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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - delib absence ee ms3 conseil22juin2023 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
Nantes Métropole
CONSEIL
METROPOLITAIN
DES
22
ET
23
JUIN
2023
Délibération
n°
2023
—
86
31
- Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain
(PLUm)
- Procédure
de
modification
simplifiée
n°3
- Décision
relative
à
l’évaluation
environnementale
- Approbation
Date
de
la convocation :
le
16
juin
2023
Présidente
de
séance
: Madame
Johanna
ROLLAND
—
Présidente
de
Nantes
Métropole
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Eric
COUVEZ
Présents
:
84
M.
AFFILE
Bertrand,
M.
ANNEREAU
Matthieu,
M.
ARROUET
Sébastien,
M.
ASSEH
Bassem,
M.
AZZI
Elha-
di,
M.
BAINVEL
Julien,
Mme
BASSAL
Aïcha,
Mme
BASSANI
Catherine,
M.
BELHAMITI
Mounir,
Mme
BE-
NATRE
Marie-Annick,
M.
BERTHELOT
Anthony,
Mme
BERTU
Mahaut,
Mme
BESLIER
Laure,
Mme
BIR
Cé-
cile,
Mme
BONAMY
Delphine,
Mme
BONNET
Michèle,
M.
BOULE
Aurélien,
M.
BOUVAIS
Erwan,
M.
BRILLAUD
DE
LAUJARDIERE
François,
M.
BUREAU
Jocelyn,
Mme
CADIEU
Véronique,
Mme
COLLINEAU
Marlène,
Mme
COPPEY
Mahel,
M.
COUVEZ
Eric,
M.
DANTEC
Ronan,
Mme
DELABY
Françoise,
M.
DES-
CLOZIERS
Anthony,
Mme
DUBETTIER-GRENIER
Véronique,
Mme
FIGULS
Séverine,
Mme
GARNIER
Laurence,
Mme
GUITTONNEAU
Audrey
(suppléante
de
M.
GARREAU
Jacques),
Mme
GESSANT
Marie-
Cécile,
Mme
GOUEZ
Aziliz,
M.
GRACIA
Fabien,
Mme
GRELAUD
Carole,
M.
GROLIER
Patrick,
Mme
GUER-
RA
Anne-Sophie,
Mme
GUERRIAU
Christine,
Mme
GUILLON
Stéphanie,
M.
GUINE
Thibaut,
M.
GUITTON
Jean-Sébastien,
Mme
HAKEM
Abassia,
Mme
IMPERIALE
Sandra,
Mme
JUDALET
Anne-Sophie,
M.
KAB-
BAJ
Anas,
Mme
LANGLOIS
Pauline,
M.
LE
CORRE
Philippe,
Mme
LE
COULM
Juliette,
M.
LE
TEUFF
Flo-
rian,
Mme
LEBLANC
Nathalie,
M.
LEMASSON
Jean-Claude,
Mme
LERAY
Isabelle,
Mme
LOBO
Dolorès,
M.
LUCAS
Michel,
M.
MARTIN
Nicolas,
Mme
METAYER
Martine,
Mme
NGENDAHAYO
Liliane,
M.
NICOLAS
François,
Mme
OGER
Martine,
M.
PARAGOT
Stephane,
M.
PASCOUAU
Yves,
M.
PETIT
Primaël,
M.
PRAS
Pascal,
M.
PROCHASSON
François,
M.
QUENEA
Pierre,
M.
QUERO
Thomas,
M.
REBOUH
Ali,
M.
RIOM
Tristan,
Mme
ROBERT
Pascale,
Mme
RODRIGUEZ
Ghislaine,
Mme
ROLLAND
Johanna,
M.
ROUSSEL
Fa-
brice,
M.
SALAUN
André,
M.
SALECROIX
Robin,
Mme
SCUOTTO-CALVEZ
Christelle,
M.
SEASSAU
Ayme-
ric,
Mme
SOTTER
Jeanne,
M.
TALLEDEC
Denis,
M.
THIRIET
Richard,
M.
TRICHET
Franckie,
Mme
VAN
GOETHEM
Sophie,
Mme
VIALARD
Louise,
Mme
VITOUX
Marie,
M.
VOUZELLAUD
François
Absents
et
représentés
:
11
M.
AMAILLAND
Rodolphe
(pouvoir
à
Mme
LE
COULM
Juliette),
Mme
BLIN
Nathalie
(pouvoir
à
M.
SALE-
CROIX
Robin),
M.
BOILEAU
Vincent
(pouvoir
à
M.
GUITTON
Jean-Sébastien),
M.
BOLO
Pascal
(pouvoir
à
M.
REBOUH
Ali),
Mme
EL
HAIRY
Sarah
(pouvoir
à
M.
BELHAMITI
Mounir},
Mme
LEFRANC
Elisabeth
(pou-
voir
à
Mme
CADIEU
Véronique),
Mme
OPPELT
Valérie
(pouvoir
à
M.
ANNEREAU
Matthieu),
M.
PINEAU
Jacques
(pouvoir
à
M.
GUINE
Thibaut),
M.
RICHARD
Guillaume
(pouvoir
à
M.
THIRIET
Richard),
M.
TER-
RIEN
Emmanuel
(pouvoir
à
M.
DESCLOZIERS
Anthony),
M.
TURQUOIS
Laurent
(pouvoir
à
Mme
GUER-
RIAU
Christine)
Absents
:
3
M.
FOURNIER
Hervé,
M.
JOUIN
Christophe,
M.
VEY
Alain
Nantes
Métropole
1
Conseil
des
22
et 23
juin
2023
Accusé de réception en préfecture 044-244400404-20230622-2023_86DC-DE Date de télétransmission : 03/07/2023 Date de réception préfecture : 03/07/2023 Département
Urbanisme
et
Habitat
Direction
générale
déléguée
de
la
Fabrique
de
la
Ville
Écologique
et
Solidaire
Direction
stratégie
et
Territoires
Délibération Conseil
métropolitain
des
22
et
23
juin
2023
34
- Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain
(PLUm)
- Procédure
de
modification
simplifiée
n°3
- Décision
relative
à
l'évaluation
environnementale
- Approbation
Exposé
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain
(PLUm)
a
été
approuvé
le
5
avril
2019
et
fait
l'objet,
depuis,
de
pro-
cédures
d'évolution
destinées
notamment
à
traduire
les
projets
nouveaux,
ou
à
ajuster
et
actualiser
les
règles
au
regard
de
l’évolution
du
territoire.
Une
procédure
de
modification
simplifiée
n°3
est
désormais
engagée
;elle
a
pour
objet
des
évolutions
de
portée
métropolitaine,
au
travers
de
modifications
du
règlement
écrit
et
d’autres
de
portée
territoriale,
au
tra-
vers
d'évolutions
d'orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
d'emplacements
réservés,
d'emplace-
ments
réservés
pour
mixité
sociale,
de
rectifications
de
zonage
suite
à
la
mise
en
place
de
la
réprésentation
parcellaire
cadastrale
unique
(RPCU),
ainsi
que
des
correction
de
coquilles,
d'erreurs
graphiques
et
d'er-
reurs
matérielles.
Dans
la
mesure
où
cette
procédure
de
modification
n’a
pas
pour
effet
d'autoriser
des
travaux
ou
des
aménagements
susceptibles
d'affecter
de
manière
significative
un
site
Natura
2000,
elle
relève
du
champ
d'application
de
l'évaluation
environnementale
au
cas
par
cas,
en
application
de
l'article
R.104-12
3°
du
code
de
l'urbanisme,
et
plus
particulièrement
de
l'examen
au
cas
par
cas
réalisé
par
la
personne
publique
responsable,
au
sens
des
dispositions
de
l'article
R.
104-33
du
code
précité.
Dans
ce
cadre,
Nantes
Métropole,
en
sa
qualité
de
personne
publique
responsable
de
la
procédure,
a
procédé
à
cette
analyse
et
conclut
à
l'absence
d'incidence
notable
de
la
procédure
sur
l'environnement:
en
effet,
les
évolutions
proposées
concernent
des
adaptations
réglementaires
limitées,
en
surface
et
en
contenu,
où
résultent
de
corrections
d'erreurs
matérielles
identifiées
à
l'issue
de
la
procédure
de
modification
n°1
du
PLUmM,
approuvée
en
décembre
2022.
Nantes
Métropole
a
saisi
l'Autorité
environnementale
(Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale,
MRAe)
pour
avis
conforme,
conformément
aux
dispositions
précitées.
Le
code
de
l'urbanisme
prévoit
ensuite
la
nécessité
de
délibérer
sur
l'avis
conforme
de
la
MRAe
afin
de
prendre
une
décision
relative
à
la
réalisation
ou
non
d’une
évaluation
environnementale.
C'est
l'objet
de
la
présente
délibération.
La
MRAe
a
été
saisie
le
46
mars
2023.
Par
information
n°PDL-2023-6828
du
17
mai
2023,
la
MRAe
a
indiqué
qu'en
l'absence
de
réponse
au
terme
du
délai
de
deux
mois,
elle
est
réputée
avoir
émis
un
avis
favorable
sur
l'absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale.
Considérant
:
- qu'en
sa
qualité
de
personne
publique
responsable
du
projet
de
modification
simplifiée
n°3
du
PLUm,
Nantes
Métropole
a
réalisé
un
examen
au
cas
par
cas
et
conciut
à
l'absence
d'incidences
notables
de
la
procédure, - que
la
MRAe
a validé
cette
analyse
par
une
information
valant
avis
favorable
sur
l'absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
de
la
procédure,
il
est
proposé
au
conseil
de
décider
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
de
ia
procédure
de
modification
simplifiée
n°3
du
PEUm.
Nantes
Métropole
2
Conseil
des
22
et
23
juin
2023
Accusé de réception en préfecture 044-244400404-20230622-2023_86DC-DE Date de télétransmission : 03/07/2023 Date de réception préfecture : 03/07/2023 Le
Conseil
délibère
et,
par
87
voix
pour
et
8
abstentions
1 —
décide
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°3
du
PLUm
au
regard
des
éléments
rappelés
ci-avant
;
2
- autorise
Madame
la
Présidente
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibéra-
tion.
Nantes,
le
23
juin
2023
Eric
COUVEZ
Johanna
ROLLAND
TI FH
Le
secrétaire
de
séance
La
Présidente
de
Nantes
Métropole
1 3
JUIL.
2023
Mise
en
ligne
le:
Transmise
en
préfecture
le :
Nantes
Métropole
3
Conseil
des
22
et 23
juin
2023
Accusé de réception en préfecture 044-244400404-20230622-2023_86DC-DE Date de télétransmission : 03/07/2023 Date de réception préfecture : 03/07/2023