Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ODJ 24.11.2025
Procès Verbal - 12 PV signe CM du 24.11.2025
Déliberation - 1698669418 2023 001 FINANCES Reconduction des cr
Procès Verbal - 1774626306 PV du 15 12 2025 signe apres la seance
Procès Verbal - 1698157378 PV Conseil Municipal 08 02 2021
Procès Verbal - PV CM 12.09.2023 signe
Procès Verbal - Proces verbal CM 24.11.2025 signe
Procès Verbal - 1698228881 PV Conseil Municipal 06 03 2023
Procès Verbal - 1717760698 2024 04 29 PV Cm Public Signe
Procès Verbal - 1717760665 2024 04 08 PV CM public Signe
Procès Verbal - 1768914996 PV du 24.11.2025 signe
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1768914996 PV du 24.11.2025 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-AY
LUNDI
24
NOVEMBRE
2025
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Ay
{Loiret},
légalement
convoqué
le
18
novembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
24
novembre
2025
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Dominique
RENAULT,
Isabelle
BRIARD,
Éric
DODET,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Jean-Marc
MASSE,
Daniel
BOCQUET,
Sylvie
CLERC,
Marie-Françoise
QUERE,
Bruno
GUITTARD,
Christiane
BRESSION,
Jean-Luc
FOURNIER,
Charline
MARTINEAU,
Joël
GIRARD,
Carl
LEQUERTIER
et
Raymond
DOUARE.
En
exercice:
21
Quorum :
11
Présents :
18
Votants :
21
Excusés
: Sébastien
GALERON,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Christine
ADRIAN
Pouvoirs
:
Sébastien
GALERON
inner
Dominique
RENAULT
Florence
MARQUES
DA
SHVA
inserer
Valérie
LABOUACHRA
Christine
ADRIAN
iii
reeenereeeneeeneenseenneses
Marie-Françoise
QUERE
Secrétaire
de
séance
: Joël
GIRARD
Secrétaire
auxiliaire
: Agathe
SELLIER
La
séance
du
Conseil
municipal
s'est
tenue
le
lundi
24
novembre
2025,
à
partir
de
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
6 octobre
2025
est
soumis
à l'approbation.
Aucune
remarque
ni commentaire
n'ayant
été
formulés,
il est
adopté
à l'unanimité
des
votants.
N°
2025-076
AFFAIRES
GENERALES
—
Convention
de
mise
à disposition
d'agents
de
Police
entre
deux
communes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L22712-
9,
L.2213-1
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
sur
les
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
entre
les
communes
de
Saint-Ay
et
Chaingy, Considérant
le
contexte
sécurité
global
dégradé
et
l'augmentation
des
agressions
physiques
et
verbales
;
Considérant
que
pour
des
raisons
opérationnelles
les
missions
de
sécurité
routière,
incluant
les
contrôles
de
vitesse
ou
la gestion
des
accidents
de
la
route,
ne
peuvent
être
réalisées
qu'avec
un
strict
minimum
de
deux
agents
;
Considérant
le
délai
d'intervention
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat
en
cas
de
demande
de
renfort,
dont
la
zone
de
compétence
s'étend
sur
plus
de
315
km?
de
la
Beauce
à
la
Sologne
avec
un
seul
pont
pour
traverser
ia
Loire
;
Considérant
que
les
policiers
municipaux
des
deux
collectivités
peuvent
soutenir
leurs
camarades
en
difficulté
sur
la
commune
voisine
;
Considérant
que
les
Maires
de
Saint-Ay
et
Chaingy
souhaitent
améliorer
l'efficience
de
leurs
policiers
municipaux
en
matière
de
sécurité
routière,
de
surveillance
des
établissements
scolaires
et
leur
permettre
d'intervenir
avec
le
maximum
de
sécurité
et d'efficacité
;
Considérant
que
le cadre
législatif
et
réglementaire
permet
la
mise
à
disposition
d'agents
territoriaux
à titre
gracieux;
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
des
agents
a
pour
état
final
recherché
de
mutualiser
les
moyens
et
les
compétences
des
Polices
Municipales
de
Chaingy
et Saint-Ay
afin
d'assurer
une
réponse
plus
efficace,
coordonnée
et
sécurisée
aux
besoins
communs
en
matière
de
sécurité
routière,
de
protection
des
établissements
scolaires
et
de
gestion
des
urgences,
tout
en
optimisant
l’utilisation
des
équipements
et
des
effectifs,
Considérant
que
la
priorité
des
agents
de
notre
Police
Municipale
est
et
demeurera
la
sécurité
sur
le
territoire
de
Saint-Ay.
La
mise
à
disposition
de
nos
policiers
ne
peut
se
faire
au
détriment
de
la
surveillance
de
notre
commune.
|!
en
est
de
même
pour
les
agents
de
Chaingy
avec
leur
zone
de
compétence. M.
le Maire
présente
à l'Assemblée
un
projet
de
convention
de
mise
à disposition
des
agents
des
Polices
Municipales
de
Saint-Ay
et Chaingy,
permettant
de
répondre
à ces
attendus.
Les
agents
mis
à dispositions
seront
autorisés
à travailler
sur
la
commune
voisine
pour
trois
profils
de
missions :
- _
Sécurité
routière
: contrôle
vitesse,
Police
de
la
Route...
-
Etablissements
scolaires:
surveillances
aux
abords,
réalisations
d'actions
de
prévention
communes...
-
Urgences
: Accident
de
la
route,
agressions
verbales
et
physiques,
violences
intra-familiales.
Ces
actions
feront
l’objet
d’un
compte-rendu
dans
les
délais
les
plus
brefs
aux
forces
de
sécurité
de
l'Etat
et aux
Maires
des
deux
communes.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- D'APPROUVER
la convention
de
mise
à disposition
entre
les
communes
de
Saint-Ay
et Chaïingy
;
- D'AUTORISER
le
Maire
à signer
la convention
et tous
documents
afférents.
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-AY
LUNDI
6
OCTOBRE
2025
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le 26
septembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
6
octobre
2025
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Christine
ADRIAN,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Dominique
RENAULT,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE
Pascal
FOULON,
Joël
GIRARD,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Charline
MARTINEAU,
Jean-Marc
MASSE
et
Marie-Françoise
QUERE.
En
exercice:
21
Quorum
:
11
Présents
:
19
Votants :
21
Excusés
: Sébastien
GALERON,
Jean-Luc
FOURNIER
Pouvoirs :
:
Jean-Luc
FOURNIER...
iii dissenesnenreerescssnnsneeennseeeesecsonesseeeeeeesennesesesee
Eric
DODET
Sébastien
GALERON
ii iésercreresnnnnnnrn
res ssnneeeneeeneseeennnne
Dominique
RENAULT
Secrétaire
de
séance
: Joël
GIRARD
La
séance
du
Conseil
municipal
s’est
tenue
le
lundi
6
octobre
2025,
à
partir
de
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
1° septembre
2025
est
soumis
à l'approbation.
Aucune
remarque
ni
commentaire
n'ayant
été
formulés,
il est
adopté
à
l'unanimité
des
votants.
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
HEMERAY
de
Loiret
Nature
Environnement,
conservateur
de
la
réserve
naturelle
de
Saint
Mesmin
concernant
l'extension
du
périmètre
de
protection
de
la
réserve
de
SAINT
MESMIN.
Monsieur
HEMERAY
présente
Le
périmètre
de
protection
actuel
et
le
projet
d’une
future
extension
aux
Îles
de
Saint
Ay
et
Mareau
aux
Prés.
Pour
la
commune
de
Saint
Ay
Le
périmètre
s’étendrait
du
coteau
jusqu’au
début
du
terrain
de
camping
en
incluant
une
parcelle
privée
(celle
de
M.
POINSARD). Monsieur
HEMERAY
rappelle
que
si
la
commune
accepte
cette
extension,
un
arrêté
préfectoral
sera
pris
et
une
délibération
devra
être
votée
en
Conseil
Municipal.
Cela
impliquera
des
obligations
réglementaires.
IL n’y
a pas
de
date
butoir
pour
le vote
de
la
délibération.
Monsieur
HEMERAY
précise
que
la
réglementation
actuelle
sera
reprise
dans
les
mêmes
conditions. Le
Conseil
Municipal
craint
de
ne
plus
pouvoir
maitriser
le
paysage
et
être
en
difficulté
pour
l'entretien,
l’élagage
ou
l'abattage
d’arbre
dangereux,
ainsi
qu'avec
les
espèces
invasives.
Monsieur
HEMERAY
explique
qu'il
est
Là
pour
conseiller
et
accompagner
les
communes
concernées
(La
Chapelle,
Chaingy,
Mareau
aux
Prés,
St
Hilaire,
St
Mesmin
et
Saint
Ay),
qu’il
dispose
d’un
tout
petit
budget
(1500€
à
l’année
pour
de
l’élagage)
et
qu’il
n’y
aura
pas
de répercussions
financières.
Pour
financer
les
projets
des
subventions
(auprès
du
pays,
de
La
DDT)
peuvent
être
sollicitées
ainsi
que
le fonds
vert
dans
le cadre
du
label
« air protégé
».
Le
dossier
va
être
adressé
à la commune
dans
Le courant
de
La semaine
prochaine
avec
toutes
les
informations
et
Les
détails
sur
Le contexte
réglementaire.
Le
Conseil
Municipal
remercie
Monsieur
HEMERAY
pour
son
intervention
et
précise
qu’une
décision
collective
sera
prise
ultérieurement.
N°
2025-065
RESSOURCES
HUMAINES
—
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le Maire
indique
que
la présente
délibération
vise
à actualiser
le tableau
des
effectifs
pour
tenir
compte
des
mouvements
récents
et
de
la
réorganisation
du
service
administratif. Il est
proposé
de
procéder
aux
mises
à jour
suivantes
:
-
La
création
d’un
emploi
d'Adjoint
administratif
— temps
complet
(35
h)
: poste
dédié
à
l'assistanat
de
Monsieur
le
Maire
;
-
La
création
d’un
emploi
de
Rédacteur
— temps
complet
(35
h)
: création
destinée
au
passage
à temps
complet
de
l'agent
chargé
de
l'urbanisme
Ces
ajustements
traduisent
les
mouvements
de
personnel
et
permettent
d'adapter
les
moyens
humains
aux
besoins
actuels
des
services.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2, Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
4,
6
et
34
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
des
articles
4
et
6
de
La
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée, Considérant
le
besoin
de
la collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
de
disposer
d’un
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à jour.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D’APPROUVER
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
comme
suit
à
compter
du
6
octobre
2025 : Effectif
Nouvel
Grades
Se
Suppression|
Création
sr
e
Durée
hebdo
actuel
Effectif
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
1
Temps
complet
4
1
Temps
complet
Rédacteur
-
:
1
1
28h
Adjoint
administratif
2
2
Temps
complet
principal
de
1°
classe
Adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe
Adjoint
administratif
3
1
FR
Temps
complet
FILIÈERE
TECHNIQUE
1
Temps
complet
Technicien
1
1
Temps
complet
Agent
de
maîtrise
principal
2
2
Temps
complet
Adjoint
t
i
incipal
join
echnique
principa
3
3
Temps
complet
de
1°
classe
Adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe
7
7
Temps
complet
16
16
Temps
complet
Adjoint
technique
1
1
24h
1
1
17h50
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
Educateur
de
jeunes
Le
1
1
Temps
complet
enfants
Auxiliaire
de
Puériculture
de
2
2
Temps
complet
classe
normale
ATSEM
principal
de
1°'°
P
Pa
Ge
1
1
Temps
complet
classe
ATSEM
principal
de
2°"°
PrNCIPA.
CE
1
1
Temps
complet
classe
FILIERE
ANIMATION
Adjoint
d’animation
3
a
Temps
complet
principal
de
2°"°
classe
P
P
Adjoint
d'animation
7
7
Temps
complet
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE Brigadier-Chef
Principal
1
1
Temps
complet
Gardien
- Brigadier
de
TI
t
police
municipal
1
1
emps
comple
- _
D’ABROGER
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à
compter
du
6
octobre
2025 ;
-__
D’INSCRIRE
au
budget
principal
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
créés
;
-
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
N°
2025-066
RESSOURCES
HUMAINES
—
Mise
à jour
de
la
délibération
sur
le télétravail
&
mise
en
place
d’une
charte
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
présente
délibération
vise
à
mettre
à jour
le
dispositif
de
télétravail
et
à adopter
une
charte
cadrant
la
pratique
au
sein
de
la commune.
Les
ajustements
portent
sur
:
instauration
de
jours
fixes
de
télétravail,
interdiction
d'usage
de
matériel
personnel
(sécurité),
préavis
de
2
mois
pour
toute
modification/interruption,
et
intégration
ultérieure
au
pointage
à
distance.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
Charte
du
télétravail
a
été
élaborée
et
qu’elle
fixe
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
au
sein
de
la
commune
de
Saint-Ay.
Il est
proposé
d'approuver
la
charte
annexée
et
d’abroger
les
dispositions
antérieures
contraires,
avec
application
immédiate.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
pratique
du
télétravail
au
sein
de
la
commune
se
fera
de
manière
exceptionnelle,
ponctuelle,
non
récurrente
et
préalablement
autorisée.
Monsieur
DODET
demande
qui
autorisera
cette
pratique
Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
l'autorité
territoriale
qui
validera
la demande.
Monsieur
LEQUERTIER
précise
que
selon
lui
les
personnes
en
télétravail
travaillent
plus
qu’en
étant
au
bureau.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le décret
n° 2016-151
du
11
février
2016
relatif au
télétravail
dans
la fonction
publique;
Vu
la
délibération
n°
2021_075
sur
l’organisation
du
télétravail
;
Vu
l'avis
du
CST
en
date
du
27
mai
2025 ;
Vu
la Charte
du
télétravail
annexée
à la
présente ;
Considérant
la
nécessité
d’encadrer
le
télétravail
au
sein
des
services
pour
assurer
la
continuité
et
la
qualité
du
service
public
; Considérant
l'intérêt
de
doter
la
collectivité
d’un
cadre
clair
et
sécurisé
pour
le
télétravail. Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
-
D’ABROGER
{es
dispositions
antérieures
contraires
relatives
au
télétravail
au
sein
de
la
commune
;
-__D’APPROUVER
{a
Charte
du
télétravail
annexée
à
la
présente
délibération ;
- __
D’INSCRIRE
au
budget
principal
les
crédits
nécessaires
liés
à
l’'équipement
et
à
l’organisation
du
dispositif.
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°
2025-067 AFFAIRES
GENERALES
-
Mise
à jour
des
tarifs
de
location
des
salles
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
présente
délibération
vise
à
mettre
à
jour
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales
pour
l’année
2026.
Monsieur
FOULON
se
réjouit
que
les
tarifs
soient
votés
si
tôt
et
constate
que
les
arrondis
semblent
plus
importants
pour
les grosses
sommes.
Monsieur
FOULON
rappelle
que
les tarifs
de
location
restent
très
attractifs;
et
qu’il
a
demandé
à
Méline
une
synthèse
du
taux
d'occupation
des
salles
en
2024.
Monsieur
MASSE
demande
si
les
associations
bénéficient
toujours
de
gratuité
une
fois
dans
l’année Monsieur
FOULON
répond
qu’il
n’y
a pas
de
nombre
limité
pour
la gratuité
des
salles
pour
les
associations.
Cela
dépend
des
associations.
Certaine
ne
la
réserve
jamais
et
d’autre
comme
familles
rurales
en
ont
besoin
pour
la vie
de
la commune
: vide
armoire,
vide
cuisine...
Monsieur
le
Maire
précise
que
les tarifs
pour
les
employés
communaux
resteront
identiques
pour
2026.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
|.
2121-29
par
lequel
Le conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
La commune ;
Vu
la délibération
n° 2024_060
en
date
du
8 juillet
2024
relative
à la fixation
des
tarifs
des
services
municipaux
pour
l’année
scolaire/civile
suivante
et
la
proposition
de
séparer
Les
décisions
selon
les
différents
services ;
Considérant
que
chaque
année,
un
calendrier
d'adoption
des
tarifs
municipaux
est
proposé
pour
davantage
de
lisibilité
dans
l'intérêt
des
familles
et
des
différents
usagers
;
Considérant
l’augmentation
des
coûts
de
fonctionnement
ainsi
que
le
taux
d'inflation
actuel
qui
impactent
considérablement
Le
budget
de
la
commune ; Considérant
que
les
tarifs
sont
applicables
à
compter
du
1°
janvier
de
l’année
n+1
jusqu’au
31
décembre
de
ladite
année
pour
la
location
des
salles
municipales
et
que
par
conséquent
les
nouveaux
tarifs
sont
votés
en
octobre
2025
pour
une
application
du
1°
janvier
2026
au
31
décembre
2026;
Considérant
les
projets
et tableaux
présentés
ci-après ;
Tarifs
salles
des
fêtes
pour
l’année
civile
2025 :
Salles
municipales Année
2025
Salle
F. VILLON*
Salle
J.
BRELX*
Salle
C.
CLAUDEL*
WE
Caution
1
journée
Caution
WE
1
Caution
|.
>
journée
Caution
WE
Caution
1
journé
e
Cautior
Particuliers
/
organismes Agyliens
580
€
HIVER
+60€
Hors
commune
particuliers
et
organismes
1100€
HIVER
Employés
/
Elus
communaux
actifs
et
retraités
300
€
HIVER
+60
€
700
€
300
€
+30
€
560
€
150€ +30
€
300
€
+30
€
700
€
560
€
150
€
+30
€
150€ +15€ 300
€
350
€
75€ +15€
180€
90
€
350
€
360
€
Juste réunion
180€
pas
festivités
90
€
50€
Juste réunion pas
festivité:
Associations Agyliennes*
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Tarifs
salles
des
fêtes
pour
l’année
civile
2026
(mise
en
œuvre
au
01/01/2026):
Salle
F. VILLON*
Salle
J.
BREL*
Salle
C.
CLAUDELX*
Salles
municipales
1
1
1
Année
2025
WE
Caution
louée
Caution|
WE
|Caution
Iurhés
Caution]
WE
|Caution
Pa
Cautior
Particuliers
/
organismes
600
€
320
€
320
€
160
€
185€
92€
e
Juste
Juste
ASS
réunion
réunion
720
€
720€
360
€
360
€
HIVER
+70
€
+35
€
+35
€
+18€
pas
pas
festivités
festivité:
Her
1120€
570€
570€
320
€
370
€
185€
commune particuliers
et
organismes
HIVER
Employés
/
Elus
communaux
actifs
et
retraités
300
€
HIVER
+60
€
150€
150€
+30
€
+30
€
75€
90
€
+15€
50€
Associations Agyliennes*
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Les
manifestations
municipales
(cérémonies
officielles,
manifestations
à
but
non
lucratif,
etc.)
bénéficieront
gratuitement
de
la
mise
à disposition
des
salles
des
fêtes.
L'ensemble
des
dispositions
ci-dessus
seront
applicables
à
toutes
les
conventions
signées
à
partir
du
1° janvier
2026
et
ce,
jusqu’au
31
décembre
2026.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
D’APPROUVER
{es
grilles
de
tarifs
liées
aux
locations
de
salles
pour
l’année
civile
2026
telles
qu’elles
sont
ci-dessus
présentées ;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
de
ces
tarifs
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
révision
tarifaire.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°
2025-068
AFFAIRES
GENERALES
—
Mise
à jour
des
tarifs
des
concessions
du
cimetière
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
présente
délibération
vise
à
mettre
à
jour
les
tarifs
du
cimetière
pour
l’année
2026.
Monsieur
RENAULT
précise
qu’il
faudra
revoter
cette
délibération
car
le
prix
de
location
des
colombariums
a
été
proratisé
en
fonction
du
coût
de
construction
pour
la
1°'°
tranche
de
columbarium.
Seuls
3
restent
disponibles
et
il va
falloir
prévoir
d’en
reconstruire.
Il faudra
donc
proratiser
le
montant
de
la location
avec
le coût
de
construction.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
|.
2121-29
par
lequel
Le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune ;
Vu
la
délibération
n°
2024
_059
en
date
du
8 juillet
2024
relative
à
la
fixation
des
tarifs
des
services
municipaux
pour
l’année
scolaire/civile
suivante
et
La
proposition
de
séparer
les
décisions
selon
les
différents
services
;
Considérant
que
chaque
année,
un
calendrier
d’adoption
des
tarifs
municipaux
est
proposé
pour
davantage
de
lisibilité
dans
l'intérêt
des
familles
et
des
différents
usagers ; Considérant
l'augmentation
des
coûts
de
fonctionnement
ainsi
que
le
taux
d'inflation
actuel
qui
impactent
considérablement
le
budget
de
La
commune ;
Considérant
que
les
tarifs
sont
applicables
à
compter
du
1°
janvier
de
l’année
n+1
jusqu’au
31
décembre
de
ladite
année
pour
le
cimetière
et
que
par
conséquent
les
nouveaux
tarifs
sont
votés
en
octobre
2025
pour
une
application
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2026;
Considérant
les
projets
et tableaux
présentés
ci-après ;
Tarifs
du
Cimetière
:
Sépultures
Tarifs
2025
|
Tarifs
2026
30
ans
135€
140€
50
ans
195€
200
€
Colüumbariums
30
ans
600
€
620
€
50
ans
825€
850
€
Cavurnes
30
ans
A85€
495
€
50
ans
JI0€
730€
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
D’APPROUVER
{es
grilles
de
tarifs
liées
au
cimetière
pour
l’année
civile
2026
telles
qu'elles
sont
ci-dessus
présentées ;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
de
ces
tarifs
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
révision
tarifaire.
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
N°
2025-069
AFFAIRES
GENERALES
-— Fixation
du
tarif
du
livre
«
Au
cœur
de
Saint-Ay
»
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
présente
délibération
vise
à
mettre
à fixer
le
prix
public
du
livre
«
Au
cœur
de
Saint-Ay
»
à
18€
l’exemplaire,
en
vente
à
l'accueil
de
la
mairie
et
lors
des
événements
communaux.
La
délibération
arrête
le tarif
unitaire,
les
modalités
de
vente.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pendant
la
période
pré-électorale
la
vente
de
ce
livre
est
formellement
déconseillée.
Les
gendarmes
ont
reçu
pour
consigne
de
veiller
au
respect
de
cette
période
pendant
6 mois
(au
lieu
de
2 auparavant).
Le
repas
de
fin
d'année
avec
les agents
est
également
vivement
déconseillé
car
il
n’a
pas
eu
lieu
depuis
3
ou
4
ans.
Le
site
internet devrait
être
revu:
enlever
toutes
photos
ou
articles
mettant
en
avant
le
présent
conseil
municipal. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
relatifs
aux
attributions
du
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le budget
communal
adopté
pour
l’exercice
2025,
Vu
la proposition
de
Mme
Valérie
Labouachra
relative
à la
mise
en
vente
du
livre
intitulé
«
Saint-Ay
Cœur
de
Ville
»,
édité
par
Mme
Valérie
Labouachra,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
fixer
le tarif de
vente
au
public
de
cet
ouvrage,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
D’ADOPTER
le tarif
de
vente
du
livre
« Saint-Ay
Cœur
de
Ville
», fixé
à 18
€ TTC,
à compter
du
7
octobre
2025
:
D’AFFECTER
le
produit
des
ventes
au
chapitre
70
—
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
du
budget
communal
;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à exécuter
la présente
délibération,
laquelle
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
affichée
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°
2025-070 COMMANDE
PUBLIQUE
-— Attribution
du
marché
de
chauffage
et
ECS
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
procédure
d’achat
engagée
pour
le
marché
MAPA2025-002
relatif
à
la
maintenance
des
installations
de
chauffage,
d’ECS
collectives,
de
ventilation,
de
traitement
de
l’air
et
de
climatisation
a
été
conduite
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique
(procédure
adaptée).
À
cet
effet,
un
règlement
de
la
consultation
a
précisé
l’objet
du
marché,
les
modalités
de
remise
des
offres
et Les
critères
d'analyse.
Les
offres
reçues
à la date
limite
du
1°’ octobre
2025
à
10h00
ont
fait
l’objet
d’un
rapport
d'analyse
présenté
aux
élus.
À
l'issue
de
l'examen
des
candidatures
et
des
offres,
il ressort
que
La
société
SA
GALLIER
- 414
953
547
00018
située
Z.A
La Vallée
- 160
rue
Léon
Foucault
45140
Saint-Jean-de-la-
Ruelle
est
classée
première
au
regard
des
critères
fixés
par
le
RC,
son
offre
étant
économiquement
la
plus
avantageuse.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
de
la
notification,
renouvelable
une
fois
2 ans,
sans
excéder
4 ans
au
total.
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
Règlement
de
la consultation
du
marché
MAPA2025-002
« Marché
d’exploitation
et
de
maintenance
des
installations
de
chauffage
et
d’ECS
collectives,
de
ventilation,
de traitement
de
l'air
et
de
climatisation
»
et
le
Dossier
de
consultation
des
entreprises
(AE/DPGF,
CCAP,
CCTP),
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
en
date
du
06
octobre
2025,
Vu
la
délibération
n°2025
045
autorisant
Le
lancement
du
marché
d'exploitation
et
de
la
maintenance
des
installations
de
chauffage/ECS,
ventilation,
traitement
de
l'air
et
climatisation
des
bâtiments
communaux
Considérant
Le
besoin
d’assurer
la
continuité
de
l'exploitation
et
de
la
maintenance
des
installations
de
chauffage/ECS,
ventilation,
traitement
de
l’air
et
climatisation
des
bâtiments
communaux,
Considérant
que
la
procédure
a
été
menée
selon
la
procédure
adaptée
prévue
par
le
Code
de
la
commande
publique,
conformément
au
règlement
de
la
consultation,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-__
D’'APPROUVER
le
rapport
d'analyse
des
offres
et
la
proposition
d'attribution ;
- __
D’ATTRIBUER
le
marché
MAPA2025-002
à
la
société
GALLIER
située
Z.A
La
Vallée
—
160
rue
Léon
Foucault
45140
Saint-Jean-de-la-Ruelle
pour
un
montant
de
27
742,47€
HIT
soit
33
290,96€
T.T.C,
conformément
à
l’Acte
d’Engagement
et
à
La
DPGF ;
- __
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
contractuelles
(AE/DPGF,
RC,
CCAP,
CCTP)
et
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
du
marché ;
- __
D’INSCRIRE
au
budget
principal
les
crédits
nécessaires
aux
paiements ;
-
_D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°
2025-071
FINANCES
-— Décision
modificative
n°2
—
Budget
communal
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
présente
délibération
est
une
décision
modificative
n°2
du
budget
communal
afin
d'ajuster
les
crédits
suivants :
-__
Prise
en
compte
des
admissions
en
non-valeur
et
créances
douteuses
constatées
par
le
comptable
public
(fonctionnement)
;
-__
Hausse
de
29
477
€
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
perçue
au-delà
des
prévisions
(fonctionnement)
;
-
Reclassement
des
recettes
de
La
Poste
en
participations
au
lieu
de
loyers
(fonctionnement)
;
-__
Intégration
de
20
000
€
pour
le
relamping
du
gymnase,
avec
augmentation
équivalente
de
ses
dépenses
(investissement)
; -__
Affectation
du
solde
sur
les charges
de
personnel
(fonctionnement)
pour
anticiper
la fin
d'exercice.
Cette
décision
permet
de
maintenir
la sincérité
et
l'équilibre
du
budget
communal.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.1612-11 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57 ;
Vu
la
délibération
n°2025-015
du
10
mars
2025
adoptant
Le
budget
primitif
du
budget
principal
pour
l'exercice
2025
;
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
projet
de
décision
modificative
s’équilibre
comme
suit:
Dépenses
it
Recettes
Le
Diminution
de
| Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
Q-8411101
: Personne
filaire
- Rémunération
princisaie
9.53
27
ETF OC
CCG
D
012:
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
0.00
27:877.05
0.00
0.00
€
: Créances
admises
en
non-valeus
ss
2606.90
co
Goo
D-3542-020
: Créanves
éteintes
1 400.09
5.00
Co
C.60
265:
charges
de
gestion
courante
# 400.09
3 005.00
G.00
0.00
€
+41121-029
: Dotaton
de
solidarité
rurale
(OSRY
ces
oC3
G,2C
SG
29
477.00
€
R-74858-020
: Autres
atinbutons
et
particigations
3c3
G.9C
C.09
1422000
€
R
74
: Dotations et
participations
0.00
9.00
90.00€
697.00 €
R-782-020
: Revenus
das
immeuties
0.C0
©.2C
14220 00
COsE
R75:
de
courante
0.08
5.00
44 220.00
0.00
€
R-1225.221
: Suds
non
trarsf.
Déparemants
6.90
29
(00.00
R
13
: Subventions
d'investissement
0.00
20
€
0-2213-32%
: Constructions
fer
cours}
20
696.06
TOTAL
D
23:
encours
20
000.00
Les
montants
sont
exprimés
en
€
TTC
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-_
D’ADOPTER
{a décision
modificative
n°2
du
budget
principal;
-
D’AUTORISER
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
décision
modificative.
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
N°
2025-072
FINANCES
-— Décision
modificative
n°1
—
Budget
pôle
santé
IL
est
proposé
d’adopter
une
décision
modificative
n°1
du
budget
pôle
santé
afin
d'ajuster
Les
crédits
suivants : -
Les
subventions
notifiées
(investissement)
: 591
500
€
de
la
Région,
200
000
€
du
Département,
30
000
€
de
La
CCTVL
(fonds
de
concours);
-
Les
honoraires
(fonctionnement)
pour
la validation
du
prix
au
m°
servant
de
base
aux
loyers
de
La
MSP.
Ces
intégrations
conduisent
à
une
révision
du
budget
d'investissement,
avec
une
augmentation
proportionnelle
des
crédits
de
construction.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’il
reste
Le volet
géothermie
à finaliser
pour
obtenir
La
dernière
subvention.
Vu
te code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-11
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57 ;
Vu
la
délibération
n°2025-024
du
10
mars
2025
adoptant
Le
budget
primitif
du
budget
pôle
santé
pour
l'exercice
2025;
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
projet
de
décision
modificative
s’équilibre
comme
suit :
Dépenses
{t)
Recettes
M
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
D-52268-41:C
: Autres
honoraires,
conseils.
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
D-86111.419
: intérêts
réglés
3 l'échéance
TOTAL
D
66
: Charges
financières
R-1922-410 :
Sub
non
transt
Régions
G.93C
coco
Set
SC
0CeE
1333-4109 :
Subv
non
ransf
Départements
©.9C
co
209
COO.0C
€
-1926.410
: Autres
sus+.
d'investissement
ratiachées
aux
C3Ce
Gi
eE
29
690.08
€
actfs
non
smort
OTALR
13
: Subventions
d'investissement
0.00
0.00
824
500.00
€
0-2031-410
: Frais
c'études
100
COG. OC
€
CGSeE
Co
€
TOTAL
D
20 :
incorporelles
400
006.00
0.00
€
6.00
€
13-410
: Constructions
{er
cours)
721
590.90
Co
e
GQgE
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
721
500.00
Les
montants
sont
exprimés
en
€
TTC
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D’ADOPTER
{a décision
modificative
n°1
du
budget
pôle
santé ;
-
D’AUTORISER
te
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
décision
modificative.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE N°
2025-073 FINANCES
—
Admissions
des
titres
en
non-valeur
—
créances
éteintes
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
présente
délibération
concerne
les
créances
irrécouvrables
c’est-à-dire
des
titres
émis
par
la
collectivité
dont
Le
recouvrement
n'a
pu
être
mené
à terme
par
le comptable
public,
malgré
ses
diligences.
L'admission
en
non-valeur
est
demandée
lorsque
le
comptable
démontre
qu'il
ne
peut
obtenir
Le
recouvrement
malgré
toutes
ses
actions.
Les
admissions
en
non-valeur,
jointes
à
la
note
de
synthèse,
concernent
30
titres
émis
entre
2010
et
2024,
pour
un
montant
total
de
4
595,72€,
dont
4
570,81
€
pour
des
titres
irrécouvrables
et
25,41
€
pour
des
créances
éteintes.
Les
crédits
nécessaires
à ces
admissions
sont
prévus
au
chapitre
65
du
budget
principal.
Monsieur
LEBRUN
précise
que
la
société
VFA
Promotion
qui
a
une
créance
datant
de
2014
d’un
montant
de
2473.10€
est
en
liquidation
judiciaire.
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.1617-5
et L.2343-1;
Vu
la
demande
de
Madame
le
Comptable
public
auprès
de
l’ordonnateur
de
constater
le
caractère
irrécouvrable
de
certaines
créances
et
de
prononcer
leur
admission
en
non-valeur
selon
les
listes
n°7847640133
et
n°7770950133
en
date
du
24
septembre
2025
;
Considérant
le
caractère
irrécouvrable
de
créances
dont
Le
montant
total
s'élève
à
4 595,72
€
{quatre
mille
cinq
cent
quatre-vingt-quinze
euros
et
soixante-douze
centimes)
sur
le
budget
communal
décomposées
comme
suit :
- _
Créances
admises
en
non-valeur
: 4
570,31
€
(quatre
mille
soixante-dix
euros
et trente
et
un
centimes)
- _
Créances
éteintes
: 25,41 €
(vingt-cinq
euros
et quarante
et
un
centimes).
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
e
D’ADMETTRE
en
non-valeur
et
en
créances
éteintes
pour
les
montants
suivants :
Budget
Compte
Montants
Budget
principal
6541
- Créances
admises
en
non-valeur
4570,31€
6542
- Créances
éteintes
25,41€
e
D’AUTORISER
Monsieur
Le Maire
ou
son
adjoint
délégué
à prendre
tout
acte
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°
2025-074
URBANISME
—
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
avec
volets
Habitat
et
Déplacements
(PLUIi-H-D)
—
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
—
Débat
Monsieur
le Maire
informe
Les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
prendre
acte
du
débat
et
à
transmettre
les
avis
motivés
à
la
Communauté
des Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire
(CCTVL)
sur
Le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
avec
volets
Habitat
et
Déplacements
(PLUi-H-D)
-
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Par
délibération
n°2021-187
du
18
novembre
2021,
la
CCTVL
a
prescrit
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
avec
des
volets
Habitat
et
Déplacements
(PLUi-H-D)},
Après
avoir
réalisé
Le diagnostic
du
territoire,
une
version
intermédiaire
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
a été
approuvée
par
le Conseil
Communautaire
du
27
juin
2024. Les
orientations
de
ce
premier
PADD,
enrichies
à
la
suite
de
différents
ateliers,
comités
de
pilotage
et conférences
des
maires,
sont
soumises
à un
second
débat
conformément
aux
articles
L.151-2,
L.151-5
et
L.153-12
du
Code
de
l'Urbanisme.
Par
ailleurs,
la
charte
de
gouvernance
adoptée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2021-187
du
18
novembre
2021,
prévoit
d'associer
les
Conseils
municipaux
au
débat
sur
le
PADD,
organisé
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
PLUi-H-D.
La
version
définitive
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLUI-H-D
(en
annexe)
a
été
présentée
le
28
avril
2025
en
Conférence
des
Maires
et
aux
membres
du
COPIL
PLUI-H-D,. Ce
projet
a
également
été
présenté
aux
Personnes
Publiques
et Associées,
te
26
mai
2025.
A
ce
jour
5 avis
ont
été
émis
(en
annexe).
Le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
prévoit
six grandes
orientations
:
-
Orientation
1
: Promouvoir
un
développement
équilibré
en
cohérence
avec
la
vitalité
du
territoire
-
Orientation
2:
Tirer
parti
de
la
diversité
environnementale
et
paysagère
des
Terres
du
Val
de
Loire
-__
Orientation
3
: Préparer
la
résilience
du
territoire
face
aux
évolutions
climatiques
-__
Orientation
4
: Repenser
les
mobilités
pour
une
gestion
durable
et
sécurisée
des
flux
de
circulations
-
Orientation
5
: Favoriser
le développement
économique
du
territoire
Orientation
6
: Les
objectifs
de
modération
de
la
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain
Après
avoir
présenté
les
grandes
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
avec
Volets
Habitat
et
Déplacement
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val de
Loire,
Monsieur
Le Maire
ouvre
le débat
et donne
la
parole
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Les
principaux
échanges
sont
Les
suivants :
-
DE
PRENDRE
ACTE
de
la tenue
du
débat
sur
le
PADD
;
-
DE
TRANSMETTRE
à
la
CCTVL
les
prescriptions
à
intégrer
dans
le
PADD
pour
Le
compte
de
la
commune
de
Saint-Ay :
1.
Classement
de
l’ensemble
du
domaine
de
l’Évêché
(environ
7
ha)
en
zone
UEQ
— équipements
publics
d'intérêt
collectif.
2.
Inscription
de
quatre
emplacements
réservés :
>
Rue
Croix
Boisset
>
Voie
communale
n°13
(côté
nord
— SNCF)
du
carrefour
de
Montafiland
jusqu’à
la route
de
la Grolle
à Chaingy
>
De
la rue
Sainte-Barbe
à la
rue
du
Rivage
>
Futur
rejet
en
Loire
des
eaux
pluviales
du
secteur
de
Montafiland. 3.
Un
ensemble
de
points
complémentaires
pourra
être
évoqué
en
réunion
de
travail
à
la CCTUL
lors
de
l’élaboration
du
PLUI-H-D
et examiné
par
nos
services.
4.
Augmenter
de
50%
l'emprise
au
sol
des
projets
commerciaux.
-
DE
PRECISER
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
et
à
La
CCTVEL,
puis
affichée
en
mairie
pendant
un
mois
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
N°
2025-075
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TERRES
DU
VAL
DE
LOIRE
—
Approbation
du
rapport
définitif
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'évaluation
des
charges
nettes
transférées
doit
être
préalable
à tout
transfert
de
compétence
et/ou
d'équipement
entre
les
communes
et
la Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire
(CCTVEL).
À
cet
effet,
une
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a été
mise
en
place
au
sein
de
la
CCTVL.
La
CLECT
a
pour
mission
de
procéder
à
l’évaluation
des
charges
transférées
et,
le
cas
échéant,
de
réviser
les
attributions
de
compensation
afin
d'intégrer
les
nouveaux
transferts
opérés.
Sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
ECHEGUT,
la
CLECT
s’est
réunie
le
Ter
juillet
2025.
À l’ordre
du jour de
cette
réunion
figuraient
:
-_
L’actualisation
des
charges
liées
à
la
compétence
GEMAPI,
entraînant
pour
la
commune
de
Saint-Ay
une
variation
de
103,00
€
entre
2024
et
2025;
-_
L’actualisation
des
charges
consécutive
à
la
modification
des
statuts
de
La
CCTVL
;
-
La
présentation
d’une
synthèse
des
charges
transférées
et
des
attributions
de
compensation.
À l'issue
des
débats
:
-
Le
rapport
de
la
CLECT
n°1,
actant
l'évaluation
des
charges
afférentes
à
la
rétrocession
de
la
compétence
GEMAPI,
a
été
adopté
à
la
majorité
des
présents
(1
vote
contre
et
3
abstentions).
-
Le
rapport
de
la
CLECT
n°2,
actant
l'évaluation
des
charges
provenant
de
la
modification
des
statuts
de
la CCTVL,
a été
adopté
à
l'unanimité.
Ces
rapports
doivent
désormais
être
approuvés
par
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
conformément
au
|V
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
à
savoir
: -
Soit
les
deux
tiers
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population,
-__
Soit
la
moîitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Considérant
les
rapports
de
la
CLECT
en
date
du
1er juillet
2025 ; Considérant
que
Le
Conseil
municipal
souhaite
obtenir
des
explications :
-__
Sur
le
reversement
entre
communes
;
-
Sur
la
méthode
de
calcul
retenue,
ayant
constaté
des
disparités
importantes
entre
communes;
-
Sur
l'assiette
des
travaux
pris
en
compte.
Considérant
que
Le Conseil
municipal
émet
des
réserves
sur:
- _
L’opportunité
d’instituer
La
taxe
GEMAPL,
qui
crée
une
charge
supplémentaire
pour
les
administrés,
alors
que
le budget
de
La
CCTVL
présente
un
excédent
important.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- _
D’APPROUVER
{les
rapports
présentés
par
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
1er juillet
2025 ;
- _
D'ÉMETTRE
la réserve
susvisée
et de
solliciter
de
la
CCTVL
des
explications
sur
Les
points
précités ;
- __
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l’application
de
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
s'adresse
au
conseil
municipal
en
évoquant
la
période
de
trouble
sur
le
plan
national
et
rappelle
que
les
communes
sont
aujourd’hui
le
socle
stable
de
la
Nation
en
montrant
au
quotidien
la
présence
et
le
dévouement
des
élus
auprès
des
citoyens
ce
qui
prouve
l'unité
et
la force
du
conseil
municipal.
Monsieur
FOULON
a été
interpellé
par
des
parents
d'élèves
qui
empruntent
la
ligne
scolaire
REMI
pour
se
rendre
au
lycée
d’Ingré.
Tous
les
mercredis
le
bus
est
systématiquement
en
retard,
le
chauffeur
change
toutes
les
semaines
et
n’emprunte
pas
le
même
chemin
(allant
jusqu’à
se
perdre
dans
les
communes).
Un
courrier
va
être
adressé
à
la
Région
et
aux
transports
REMI.
Mesdames
MARTINEAU
et
BRIARD
font
les
mêmes
constats.
Monsieur
FOULON
à
participé
au
conseil
d'administration
du
collège.
Les
effectifs,
contrairement
aux
autres
communes
du
Loiret,
sont
en
augmentation.
Cette
année
505
élèves
sont
scolarisés
au
collège
de
Saint-Ay;
en
prévision
pour
2026-2027,
530
élèves
devraient
êtres
scolarisés.
Madame
QUERE
n’a
pas
de
remarque
particulière.
Monsieur
LEBRUN
informe
que
le
budget
pour
la
distribution
d’eau
s'élève
à
50
000
£uros.
Monsieur
RENAULT
rappelle
que
les
palettes
sont
consignées
(20£uros
par
palette)
et
que
le
fournisseur
va
prochainement
venir
les
récupérer.
Madame
LABOUACHRA
demande
si
un
conseil
d'administration
aura
lieu
le
27
octobre
(pendant
les vacances
de
la Toussaint).
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative
et
propose
que
le
conseil
d'administration
du
13
octobre
soit
décalé
au
matin
de
9h
à
11h30,
étant
en
réunion
à
la
préfecture
pour
la
DETR
cette
même
après
midi. Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’en
ce
moment
il fait
passer
les
entretiens
professionnels
aux
chefs
de
service,
aux
agents
administratifs
ainsi
qu’à
la
Police
Municipale.
Il'informe
les
élus
concernés
qu’un
travail
sur
les
parts
CIA
sera
engagé
à
la
fin
du
mois
pour
versement
sur
les
paies
de
novembre.
Monsieur
GIRARD
informe
que
les
jeunes
sapeurs-pompiers
de
Chaingy/Saint
Ay
(section
créée
cette
année)
seront
présents
à la
cérémonie
du
11
novembre.
Monsieur
Le
Maire
remercie
et
félicite
Monsieur
GIRARD
pour
la
fête
du
drapeau
qui
s’est
tenue
à
Villemandeur
le
21
septembre
dans
le
cadre
de
l’UNC.
Monsieur
GIRARD
souhaite
s’en
inspirer
pour
les
prochaines
cérémonies
de
la
commune.
Madame
BRESSION
rappelle
la
projection
du
film
«
La
venue
de
l’avenir
»
le
mardi
7
octobre
à
la
salle
F.
Villon
et
le
vide
armoire
dimanche
12
octobre.
Des
boites
roses
seront
mises
à
disposition
pour
récolter
des
fonds.
Monsieur
DOUARE
et
Madame
ADRIAN
n’ont
rien
à
signaler.
Madame
CLERC
précise
que
la
fête
des
possibles
s’est
tenue
le
dimanche
5
octobre
avec
une
table
ronde
sur
les
énergies
renouvelables
et
sur
les
panneaux
photovoltaïques.
Monsieur
le
Maire
remercie
Madame
CLERC
pour
son
implication.
ET
Madame
CLERC
constate
que
la
vitesse
a
baissé
dans
la
rue
de
Voisinas,
mais
que
les
automobilistes
roulant
à
vive
allure
empruntent
désormais
la
rue
des
Cerisiers
et
accélèrent
dès
le
début
de
la
rue
sans
se
soucier
des
piétons
et
des
vélos.
L
Monsieur
GUITTARD
remercie
l'implication
des
élus
du
CC]
pour
la
décoration
des
crottes
de
mammouth.
La
dernière
session
peinture
aura
lieu
le
samedi
11
octobre
avant
la
trêve
hivernale. Monsieur
le
Maire
remercie
l’ensemble
de
l’équipe
CC]J
pour
ces
jolies
crottes
de
mammouth
qui
fleurissent
à chaque
coin
de
rue.
Monsieur
DODET
n’a
pas
de
remarque
particulière.
Madame
MARQUES
DA
SILVA
demande
s’il
est
possible
d’avoir
les
dates
de
passage
de
la
balayeuse
afin
d'anticiper
le
déplacement
des
véhicules
sur
la
chaussée.
Monsieur
FOULON
précise
que
ces
éléments
sont
sur
panneau
pocket
maisil
va
les
remettre
en
dernière
actualité
ainsi
que
sur
le
site
de
la
ville.
Monsieur
BOCQUET
n’a
pas
de
remarque
particulière.
Monsieur
LEQUERTIER
annonce
la
participation
de
139
marcheurs
coureurs
aux
foulées
roses
(contre
119
en
2024
et
100
en
2023).
La
somme
de
950
£uros
a
été
récoltée
(803€
en
2024).
Cette
année
les
foulées
roses
de
Meung
sur
Loire
avaient
lieu
le
même
jour
et
se
croisaient
à
l'étang
de
Saint-Ay,
dans
une
bonne
ambiance.
Des
boites
roses
ont
été
déposées
à la
mairie,
aux
cabinets
médicaux...
Un
jeu
est
également
installé
à
la
bibliothèque
afin
de
récolter
des
fonds.
Tous
les
fonds
récoltés
seront
reversés
au
COFEL
pour
aider
à
la
recherche.
Monsieur
Le
Maire
remercie
Monsieur
LEQUERTIER
et
toutes
les
personnes
qui
l’ont
aidé
pour
l’organisation
des
foulées
roses
qui
constitue
un
moment
très
important
et
qui
défend
une
grande
cause.
Monsieur
MASSE
rejoint
Monsieur
GUITTARD
pour
l’organisation
des
crottes
de
mammouth
et
appelle
les
volontaires
pour
ce
dernier
samedi.
Monsieur
MASSE
rappelle
que
le
passage
piétons
rue
Gaston
Couté
est
complétement
effacé.
Madame
BRIARD
rappelle
que
le
maraîcher
est
présent
tous
les
jeudis
de
17h
à 21
heures.
Monsieur
RENAULT
précise
que
la
nouvelle
signalétique
est
en
cours
d'installation
:borne
et
panneau
lumineux,
le
marquage
est
aussi
en
cours. Monsieur
le
Maire
va
demander
à la
Police
Municipale
d’intervenir
par
rapport
aux
nombreux
stationnements
gênants
:rue
de
voisinas,
Gaston
Couté,
quartier
de
la
Bretagne.
La
séance
est
levée
à
23h27.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
6
octobre
2025
adopté
à
l’unanimité
lors
de
la
séance
du
24
novembre
2025.
Secrétäiré
Joëf
GIRARD
F