
nus
184
823,51
€
46
205,87
€
2128
Autres
agencements
et
aménagements
1
400,00
€
350,00
€
j
-
y
nu
21351
nstallations
générales
des
constructions
22
768,24
€
5 692,06
€
Bâtiments
publics
2152
Installations
de
voirie
151
900,00
€
37
975,00
€
21538
Autres
réseaux
8
750,00
€
2 187,50
€
215731
Matériel
roulant
1 800,00
€
450,00
€
2158
Autres
installations,
matériel
et outillages
35
938,01
€
8 984,50
€
techniques
21828
Autres
matériels
de
transport
104
780,00
€
26
195,00
€
21848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
5
018,24
€
1
254,56
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
24
536,00
€
6
134,00
€
Chapitre
23
-
Immobilisations
en
cours
459
234,65
€
114
808,66
€
2312
Agencements
et
aménagements
de
terrains
27
234,65
€
6 808,66
€
2313
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
432
000,00
€
108
000,00€
Total
des
crédits
reportés
251
682,31€
Il'est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider,
mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
votés
au
budget
primitif
2025
(hors
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la dette),
soit
la
somme
de
251
682,31
€
;
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
où
l’adjoint
délégué,
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
et
à
prendre
toute
mesure
utile
à son
exécution.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°2025-098 FINANCES
-— Ouverture
anticipée
des
crédits
budgétaires
—
Budget
eau
potable
—
Approbation
et
autorisation
à signer
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.1612-1,
Vu
la
délibération
n°2025_018
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
mars
2025
relative
au
budget
primitif
eau
potable
2025, Considérant
que
le
budget
eau
potable
pour
l’année
2026
sera
soumis
au
vote
au
cours
du
mois
de
mars
2026,
Considérant
que,
pour
assurer
la continuité
de
l’action
municipale,
il convient
d'autoriser
l'exécutif
à engager,
liquider
et
mandater,
avant
le vote
du
budget,
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
précédent,
Considérant
que
les
dépenses
relatives
au
remboursement
des
emprunts
peuvent
être
mandatées
de
droit
par
l'exécutif
communal,
Considérant
que
les crédits
de
fonctionnement
peuvent,
quant
à eux,
être
engagés,
liquidés
et
mandatés
par
l'exécutif
sans
délibération
préalable,
dans
la
limite
des
crédits
votés
lors
de
l'exercice
antérieur,
Considérant
que
le
montant
total
inscrit
à
la
section
d'investissement
du
budget
2025,
hors
dépenses
liées
au
remboursement
de
la dette,
s'élève
556
727,71€,
Considérant
que
le quart
des
crédits
ainsi
inscrits
représente
un
montant
de
139
181,92
€,
Crédits
ouverts |
Seuil
légal
du
202
.G.CT
(252
Libellés
en
0
5 (pour
C.G.C
{
%
Compte
M57
mémoire)
des
crédits
BP
+ DM
ouverts
2025)
Chapitre
20—
Immobilisations
incorporelles
40
000,00
€
10
000,00
€
2033
Frais
d'études
40
000,00
€
10
000,00
€
Chapitre
21
-immobilisations
corporelles
10
000,00
€
2 500,00
€
2158
Autres
10
000,00
€
2 500,00
€
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
506727,71€
126
681,92
€
2313
Constructions
506
727,71
€|
126
681,92
€
Total
des
crédits
reportés
139
181,92
€
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
votés
au
budget
primitif
2025
(hors
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la dette),
soit
la
somme
de
139
181,92
€;
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
et
à
prendre
toute
mesure
utile
à son
exécution.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE N°2025-099 FINANCES
—
Ouverture
anticipée
des
crédits
budgétaires
—
Budget
pôle
santé
-
Approbation
et
autorisation
à signer
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.1612-1,
Vu
la délibération
n°2025-024
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
mars
2025
relative
au
budget
primitif
2025,
Considérant
que
le
budget
pôle
santé
pour
l’année
2026
sera
soumis
au
vote
au
cours
du
mois
de
mars
2026,
Considérant
que,
pour
assurer
la
continuité
de
l’action
municipale,
il convient
d'autoriser
l'exécutif
à engager,
liquider
et
mandater,
avant
le vote
du
budget,
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
précédent,
Considérant
que
les
dépenses
relatives
au
remboursement
des
emprunts
peuvent
être
mandatées
de
droit
par
l'exécutif
communal,
Considérant
que
les crédits
de
fonctionnement
peuvent,
quant
à eux,
être
engagés,
liquidés
et
mandatés
par
l’exécutif
sans
délibération
préalable,
dans
la
limite
des
crédits
votés
lors
de
l'exercice
antérieur,
Considérant
que
le
montant
total
inscrit
à
la
section
d'investissement
du
budget
2025,
hors
dépenses
liées
au
remboursement
de
la
dette,
s'élève
à
2
822
364,00
€
Considérant
que
le quart
des
crédits
ainsi
inscrits
représente
un
montant
de
705
636,37
€,
Crédits
ouverts |
Seuil
légal
du
.
,
en
2025
(pour |
C.G.CT
(25%
Libellés
Le
2j:
Compte
M57
mémoire)
des
crédits
BP
+ DM
ouverts
2025)
Chapitre
20 — Immobilisations
incorporelles
215
022,49
€
53
755,50
€
2031
Frais
d'études
212
022,49
€
53
005,62
€
2033
Frais
d'insertion
3
000,00
€
750,00
€
Chapitre
21
—Immobilisations
corporelles
185
841,51
€
46
205,87
€
2111
Terrains
nus
185
841,51
€
46
205,87
€
Chapitre
23
—- Immobilisations
en
cours
2421
500,00
€
605
675,00
€
2313
Constructions
(en
cours)
2 421
500,00
€|
605
375,00
€
Total
des
crédits
reportés
705
636,37
€
Il'est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du quart
des
crédits
votés
au
budget
primitif
2025
(hors
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la dette),
soit
la
somme
de
705
636,37
€;
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
et
à
prendre
toute
mesure
utile
à son
exécution.
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
N°
2025-100
AFFAIRES
GENERALES
— Avis
sur
le projet
de
modification
du
périmètre
de
protection
de
la
Réserve
naturelle
nationale
de
Saint-Mesmin
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et suivants
;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.332-1
à
L.332-19
relatifs
aux
réserves
naturelles
nationales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
décembre
2007
instituant
le périmètre
de
protection
de
la
Réserve
naturelle
nationale
de
Saint-Mesmin,
modifié
par
l'arrêté
du
16
juin
2021;
Vu
le plan
de
gestion
2023-2032
de
la
Réserve
naturelle
nationale
de
Saint-Mesmin,
validé
par
arrêté
préfectoral
du
24
janvier
2023,
prévoyant
dans
son
opération
El9
l'étude
et la mise
en
œuvre
d’une
extension
du
périmètre
de
protection;
Vu
le
projet
de
modification
du
périmètre
de
protection
présenté
par
l’association
Loiret
Nature
Environnement
en
octobre
2025,
en
concertation
avec
les
services
de
l'État
et
les
collectivités
concernées
;
Vu
la
présentation
de
ce
projet
lors
du
comité
consultatif
de
la
réserve
naturelle
du
25
avril
2025
;
Vu
la
présentation
de
Monsieur
HEMERAY
en
début
de
séance
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Ay
en
date
du
6 octobre
2025; Considérant
que
le projet
d'extension
du
périmètre
de
protection
a pour
objectif
de
renforcer
la cohérence
écologique
de
la
Réserve
naturelle
nationale
de
Saint-Mesmin,
en
intégrant
des
espaces
naturels
attenants
présentant
un
fort
intérêt
écologique,
et
de
rendre
ses
limites
plus
lisibles
;
Considérant
que
cette
extension
concerne
cinq
communes
du
territoire,
pour
une
superficie
totale
de
50,58
hectares,
dont
2 secteurs
situés
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Ay
;
Considérant
que
ce
projet
a déjà
été
présenté
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
24
novembre
2025
et qu'il
est
de
nouveau
soumis
au
présent
Conseil
après
apport
des
informations
complémentaires
demandées
par
les
élus.
Sur
la commune
de
Saint-Ay :
Secteur
n°1
: un
ensemble
de
trois
parcelles
boisées
et
herbacées
à l’'amont
du
Rollin
(surface
totale
: 2,67
hectares).
Ce
premier
secteur
se
situe
à
l’ouest
du
bourg,
à
l’amont
du
Rollin,
en
continuité
directe
avec
la
parcelle
communale
n°1
de
Chaingy,
déjà
identifiée
dans
le
projet
d'extension.
comprend
trois
parcelles :
-
Deux
parcelles
privées
(n°33
et
n°36),
couvrant
l'essentiel
de
la surface
du
secteur,
composées
d’un
taillis
d'Ormes
champêtres
(UImus
campestris),
de
Chênes
pédonculés
(Quercus
robur)
et
de
Frênes
en
fond
de
vallée,
associés
à
des
pins
maritimes
et
marronniers
sur
le
haut
de
pente.
Ces
boisements
assurent
un
rôle
écologique
de
corridor
entre
le coteau
urbanisé
et
la
Loire,
permettant
la
circulation
de
la faune
et
participant
à
la
protection
des
berges;
-
Une
parcelle
publique
(n°34),
d’une
superficie
de
2
630
m?,
appartenant
à
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
(DRFIP),
située
en
contrebas
du
chemin
de
halage.
Elle
présente
une
mosaïque
d’habitats
herbacés
à fort
enjeu
patrimonial,
proches
de
ceux
de
la
réserve
naturelle,
notamment
: %
Des
pelouses
à Fétuque
à longues
feuilles
(Festuca
longifolia)
et des
prairies
à chiendent
(Elytrigia
repens)
sur
substrat
sableux
;
%
La
présence
d'espèces
végétales
remarquables
telles
que
la Scille
d'automne
(Prospero
autumnalis),
espèce
protégée
en
région
Centre-Val
de
Loire
:
$
Et de
Barbon
(Bothriochloa
ischaemum),
espèce
« quasi
menacée
» dans
la
région.
Ces
parcelles,
déjà
partiellement
suivies
par
Loiret
Nature
Environnement
dans
le cadre
d’une
convention
avec
la DRFIP
(renouvelée
en
2024),
permettraient
d'assurer
une
continuité
écologique
et
paysagère
avec
la
commune
de
Chaingy,
de
renforcer
la cohérence
du
périmètre
de
protection
et
de
mieux
encadrer
les
usages
locaux
sur
le coteau.
Elles
sont
incluses
dans
les sites
Natura
2000
“Vallée
de
la
Loire
du
Loiret”
(Directive
Oiseaux)
et
“Vallée
de
la
Loire
de
Tavers
à
Belleville-sur-Loire”
(Directive
Habitats).
Secteur
n°2
: portion
du
Domaine
Public
Fluvial
(DPF)
de
la
Loire
(surface
: environ
24,25
hectares)
Ce
second
secteur
correspond
à
la
portion
de
Loire
en
vis-à-vis
du
périmètre
actuel
de
la
réserve
naturelle,
dans
le
prolongement
direct
du
site
classé.
il englobe : -
La
berge
de
Loire
bordée
de
Peupliers
noirs
(Populus
nigra),
déjà
étudiés
par
l'INRAE
pour
leur
intérêt
génétique
;
-
Et
l'île
de
Saint-Ay,
espace
naturel
remarquable
formé
d’une
mosaïque
d’habitats
ligériens
caractéristiques
:
peupleraies
naturelles,
grèves
sableuses
et graveleuses,
cariçaies
et végétations
pionnières.
Ce
secteur
présente
une
forte
valeur
écologique
et
paysagère
et
une
fonction
biologique
essentielle
dans
la continuité
fluviale
de
la
Loire
moyenne.
À
l'étiage,
l’île
de
Saint-Ay
est
connectée
à
un
îlot
appartenant
à
la
commune
de
Mareau-aux-Prés,
déjà
intégré
au
périmètre
de
protection
actuel,
et
abritant
une
importante
population
d’inule
des
fleuves
(Inula
britannica}),
espèce
végétale
vulnérable
en
région
Centre-Val
de
Loire
et
prioritaire
du
plan
de
gestion
de
la
réserve.
Le
classement
proposé
permettrait
:
-_
D’assurer
une
protection
et
une
surveillance
globales
de
ce
tronçon
de
Loire
;
-
De
prévenir
les
pratiques
d’appropriation
du
domaine
public
par
les
riverains
(dé-végétalisation,
dépôts
de
matériaux,
plantations
non
autorisées)
;
-
Etde
maintenir
les
usages
traditionnels
{chasse
au
gibier
d’eau
sur
le lot G1,
pêche
et
navigation),
sans
modification
de
la
réglementation
actuelle.
Ce
secteur
est
inclus
dans
les
sites
Natura
2000
“Vallée
de
la
Loire
du
Loiret”
(Directive
Oiseaux)
et
“Vallée
de
la
Loire
de
Tavers
à
Belleville-sur-Loire”
(Directive
Habitats).
Considérant
en
outre :
Que
cette
extension
ne
crée
pas
de
contrainte
nouvelle
pour
les
habitants
ou
les
activités
existantes
;
Qu'elle
permet
de
renforcer
la
protection
des
milieux
naturels
ligériens
et
d'améliorer
la
cohérence
des
actions
de
gestion
et
de
sensibilisation
menées
par
Loiret
Nature
Environnement;
Qu'elle
participe
directement
à
l'objectif
de
préservation
de
la
biodiversité
inscrit
dans
le
plan
de
gestion
2023-2032
et
dans
la Stratégie
nationale
pour
les
aires
protégées
(2025-2027).
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D’'EMETTRE
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
du
périmètre
de
protection
de
la
Réserve
naturelle
nationale
de
Saint-Mesmin,
tel que
présenté
par
Loiret
Nature
Environnement,
pour
les secteurs
situés
sur
le territoire
communal
de
Saint-Ay
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à transmettre
la présente
délibération
à Monsieur
le
Préfet
du
Loiret,
ainsi
qu’à
Loiret Nature
Environnement,
et à effectuer
toute
démarche
utile
à la
poursuite
de
la
procédure.
Après
débat,
il est décidé
de
mettre
en
place
une
procédure
de
concertation
avec
l’ensemble
des
riverains
concernés
par
l'extension
de
ia
Réserve,
Monsieur
HEMERAY
et
les
représentants
de
la commune).
NON
ADOPTEE
N°
2025-101
AFFAIRES
GENERALES
-— Motion
de
soutien
pour
la liberté
locale
et
les
moyens
d’agir
des
communes
(délibération
sur
table)
La
liberté
locale
est
la
condition
d’une
démocratie
vivante
et
d’une
action
publique
efficace.
Or
la
liberté
locale,
et
les
moyens
dont
disposent
les
collectivités
pour
mettre
en
œuvre
leurs
politiques
à destination
des
habitants,
sont
mis
à
mal
par
un
Etat
toujours
plus
centralisateur,
qui
ne
se
réforme
pas.
Ce
centralisme,
qui
éloigne
la
décision
et
l’action
publiques
des
citoyens,
est
pourtant
l’une
des
causes
des
problèmes
du
pays,
y compris
des
finances
publiques.
À
l'occasion
du
107e
Congrès
des
maires,
l'Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
a
lancé
un
appel
à
la
liberté
locale,
à
partir
de
principes
qui
en
garantissent
l’effectivité,
ainsi
que
de
propositions
concrètes.
La
commune
de
Saint-Ay
partage
ces
propositions
pour
redonner
immédiatement
du
pouvoir
d'agir
aux
communes
et
intercommunalités,
par
:
-
La
libre
administration
des
collectivités.
Elle
implique
de
renoncer
à
toute
tutelle
de
l'Etat
ou
d’une
autre
collectivité
;
-
l'autonomie
financière
et
fiscale,
donc
la
compensation
intégrale
des
compétences
transférées
et
la
redéfinition
des
ressources
propres
qui
doivent
être
prépondérantes
dans
les
ressources
des
collectivités
;
-
La
subsidiarité,
qui
confie
par
principe
à
l'échelon
le
plus
proche
du
citoyen
le
pouvoir
de
décision.
Pour
les
communes,
la
subsidiarité
implique
la
protection
de
la
clause
de
compétence
générale.
Le
respect
de
la
subsidiarité
exclut
également
toute
«
différenciation
»
des
compétences
entre
collectivités
d’une
même
catégorie.
La
commune
de
Saint-Ay
s'oppose
à toute
mesure
qui
contreviendrait
à ces
principes
fondamentaux.
Par
ailleurs,
pour
retrouver
du
pouvoir
d'agir
immédiatement,
la commune
soutient
les
propositions
de
l'AMF
sur
:
-
Le
pouvoir
règlementaire
local,
pour
adapter
les
textes
aux
réalités
locales
et
alléger
le
poids
des
normes
nationales
;
-
Un
moratoire
sur
toute
nouvelle
contrainte
qui
réduirait
les
moyens
d'action
des
communes ;
-
Une
réduction
des
normes
et
un
allègement
des
procédures
inutilement
complexes
et
coûteuses,
notamment
en
termes
d'urbanisme
et
de
commande
publique,
afin
de
débloquer
les
projets.
Faire
un
projet
devrait
être
plus
simple,
plus
rapide
et
moins
onéreux
en
2025
qu'il
y a 20
ans,
et
pourtant,
c'est
l'inverse
qui
se
produit.
Enfin,
le
pouvoir
d’agir
implique
des
moyens.
L'Etat
doit
tenir
sa
parole.
Dans
le
projet
de
budget
présenté
pour
2026,
cela
impose : -
La
suppression
du
DILICO,
qui
ne
devait
être
instauré
que
pour
un
an
mais
qui
serait
finalement
reconduit
et
aggravé ;
-
La
suppression
de
la réduction
de
la compensation
des
impôts
économiques
supprimés,
qui
avait
pourtant
été
annoncée
comme
garantie
"à
l'euro
près";
-
La
suppression
des
modifications
du
FCTVA,
qui
doit
demeurer
un
remboursement;
-
La
suppression
des
coupes
budgétaires
envisagées
dans
la
mission
Outre-mer;
-
La
suppression
du
gel
de
la
DGF
et
des
baisses
de
crédits
dédiés
aux
collectivités
;
-
La
suppression
de
l'augmentation
des
cotisations
CNRACL,
qui
n'est
pas
le seul
moyen
de
rétablir
son
équilibre
financier. Les
communes
et
intercommunalités
ont
démontré
leur
solidité
au
cours
de
ce
mandat
face
à toutes
les
crises.
Notre
Nation
a
besoin
d’un
Etat
fort
sur
ses
missions
essentielles
et
de
communes
libres.
A
l'heure
où
le
pays
traverse
une
nouvelle
crise,
politique
et
budgétaire,
il est
urgent
de
régénérer
l’action
publique
et
la démocratie
par
la liberté
locale
et
la confiance.
Il'est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D'EMETTRE
un
avis
favorable
à
la
motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et
les
moyens
d'agir
des
communes
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
où
l’adjoint
délégué,
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
et à prendre
toute
mesure
utile
à son
exécution.
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
Tour
de
table
M.
le
Maire
présente
le programme
à venir:
— Réunion
avec
les
nouveaux
agents
pour
un
point
d'étape
à
mi-CDD.
— Participation
le 17
décembre
à la conférence
Ambition
France
Transports
et rencontre
avec
le ministre
des
Transports,
M.
Philippe
TABAROT.
—
Réunion
de
chantier
MSP
le
18
décembre
à 9h30.
—
Le
18
décembre
à
18h30,
signature
de
la
CTG
CAF,
suivie
du
conseil
communautaire
à
19h.
—
Le
19
décembre
: chorale
et
«
Maison
du
Père
Noël
».
—
Le
20
décembre
à
14h30
: Noël
des
enfants
de
Saint-Ay.
— Trêve
de
Noël.
— Conseil
d'administration
le 5 janvier,
puis
série
de
cérémonies
de
vœux,
dont
celles
de
Saint-Ay
le
12
janvier
à
19h.
—
Le
13
janvier
: intervention
au
Conseil
économique,
social
et
environnemental,
en
présence
notamment
de
Jean
Castex
et du
ministre
des
Transports.
—
Le
18
janvier
: assemblée
générale
de
l'UNC.
—
Le
19
janvier
: Conseil
d'Administration
à
14h
puis
Conseil
Municipal
(budget)
à 20h30.
— Le
21
janvier
: PCS
à 9h30
puis
commission
mobilité
à
l'AMF.
M.
FOULON
indique
:
— Audition
de
l’école
de
musique
à
François
Villon
le
lendemain
à
18h30.
— Spectacle
de
Noël
des
enfants
à
la
bibliothèque
à 16h
le surlendemain.
—
Projet
de
classe
découverte
à Saint-Jean-de-Monts
pour
deux
classes
élémentaires
(72
élèves)
: accord
de
principe
du
conseil
sur
le soutien
financier.
Mme
QUERE,
M.
LEBRUN,
Mme
LABOUACHRA,
M.
DOUARE,
Mme
ADRIAN,
M.
GUITTARD,
Mme
MARQUES,
M.
LEQUERTIER,
M.
MASSE,
Mme
BRIARD,
M.
RENAULT
: RAS. M.
GIRARD
: indique
que
le
PCS
avance
bien
et
communique
le
montant
du
Téléthon
: 3
160,43
€.
Mme
BRESSION
: annonce
une
séance
cinéma
le
12
janvier
(Jean
Valjean).
M.
FOURNIER
: signale
la fin
des
travaux
de
l’antenne
relais,
avec
des
difficultés
pour
obtenir
certains
éléments.
M.
DODET :
précise
que
les
réserves
ont
été
levées
oralement,
dans
l'attente
du
compte
rendu
officiel
et des
essais
de
garantie
; M.
le
Maire
a refusé
de
signer
en
l’absence
de
ces
documents.
La
séance
publique
est
levée
à
22h15.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2025
adopté
à
l’unanimité
lors
de
la
séance
du
19
janvier
2026. de
Séance,
Le
Fe
Frédéric
CUILLERIER