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Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N° 104 du 12 mai 2015
Document publié le Mardi 12 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N° 104 du 12 mai 2015)
Thèmes du document : Vieillesse, Animaux, Handicap et inclusivité,
#
3
L.
iberié
« Egalité
+
Fraternité
Liborté
«
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE
2015
--
NUMÉRO
104
DU
12
MAI
2015 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PRÉFECTURE
DU
NORD
ANNÉE
2015-
N°
104
DU
12
MAI
2015
TABLE
DES
MATIÈRES
DIRECCTE
Direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence
de
la
consommation,
du
tra-
vail
et
de
l'emploi
Unité
territoriale
du
Nord-Lille
Arrêté
portant
modification
d'agrément
qualité
d'un
organisme
de
services
à la
personne
: Agrément
N°
R/201111/A/59L/Q/158
Avenant
n°1
Modification
de
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive d'un
organisme
de
services
à la
per-
sonne
: Récépissé
N°
SAP/800096265
Acte
2014-017-Avenant
2
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d'un
organisme
de
services
à la
personne:
Récépissé
N°
SAP/808438444
Acte
2015-054
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d’un
organisme
de
services
à la
personne:
Récépissé
N°
SAP/449047752
Acte
2013-097-Avenant
1
Arrêté
portant
agrément
d’un
organisme
de
services
à la
personne
: Agrément
N°
SAP/499149128
Acte
2015-029 Modification
de Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d'un
organisme
de
services
à la
per-
sonne
: Récépissé
N°
SAP/499149128
Acte
2015-029
Récépissé
de
déciaration
d'activité
exclusive
d'un
organisme
de
services
à la
personne:
Récépissé
N°
SAP/809314149
Acte
2015-055
Arrêté
portant
annulation
de
récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive d’un
organisme
de
services
à
la
personne
: Récépissé
N°
SAP/788908960
Acte
2012-233
ANNULATION
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d'un
organisme
de
services
à la
personne:
Récépissé
N°
SAP/810809574
Acte
2015-050
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d’un
organisme
de
services
à la
personne:
Récépissé
N°
SAP/810257717
Acte
2015-041
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d'un
organisme
de
services
à la
personne:
Récépissé
N°
SAP/521758425
Acte
2015-045
Récépissé de
déclaration
d'activité
exclusive
d'un
organisme
de
services
à la
personne:
Récépissé N°
SAP/519217681
Acte
2015-046
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d'un
organisme
de
services
à la
personne:
Récépissé N°
SAP/520367244
Acte
2015-049 |
EE Liberté »
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
NORD
- PAS-DE-CALAIÏS
Directi
De
AGRÉMENT
N°
irection
Régionale
des
Entreprises,
de ia
Concurrence,
R/20
1111/
AJ SOL/
Q/ 158
de
la Consommation,
0
du Travail
et de
l'Emploi
Avenant
n°1
UNITE
TERRITORAILE
DU
NORD-LILLE
Arrêté
portant modification
d'agrément
qualité
d’un
organisme
de
services
à la
personne
Le
PRÉFET
de
la RÉGION
NORD
- PAS-DE-CALAIS,PRÉFET
du
NORD,
Officier
de
L'Ordre
National
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Va
la loi
n° 2005-841
du 26
juillet
2005
relative
au développement
des
services
à la
personne
;
Vu
le décret
n° 2005-1384
du 7
novembre
2005
relatif
à l'agrément
des
associations
et des
entreprises
de services
à la
personne
ei
modifiant
le
code
du
travail
;
Vu
le décret
n° 2005-1698
du 29
décembre
2005
fixant
la liste
des
activités
mentionnées
à l’article
L7231-1
du code
du
travail
;
Vu
le décret
n°
2007-854
du
14
mai
2007
relatif
aux
services
à la
personne
;
Vu
arrêté
du 24
novembre
2005
fixant
le cahier
des
charges
relatif
à l'agrément
« qualité
» prévu
au premier
alinéa
de
l'article
L.
129-1
du
code
du
travail
;
Yu
la circulaire
ANSP/DGEFP/DGAS
n°
1-2007
du
15
mai
2007
;
Vu le
renouvellement d'agrément
qualité
accordé
à l'Association
AAFAD
Flandre
Lys
sous
le n°
R/201111/A/59L/Q/158,
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter du
20
novembre
2011;
Vu le
changement
d'adresse
du siège
social
signalé
le 20
avril
2015
par Madame
Véronique
COSSART
directrice
;
ARRÊTE
Art,
1. —
Un
agrément
qualité
est
accordé
à l'Association
AAFAD
Flandre
Lys
sise
au 288
route
Nationale
à LA
CHAPELLE
D’ARMENTIERES
(59930),
sous
Le n°
R/2011
H1/A/S9L/Q/IS8
avenant
n°1 à
compter
du 20
janvier
2015,
et
jusqu’au
20 novembre
2016
date
de
fin
de
l'arrêté
initial.
Art.
2. —
Le présent
arrêté
complète
l'arrêté
d'agrément
n° R/201111/A/69L/0/158
délivré
le 21
novembre
2011.
art.
3. —
Les
autres
articles
demeurent
inchangés
g-Litle, 7
DIRECCTE
Direction
Régionale
des Entreprises,
de la
Concurrence,
de ta
Consommation, du
Travail
et de
l'Empioi
du Nord
Pas-de-Calais
Unité
Territoriate
Nord-Lille
- 77,
rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59038
LILLE
CEDEX
Standard
: 03 20 12 56
55
Travait
Info
Service
: 0 821
347
347
(0,12
€ TTC/mn}
wwwtravail-solidarité.travail.
gouv.fr
— www.economie.
gouv.fr EE
=
A
Liberté
» Égalité
« Fraternité
EE
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
NORD
- PAS-DE-CALAIS
Direction
Fégionale
des
RECÉPISSE
N°
E
L
a
ne
dan
SAP
1800096265
du Travail
et ro DEA
Acte
201
4-017
UNITE
TERRITORIALE DU
NORD-LILLE
Avenant
2
Modification
de Récépissé
de déclaration
d'activité
exclusive
d’un
organisme de
services
à la
personne
Conformément
à l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Le
PRÉFET
de
la
RÉGION
NORD
- PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET
du
NORD,
Ofticier
de
L'Ordre
National
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu la
loi n°
2010-853
du 23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au COMMErCe
et à
l'artisanat
et aux
services
(article
31),
Vu les
décrets
n° 2011-1132
et 2011-1133
du 20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du code
du iravail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à la
personne,
Va
l'arrêté
préfectoral
n° 2014166-0002
du 23
septembre
2014,
article
K-9
portant
subdélégation
de signature
à Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de la
concurrence,
de la
consommation,
du travail
et de
l’emploi
du
Nord--Pas-de-Calais,
responsable
de FUnité
Territoriale
du
Nord
Lille
;
Vu le
récépissé
n° SAP/800096265
acte
2014-017
délivré
le 10
février
2014
et l'avenant n°1
délivré
le 10
juillet
2014
,à la
Société
Coopérative
à responsabilité
limitée
ASTERIA
SERVICES
ayant
pour
enseigne
« TERIA
SERVICES
» dont
le siège
social
est
situé
27
rue
Wilson
à SOMAIN
(59490)
CONSTATE
qu'en
application
des
dispositions
du code
du travail
susvisées,
une
demande
d’extension
de cet
acte administratif
a été
présentée auprès
de l'unité
territoriale
de Nord-Lille
de la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la
Concurrence,
de la
Consommation,
du Travail
et de
l'Emploi
(DIRECCTE)
le 31
mars
2015
par
Mademoiselle
Sylvana
IRTI
gérante
de la
Société
Coopérative
à responsabilité
limitée
ASTERIA
SERVICES
ayant
pour
enseigne
« TERIA SERVICES
» dont
le siège
social
est
situé
au
27
rue
Wilson
à SOMAIN
(59490)
Art.
1.—
Après
examen
du dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et le
présent
récépissé
de modification
de
déclaration
d'activité
exclusive
de services
à la
personne
a été
enregistré
au nom
de la
Société
Coopérative
à responsabilité
limitée
ASTERIA
SERVICES
ayant
pour
enseigne
« TERIA
SERVICES
», pour
l'établissement
suivant
: 27
rue Wilson
à
SOMAIN
(59490)
en tant
que
siège
social
sous
le n°
SAP
/ 8000906265
Acte
2014-017 avenant
n°2,
à compter
du 1°
avril
2015 Ari,
2. -
Le présent récépissé
remplace
le récépissé
initial
n° SAP
/ 800096265
Acte
2014-017
délivré
le 10/02/2014
et
l'avenant
n°
1 du
10/07/2014
Art.
3.-
Toute
modification
concernant
la structure déclarée
ou les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de retrait
de la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de l'unité
territoriale
du Nord
Lille
de la
Direccte
Nord-Pas-de-
Calais
qui
modifiera
le récépissé
initial.
IL en
est de
même
pour
l’ouverture
d'un
nouvel
établissement.
Art.
4.
La
structure
exerce
son
activité
selon
les
modes
suivant
:
-
Prestataire.
-
Mandataire
1/2
DIRECCTÉE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de ja
Concurrence,
de la
Consommation, du
Travail
et de
l'Emploi
Unité
territoriale
Nord-Lille
- 77, rue
Léon Gambetta
BP
665 59038
LILLE
CEDEX
Standard
: 08
20
12
55 55
Travait info
Service
: 0 821
847 347
{0,12€
TTC/min}
wuw.travait-sotidarite.qouv.fr
- www.economie.qouv.fr Art.
5.— Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à l'exclusion
de
toute
autre
:
=
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers,
_
Petits
travaux
de jardinage,
y compris
les
travaux
de
débroussaïllage,
-_
Prestations
de
petit
bricolage
dites
« hommes
toutes
mains
»,
__
Garde
d'enfants
de
plus
de
trois
ans
à domicile,
-
Accompagnement
d'enfants
de plus
de trois
ans
dans
leurs
déplacements,
-
Soutien
scolaire
à domicile,
=
Préparation des
repas
à domicile,
y compris
le temps
passé
aux
commissions,
-_
Livraison
de
courses
à domicile,
-_
Livraison
de
repas
à domicile,
-_
Collecte
et livraison
à domicile
de
linge
repassé,
Soins
et promenades
d'animaux
de compagnie,
à l’exclusion
des
soins
vétérinaires
et du
toilettage,
pour
les personnes
dépendantes,
Assistance
administrative
à domicile,
Maintenance,
entretien
et vigilance
temporaires,
à domicile,
de la
résidence
principale
et secondaire,
Soins
d'esthétique
à domicile
pour
les
personnes
dépendantes
Art.
6. -
Les
activités
agréés
et déclarées
sont
les
suivantes,
à l'exclusion
de
toute autre
:
__
Garde
d'enfants
de
moins
de
trois
ans
à domicile,
- _
Accompagnement
d’enfanis
de
moins
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements,
Assistance
aux
personnes
Âgées
ou aux
aufres
personnes
qui ont
besoin
d’une
aide
personnelle
à leur
domicile,
à
F'exception
d'actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux,
__
Assistance
aux
personnes handicapées
qui ont
besoin
d’une
aide
personnelle
à leur
domicile,
à l'exception d’actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux,
__
Garde
malade
à l'exclusion
des
soins,
-
Accompagnement
des personnes
âgées
ou handicapées
en dehors
de leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
courante).
_
Aide
à la
mobilité
et transport
de personnes
ayant
des
difficultés
de déplacement
lorsque
cette
activité
est incluse
dans
une
offre
de
service
d'assistance
à domicile,
_
Prestation
de conduite
du véhicule
personnel
de personnes
dépendantes
du domicile
au travail,
sur
le lieu
de
vacances,
pour
les
démarches
administratives,
Les
conditions
de réalisation
de ces
activités
sont
reprises
dans
Parrêté
d'agrément
SAP
/ 800096265
Acte
2014-017
du 10
février
2014.
Le présent
récépissé
n’est
valable
qu’accompagné
de Parrêté
d’agrément
ou de
ses avenants
Art.
7. —
Ces
activités
exercées
par le
déclarant,
sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif,
ouvrent
droit
au bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du code
du travail et
L. 241-10
du code
de la
sécurité
sociale.
Art.
8. -
Le récépissé
peut
être
retiré
à la
structure
dans
les conditions
fixées
aux
articles
R. 7232-22
à R.
7232-24
du code
du
travail. Art.
9. —
Le présent
récépissé
sera
publié
au recueil
des
actes administratifs
de la
préfecture
du Nord.
2/2
DIRECCTE
Direction
Régionale
des Entreprises,
de la
Concurrence,
de la
Consommation, du
Travail
et de
l'Emploi
du Nord
Pas-de-Calais
Unité
Territoriale
Nord-Lille
- 77, rue
Léon Gambetia
- BP
665
- 50038
LILLE
CEDEX
Standard
: 03
20
12
55
55
Travail
Info
Service
: 0
821
347
347
(0,12
€ TTC/mn)
www.travail-solidarité.travail.gouv.fr
— www.economie.gouv.fr 2
EE
.
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
LIRE TE
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
NORD
— PAS-DE-CALAITS
Enrep
Re
Coneurance)
RECEPISSE
N°
du Tara
a de l'Emploi
SAP
/ 808438444
UNITE
TERRITORIALE
Acte
2015-054
DU
NORD-LILLE
Récépissé de
déclaration
d'activité
exclusive
d'un
organisme
de
services
à la
personne
Conformément
à l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Le
PRÉFET
de
la
RÉGION
NORD
— PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET
du
NORD,
Officier
de
L'Ordre
National
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu la
loi
n° 2010-853
du 23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au commerce
et à
l'artisanat
et aux
services
(article
31),
Vu les
décrets
n° 2011-1132
et 2011-1133
du 20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du code
du travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à la
personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral n°
2014166-0002
du 23
septembre
2014,
article
K-9
portant
subdélégation
de signature
à Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de la
concurrence,
de la
consommation,
du travail
et de
l'emploi
du
Nord-Pas-de-Calais,
responsable
de
l'Unité
Territoriale
du
Nord
Lille
;
CONSTATE
qu’en
application
des
dispositions
‘dù code
du travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
exclusive
de services à
la personne
a
été présentée
auprès
de l'unité
territoriale
de Nord-Lille
de la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la
Concurrence,
de la
Consommation, du
Travail
et de
l'Emploi
(DIRECCTE)
le 1°
janvier
2015
par
Madame
Laurence
CLERQUIN,
auto-
entrepreneur,
dirigeant
l'entreprise
LAURENCE
CLERQUIN
ayant
pour
enseigne
«Clean
59»
dont
le siège
social
est situé
au
8 rue
des
Records
à VILLENEUVE
D’ASCQ
(59491)
Art,
1. —
Après
examen
du dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et Le
présent
récépissé
de déclaration
d'activité
de services
à la
personne
a été
enregistré
au nom
de l’entreprise
LAURENCE
CLERQUIN
ayant
pour
enseigne
«Clean
59»
dont
le siège
social
est situé
au
8 rue
des
Records
à VILLENEUVE
D'ASCQ
(59491), sous
le n°
SAP
/
808438444
Acte
2015-054,
à compter
du
1° janvier
2015
Art.
2. -
Toute
modification
concernant
la structure déclarée
ou les
activités
exercées
devra,
sous peine
de retrait
de la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de l'unité
territoriale
du Nord
Lille
de la
Direccte
Nord-Pas-de-
Calais
qui modifiera
le récépissé
initial.
Il en
est
de même
pour
l'ouverture
d’un
nouvel
établissement.
Art.
3. —
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
:
-
Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la
Concurrence,
de la
Consommation, du
Travail
et de
l'Emploi
Unité
territoriale
Nord-Lille
— 77,
rue
Léon Gambetia
BP
665
59033
LILLE
CEDEX
Standard
: 08 20
12
55 55
Travail
info
Service
: 0
821
347 347
{0,12€
TTC/min}
www.travail-solidarite
gouv.fr
- www.economie.qouv.fr Art.
4. -
Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à l'exclusion
de
toute
autre
:
-
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers,
__
Livraison
de
courses
à domicile,
Art.
5. —
Ces
activités
exercées
par le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à titre
exclusif,
ouvrent
droit
au bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du code
du travail et
L. 241-10
du code
de la
sécurité
sociale.
Art.
6. —
Le récépissé
peut
être
retiré
à la
structure
dans
les conditions
fixées
aux
articles
R. 7232-22
à R.
7232-24
du code
du
travail. Art.
7, -
Le présent
récépissé
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la
préfecture
du Nord.
Fait
à Lille, le
1°
janvier
2015
2/2
DIRECCTE
de
ta
Concurrence,
de
la
Consommation,
Nord-Lille
- 77,
rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 5803:
Standard
: 08 20
12
65 55
Travail
info
Service
: 0
821
347 347
(0,12
€ TTC/mn)
ww.
travail-solidarité
travail.gouv.ir
— vu
economie,
gouv.fr
Direction
Régionale
des Entreprises,
du Travail
et de
l'Emploi
du Nord
Pas-de-Calais
3
LILLE
CEDEX
Unité
Territoriale Liberté
"
Egalité
®
Freternte
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
NORD
- PAS-DE-CALAIS
Direction
Régionale
des
RECEPISSE
N°
enten
BEL
RS
np
A
nan
SAP
/ 4490477562
du Travail
et de
l'Emploi
Acte
2013-097
UNITE
TERRITORIALE DU
NORD-LILLE
Avenant
1
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d'un
organisme de
services
à la
personne
Conformément
à l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Le
PRÉFET
de
la
RÉGION
NORD
- PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET
du
NORD,
Officier
de
L'Ordre
National
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
ja loi
n° 2010-853
du 23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au commerce
et à
l'artisanat
et aux
services
(article
31),
Vu
les décrets
n° 2011-1132
et 2011-1133
du 20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du code
du travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à la
personne,
Vu l'arrêté
préfectoral
n° 20122003-0004
du 3
janvier
2012,
article
K-9
portant
subdélégation
de signature
à Monsieur
Patrick
MARKEY,
directeur
de l'Unité
Territoriale
du Nord
Lille
de la
Direccte
Nord-Pas-de-Calais
;
Vu
le récépissé
de déclaration
d'activité
de services
à la
personne
enregistré
au nom
de l'entreprise
COSSON
YVES
ayant
pour
enseigne
«MYFORCE2VENTES»
24 bis,
place
Philippe
Lebon
à LILLE
(59000),
sous
le n°
SAP
/ 449047752
Acte
2013-097,
à compter
du
1°
août
2013
CONSTATE
qu’en
application
des
dispositions
du code
du travail
susvisées,
une
déclaration
de changement
d'adresse
a été
présentée
auprès
de l
unité
territoriale
de Nord-Lille
de la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la
Concurrence,
de la
Consommation,
du Travail
et dé
l'Emploi
(DIRECCTE)
le 12
janvier
2015
par
Monsieur
Yves
COSSON,
dirigeant
l’entreprise
COSSON
YVES
ayant
pour
enseigne
«MYFORCE2VENTES»
dont
le siège
social
est
situé
au 20
avenue
René
Dehayes
, LE
HAVRE
(76610)
Art,
1.
Après
examen
du dossier,
celte
demande
a été
constatée
conforme
et la
présente
modification
du récépissé
de
déclaration
d'activité
de. services
à la
personne
a été
enregistrée
auprès
de l’unité
territoriale
de Nord-Lille
de la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la
Concurrence,
de la
Consommation,
du Travail
et de
l'Emploi
(DIRECCTE)
au nom
de
l'entreprise
COSSON
YVES
ayant
pour
enseigne
MYFORCEZ2VENTES»
dont
le siège
social est
situé
au 20
avenue
René
Dehayes
, LE
HAVRE
(76610),
sous
le n°
SAP
/ 449047752
Acte
2013-097
avenant
n°1,
à compter
du 1°
février
2015
Art.
2. -
Toute
modification
concernant
la structure
déclarée
ou les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de retrait
de la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative auprès
de l'unité
territoriale
du Havre
de la
Direccte
de Seine
Maritime
qui
modifiera
le récépissé
initial,
Il en
est
de même
pour
l'ouverture
d’un
nouvel
établissement.
1/2
DIRECCTE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la
Concurrence,
de la
Consommation, du
Travail
et de
l'Emploi
Unité
territoriale
Nord-Lille
— 77,
rue
Léon
Gambetta
BP
665
59038
LILLE
CEDEX
Standard
: 08 20 12 55
55
Travail
Info
Service
:0 821
347 347
(0,12€
TTC/min)
www.travall-solidarite.aouv.fr
- www.economie.aouv.fr Art,
3. —
La
structure
exerce
son
activité
selon
les
modes
suivant
:
-
Prestataire,
-
Mandataire
Art.
4.
- Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à l'exclusion
de
toute autre
:
Soutien
scolaire
à domicile,
Cours
à domicile,
Assistance
administrative
à domicile,
Art.
5. -
Ces
activités
exercées
par
le déclarant,
sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les personnes
morales
dispensées
de cette
condition),
ouvrent
droit
au bénéfice des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du code
du
travail
et L.
241-10
du code
de la
sécurité
sociale. s
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à R.
7232-24
du
code
Art
.6.
- Le
récépissé
peut
être
retiré
à la
structure
dans
les
condition
du
travail. Ant.7.—
Le présent
récépissé
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la
préfecture
du Nord.
212
DIRECCTE
on,
du
Travait
et de
l'Emploi
du
Nord
Pas-de-Caiais
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommaïi
Unité
Territoriale
Nord-Lille
- 77, rue
Léon Gambeïla
BP
665
- 59033
LILLE
CEDEX
Standard
: 03
20
12
55
55
Travail
info
Service
: 0 824
347 347
(0,12
€ TTC/mn)
wav
ravail-solidarité.travail.gouvfr
— WW.
economie.gouv.fr [D
|
A
nité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
NORD
- PAS-DE-CALAIS
Direction
Régionale
des
c
e
Entreprises,
de la
Concurrence,
AGRÉMENT
N
de la
Consommation,
SAP
/ 499149128
du Travail
et de
l'Emploi
Acte
2015--029
UNITE
TERRITORIALE
DU
NORD-HALLE
Arrêté portant
agrément
d'un
organisme
de
services
à la
personne
Le
PRÉFET
de
la RÉGION
NORD
- PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET
du
NORD,
Officier
de
L'Ordre
National
de
la Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu la
loi n°
2010-853
du 23
juillet
2010
relative
aux réseaux
consulaires,
au commerce
et à l'artisanat
et aux
services
(article
31),
Vu les
décrets
n° 2011-1132
et 201
1-1133
du 20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du code
du travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à la
personne
;
Vu le
code
du travail
et notamment
les articles
L. 7232-1,
R. 7232-1
à R.
7232-13,
D. 7231-14,
D.7231-2
et D.7233-]
;
Vu
le cahier
des
charges
de l’agrément
fixé
par
l'arrêté
du 26
décembre
2011
;
Vu arrêté
préfectoral
n° 2014166-0002
du 23
septembre
2614,
article
K-9 portant
subdélégation
de signature
à Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur
régional
adjoint
des entreprises,
de la
concurrence,
de la
consommation,
du travail
et de
l'emploi
du Nord
Pas-de-Calais,
responsable
de PUnité
Territoriale
du Nord
Lille
;
Vu la
demande
d'agrément
présentée
par Monsieur
Alexandre
CROIN,
gérant
de la
SARL
CRO
IMPEC
SERVICES
dont
le
siège
social
est situé
au 1,
rue Simon
Vollant
- Pare
d'activités
de la
Cessoie
à LAMBERSART
(59130),
auprès
de l'Unité
territoriale
Nord-Lille
de la
Direction
Régionale
des Entreprises,
de ja
Concurrence,
de la
Consommation, du
Travail
et de
l'Emploi
(DIRECCTE)
et déclarée
complète
le 20
novembre
2014
;
Vu
L'avis
émis
par
le Président
du
Conseil
Général
du
Nord
; ARRÊTE
Art,
1°, —
Un agrément
est accordé
à la
SARL
CRO
IMPEC SERVICES
pour
les établissements
suivants
:
-
4,rue
Simon
Volant
- Parc
d'activités
de la
Cessoie à
LAMBERSART
(59130)
en tant
que
siège
social
-
5, rue
de
Pologne
à LILLE
{59} en
tant
qu'antenne
sans
Siret
dédié
sous
le n°
SAP
/ 499149128
Acte
2015-029,
pour
une durée
de cinq
ans
à compter
du 1°
février
2015.
La demande
de renouvellement
devra
être
déposée
dans
les conditions
fixées
par l’article
R.7232-9
du code
du travail
et, au
plus
tard, trois
mois
avant
la fin
de
cet
agrément.
Art.
2.
Cet
agrément
couvre
les activités
prévues
à l’article
4 dans
les départements
suivants
:
l’ensemble
du territoire
de la
compétence
de l'Unité
Territoriale
du Nord-Lille
;
Art.
3. -
La
structure
exerce
Soi
action
selon
la modalité
suivante
:
-
Prestataire
art,
4. —
Cet
agrément
couvre
les
activités
suivantes
:
Garde
d'enfants
de
moins de
trois
ans
à domicile,
-
Accompagnement
d'enfants
de
moins de
trois
ans
dans
leurs
déplacements,
Assistance
aux
personnes Âgées
où aux
autres
personnes
qui ont
besoin
d’une
aide
personnelle
à leur
domicile,
à
l'exception d’actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux,
-
Assistance
aux personnes handicapées
qui ont
besoin
d’une
aide personnelle
à leur
domicile,
à l'exception d'actes
de
soins relevant d'actes
médicaux,
_
Garde
malade
à l'exclusion
des
soins,
3/2
DIRECCTE
Direction
Régionale
des Entreprises,
de ta
Concurrence,
de la
Consommation,
du Fravait
et de
l'Emploi
du Nord
Pas-de-Calais
Unité
Territoriale
Nard-Lilie
- 77,
rue
Léon Gambetta
- BP
668
- 59033
LILLE
CEDEX
Standard
: 03
20
12
65
55
Travail
info
Service
: 0
821
347 347
{0,12
€ TTC/mn)
snrmnr
éparrotl
natidanisé
toner
aurfn
nm
nanmamis
aps
Ex -_ Accompagnement
des personnes
Agées
ou handicapées
en dehors
de leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
courante).
. Aide
à ta
mobilité
et transport
de personnes
ayant
des difficultés
de déplacement
lorsque
cette
activité
est incluse
dans
une
offre
de
service
d'assistance
à domicile,
Prestation
de conduite
du véhicule personnel
de personnes
dépendantes
du domicile
au travail,
sur je
lieu
de
vacances,
pour
les
démarches
administratives,
Les
activités
relevant
de la
déclaration
et leurs
conditions
d'exercice
sont
reprises
dans
le récépissé
de déclaration
joint
au
présent
arrêté,
Art,
5. —
Sous
peine
de retrait
de cet
agrément,
si l'organisme
envisage
de fournir
des services
ou de
fonctionner
selon
un
mode
d'intervention
autre
que celui
pour
lequel
ik est
agréé
où de
déployer
ses activités
sur un
territoire
autre
que celui
pour
lequel
il est
agréé,
il devra
solliciter
une modification
préalable
de son
agrément.
La demande
devra
préciser
les modifications
envisagées
et les
moyens
nOUVEAUX
correspondants
dans
les conditions
fixées
par la
réglementation.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou d'un
nouveau
local
d’aceueil
dans
un département
pour
lequel
il est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'un
signalement
préalable.
Art.
6. —
Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si l'organisme
agréé
:
__ cesse
de remplir
les conditions
où de
respecter
les obligations
mentionnées
aux articles
R.7232-4
à R.7232-10
du code
du
travail,
- ne
respecte
pas
les dispositions
légales
relatives
à la
santé
et à
la sécurité
au travail,
. exerce
d’autres
activités
ou sur d’autres
territoires
que
ceux
déclarées
dans
la demande
d'agrément,
- ne
transmet
pas au
préfet
compétent
avant
la fin
du premier
semestre
de l'année,
le bilan
quantitatif
et qualitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée.
Art,
7.
Cet agrément
n'ouvre
pas droit
aux avantages
fiscaux
et sociaux
fixés
par l'article
L.7233-2
du code
du travail
et
L.241-10
du code
de la
sécurité
sociale.
Conformément
à l'article
L.7232-1-1
du code
du travail,
pour
ouvrir
droit
à ces
dispositions,
l'organisme
doit
se déclarer
et n'exercer
que
les activités
déclarées,
à l'exclusion
de toute
autre.
art.
8. -
Le présent
arrêté
peut,
dans
un délai
de deux mois
à compter
de sa
notification,
faire
l'objet
d’un
recours gracieux
auprès
de
la
:
DIRECCTE
- Unité
Territoriale
du
Nord-Lille
77,
rue
Léon
Gambetia
- BP
665
- 59033
LILLE
CEDEX
où
d’un
recours
hiérarchique
adressé
au
: Ministre
de
l'Artisanat,
de
l'industrie
et du
Numérique
Direction
générale
des
entreprises
Mission
des
services
à la
personne
Bâtiment
Condorcet
Téledoc
315
— 6,
rue
Louise
Weiss
— 75703
Paris
Cedex
13.
H peut
également
faire l’objet
d’un
recours contentieux
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de la
notification
en saisissant
Îe :
Tribunal
Administratif
de
LILLE
143,
rue
Jacquemars
Giéiée
— BP
2039
— 59014
LILLE-CEDEX
Art. 9.
- Le
responsable
de l'Unité
Territoriale
du Nord
Lille
est chargé
de l'exécution
du présent
arrêté,
qui sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Nord.
Fait
à Lille, le
20
mars
2015
P/Le
DIRECCTE,
Le
directeur
régional
adjoint,
responsable
de
l'Unité
territoriale
du
Nord-Lille,
P
A
Bruno
DROLEZ
212
DIRECCTE
Direction
Régionale
des Entreprises,
de la
Concurrence,
de la
Consommation,
du Travail
et de
l'Emploi
du Nord
Pas-de-Calais
Unité
Territoriale
Nord-Lille
- 77, rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59088
LILLE
CEDEX
Standard
: 03 20
12
5555
-Fraveil
Info
Service
:0
821
847 947
{0,12
€ TTC/mn}
seen
trnnnil nalidarisé snnnnit
manne
ana
ananas men PRÉFET
DE
LA
RÉGION
NORD
-
PAS-DE-CALAIS
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la Concurrence,
RECEPISSE
N°
d Les
conan
SAP
/ 4995149128
ravail
el
mploi
UNITE
TERRITORIALE
Acte
2015-029
DU
NORD-LILLE
Modification
de
Récépissé
de
déclaration
d'activité
xclusive
d’un
organisme
de
services
à la
personne
Conformément
à l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Le
PRÉFET
de
la
RÉGION
NORD
-— PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET
du
NORD,
Officier
de
L'Ordre
National
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
Nationai
du
Mérite
Vu
la loi
n° 2010-853
du 23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au commerce
et à
l'artisanat
et aux
services
(article
31),
Vu
les décrets
n° 2011-1132
et 2011-1133
du 20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du code
du travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à la
personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2014166-0002
du 23
septembre
2014,
article
K-9
portant
subdélégation
de signature
à Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de la
concurrence,
de la
consommation,
du travail
et de
Pemploi
du
Nord-Pas-de-Calais,
responsable
de
PUnité
Territoriale
du
Nord
Lille
;
CONSTATE
qu'en
application
des
dispositions
du code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d’activité
exclusive
de services
à la
personne
a été
présentée
auprès
de
l'unité
territoriale
de Nord-Lille
de
la Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de la
Consommation, du
Travail
et de
l'Emploi
(DIRECCTE)
par
Monsieur
Alexandre
CROIN,
gérant
de la
SARL
CRO
IMPEC SERVICES
dont
le siège
social
est situé
au 1,
rue
Simon
Vollant
- Parc
d'activités
de la
Cessoie
à
LAMBERSART
(59130).
Ant.
1,
Après
examen
du dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et le
présent
récépissé
de déclaration
d'activité
de services
à la
personne
a été
enregistré
au nom
de la
SARL
CRO
IMPEC
SERVICES
pour
les établissements
suivants
:
-
4, rue
Simon
Vollant
- Parc
d'activités
de
la Cessoie
à LAMBERSART
(59130)
en tant
que
siège
social
-
_5,rue
de
Pologne
à LILLE
(59)
en
tant
qu'antenne
sans
Siret
dédié
sous
le n°
SAP
/ 499149128
Acte
2015-029,
à compter
du
1°
février
2015
Ant.
2.-
Le présent récépissé
remplace
le récépissé
initial
n° SAP
/ 4199149128 Acte
2012-244
délivré
le 19
décembre
2012
et
l'avenant n°
1 du
21
octobre
2014.
Art.
3. -
Toute
modification
concernant
ja structure déclarée
ou les
activités
exercées
devra,
sous peine
de retrait
de la
déclaration,
faire
l’objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de l'unité
territoriale
du Nord
Lille
de la
Direccte
Nord-Pas-de-
Calais
qui modifiera
le récépissé
initial.
I en
est de
même
pour
l'ouverture
d’un nouvel
établissement.
Art.
4.
— La
structure
exerce
son
activité
selon
le mode
suivant
:
-
Prestataire.
Art,
5.
- Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à l'exclusion
de
toute autre
:
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers,
-_
Petits
travaux
de
jardinage,
y compris
les
travaux
de
débroussaillage,
-
Prestations
de
petit
bricolage
dites
« hommes
toutes
mains
»,
1/2
DIRECCTE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de ta
Concurrence,
de la
Consommation, du
Travail
et de
l'Emploi
Unité
territoriale
Nord-Lille
— 77,
rue
Léon Gambetta
BP
665 59038
LiLLE
CEDEX
Standard
:08
20 12 55 55
Travail
info
Service
: 0
821
347 847
(0,12€
TTC/min)
wvw.travait-sotidarite.aouv
fr -
www.economie.qouv.fr Garde
d'enfants
de
plus
de
trois
ans
à domicile,
Accompagnement
d'enfants
de plus
de trois
ans
dans
leurs
déplacements,
Préparation
des
repas
à domicile,
y compris
le temps
passé
aux
commissions,
Livraison
de
courses
à domicile,
Collecte
et
livraison
à domicile
de
linge
repassé,
Soins
et promenades
d’animaux
de compagnie,
à l'exclusion
des
soins
vétérinaires
et du
toilettage,
pour
les personnes
dépendantes, Assistance
administrative
à domicile,
Maintenance,
entretien
et vigilance temporaires,
à domicile,
de la
résidence
principale
et secondaire,
Art.
6, —
Les
activités
agréés
et déclarées
sont
les
suivantes,
à l'exclusion
de toute autre
:
Garde
d'enfants
de
moins
de
trois
ans
à domicile,
Accompagnement
d'enfants
de
moins
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements,
Assistance
aux
personnes
Âgées
ou aux
auIres
personnes
qui
ont
besoin
d’une
aide personnelle
à leur
domicile,
à
l'exception
d'actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux,
Assistance
aux
personnes
handicapées
qui
ont
besoin
d'une
aide
personnelle
à leur
domicile,
à l'exception
d'actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux,
Garde
malade
à l'exclusion
des
soins,
Accompagnement
des
personnes
âgées
ou handicapées
en dehors
de leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
courante).
Aide
à la
mobilité
et transport
de personnes
ayant
des
difficuhés
de déplacement
lorsque
cette
activité
est incluse
dans une
offre
de
service
d'assistance
à domicile,
Prestation
de conduite
du véhicule
personnel
de personnes
dépendantes
du domicile
au travail,
sur
le lieu
de
vacances,
pour
les
démarches
administratives,
Les
conditions
de réalisation
de ces
activités
sont
reprises
dans
l'arrêté
d'agrément
n° SAP
/ 499149128
Acte
2015-029
(durée
de validité,
territoire
d'intervention,
établissements
secondaires,
condition
de retrait,
voies
de
recours.....).
Le présent
récépissé
n’est
valable
qu’accompagné
de l'arrêté
d'agrément
ou de
ses
avenants
Art.
7. -
Ces
activités
exercées
par
le déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à titre
exclusif,
ouvrent
droit
au bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du code
du travail
et L.
241-10
du code
de la
sécurité
sociale.
Art,
8. —
Le récépissé
peut
être
retiré
à la
structure
dans
les conditions
fixées
aux
articles
R. 7232-22
à R.
7232-24
du code
du
travail. Art.
9, —
Le présent
récépissé
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la
préfecture
du Nord.
Fait
à Lille, le
20
mars
2015.
P/
Le
DIRECCTE,
Le
directeur
régional
adjoint
du
travail,
responsable
de
l'Unité
territoriale
du
Nord-Lille,
NS
‘)
Bruno
DROLEZ
DIRECCTE
Direction
Régionais
des Entreprises,
de ta
Concurrence,
de ia
Consommation, du
Travail
et de Emploi
du Nord
Pas-de-Calais
Unité
Territoriale
Nord-Lille
- 77, rug
Léon Gambetta
- BP
665
- 58083
LILLE
CEDEX
Standard
:03
20
12
56 58
Fravait
Info
Service
: 0
821
847 347
(0,12
€ TTC)
wwwtravait-solidarité.travail.
gouv.fr
— www.economie.couv.ir 2
EE
h
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
LDerIe
LE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
RÉGION
NORD
- PAS-DE-CALAIS
enrepens
te à Gonourence,
RECEPISSE
N°
ae
Gonsormatone
SAP
/ 809314149
rav
UNITE
TERRITORIALE
Acte
2015-055
DU
NORD-LILLE
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d'un
organisme
de
services
à la
personne
Conformément
à l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Le
PRÉFET
de
la
RÉGION
NORD
- PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET
du
NORD,
Officier
de
L'Ordre
National
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu la
loi n°
2010-853
du 23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au commerce
et à
l'artisanat
et aux
services
(article
31),
Vu les
décrets
n° 2011-1132
et 2011-1133
du 20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du code
du travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et aux
services à
la personne,
Vu
Parrêté
préfectoral
n° 2014166-0002 du
23 septembre
2014,
article
K-9
portant
subdélégation
de signature
à Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur
régional
adjoint
des entreprises,
de ja
concurrence,
de la
consommation,
du travail
et de
l'emploi
du
Nord-Pas-de-Calais,
responsable
de FUnité
Territoriale
du
Nord
Lille
;
CONSTATE
qu’en
application
des
dispositions
du code
du travail
susvisées,
une
déclaration
d’activité
exclusive
de services
à la
personne
à
été présentée
auprès
de l'unité
territoriale
de Nord-Lille
de la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la
Concurrence,
de la
Consommation,
du Travail
et de
l'Emploi
(DIRECCTE)
le 11
mars
2015 Monsieur
Alain
DELZENNE,
auto-entrepreneur,
dirigeant
l’entreprise
ALAIN
DELZENNE
ayant
pour
enseigne
«Alain’Proviste
Service»
dont
le siège
social
est situéaulC,
rue
Henri
Fourmanoir
à NOMAIN
(59310)
Art.
1.—
Après
examen
du dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et le
présent
récépissé
de déclaration
activité
de services
à la
personne
a été
enregistré
au nom
de l'entreprise
ALAIN
DELZENNE
ayant
pour
enseigne
«Alain'Proviste
Service»
dont
le siège
social
est situé
au 1
C, rue
Henri
Fourmanoir
à NOMAIN
(59310), sous
le n°
SAP
/
809314149
Acte
2015-055,
à compter
du
11
mars
2015
Art.
2. —
Toute
modification
concernant
la structure déclarée
ou les
activités
exercées
devra,
sous peine
de retrait
de la
déclaration,
faire
l'objet
d’une
déclaration
modificative auprès
de l'unité
territoriale
du Nord
Lille
de la
Direccte
Nord-Pas-de-
Calais
qui
modifiera
le récépissé
initial.
Il en
est de
même
pour
l’ouverture
d’un
nouvel
établissement.
Art.
3. —
La
structure
exerce
Son
activité
selon
le
mode
suivant
:
-
Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction
Aéglonale
des
Entreprises,
de la
Concurrence,
de la
Consommation, du
Travail
et de
FEmploi
Unité
territoriale
Nord-Lille
— 77, rue
Léon Gambetta
BP
665 59033
LILLE
CEDEX
Standard
: 03 20
12
55
55
Travail Info
Service
: 0 821
347 847
(0,12€
TTC/min)
wuw.travail-solidarite.
gouv.fr
- www.economie.qouv.Îr Art.
4, —
Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes, à
l'exclusion
de
toute autre
:
Petits
travaux
de
jardinage,
y compris
les
travaux
de
débroussaillage,
-
Prestations
de
petit
bricolage
dites
« hommes
toutes
mains
»,
-_ Soins
et promenades
d’animaux
de compagnie,
à l'exclusion
des
soins
vétérinaires
et du
toilettage,
pour
Îes personnes
dépendantes,
= Maintenance,
entretien
et vigilance
temporaires,
à domicile,
de la
résidence
principale
et secondaire,
Art,
5. —
Ces
activités
exercées
par
le déclarant,
sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif,
ouvrent
droit
au bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du code
du travail
et L.
241-10
du code
de la
sécurité
sociale.
Art.
6. —
Le récépissé
peut
être
retiré
à la
structure
dans
les conditions
fixées
aux
articles
R. 7232-22
à R.
7232-24
du code
du
travail. Art.
7. -
Le présent
récépissé
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la
préfecture
du Nord.
Fait
à Lille, le
11
mars
2015
\S
212
DIRECCTE
Direction
Régionale
des Entreprises,
de ta
Concurrence,
de la
Consommation, du
Travail
et de
Emploi
du Nord
Pas-de-Calais
Unité
Territoriale
Nord-Lilie
- 77, rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59033
LILLE
CEDEX
Standard
: 08
20
12
55
55
Travail
info
Service
: 0 821
847 347
(0,12
€ TTC/mn}
wwu.travait-salidarité.travail.
gouv.fr
— www
economie.gouv.fr L
EE Liberté »
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
RÉGION
NORD
- PAS-DE-CALAIS
Enr
D
trees,
RECEPISSE
N°
de la
Consommation,
SAP
/ 788908960
du Travail
et de
l'Emploi
Acte
201
2-233
UNITE
TERRITORIALE
DU NORD-LILLE
ANNULATION
Arrêté
portant
annulation
de
récé
issé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d'un
organisme
de
services
à la
personne
Le
PRÉFET
de
la RÉGION
NORD
- PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET
du
NORD,
officier
de
L'Ordre
National
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu la
loi n°
2010-853
du 23
juiliet
2010
relative
aux réseaux
consulaires,
au commerce
et à Partisanat
et aux
services
(article
31),
Vu les
décrets
n° 2011-1132
et 2011-1133
du 20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du code
du travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à la
personne
;
Vu le
code
du travail
et notamment
les articles
L. 7232-1,
R. 7232-1
à R.
7232-13,
D. 7231-1,
D.7231-2
et D.7233-1
;
Vu l'arrêté
préfectoral
n° 2014166-0002
du 23
septembre
2014,
article
K-9
portant
subdélégation
de signature
à Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur
régional
adjoint
des entreprises,
de la
concurrence,
de la
consommation,
du travail
et de
lemploi
du Nord-
Pas-de-Calais,
responsable
de
l'Unité
Territoriale
du
Nord
Lille;
Vu le
récépissé
de déclaration
d'activité
de services
à la
personne
enregistré
au nom
de l'entreprise
DESGARDIN
NATHALIE
ayant
pour
enseigne
«NATHSERVICES»
dont
le siège
social
est situé
bâtiment
7/9
rue de
la Briqueterie
— 507
rue
de la
Briqueterie
à LILLE
(59800),
sous
le n°
SAP
/ 7889080960
Acte
2012-233,
à compter
du 1°
décembre
2012
Vu la
demande
d’annulation
de cet
acte administratif
présentée
le 1° avril
2015
par
Madame
Nathalie
DESGARDIN,
auto-
entrepreneur,
dirigeant
de l'entreprise
DESGARDIN
NATHALIE
ayant
pour
enseigne
auprès
de l'Unité
territoriale
Nord-Lille
de la
Direction
Régionale
des Entreprises,
de la
Concurrence,
de la
Consommation,
du Travail
et de
l'Emploi
(DIRECCTE),
pour
cause
de cessation
d'activité
en date
du 31
mars
2015
ARRÊTE
Art,
1.—
Le récépissé
de déclaration
d'activité
exclusive
délivré
à l'entreprise
DESGARDIN
NATHALIE
ayant
pour
enseigne
«NATHSERVICES»
dont
le siège
social
est situé
bâtiment
7/9 rue
de la
Briqueterie
— 507
rue de
la Briqueterie
à LILLE
(59800),
sous
le n°
SAP
/ 7889089060
Acte
2012-233
est
annulé
à compter
du 31
mars
2015
art.
2. —
Le présent
arrêté
d’annulation
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs.
Art,
3. —
Les
divers
avantages
liés
à la
déclaration
sont
supprimés.
Art.
4. -
La structure
est chargée
d'informer
les bénéficiaires
des prestations
par tout
moyen,
à défaut
les frais
de publication
par
l’administration seront à
la charge
de
celle-ci.
DIRECCTE
Direction
Régionale
des Entreprises,
de ta
Concurrence,
de la
Consommation, du
Travail
et de
l'Emploi
du Nord
Pas-de-Calais
Unité
Territoriale
Nord-Lille
- 77,
rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59083
LILLE
CEDEX
Standard
: 08 20
12
55 65
Travail
info
Service
: 0
821 847 347
{0,12
€ TTC/mn)
creer
rensroit,
anlidarité
trauoil
cn
Fr
viré
ne snannamie
ann
Êr EE
=
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RIDE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
RÉGION
NORD
- PAS-DE-CALAIS
cn
Re
Coraurence,
RECEPISSE
N°
Ro
SAP /810609574
[E]
UNITE
TERRITORIALE
Acte
2015-050
DÜ
NORD-LILLE
Récépissé
de déclaration
d'activité
exclusive
d’un
organisme
de services
à la
personne
Conformément
à l'article
L. 7232-1-1
du
code
du
travail
Le
PRÉFET
de
la RÉGION
NORD
— PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET
du
NORD,
Officier
de
L'Ordre
National
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu la
loi n°
2010-853
du 23
juillet
2010
relative
aux réseaux
consulaires,
au commerce
et à l'artisanat
et aux
services
(article
31),
Vu les
décrets
n° 2011-1132
et 2011-1133
du 20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du code
du travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à la
personne,
Vu l'arrêté
préfectoral
n° 2014166-0002 du
23 septembre
2014,
arüicle
K-9
portant
subdélégation
de signature
à Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur
régional
adjoint
des entreprises,
de la
concurrence,
de la
consommation,
du travail
et de
l’emploi
du
Nord-Pas-de-Calais,
responsable
de
l'Unité
Territoriale
du
Nord
Lille
;
CONSTATE
qu'en
application
des dispositions
du code
du travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
exclusive
de services
à la personne
a
été présentée
auprès
de l'unité
territoriale
de Nord-Lille
de la
Direction
Régionale
des Entreprises,
de la
Concurrence,
de la
Consommation,
du Travail
et de
l'Emploi
(DIRECCTE)
le 20
avril
2015
par
Monsieur
Sébastien
DUHAMEL,
auto-
entrepreneur,
dirigeant
l'entreprise
SEBASTIEN
DUHAMEL
dont
le siège
social
est situé
au 91
rue Colbert
à LILLE
(52000)
Aït.
1.—
Après
examen
du dossier,
cette
demande
a été
constalée
conforme
et le
présent
récépissé
de déclaration
d'activité
de services
à la personne
a été
enregistré
au nom
de l'entreprise
SEBASTIEN
DUHAMEL
dont
le siège
social
est
situé
au 91
rue Colbert
à LILLE
(59000),
sous
le n°
SAP
/ 810809574
Acte
2015-050,
à compter
du 20
avril
2015
Art.
2, - Toute
modification
concernant
la structure déclarée
ou les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de retrait
de la
déclaration,
faire
l'objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de l'unité
territoriale
du Nord
Lille
de la
Direccte
Nord-Pas-de-
Calais
qui modifiera
le récépissé
initial.
[ en
est de
même
pour
l’ouverture
d'un
nouvel
établissement.
Art.
3. -
La
structure
exerce
s0n
activité
selon
le
mode
suivant
:
-
Prestataire.
Art.
4.—
L'activité
déclarée
est
la suivante,
à l'exclusion
de
toute autre
:
-__
Cours
à domicile,
1/2
DIRECCTE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la
Concurrence,
de la
Consommation, du
Travail
et de
l'Emploi
Unité
territoriale
Nord-L.ille
— 77, rue
Léon Gambetta
BP
665
59033
LILLE
CEDEX
Standard
: 03 20 12 55 56
Travail
Info
Service
: 0
821
347 847
(0,12€
TTC/min)
wwwtravall-solidarite.aouv-ir
- www.ecanomie.qouv.fr Art,
5. —
Cette
activité
exercée
par
le déclarant,
sous
réserve
d’être
exercée
à titre
exclusif,
ouvre
droit
au bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du code
du travail
et L.
241-10
du code
de la
sécurité
sociale.
Art,
6.
Le récépissé
peut
être
retiré
à la
structure
dans
les conditions
fixées
aux
articles
R. 7232-22
à R.
7232-24
du code
du
travail. Art,
7. —
Le présent
récépissé
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la
préfecture
du Nord.
Fait
à Lille,
le
20
avril
2015.
2/2
DIRECCTE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la
Concurrence,
de la
Consommation,
du Travail et
de {Emploi
du Nord
Pas-de-Calais
Unité
Territariale
Nord-Lite
- 77,
ue
Léon Gambetia
- BP
665
- 59033
LILLE
CEDEX
Standard
: 08
20 12 55 55
Travail
Info
Service
: 0
821
347
447
(0,12
€ TTC/mn)
www.travail-salidarité.travail.gouvÎr
— mvw.economie.
gouv.fr EE
=
EL
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
BETETE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
NORD
- PAS-DE-CALAIS
Enroptèns
dela
Goneurence
RECEPISSE
N°
é Ès
la conan
SAP
/ 8102577117
ravail
et
de
mplo
UNITE
TERRITORIALE
Acte
2015-041
DU
NORD-LILLE
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d’un
organisme
de
services
à la
personne
Conformément
à l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Le
PRÉFET
de
la
RÉGION
NORD
- PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET
du
NORD,
Officier
de
L'Ordre
National
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu la
loi
n° 2010-853
du 23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au commerce
et à
l'artisanat
et aux
services
(article
31),
Vu
les décrets
n° 2011-1132
et 2011-1133
du 20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du code
du travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à la
personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2014166-0002
du 23
septembre
2014,
article
K-9
portant
subdélégation
de signature
à Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de la
concurrence,
de la
consommation,
du travail
et de
l'emploi
du
Nord-Pas-de-Calais, responsable
de
l'Unité
Territoriale
du
Nord
Lille
;
CONSTATE
qu’en
application
des
dispositions
de du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
exclusive
de services
à la
personne
a
été présentée
aup
s de
l’unité
territoriale
de Nord-Lille
de la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la
Concurrence,
de la
Consommation,
dt
Traävail.et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
le 3
avril
2015
par
Monsieur
Eric
HENNEKENS
auto-entrepreneur,
dirigeant
l'entreprise
HENNÉRENS
ERIC
ayant
pour
enseigne
«Aide
Services
Plus»
dont
le siège
social
est situé
au 57
route
Nationale à
ENNETIERES
LEZ:AVELIN
(59710)
Art.
1.—
Après
examen
du dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et le
présent
récépissé
de déclaration
d'activité
de services
à la
personne
a été
enregistré
au nom
de l'entreprise
HENNEKENS
ERIC
ayant
pour
enseigne
«Aide
Services
Plus»
dont
le siège
social
est situé
au 57
route
Nationale
à ENNETIERES
LEZ AVELIN
(59710),
sous
le n°
SAP
/
810257717
Acte
2015-0414,
à compter
du
3 avril
2015
Art.
2. -
Toute
modification
concernant
la structure déclarée
ou les
activités
exercées
devra,
sous peine
de retrait
de la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de l'unité
territoriale
du Nord
Lille
de la
Direccte
Nord-Pas-de-
Calais
qui
modifiera
le récépissé
initial.
Il en
est
de même
pour
l'ouverture
d’un
nouvel
établissement.
Art,
3. —
La
structure
exerce son
activité
selon
le
mode
suivant
:
-
Prestataire.
DIRECCTE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la
Concurrence,
de la
Consommation, du
Travail
et de
l'Emploi
Unité
territoriale
Nord-Lille
— 77,
rue
Léon Gambetta
BP
665 59038
LILLE
CEDEX
Standard
: 03 20
12
55
55
Travail Info
Service
: 0
821
347 847
(0,12€
FTC/min})
www.travail-solidarite.aouv.fr
- www.economie.qouv.fr Art.
4. —
Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à l’exclusion
de toute autre
:
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers,
__
Petits
travaux
de jardinage,
y compris
les
travaux
de
débroussaillage,
Prestations
de
petit
bricolage
dites
« hommes
toutes
mains
»,
-
Livraison
de
courses
à domicile,
-_ Maintenance,
entretien
et vigilance
temporaires,
à domicile,
de la
résidence
principale
et secondaire,
Art.
5. —
Ces
activités
exercées par
le déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à titre
exclusif,
ouvrent
droit
au bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du code
du travail
et L.
241-10
du code
de la
sécurité
sociale.
Art.
6. —
Le récépissé
peut
être
retiré
à la
structure
dans
les conditions
fixées
aux
articles
R. 7232-22
à R.
7232-24
du code
du
travail. Art.
7. -
Le présent
récépissé
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la
préfecture
du Nord.
responsable
fig
(é te)
QAEEE
EN
Ge
(Ért
2/2
DIRECCTE
Direction
Régionale
des Entreprises,
de la
Concurrence,
de la
Consommation, du
Travail
et de
l'Emptoi
du Nord
Pas-de-Calais
Unité
Teritoriale
Nord-Lille
- 77,
rue
Léon Gambetla
- BP
665
- 58033
LILLE
CEDEX
Standard
: 03 20
12
55
55
Travail
info
Service
: 0 821
847
847
(0,12
€ TTC/mn)
wwur.travail-solidarité.travail.gouv’fr
— www.economie.GOUV.ÉE
ï E
Liberté
»
Egalité
*
rar
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
RÉGION
NORD
- PAS-DE-CALAIS
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la Concurrence,
RECEPISSE
N°
a
Gareommaten.
SAP
/ 5217586425
ravait
et
de
l'Emploi
UNITE
TERRITORIALE
Acte
2015-045
DU
NORD-LILLE
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d’un
organisme
de
services
à la
personne
Conformément
à l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Le
PRÉFET
de
la RÉGION
NORD
— PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET
du
NORD,
Officier
de
L'Ordre
National
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu la
loi n°
2010-853
du 23
juillet
2010
relative
aux réseaux
consulaires,
au Commerce
et à l'artisanat
el aux
services
(article
31),
Vu les
décrets
n° 2011-1132
et 2011-1133
du 20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du code
du travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à la
personne,
Vu Parrêté
préfectoral
n° 2014166-0002 du
23 septembre
2014,
article
K-9
portant
subdélégation
de signature
à Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur
régional adjoint
des entreprises,
de la
concurrence,
de la
consommation,
du travail
et de
Pemploi
du
Nord-Pas-de-Calais,
responsable
de
P'Unité
Territoriale
du Nord
Lille;
Va l'agrément
simple
accordé
à l'entreprise
individuelle
SYLVIA
KOSOWSKI
ayant
pour
enseigne
« TOP
GENIE
» sise
au
118,
avenue de
la Marne
à HEM
(59510)
, sous
le n°
N/120410/F/S9L/S/026,
pour une
durée
de cinq
ans à
compter
du 12
avri
2010
CONSTATE
qu’en
application
des dispositions
du code
du travail
susvisées,
une
déciaration
d'activité
exclusive
de services
à la
personne
à
été présentée auprès
de l'unité
territoriale
de Nord-Lille
de la
Direction
Régionale
des Entreprises,
de la
Concurrence,
de la
Consommation, du
Travail
et de
l'Emploi
(DIRECCTE)
le 10
avril
2015
par
Madame
Sylvia
KOSOWSKI,
, dirigeant
l'entreprise
individuelle
SYLVIA
KOSOWSKI
ayant
pour
enseigne
« TOP
GENIE
» dont
Je siège
social
est situé
au 118,
avenue
de
la Marne
à HEM
(9510)
*
:
Art,
1.—
Après
examen
du dossier,
cette
demande
à été
constatée
conforme
et le
présent récépissé
de déclaration
d'activité
de services
à la
personne
à été
enregistré
au nom
de l'entreprise
individuelle
SYLVIA
KOSOWSKI
ayant
pour
enseigne
« TOP
GENIE
» dont
le siège
social
est situé
au 118,
avenue
de la
Marne
à HEM
(59510), sous
le n°
SAP
/
4217538425
Acte
2015-045, à
compter
du
12
avril
2015
Art,
2. —
Le présent
récépissé
remplace
l'arrêté
d'agrément
initial
n° N/120410/F/69L/S/026
délivré
le 12
avril
2010
Art.
2. -
Toute
modification
concernant
Ia structure
déclarée
ou les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de retrait
de la
déclaration,
faire
l’objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de l'unité
territoriale
du Nord
Lille
de la
Direccte
Nord-Pas-de-
Calais
qui modifiera
le récépissé
initial.
en est
de même
pour
l’ouverture
d’un
nouvel
établissement.
1/2
DIRECCTE
Direction
Régianaie
des
Entreprises,
de la
Concurrence,
de ta
Consommation, du
Travail
et de
FEmploi
Unité
territoriale
Nord-Lille
— 77,
rue
Léon Gambetta
BP
665 59083
LILLE
CEDEX
Standard
: 08 20
12
55 55
Travail
Info
Service
: 0
821
847 847
(0,12€
TTC/min)
www.travail-solidarite.qouv.fr
- www.economie.qouv
fr Art.
3,
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
:
-
Prestataire.
Art.
4. -
Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à l'exclusion
de
toute
autre
:
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers,
Petits
travaux
de jardinage,
y compris
les
travaux
de
débroussaillage,
Prestations
de
petit
bricolage
dites
« hommes
toutes
mains
»,
Préparation
des
repas
à domicile,
y compris
le temps
passé
aux
commissions,
Livraison
de
courses
à domicile,
Livraison
de
repas
à domicile,
Coliecte
et livraison
à domicile
de
linge
repassé,
Soins
et promenades
d'animaux
de compagnie,
à l'exclusion
des
soins
vétérinaires
et du
toilettage,
pour
les personnes
dépendantes, Assistance
administrative
à domicile,
Maintenance,
entretien
et vigilance
temporaires,
à domicile,
de la
résidence
principale
et secondaire,
Art.
5, —
Ces
activités
exercées par
le déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à titre
exclusif
ouvrent
droit
au bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du code
du travail
et L.
241-10
du code
de la
sécurité
sociale.
Art.
6. -
Le récépissé
peut
être
retiré
à la
structure
dans
les conditions
fixées
aux
articles
R. 7232-22
à R.
7232-24
du code
du
travail. Ant.
7. -
Le présent
récépissé
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la
préfecture
du Nord.
travail, Nord-Lilie,
2/2
DIRECCTE
Direction
Régionale
des Entreprises,
de fa
Concurrence,
de ta
Consommation, du
Travail
et de
l'Emptoi
du Nord
Pas-de-Calais
Unité
Territoriale
Nord-Lille
- 77, rue
Léon Gambetta
- BP
666
- 59033
LILLE
CEDEX
Standard
: 03 20
12
55 56
Travait
Info
Service
: 0
821
347 347
(0,12
€ TTC/mn)
wurw.travail-solidarité.travail.gouv.fr
— vwwy.economie.
gouv.fr où
|
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RE
E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
NORD
- PAS-DE-CALAIS
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la Concurrence,
RECEPISSE
N°
4 Le
I crains
SAP
1519217681
ravail
et
de
l'Emploi
UNITÉ
TERRITORIALE
Acte
2015-046
DU
NORD-LILLE
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d’un
organisme de
services
à la
pe
Conformément
à l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
rsonne
Le
PRÉFET
de
la
RÉGION
NORD
- PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET
du
NORD,
Officier
de
L'Ordre
National
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu la
loi
n° 2010-853
du 23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au commerce
él à
l'artisanat
et aux
services
(article
31),
Vu les
décrets
n° 2011-1132
et 2011-1133
du 20
septembre
2011
modifiant
certaines dispositions
du code
du travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à la
personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2014166-0002 du 23
septembre
2014,
article
K-9
portant
subdélégation
de signature
à Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de la
concurrence,
de la
consommation,
du travail
et de
l'emploi
du
Nord-Pas-de-Calais,
responsable
de
PUnité
Territoriale
du
Nord
Lille;
Vu
l’agrément
simple
accordé à
l'entreprise
individuelle
LABRE
Sabrina enseigne
PLUS
FACILE
LA
VIE
!», 9
bis,
rue
Gabriel
Péri
à PECQUENCOURT
(59146)
pour
Le siège
social
sous
le n°
N/130410/F/59L/S/025
à compter
du 13
avril
2010,
et l'avenant
n°
1 du
17
octobre
2012,
CONSTATE
qu’en
application
des
dispositions
du code
du travail
susvisées,
une
demande
dé renouvellement
a été
présentée
auprès
de
unité
territoriale
de Nord-Lille
de la
Direction
Régionale
des Entreprises,
de la
Concurrence,
de la
Consommation, du
Travail
et de
l'Emploi
(DIRECCTE)
le 8
avril
2015
par
Madame
Sabrina
LABRE,
gérant
de l'entreprise
individuelle
SABRINA
LABRE
ayant
pour
enseigne
«PLUS
FACILE
LA
VIE»
dont
le siège
social
est
situé
9 bis,
rue Gabriel
Péri
à
PECQUENCOURT
(59146)
Art.
1.—
Après
examen
du dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et le
présent
récépissé
de déclaration
d'activité
de services
à la
personne
a été
enregistré
au nom
de l'entreprise
individuelle
SABRINA
LABRE
ayant
pour
enseigne
«PLUS
FACILE
LA
VIE»
dont
le siège
social
est situé
9 bis,
rue Gabriel
Péri
à PECQUENCOURT
(59146), sous
je n°
SAP
/519217681
Acte
2015-046,
à compter
du
13
avril
2015
Art,
2, -—
Le présent
récépissé
remplace
l'arrêté
d'agrément
initial
n° N/130410/F/59L/S/025
délivré
le 13
avril
2010
et
l'avenant
n°1
;
.
Art.
3.
Toute
modification
concernant
la structure
déclarée
ou les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de retrait
de la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de l'unité
territoriale
du Nord
Lille
de la
Direccte
Nord-Pas-de-
Calais
qui
modifier
le récépissé
initial.
Il en
est de
même
pour
l’ouverture
d’un
nouvel
établissement.
1/2
DIRECCTE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la
Concurrence,
de la
Consommation, du
Travail
et de
l'Emploi
Unité
territoriale
Nord-Lille
— 77, rue
Léon Gambetta
BP
665 59088
LILLE
CEDEX
Standard
: 08
20
12 55
55
Travail
Info
Service
: 0 821
347 847
(0,12€
TTC/min)
www.iravail-solidarite.couv.fr
- www.economie.qouv.fr Art,
4.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
:
-_
Prestataire.
Art.
5. —
Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à l'exclusion
de
toute autre
:
=
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers,
Petits
travaux
de jardinage,
y compris
les
travaux
de débroussaiilage,
__
Prestations
de
petit
bricolage
dites
« hommes
toutes
mains
»,
=
Garde
d'enfants
de
plus
de
trois
ans
à domicile,
-_
Accompagnement
d'enfants
de plus
de trois
ans
dans
leurs
déplacements,
__
Soutien
scolaire
à domicile,
-_
Préparation
des
repas
à domicile,
y compris
le temps
passé
aux
commissions,
-_
Livraison
de
courses
à domicile,
._
Collecte
et livraison
à domicile
de
linge repassé,
__
Assistance
informatique
et Internet
à domicile,
- Soins
et promenades
d'animaux
de compagnie,
à l'exclusion
des
soins
vétérinaires
et du
toilettage,
pour
les personnes
dépendantes,
Assistance
administrative
à domicile,
__ Maintenance,
entretien
et vigilance
temporaires,
à domicile,
de la
résidence
principale
et secondaire,
Art.
6, —
Ces
activités
exercées
par le
déclarant,
sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif,
ouvrent
droit
au bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du code
du travail
et L.
241-10
du code
de la
sécurité
sociale.
Art.
7. -
Le récépissé
peut
être
retiré
à la
structure
dans
les conditions
fixées
aux
articles
R. 7232-22
à R.
7232-24
du code
du
travail. Art.
8. —
Le présent
récépissé sera
publié
au recueil
des
actes administratifs
de la
préfecture
du Nord.
212
DIRECCTE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la
Concurrence,
de la
Consommation,
du Travail
et de
l'Emploi
du Nord
Pas-de-Calais
Unité
Tertitoriale
Nord-Lille
- 77, rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59083
LILLE
CEDEX
Standard
: 03 20
12
55
55
Travail
Info
Service
: 0
821
347 347
(0,12
€ TTC/mn}
wwwtravail-solidarité.travail.
gouv.fr
— waw.economie.gouv.fr EE
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
RÉGION
NORD
— PAS-DE-CALAIS
Entroprass
de la
Concurrence,
RECEPISSE
N°
Re
coonain
SAP
} 5208367244
vail
el
emploi
uNITE
TERRITORIALE
Acte
2015-049
DU
NORD-LILLE
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d'un
or
anisme
de
services
à la
personne
Conformément
à l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Le
PRÉFET
de
la
RÉGION
NORD
- PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET
du
NORD,
Officier
de
L'Ordre
National
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la loi
n° 2010-853
du 23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au commerce
êt à
l'artisanat
et aux
services
(article
31),
Vu
les décrets
n° 2011-1132
et 2011-1133
du 20
septembre
2011
modifiant
certaines dispositions
du code
du travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à la
personne,
Vu
Parrêté
préfectoral
n° 2014166-0002
du 23
septembre
2014,
article
K-9
portant
subdélégation
de signature
à Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de la
concurrence,
de la
consommation,
du travail
et de
l'emploi
du
Nord-Pas-de-Calais,
responsable
de
P'Unité
Territoriale
du
Nord
Lille
;
Vu
F'agrément
simple
accordé
à l’entreprise
NADIA
LASSOUAOUI
ayant
pour
enseigne
« NADIA
À VOTRE
SERVICE
»,
sous
le n°
N/010510/F/59L/S/047
pour
une
durée
de cinq ans
à compter
du 1°
mai
2010,
et les
avenants
n°1
de décembre
2010
et n°2
de septembre
2013
pour
changements
d'adresse
du siège
social
au 77
rue
de la
Paix
— appartement
32 à
ROUBAIX
(59100),
CONSTATE
qu’en
application
des
dispositions
du code
du travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
exclusive
de services
à la
personne
a
été
présentée
auprès
de l’unité
territoriale
de Nord-Lille
de la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la
Concurrence,
de la
Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
(DIRECCTE)
le 24
avril
2015
par
Madame
Nadia
LASSOUAOUT,
auto-
entrepreneur,
dirigeant
l’entreprise
NADIA
LASSOUAOUI
ayant
pour
enseigne
« NADIA
À VOTRE
SERVICE
» dont
le
siège
social
est
situé
au
77
rue
de
la Paix
— appartement
32
à ROUBAIX
(59100)
Art.
1. —
Après
examen
du dossier, cette
demande
a été
constatée
conforme
et le
présent
récépissé
de déclaration
d'activité
de services
à la
personne
a été
enregistré
au nom
de l'entreprise
NADIA
LASSOUAOUI
ayant
pour
enseigne
«NADIA
À VOTRE
SERVICE
» dont
le siège
social
est situé
au 77
rue
de la
Paix
— appartement
32 à
ROUBAIX
(59100),
sous
le n°
SAP
/ 520367244
Acte
2015-049,
à compter
du
1° mai
2015
Art.
2. -
Le présent
récépissé
remplace
l'arrêté
d'agrément
initiai
n° N/01
0510/F/59L/S/047
délivré
le 1°
mai2010
et les
avenants
n°
1
et
2
Art.
3. - Toute
modification
concernant
la structure
déclarée
ou les
activités
exercées
devra,
sous peine
de retrait
de la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de l’unité
territoriale
du Nord
Lille
de la
Direccte
Nord-Pas-de-
Calais
qui modifiera
le récépissé
initial. Il
en est
de même
pour
l'ouverture
d’un nouvel
établissement.
1/2
DIRECCTE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la
Concurrence,
de la
Consommation, du
Travail
et de
l'Emploi
Unité
territoriale
Nord-Lille
— 77,
rue
Léon Gambetta
BP
665
59033
LILLE
CEDEX
Standard
: 08 20 12
55
55
Travail
info
Service
: à 821
847 347
(0,12€
TTC/min)
www.travait-solidarite.qouv.fr
- www.ecanomie.qouv.fr Art.
4.
— La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
:
-
Prestataire.
Art.
5.
- Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à l'exclusion
de
toute
autre
:
-
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers,
-_
Garde
d’enfants
de
plus
de
trois
ans
à domicile,
-
Accompagnement
d'enfants
de
plus
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements,
-
Soutien
scolaire
à domicile,
-
Cours
à domicile,
=
Préparation
des
repas
à domicile,
y compris
le temps
passé
aux
commissions,
Art.
6. —
Ces
activités
exercées
par
le déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à titre
exclusif,
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.
241-10
du
code
de
la sécurité
sociale.
art.
7. -
Le
récépissé
peut
être
retiré
à la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R. 7232-22
à R.
7232-24
du
code
du
travail. Art.
8. —
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Nord.
i AS
éion
adjoint
dh
2/2
DIRECCTE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de 1a
Concurrence,
de la
Consommaïion,
du Travail
et de
l'Emploi
du Nord
Pas-de-Calais
Unèé
Testitoriate
Nord-Lille
- 77, rue
Léon
Gambetta
- BP
665
- 59093
LILLE
CEDEX
Standard
: 03 20
12
55 55
Travail
Info
Service
: 0 821
347
347
(0,12 €
TTC/mn}
wunr.travail-solidarité travait.gouv.fr
—wwu.economie.
gouv.fr