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Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - delib appro modif1 plum 20221216)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Ÿ
Nantes Métropole
CONSEIL
METROPOLITAIN
DU
16
DECEMBRE
2022
Délibération
n°
2022
—
172
12
Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain
(PLUm)
- Procédure
de
modification
n°4
-
Approbation
Date
de
la
convocation
:
le 8
décembre
2022
Présidente
de
séance
:Madame
Johanna
ROLLAND
—
Présidente
de
Nantes
Métropole
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Patrick
GROLIER
Présents
:
75
M.
AFFILE
Bertrand,
M.
AMAILLAND
Rodoiphe,
M.
ANNEREAU
Matthieu,
M.
AZZI
Elhadi,
M.
BAINVEL
Julien,
Mme
BASSAL
Aïcha,
M.
BERTHELOT
Anthony,
Mme
BERTU
Mahaut,
Mme
BESLIER
Laure,
Mme
BIR
Cécile,
Mme
BLIN
Nathalie,
M.
BOILEAU
Vincent,
M.
BOLO
Pascal,
Mme
BONNET
Michèle,
M.
BRILLAUD
DE
LAUJARDIERE
François,
M.
BUREAU
Jocelyn,
Mme
CADIEU
Véronique,
Mme
COLLINEAU
Marlène,
Mme
COPPEY
Mahel,
M.
COUVEZ
Eric,
Mme
DELABY
Françoise,
Mme
DUBETTIER-GRENIER
Véronique,
M.
FOURNIER
Hervé,
Mme
GARNIER
Laurence,
M.
GARREAU
Jacques,
Mme
GESSANT
Marie-Cécile,
M.
GRACIA
Fabien,
Mme
GRELAUD
Carole,
M.
GROLIER
Patrick,
Mme
GUERRA
Anne-
Sophie,
Mme
GUERRIAU
Christine,
Mme
GUILLON
Stéphanie,
M.
GUINE
Thibaut,
Mme
IMPERIALE
Sandra,
M.
JOUIN
Christophe,
Mme
JUDALET
Anne-Sophie,
M.
KABBAJ
Anas,
Mme
LANGLOIS
Pauline,
M.
LE
CORRE
Philippe,
Mme
LEBLANC
Nathalie,
Mme
LEFRANC
Elisabeth,
M.
LEMASSON
Jean-Claude,
Mme
LERAY
Isabelle,
Mme
LOBO
Dolorès,
M.
LUCAS
Michel,
M.
MARTIN
Nicolas,
Mme
METAYER
Martine,
M.
NICOLAS
François,
Mme
OGER
Martine,
Mme
OPPELT
Valérie,
M.
PARAGOT
Stephane,
M.
PASCOUAU
Yves,
M.
PETIT
Primaël,
M.
PINEAU
Jacques,
M.
PRAS
Pascal,
M.
PROCHASSON
François,
M.
QUENEA
Pierre,
M.
QUERO
Thomas,
M.
REBOUH
Ali,
M.
RIOM
Tristan,
Mme
ROBERT
Pascale,
Mme
RODRIGUEZ
Ghislaine,
Mme
ROLLAND
Johanna,
M.
ROUSSEL
Fabrice,
M.
SALAUN
André,
M.
SALECROIX
Robin,
Mme
SCUOTTO-CALVEZ
Christelle,
M.
SÉASSAU
Aymeric,
M.
TALLEDEC
Denis,
M.
TERRIEN
Emmanuel,
M,
TRICHET
Franckie,
Mme
VAN
GOETHEM
Sophie,
M.
VEY
Alain,
Mme
VITOUX
Marie,
M.
VOUZELLAUD
François
Absents
et
représentés
:
21
M,
ARROUET
Sébastien
(pouvoir
à
M.
BAINVEL
Julien),
M.
ASSEH
Bassem
(pouvoir
à
M.
BERTHELOT
Anthony),
Mme
BASSANI
Catherine
{pouvoir
à
Mme
GOPPEY
Mahel),
M.
BELHAMITI
Mounir
{pouvoir
à
M.
ANNEREAU
Matthieu),
Mme
BENATRE
Marie-Annick
(pouvoir
à
M.
SALECROIX
Robin),
Mme
BONAMY
Delphine
(pouvoir
à M.
GRACIA
Fabien),
M.
BOULE
Aurélien
(pouvoir
à M.
PASCOUAU
Yves),
M.
BOUVAIS
Erwan
(pouvoir
à
Mme
DUBETTIER-GRENIER
Véronique),
M.
DANTEC
Ronan
{pouvoir
à
Mme
SCUOTTG-
CALVEZ
Christelle),
M.
DESCLOZIERS
Anthony
{pouvoir
à
Mme
CADIEU
Véronique),
Mme
EL
HAIRY
Sarah
(pouvoir
à
Mme
OPPELT
Valérie),
Mme
FIGULS
Séverine
{pouvoir
à
Mme
RODRIGUEZ
Ghislaine),
Mme
GOUEZ
Aziliz
(pouvoir
à
M.
FOURNIER
Hervé),
M.
GUITTON
Jean-Sébastien
{pouvoir
à M,
BOILEAU
Vincent),
Mme
HAKEM
Abassia
{pouvoir
à
M.
REBOUH
Al),
Mme
LE
COULM
Juliette
(pouvoir
à
M.
PARAGOT
Stephane),
M.
LE
TEUFF
Florian
{pouvoir
à
M.
MARTIN
Nicolas),
Mme
NGENDAHAYO
Liliane
{pouvoir
à
Mme
DELABY
Françoise),
M.
THIRIET
Richard
{pouvoir
à
Mme
VAN
GOETHEM
Sophie),
M.
TURQUOIS
Laurent
(pouvoir
à
Mme
BONNET
Michèie),
Mme
VIALARD
Louise
{pouvoir
à
Mme
VITOUX
Marie} Absents
:
2
M.
RICHARD
Guillaume,
Mme
SOTTER
Jeanne
Nantes
Métropoie
1
Conseil
du
16
décembre
2022
° gNantes
Métropole Département
Urbanisme
et
Habitat
|
Direction
générale
déléguée
de
la
Fabrique
de
la
Ville
Écologique
et
Solidaire
Direction
stratégie
et
Territoires
r
#
Fr
&
Délibération Conseil
métropolitain
du
16
décembre
2022
12
—
Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain
{PLUm)
-
Procédure
de
modification
n°4
-
Approbation
Exposé
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain
{PLUm)
est
le
document
porteur
de
la
stratégie
d'aménagement
de
la
métropole
et
définit
sur
le
long
terme
le
développement
territorial.
Cet
outil,
qui
assure
l'intégration
des
politiques
publiques
thématiques
et
territoriales,
est
Je
socle
qui
permet
d'organiser
une
armature
urbaine
à
l'échelle
métropolitaine
en
définissant
les
espaces
dédiés
aux
usages
urbains,
économiques,
naturels
et
agricoles.
Le
PLUm
soutient
en
outre
l'évolution
vers
un
modèle
de
développement
urbain
inclusif,
sobre
et
résilient
associant
les
citoyens
et
acteurs
de
la
ville
en
délimitant
notamment
des
secteurs
de
projets
(au
sein
d'orientations
d'aménagement
et
de
programmation
- OAP),
en
soutenant
le
renouvellement
urbain
par
des
draits
à
construire
et
des
règles
de
construction
modulés
selon
des
ambiances
urbaines
différenciées
et
en
protégeant
la
nature
en
ville
(espaces
boisés
classés,
espaces
paysagers
à
protéger,
etc).
Dans
ce
cadre,
le
PLUm
est
un
document
nécessairement
évolutif
afin
d'accompagner
le
développement
et
l'aménagement
du
territoire
métropolitain.
Ainsi,
par
délibération
n°2021-39
du
9
avril
2021,
le
conseil
métropolitain
a
approuvé
les
objectifs
poursuivis
par
la
procédure
de
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain
(PLUm)
et
les
modalités
de
concertation
préalable.
li s'est
également
prononcé
sur
l'utilité
d'ouvrir
à
l'urbanisation
deux
zones
2AU,
dites
du
Tour
à
Bouaye
et
Bois
des
Anses
à
Nantes.
Le
bilan
de
la
concertation
a
été
approuvé
par
délibération
n°2021-117
du
8 octobre
2021.
Le
projet
de
modification
n°4
du
PLUm
s'articule
autour
de
trois
grandes
catégories
d'évolutions
:
- les
modifications
proposées
pour
les
pièces
de
portée
métropolitaine,
celles-ci
ont
vocation
à
s'appliquer
sur
l'ensemble
des
communes
de
la
métropole
(dant
notamment
le
règlement
écrit),
- l'ouverture
à
l'urbanisation
de
deux
zones
2AU
à
Bouaye
et
à
Nantes,
-
les
modifications
proposées
pour
les
pièces
territoriales,
de
portée
locale
(notamment
en
matière
d'orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
emplacements
réservés,
évolutions
des
règles
graphiques...) Le
projet
de
modification
n°4
du
PLUm
a fait
l'objet
des
consultations
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme
aux
articles
L.153-40
(personnes
publiques
associées
et
communes
membres),
L151-11
à
L.151-13
(commission
départementale
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
dite
CDPENAF),
et
L.104-3
(mission
régionale
d'autorité
environnementale,
dite
MRAe).
I
a
ensuite
été
soumis
à
enquête
publique.
-
41
Les
consultations
des
organismes
et
personnes
publiques
associées
Le
projet
de
modification
n°i
a
été
notifié
aux
personnes
publiques
associées
ainsi
qu'aux
communes,
à
la
MRAe
et
à la
CDPENAF
le
16
décembre
2021.
- Saisine
de
ta
MRAE
À
la
suite
d'une
demande
de
pièce
complémentaire,
la
MRAe
a
accusé-réception
du
dossier
le
20
janvier
2022,
point
de
départ
du
délai
d'instruction
de
trois
mois.
En
conséquence,
l'avis
de
la
MRAe
sur
l'évaluation
environnementale
du
projet
de
modification
n°1
a été
rendu
le
20
avril
2022.
Nantes
Métropole
‘
2
Conseil
du
16
décembre
2022 La
MRAe
souligne
un
réel
effort
d'organisation
et
de
structuration
des
évolutions
proposées,
ainsi
que
le
caractère
proportionné
des
éléments
d'analyse
au
regard
de
la
nature
du
projet
de
modification
n°1
et
des
nombreuses
dispositions
ponctuelles
ou
de
portée
limitée.
La
MRAe
relève
notamment
que
:
- le
projet
de
modification
n°1
ne
remet
pas
en
cause
la
compatibilité
du
PLÜm
avec
les
documents
de
rang
supérieur,
la
MRAe
aurait
toutefois
souhaité
que
les
objectifs
et
les
règles
générales
du
futur
schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET),
qui
sera
approuvé
par
arrêté
du
préfet de
région
du
7 février 2022,
soient
« évoqués
» ;
- le résumé
non
technique
omet
certains
éléments
prévus
par
la réglementation,
néanmoins
présents
dans
la
notice
explicative
;
-
la
présentation
des
incidences
environnementales
du
projet
de
modification
n°1
est
accessible
et
proportionnée
;
- les
deux
ouvertures
à
l'urbanisation
sont
de
taille
modeste,
la
MRâAe
aurait
néanmoins
souhaité
avoir
un
bilan
des
surfaces
artificialisées
et
en
cours
d'artificialisation
depuis
l'approbation
du
PLU
;
- la
surface
cumulée
des
trois
secteurs
de
tailles
et
de
capacité
d'accueil
limités
(STECAL)
créés
n'est
pas
chiffrée
:
- le projet est
favorable
à la préservation
de
la biodiversité.
La
MRAe
recommande
de
:
- compléter
la
présentation
de
l'ouverture
de
ja
zone
2AU
du
Tour
à
Bouaye
en
précisant
le
devenir
du
site
de
l'actuel
centre
technique
;
- annexer
à
la
notice
explicative
un
extrait
des
sources
permettant
de
justifier
les
nouvelles
délimitations
des
espaces
paysagers
à
protéger
zones
humides ;
- compléter
les
orientations
d'aménagement
et de
programmation
(OAP)
Pommereau
et Forêt
ouest
à Saint-
Aignan-de-Grand-Lieu
pour
intégrer
des
mesures
d'évitement,
de
réduction,
et
le
cas
échéant,
de
compensation
des
nouvelles
délimitations
des
zones
humides
identifiées
;
- compléter
l'analyse
des
incidences
Natura
2000
au-delà
des
deux
secteurs
ouverts
à
l'urbanisation
et
d'ajouter
une
conclusion
argumentée
quant
à
l'existence
ou
non
d'effets
significatifs
sur
l'état
de
conservation
des
espèces
et des
habitats.
Les
éléments
de
réponse
à
l'avis
de
la
MRAe
et
les
suites
qu'il
est
proposé
de
donner
figurent
dans
le
document
joint
en
annexe
1.
- Saisine
de
la CDPENAF
La
CDPENAF
réunie
le
9
mars
2022
a
émis
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
modification
n°1
du
PLUm.
- Consultation
des
personnes
publiques
associées
et des
communes
Les
avis
suivants
ont
été reçus
par
Nantes
Métropole
et joints
au
dossier
d'enquête
:
- le
pôle
métropolitain
Nantes
Saint-Nazaire
(délibération
du
bureau
syndical
du
2
février
2022)
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
modification
n°1
du
PLUm
et
demande
que
soient
prises
les
dispositions
nécessaires
pour
intégrer
les
évolutions
qui
seront
apportées
par
la
modification
simplifiée
n°1
du
SCoT
sur
le
volet
littoral,
en
cours
de
procédure
à
la
date
de
l'avis
rendu
par
le
pôle
;
- le
centre
régional
de
la
propriété
forestière
(courrier
du
28
janvier
202)
n'émet
pas
d'observation
sur
le
projet
de
modification
n°1
du
PLUm
;
-
la
chambre
d’agricuiture
de
Loire-Atlantique
(courrier
du
25
avril
2022)
émet
un
avis
favorable
assorti
des
observations
suivantes
:
elle
partage
la
rectification
du
zonage
de
secteur
Ns
(espaces
naturels
remarquables)
vers
Ad
(espaces
agricoles
durables)
sur
le
secteur
de
la
Rivière
à
Carquefou
;elle
se
dit
favorable
à
la
rectification
du
zonage
Us
(grands
équipements
d'intérêt
collectif
et
de
services
publics)
vers
Ad
(espaces
agricoles
durables),
ainsi
que
l'évolution
de
la
localisation
d'une
zone
humide
sur
le
secteur
des
Masses
sur
la
commune
du
Pellerin
;elle
partage
l'évolution
de
la
localisation
d'une
zone
humide
sur
le
secteur
des
Higonnières
sur
la
commune
de
Saint-Jean-de-Boiseau
;
elle
demande
une
évolution
du
classement
du
siège
d'exploitation
du
groupement
agricole
d'exploitation
en
commun
(GAEG)
de
l'Orée
du
Bois
à
Orvault,
Enfin,
elle
sollicite
le
retrait
de
la
référence
à
l'intérêt
paysager
et
environnemental
inscrite
dans
l'article
A.2
du
règlement
du
PLUm
;
Nantes
Métropole
°
3
Conseil
du
16
décembre
2022 |
-
le
Grand
Port
Maritime
de
Nantes
Saint-Nazaire
(courrier
du
11
mars
2022)
fait
part
de
plusieurs
demandes
d'adaptation
du
projet
de
modification
n°1
du
PLUm
:
Y
concernant
le
secteur
du
quai
du
Marquis
d'Aiguillon/Bas
Chantenay
:étendre
le
zonage
de
secteur
UMa
(secteurs
de
développement
des
centralités)
à
l'ensemble
de
la
zone
de
projet,
à
savoir
les
parcelles
HX
548
et
HX
547
;traduire
la
possibilité
d'usage
transitoire
des
espaces
dans
l'environnement
du
hangar
12
pouvant
prendre
la
forme
de
structures
légères
et
temporaires,
faire
évoluer
la
notion
de
gabarit
afin
d'ajuster
la
hauteur
en
fonction
de
la
programmation
et
intégrer
de
l'emprise
nautique
au
droit
du
quai
Saint-
Louis
dans
un
secteur
de
projet
;
concernant
la
zone
industrialo-portuaire
de
Cheviré
:exonérer
la
zone
de
Cheviré
du
barème
de
valeur
des
arbres,
au
même
titre
qu'une
ZAC
;
v
concernant
la
zone
de
Pirmilles-Îles
:rappelle
a
nécessité
d'un
dialogue
collaboratif
pour
assurer
la
faisabilité
de
la
ZAC
+
concernant
l'Ile
de
Nantes
:
salue
la
prise
en
compte
de
ses
demandes.
-
l'institut
national
de
l'origine
et
de
la
qualité
(INAO)
(courrier
du
23
décembre
2021)
ne
formule
pas
de
remarque
sur
le
projet
de
modification
n°1
du
PLU
;
- Ja
commune
de
Basse-Goulaine
(délibération
du
conseil
municipal
du
25
février
2022)
s'interroge
sur
les
nouveaux
critères
établis
pour
calculer
la
valeur
des
arbres
et
sollicite
des
moyens
métropolitains
pour
sa
mise
en
œuvre
;
:
- a
commune
de
Rezé
(courrier
du
11
mars
2022)
souhaite
voir
protéger
l'ensemble
des
cœurs
d'ilots
verts
et
des
éléments
patrimoniaux
et
paysagers
dont
elle
fournit
une
liste
en
annexe
de
son
courrier
;
L'ensemble
de
ces
avis
a
été
joint
au
dossier
d'enquête.
Ces
avis
et
observations
ainsi
que
les
suites
qu'il
est
proposé
de
leur
donner
sont
récapitulés
dans
le
tableau
de
synthèse
joint
en
annexe
2.
2!
L'enquête
publique
Une
enquête
publique
a
été
organisée
du
20
mai
au
20
juin
2022
Inclus,
conformément
à
l'arrêté
de
la
Présidente
en
date
du
26
avril
2022.
La
publicité
de
l'enquête
publique
a
été
effectuée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1123-10
et
R123-11
du
code
de
l'environnement,
à
savoir
:
+
parution
d'un
avis
d'information
du
public
dans
deux
journaux
(15
jours
avant
le
début
de
l'enquête,
soit
le
5
mai
2022,
puis
rappelé
dans
les
8
premiers
jours
de
l'enquête,
soit
le
24
mai
2022.
Il
est
à
noter
qu'un
rectificatif
est
également
paru
le
14
mai
2022
relatif
au
lieu
d'enquête
sur
la
commune
de
La-Chapelle-
sur-Erdre)
;
+
affichage
de
ce
même
avis
au
siège
de
Nantes
Métropole
et
dans
les
mairies
des
communes
membres
de
Nantes
Métropole
;
+
publication
de
cet
avis
pendant
la
même
durée
sur
le
site
Internet
de
Nantes
Métropole.
En
complément
de
ces
mesures
réglementaires,
l'information
a
été
relayée
dans
les
magazines
municipaux
et
sur
les
réseaux
sociaux.
Des
affichages
complémentaires
ont
été
réalisés,
au
format
A3
et
A5,
et
distribués
en
communes.
Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
publique,
l'ensemble
du
dossier
d'enquête
a été
rendu
consultable
sur
le
site
internet
de
Nantes
Métropole
ainsi
que
sur
le
registre
dématérialisé
mis
en
place
pour
cette
enquête.
Le
public
pouvait
également
consulter
le
dossier
sur
support
papier
dans
les
25
lieux
d'enquête.
Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
le
public
pouvait
formuler
ses
observations
et
propositions
:
#
su
le
registre
dématérialisé,
accessible
7 jours
sur
7
et
24h
sur
24,
ainsi
que
sur
les
registres
papier
mis
à disposition
dans
les
lieux
d'enquête,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
ceux-ci,
Y_
par
courrier
électronique
où
postal,
lors
des
permanences
de
la
commission
d'enquête.
La
commission
d'enquête
a tenu
27
permanences
Sur
les
25
lieux
d'enquête.
Nantes
Métropole
à
Conseil
du
16
décembre
2022 Au
total,
en
termes
de
fréquentation
:
- les
permanences
de
la
commission
d'enquête
ont
permis
de
recevoir
186
personnes,
- les
registres
(papier
et
dématérialisé)
ont
recueiiti
1131
contributions
représentant
1848
observations,
- le
site
internet
a enregistré
plus
de
25
000
visites.
i'ensemble
des
observations
du
public
a
fait
l'objet
d'un
procès-verbal
de
synthèse,
remis
à
Nantes
Métropole
le
24
juin
2022
par
la
commission
d'enquête.
Nantes
Métropole
a
transmis
ses
observations
en
réponse
le
11
juillet
2022.
Le
rapport
et
les
conclusions
motivées
de
la
commission
d'enquête
ont
été
remis
le
22
juillet
2022,
formulant
un
avis
favorable
assorti
de
cinq
recommandations
et
trois
réserves.
Les
recommandations
de
la
commission
d'enquête
:
La
commission
d'enquête
recommande
:
©
«
d'inclure
dans
la
définition
des
CAP
des
simulations
visuelles,
au
besoin
alternatives,
pour
éviter
de
fixer
sur
un
projet
unique
qui
ne
serait
pas
définitif,
ainsi
que
des
éléments
généraux
de
programmation
tels
que
la
temporalité
à
court,
moyen
et
long
terme.
»
©
concernant
Pirmil-les-Îles,
«
d'enrichir
l'évaluation
des
impacts
fournie
à
l'appui
de
la
présentation
du
projet
et
de
préciser
le
moment
venu
d'éventuelles
incidences
(ou
leur
absence)
:
*___surles
approches
aériennes
aux
abords
de
l'aéroport
;
+
sur
les
flux
d'air
susceptibles
d'être
générés
par
une
multiplication
d'immeubles
de
grande
hauteur
{tourbillons
…}
et
de
réduire
le
confort
d'usage
des
espaces
publics
ou
collectifs
;
+
de
la
voie
primaire
déviée
(rue
du
Dos
d'Ane).
»
@
de
mieux
formaliser
la
procédure
associant
les
acteurs
incontournables
que
sont
les
communes,
les
aménageurs,
les
promoteurs
:
«
Le
nombre
d'observations
formulées
lors
de
l'enquête
publique
par
près
de
la
moitié
des
communes
membres
de
la
métropole
ou
des
aménageurs
publics
voire
des
promoteurs
interroge
d'autant
que
leur
réserver
une
suite
immédiate
pourrait
contribuer
à
dénaturer
l'intérêt
d'une
enquête
publique
ou
à en
réduire
la
portée
faute
d'avoir
présenté
ces
demandes
ou
propositions
au
dossier
d'enquête.
Pour
ces
raisons
la
commission
recommande
de
mieux
formaliser
à
la
fois
la
procédure
associant
ces
acteurs
incontournables
ef
les
propositions
émanant
de
ceux-ci.
Au
cas
particulier
concernant
les
propositions
faites
par
ces
acteurs
à
l’occasion
du
présent
projet
de modification,
la
commission
considère
opportun
de
les
analyser
et
au
besoin
de
les
intégrer,
à
l'occasion
d'une
prochaine
procédure
de
modification
ou
de
révision
»
@
d'organiser
un
échange
constant
entre
fous
les
acteurs
concernant
les
quartiers
ou
secteurs
de
mixité
fonctionnelle
:
«
Les
difficultés
de
cohabitation
sur
des
parties
du
territoire
accueillant
une
mixité
de
fonctions
urbaines
(résidentielles
,activités
économiques
,animations
…)
sont
souvent
source
de
conflits,
faute
d'échanges
ou
de
médiations.
Pour
limiter
ce
risque
la
commission
recommande
d'organiser
un
échange
constant
entre
les
acteurs
concernés
(habitants,
entreprises,
services
publics
…)
ou
leurs
représentants
et,
dans
cette
perspective
de
créer
sur
chaque
territoire
concerné
des
comités
de
suivi
et d'évaluation.
Ceux-ci,
copiés
sur
les
comités
de
zones
d'activités
ou
constituant
un
« démembrement
de
comités
de
quartier
»
pourraient
constater
les
évolutions
programmatiques,
en
mesurer
les
impacts,
proposer
les
conditions
de
cohabitation,
assurer
les
médiations
utiles
…
»
©
de
prendre
les
mesures
adéquates
afin
de
préserver.
l'intimité
des
personnes
et
des
biens
existants
à
l'occasion
des
nouveaux
projets
entraînant
des
augmentations
de
hauteurs
:
Nantes
Métropole
5
Conseil
du
16
décembre
2022 « Au
cours
de
celte
enquête,
le
public
s'est
souvent
opposé,
concernant
les
nouveaux
projets,
aux
augmentations
de
hauteurs
autorisées
par
de
nouvelles
dispositions.
C'est
le
cas,
notamment,
des
habitants
du
Grand
Clos,
de
l'avenue
de
Tolède,
du
Pré
Gauchet…
arguant
du
fait
qu'ils
n'acceptaient
pas
les
vues
plongeantes
sur
leurs
jardins
et
propriétés
jusqu'alors
préservés.
La
commission
d'enquête,
devant
une
telle
insistance,
recommande
à
Nantes
Métropole
de
prendre
à
chaque
fois
les
mesures
adéquates
afin
que
l'intimité
des
personnes
et
des
biens
existants
soit
respectée
au
maximum
par
toutes
mesures
utiles
à mettre
en
œuvre.
»
Les
réserves
de
la
commission
d'enquête
:
Sur
la
commune
de
Saint
Sébastien
sur
Loire
1.
Compte
tenu
de
la
centralité
du
site
et
de
l'environnement
urbain
existant,
la
commission
d'enquête
*demande
de
maintenir
les
hauteurs
initiales
du
PLUm
soit
R+2+C
sur
les
parcelles
cadastrées
section
CB
n°
75,
76,
196,
197,
216,
123,
124,
126;
2,
Concernent
le
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales,
dont
l'emplacement
réservé
4/54
suffit
à
préserver
sa
mise
en
oeuvre,
la
commission
d'enquête
demande
de
maintenir
le
zonage
actuel
en
UMdi
des
parcelles
sises
dans
le
secteur
Loriot
Fauvettes
cadastrées
AC
233
et
241
;
3.
Sur
la
commune
de
Bouguenais
Compte
tenu
de
la
proximité
immédiate
des
services,
des
commerces
et
des
transports
collectifs,
la
commission
demande
de
maintenir
les
hauteurs
initiales
du
PLUm
soit
R+2+C
sur
les
secteurs
suivants
du
« bourg
» qui
offrent
un
potentiel
de
renouvellement
urbain
:
@
Secteur
des
lotissements
Bellevue
1 et
2;
&
Secteur
Ouest
rue
de
Bellevue
;
&
Secteur
Est
allée
des
Rouillères
;
@
Secteur
Nord
de
la
rue
du
Cimetière.
4
Évolutions
apportées
au
projet
afin
de
tenir
compte
de
la
consultation
des
personnes
publiques
associées
et
des
résultats
de
l'enquête
publique
Conformément
à
l'article
L.153-43
du
code
de
l'urbanisme,
à
l'issue
de
l'enquête
publique,
le
projet
peut
être
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et
du
rapport
de
la
commission
d'enquête,
sans
porter
atteinte
à l'économie
générale
du
projet.
En
premier
lieu,
les
recommandations
de
la
commission
d'enquête
appellent
les
éléments
de
réponse
suivants
:
-
concernant
la
recommandation
d'inclure
dans
la
définition
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
des
simulations
visuelles
ainsi
que
des
éléments
généraux
de
programmation
:
Les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
guident
de
manière
qualitative
et
programmatique
l'évolution
de
secteurs.
Elles
garantissent
à
terme
une
organisation
cohérente
de
ces
futurs
espaces
de
vie.
Ges
OAP
définissent
avant
tout
une
capacité
à
faire
et
non
un
projet
précis.
Aussi,
les
simulations
visuelles
ne
paraissent
pas
adaptées
à
la
finalité
des
OAP.
L'outil
OAP
a
pour
vocation
d'encadrer
le
déveioppement
des
différents
secteurs,
dans
lequel
le
porteur
de
projet
s'inscrit.
Les
formes
urbaines
produites
peuvent
ainsi
être
variées.
Le
PLUm
est
par
nature
un
document
de
planification
et
non
un
document
de
programmation,
Étant
élaboré
au
regard
des
enjeux
d'évolution
du
territoire
à
l'horizon
2030,
il n'est
pas
toujours
possible,
voire
pertinent,
d'indiquer
une
échéance
précise
de
réalisation
dans
les
OAP
sectorielles.
En
complément
des
règlements
écrits
et
graphiques
du
PLUm,
les
OAP
sectorielles
définissent
des
principes
d'aménagement
répondant
aux
spécificités
de
chaque
site.
Leur
finalité
vise
un
aménagement
de
qualité
du
territoire
dans
le
respect
de
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
métropolitaines
et
communales.
Elles
donnent
ainsi
à
Nantes
Métropole
et
aux
communes
la
possibilité
d'assurer
une
forte
cohérence
des
opérations
sur
leur
territoire,
en
orientant
les
aménagements
et
constructions
futurs,
sans
se
substituer
aux
porteurs
de
projet,
et
sans
nécessairement
maîtriser
le
foncier.
L'élaboration
de
la majorité
des
OAP
s'est
fondée
sur
une
étude
urbaine
de
cadrage
et
de
programmation.
Elles
peuvent
indiquer
soit
des
phases
(1,
2,
3...)
qui
proposent
un
ordre,
une
progression
dans
le
déroulement
du
projet,
soit
la
perspective
d'une
réalisation
à court,
moyen
ou
long
terme,
Nantes
Métropole
6
Conseil
du
16
décembre
2022 Ilest
proposé
au
conseil
de
ne
pas
donner
suite
à cette
recommandation.
- concernant
la
recommandation
d'enrichir
l'évaluation
des
impacts
du
projet
Pirmil-tes-Îles
L'OAP
ne
vient
que
compléter
les
dispositions
réglementaires
qui
figuraient
au
PLUmM
et
permettaient
déjà
en
soi
la
mise
en
œuvre
du
projet
urbain
sans
que
l'impact
environnemental
de
ces
nouvelles
dispositions
ne
soit
d'une
importance
telle
qu'il
nécessite
davantage
d’investigations
et/ou
justifications,
Les
incidences
du
projet
ont
été
prises
en
compte
dans
le
cadre
de
l'étude
d'impact
préalable
à
la
création
de
la
ZAC.
En
outre,
la
mesure
des
incidences,
notamment
sur
les
approches
aériennes
aux
abords
de
Paéroport
ou
sur
les
effets
venturi
des
constructions,
n'est
pas
du
ressort
du
PLUm.
Il est
proposé
au
conseil
de
ne
pas
donner
suite
à cette
recommandation.
- concernant
la
recommandation
de
formaliser
l’association
des
aménageurs,
des
constructeurs
et
des
communes Les
communes
ont
été
impliquées
dès
le
lancement
de
la
procédure
de
modification.
De
même,
Nantes
Métropole
travaille
de
manière
étroite
avec
les
acteurs
du
territoire,
dont
les
aménageurs.
Ainsi,
l'objectif
est
réaffirmé
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
projets
de
territoire,
dans
le
respect
des
orientations
du
PADD),
et
de
l'économie
générale
du
projet
de
modification
n°1.
Chacune
de
ces
contributions
à
été
analysée,
sans
distinction
du
contributeur,
comme
le
prévoit
le
code
de
J'urbanisme.
La
suite
donnée
à
chaque
contribution
est
présentée
dans
le
tableau
de
synthèse
joint
en
annexe
2
à
la
présente
délibération.
-
concernant
les
quartiers
ou
secteurs
de
mixité
fonctionnelle
et
la
recommandation
d'un
échange
constant
entre
les
acteurs
concernés
Nantes
Métropole
a adopté
en
décembre
2021
un
pacte
de
citoyenneté
métropolitain.
Ce
pacte
réaffirme
le
principe
de
la
fabrique
de
là
ville
dialoguée,
en
associant
habitants
et
acteurs
aux
différentes
étapes
d'un
projet
urbain
(programmation,
conception,
mise
en
œuvre
etc.}
en
intégrant
leurs
expertises
d'usages.
Si
Nantes
Métropole
œuvre
pour
un
dialogue
continu
entre
les
professionnels
et
les
usagers,
l'opportunité
d'engager
un
dialogue
citoyen
est
posée
pour
chaque
projet,
en
fonction
des
enjeux
spécifiques
au
site.
De
plus,
l'un
des
objectifs
du
PADD
est
bien
de
promouvoir
la
ville
mixte
(logements,
bureaux,
équipements
et
services,
artisanat
et
commerces
de
détail
sous
conditions).
Cette
mixité
des
fonctions
consiste
à
privilégier
l'implantation
des
activités
éconorniques
au
sein
du
tissu
urbain
existant
pour
offrir
un
cadre
de
travail
attractif
pour
un
certain
nombre
d'activités
économiques
(proximité
avec
les
commerces
et
services
urbains,
présence
de
transports
en
commun
performants,
etc.),
mais
également
pour
animer
les
quartiers
grâce
à
l'activité
induite
par
la
présence
d'emplois
:commerces,
restauration,
équipements,
hôtellerie,
etc.
Cette
mixité
recherchée
encourage
la
consommation
locale,
les
déplacements
en
modes
actifs
et
favorisent
la
vie
de
quartier.
Les
dispositions
existantes
en
matière
de
ville
dialoguée
permettent
d'ores
et
déjà
de
répondre
à
la
recommandation
de
la
commission
d'enquête.
- concernant
la
préservation
de
l'intimité
urbaine
Les
règles
relatives
aux
distances
d'implantation
fixées
par
le
règlement
du
PLUm
permettent
une
constructibilité
mesurée
et
adaptée
à
chaque
secteur
tout
en
préservant
l'intimité
des
jardins
et
fonds
de
parcelle.
1} convient
de
rappeler
que
la
ville
doit
se
re-construire
sur
elle-même,
pour
préserver
les
richesses
naturelles
et
agronomiques
du
territoire.
Ainsi,
des
propriétés
jusqu'alors
préservées
peuvent
être
impactées
par
des
constructions
de
hauteur
plus
importante.
Néanmoins,
cette
intensification
urbaine
est
nécessaire.
À
ce
titre,
les
densités
les
plus
importantes
sont
attendues
à
l'intérieur
du
périphérique
et
sur
ses
franges
;
elles
sont
progressivement
moins
importantes
dans
le
reste
de
l'espace
métropolitain
et
des
communes
périurbaines. Enfin,
il est
rappelé
que
les
autorisations
d'urbanisme
sont
délivrées
sous
réserve
du
respect
du
droit
des
tiers
:
l'autorité
compétente
pour
délivrer
les
autorisations
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Toutefois,
le
projet
doit
également
respecter
d'autres
réglementations,
notamment
les
règles
de
drait
privé,
dont
les
règles
définies
par
le
code
civil
telles
que
Îles
servitudes
de
vues
par
exemple. Nantes
Métropole
7
Conseil
du
16
décembre
2022 Les
dispositions
actuelles
du
PLUmM
comportent
des
mesures
jugées
adéquates
pour
concilier
les
différents
objectifs
du
PLUm
à
mettre
en
œuvre.
En
deuxième
lieu,
les
réserves
de
la
commission
d'enquête
appellent
les
éléments
de
réponse
suivants
:
Il est
proposé
au
conseil
de
donner
une
suite
favorable
aux
réserves
de
la
commission
d'enquête
concernant
la
commune
de
Saint-Sébastien-sur-Loire.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
de
:
-
maintenir
les
hauteurs
initiates
du
PLUm,
soit
R+2+C,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
CB
n°
76,
76,
196,
197,
216,
123,
124,
125,
-
-
maintenir
le
zonage
actuel,
en
UMdi,
des
parcelles
sises
dans
le
secteur
Loriot
Fauvettes
cadastrées
AC
233
et
241,
concernant
le
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales.
En
revanche,
il est
proposé
au
conseil
de
ne
pas
donner
suite
à
la
demande
de
maintien
des
hauteurs
initiales,
soit
R+2-+0C,
sur
les
secteurs
du
«
Bourg
»
concernant
la
commune
de
Bouguenais
:
- Secteur
des
lotissements
Bellevue
1 et2;
- Secteur
Ouest
rue
de
Bellevue
;
- Secteur
Est
allée
des
Rouillères
;
- Secteur
Nord
de
la
rue
du
Cimetière
En
effet,
l'abaissement
des
hauteurs
a été
appliqué
principalement
à
des
«
lotissements
» au
sens
juridique
du
terme
(Bellevue
î,
Bellevue,
2,
etc.},
dont
les
cahiers
des
charges
définissant
la
destination
des
biens
en
lots
de
« maisons
individuelles
»
bloquent
aujourd'hui
leur
évolution
urbaine.
Par
conséquent,
au
regard
de
ces
éléments,
il
est
proposé
de
confirmer
la
diminution
des
hauteurs
de
R+2+c
à
R+1+c
sur
les
secteurs
précités. En
troisième
lieu,
s'agissant
des
observations
du
public
:
Quelques
sujets
ont
fait
l'objet
de
remarques
multiples
bien
que
ne
présentant
pas
ou
peu
de
lien
avec
le
dossier
de
modification
n°1
:
- sur
le
territoire
de
Nantes
:tel
est
le
cas
par
exemple
au
sujet
d'un
compasteur
installé
dans
le
secteur
de
la
ZAC
Mellnet
ou
de
la
crainte
d'ouverture
des
impasses
dans
ce
même
quartier
;
de
contestations
sur
le
projet
de
tour
Saupin,
ou
de
remarques
plus
générales
sur
le
lien
entre
densification
et
difficultés
de
cireulation. - sur
le
territoire
de
Thouaré-sur-Loire
:forte
mobilisation
pour
la
suppression
de
l'emplacement
réservé
pour
mixité
sociale
(ERMS)
n°65
- Sautron
:questionnements
et
opposition
au
projet
d'installation
d'une
déchetterie
privée
au
sein
de
lOAP
Les
Norgands.
D'autres
sujets
figurant
dans
le
dossier
de
modification
ont
fait
l'objet
de
remarques
en
nombre.
C'est
le
cas
à
Nantes
concernant
la
modification
du
zonage
et
des
hauteurs
sur
l'lot
10
de
la
ZAC
Pré
Gauchet,
rue
du
Cher
ou
la
modification
des
hauteurs
sur
des
parcelles
à
proximité
du
Grand
Clos.
Enfin,
de
nombreuses
contributions
concernent
des
craintes
liées
à
la
densification
dans
les
secteurs
Gaudinière
Berlioz
ou
Beaujoire,
Halvèque,
Champ
de
Manœuvre.
L'augmentation
des
capacités
de
construction
de
l'ilot
Loire
à
Sainte-Luce-sur-Loire,
avec
notamment
la
suppression
de
l'épannelage
rue
de
la
Loire,
a fait
l'objet
d'une
forte
opposition.
A
Saint-Sébastien-sur-Loire,
tes
habitants
de
la
rue
des
Loriots
et
de
la
rue
de
Fauvettes
ont
manifesté
leur
opposition
concernant
la
réalisation
d'un
bassin
d'orage
sur
l'emplacement
réservé
n°4-64.
Aux
Sorinières,
de
nombreuses
contributions
concernent
les
accès
routiers
de
l’'OAP
de
La
Désirée.
A
Saint-Herblain,
une
association,
relayée
par
de
nombreuses
contributions
individuelles
s'oppose
aux
modifications
de
hauteur
du
quartier
Beauséjour
et
s'exprime
en
faveur
du
maintien
du
caractère
pavillonnaire. A
Orvault,
de
nombreuses
contributions
marquent
leur
opposition
à
la
constructibilité
renforcée
du
centre-
bourg. Nantes
Métropole
8
Conseil
du
16
décembre
2022 Au
global,
moins
de
20%
des
observations
sont
considérées
comme
hors
sujet.
Cela
regroupe
les
observations
considérées
comme
étant
hors
du
champ
d'application
d'une
procédure
de
modification
(demande
d'évolution
de
zonage
agricole
vers
un
zonage
urbain
par
exemple),
les
observations
considérées
comme
étant
hors
du
champ
d'application
du
PLUm
(demande
d'aménagement
de
voirie,
de
questionnements
sur
la
manière
d'intervenir
sur
des
haies
débordantes
sur
l'espace
public,
de
demande
de
rendez-vous,
ou
de
dernandes
de
renseignements
sur
des
projets
portés
par
les
communes)
ou
des
observations
sans
objet
dans
la
mesure
où
les
objectifs
attendus
sont
d'ores
et
déjà
atteints
ou
les
mesures
souhaitées
sont
déjà
intégrées).
L'ensemble
de
ces
observations
est
classé
« sans
suite
»
dans
le
tableau
de
synthèse
joint
en
annexe
2.
Le
tableau
précité
reprend
l'ensemble
des
observations
en
indiquant
la
suite
donnée
et,
de
manière
synthétique,
les
raisons
qui
ont
fondé
cette
décision.
Dans
l'ensemble,
les
principales
évolutions
et
ajustements
portent
sur
les
éléments
suivants
:
+
des
compléments
et/ou
ajustements
apportés
au
règlement
écrit
:
- Le
projet
de
modification
n°1
soumis
à
l'enquête
publique
prévoyait
d'étendre
l'application
du
barème
de
valeur
des
arbres
aux
24
communes
de
la
métropole
et
de
remplacer
ce
barème
par
le
barème
nommé
« Valeur
Intégrale
Évaluée
»
(VIE).
Compte
tenu
des
remarques
issues
de
l'enquête
publique
et
notamment
des
modalités
d'application
restant
à
approfondir,
les
dispositions
relatives
au
changement
de
barème
et
à
son
extension
sont
retirées
du
projet
de
modification.
L'article
B.3.1.2
du
règlement
écrit
relatif
aux
Arbres
et
plantations
est
inchangé.
Ainsi,
l'exigence
de
maintien
ou
de
remplacement
des
plantations
existantes
demeure.
Le
barème
existant
au
PLUmM
approuvé
en
2019
reste
applicable
dans
les
conditions
fixées
par
l'annexe
4-1-2-6
du
réglement
du
PLUm.
- Afin
de
tenir
compte
de
l'avis
du
pôle
métropolitain
Nantes
Saint-Nazaire,
demandant
à
ce
que
soit
intégrées
les
évolutions
apportées
par
la
modification
simplifiée
n°1
du
SCOT
sur
le
volet
littoral,
le
règlement
écrit
et
le
zonage
sont
modifiés.
Ces
évolutions
concernent
uniquement
les
communes
de
Bouaye
et
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu,
seules
concernées
par
l'application
de
la
Joi
Littoral,
en
tant
que
riveraines
du
lac
de
Grand
Lieu.
Ainsi,
le
sous
secteur
UMel.
devient
le
sous-secteur
UMeL1,
sans
changer
de
contenu.
il
s'agit
des
hameaux,
dont
la
constructibilité
est
fortement
limitée
par
l'application
de
la
loi
Littoral.
Seules
les
évolutions
mesurées
des
constructions
existantes
sont
permises.
|]
regroupe
donc
les
hameaux
de
taille
limitée,
isolés,
non
considérés
comme
des
Secteurs
Déjà
Urbanisés,
ainsi
que
les
anciens
hameaux,
rattrapés
par
l'urbanisation,
mais
situés
dans
les
espaces
urbanisés
sensibles.
Un
«
p
»
est
indicé
lorsque
le
caractère
patrimonial
est
pris
en
compte.
Certains
hameaux
sont
nouvellement
classés
en
UMeL1/UMeL1p
:Les
Ecobuts,
Nostrie,
La
Léziniere,
la
Beauvaiserie,
La
Blanchardaïis.
De
plus,
un
sous
secteur
UMeL2
est
crée
pour
les
hameaux
de
taille
plus
importante
identifiés
comme
secteurs
déjà
urbanisés
(SDU)
par
le
SCOT,
dans
lequel
les
destinations
autorisées
sont
uniquement
le
logement,
l'hébergement,
et
les
équipements
publics.
Les
constructions
existantes
relevant
des
autres
destinations
ne
peuvent
évoluer
que
de
manière
très
mesurée.
Les
autres
règles
du
secteur
UMel
s'y
appliquent.
Un
« p
» est
indicé
lorsque
le
caractère
patrimonial
est
pris
en
compte.
Ont
été
identifiés
comme
SDU,
les
hameaux
de
La
Barcalais,
la
Noue,
ja
Maison
Poitard,
les
Epinais,
Douze
Traïts.
+
des
compléments
et/ou
ajustement
apportés
à la
notice
explicative
:
La
notice
est
complétée
:
- afin
de
tenir
compte
de
l'avis
émis
par
la
MRaAe
(notamment
par
les
extraits
des
études
qui
permettent
de
justifier
de
l'amélioration
de
la
connaissance
des
zones
humides,
la
surface
cumulée
des
trois
STECAL
nouvellement
créés,
les
incidences
sur
les
zones
Natura
2000,
le
bilan
des
surfaces
artificialisées)
;
Nantes
Métropole
9
Conseit
du
16
décembre
2022 - afin
de
tenir
compte
de
l'avis
du
pôle
métropolitain
Nantes
Saint-Nazaire,
et
prendre
en
compte
l'évolution
de
la
loi
litforal
(ces
évolutions
concernent
uniquement
les
communes
de
Bouaye
et
Saint
Aignan
de
Grand
Lieu,
en
tant
que
riveraines
du
lac
de
Grand
Lieu).
- afin
d'intégrer
les
évolutions
liées
aux
territoires,
retranscrites
en
parallèle
dans
les
autres
pièces
du
PLUm.
+
des
compléments
et/ou
ajustement
apportés
aux
OAP
:
Les
évolutions
apportées
aux
OAP
portent
sur
des
ajustements
de
périmètres,
évolutions
de
la
programmation,
évolutions
des
hauteurs,
repositionnement
des
espaces
végétalisés
à
conserver
ou
à
créer,
des
cheminements
ou
des
principes
de
liaisons
et
d'accès,
des
corrections
de
coquilles
où
d'erreurs
graphiques. Ainsi
des
évolutions
concernent
notamment
l'OAP
Beaujoire
1,
tes
OAP
de
secteur
d'aménagement
Mellinet
et
Sud
Ouest
pour
le
territoire
de
Nantes,
l'OAP
de
la
Sanglerie
aux
Sorinières,
l'OAP
Croix
Jeanette
à
Bouguenais,
l'OAP
Basse-Île
à
Rezé.
Une
OAP
est
créée
à
Nantes
pour
répondre
à
la
demande
de
plusieurs
habitants
du
quartier
de
rendre
la
mutation
d'un
secteur
pavillonnaire
possible
rue
de
la
Maison
Blanche.
Il
s'agit
d'encadrer
l'évolution
de
ce
tissu
urbain
situé
au
cœur
du
quartier
du
Breil,
afin
de
répondre
aux
besoins
en
matière
de
création
de
logements
tout
en
fixant
des
objectifs
de
préservation
des
espaces
végétalisés
et
du
cadre
de
vie
des
habitants.
+
des
évolutions
apportées
au
règlement
graphique
:il
s'agit
principalement
des
modifications
de
zonage
et
de
hauteur,
plus
ponctuellement
des
évolutions
d'emplacements
réservés,
ajouts
de
protections
patrimoniales
avec
autorisation
de
changement
de
destination.
Ainsi,
une
évoiution
de
zonage
conceme
le
Bas-Chantenay,
des
hauteurs
quartier
du
Breil
à
Nantes.
Les
adaptations
apportées
au
dossier
et
résultant
de
l'enquête
publique
sont
présentées
et
synthétisées
en
annexe
2.
Par
conséquent,
conformément
à
l'article
L.183-43
du
code
de
l'urbanisme,
il
est
proposé
au
conseil
métropolitain
d'approuver
le
dossier
de
modification
n°1
du
PLUm,
modifié
comme
indiqué
précédemment,
et
tel
que
présenté
en
annexe
2,
afin
de
tenir
compte
des
avis
et
des
observations
du
publie,
du
rapport
et
des
conclusions
de
la
commission
d'enquête.
Le
dossier
de
modification
n°1
du
PLUm
(annexe
3)
est
consultable
en
version
papier
au
service
« Études
et
Planification
»
du
département
Urbanisme
et
Habitat.
Annexe
1
:Réponse
de
Nantes
Métropole
aux
observations
de
la
MRAe
Annexe
2
:Tableau
de
synthèse
des
avis
et
observations
Le
Conseil
délibère
et,
par
85
voix
pour,
7
voix
contre
et
4 abstentions,
1
- approuve
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain,
intégrant
les
évolutions
susvisées
permettant
de
tenir
compte
des
résultats
de
l'enquête
publique,
du
rapport
et
des
conclusions
de
la
commission
d'enquête,
telles
que
détaillées
dans
le
document
joint
en
annexe
2.
Nantes
Métropoie
10
Conseil
du
16
décembre
2022 2
-
autorise
Madame
la
Présidente
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le
16
décembre
2022
Patrick
GROLIER
Johanna
ROLLAND
Re
nr
—
FT
.
Le
secrétaire
de
séance
La
Présidente
de
Nantes
Métropole
Mise
en ligne
le :
2
0
DÉC,
aûée
Transmise
en
préfecture
le :
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-244400404-20221216-2022_172DC-DE Date
de télétransmission
: 20/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2022
Nantes
Métropole
11
Conseil
du
16
décembre
2022