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Déliberation - 2025 009 cnm del m2 plum executoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 009 cnm del m2 plum executoire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Nantes Métropole
CONSEIL
METROPOLITAIN
DU
7
FÉVRIER
2025
Délibération
n°
2025-009
8
- Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain
(PLUm)
- Procédure
de
modification
n°2
- Approbation
Date
de
la convocation
: 31
janvier
2025
Présidence
de
séance
:
Madame
Johanna
ROLLAND
— Présidente
Secrétariat
de
séance
:
Monsieur
Laurent
GODET
Présents
: 80
M.
AFFILE
Bertrand,
M.
ANNEREAU
Matthieu,
M.
ARROUET
Sébastien,
M.
ASSEH
Bassem,
M.
AZZI
Elhadi,
M.
BAINVEL
Julien,
Mme
BASSAL
Aïcha,
Mme
BASSANI
Catherine,
M.
BELHAMITI
Mounir,
Mme
BENÂTRE
Marie-Annick,
M.
BERTHELOT
Anthony,
Mme
BERTU
Mahaut,
Mme
BESLIER
Laure,
Mme
BIR
Cécile,
M.
BOILEAU
Vincent,
M.
BOLO
Pascal,
Mme
BONNET
Michèle,
M.
BOULÉ
FOURNIER
Aurélien,
M.
BRILLAUD
DE
LAUJARDIERE
François,
M.
BUREAU
Jocelyn,
Mme
CADIEU
Véronique,
Mme
COLLINEAU
Marlène,
Mme
COPPEY
Mahel,
M.
COUVEZ
Eric,
M.
DANTEC
Ronan,
Mme
DELABY
Françoise,
M.
DESCLOZIERS
Anthony,
Mme
DUBETTIER-GRENIER
Véronique,
Mme
EL
HAÏRY
Sarah,
Mme
FIGULS
Séverine,
Mme
GARNIER
Laurence,
M.
GARREAU
Jacques,
Mme
GESSANT
Marie-Cécile,
M.
GODET
Laurent,
Mme
GOUEZ
Aziliz,
M.
GRACIA
Fabien,
Mme
GRELAUD
Carole,
M.
GROLIER
Patrick,
Mme
GUILLON
Stéphanie,
M.
GUINÉ
Thibault,
M.
GUITTON
Jean-Sébastien,
M.
JOUIN
Christophe,
Mme
JUDALET
Anne-
Sophie,
M.
KABBAJ
Anas,
Mme
LEBLANC
Nathalie,
M.
LE
CORRE
Philippe,
Mme
LE
COULM
Juliette,
M.
LE
TEUFF
Florian,
Mme
LOBO
Dolores,
M.
LUCAS
Michel,
M.
MARTIN
Nicolas,
Mme
METAYER
Martine,
Mme
NAULIN
Hélène,
Mme
NGENDAHAYO
Liliane,
M.
NICOLAS
François,
Mme
OGER
Martine,
Mme
OPPELT
Valérie,
M.
PASCOUAU
Yves,
M.
PETIT
Primaël,
M.
QUENEA
Pierre,
M.
QUÉRO
Thomas,
M.
REBOUH
Ali,
M.
RIOM
Tristan,
Mme
ROBERT
Pascale,
Mme
ROLLAND
Johanna,
M.
SALAUN
André,
M.
SALECROIX
Robin,
Mme
SCUOTTO
Christelle,
M.
SEASSAU
Aymeric,
Mme
SOTTER
Jeanne,
M.
TALLEDEC
Denis,
M.
TERRIEN
Emmanuel,
M.
THIRIET
Richard,
M.
TRICHET
Franckie,
M.
TURQUOIS
Laurent,
Mme
VAN
GOETHEM
Sophie,
M.
VEY
Alain,
Mme
VIALARD
Louise,
Mme
VITOUX
Marie,
M.
VOUZELLAUD
François
Absents
et
représentés
: 15
M.
AMAILLAND
Rodolphe
(pouvoir
à
Mme
LE
COULM
Juliette),
Mme
BLIN
Nathalie
(pouvoir
à
M.
SALECROIX
Robin),
Mme
BONAMY
Delphine
(pouvoir
à
M.
RIOM
Tristan),
M.
BOUVAIS
Erwan
(pouvoir
à
M.
ARROUET
Sébastien),
M.
FOURNIER
Hervé
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU
Yves),
Mme
HAKEM
Abbassia
(pouvoir
à
Mme
BERTU
Mahaut)},
Mme
IMPERIALE
Sandra
(pouvoir
à
M.
LE
CORRE
Philippe),
Mme
LANGLOIS
Pauline
(pouvoir
à
M.
GUINÉ
Thibault),
M.
LEMASSON
Jean-Claude
(pouvoir
à
M.
BERTHELOT
Anthony),
Mme
LERAY
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
METAYER
Martine),
M.
PARAGOT
Stéphane
(pouvoir
à
Mme
GUILLON
Stéphanie),
Mme
PIAU
Catherine
(pouvoir
à
Mme
LEBLANC
Nathalie),
M.
PINEAU
Jacques
(pouvoir
à
M.
KABBAJ
Anas),
M.
PRAS
Pascal
(pouvoir
à
M.
GARREAU
Jacques),
M.
PROCHASSON
François
(pouvoir
à
Mme
BASSANI
Catherine)
Absents
: 3
Mme
GUERRIAU
Christine,
Mme
LAMBERTHON
GUERRA
Anne-Sophie,
M.
RICHARD
Guillaume
Adoptée 63
voix
pour
5 voix
contre
27
abstentions
Transmission
en
Préfecture
le
18
FEV.
2025
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
Nantes
Métropole
le
:
18
FEV
2025
Signé
le
7
février
2025
à
Nantes
par
:
Laurent
GODET/Secrétaire
de
séance
Johanna
ROLLAND,
Présidente
Nantes
Métropole
115
Conseil
métropoliain
du
7
février
2025 Direction
générale
déléguée
à
la
fabrique
de
la
ville
écologique
et
solidaire
Département
urbanisme
et
habitat
Délibération
::
Conseil
métropolitain
du
7 février
2025
Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain
(PLUm)
-
Procédure
de
modification
n°2
-
Approbation Monsieur
Bertrand
AFFILE,
Vice-Président
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain
(PLUm),
adopté
par
le
Conseil
métropolitain
du
5
avril
2019,
formalise
et
décline
la
stratégie
d'aménagement
de
la
Métropole
et
de
ses
vingt-quatre
communes.
Il
contribue
à
l'intégration
des
différentes
politiques
publiques
et
permet
de
structurer
une
armature
urbaine
à
l'échelle
métropolitaine
en
définissant
les
espaces
dédiés
aux
usages
urbains,
économiques,
naturels
et
agricoles.
Le
PLUm
accompagne
la
transition
vers
un
nouveau
modèle
de
fabrique
de
la
ville
solidaire,
écologique
et
dialogué
en
encadrant
des
secteurs
de
projets
(au
sein
d'orientations
d'aménagement
et
de
programmation
- OAP),
en
facilitant
le
renouvellement
urbain
et
en
protégeant
la
nature
en
ville
(espaces
boisés
classés,
espaces
paysagers
à
protéger,
etc).
Il
a
été
pensé
pour
soutenir
un
urbanisme
de
projets
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
et
pour
orienter
les
projets
vers
une
grande
qualité
urbaine,
architecturale
et
environnementale.
Le
PLUm
est
un
document
nécessairement
évolutif,
accompagnant
le
développement
et
l'aménagement
du
territoire
métropolitain.
Ainsi,
par
délibération
n°2023-11
du
10
février
2023,
le
Conseil
métropolitain
a
approuvé
les
objectifs
poursuivis
par
la
procédure
de
modification
n°2
du
PLUm
et
les
modalités
de
la
concertation
préalable.
Pour
contribuer
à
la
relance
de
la
production
de
logement,
la
modification
n°2
du
PLUm
prévoit
:
+
La
création
de
43
nouvelles
OAP
sectorielles,
majoritairement
en
renouvellement
urbain,
planifiant
un
potentiel
de
production
estimé
à
plus
de
7.000
logements
neufs,
dont
près
de
2.300
logements
sociaux.
Parmi
ces
OAP,
celles
encadrant
l'ouverture
des
12
zones
d'urbanisation
future
(2AU)
à
vocation
d'habitat
ou
mixte
permettront
un
potentiel
de
production
estimé
à
1400
logements
neufs,
dont
plus
de
400
logements
sociaux
;
+
La
modification
de
74
OAP
préexistantes
pour
améliorer
les
conditions
de
sortie
des
opérations,
permettant
un
potentiel
supplémentaire
estimé
à
1.300
logements,
dont
340
logements
sociaux
;
°__
L'augmentation
des
hauteurs
sur
plus
de
200
hectares
de
secteurs
de
renouvellement
urbain
afin
de
renforcer
encore
le
potentiel
de
production
de
logements
tout
en
préservant
la
pleine
terre
et
la
place
de
la
nature
;
+ _
Des
évolutions
vers
des
zonages
urbains
mixtes
Uma
(centralité)
ou
Umb
(secteurs
de
projet)
offrant
davantage
de
droits
à
construire
pour
accompagner
les
projets
de
transformation
urbaine
et
les
stratégies
de
renforcement
de
centralités
actuelles
et
en
devenir
;
+
Des
évolutions
dans
le
règlement
pour
renforcer
la
mixité
sociale,
préserver
la
qualité
urbaine
et
faciliter
les
réhabilitations
et
les
surélévations
;
+
Des
mesures
pour
accompagner
l'ancrage
des
gens
du
voyage
et
commencer
à
décliner
dans
le
document
d'urbanisme
la
nouvelle
stratégie
de
résorption
des
bidonvilles.
Nantes
Métropole
215
Conseil
métropolitain
du
7
février
2025 Pour
conforter
la
place
de
la
nature
sur
l’ensemble
du
territoire
métropolitain,
la
modification
n°2
prévoit
les
évolutions
suivantes
:
+
La
protection
réglementaire
de
89
hectares
supplémentaires
d'espaces
végétalisés
via
les
outils
du
PLUm
que
sont
les
espaces
boisés
classés
—
EBC
—
et
les
espaces
paysagers
à
protéger
—
EPP,
dont
certains
dédiés
aux
zones
humides
;
+
Des
bascules
de
zonages
urbains
vers
des
zonages
agricoles
et
naturels,
limitant
fortement
les
possibilités
d'artificialisation
des
sols,
pour
un
total
de
50
hectares
;
+
Le
renforcement
de
la
prise
en
compte
du
vivant
grâce
à
de
nouveaux
outils
et
des
évolutions
du
règlement
:
généralisation
du
barème
de
valeur
des
arbres
à
l'ensemble
des
communes,
nouvelle
obligation
de
plantation
pour
tout
projet
comportant
de
la
pleine
terre,
ajustements
du
coefficient
de
biotope
par
surface
(CBS)
pour
freiner
l'artificialisation
rampante,
etc.
°
Une
meilleure
intégration
dans
les
OAP
sectorielles
créées
et
modifiées
des
orientations
de
préservation
de
la
nature
et
des
continuités
écologiques
;
+
Une
démarche
rigoureuse
d'évitement
et
de
réduction
des
impacts
environnementaux
appliquée
aux
23
zones
2AU
dont
l'ouverture
à
l'urbanisation
était
étudiée
dans
le
cadre
de
cette
procédure.
La
modification
n°2
décline
l’approfondissement
de
la
stratégie
d'aménagement
commercial
de
Nantes
Métropole.
Un
travail
d'actualisation
de
l'OAP
thématique
Commerce
a
été
engagé
pour
tenir
compte
des
mutations
du
commerce
qui
se
sont
accentuées
depuis
la
crise
sanitaire
et
du
constat
du
surdimensionnement
de
l'appareil
commercial
métropolitain
à
horizon
2030.
Cette
nouvelle
version
de
l'OAP
prévoit
notamment
une
plus
grande
maîtrise
du
développement
commercial
notamment
par
la
mise
en
place
d'un
principe
de
non
croissance
des
surfaces
commerciales
dans
les
polarités
majeures
et
intermédiaires,
afin
d'encadrer
strictement
le
développement
en
périphérie
et
contribuer
ainsi
au
renforcement
de
la
ville
du
1/4
d'heure.
En
application
de
l'article
L.153-38
du
code
de
l'urbanisme,
le
conseil
métropolitain,
par
la
délibération
du
10
février
2023,
s'est
également
prononcé
sur
l'utilité
d'étudier
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
23
zones
2AU
:Beauséjour
et
Bellevue
à
Bouaye,
Les
Rouleaux
à
Bouguenais,
Cartrons
et
Bois
Joli
à
Brains,
Bois-Laurent
à
Couëron,
Les
Forges
à
Indre,
Doulon-Gohards
à
Nantes
(5
zones),
Champs
Rousses
au
Pellerin,
Bois
Brûlé
à
Saint-Aignan
de
Grand-Lieu,
Armor
Il
et
L'Orvasserie
à
Saint-
Herblain,
Pierres
Blanches
2
à
Saint-Jean-de-Boiseau,
Les
Galochets
(renommée
Le
Petit
Brandaïis)
à
Saint-Léger-les-Vignes,
Les
Landelettes
à
Saint-Sébastien-sur-Loire,
Tournebride
à
Sautron,
Le
Taillis
aux
Sorinières
ainsi
que
Les
Fontenelles
et
Reigners
à
Vertou.
La
procédure
a
permis
de
compléter
la
connaissance
environnementale
sur
chacun
des
secteurs.
Sur
cette
base,
4
zones
ont
été
écartées
du
dossier
du
fait
de
forts
enjeux
environnementaux
(zones
humides
fonctionnelles,
têtes
de
bassin
versant)
et
la
commission
d'enquête
a
émis
une
réserve
quant
à
l'ouverture
d'une
zone.
Ainsi
sur
ces
23
zones
(171
ha),
la
modification
n°2
permet
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
18
zones
2AU
:
+
14
zones
pour
des
projets
à
vocation
d'habitat
ou
d'hébergement,
dont
une
pour
un
équipement
d'hébergement
et
une
pour
l’ancrage
des
gens
du
voyage.
Une
densité
plancher
est
fixée
dans
les
OAP
pour
les
projets
d'habitat
;
+
2
zones
pour
des
équipements
publics
(complexe
sportif
à
Saint-Herblain
et
pôle
d'équipements
communaux
pour
le
village
des
Pégers-Reigniers
à Vertou)
;
+
2
zones
pour
des
projets
économiques
(secteur
Tournebride
à
Sautron
et
secteur
Bois
Brûlé
à
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu).
La
démarche
Eviter-Réduire-Compenser
(ERC)
a
conduit
à
n'ouvrir
totalement
que
8
zones,
soit
10
zones
ouvertes
partiellement.
Parmi
ces
10
ouvertures
partielles,
5
ont
fait
l'objet,
pour
la
surface
non-
ouverte,
d'une
bascule
vers
un
zonage
naturel.
Ces
ouvertures
à
l'urbanisation
représentent
in
fine
moins
de
75
ha.
La
concertation
préalable
s’est
tenue
du
13
mars
au
14
avril
2028.
Le
bilan
de
la
concertation
a
été
approuvé
par
délibération
n°2023-84
du
Conseil
métropolitain
des
22
et
23
juin
2028.
Le
projet
de
modification
n°2
du
PLUm
a
fait
l'objet
des
consultations
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme
aux
Nantes
Métropole
3/15
Conseil
métropolitain
du
7
février
2025 articles
L.153-40
(personnes
publiques
associées
et
communes
membres),
L.151-11
à
L.151-13
(commission
départementale
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
dite
CDPENAF),
et
L.104-3
(mission
régionale
d'autorité
environnementale,
dite
MRAe).
Il
a
ensuite
été
soumis
à
enquête
publique.
l-
Les
consultations
des
organismes
et
personnes
publiques
associées
Le
projet
de
modification
n°2
a été
notifié
aux
personnes
publiques
associées
ainsi
qu'aux
communes,
à
la
MRAe
et
à
la
CDPENAF
le
14
février
2024.
Avis
de
l’Autorité
Environnementale
La
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAe)
des
Pays
de
la
Loire
a
accusé
réception
du
dossier
le
14
février
2024.
Elle
a
rendu
son
avis
(n°’PDL-2024-7662)
sur
l'évaluation
environnementale
du
projet
de
modification
n°2
du
PLUm
le
13
mai
2024.
La
MRAe
souligne
que
le
projet
de
modification
n°2
présente
une
évaluation
environnementale
proportionnée
aux
enjeux.
Elle
relève
notamment
que
le
dossier
présente
pour
chacune
des
évolutions
proposées
les
principaux
éléments
de
contexte
et
développe,
pour
les
secteurs
susceptibles
d'être
touchés
de
manière
notable,
des
éléments
de
caractérisation
du
site
de
façon
proportionnée
aux
enjeux.
Elle
note
par
ailleurs
que
les
justifications
apportées
aux
ouvertures
à
l'urbanisation
sont
adaptées
et
que
le
dossier
aborde
de
façon
transversale
la
contribution
du
projet
à
l’atténuation
et
à
l'adaptation
au
changement
climatique.
Elle
note
toutefois
que
la
méthode
d'évaluation
des
incidences
du
projet
de
modification
n°2
sur
les
différents
enjeux
identifiés
pourrait
être
approfondie
s'agissant
des
incidences
résiduelles
potentielles
des
aménagements
autorisés.
La
MRAe
recommande
ainsi
de
:
+
compléter
la
synthèse
de
la
présentation
des
évolutions
proposées
en
matière
de
zonages,
d'espaces
boisés
classés
(EBC)
et
d'espaces
paysagers
à
protéger
(EPP),
d'emplacements
réservés,
de
secteurs
de
taille
et
de
capacité
d'accueil
limités
(STECAL),
de
protections
patrimoniales
avec
la
distinction
entre
surfaces
(ou
nombres)
créées
et
surfaces
(ou
nombres)
supprimées
;
+
réaliser
une
analyse
des
incidences
potentielles
globales
des
créations
de
STECAL
;
° _
développer
l'analyse
des
incidences
potentielles
sur
l'environnement
des
aménagements
et
constructions
et
mettre
en
œuvre
une
démarche
ERC
adaptée
à
ces
incidences
;
+
apporter
des
compléments
pour
démontrer
la
compatibilité
des
ouvertures
à
l'urbanisation
avec
l'objectif
d'une
diminution
par
deux
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(ENAF)
visé
par
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
ainsi
que
du
projet
de
modification
n°2
avec
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
en
termes
de
production
de
logements
;
°__
présenter
la
consommation
d'ENAF
observée
sur
la
période
2011-2021
et
celle
attendue
sur
la
période
2021-2031
;
+
approfondir
la
démarche
ERC
appliquée
à
deux
secteurs
:
Beauséjour
à
Bouaye
et
Les
Forges
à
Indre.
Par
courrier
en
date
du
18
juillet
2024,
Nantes
Métropole
a
transmis
à
la
MRAe
un
mémoire
approfondissant
l'évaluation
environnementale
et
apportant
des
réponses
à
chacune
des
remarques
précitées.
Ces
éléments
de
réponse
et
les
suites
qu'il
est
proposé
de
donner
figurent
en
annexe
n°1.
Avis
de
la
CDPENAF
La
Commission
départementale
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF)
réunie
le
16
avril
2024
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
n°2,
assorti
des
réserves
suivantes
:
°
STECAL
du
Lieu-dit
la
Garnison
à
Orvault
:prévoir
un
traitement
paysager
et
architectural
adapté
permettant
l'insertion
du
projet
au
sein
du
site
;
+
_STECAL
du
Chemin
de
Cyprès
à
Sautron
:protéger
les
arbres
et
haies
présents
sur
le
site
Nantes
Métropole
4n5
Conseil
métropolitain
du
7
février
2025 dans
le
PLUm,
selon
leur
fonctionnalité
paysagère
et/ou
écologique
;
STECAL
de
la
Route
de
Saint-Mars-du-Désert
à
Mauves-sur-Loire
:
protéger
les
haies
existantes
au
pourtour
du
secteur
;
STECAL
de
Vert
Praud
à
Rezé:
prendre
en
compte
le
boisement
dans
le
parti
d'aménagement
(traitement
paysager,
préservation
d’une
frange
boisée
au
sud
pour
faire
tampon
avec
l'aire
d'autoroute,
selon
les
conclusions
de
l'état
initial
de
l'environnement)
et
retenir
une
typologie
de
STECAL
en
rapport
avec
la
destination
du
projet,
les
terrains
d'insertion
temporaire
relevant
de
la
sous-destination
«
logement-hébergement
».
La
CDPENAF
demande
également
la
correction
d'une
erreur
graphique
au
plan
de
zonage
pour
faire
apparaître
que
la
parcelle
concernée
par
le
STECAL
correspond
à
la
parcelle
cadastrée
section
BV
n°186.
Nantes
Métropole
lève
l’ensemble
de
ces
réserves
par
ajout
de
protections
environnementales
réglementaires. Avis
des
personnes
publiques
associées
Les
avis
suivants
relatifs
au
projet
de
modification
n°2
du
PLUm
ont
été
reçus
par
Nantes
Métropole
et
joints
au
dossier
d'enquête
:
Le
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
(courrier
du
24
avril
2024)
émet
un
avis
favorable
;
La
Chambre
d'Agriculture
Loire-Atlantique
(courrier
du
26
avril
2024)
n'émet
pas
d'observation
;
Le
pôle
métropolitain
Nantes
Saint-Nazaire
(courrier
du
7
mai
2024)
n'émet
pas
d'observation
;
Le
Grand
Port
Maritime
de
Nantes
Saint-Nazaire
(courrier
du
14
mai
2024)
formule
plusieurs
demandes
d'ajustement
du
projet
de
modification
n°2
du
PLUm
;
'
La
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
des
Pays
de
la
Loire
(courrier
du
13
mai
2024)
émet
un
avis
favorable
;
La
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Nantes-Saint-Nazaire
(courrier
et
annexe
en
date
du
15
mai
2024)
émet
un
avis
défavorable
assorti
de
plusieurs
remarques
et
demandes
d’ajutement; Le
Département
de
Loire-Atlantique
(courrier
du
15
mai
2024)
:émet
un
avis
défavorable
assorti
de
plusieurs
observations
et
demandes
d'ajustement
;
Les
services
de
l'État
(courrier
du
8
août
2024)
formulent
plusieurs
remarques
relatives
aux
conditions
d'ouverture
à
l'urbanisation,
aux
partis
d'aménagement
et
aux
intérêts
domaniaux
de
l'Etat.
L'exposé
exhaustif
de
ces
avis
et
observations,
ainsi
que
les
réponses
qui
y
sont
apportées
et
les
suites
qu'il
est
proposé
de
leur
donner,
sont
exposés
dans
le
tableau
de
synthèse
joint
en
annexe
n°3.
Avis
des
communes
membres
Les
avis
suivants
relatifs
au
projet
de
modification
n°2
du
PLUm
ont
été
reçus
par
Nantes
Métropole
et
joints
au
dossier
d'enquête
:
La
commune
de
Basse-Goulaine
(courrier
du
23
avril
2024)
n'émet
pas
d'observation
;
La
commune
de
Bouaye
(courrier
du
25
avril
2024)
émet
plusieurs
observations
ainsi
que
des
demandes
de
rectifications
de
forme
qu'elle
développe
en
annexe
à
son
courrier
;
La
commune
de
Bouguenais
(courrier
du
26
avril
2024)
émet
plusieurs
observations
;
La
commune
de
Brains
(courrier
du
16
avril
2024)
émet
un
avis
favorable
;
La
commune
de
La
Chapelle-sur-Erdre
(courrier
du
13
mai
2024)
émet
plusieurs
observations
et
propositions
de
rectifications
de
forme
;
La
commune
de
La
Montagne
(courrier
du
16
mai
2024)
émet
un
avis
favorable
;
La
commune
du
Pellerin
(délibération
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
et
courrier
du
16
avril
2024)
émet
plusieurs
observations
;
La
commune
des
Sorinières
(courrier
du
15
mai
2024)
émet
un
avis
favorable
assorti
de
plusieurs
observations
et
propositions
de
rectifications
de
forme
;
Nantes
Métropole
5/15
Conseil
métropolitain
du
7 février
2025 °
La
commune
de
Mauves-sur-Loire
(courrier
du
13
mai
2024)
émet
plusieurs
observations
de
fond
;
+
La
commune
de
Nantes
(courrier
du
14
mai
2024)
émet
un
avis
favorable
assorti
d'un
ensemble
d'observations
et
des
demandes
de
corrections
de
forme
;
°
La
commune
d'Orvault
(courrier
du
14
mai
2024)
émet
plusieurs
observations
et
demandes
de
rectifications
de
forme
;
+
La
commune
de
Rezé
(courrier
du
13
mai
2024)
émet
plusieurs
observations
et
demandes
de
rectifications
de
forme
;
+
La
commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
(courrier
du
13
mai
2024)
n'émet
pas
d'observation
;
°
La
commune
de
Saint-Herblain
(courrier
du
14
mai
2024)
émet
plusieurs
observations
et
demandes
de
rectifications
de
forme
;
*
La
commune
de
Saint-Jean-de-Boiseau
(courrier
du
6
mai
2024)
émet
plusieurs
observations
et
propositions
de
rectifications
de
forme
;
+
La
commune
de
Saint-Léger-les-Vignes
(courrier
du
10
mai
2024)
émet
plusieurs
observations
et
demandes
de
rectifications
de
forme
;
°
La
commune
de
Saint-Sébastien-sur-Loire
(courrier
du
14
mai
2024)
émet
plusieurs
observations
et
demandes
de
rectifications
de
forme
;
°
La
commune
de
Sainte-Luce-sur-Loire
(courrier
du
15
mai
2024)
émet
plusieurs
observations
et
demandes
de
rectifications
de
forme
;
°
La
commune
de
Sautron
(courrier
du
13
mais
2024)
émet
plusieurs
observations
;
°
La
commune
de
Thouaré-sur-Loire
(délibération
du
conseil
municipal
du
5
avril
2024
et
courrier
du
8
avril
2024)
émet
un
avis
favorable
assorti
de
quatre
réserves
;
+
La
commune
de
Vertou
(délibération
du
conseil
municipal
du
11
avril
2024
et
courrier
du
19
avril
2024)
émet
un
avis
favorable
assorti
de
plusieurs
demandes
et
observations.
L'exposé
exhaustif
de
ces
avis
et
observations,
ainsi
que
les
réponses
qui
y
sont
apportées
et
les
suites
qu'il
est
proposé
de
leur
donner,
sont
exposés
dans
le
tableau
de
synthèse
joint
en
annexe
n°4.
Il-
L'enquête
publique
Une
enquête
publique
unique
ayant
pour
objet
la
modification
n°2
du
PLUm
et
les
périmètres
délimités
des
abords
des
monuments
historiques
(PDAMH)
a
été
organisée
du
16
septembre
au
16
octobre
2024
inclus,
conformément
à
l'arrêté
n°2024-36
du
4
juillet
2024
de
la
Présidente
de
Nantes
Métropole. La
publicité
de
l'enquête
publique
a
été
effectuée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
123-
10
et
R.
123-11
du
code
de
l’environnement,
à
savoir
:
+
parution
d'un
avis
d’information
du
public
dans
deux
journaux
15
jours
au
moins
avant
le
début
de
l'enquête,
soit
le
30
août
2024,
puis
rappel
de
cet
avis
dans
les
8
premiers
jours
de
l'enquête,
soit
le
18
septembre
2024
;
+
affichage
de
ce
même
avis
au
siège
de
Nantes
Métropole,
dans
ses
pôles
de
proximité,
dans
chacune
des
mairies
des
communes
membres
de
Nantes
Métropole
ainsi
qu'à
proximité
de
toutes
les
modifications
importantes
;
+
publication
de
cet
avis
pendant
la
même
durée
sur
le
site
Internet
de
Nantes
Métropole.
En
complément,
l'avis
a
également
été
publié
sur
les
sites
internet
des
autres
communes
selon
une
procédure
identique.
En
complément
de
ces
mesures
réglementaires,
l'information
a
été
relayée
dans
des
magazines
municipaux. Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
publique,
l'ensemble
du
dossier
d'enquête
a
été
rendu
consultable
sur
le
site
internet
de
Nantes
Métropole
ainsi
que
sur
le
registre
dématérialisé
mis
en
place
pour
cette
enquête.
Le
public
pouvait
également
consulter
le
dossier
sur
support
papier
dans
les
24
mairies
ainsi
qu'au
siège
de
Nantes
Métropole.
Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
le
public
pouvait
formuler
ses
observations
et
propositions
:
Nantes
Métropole
6/15
Conseil
métropolitain
du
7 février
2025 +
sur
le
registre
dématérialisé,
accessible
7
jours
sur
7
et
24
heures
sur
24,
ainsi
que
sur
les
registres
papier
mis
à
disposition
dans
les
lieux
d'enquête,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
ceux-ci
;
°__
par
courrier
électronique
où
postal
;
+
lors
des
permanences
de
la
commission
d'enquête.
La
commission
d'enquête
a
tenu
38
permanences
sur
les
25
lieux
d'enquête.
Au
total,
en
termes
de
fréquentation
:
+__les
permanences
de
la
commission
d'enquête
ont
permis
de
recevoir
292
personnes
;
+
les
registres
(papier
et
dématérialisé)
ont
recueilli
2
169
contributions
(dont
1
946
pour
le
projet
de
modification
n°2
du
PLUm
et
223
pour
les
PDAMH)
représentant
un
total
de
3
847
observations
effectives
;
+
le
registre
dématérialisé
a
enregistré
29
582
visiteurs
uniques.
La
commission
d'enquête
a
remis
à
Nantes
Métropole
un
procès-verbal
de
synthèse
consignant
l'ensemble
des
observations
du
public
le
24
octobre
2024.
Nantes
Métropole
a
transmis
ses
observations
en
réponse
le
8
novembre
2024.
Le
rapport
et
les
conclusions
motivées
de
la
commission
d'enquête
ont
été
remis
le
18
novembre
2024,
formulant
un
avis
favorable
assorti
de
dix
recommandations
et
trois
réserves.
Les
recommandations
de
la
commission
d'enquête :
A
titre
général,
la
commission
d'enquête
recommande
«
au
porteur
de
projet,
lorsqu'il
s'y
engage,
de
réaliser
les
propositions
et
modifications
envisagées
dans
son
mémoire
en
réponse.
»
La
commission
d'enquête
recommande
en
outre :
1.
Concernant
la
commune
de
Sautron
:
°
OAP
Tournebride
:«
apporter
des
précisions
quant
aux
conditions
d'intégration
des
futures
activités,
qui
garantissent
à
la
fois
la
tranquillité
des
habitations
riveraines,
la
qualité
paysagère
de
la
façade
de
la
zone
et
la
sécurité
des
modes
d'accès
à
la
zone.
L'OAP
doit
donc
pouvoir
être
redéfinie
dans
sa
traduction
graphique
et
son
expression
écrite.
»
;
°
ERMS
rue
des
Charmes
:
«
recourir
à
une
OAP,
seul
outil
qui
permette
de
définir
des
principes
d'aménagements
adaptés
au
contexte
et
répondant
aux
préoccupations
des
riverains
(préservation
de
l'espace
de
jeux,
forme
urbaine
du
projet.)
»
;
2.
À
Sainte-Luce-sur-Loire,
à
propos
du
périmètre
d'autorisation
de
caravanes,
la
commission
«
demande
que
soit
engagée
une
concertation
avec
les
riverains
et
que
soit
clarifié
très
vite
auprès
des
riverains
la
nature
du
projet,
le
nombre
d’emplacements
et
les
conditions
de
sa
mise
en
œuvre.
» ;
3.
À
Vertou,
pour
les
besoins
du
projet
du
groupe
Eiffage
route
de
Clisson,
«
la
commission
recommande
de
profiter
de
la
modification
n°2
pour
procéder
d'une
part
au
retrait
partiel
de
la
servitude
de
constructibilité
limitée
concernée
par
le
projet
et
d'autre
part
à
l'extension
des
périmètres
tertiaires
pôles
de
service
suscités
sur
l'emprise
foncière
du
projet
»
;
4.
Au
sujet
des
mesures
relatives
à
la
hauteur
et
à
la
densité,
«la
commission
invite
Nantes
Métropole
à
réexaminer
les
situations
les
plus
délicates
qui
ont
pu
être
identifiées,
de
manière
à
garantir
une
bonne
transition
en
lisière
des
zones
pavillonnaires
par
une
graduation
équilibrée
des
épannelages.
»;
5.
La
commission
recommande
les
modifications
générales
suivantes
dans
le
traitement
des
OAP,
« dans
la
mesure
où
elles
peuvent
être
mises
en
œuvre
dès
cette
procédure
»
:
+
«
Adapter
l'échelle
de
représentation
graphique
des
principes
d'aménagement
à
la
superficie
de
chaque
OAP,
de
manière
à
exprimer
toutes
les
prescriptions
d'aménagement
jugées
indispensables
pour
la
compréhension
et
la
lisibilité
du
projet
»
;
Nantes
Métropole
75
Conseil
métropolitain
du
7 février
2025 +
« Renforcer
et
compléter
toutes
les
OAP
dont
le
schéma
d'aménagement
est
limité
à
un
aplat
couleur
qui
n'apporte
aucune
information
sur
l'organisation
et
la
fonctionnalité
de
la
zone,
sans
pour
autant
contrarier
la
création
urbanistique
et
architecturale.
»
;
+
_«
Harmoniser
le
contenu
et
la
présentation
des
OAP
en
y
intégrant
les
informations
indispensables
à
la
lecture
du
projet
telles
que
le
programme
fonctionnel,
le
nombre
de
logements,
la
densité,
les
%
de
logements
sociaux
et
de
logements
en
accession
libre,
la
hauteur
par
secteur
etc.
»
;
+
«
Envisager
(pour
de
futures
procédures)
la
création
d'une
annexe
aux
OAP,
sans
portée
réglementaire
mais
dans
un
but
pédagogique,
qui
permettent
de
visualiser
une
représentation
d'un
aménagement
type,
d'implantation
d'immeubles
collectifs
dans
un
contexte
de
tissu
urbain
pavillonnaire,
montrant
les
volumes,
la
trame
viaire,
la
place
du
végétal
et
facilitant
la
perception
des
ambiances.
»
;
+
« Développer
la
concertation
et
la
pédagogie
avec
les
propriétaires
concernés
par
des
OAP
de
cœurs
d'ilot
qui
très
souvent
s'interrogent
sur
les
enjeux
et
la
portée
réglementaire
d'une
OAP.»
;
6.
La
commission
recommande
de
formaliser,
sur
les
différents
Emplacements
Réservés
pour
Mixité
Sociale
(ERMS),
« des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
qui
permettent
de
traduire
les
éléments
constitutifs
d'un
projet.
»
;
7.
Concernant
l'OAP
des
Forges
à
Indre
:la
commission
« recommande
une
attention
particulière
lors
de
sa
réalisation
pour
préserver
la
zone
verte
de
qualité
paysagère
et
écologique
reconnue.
»
8.
Concernant
l'OAP
Maurice
Chevalier
à
Nantes
:
«
compte
tenu
des
enjeux
de
sécurité
et
de
tranquillité
pour
les
habitants
de
la
résidence
des
Jardins
de
Longchamp,
la
commission
préconise
la
recherche
d’une
alternative
au
tracé
de
la
liaison
douce
empruntant
l'emprise
de
la
résidence.
A
défaut,
il faudrait
aménager
cette
liaison
pour
garantir
la
sécurité
des
occupants
de
la
résidence.
»
9.
La
commission
recommande
le
classement
de
la
parcelle
cadastrée
section
AS
n°31
aux
Sorinières
«en
zone
naturelle.
»
;
10.
Concernant
le
quartier
Petit
Chantilly
à
Orvault,
«
Compte-tenu
du
caractère
très
verdoyant
de
ce
quartier,
la
commission
reprend
à
son
compte
la
demande
de
classement
en
Espace
Paysager
à
Protéger
(EPP)
des
10
arbres
situés
sur
les
parcelles
CM303,
CM304
et
CM306.
»
Les
réserves
de
la
commission
d'enquête :
La
commission
d'enquête
émet
les
réserves
suivantes
:
1.
Concernant
l'OAP
de
la
Trêperie
à
Basse-Goulaine
:la
commission
demande
à
Nantes
Métropole
de
clarifier
sa
réponse
relative
à
la
nature
de
l'accès
à
partir
de
l'impasse
des
Sarments
de
manière
à
garantir
son
caractère
exclusivement
piéton
et
demande,
en
conséquence,
de
modifier
la
sémiologie
du
schéma
d'organisation
de
l'OAP
dans
ce
sens
et
de
formuler
cet
objectif
dans
les
prescriptions
écrites
;
2.
Au
sujet
des
ouvertures
à
l'urbanisation
en
zones
humides
:
+
la
commission
estime
qu'il
est
possible
de
trouver
dans
l'enveloppe
urbaine
de
la
ville
Brains
un
équivalent
au
périmètre
de
l'OAP
du
Bois
Joli
;
+
la
commission
émet
une
réserve
à
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
de
l'OAP
des
Galochets
à
Saint-Léger-les-Vignes
;
3.
Concernant
l'OAP
La
Thébaudière
à
Sainte-Luce-sur-Loire
:
la
commission
demande
que
les
principes
de
fonctionnement
et
d'organisation
des
circulations
soient
précisés
aussi
bien
dans
les
prescriptions
écrites
de
l'OAP
que
sur
le
fondement
graphique
(desserte
de
l’école
uniquement
par
la
rue
des
Trois
Chênes,
par
de
circulation
de
transit
au
sein
de
l'OAP,
modalités
d'implantation
de
l'école
et
des
logements
etc.),
et
demande
également
que
cette
transcription
réglementaire
se
fasse
après
concertation
avec
la
population
riveraine.
Les
observations
du
public
:
Nantes
Métropole
8/15
Conseil
métropolitain
du
7 février
2025 Plusieurs
sujets
figurant
dans
le
dossier
de
modification
n°2
ont
fait
l'objet
de
remarques
en
nombre.
De
manière
générale,
le
sujet
des
OAP
créées
où
modifiées
dans
le
cadre
de
la
présente
procédure
a
suscité
de
nombreuses
observations
et
interrogations
concernant
notamment
le
traitement
urbain
des
transitions
entre
les
constructions
futures
et
les
secteurs
d'habitation
existants,
notamment
pavillonnaires,
la
qualité
de
vie,
le
niveau
de
services
et
d'équipements
publics
etc.
Un
nombre
important
d'observations
a
également
porté
sur
la
création
de
terrains
ou
de
secteurs
destinés
à
l'habitat
des
gens
du
voyage
et
des
migrants
non-sédentarisés.
A
La
Chapelle-sur-Erdre,
une
forte
mobilisation
a
été
enregistrée
pour
demander
l'abandon
du
projet
d'OAP
Beausoleil.
A
Nantes,
l'OAP
Maurice
Chevalier
a
suscité
une
mobilisation
importante.
Quelques
autres
secteurs
ont
également
donné
lieu
à
un
certain
nombre
d'observations
parmi
lesquels
:OAP
Eraudière,
projet
"Batignolles
Sud”,
OAP
Perverie
/ Lauriol
2,
OAP
Bourg
de
Saint-Joseph
Nord
et
OAP
Bourg
de
Saint-
Joseph
Sud.
A
Orvault,
l'OAP
Petit
Chantilly
a
suscité
un
certain
nombre
de
réserves,
tenant
notamment
aux
sujets
de
la
densification
et
des
hauteurs.
A
Saint-Sébastien-sur-Loire,
on
constate
une
forte
mobilisation
sur
les
sujets
de
l'augmentation
des
hauteurs
et
des
impacts
sur
le
voisinage,
notamment
concernant
l'OAP
du
Frêne
Rond.
A
Sainte-Luce-sur-Loire,
une
forte
opposition
s'est
exprimée
contre
l'OAP
de
la
Thébaudière.
A
Basse-Goulaine,
les
évolutions
apportées
à
l'OAP
de
la
Trêperie
ont
généré
de
nombreuses
contributions
défavorables.
Un
certain
nombre
d'observations
sont
considérées
comme
hors-sujet
:
il
s’agit
d'observations
ne
relevant
pas
du
champ
d'application
du
PLUm
(classées
«
hors
sujet
»
dans
le
tableau
de
synthèse
joint
en
annexe
2).
D'autres
observations
ont
été
considérées
comme
étant
hors-champ
:il
s'agit
d'observations
qui
ne
se
situent
pas
dans
le
champ
de
la
procédure
de
modification
(demande
d'évolution
de
zonage
agricole
vers
un
zonage
urbain
par
exemple)
et
les
observations
considérées
comme
n'étant
pas
en
lien
avec
une
ou
plusieurs
des
évolutions
portées
par
la
présente
procédure
de
modification
n°2.
Le
tableau
en
annexe
n°2
reprend
l'ensemble
des
observations
formulées
durant
l'enquête
publique
en
indiquant
la
suite
donnée
et,
de
manière
synthétique,
les
raisons
qui
ont
fondé
cette
décision.
lll-
Les
évolutions
apportées
au
projet
afin
de
tenir
compte
de
la
consultation
des
personnes
publiques
associées,
des
communes
et
des
résultats
de
l'enquête
publique
Conformément
à
l’article
L.153-43
du
code
de
l'urbanisme,
à
l'issue
de
l'enquête
publique,
le
projet
peut
être
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et
du
rapport
de
la
commission
d'enquête,
sans
porter
atteinte
à
l'économie
générale
du
projet.
En
premier
lieu,
les
réserves
de
la
commission
d'enquête
appellent
les
éléments
de
réponse
suivants
:
1.
Concernant
l'OAP
de
la
Treperie
à
Basse-Goulaine
:
Nantes
Métropole
répond
favorablement
aux
demandes
d'évolution
de
l'OAP
formulées
par
la
commission
d'enquête.
Le
projet
d'aménagement
de
l'OAP
de
La
Treperie
n'a
pas
pour
objectif
d'ouvrir
la
rue
des
Sarments
à
la
circulation
automobile
sur
le
secteur
de
la
Treperie.
L'accès
prévu
Nantes
Métropole
9/15
Conseil
métropolitain
du
7 février
2025 depuis
cette
rue
sera
dédié
aux
piétons
et
aux
vélos,
afin
d'améliorer
la
liaison
entre
les
lotissements
Voisins
et
le
secteur
de
La
Treperie.
En
conséquence,
le
principe
d'accès
depuis
la
rue
des
Sarments
est
retiré
du
schéma
de
l'OAP.
Par
ailleurs,
les
principes
d'aménagement
dans
la
partie
textuelle
de
l'OAP
sont
clarifiés,
précisant
qu'un
accès
sera
exclusivement
réservé
aux
modes
de
déplacement
doux. 2.
Concernant
les
ouvertures
à
l'urbanisation
en
zones
humides
:
En
premier
lieu,
à
propos
de
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
dite
du
Bois
Joli
à
Brains
:les
services
de
l'Etat
font
état
d'un
déséquilibre
entre
l'intérêt
de
l'ouverture
à
l'urbanisation
—
production
de
6
logements
—
et
l'atteinte
à
l’environnement.
La
zone
est
effectivement
couverte
par
une
zone
humide.
Celle-ci
étant
de
faible
enjeu
écologique,
l'ouverture
a
été
proposée
dans
le
cadre
de
la
présente
procédure.
Il n'apparaît
pas
opportun
de
poser
un
objectif
de
densité
renforcé
sur
cette
zone.
En
effet,
le
secteur
de
Bois
Joli
est
en
zonage
UMd1,
avec
une
hauteur
fixée
à
R+1+C,
et
l'intégration
urbaine
et
architecturale,
ainsi
que
la
nécessité
de
respect
du
coefficient
de
biotope
par
surface
(CBS)
rendraient
difficile
la
conception
d'un
projet
plus
dense.
Par
ailleurs,
la
commune
s'est
engagée
depuis
le
lancement
de
la
procédure
de
modification
n°2
du
PLUm
dans
une
réflexion
sur
l'avenir
de
sa
centralité
dans
le
cadre
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
départemental
«
Cœur
de
Ville
—
cœur
de
bourg
»,
dont
l’un
des
objectifs
est
de
pouvoir
identifier
des
sites
stratégiques
pour
la
production
d'habitat.
Nantes
Métropole
décide
par
conséquent
de
lever
cette
réserve
et
d'abandonner
l'ouverture
partielle
à
l’urbanisation
de
la
zone
de
Bois
Joli
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
n°2
du
PLUm.
En
second
lieu,
à
propos
de
l'OAP
des
Galochets
à
Saint-Léger-les-Vignes
:ce
secteur
ne
fait
pas
l'objet
d'une
ouverture
à
l'urbanisation
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
n°2.
L'OAP
sectorielle
"Les
Galochets"
a
été
créée
dans
le
cadre
de
l'approbation
du
PLUm.
Il
s'agit
d'un
site
stratégique
à
proximité
du
bourg,
de
ses
commerces,
services
et
équipements.
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
n°2,
des
adaptations
ont
été
réalisées
sur
cette
OAP
sectorielle
à
savoir
:
une
réduction
du
périmètre
pour
exclure
une
parcelle
bâtie,
une
mise
en
cohérence
du
schéma
pour
illustrer
l'objectif
de
réaliser
une
opération
d'habitat
en
tenant
compte
des
enjeux
relatifs
à
la
présence
de
zones
humides
et
de
la
nécessité
d'une
démarche
ERC.
La
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
cette
OAP
est
complexe
au
regard
des
enjeux
environnementaux
et
d'une
conjoncture
difficile
pour
la
création
de
nouveaux
logements.
Nantes
Métropole
et
la
commune
de
Saint-Léger-les-Vignes
ont
bien
pris
note
de
l'enjeu
de
recherche
d'un
bon
équilibre
entre
production
de
logements
neufs
et
préservation
des
zones
humides
au
regard
de
la
densité
à
20
logements
par
hectare.
Nantes
Métropole
ne
peut
donner
droit
à
la
réserve
concernant
l'ouverture
à
l'urbanisation
en
ce
que
la
zone
des
Galochets
n'a
pas
été
ouverte
à
l'urbanisation
dans
la
présente
procédure.
Nantes
Métropole
décide
toutefois
de
lever
la
réserve
relative
à
la
faible
densité
de
ce
secteur
en
définissant
une
densité
moyenne
à
30
logements/ha
au
sein
de
l'OAP
sectorielle
"Les
Galochets".
3.
Concernant
l'OAP
La
Thébaudière
à
Sainte-Luce-sur-Loire
:la
commission
d'enquête
a
exprimé
le
souhait
que
les
principes
de
fonctionnement
et
d'organisation
des
circulations
soient
précisés
dans
l'OAP
Thébaudière.
Nantes
Métropole
entend
répondre
favorablement
aux
demandes
d'évolution
de
l'OAP
formulées
par
la
commission
d'enquête.
La
commission
d'enquête
a
également
exprimé
le
souhait
que
cette
transcription
réglementaire
se
fasse
après
concertation
avec
la
population
riveraine.
Nantes
Métropole
interprète
la
demande
de
la
commission
d'enquête
comme
un
besoin
d'informer
le
public
sur
l'évolution
de
l'OAP
de
la
Thébaudière,
suite
au
rapport
de
la
commission
d'enquête.
La
commune
a
organisé,
en
2023,
une
réunion
de
concertation
présentant
le
projet
sur
le
secteur
des
Thébaudières,
après
présentation
à
la
communauté
éducative.
Un
courrier
a
par
ailleurs
été
adressé
le
29
novembre
2024
aux
riverains
afin
de
clarifier
les
ajustements
proposés
dans
le
cadre
de
la
modification
n°2
du
PLUm,
par
rapport
à
l'OAP
créée
en
2022.
Ce
courrier
indique
également
le
souhait
de
la
Ville
de
différer
le
projet
de
nouvelle
école
à
l'après
2029.
Enfin,
ce
courrier
invite
les
habitants
qui
souhaiteraient
disposer
d'informations
complémentaires
à
contacter
la
Ville.
En
fonction
des
retours
des
riverains,
une
rencontre
sur
place
sera
organisée.
En
revanche,
il
apparaît
que
l'organisation
d'une
nouvelle
réunion
publique
de
concertation
avant
l'approbation
de
la
modification
n°2
aurait
été
difficile
à
mettre
en
œuvre,
en
raison
de
contraintes
techniques,
temporelles
et
juridiques.
Par
ailleurs,
une
nouvelle
démarche
de
concertation
visant
à
solliciter
l'avis
de
la
population
dans
le
but
de
faire
évoluer
l'OAP
n'est
pas
jugée
pertinente,
dans
la
mesure
où
Nantes
Métropole
entend
d'ores
et
déjà
répondre
favorablement
aux
propositions
Nantes
Métropole
10/15
Conseil
métropolitain
du
7
février
2025 d'évolution
formulées
par
la commission
d'enquête.
La
Ville
est
pleinement
consciente
de
l'importance
de
maintenir
une
information
claire
et
régulière
auprès
du
public
sur
l'évolution
de
l'OAP
de
la
Thébaudière
ainsi
que
sur
le
projet
d'aménagement
en
cours,
comme
elle
le
fait
depuis
le
lancement
des
études.
En
second
lieu,
les
recommandations’
de
la
commission
d'enquête
appellent
les
éléments
de
réponse
suivants
:
1.
Concernant
la commune
de
Sautron
:
En
premier
lieu,
à
propos
de
l'OAP
Tournebride
: s'agissant
de
la
proximité
de
certaines
habitations,
il
est
précisé
dans
le texte
de
l'OAP
que
l'aménagement
futur
sera
conçu
dans
le
respect
des
vocations
en
place,
et
plus
précisément
des
habitations
existantes
et
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage,
à
travers
une
composition
urbaine
et
une
insertion
paysagère
qualitative
qui
les
préservera
des
nuisances
visuelles
et
des
circulations.
Par
ailleurs,
certaines
habitations
font
partie
intégrante
de
l'espace
paysager
à
protéger,
conforter
ou
créer
ajouté
au
nord
ouest
du
site
venant
ainsi
protéger
leur
environnement
proche
des
différentes
nuisances.
Quant
à
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage,
elle
est
déjà
protégée
des
futures
activités
par
un
merlon.
Néanmoins,
pour
répondre
aux
inquiétudes
exprimées
sur
le
sujet
lors
de
l'enquête
publique,
Nantes
Métropole
décide
de
donner
une
suite
favorable
aux
recommandations
de
la
commission
d'enquête
en
complétant
le
schéma
d'OAP
au
nord
par
la
création
d'un
EPP
supplémentaire
et
par
l'ajout
de
deux
accès
suffisamment
éloignés
des
habitations
pour
protéger
les
riverains
des
nuisances
futures.
En
second
lieu,
à
propos
de
l'ERMS
n°72
rue
des
Charmes
:cet
ERMS
a
été
créé
à
l'occasion
de
l'approbation
du
PLUm
en
2019.
Il
impose
la
réalisation
d'un
programme
de
logements
comprenant
100%
de
logements
locatifs
sociaux.
La
réalisation
de
ce
programme
contribuera
à
atteindre
les
objectifs
SRU
de
création
de
logements
locatifs
sociaux,
par
rapport
auxquels
la
commune
de
Sautron
est
à
ce
jour
en
fort
déficit.
Dans
le
cadre
de
la
modification
n°2,
il
est
uniquement
procédé
à
une
adaptation
de
la
programmation
afin
de
garantir
la
bonne
réalisation
de
l'opération.
Le
choix
d’un
ERMS
vise
à
permettre
la
réalisation
d'une
opération
spécifique
répondant
à
un
besoin
majeur
de
la
commune,
sur
un
terrain
en
renouvellement
urbain
composé
d'une
parcelle
unique.
Le
recours
à
une
OAP
sur
un
périmètre
aussi
restreint
et
sans
projection
d'une
opération
d'ensemble
n'aurait
pas
été
adapté.
Afin
de
garantir
l'insertion
du
projet,
un
EPP
a
été
défini
pour
compléter
la
protection
des
arbres
au
nord
de
la
parcelle,
préservant
ainsi
les
qualités
paysagères
et
végétales
du
site
et
la
biodiversité. 2.
Concernant
le
périmètre
d'autorisation
de
caravanes
à
Sainte-Luce-sur-Loire
:
La
commune
de
Sainte-Luce-sur-Loire,
propriétaire
des
terrains,
a
souhaité
modifier
le
PLUm
par
anticipation
d'un
projet
à
définir,
afin
de
permettre
à
moyen
terme
l'installation
d'habitats
démontables.
Nantes
Métropole
donne
une
suite
favorable
à
cette
recommandation.
Une
réunion
publique
sera
organisée
lorsque
l'avancement
du
projet
permettra
de
concerter
la
population
sur
le
projet
et
les
conditions
de
mise
en
œuvre.
3.
Concernant
le
projet
du
groupe
Eiffage
route
de
Clisson
à Vertou
:
Nantes
Métropole
est
engagée
dans
la
requalification
de
la
Route
de
Clisson
sur
sa
séquence
à
dominante
productive,
au-delà
du
périphérique.
Nantes
Métropole
a
également
identifié,
dans
ce
secteur
économique
de
plus
en
plus
diversifié,
un
besoin
de
foncier
destiné
aux
services.
En
conséquence,
une
suite
favorable
est
donnée
à
la
recommandation
de
la
commission
en
redéfinissant
le
périmètre
d'attente
de
projet
d'aménagement
global
et
en
élargissant
le
pôle
de
services
sur
les
parcelles
identifiées.
En
revanche,
les
réflexions
en
cours
n'ont
pas
permis
de
qualifier
le
besoin
supplémentaire
en
matière
de
bureaux
sur
ce
même
site,
au
regard
de
l'offre
prévisionnelle
sur
le
secteur.
Ainsi,
Nantes
Métropole
donne
une
suite
défavorable
à
l'extension
du
périmètre
tertiaire.
4.
Concernant
les
mesures
relatives
à
la
hauteur
et
à
la
densité
:
Nantes
Métropole
entend
trouver,
en
lien
avec
les
communes,
l'équilibre
entre
la
qualité
du
cadre
de
vie
des
habitants,
l'acceptabilité
des
transitions
et
les
possibilités
d'évolutions
à
long
terme
des
tissus
urbains.
Au
regard
des
objectifs
de
la
présente
procédure,
Nantes
Métropole
a
globalement
augmenté
les
possibilités
de
construire
dans
le
tissu
urbain
existant,
sur
la
base
d’un
travail
adapté
au
contexte
Nantes
Métropole
11/15
Conseil
métropolitain
du
7
février
2025 local
fondé
sur
la
réalisation
d'études.
À
La
Chapelle
sur
Erdre,
l'augmentation
des
hauteurs
est
ramenée
à
un
niveau
supplémentaire
au
lieu
de
2
sur
les
secteurs
concernés.
Au
regard
du
caractère
général
de
la
recommandation,
Nantes
Métropole
apporte
une
réponse
au
cas
par
cas
dans
les
réponses
aux
observations
(annexe
n°2).
5.
Concernant
le
traitement
des
OAP
:
En
premier
lieu,
à
propos
des
échelles
de
représentation
:Nantes
Métropole,
sur
des
OAP
d'une
superficie
importante,
a
décliné
ces
OAP
en
OAP
particulières
permettant
d'apporter
les
prescriptions
d'aménagement
nécessaires
à
la
lisibilité
du
projet.
Ces
secteurs
d'OAP
de
superficie
conséquente
peuvent
concerner
des
ZAC
ou
lotissements
et/ou
font
généralement
l'objet
d'une
maîtrise
d'ouvrage
métropolitaine.
Ils
font
alors
l'objet
d'une
concertation
réglementaire
auprès
des
habitants
qui
permet
d'apporter
compréhension
et
lisibilité
du
futur
projet.
Nantes
Métropole
conservera
donc
les
échelles
de
représentation
des
OAP.
En
second
lieu,
à
propos
du
renforcement
de
toutes
les
OAP
dont
le
schéma
d'aménagement
illustre
simplement
la
destination
future
:la
mise
en
place
d'OAP,
non
obligatoire
en
zone
urbaine,
permet
à
Nantes
Métropole
d'encadrer
l'aménagement
d’un
secteur.
Cet
outil
vise,
sur
un
périmètre
particulier
du
territoire,
à
définir
des
intentions
et
orientations
d'aménagement
qualitatives
et
quantitatives.
En
l'absence
de
projet
immobilier
où
urbain
pré-existant,
l'OAP
anticipe
les
principes
d'aménagement
dans
un
équilibre
entre
encadrement
et
capacités
de
réalisation.
Ainsi,
les
OAP
dont
le
schéma
illustre
la
destination
future
seront
maintenus
en
l'état.
En
troisième
lieu,
à
propos
de
l'harmonisation
du
contenu
des
OAP
:
Nantes
Métropole
accueille
favorablement
cette
recommandation
qui
permettra
de
renforcer
de
façon
continue
l'harmonisation
du
contenu
des
OAP
à
chaque
procédure
d'évolution
du
PLUm.
En
quatrième
lieu,
à
propos
de
la
création
d'une
annexe
pédagogique
dans
une
prochaine
procédure
:
Nantes
Métropole
s'engage
à
étudier
les
moyens
les
plus
adaptés
pour
compléter
le
préambule
existant
des
cahiers
des
OAP,
lors
des
prochaines
évolutions
du
PLUm.
En
dernier
lieu,
à
propos
du
développement
de
la
concertation
et
la
pédagogie
sur
les
OAP
en
cœurs
d'ilots
:Nantes
Métropole
accompagne
les
évolutions
des
secteurs
pavillonnaires
par
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
qui
permettent
de
renforcer
les
objectifs
qualitatifs
et
paysagers
locaux
de
projets
à
développer.
Au
cours
de
la
présente
procédure,
des
temps
de
concertation
avec
les
citoyens
ont
eu
lieu
à
l'occasion
de
réunions
publiques
à
l'initiative
de
communes
ou
de
porteurs
de
projet.
En
cohérence
avec
son
ambition
d'une
ville
dialoguée,
Nantes
Métropole,
en
lien
avec
les
communes,
s'engage
à
renforcer
le
dialogue
et
la
pédagogie
sur
les
orientations
et
outils
de
planification. 6.
Concernant
les
Emplacements
Réservés
pour
Mixité
Sociale
(ERMS)
:
Les
ERMS
ont
pour
unique
objet
d'imposer
la
réalisation
de
programmes
de
logements
comprenant
une
part
minimale
de
logements
locatifs
sociaux
et/ou
abordables,
sur
une
ou
plusieurs
parcelles
précises
délimitées
au
règlement
graphique.
Il s'agit
de
privilégier
des
terrains
localisés
prioritairement
en
renouvellement
urbain,
avec
des
parcellaires
faiblement
morcelés
pour
des
raisons
de
faisabilité,
et
de
fixer
un
objectif
de
production
de
logement
social.
Ces
pourcentages
sont
définis
en
fonction
d'une
analyse
de
la
faisabilité
de
chaque
site,
du
pourcentage
de
logements
sociaux
déjà
présents
dans
le
quartier
environnant,
et
des
modalités
de
gestion
ultérieure
des
logements
ainsi
créés
pour
les
bailleurs
sociaux.
Le
recours
à
une
OAP
s'inscrit
quant
à
lui
dans
un
objectif
global
de
structuration
et/ou
de
requalification
urbaine
d’un
plus
large
secteur,
identifié
à
l'aide
d'études
préalables
comme
prioritaire
pour
le
renouvellement
urbain.
Une
OAP
permet
de
renforcer
la
qualité
et
la
cohérence
d’un
ensemble
de
projets
d'aménagement,
notamment
sur
des
secteurs
dont
la
collectivité
n'a
pas
la
maîtrise
foncière.
Aussi,
au
regard
de
leur
objet,
du
niveau
de
contrainte
qu'ils
imposent,
de
leur
échelle
d'intervention
ainsi
que
du
temps
nécessaire
à
leur
définition
et
à
leur
mise
en
œuvre,
ces
deux
outils
ne
peuvent
avoir
vocation
à
se
superposer
de
façon
systématique.
Nantes
Métropole
ne
peut
donc
suivre
la
recommandation
de
la
commission
d'enquête
de
formaliser
une
OAP
sur
chacun
des
ERMS
créés
ou
modifiés
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
n°2
du
PLUm.
Nantes
Métropole
125
Conseil
métropolitain
du
7
février
2025 7.
Concernant
l'OAP
des
Forges
à
Indre :
La
commission
indique
que
cette
OAP
est
une
réelle
opportunité
de
produire
du
logement
sur
la
commune.
Les
principes
d'aménagement
de
l'OAP
imposent
d'une
part
de
préserver
et
mettre
en
valeur
les
éléments
naturels
caractéristiques
(boisements,
milieux
humides,
mare.)
au
centre
et
au
sud
du
site
et,
d'autre
part,
de
rechercher
une
végétalisation
des
espaces
communs
et
de
limiter
l'imperméabilisation
des
espaces
non
bâtis.
Ils
visent
à
préserver
les
qualités
paysagères
du
site
et
à
favoriser
la
biodiversité.
Nantes
Métropole
partage
la
recommandation
de
la
commission
d'enquête
sur
la
nécessité
d'accorder
une
attention
particulière
à
la
partie
de
la
zone
humide
dont
la
valeur
est
remarquable.
Cette
partie
est
d'ores
et
déjà
identifiée
en
vert
dans
le
plan
de
zonage
de
l'OAP
des
Forges
; elle
sera
préservée.
8.
Concernant
l'OAP
Maurice
Chevalier
à
Nantes
:
En
réponse
aux
observations
du
public
sur
le
principe
de
cheminement
doux
lié
à
l'OAP
Maurice
Chevalier,
reprises
dans
la
présente
recommandation
de
la
commission
d'enquête,
Nantes
Métropole
décide
d'y
faire
droit
et
a,
par
conséquent,
revu
le
tracé
du
principe
de
liaison
douce
en
le
cantonnant
au
sein
du
périmètre
de
l'OAP.
9.
Concernant
le
classement
de
la
parcelle
cadastrée
section
AS
n°31
aux
Sorinières
:
Le
dossier
de
modification
n°2
du
PLUm
ne
prévoit
pas
d'évolution
sur
la
parcelle
AS31
aux
Sorinières.
Ce
sujet
n'est
pas
lié
au
dossier
de
la
modification
n°2
et
ne
relève
donc
pas
du
champ
de
la
présente
procédure.
Nantes
Métropole
ne
donne
pas
suite
à
cette
recommandation.
10.
Concernant
le
quartier
Petit
Chantilly
à
Orvault
:
Le
secteur
Petit
Chantilly
et
le
secteur
du
parc
de
la
Morlière
font
l'objet
de
nombreuses
protections
des
arbres
et
massifs
boisés
au
PLUm
en
vigueur
:
- Dans
l'OAP
Petit
Chantilly
(schéma
et
texte)
:espaces
paysagers
à
préserver,
à
conforter
ou
à
créer,
boisements
à
protéger,
principe
de
continuité
paysagère
;
- Au
règlement
graphique
:8
espaces
boisés
classés.
Ces
protections
ne
sont
pas
remises
en
cause
par
la
présente
procédure
de
modification
n°2
du
PLUm.
Néanmoins,
la
réduction
du
périmètre
des
abords
des
monuments
historiques,
dont
l'enquête
publique
était
concomitante
à
celle
de
la
modification
n°2
du
PLUm,
a
suscité
de
vives
inquiétudes
au
sein
de
la
population
quant
au
devenir
des
arbres
non
protégés.
Cette
mobilisation
a
retenu
l'attention
de
la
commission
d'enquête,
qui
recommande
l'inscription
de
protections
complémentaires
sur
les
parcelles
classées
section
CM
n°303,
304
et
306.
Au
regard
des
enjeux
environnementaux
du
secteur,
Nantes
Métropole
décide
de
donner
une
suite
favorable
à
cette
recommandation.
Les
services
Espaces
Verts
de
la
ville
d'Orvault
ont
procédé
à
une
analyse
des
sujets
existants
sur
les
3
parcelles
ciblées
et
ont
identifié
13
nouveaux
arbres
à
protéger.
En
conséquence,
5
nouveaux
EPP
sont
créés
sur
les
parcelles
susvisées,
correspondant
aux
13
arbres
à
protéger.
Dans
l’ensemble,
les
principales
évolutions
et
ajustements
apportés
au
dossier
de
modification
n°2
à
l'issue
de
l'enquête
publique
portent
sur
les
éléments
suivants
:
Des
compléments
et/ou
ajustements
apportés
au
règlement
écrit
:
Le
champ
d'application
du
barème
de
valeur
des
arbres
est
ajusté
afin
de
s'adapter
au
mieux
aux
réalités
du
terrain.
Quelques
cas
concrets
et
précis
ont
été
exclus
(opérations
de
défrichage,
abattage
d'arbres
faisant
l'objet
d’un
plan
de
gestion
forestière
ou
de
tout
autre
régime
de
compensation,
etc.).
Le
périmètre
de
replantation
d'arbres
est
précisé
afin
de
garantir
une
compensation
sur
l'unité
foncière
du
projet
ou,
à
défaut,
dans
le
périmètre
d'intervention
du
maître
d'ouvrage.
Les
modalités
d'application
sont
également
précisées
afin
de
permettre
une
meilleure
préservation
de
la
canopée.
La
règle
de
la
césure
est
précisée
afin
de
clarifier
l'articulation
de
la
règle
de
la
césure
applicable
à
l'ensemble
de
la
zone
UM
avec
la
règle
spécifique
aux
secteurs
UMa
et
UMc.
La
règle
est
reformulée
en
l'introduisant
par
la
forme
urbaine
à
laquelle
elle
s'applique.
Le
nouveau
périmètre
de
«mixité
productif-tertiaire
»,
qui
vise
à
favoriser
des
opérations
aux
Nantes
Métropole
13/15
Conseil
métropolitain
du
7
février
2025 destinations
économiques
mixtes
au
sein
du
secteur
UEm,
est
ajusté
pour
ne
s'appliquer
qu'aux
constructions
nouvelles.
Certaines
fiches
patrimoines
en
partie
3
du
règlement
écrit
ont
également
été
ajustées.
Des
compléments
et/ou
ajustements
apportés
à
la
notice
explicative
:
La
notice
explicative
est
complétée
:
°
afin
de
tenir
compte
de
l'avis
émis
par
la
MRAe,
l'évaluation
environnementale
est
complétée
(notamment
par
les
extraits
des
études
qui
permettent
de
justifier
de
l'amélioration
de
la
connaissance
des
zones
humides,
la
surface
cumulée
des
trois
STECAL
nouvellement
créés,
les
incidences
sur
les
zones
Natura
2000,
le
bilan
des
surfaces
artificialisées)
;
+ __
afin
d'intégrer
l'ensemble
des
évolutions
liées
aux
territoires,
procédant
de
l'enquête
publique
et
retranscrites
en
parallèle
dans
les
autres
pièces
du
PLUm.
Des
compléments
et/ou
ajustements
apportés
aux
Orientations
d'Aménagement
_et
de
Programmation
:
Les
évolutions
apportées
aux
OAP
portent
sur
des
ajustements
de
périmètres,
évolutions
de
la
programmation
(surface
de
plancher
autorisée,
répartition
de
cette
surface
selon
leur
vocation,
part
de
logements
sociaux
et/ou
abordables
etc.)
évolutions
des
hauteurs,
évolution
de
la
planche
de
stationnement,
repositionnement
des
espaces
végétalisés
à
conserver
ou
à
créer,
des
cheminements
ou
des
principes
de
liaisons
et
d'accès,
des
corrections
de
coquilles
ou
d'erreurs
graphiques.
À
Nantes,
l'OAP
Maurice
Chevalier
a
notamment
fait
l'objet
d'un
certain
nombre
d'adaptations
afin
de
prendre
en
compte
les
observations
formulées
durant
l'enquête
publique
:exclusion
de
la
parcelle
en
forme
de
triangle
à
l'entrée
de
la
copropriété
des
Jardins
de
Longchamp
de
son
périmètre,
inscription
dans
le
texte
de
l'OAP
de
l'objectif
de
préserver
la
lisière
arborée
entourant
l'ancien
parking,
maintien
des
seuls
principes
de
liaisons
modes
actifs
au
sein
du
strict
périmètre
de
l'OAP
afin
d'améliorer
le
maillage
du
site
etc.
A
Orvault,
le
schéma
de
l'OAP
Petit
Chantilly
est
modifié
pour
traduire
les
5
nouveaux
EPP
ajoutés
sur
ce
secteur
conformément
à
la
recommandation
de
la
commission
d'enquête.
A
Saint-Sébastien-sur-Loire,
l'OAP
du
Frêne
Rond
est
notamment
modifiée
en
vue
d'ajuster
le
principe
d'accès
à
créer,
afin
de
maintenir
l'accès
automobile
de
la
rue
Louis
Blanc
depuis
la
rue
Marie
Curie. À
Sainte-Luce-sur-Loire,
l'OAP
de
la
Thébaudière
est
précisée
sur
les
principes
de
fonctionnement
et
d'organisation
des
circulations.
À
Basse-Goulaine,
le
schéma
de
l'OAP
de
la
Trêperie
est
modifiée
afin
de
retirer
le
principe
d'accès
depuis
la
rue
des
Sarments,
et
sa
partie
textuelle
précise
dans
les
principes
d'aménagement
qu'un
accès
sera
exclusivement
réservé
aux
modes
de
déplacement
doux.
Des
compléments
et/ou
ajustements
apportés
au
règlement
graphique
:
Il
s’agit
principalement
des
modifications
du
plan
de
zonage
et
du
plan
des
hauteurs,
plus
ponctuellement
des
évolutions
d'emplacements
réservés,
ajouts
de
protections
patrimoniales
avec
autorisation
de
changement
de
destination.
Il
a
également
été
donné
suite
à
certaines
demandes
de
création
ou
d'adaptation
de
périmètres
de
Nantes
Métropole
1415
Conseil
métropolitain
du
7
février
2025 protection
environnementale
(EBC,
EPP
etc.).
Enfin,
quelques
erreurs
rédactionnelles
ou
graphiques
ont
été
corrigées
dans
le
dossier
de
modification
n°2
afin
de
mettre
en
parfaite
cohérence
les
différentes
pièces
du
dossier
approuvé
et
garantir
la
pleine
compréhension
des
évolutions
apportées
au
PLUm.
Toutes
les
adaptations
apportées
au
dossier
de
modification
n°2
et
procédant
de
l'enquête
publique
sont
présentées
et
synthétisées
en
annexe.
Aussi,
conformément
à
l'article
L.153-43
du
code
de
l'urbanisme,
il
est
proposé
au
conseil
métropolitain
d'approuver
le
dossier
de
modification
n°2
du
PLUm
de
Nantes
Métropole,
modifié
comme
indiqué
précédemment,
et
tel
que
présenté
en
annexe
n°5,
afin
de
tenir
compte
des
avis
et
des
observations
du
public
ainsi
que
du
rapport
et
des
conclusions
de
la
commission
d'enquête.
Le
dossier
de
modification
n°2
du
PLUm
(annexe
n°5)
est
consultable
en
version
papier
à
la
Direction
stratégie
et
Territoires
du
Département
Urbanisme
et
Habitat
de
Nantes
Métropole.
Annexe
1 :
Mémoire
en
réponse
de
Nantes
Métropole
aux
observations
de
la
MRAe
Annexe
2 :
Tableau
de
synthèse
des
avis
et
observations
à
l'enquête
publique
Annexe
3
: Tableau
de
synthèse
des
avis
et
observations
des
PPA
Annexe
4 :
Tableau
de
synthèse
des
avis
et
observations
des
communes
Annexe
5
:Dossier
de
modification
n°2
du
PLUm
de
Nantes
Métropole
Le
Conseil
délibère,
et,
1.
approuve
la
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain,
intégrant
les
évolutions
susvisées
permettant
de
tenir
compte
des
résultats
de
l'enquête
publique,
du
rapport
et
des
conclusions
de
la
commission
d'enquête,
2.
autorise
Madame
la
Présidente
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes
Métropole
15/15
Conseil
métropolitain
du
7 février
2025