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Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°78 du 01 avril 2014
Document publié le Mardi 1 avril 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°78 du 01 avril 2014)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Animaux,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 78 - AVRIL 2014
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
R_DIRECCTE_Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Arrêté N °2013365-0009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme
de services à la personne - SARL ACTUSERVICES en tant que siège social .................................... 1
Arrêté N °2014032-0017 - Arrêté portant modification d'agrément simple d'un organisme de services à la personne - Entreprise HANNET PHILIPPE ayant pour enseigne «E&B» sise au 45 rue de la Fêterie à RADINGHEM EN WEPPES .................................... 4
Arrêté N °2014035-0022 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de
services à la personne - Association ANIMATION et ACTION SOCIALE du PEVELE
MELANTOIS ayant pour enseigne « ANASOPEM » sise 54 rue Jean- Baptiste Collette -
59551 ATTICHES
.................................... 6
Arrêté N °2014041-0008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme
de services à la personne - EURL SMAD, réseau «ADHAP Services» située au 45, avenue d'Alsace à ROUBAIX en tant que siège social .................................... 9
Arrêté N °2014058-0014 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de
services à la personne - SARL L'AS DES SERVICES sise 2 rue de l'Egalité - 59184 SAINGHIN en WEPPES .................................... 12
Arrêté N °2014063-0006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme
de services à la personne - SARL VIVAT Services ayant pour enseigne « AGE D'OR
SERVICES » dont le siège social est situé 709 rue Jean Perrin - 59500 DOUAI .................................... 15
Récépissé N °2013244-0028 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SARL PHILIPPE A VOTRE SERVICE dont le
siège social est situé au 30 ter, rue Parmentier à SAINT POL SUR MER .................................... 18
Récépissé N °2013274-0026 - Modification de récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SARL PROPRE T SERVICES, 15
sentier des Pervenches à DUNKERQUE .................................... 21
Récépissé N °2013365-0010 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SARL ACTUSERVICES en tant que siège social .................................... 23
Récépissé N °2014001-0030 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SARL- EURL BUISSE A. V. S.
PARTICULIERS
sise au 586, rue du Plumont à GENECH .................................... 26
Récépissé N °2014001-0031 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise individuelle GAEL GADEYNE ayant
pour enseigne «GAEL JARDI PASSION» dont le siège social est situé au 26 rue Henri Ghesquière à HALLUIN .................................... 29
Récépissé N °2014001-0032 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise JULIEN LERUSTE ayant pour enseigne «Lille Cours de Guitare» dont le siège social est situé au 110 rue des Meuniers - appartement 11 à LILLE .................................... 32 Récépissé N °2014012-0001 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Association TAF INFORMATIQUE sise au 84,
rue Maurice Audin, à SIN LE NOBLE .................................... 35
Récépissé N °2014032-0015 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SARL A.P.V. Services à domicile ayant pour enseigne «AXEO SERVICES» dont le siège social est situé au 2 rue Gustave Dubled
à CROIX .................................... 38
Récépissé N °2014032-0016 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise STEPHANE FLIPS ayant pour enseigne «Aide Solution Services» dont le siège social est situé au 11 rue
Victor Renard à LILLE .................................... 41
Récépissé N °2014032-0018 - Modification de récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise STINGRE
NICOLAS
ayant pour enseigne « MIPEP'S » dont le siège social est situé 174 rue Pierre Semard à SOMAIN .................................... 44
Récépissé N °2014041-0009 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - EURL SMAD, réseau «ADHAP Services» située
au 45, avenue d'Alsace à ROUBAIX en tant que siège social .................................... 46
Récépissé N °2014043-0010 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise individuelle Laurent PRUVOST sise au 9, résidence du Mont de Lille à BAILLEUL .................................... 49
Récépissé N °2014046-0013 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise SMAGGHE PATRICE ayant pour enseigne «A2MAINS SERVICES» dont le siège social est situé au 38 rue de Tourcoing à LINSELLES .................................... 52
Récépissé N °2014051-0015 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise JIMMY GUERRA ayant pour enseigne «JAZZMAN A VOTRE SERVICE» dont le siège social est situé au 32 Cité du
Cambrésis à ARLEUX .................................... 55
Récépissé N °2014056-0007 - Modification de récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Société Coopérative
Artisanale à Responsabilité Limitée JARDICOOP SERVICES située au 112, rue Gustave Dubled à CROIX .................................... 58
Récépissé N °2014057-0004 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise individuelle NARDINI ERIC ayant pour enseigne «SENARC» dont le siège social est situé au 36 route de Bergues à COUDEKERQUE BRANCHE .................................... 60
Récépissé N °2014058-0015 - Modification de récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SARL L'AS DES SERVICES sise 2 rue de l'Egalité - 59184 SAINGHIN en WEPPES .................................... 63
Récépissé N °2014059-0003 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - EURL PETER'S GARDEN sise au 11, rue Jean- Baptiste Lebas à BONDUES .................................... 66
Récépissé N °2014060-0020 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SARL DAMENAGO ayant pour enseigne «SHIVA»
dont le siège social est situé au 21 rue de Puebla à LILLE .................................... 69
Récépissé N °2014060-0021 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise ANDRE DUBOIS ayant pour enseigne «DAD MULTISERVICES» dont le siège social est situé au 2 allée des Myosotis - rue Foch à BOURGHELLES .................................... 72 Récépissé N °2014060-0022 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Association ayant pour enseigne «THE GARDENER » dont le siège social est situé au 40 rue du Fort Debout à BONDUES .................................... 75
Récépissé N °2014060-0023 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise PERRON GUILLAUME ayant pour
enseigne «Mon Coach Scolaire» dont le siège social est situé au 273 rue de l'Abbé Bonpain à MARCQ EN BAROEUL .................................... 78
Récépissé N °2014060-0024 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SARL QUALITYDOM ayant pour enseigne «ZEN
SENIORS SERVICES» dont le siège social est situé au 16, rue d'Alger à LA MADELEINE .................................... 81
Récépissé N °2014060-0025 - Modification de récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise JIMMY GUERRA ayant pour enseigne «JAZZMAN A VOTRE SERVICE» dont le siège social est situé au
32 Cité du Cambrésis à ARLEUX .................................... 84
Récépissé N °2014060-0026 - Modification de récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise STINGRE
NICOLAS
ayant pour enseigne « MIPEP'S » dont le siège social est situé 174 rue Pierre Semard à SOMAIN .................................... 87
Récépissé N °2014063-0005 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SARL VIVAT Services ayant pour enseigne « AGE D'OR SERVICES » dont le siège social est situé 709 rue Jean Perrin - 59500 DOUAI .................................... 89
Récépissé N °2014070-0004 - Modification de récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise CABEE COLINE ayant pour enseigne «TicoZikaDom» dont le siège social est situé au 158 rue d'Haubourdin à FACHES THUMESNIL .................................... 92
Récépissé N °2014078-0006 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise GAEL FERON ayant pour enseigne
«Mon coach sportif adapté» dont le siège social est situé 48 rue Emile Zola - appartement 1 à HALLUIN .................................... 94
Récépissé N °2014078-0007 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - EURL LYS JARDINS SERVICES sise au 105,
rue du Mont Fleuri à HALLUIN .................................... 97
Récépissé N °2014082-0001 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SARL GODDYN NATURE dont le siège social
est situé au 120 rue de Wervicq - Chemin Ghesquière, à BOUSBECQUE .................................... 100
Récépissé N °2014091-0001 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - entreprise LEGRAND STEPHANE ayant pour
enseigne «ATS SERVICE» dont le siège social est situé au 16 rue du Professeur Calmette à WASQUEHAL .................................... 103
Récépissé N °2014096-0001 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - EURL ARFISERVICES sise au 24, rue Joseph
Hentges à TOURCOING .................................... 106 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013365-0009
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 31 Décembre 2013
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne - SARL
ACTUSERVICES en tant que siège social
Arrêté N°2013365-0009 - 01/04/2014 Page 1 é
ET LL. Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, AGRÉMENT N° de la Consommation, SAP / 493925366 du Travail et de l'Emploi .. UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE Acte 2013 — 180
A rrêté portant renouvellement d'agrément d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD -— PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l’arrêté du 26 décembre 2011,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille,
Vu la demande de renouvellement d’agrément présentée par Mesdames Marlène VANDAMME née Salembier et
Sandrine ZAMPARO née Vernier en qualité de co-gérantes de la SARL ACTUSERVICES dont le siège social est situé 26 rue
de Tournai — 59780 BAÏSIEUX auprès de l'Unité territoriale Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et déclarée complète le 16 décembre 2013,
Vu l'absence d’avis du Président du Conseil Général du Nord,
ARRÊTE
Art. 1°. - Un renouvellement d'agrément est accordé à SARL ACTUSERVICES en tant que siège social
sous le n° SAP / 493925366 — acte 2013 / 180, pour une durée de cinq ans à compter du 16 janvier 2013.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article R.7232-9 du code du travail et, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Art. 2. -— Le présent arrêté complète l'arrêté d'agrément initial n° N/160108/F/59L/Q/004 délivré le 16 janvier 2008
Art. 3.-— Cet agrément couvre les activités prévues à l’article 5 dans les départements suivants :
l’ensemble du territoire de la compétence de l'Unité Territoriale du Nord-Lille ;
Art. 4. - La structure exerce son action selon la modalité suivante :
- Prestataire
Art. 5.- Cet agrément couvre les activités suivantes :
- Garde d'enfants de “ioins de trois ans à domicile,
Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,
- Garde malade à l'exclusion des soins,
Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à
l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse
dans une offre de service d'assistance à domicile,
1/3
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 2 Travail ip Seyne p.860 7 09428 01E/mn) www.travail-solidarité.travail.souv.fr - www.economie gouv.fr Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes
de la vie courante).
Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes
de soins relevant d'actes médicaux,
Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives,
Les activités relevant de la déclaration et leurs conditions d'exercice sont reprises dans le récépissé de déclaration joint au
présent arrêté.
Art. 6. — Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon un
des modes d'intervention autres que celui pour lequel il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui
pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les
modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d’un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'un signalement préalable.
Art. 7.-Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
cesse de remplir les conditions où de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code
du travail,
ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
exerce d'autres activités ou sur d’autres territoires que ceux déclarées dans la demande d'agrément,
ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de
l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Art. 8. - Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces
dispositions, l'organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l’exclusion de toute autre (ou tenir une
comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article L.7232-1-2).
Art. 9. - Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de la :
DIRECCTE - Unité Territoriale du Nord-Lille
77, rue Léon Gambetta - BP 665 — 59033 LILLE CEDEX
où d’un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Mission des services à la personne
Bâtiment Condorcet Téledoc 315 — 6, rue Louise Weiss — 75703 Paris Cedex 13.
il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
143, rue Jacquemars Giélée — BP 2039 — 59014 LILLE-CEDEX
Art. 10. — Le directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 31 décembre 2013
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail!aPEN P ESA TOO ETRE MN) -EOUV. wwWw.travail- solidearité.travai — WWWECONnGMIE our Îr Page 3 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014032-0017
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 01 Février 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Arrêté portant modification d'agrément simple
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise HANNET PHILIPPE ayant pour
enseigne «E&B» sise au 45 rue de la Fêterie à
RADINGHEM EN WEPPES
Page 4 Arrêté N°2014032-0017 - 01/04/2014 D cr à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, AGRÉMENT N° à Es la consomation. N/011111/F/59L/S/138
u travali et de mplol o
UNITE TERRITORIALE AVENANT n°2
DU NORD-LILLE
Arrêté portant modification d'agrément simple d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ;
Vu le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la
personne et modifiant le code du travail ;
Vu le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L7231-1 du code du
travail ;
Vu le décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne ;
Vu la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY,
directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
Vu l’agrément simple accordé à l’entreprise HANNET PHILIPPE ayant pour enseigne «E&B» sise au 16 rue de la Liberté à
LOMME LILLE (59160), sous le n° N/011111/F/59L/S/138, pour une durée de cinq ans à compter du 1° novembre 2011 et
Pavenant n°1 du 16 juillet 2013
Vu la demande de changement d'adresse du siège social présentée par Monsieur Philippe HANNET le 1° février 2014 auprès
de l'Unité Territoriale du Nord Lille
ARRÊTE
Art. 1.— Un agrément simple est accordé à l’entreprise HANNET PHILIPPE ayant pour enseigne «E&B> sise au 45 rue de
la Fêterie à RADINGHEM EN WEPPES (59320), sous le n° N/011111/F/S9L/S/138 avenant n°2, à compter du 5 janvier
2014 et jusqu’au 1° novembre 2016 date de fin de l’arrêté initial.
Le présent arrêté complète l’arrêté d'agrément initial délivré le 1° novembre 2011 et l'avenant n° 1 du 16 juillet 2013.
Art. 2. - Les autres dispositions de l'arrêté d’agrément initial et de l’avenant n°1 restent inchangées
Art. 3. — Le directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
&# P/ Le Préfet, :
el'Unitétérito
1/1
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Senis6 10820447 84/040207£ TTC/min) Page 5 www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Page 6
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014035-0022
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 04 Février 2014
Arrêté portant modification d'agrément d'un
organisme de services à la personne -
Association ANIMATION et ACTION
SOCIALE du PEVELE MELANTOIS ayant
pour enseigne « ANASOPEM » sise 54 rue
Jean- Baptiste Collette - 59551 ATTICHES
Arrêté N°2014035-0022 - 01/04/2014 ed
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD -— PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des AGRÉMENT N° Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, SAP / 783754088 du Travail et de l'Emploi Acte 2011 — 149
UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE Avenant 1
Arrêté portant Modification d'agrément d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD — PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services {article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu le cahier des charges de l'agrément fixé par l'arrêté du 26 décembre 2011,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille,
Vu lagrément accordé à l'Association ANIMATION et ACTION SOCIALE du PEVELE MELANTOIS ayant pour enseigne
« ANASOPEM » sise 54 rue Jean-Baptiste Collette — 59551 ATTICHES à compter du 11 décembre 2011,
Vu la demande d’extension de territoire présentée par Monsieur Robert DELPOUVE, Président de l'association, auprès de
l'Unité territoriale Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et
de l'Emploi (DIRECCTE) et déclarée complète le 19 décembre 2013,
Vu l'avis émis le 21 janvier 2014 par le Président du Conseil Général du Pas de Calais (62) sollicité par le biais de l'Unité
Territoriale du Pas de Calais,
ARRÊTE
Art. 1%, - Une modification d'agrément est accordée à l'Association ANIMATION et ACTION SOCIALE du PEVELE
MELANTOIS ayant pour enseigne « ANASOPEM » sise 54 rue jean-Baptiste Collette — 59551 ATTICHES pour l'établissement
suivant :
- à ATTICHES (59551) en tant que siège social
sous le n° SAP / 783754088 — acte 2011 — 149 avenant 1, à compter du 19 décembre 2013 jusqu’au 11
décembre 2016, date de fin de l’arrêté initial.
Le présent arrêté complète l'arrêté d’agrément initial n° R/111211/A/591/Q/149 délivré le 16 novembre 2011.
Art. 2.- Cet agrément porte extension des activités prévues à l'arrêté initial dans les départements suivants :
le territoire du Pas-de-Calais (62), sans toutefois disposer d’un établissement secondaire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 5555
rave Sgen EEE SAT(RETIOI : « : « Page 7 www.travail-solidarité.travail.gouv WWW.6CONOMIE LOUV.ÉT Art. 3.-— L'article n° 4 de l'arrêté d'agrément initial est modifié comme suit :
Cet agrément couvre les activités suivantes :
Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à
l'exception d'actes de soins relevant d’actes médicaux,
Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes
de soins relevant d’actes médicaux,
Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes
de la vie courante).
Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse
dans une offre de service d'assistance à domicile,
Les activités relevant de la déclaration et leurs conditions d’exercice sont reprises dans le récépissé de déclaration
n° SAP / 7833754088 — acte 2011 - 149 joint au présent arrêté.
Art. 4. - Les autres dispositions de l'arrêté d'agrément initial demeurent inchangées.
Page 8
Fait à Lille, le 4 février 2014
Nord-Lille,
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 125555
Travail pfpRenie® 1 98047247 PTE Clean) | www.travail-solidarité.travail.gouv.fr - Www.economie. gouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014041-0008
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 10 Février 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne - EURL
SMAD, réseau «ADHAP Services» située au
45, avenue d'Alsace à ROUBAIX en tant que
siège social
Arrêté N°2014041-0008 - 01/04/2014 Page 9 x Ed Liberté « Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, AGRÉMENT N° de la Consommation, SAP / 500606868
du Travail et de l'Emploi .
UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE Acte 2013-177
Arrêté portant renouvellement d'agrément d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD — PAS-DE-CALAIS,
PREFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au
chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à KR. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l’arrêté du 26 décembre 2011 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément présentée par Monsieur Bruno CARPENTIER, gérant de l'EURL SMAD,
réseau «ADHAP Services» dont le siège social est situé au 45, avenue d'Alsace à ROUBAIX (59100), auprès de
P'Unité territoriale Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et
de l'Emploi (DIRECCTE) et déclarée complète le 20 décembre 2013 ;
Vu la certification du Services SGS QUALICERT conformément au référentiel « Services aux particuliers — RE/SAP » en date
du 17 juin 2013 ;
ARRÊTE
Art. 1%. — Un renouvellement d’agrément est accordé à l'EURL SMAD, réseau «ADHAP Services» située
au 45, avenue d'Alsace à ROUBAIX (59100), en tant que siège social, sous le n° SAP / 500606868
Acte 2013-177, pour une durée de cinq ans à compter du 9 décembre 2013,
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article R.7232-9 du code du travail et, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Art. 2. — Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté d’agrément initial n° N/091208/F/59L/Q/0104 délivré
le 17 décembre 2008 et l'avenant n° 1 de janvier 2010.
Art. 3.— Cet agrément couvre les activités prévues à l’article 5 dans le département suivant :
- l’ensemble du territoire de la compétence de l'Unité Territoriale du Nord-Lille ;
Art. 4. — La structure exerce son action selon la modalité suivante :
- Prestataire
Art. 5. — Cet agrément couvre les activités suivantes :
- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à
l'exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
- Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de
soins relevant d’actes médicaux,
- Garde malade à l’exclusion des soins,
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de
la vie courante).
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Page 10 Travail Info RENTE RE.3 ane verser bmournil mali dasmité tonarail ans denener nnnnnamin craie Fe - Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse
dans une offre de service d'assistance à domicile,
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives,
Les activités relevant de la déclaration et leurs conditions d’exercice sont reprises dans le récépissé de déclaration
Joint au présent arrêté.
Art. 6. — Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon un
mode d'intervention autre que celui pour lequel il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pour
lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications
envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d’un nouveau local d’accueil dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'un signalement préalable.
Art. 7. - Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code
du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux déclarées dans la demande d'agrément,
ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de
l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Art. 8. — Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces
dispositions, l'organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l’exclusion de toute autre (ou tenir une
comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article L.7232-1-2).
Art. 9. — Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de la :
DIRECCTE - Unité Territoriale du Nord-Liile
77, rue Léon Gambetta - BP 665 — 59033 LILLE CEDEX
ou d’un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Mission des services à la personne
Bâtiment Condorcet Téledoc 315 — 6, rue Louise Weiss — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
143, rue Jacquemars Giélée — BP 2039 — 59014 LILLE-CEDEX
Art. 10. — Le directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Arréredeel 0929-1065 551/04/2014 Page 11 Travail IntékService : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
virer tensrnil noi dass éraxcrnil mass Fe ENENEr ANARAMAIN AIT
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014058-0014
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 27 Février 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Arrêté portant modification d'agrément d'un
organisme de services à la personne - SARL
L'AS DES SERVICES sise 2 rue de l'Egalité -
59184 SAINGHIN en WEPPES
Page 12 Arrêté N°2014058-0014 - 01/04/2014 EX pe Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des Enronpirechon Ré AGRÉMENT N°
ntreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, SAP /521479733 du Travail et de l'Emploi Acte 2013 — 178
UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE
Arrêté portant Modification d'agrément d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD — PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges de l'agrément fixé par l'arrêté du 26 décembre 2011,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille,
Vu l'agrément accordé à la SARL L’AS DES SERVICES sise 2 rue de l’Egalité — 59184 SAINGHIN en WEPPES sous le numéro SAP /
521479733 acte 2012 — 232, pour une durée de cinq ans à compter du 07 août 2013,
Vu la demande d'extension d'activités présentée par Monsieur Jérôme PERU, en qualité de gérant de la SARL L’AS DES
SERVICES, auprès de l'Unité territoriale Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et déclarée complète en date du 18 septembre 2013,
Vu l'expiration du délai de trois mois imparti à l'administration pour établir l’arrêté d'agrément ;
ARRÊTE
Art. 1°. - Une modification d'agrément est accordée à la SARL L'AS DES SERVICES sise 2 rue de l’Egalité — 59184
SAINGHIN en WEPPES
- en tant que siège social
à compter du 19 décembre 2013 jusqu'au 6 août 2018 date de fin de l'arrêté initial.
Le présent arrêté complète l’arrêté d'agrément initial n° SAP / 521479733 — acte 2012 / 232 avenant 1 délivré le 7 août 2013.
Art. 2.— La structure exerce son action selon la modalité suivante :
- Prestataire
Art. 3.- L'article n° 5 de l’arrêté d'agrément initial est modifié comme suit :
Cet agrément couvre les activités suivantes :
-_ Garde d'enfants de :icins de trois ans à domicile,
- Accompagnement d'enfants de maine de trois ans dans leurs déplacements,
Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à
lPexception d'actes de soins relevant d’actes médicaux,
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59088 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 5555
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www.travail-solidhrfé NAS QUE DR loncmie sour.fr Page 13 Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes
de soins relevant d'actes médicaux,
Garde malade à l'exclusion des soins,
Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes
de la vie courante).
Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse
dans une offre de service d'assistance à domicile,
Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives,
Les activités relevant de la déclaration et leurs conditions d'exercice sont reprises dans le récépissé de déclaration n°
SAP / 521479733 - Acte 2013 — 178 joint au présent arrêté.
Art. 4. - Les autres dispositions de l'arrêté d'agrément initial demeurent inchangées.
Page 14
Fait à Lille, le 27 février 2014
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarité Ma0H 000 fr-0Md/R0béonornie. gouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014063-0006
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 04 Mars 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne - SARL
VIVAT Services ayant pour enseigne « AGE
D'OR SERVICES » dont le siège social est
situé 709 rue Jean Perrin - 59500 DOUAI
Arrêté N°2014063-0006 - 01/04/2014 Page 15 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, AGRÉMENT N° de la Consommation, SAP / 5035356149 du Travail et de Emploi _ UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE Acte 2013 168
Arrêté portant renouvellement d'agrément d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD — PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu le cahier des charges de l'agrément fixé par l'arrêté du 26 décembre 2011,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par Monsieur François DEFFRENNES, en qualité de dirigeant la
SARE VIVAT Services ayant pour enseigne « AGE D'OR SERVICES » dont le siège social est situé au 709 rue Jean Perrin —
59500 DOUAI, auprès de l'Unité territoriale Nord-Lifle de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et déclarée complète le 30 octobre 2013,
Vu la certification du Service AFNOR Certification conformément aux règles de certification NF Service « Services aux
personnes à domicile » et à la norme NF X50-056 (20080501) n° 56845-1 en date du 10 septembre 2013.
ARRÊTE
Art, 1°, - Un renouvellement d'agrément est accordé à SARL VIVAT Services ayant pour enseigne « AGE D'OR
SERVICES »
en tant que siège social
sous le n° SAP / 503356149 - Acte 2013 /169 pour une durée de cinq ans à compter du 5 septembre 2013.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article R.7232-9 du code du travail et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Art. 2,-— Le présent arrêté compiète arrêté d'agrément initial n° N/040908/F/591/0/084 délivré le 4 septembre 2008 et l'avenant n° 1
établi le 4 novembre 2008.
Art. 3.- Cet agrément couvre les activités prévues à l’article 5 dans les départements suivants :
- _ Fensemble du territoire de la compétence de l'Unité Territoriale du Nord-Lille ;
Art. 4. — La structure exerce son activité selon les modalités suivantes :
- Prestataire
- Mandataire
Art. 5. - Cet agrément couvre les prestations suivantes :
Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à
lexception d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
1/8
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59038 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 5555
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € FFO/mn}
Page 16 www.travail-solidadtéifvait/e6tt.0006 sb 4eôbbmie souv.fr Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes
de soins relevant d'actes médicaux,
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes
de la vie courante).
- Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse
dans une offre de service d'assistance à domicile,
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du dornicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives,
Les activités relevant de la déclaration et leurs conditions d'exercice sont reprises dans le récépissé de déclaration joint
au présent arrêté.
Art. 6. - Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon un
des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que
celui pour lequel it est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les
modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d’un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'un signalement préalable.
Art, 7. -Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code
du travail,
- he respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux déclarées dans la demande d'agrément,
- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de
l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Art. 8. - Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces
dispositions, l'organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une
comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article L.7232-1-2),
Art. 9. - Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours gracieux
auprès de la:
DIRECCTE - Unité Territoriale du Nord-Lille
?7, rue Léon Gambetta - BP 665 — 59033 LILLE CEDEX
ou d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Mission des services à la personne
Bâtiment Condorcet Téledoc 315 — 6, rue Louise Weiss — 75703 Paris Cedex 13.
1 peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
143, rue Jacquemars Giélée — BP 2039 - 59014 LILLE-CEDEX
Art. 10, - Le directeur de Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
le du Nord-Lille,
G
Ze
&
HS
o
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de ta Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetia - BP 665 - 50083 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 125555
Travail info Service : 0 B21 347 547 {0,12 € TTC/mn)
wwwtravail-solidariééravailenuv fvesvwmenenomie.sousf Page 17 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2013244-0028
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 01 Septembre 2013
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
SARL PHILIPPE A VOTRE SERVICE dont
le siège social est situé au 30 ter, rue
Parmentier à SAINT POL SUR MER
Page 18 Récépissé N°2013244-0028 - 01/04/2014 EX cd Liberté « Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP 1 795393008
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2013-179 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉÈFET du NORD),
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de lOrdre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 1° septembre 2013 par Monsieur Philippe D'HONDT, gérant de la SARL PHILIPPE À VOTRE SERVICE dont le siège social est situé au 30 ter, rue Parmentier à SAINT POL SUR MER (59430)
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL PHILIPPE À VOTRE SERVICE dont le siège social est situé au
30 ter, rue Parmentier à SAINT POL SUR MER (59430), sous le n° SAP / 795393008 Acte 2013-179, à compter du 1°
septembre 2013
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail fo Servise:0 8249584540.42814TC/min) Page 19 www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
Livraison de courses à domicile,
Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes
dépendantes,
Assistance administrative à domicile,
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
=
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Page 20
212
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de ia Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www.travail-SolidemtédraVailsédd#r0088w(ebtHaté#ouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2013274-0026
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 01 Octobre 2013
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Modification de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services
à la personne - SARL PROPRE T SERVICES,
15 sentier des Pervenches à DUNKERQUE
Récépissé N°2013274-0026 - 01/04/2014 Page 21 EX ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des RECEPISSE N° Entrer
it SAP / 752669721 du Travail et de l'Emploi Acte 2012-181 UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE Avenant 1
Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD — PAS-DE-CALAIS,
PRÈFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
Vu le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne enregistré au nom de la SARL PROPRE T SERVICES,
1669 D rue du Banc Vert à PETITE SYNTHE (59640) sous le n° SAP / 752669721 Acte 2012-181, à compter du 1° août 2012
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification d’adresse du siège social a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 1° octobre 2013 par Mademoiselle Elodie CASSIAU, gérante de la
SARL PROPRE T SERVICES.
Art, 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL PROPRE T SERVICES, 15 sentier des Pervenches à
DUNKERQUE (59640) en tant que siège social sous le n° SAP / 752669721 Acte 2012-181 avenant n°1, à compter du 1°
octobre 2013
Art. 2.— Le présent récépissé complète le récépissé initial n° SAP / 752669721 Acte 2012-181 délivré le 13 août 2012.
Art. 3.- Les autres articles demeurent inchangés
Art. 4. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Le +
ë
| Hrité*émitoriale du Nord-Lille,
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Stand
Page 22 rave RSR Re deu #TC/min) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2013365-0010
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 31 Décembre 2013
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
SARL ACTUSERVICES en tant que siège
social
Récépissé N°2013365-0010 - 01/04/2014 Page 23 EX cd Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP / 493925366
UNITE TERRITORIALE Acte 2013 — 180 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD — PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Patrick MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été
présentée auprès de l'unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) par Mesdames Marlène VANDAMME née Salembier et Sandrine
ZAMPARO née Vernier co-gérantes de la SARL ACTUSERVICES dont le siège social est situé 26 rue de Tournai — 59870
BAISIEUX.
Art. 1. - Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL ACTUSERVICES
- _entant que siège social
sous le n° SAP / 4939252366 — acte 2013 / 180 à compter du 16 janvier 2013
Art. 2.— Le présent récépissé remplace le récépissé initial n° N/020407/F/59L/S/029 délivré le 2 avril 2007.
Aït. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-
de-Calais qui modifiera le récépissé initial. 1! en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Art. 5. Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
-__ Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de ia Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Ünité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59038 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 24 jan Re4Rep iQ E1) EE)2e TTG/min) avaitSearite.gouv.fr - WWW .$COnoMie.gouv. | - Soutien scolaire à domicile,
Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les
personnes dépendantes,
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne.
Art. 6. - Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile,
Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,
Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à
l'exception d’actes de soins relevant d'actes médicaux,
Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes
de soins relevant d’actes médicaux,
- Garde malade à l'exclusion des soins,
Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports,
actes de la vie courante).
Aide à la mobilité et transport de personnes avant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse
dans une offre de service d'assistance à domicile,
Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives,
Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans l’arrêté d'agrément n° SAP / 493925366 — acte 2013 /
180 {durée de validité, territoire d'intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de recours...) Le
présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l'arrêté d'agrément ou de ses avenants.
Art, 7. —- Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition}, ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 8. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code
du travail,
Art. 9.- Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 31 décembre 2013
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
TravgbhépiSenNte0 2825 471847004042 07C/mn) , Page 25 www.travail-solidarité.travail.gouv.fr - wuww.economie.gouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2014001-0030
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 01 Janvier 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
SARL- EURL BUISSE A. V.S.
PARTICULIERS sise au 586, rue du Plumont
à GENECH
Page 26 Récépissé N°2014001-0030 - 01/04/2014 DE Ed Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP / 508270931
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2014-026 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PREFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
Vu l’agrément simple accordé à la SARL-EURL BUISSE A. V.S. PARTICULIERS sise au 586, rue du Plumont à GENECH
(59242), sous le n° N/010109/F/S9L/S/037, pour une durée de cinq ans à compter du 1” janvier 2009
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 1° janvier 2014 par Monsieur Grégory BUISSE, dirigeant de la
SARL-EURL BUISSE A. V.S. PARTICULIERS sise au 586, rue du Plumont à GENECH (59242)
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL-EURL BUISSE A. V.S. PARTICULIERS sise au 586, rue du
Plumont à GENECH (59242) en tant que siège social sous le n° SAP / 508270931 Acte 2014-026, à compter du 1° janvier
2014
Art. 2.- Le présent récépissé remplace l'arrêté d'agrément initial n° N/010109/F/59L/S/037 délivré le 1° janvier 2009
Art. 8. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 125555
Travail info Service : 0 821 347 347 Eu 12€ g,1 Cimin)
wun.trabanotdaMté da 00 ORAN EME. gouv.fr Page 27 Art. 5. — L'activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Art. 6. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 7. - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
212
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : O 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
Page 28 www travail-Rolideyité drANabgoUt ro Sage gouv.fr EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2014001-0031
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 01 Janvier 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise individuelle GAEL GADEYNE
ayant pour enseigne «GAEL JARDI
PASSION» dont le siège social est situé au 26
rue Henri Ghesquière à HALLUIN
Récépissé N°2014001-0031 - 01/04/2014 Page 29 D cd Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP y 799395793
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2014-022 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L’Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calaïis ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été
présentée auprès de l'unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 1° janvier 2014 par Monsieur Gaël GADEYNE, gérant de
l’entreprise individuelle GAEL GADEYNE ayant pour enseigne «GAEL JARDI PASSION» dont le siège social est situé au
26 rue Henri Ghesquière à HALLUIN (59250).
Art. 4. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité
de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle GAËL GADEYNE ayant pour enseigne «GAËEL
JARDI PASSION» dont le siège social est situé au 26 rue Henri Ghesquière à HALLUIN (59250), sous le n° SAP /
799395793 Acte 2014-022, à compter du 1° janvier 2014
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire,
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille -- 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
... Standard : 03 20 12 55 55
Page 30 Travail RésBenide 20 824 LP Ba PO 428 Fr Cimin) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — L'activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
s
Art. 5. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7.-— Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de a préfecture du Nord.
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Ipa.Senisen 8240247 84710.02/6426/an) Page 31 www.travail-solidarité.travail.gouv.fr — www.economie.gouv.fr EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2014001-0032
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 01 Janvier 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise JULIEN LERUSTE ayant pour
enseigne «Lille Cours de Guitare» dont le
siège social est situé au 110 rue des Meuniers -
appartement 11 à LILLE
Page 32 Récépissé N°2014001-0032 - 01/04/2014 EX ed Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP /797818275
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2014-018 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD -— PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calaïis ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 1° janvier 2014 par Monsieur Julien LERUSTE auto-entrepreneur,
dirigeant l’entreprise JULIEN LERUSTE ayant pour enseigne «Lille Cours de Guitare» dont le siège social est situé au 110
rue des Meuniers — appartement 11 à LILLE (59000).
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise JULIEN LERUSTE ayant pour enseigne «Lille Cours de
Guitare» dont le siège social est situé au 110 rue des Meuniers — appartement 11 à LILLE (59000), sous le n° SAP /
797818275 Acte 2014-018, à compter du 1° janvier 2014
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 .
Travail feeeride 2 EI 0 Ba 9 (0488 4r C/min) Page 33 www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — L'activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Cours à domicile,
NN
Art. 5. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 1° janvier 2014.
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 34 Travail Info Senee 0824 R4144720,07/64361mn) www.travail-solidarité.travail. gouv.fr - www.economie.gouv.fr EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2014012-0001
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 12 Janvier 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Association TAF INFORMATIQUE sise au
84, rue Maurice Audin, à SIN LE NOBLE
Récépissé N°2014012-0001 - 01/04/2014 Page 35 Nm Er d Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP / 451547293
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2014-027 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉÈFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
Vu l’agrément simple accordé à la l’association TAF INFORMATIQUE sise au 84, rue Maurice Audin, à SIN LE NOBLE
(59450), sous le n° N/120109/A/59L/S/012, pour une durée de cinq ans à compter du 12 janvier 2009.
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 12 janvier 2014 par Monsieur Lahcen AKBLY, président de
l'association TAF INFORMATIQUE sise au 84, rue Maurice Audin, à SIN LE NOBLE (59450)
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
de services à la personne a été enregistré au nom de l’association TAF INFORMATIQUE sise au 84, rue Maurice Audin, à
SIN LE NOBLE (59450) en tant que siège social sous le n° SAP / 451547293 Acte 2014-027, à compter du 12 janvier 2014
Ari. 2.-— Le présent récépissé remplace l'arrêté d'agrément initial n° N/120109/A/59L/S/012 délivré le 12 janvier 2009.
Art. 3. —- Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
| Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12€ TTC/min) Page 36 ne wuw.traPat bi te da RON EAU. gouv.fr Art. 5. — L'activité déclarée est la suivante, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance informatique et Internet à domicile,
Art. 6. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 7. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 5555
Travail Info Service : O 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
Wwwtravail-soligdanté travail. ayat W je.aouv.fr Page 37 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2014032-0015
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 01 Février 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
SARL A.P.V. Services à domicile ayant pour
enseigne «AXEO SERVICES» dont le siège
social est situé au 2 rue Gustave Dubled à
CROIX
Page 38 Récépissé N°2014032-0015 - 01/04/2014 EE Ed Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Gonsommation. SAP / 799788948 du T il et de l Î UNITE TERRITORIALE Acte 2014-023 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PREFET du NORD),
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 1° février 2014 par Monsieur Patrick VEROONE, gérant de la SARL A.P.V. Services à domicile ayant pour enseigne «AXEO SERVICES» dont le siège social est situé au 2 rue Gustave Dubled à CROIX (59170)
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL A.P.V. Services à domicile ayant pour enseigne «AXEO
SERVICES» dont le siège social est situé au 2 rue Gustave Dubled à CROIX (59170), sous le n° SAP / 799788948 Acte
2014-023, à compter du 1° février 2014
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/72
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 08 20 12 55 55 |
Travail Récurièe 20 602407 349 16488 1FT Cimin) Page 39 www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de {a maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
-__ Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Assistance informatique et Internet à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
21/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59038 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 5555
Page 40 Travail Ing Senise 10894847 867 40. 1 4er) www.travail-solidarité.travail. gouv.fr - www.economie.gouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2014032-0016
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 01 Février 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise STEPHANE FLIPS ayant pour
enseigne «Aide Solution Services» dont le
siège social est situé au 11 rue Victor Renard à
LILLE
Récépissé N°2014032-0016 - 01/04/2014 Page 41 Ù ee Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP 1 478500978
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2014-020 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD -— PAS-DE-CALAIS,
PRÉÈFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 1° février 2014 par Monsieur Stéphane ELIPS, auto-entrepreneur,
dirigeant l’entreprise STEPHANE FLIPS ayant pour enseigne «Aïde Solution Services» dont le siège social est situé au 11
rue Victor Renard à LILLE (59600)
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise STEPHANE FLIPS ayant pour enseigne «Aide Solution
Services» dont le siège social est situé au 11 rue Victor Renard à LILLE (59000), sous le n° SAP / 478500978 Acte 2014-
020, à compter du 1° février 2014
Art. 2. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 42 Travail RfoBeridé20 8252347 G4P 104281 C/min)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
- Soutien scolaire à domicile,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 5555
nn ra RSR N 2 UC R ETES Page 43 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2014032-0018
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 01 Mars 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Modification de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services
à la personne - Entreprise STINGRE
NICOLAS ayant pour enseigne « MIPEP'S »
dont le siège social est situé 174 rue Pierre
Semard à SOMAIN
Page 44 Récépissé N°2014032-0018 - 01/04/2014 gt à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionaie des RECEPISSE N° E ises, ,
ee eos SAP 513505879 du Travail et de l'Emploi Acte 2012-024 UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE Avenant 1
Modification de Récébpissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD — PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu Ja loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au
chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
Vu le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne enregistré au nom de l’entreprise STINGRE NICOLAS ayant
pour enseigne «SW SERVICES» dont le siège social est situé 28 rue Condorcet à SOMAIN (59490) sous le n° SAP 513505879
Acte 2012-024, à compter du Le février 2012
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration d’activité de services
à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 1° mars 2014 par Monsieur Nicolas STINGRE
auto-entrepreneur dirigeant,
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de modification de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise STINGRE NICOLAS ayant pour
enseigne « MIPEPS » dont le siège social est situé 174 rue Pierre Semard à SOMAIN (59490), sous le n° SAP513505879
acte 2012-0274 avenant n°1 , à compter du 1° mars 2014
Art. 2.-— Le présent récépissé remplace le récépissé initial n° SAP513505879 acte 2012-024 délivré le 2 février 2012.
Art. 3 Les autres dispositions restent inchangées
Art. 4. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
$
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Récépisse R'andendz 08180 02/65/8514 Page 45 Travail info Service : 0 821 347 347 (0.12€ TTC/min) EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2014041-0009
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 10 Février 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
EURL SMAD, réseau «ADHAP Services»
située au 45, avenue d'Alsace à ROUBAIX en
tant que siège social
Page 46 Récépissé N°2014041-0009 - 01/04/2014 _ Ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP 1 500606868
du T it et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2013-177 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉÈFET du NORD,
Officier de L’Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calaïis ;
Vu la certification du Services SGS QUALICERT conformément au référentiel « Services aux particuliers - RE/SAP » en
date du 17 juin 2013 ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de Îa
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) par Monsieur Bruno CARPENTIER, gérant de l'EURL
SMAD, réseau «ADHAP Services» dont le siège social est situé au 45, avenue d'Alsace à ROUBAIX (59100).
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
de services à la personne a été enregistré au nom de l'EURL SMAD, réseau «ADHAP Services» située
au 45, avenue d'Alsace à ROUBAIX (59100), en tant que siège social, sous le n° SAP / 500606868
Acte 2013-177, à compter du 9 décembre 2018.
Art. 2.-— Le présent récépissé remplace l'arrêté d'agrément initial n° N/091208/F/59L/Q/0104 délivré le 17 décembre
2008 et l'avenant n° 1 de janvier 2010.
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Art. 5. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Rfogesièé 20 89130084 40428 FT C/min) Page 47 www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 6. — Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre :
- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aïde personnelle à leur domicile, à
l'exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
- Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes
de soins relevant d’actes médicaux,
- Garde malade à l’exclusion des soins,
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de
la vie courante).
- Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse
dans une offre de service d’assistance à domicile,
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives,
Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans l’arrêté d’agrément n° SAP / 500606868
Acte 2013-177 (durée de validité, territoire d’intervention, établissements secondaires, condition de retrait,
voies de recours......). Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d’agrément ou de ses avenants
Art. 7. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 8. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 9. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
>
Ç° Directeur ; Sue
212
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 590338 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55
Page 48 Travail fo Garda 2421047 AAT/O RE TAG) www.travail-S0) é.traväil.gouv.fr — Www.éCondmie. gouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2014043-0010
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 12 Février 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise individuelle Laurent PRUVOST
sise au 9, résidence du Mont de Lille à
BAILLEUL
Récépissé N°2014043-0010 - 01/04/2014 Page 49 EE Cd Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP /510314834
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2014-0115 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K:-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEYŸ, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
Vu l'agrément simple accordé à l’entreprise individuelle Laurent PRUVOST sise au 9, résidence du Mont de Lille à
BAILLEUL (59270), sous le n° N/120209/F/59L/S/010, pour une durée de cinq ans à compter du 12 février 2009
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 12 février 2014 par Monsieur Laurent PRUVOST, dirigeant de
l’entreprise individuelle LAURENT PRUVOST sise au 9, résidence du Mont de Lille à BAILLEUL (59270).
Art. 1.-— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle LAURENT PRUVOST sise au 9, résidence du
Mont de Lille à BAÏLLEUL (59270) en tant que siège social sous le n° SAP / 510314834 Acte 2014-015, à compter du 12
février 2014
Art. 2.-— Le présent récépissé remplace l’arrêté d'agrément initial n° N/120209/F/59L/S/010 délivré le 12 février 2009.
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon saraBe 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 125
Page 50 Travail HréBomde 20 8 A4 Bar lO Br C/min) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Art. 5. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Livraison de courses à domicile,
Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 7. - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 12 février 2014.
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info. Semiee 0 82447 4700 02/64361mn) Page 51 www.travaii-solidarité.travail.gouv.fr - www.economie.gouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2014046-0013
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 15 Février 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise SMAGGHE PATRICE ayant pour
enseigne «A2MAINS SERVICES» dont le
siège social est situé au 38 rue de Tourcoing à
LINSELLES
Page 52 Récépissé N°2014046-0013 - 01/04/2014 D Ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, R ECEPISSE N°
au 92.e Consommation, SAP / 519462089 rav. mploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2014-030 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD -— PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L’Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-S portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calaïis ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 15 février 2014 par Monsieur Patrice SMAGGHE, auto-
entrepreneur, dirigeant l’entreprise SMAGGHE PATRICE ayant pour enseigne «A2MAINS SERVICES» dont le siège
social est situé au 38 rue de Tourcoing à LINSELLES (59126)
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise SMAGGHE PATRICE ayant pour enseigne «A2MAINS
SERVICES» dont le siège social est situé au 38 rue de Tourcoing à LINSELLES (59126), sous le n° SAP / 519462089 Acte
2014-030 , à compter du 15 février 2014
Art. 2. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. H en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59083 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail po Senvige 9 823,947 847 JA TT Cimin) Page 53 Www.trav. arite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. - Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
,
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 125555
Travail info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
Page 54 www.travail Rébéaritétri va BOOM NERO Edouv.Îr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2014051-0015
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 26 Février 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise JIMMY GUERRA ayant pour
enseigne «JAZZMAN A VOTRE SERVICE»
dont le siège social est situé au 32 Cité du
Cambrésis à ARLEUX
Récépissé N°2014051-0015 - 01/04/2014 Page 55 DE Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N°
de la Consommation, SAP / 800161085
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2014-024 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD -— PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 10 février 2014 par Monsieur Jimmy GUERRA auto-entrepreneur,
dirigeant l’entreprise JIMMY GUERRA ayant pour enseigne «JAZZMAN À VOTRE SERVICE» dont le siège social est
situé au 32 Cité du Cambrésis à ARLEUX (59151)
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et Le présent récépissé de déclaration d'activité
de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise JIMMY GUERRA ayant pour enseigne «JAZZMAN A
VOTRE SERVICE» dont le siège social est situé au 32 Cité du Cambrésis à ARLEUX (59151), sous le n° SAP / 800161085
Acte 2014-024, à compter du 1° mars 2014
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
. re BE Aa EURE aouve Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7.— Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ord-Lille,
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : O 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www.travail-solidartédravalaous froutswerenomie.souv.ir Page 57 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2014056-0007
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 25 Février 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Modification de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services
à la personne - Société Coopérative Artisanale
à Responsabilité Limitée JARDICOOP
SERVICES située au 112, rue Gustave Dubled
à CROIX
Page 58 Récépissé N°2014056-0007 - 01/04/2014 D = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP [l 503044356 du Travail et de l'Emploi _ UNITE TERRITORIALE Acte 2013-057 DU NORD-LILLE Avenant 1
Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calaïis ;
Vu le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne enregistré au nom de la Société Coopérative Artisanale à
Responsabilité Limitée JARDICOOP SERVICES située au 112, rue Gustave Dubled à CROIX (59170) sous le n° SAP /
503044356 Acte 2013-057, à compter du 25 avril 2013
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification d'adresse du siège social a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 25 février 2014 par Monsieur Bernard D'HONT et Monsieur
François BUIRETTE co-gérants de la Société Coopérative Artisanale à Responsabilité Limitée JARDICOOP SERVICES.
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la Société Coopérative Artisanale à Responsabilité Limitée
JARDICOOP SERVICES, 278 Chaussée Fernand Forest à TOURCOING (59200) en tant que siège social sous le n° SAP /
503044356 acte 2013-057 avenant 1, à compter du 1° octobre 2013
Art. 2. - Le présent récépissé complète le récépissé initial n° SAP/503044356 acte 2013-057 délivré le 25 avril 2013
Art. 3. — Les autres dispositions restent inchangées
Art. 4. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 25 février 2014.
FRS
FN
Su Nord-Lille, : ee 7 DURS
;
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
| RécéniRtend008 8002 89/02/2014 Page 59 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0.12€ TTC/min) EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2014057-0004
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 26 Février 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise individuelle NARDINTI ERIC ayant
pour enseigne «SENARC» dont le siège social
est situé au 36 route de Bergues à
COUDEKERQUE BRANCHE
Page 60 Récépissé N°2014057-0004 - 01/04/2014 DE ce Liberté - Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N°
de la Consommation, SAP / 799708342 du Travail et de l' l
UNITE TERRITORIALE Acte 2014-025 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PREFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été
présentée auprès de l'unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 25 février 2014 par Monsieur Eric NARDINI, dirigeant l’entreprise
individuelle NARDINI ERIC ayant pour enseigne «SENARC» dont le siège social est situé au 36 route de Bergues à
COUDEKERQUE BRANCHE (59210).
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle NARDINI ERIC ayant pour enseigne «SENARC»
dont le siège social est situé au 36 route de Bergues à COUDEKERQUE BRANCHE (59210), sous le n° SAP / 799708342
Acte 2014-025 , à compter du 1° mars 2014
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travel fo. Service 0 821,947 847 DIRE FTCIin) Page 61 www.traVail-Sotdarité douvfr - Www.économie.qouv.fr Art. 4. — L'activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaïllage,
Art. 5. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
212
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,19 € TTC/mn)
Page 62 wwu.travail-midaité rave gouy fr 00m epenomis gouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2014058-0015
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 27 Février 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Modification de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services
à la personne - SARL L'AS DES SERVICES
sise 2 rue de l'Egalité - 59184 SAINGHIN en
WEPPES
Récépissé N°2014058-0015 - 01/04/2014 Page 63 EX | cd Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N°
de la Consommation, SAP / 521479733
UNITE TERRITORIALE Acte 2013 — 178 DU NORD-LILLE
M odification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personn
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
e
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Patrick MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été
présentée auprès de l'unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) par Monsieur Jérôme PERU, gérant de la SARL L’AS DES SERVICES
dont le siège social est situé 2 rue de l’Egalité — 59184 SAINGHIN en WEPPES,
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL L’AS DES SERVICES
- en tant que siège social
sous le n° SAP / 521479733 — acte 2013 / 178, à compter du 19 décembre 2013.
Art. 2.— Le présent récépissé remplace le récépissé initial n° 521479733 — acte 2012 / 232 délivré le 20 novembre 2012.
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déciaration modificative auprès de l'unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-
de-Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4. - La structure exerce son activité selon le mode suivant:
- Prestataire.
Art. 5.- Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travéiténie SA406406 806 84 70847/40912€ TTC/min)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr
Page 64 - Livraison de courses à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les
personnes dépendantes,
- Assistance administrative à domicile,
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne.
Art. 6. — Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile,
Accompagnement d'enfants de mains de trois ans dans leurs déplacements,
Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à
l'exception d’actes de soins relevant d'actes médicaux,
Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d'actes
de soins relevant d'actes médicaux,
- Garde malade à l’exclusion des soins,
Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports,
actes de la vie courante).
Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse
dans une offre de service d'assistance à domicile,
Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives,
Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans l’arrêté d'agrément n° SAP / 521479733 — acte 2013 /
178 (durée de validité, territoire d'intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de
recours...). Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d'agrément ou de ses avenants.
Art. 7. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 8. - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code
du travail.
Art. 9. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 27 février 2014
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail info Service : 0 821 347 847 (0,12 € TTC/mn)
www.travéfcéniaetité RDS OH 2014: be. gouv.fr Page 65 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2014059-0003
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 28 Février 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
EURL PETER'S GARDEN sise au 11, rue
Jean- Baptiste Lebas à BONDUES
Page 66 Récépissé N°2014059-0003 - 01/04/2014 EX et Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP / 508961653
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2014-016 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L’Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
Vu l’agrément simple accordé à l'EURL PETER’S GARDEN sise au 11, rue Jean-Baptiste Lebas à BONDUES (59910), sous
le n° N/280209/F/5S9L/S/009, pour une durée de cinq ans à compter du 28 février 2009.
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 28 février 2014 par Monsieur Pierre HERMAN, dirigeant de
PEURL PETER'’S GARDEN sise au 11, rue Jean-Baptiste Lebas à BONDUES (59910).
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
de services à la personne a été enregistré au nom de l'EURL PETER’S GARDEN sise au 11, rue Jean-Baptiste Lebas à
BONDUES (59910) en tant que siège social sous le n° SAP / 508961653 Acte 2014-016, à compter du 28 février 2014
Art. 2.-— Le présent récépissé remplace l’arrêté d'agrément initial n° N/280209/F/59L/S/009 délivré le 28 février 2009
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail lRfo@énidé 201803934034 7 (0420 IF C/min) Page 67
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire,
Art. 5. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaïllage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale,
Art. 7. - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
/ PILeréet. de l'Unitéferiitoriale du Nord-Lille,
DES
21/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 68 an avaivo EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2014060-0020
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 01 Mars 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
SARL DAMENAGO ayant pour enseigne
«SHIVA» dont le siège social est situé au 21
rue de Puebla à LILLE
Récépissé N°2014060-0020 - 01/04/2014 Page 69 EX EC Liberté » Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP 1 800425233
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2014-032 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calaïis ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 1° mars2014 par Madame Virginie DEHAUDT, gérante de la
SARL DAMENAGO ayant pour enseigne «SHIVA» dont le siège social est situé au 21 rue de Puebla à LILLE (59800)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL DAMENAGO ayant pour enseigne «SHIVA» dont
le siège social est situé au 21 rue de Puebla à LILLE (59800), sous le n° SAP / 800425233
Acte 2014-032 , à compter du 1° mars 2014
Art. 2. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3, — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Mandataire
172
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 70 Travail RP DRE 20 Bd EARE ET AIRE ET CIN) www.travail-$ arite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4, — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
s
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
del? Edù Nord-Lille,
ik Caen
212
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59038 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : 0 821 347 847 (0,12 € TTC/mn)
www.travail-RétidartéAratal. Br EE Aa PE houv.fr Page 71 EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2014060-0021
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 01 Février 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise ANDRE DUBOIS ayant pour
enseigne «DAD MULTISERVICES» dont le
siège social est situé au 2 allée des Myosotis -
rue Foch à BOURGHELLES
Page 72 Récépissé N°2014060-0021 - 01/04/2014 DE ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD -— PAS-DE-CALAIS
Entroprenss dela Ganeurtence) RECEPISSE N° de la Consommation, SAP 1 799943170 duT il et de l'Emploi UNITE TERRITORIALE Acte 2014-0114 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD — PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calaïis ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 1° février 2014 par Monsieur André DUBOIS auto-entrepreneur,
dirigeant l’entreprise ANDRE DUBOIS ayant pour enseigne «DAD MULTISERVICES» dont le siège social est situé au 2
allée des Myosotis — rue Foch à BOURGHELLES (59830)
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise ANDRE DUBOIS ayant pour enseigne «DAD
MULTISERVICES» dont le siège social est situé au 2 allée des Myosotis — rue Foch à BOURGHELLES (59830), sous le n°
SAP / 799943170 Acte 2014-014, à compter du 1° février 2014
Art. 2. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail IRfoSanéoe 20/8840 3840 (842€ A C/min) Page 73 www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Livraison de courses à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Patrick
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 5555
Travail Info Service : O 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
Page 74 www.travait Rétiéañtst va Gr re (De HOME bou fr EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2014060-0022
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 01 Mars 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Association ayant pour enseigne «THE
GARDENER » dont le siège social est situé au
40 rue du Fort Debout à BONDUES
Récépissé N°2014060-0022 - 01/04/2014 Page 75 x Cd Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Entrepranes de la Coneurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP 1 7799278007
duT il et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2014-019 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 1° mars 2014 par Monsieur Régis HACKER, président de l'association ayant pour enseigne «THE GARDENER » dont le siège social est situé au 40 rue du Fort Debout à BONDUES (59910).
Art. 1.-— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’association ayant pour enseigne «THE GARDENER » dont le siège social est situé au 40 rue du Fort Debout à BONDUES (59910), sous le n° SAP / 799278007 Acte 2014-019 à compter du 1° mars 2014 _-
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de- Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Empioi Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55
Page 76 Travail Récgeite2004060-04723401(0A2EITTCImiN) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — L'activité déclarée est la suivante, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
N
Art. 5. — Cette activités exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à KR. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail gfo Senienr0 RARE 0 GP EDEN) Page 77 www.travail-solidarité.travail.gouv.fr — www.economie.qouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2014060-0023
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 01 Mars 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise PERRON GUILLAUME ayant
pour enseigne «Mon Coach Scolaire» dont le
siège social est situé au 273 rue de l'Abbé
Bonpain à MARCQ EN BAROEUL
Page 78 Récépissé N°2014060-0023 - 01/04/2014 Ed
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP ji 800601 403
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2014-031 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Va l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été
présentée auprès de l'unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 1° mars 2014 par Monsieur Guillaume PERRON auto-
entrepreneur, dirigeant l’entreprise PERRON GUILLAUME ayant pour enseigne «Mon Coach Scolaire» dont le siège social
est situé au 273 rue de l’ Abbé Bonpain à MARCQ EN BAROEUL (59700).
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise PERRON GUILLAUME ayant pour enseigne «Mon Coach
Scolaire» dont le siège social est situé au 273 rue de l’Abbé Bonpain à MARCQ EN BAROEUL (59700), sous le n° SAP /
800601403 Acte 2014-031, à compter du 1° mars 2014
Art. 2. —- Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon les modes suivant :
- Prestataire.
- Mandataire
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DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
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Travail fév Perdide200420-0407 BATI(OH2EIFTC/min) Page 79
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile,
- Cours à domicile,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
212
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de ia Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
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PREFET DU NORD
Récépissé n °2014060-0024
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 15 Mars 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
SARL QUALITYDOM ayant pour enseigne
«ZEN SENIORS SERVICES» dont le siège
social est situé au 16, rue d'Alger à LA
MADELEINE
Récépissé N°2014060-0024 - 01/04/2014 Page 81 . cd Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Entreptonse de le Concurrence, RECEPISSE N° ; de la Consommation, SAP / 799935770 ravail ei Ge mpioi UNITE TERRITORIALE Acte 2014-029
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre Nationai de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) par Madame Emmanuelle SCHMITZ et Monsieur Thibault SARELS, co-gérants de la SARL QUALITYDOM ayant pour enseigne «ZEN SENIORS SERVICES» dont le siège social est situé au 16, rue d'Alger à LA MADELEINE (59110).
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL QUALITYDOM ayant pour enseigne «ZEN SENIORS SERVICES» sise au 16, rue d'Alger à LA MADELEINE (59110) en tant que siège social sous le n° SAP / 799935770 Acte 2014-029, à compter du 15 mars 2014
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de- Calais qui modifiera le récépissé initial. I en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de courses à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Assistance administrative à domicile,
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DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12€ TTC/min)
Page 82 www.trafrétéMtedéQcAr0Ravn)éteonie. qouv.fr Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de ia Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
mon travail Bol g ré reval Ref ro epenomie pou fr Page 83 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2014060-0025
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 03 Mars 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Modification de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services
à la personne - Entreprise JIMMY GUERRA
ayant pour enseigne «JAZZMAN A VOTRE
SERVICE» dont le siège social est situé au 32
Cité du Cambrésis à ARLEUX
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD — PAS-DE-CALAIÏS
Direction Régionale des RECEPISSE N° El ises, A
rep de Con SAP / 800161085 du Travail et de l'Emploi Acte 2014-024 UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE Avenant 1
Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉÈFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
Vu le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne enregistré au nom de l’entreprise JIMMY GUERRA ayant
pour enseigne «JAZZMAN À VOTRE SERVICE» dont le siège social est situé au 32 Cité du Cambrésis à ARLEUX (59151),
sous le n° SAP / 800161085 Acte 2014-024, à compter du 1° mars 2014
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 3 mars 2014 Monsieur Jimmy GUERRA auto-entrepreneur,
dirigeant l’entreprise JIMMY GUERRA ayant pour enseigne «JAZZMAN A VOTRE SERVICE» dont le siège social est
situé au 32 Cité du Cambrésis à ARLEUX (59151)
Art. 1.-— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de
services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise JIMMY GUERRA ayant pour enseigne AZZMAN À VOTRE
SERVICE» dont le siège social est situé au 32 Cité du Cambrésis à ARLEUX (59151) sous le n° SAP / 800161085 Acte
2014-024 Avenant 1, à compter du 3 mars 2014
Art. 2.- Le présent récépissé remplace le récépissé initial n° SAP / 800161085 Acte 2014-024 délivré le 26 février 2014.
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 125555
Travail Réodaräde 20 8060442 347 (842 F7 C/min) Page 85
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Art. 5. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Livraison de courses à domicile,
Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
212
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 ni 55
Travail Info Service : 0 821 34 /mn)
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PREFET DU NORD
Récépissé n °2014060-0026
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 01 Mars 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Modification de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services
à la personne - Entreprise STINGRE
NICOLAS ayant pour enseigne « MIPEP'S »
dont le siège social est situé 174 rue Pierre
Semard à SOMAIN
Récépissé N°2014060-0026 - 01/04/2014 Page 87 EX CS Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD -— PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des RECEPISSE N° E Î
Nes des Coanes SAP 513505879 du Travail et de l'Emploi Acte 2012-024 UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE Avenant 1
Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD — PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au
chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
Vu le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne enregistré au nom de l’entreprise STINGRE NICOLAS ayant
pour enseigne «SW SERVICES» dont le siège social est situé 28 rue Condorcet à SOMAIN (59490) sous le n° SAP 513505879
Acte 2012-024, à compter du le février 2012
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration d'activité de services
à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 1° mars 2014 par Monsieur Nicolas STINGRE
auto-entrepreneur dirigeant,
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de modification de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise STINGRE NICOLAS ayant pour
enseigne « MIPEP’S » dont le siège social est situé 174 rue Pierre Semard à SOMAIN (59490), sous le n° SAP513505879
acte 2012-024 avenant n°1 , à compter du 1° mars 2014
Art. 2.-— Le présent récépissé remplace le récépissé initial n° SAP513505879 acte 2012-024 délivré le 2 février 2012.
Art. 3 Les autres dispositions restent inchangées
Art. 4. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
6
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Page 88 RécépiséNa4068 8062 88882014 Travail Info Service : 0 821 847 347 (0.12€ TTC/min) EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2014063-0005
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 04 Mars 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
SARL VIVAT Services ayant pour enseigne «
AGE D'OR SERVICES » dont le siège social
est situé 709 rue Jean Perrin - 59500 DOUAI
Récépissé N°2014063-0005 - 01/04/2014 Page 89 EEK cr Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP / 5003356149
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2013 — 169 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD — PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Patrick MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais,
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été présentée auprès de unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) par Monsieur François DEFFRENNES, dirigeant de la SARL VIVAT
Services ayant pour enseigne « AGE D'OR SERVICES » dont le siège social est situé 709 rue Jean Perrin — 59500 DOUAI
Art. 1.- Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL VIVAT Services ayant pour enseigne « AGE D'OR
SERVICES »
- en tant que siège social
sous le n° SAP / 503356149 — 2013 / 169 à compter du 5 septembre 2013.
Art. 2.- Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-
de-Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3.- La structure exerce son activité selon les modes suivants :
- prestataire
- Mandataire
Art. 4. - Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
-__ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
1/72
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12€ TTC/min)
Page 90 ww. Récénsé Maté 405 will déatinie aouv.fr - Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
- Soutien scolaire à domicile,
Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile,
-_ Livraison de repas à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Assistance informatique et Internet à domicile,
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les
personnes dépendantes,
- Assistance administrative à domicile,
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne.
Art, 5. — Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à
l'exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes
de soins relevant d’actes médicaux,
Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports,
actes de la vie courante).
Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse
dans une offre de service d'assistance à domicile,
Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives,
Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans l'arrêté d'agrément n° SAP 503356149 — 2013 /
169 (durée de validité, territoire d'intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de recours...).
Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l'arrêté d'agrément ou de ses avenants
Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 7.- Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code
du travail.
Art. 8. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 4 mars 2014
%s Patrick MARK
# y
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
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TravaihétéSerdidé" 20 BAGSAOBAT {0.10€/F00/mn) Page 91 www.travail-solidarité.travail.gouv.fr — www.econornie.gou.fr EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2014070-0004
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 11 Mars 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Modification de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services
à la personne - Entreprise CABEE COLINE
ayant pour enseigne «TicoZikaDom» dont le
siège social est situé au 158 rue d'Haubourdin
à FACHES THUMESNIL
Page 92 Récépissé N°2014070-0004 - 01/04/2014 NX ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des RECEPISSE N° Entrenri
rt SAP / 79000678 du Travail et de l'Emploi Acte 2013-002 UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE Avenant 1
Modification de Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PREÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
Vu le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne enregistré au nom de l’entreprise CABEE COLINE ayant
pour enseigne «TicoZikaDom» dont le siège social est situé au 158 rue d’Haubourdin à FACHES THUMESNIL (59155), sous
le n° SAP/790050678 Acte 2013-002, à compter du 1° janvier 2013
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification du nom commercial de
l’entreprise a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Liile de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 11 mars 2014 par Madame Coline CABEE
auto-entrepreneur, dirigeant de l’entreprise CABEE COLINE.
Art. 4. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise CABEE COLINE ayant pour enseigne
«LilleZikaDom» dont le siège social est situé au 158 rue d’Haubourdin à FACHES THUMESNIL (59155), sous le n°
SAP/790050678 Acte 2013-002 avenant n°1, à compter du 11 mars 2014
Art. 2. Le présent récépissé complète le récépissé initial n° SAP/790050678 Acte 2013-002 délivré le 1° janvier 2013
Art. 3. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
(aps
CS .
origle du Nord-Lille,
es
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travailléfé Bee 0 D820-GAF 34704028 T C/min) Page 93
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2014078-0006
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 19 Mars 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise GAEL FERON ayant pour enseigne
«Mon coach sportif adapté» dont le siège
social est situé 48 rue Emile Zola -
appartement 1 à HALLUIN
Page 94 Récépissé N°2014078-0006 - 01/04/2014 Er
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD -— PAS-DE-CALAIS
Entreprises: de la Caneurrence, RECEPISSE N° de ia Consommation, SAP 1 514297712 du Travail et de l'Emploi UNITE TERRITORIALE Acte 2014-036
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD -— PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de lOrdre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calaïis ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 19 mars 2014 par Monsieur Gaël FERON, auto-entrepreneur,
dirigeant l’entreprise GAEL FERON ayant pour enseigne «Mon coach sportif adapté» dont le siège social est situé 48 rue
Emile Zola — appartement 1 à HALLUIN (59250).
Art. 1.-— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise GAEL FERON ayant pour enseigne «Mon coach sportif
adapté» dont le siège social est situé 48 rue Emile Zola — appartement 1 à HALLUIN (59250). sous le n° SAP / 514297712
Acte 2014-036 , à compter du 19 mars 2014
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de- Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Réo@Barédé 20 8278840847 04/20 1747 C/min) Page 95
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — L'activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Cours à domicile,
NS
Art. 5. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Nord-Lille,
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page % an avai REA Er a ou EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2014078-0007
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 19 Mars 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
EURL LYS JARDINS SERVICES sise au
105, rue du Mont Fleuri à HALLUIN
Récépissé N°2014078-0007 - 01/04/2014 Page 97 DE cr à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP / 510263049
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2014-038 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD -— PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L’Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
Vu l’agrément simple accordé à l'EURL LYS JARDINS SERVICES sise au 105, rue du Mont Fleuri à HALLUIN (59250),
sous le n° N/190309/F/5S9L/S/016, pour une durée de cinq ans à compter du 19 mars 2009
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été
présentée auprès de l'unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 19 mars 2014 par Monsieur David DESCAMPS, dirigeant de
P'EURL LYS JARDINS SERVICES sise au 105, rue du Mont Fleuri à HALLUIN (59250).
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
de services à la personne a été enregistré au nom de l’'EURL LYS JARDINS SERVICES sise au 105, rue du Mont Fleuri à
HALLUIN (59250) en tant que siège social sous le n° SAP / 5160263049 Acte 2014-038 , à compter du 19 mars 2014
Art. 2.-— Le présent récépissé remplace l'arrêté d'agrément initial n° N/190309/F/59L/S/016 délivré le 19 mars 2009.
Art. 3. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déciaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. I en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 98 Travail RéoBëridé 20 8271834084 10428 FT C/min) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 5. — L'activité déclarée est la suivante, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
NS
Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
#7
Unité territoriale. d
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Ipfo Service ; 7 0 n) h
ru travail es DEA ÉTAIT CPS ouv.fr Page 99 EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2014082-0001
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 23 Mars 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
SARL GODDYN NATURE dont le siège
social est situé au 120 rue de Wervicq -
Chemin Ghesquière, à BOUSBECQUE
Page 100 Récépissé N°2014082-0001 - 01/04/2014 EX ed Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N°
de la Consommation, SAP / 509578589 d ‘Empioi UNITE TERRITORIALE Acte 2014-035
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD -— PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
Vu l'agrément simple accordé à la SARL GODDYN NATURE sise au 120, rue de Wervicq Chemin — Ghesquière, à
BOUSBECQUE (59166), sous le n° N/230309/F/59L/S/011, pour une durée de cinq ans à compter du 23 mars 2009.
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 23 mars 2014 par Monsieur Pascal GODDYN, dirigeant de la
SARL GODDYN NATURE dont le siège social est situé au 120 rue de Wervicq — Chemin Ghesquière, à BOUSBECQUE
(59166).
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL GODDYN NATURE dont le siège social est situé au 120 rue de
Wervicq — Chemin Ghesquière, à BOUSBECQUE (59166). sous le n° SAP / 509578589 Acte 2014-035, à compter du 23
mars 2014
Art. 2. - Le présent récépissé remplace l'arrêté d'agrément initial n° N/230309/F/59L/S/011 délivré le 23 mars 2009.
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/72
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail ho Sara 209 8882240840 (12647 C/min) Page 101 www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 5. — L'activité déclarée est la suivante, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
N
Art. 6. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Ari. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail info Service : O 821 847 347 (0,12 € TTC/mn)
Page 102 www.travail-Béhtémisé ira 640837 00e LCR Souv.fr EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2014091-0001
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 01 Avril 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
entreprise LEGRAND STEPHANE ayant pour
enseigne «ATS SERVICE» dont le siège
social est situé au 16 rue du Professeur
Calmette à WASQUEHAL
Récépissé N°2014091-0001 - 01/04/2014 Page 103 DE ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP / 522439181
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2014-033 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 1° avril 2014 par Monsieur Stéphane LEGRAND, auto-
entrepreneur, dirigeant l’entreprise LEGRAND STEPHANE ayant pour enseigne «ATS SERVICE» dont le siège social est
situé au 16 rue du Professeur Calmette à WASQUEHAL (59290)
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise LEGRAND STEPHANE ayant pour enseigne «ATS
SERVICE» dont le siège social est situé au 16 rue du Professeur Calmette à WASQUEHAL (59290), sous le n° SAP /
522439181 Acte 2014-033, à compter du 1° avril 2014
Art. 2. —- Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LiLLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 104 Travail pfo Senise 0 RD 850287CImin) www.travail-Solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. - Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Livraison de courses à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Assistance administrative à domicile,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
lu Nord-Lille,
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www.travail-Solidadté rave 5609 fr000 4 Gba ouv.ir Page 105 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2014096-0001
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 06 Avril 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
EURL ARFISERVICES sise au 24, rue Joseph
Hentges à TOURCOING
Page 106 Récépissé N°2014096-0001 - 01/04/2014 EX Ed Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° ‘ de la Consommation. SAP /511672982 ;]
UNITE TERRITORIALE Acte 2014-034 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exciusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PREFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick
MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
Vu l'agrément simple accordé à l'EURL ARFISERVICES sise au 24, rue Joseph Hentges à TOURCOING (59200), sous le n°
N/060409/F/59L/S/027, pour une durée de cinq ans à compter du 6 avril 2009
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 6 avril 2014 par Madame Dominique ARGENTO), dirigeante de
PEURL ARFISERVICES sise au 24, rue Joseph Hentges à TOURCOING (59200).
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité
de services à la personne a été enregistré au nom de l’'EURL ARFISERVICES sise au 24, rue Joseph Hentges à TOURCOING
(59200) en tant que siège social sous le n° SAP / 511672982 Acte 2014-034, à compter du 6 avril 2014
Art. 2.— Le présent récépissé remplace l'arrêté d'agrément initial n° N/060409/F/59L/S/027 délivré le 6 avril 2009
Art. 8. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
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DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Réodaräidé 20 8246440847 (84/20 1FT C/min) Page 107
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 5. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
- Soutien scolaire à domicile,
- _ Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Assistance administrative à domicile,
Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
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DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 08 20 12 55 55
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