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Déliberation - 20231214 delib executoire appro ms3 plum
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 20231214 delib executoire appro ms3 plum)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Religion et laïcité,
Nantes Métropole
CONSEIL
METROPOLITAIN
DES
14
ET
15
DECEMBRE
2023
Délibération
n°
2023
—
181
23
- Procédure
de
modification
simplifiée
n°3
du
PLUm
—
Approbation
Date
de
la
convocation
:08
décembre
2023
Présidente
de
séance
:Madame
Johanna
ROLLAND
-—
Présidente
de
Nantes
Métropole
Secrétaire
de
séance
:Madame
Séverine
FIGULS
Présents
:
83
M.
AFFILE
Bertrand,
M.
ANNEREAU
Matthieu,
M.
ARROUET
Sébastien,
M.
ASSEH
Bassem,
M.
AZZI
Elhadi,
M.
BAINVEL
Julien,
Mme
BASSAL
Aïcha,
M.
BELHAMITI
Mounir,
Mme
BENATRE
Marie-Annick,
M.
BERTHELOT
Anthony,
Mme
BESLIER
Laure,
Mme
BIR
Cécile,
M.
BOILEAU
Vincent,
M.
BOLO
Pascal,
Mme
BONAMY
Delphine,
Mme
BONNET
Michèle,
M.
BOULE-FOURNIER
Aurélien,
M.
BOUVAIS
Erwan,
M.
BRILLAUD
DE
LAUJARDIERE
François,
M.
BUREAU
Jocelyn,
Mme
CADIEU
Véronique,
M.
CHARRIER
Jean-Claude
(suppléant
de
Madame
SCUOTTO-CALVEZ
Christelle),
Mme
COLLINEAU
Marlène,
Mme
COPPEY
Mahel,
M.
COUVEZ
Eric,
M.
DANTEC
Ronan,
Mme
DELABY
Françoise,
M.
DESCLOZIERS
Anthony,
Mme
DUBETTIER-GRENIER
Véronique,
Mme
FIGULS
Séverine,
M.
FOURNIER
Hervé,
M.
GARREAU
Jacques,
Mme
GESSANT
Marie-Cécile,
Mme
GOUEZ
Aziliz,
M.
GRACIA
Fabien,
Mme
GRELAUD
Carole,
M.
GROLIER
Patrick,
Mme
GUERRA
Anne-Sophie,
Mme
GUILLON
Stéphanie,
M.
GUINE
Thibaut,
M.
GUITTON
Jean-Sébastien,
Mme
HAKEM
Abassia,
Mme
IMPERIALE
Sandra,
M.
JOUIN
Christophe,
Mme
JUDALET
Anne-Sophie,
M.
KABBAJ
Anas,
M.
LE
CORRE
Philippe,
Mme
LE
COULM
Juliette,
M.
LE
TEUFF
Florian,
Mme
LEBLANC
Nathalie,
M.
LEMASSON
Jean-Claude,
Mme
LERAY
(Isabelle,
M.
MARTIN
Nicolas,
Mme
METAYER
Martine,
Mme
NGENDAHAYO
Liliane,
M.
NICOLAS
François,
Mme
OGER
Martine,
M.
PARAGOT
Stephane,
M.
PASCOUAU
Yves,
M.
PETIT
Primaël,
M.
PINEAU
Jacques,
M.
PRAS
Pascal,
M.
PROCHASSON
François,
M.
QUENEA
Pierre,
M.
QUERO
Thomas,
M.
REBOUH
Ali,
M.
RICHARD
Guillaume,
M.
RIOM
Tristan,
Mme
RODRIGUEZ
Ghislaine,
Mme
ROLLAND
Johanna,
M.
ROUSSEL
Fabrice,
M.
SALAUN
André,
M.
SALECROIX
Robin,
M.
SEASSAU
Aymeric,
Mme
SOTTER
Jeanne,
M.
TALLEDEC
Denis,
M.
TERRIEN
Emmanuel,
M.
THIRIET
Richard,
M.
TRICHET
Franckie,
M.
TURQUOIS
Laurent,
M.
VEY
Alain,
Mme
VITOUX
Marie,
M.
VOUZELLAUD
François,
Absents
et
représentés
:
12
M.
AMAILLAND
Rodolphe
(pouvoir
à
Mme
LE
COULM
Juliette),
Mme
BASSANI
Catherine
(pouvoir
à
Mme
RODRIGUEZ
Ghislaine),
Mme
BERTU
Mahaut
(pouvoir
à
M.
BOLO
Pascal},
Mme
BLIN
Nathalie
(pouvoir
à
M.
COUVEZ
Eric),
Mme
EL
HAÏRY
Sarah
(pouvoir
à
M.
BELHAMITI
Mounir),
Mme
GARNIER
Laurence
(pouvoir
à
M.
THIRIET
Richard),
Mme
LANGLOIS
Pauline
(pouvoir
à
M.
BUREAU
Jocelyn),
Mme
LOBO
Dolorès
(pouvoir
à
Mme
BENATRE
Marie-Annick),
M.
LUCAS
Michel
(pouvoir
à
Mme
GRELAUD
Carole),
Mme
ROBERT
Pascale
(pouvoir
à
M.
SALECROIX
Robin),
Mme
VAN
GOETHEM
Sophie
(pouvoir
à
Mme
GUERRA
Anne-Sophie),
Mme
VIALARD
Louise
(pouvoir
à
Mme
COPPEY
Mahel),
Absents
:
3
Mme
GUERRIAU
Christine,
Mme
LEFRANC
Elisabeth,
Mme
OPPELT
Valérie
Nantes
Métropole
Conseil
des
14
et
15
décembre
2023
1
Accusé de réception en préfecture 044-244400404-20231215-2023_181DC-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Département
Urbanisme
et
Habitat
Direction
Générale
Déléguée
Fabrique
de
la
Vilie
Écologique
et
Solidaire
Direction
Stratégie
et
Territoires
Délibération Conseil
métropolitain
des
14
et
15
décembre
2023
23
- Procédure
de
modification
simplifiée
n°3
du
PLUm
—
Approbation
Exposé
Le
Pian
Local
d'Urbanisme
métropolitain
(PLUm)
a
été
approuvé
le
5
avril
2019
par
le
Conseil
métropolitain.
Il
a
depuis
fait
l'objet
de
procédures
ponctuelles
d'évolution
(mise
à
jour
annuelle,
modification
simplifiée,
mise
en
compatibilité
avec
un
projet
déclaré
d'utilité
publique).
Une
procédure
de
modification
n°2
est
en
cours.
En
parallèle,
une
procédure
de
modification
simplifiée
n°3
a
été
engagée
afin
de
permettre
des
évolutions
de
portées
métropolitaine
et
locale
entrant
dans
le
champ
d'application
de
l'article
L.153-45
du
code
de
l'urbanisme.
Les
évolutions
de
portée
métropolitaine
concernent
le
règlement
écrit
(notamment
l'extension
du
barème
de
valeur
des
arbres
existant
aux
communes
volontaires,
prise
en
compte
du
nouvel
arrêté
n°2023-195
du
22
mars
2023
portant
sur
les
destinations
/ sous-destinations
pris
par
le
ministre
de
la
Transition
écologique
et
de
la
Cohésion
des
territoires,
des
ajustements
de
règles
écrites
pour
en
faciliter
l'instruction,
etc).
Les
évolutions
de
portée
locale
concernent
,en
sus
des
rectifications
de
coquilles,
erreurs
matérielles
ou
graphiques,
des
modifications
de
hauteur,
un
ajustement
de
périmètre
de
polarité
commerciale
de
proximité,
des
évolutions
mineures
sur
la
programmation
d'orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
sectorielle,
la
prise
en
compte
de
la
nouvelle
représentation
parcellaire
cadastrale
unique
(RPCU),
des
ajustements
d'emplacements
réservés
(ER)
et
d'emplacements
réservés
de
mixité
sociale
(ERMS),
et
des
ajouts
de
protection
liés
au
patrimoine.
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°3
a
été
transmis
à
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
(MRAe)
dans
le
cadre
d'un
examen
au
cas
par
cas.
Par
information
n°PDL-2023-6828
du
17
mai
2023,
la
MRAe
a
indiqué
qu'en
l'absence
de
réponse
au
terme
du
délai
des
deux
mois,
elle
est
réputée
avoir
émis
un
avis
favorable
sur
l'absence
de
la
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale.
Le
projet
a
également
été
transmis
aux
personnes
publiques
associées
ainsi
qu'aux
24
communes
concernées.
Le
Conseil
départemental,
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Nantes
Saint-Nazaire
ainsi
que
l'Institut
National
de
l'Origine
et
de
la
Qualité,
ont
fait
part
de
l'absence
d'observation
à
formuler
sur
le
dossier.
Les
autres
personnes
concernées
n'ont
pas
émis
d'avis.
Huit
communes
ont
fait
part
de
l'absence
d'observation
à
formuler.
La
commune
de
Saint-Herblain
a
formulé
une
demande
en
vue
de
rectifier
une
erreur
matérielle
sur
le
secteur
de
la
Garotterie.
La
commune
de
Rezé
a
transmis
un
courrier
d'observation
sur
l'autorisation
des
« dark
kitchen
»
qui
lui
semble
inadaptée
en
zones
résidentielles
dont
les
quartiers
constituent
la
« ville
apaisée
».
La
commune
de
Basse-Goulaine
a
formulé
une
observation
sur
le
recul
de
l'attique,
en
demandant
qu'il
puisse
être
positionné
côté
rue.
Conformément
à
l'article
L.153-47
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
modification
simplifiée
n°3
a
fait
l’objet
d'une
mise
à
disposition
du
public
du
15
septembre
au
16
octobre
2023
inclus,
selon
les
modalités
suivantes,
précisées
par
une
décision
de
Nantes
Métropole
n°2023-723
du
11
juillet
2023
:
Nantes
Métropole
Conseil
des
14
et
15
décembre
2023
2
Accusé de réception en préfecture 044-244400404-20231215-2023_181DC-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 - une
annonce
relative
à
l'ouverture
d'une
mise
à
disposition
du
public
et
ses
modalités
ont
fait
l'objet
d'une
insertion
dans
deux
journaux
locaux,
un
affichage
au
siège
de
Nantes
Métropole,
dans
les
pôles
de
proximité
et
dans
la
mairie
de
chacune
des
24
communes
membres
;
- un
dossier
en
version
«
papier
»
présentant
les
objectifs
poursuivis
par
le projet
de
la
modification
simplifiée
n°3
a été
mis
à disposition
du
public
au
Département
Urbanisme
et Habitat
—
Direction
Stratégie
et Territoires
_—
service
études
et
planification
de
Nantes
Métropole.
|| a
également
été
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
https://metropole
nantes
fr/plum
Un
registre
dématérialisé
a
été
mis
à
disposition
permettant
au
public
de
consigner
ses
observations
et
propositions. Au
terme
de
cette
mise
à disposition,
16
observations
ont
été
recueillies
sur
le
registre
dématérialisé
et 2
par
voie
postale.
9
observations
concernent
l’ensemble
du
territoire
métropolitain
(soit
56,25
%},
3
le
secteur
Nord-Ouest
(La
Chapelle-sur-Erdre),
2
le
Sud-Ouest
(Saint-Jean-de-Boiseau
et
Rezé)
et
4
l'Est
(Sainte-
Luce-sur-Loire). Les
principales
observations
portent
sur
le
respect
de
la
biodiversité
en
ville,
la modification
des
hauteurs
de
clôtures,
la
possibilité
de
poser
des
panneaux
photovoltaïques
en
surimposition
sur
la
toiture
en
plus
d'être
intégrés
en
toiture
y
compris
en
secteur
patrimonial,
et
la
réduction
du
stationnement.
Une
observation
fait
remarquer
une
erreur
entre
la
notice
et
le
règlement
écrit:
la
notice
précise
que
les
lieux
de
culte
sont
interdits
en
secteur
UEm
tandis
que
le
règlement
écrit
n’a
pas
reporté
cette
interdiction.
Ainsi,
cette
coquille
est
corrigée.
De
plus,
la
commune
d'Indre
précise
avoir
délibéré
en
février
2023
pour
instaurer
le
permis
de
démolir.
Ainsi,
le
règlement
écrit
est
modifié
afin
d'ajouter
la
commune
d'Indre
à
la
liste
des
communes
dans
lesquelles
les
travaux
de
démolition
sont
soumis
à
permis
de
démolir.
Enfin,
une
observation
demande
de
supprimer
le mot
minimum
dans
la
règle
relative
aux
saillies
sur
emprises
publiques
et voies
(Article
B.1.1.5),
pour
gagner
en
lisibilité.
Il est
donc
proposé
de
procéder
à cet
ajustement.
L'ensemble
des
observations
est
présenté
en
annexe
1,
ainsi
que
la
manière
dont
il
est
proposé
de
tenir
compte
de
ces
contributions.
Il est
proposé
au
Conseil
d'approuver
le bilan
de
la
mise
à disposition
du
public
(annexe
n°1)
et
le dossier
de
modification
simplifiée
n°3
du
PLÜm,
modifié
comme
indiqué
précédemment
et tel
que
présenté
en
annexes
n°2
(notice
explicative)
et n°3
(plans).
Le
Conseil
délibère
et,
par
87
voix
pour
et
8
abstentions,
1
- approuve
la
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain,
ci-annexée
(annexes
2
et
3),
intégrant
les
évolutions
susvisées
permettant
de
tenir
compte
des
résultats
de
la
mise
à
disposition
du
public, 2
- approuve
le
bilan
ci-annexé
de
la
mise
à
disposition
du
public
relative
à
la
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain
(annexe
1),
Nantes
Métropole
Conseil
des
14
et
15
décembre
2023
3
Accusé de réception en préfecture 044-244400404-20231215-2023_181DC-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 3
-
autorise
Madame
la
Présidente
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le
15
décembre
2023
Séverine
FIGULS
Johanna
ROLLAND
La
secrétaire
de
séance
La
Présidente
de
Nantes
Métropole
MésengreBt
29
DEC
jf
Transmise
en
préfecture
le
:
Nantes
Métropole
Conseil
des
14
et
15
décembre
2023
4
Accusé de réception en préfecture 044-244400404-20231215-2023_181DC-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023