Procès Verbal - 1116 view

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Procès Verbal - 1116 view Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 1116 view)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Banque, PROCES-VERBAL de la RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 25 Mai 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 25 mai à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick MENON, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13

PRÉSENTS 10/13 : Patrick MENON – Philippe VIGIÉ DU CAYLA – Christophe ROCHEREAU – Éric THOMAS – Audrey HAMELIN – Odile JOUET – Bonaventure SOHOU – Sandra CORNICHON – Daniel CORDEIRO – Christine DOLLEANS ABSENT EXCUSÉ 2/13 : Christine BOULET ayant donnée pouvoir à Christine DOLLEANS, Florent DERET ayant donné pouvoir à Patrick MENON

ABSENT NON EXCUSÉ 1/13 : Emmanuelle Le Gall

Secrétaire de séance : Bonaventure SOHOU

Lecture de l’ordre du jour

Délibération n°2023-015 – École : Vote du règlement intérieur des services périscolaires 2023/2024

Monsieur le Maire présente le nouveau règlement intérieur relatif au fonctionnement de la restauration scolaire, de la garderie et du transport scolaire du Cercle Scolaire de la Vallée Saint-Jean pour l’année scolaire 2023-2024.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

• Accepte les termes du règlement intérieur relatif au fonctionnement de la restauration scolaire, de la garderie et du transport scolaire pour l’année 2023-2024 et notamment la modification de l’article n°8 concernant les tarifs de la garderie pour les enfants en garde alternée ;

• Valide les tarifs de restauration scolaire indiqués à l’article 4 du règlement et les tarifs de la garderie périscolaire indiqués à l’article 8 du règlement ;

• Valide la mise en place des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) par les institutrices.

Et autorise le Maire à signer le règlement tel qu’il figure en annexe de la présente délibération.

Délibération n°2023-016 – École : Vote de la convention de gestion du cercle scolaire de la Vallée Saint Jean

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention de gestion du cercle scolaire de la Vallée saint Jean a été approuvée par la délibération du 03 juillet 2009 et n’a pas été révisée depuis. Les représentants du cercle scolaire proposent une nouvelle convention qui permet de modifier :

- La mise à disposition de l’accompagnatrice pour le transport scolaire

- Les frais de déplacement de l’accompagnatrice pour le transport scolaire - Le montant du forfait communal

À l’unanimité, le conseil municipal décide :

d’approuver la nouvelle convention de gestion du cercle scolaire de la Vallée Saint Jean ; d’autoriser monsieur le maire, ou son représentant, à signer cette convention.

La nouvelle convention annule et remplace la précédente de juillet 2009.Délibération n°2023-017 – Budget : Décision modificative n°1

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à une modification du

montant des restes à réaliser pour être en adéquation avec l’état du compte 21 au 31 décembre

2022 comme suit :

A été inscrit en RAR 2022 Aurait dû être inscrit en RAR 2022

70 371.24 5 494.61

Cette modification du montant des restes à réaliser conduit à modifier l’affectation du résultat excédentaire de l’exercice 2022 comme suit :

- affecté à titre obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement : 51 130,09 €

- affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) le solde disponible de 526 625,14 €.

Cette modification de l’affectation du résultat conduit à modifier le budget primitif 2023 comme suit :

A été inscrit au Budget primitif 2023 Aurait dû être inscrit au Budget primitif 2023

Article 1068 116 006.72 Article 1068 51 130.09 Chapitre 002 461 748.51 Chapitre 002 526 625.14

Pour assurer l’équilibre budgétaire des sections de fonctionnement et d’investissement, le virement de la section de fonctionnement à l’investissement doit enregistrer les modifications suivantes :

A été inscrit au Budget primitif 2023 Aurait dû être inscrit au Budget primitif 2023

Compte 021 114 399.74 Compte 021 179 276.37 Compte 023 114 399.74 Compte 023 179 276.37

Délibération n°2023-018 – Voirie : régularisation parcelle K1223

Dans le cadre d’un alignement de voirie, le Maire propose d’acquérir une partie de l’emplacement réservé au PLUi HD pour une surface d’environ 21m².

Le Maire rappelle la délibération 2020-020 du 12 mai 2022 fixant les acquisitions de terrains pour alignement de voirie à 3€ /m².

Il propose de fixer à 3€ /m² cette acquisition.

- Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider à l’unanimité cette proposition

Délibération n°2023-019 – Voirie : régularisation parcelles I700 et I704

Le redécoupage des parcelles préalablement désignées I002, I644 et I656 résultent d'un échange entre M. Chesneau et M. Legras (I699, I700 et I704) et de l'abandon par Henri Crosnier au profit de la commune de la parcelle I702.

Ce nouveau découpage a pour but de créer la voie d'accès baptisée « Impasse du Coteau » par délibération du conseil municipal courant 2022 et qui sera constituée de l'ancien sentier existant (non numéroté sur le cadastre) auquel viennent s'ajouter les parcelles nouvellement crées I700 etI704 que M. Legras abandonne au profit de la commune ainsi que la parcelle I702 qui a déjà été abandonnée par Henri Crosnier.

Afin que cette opération soit définitivement close et que le cadastre puisse être mis à jour en tenant compte de la nouvelle « Impasse du Coteau », il y a lieu de régulariser ces mouvements par un (des) acte (s) administratif(s).

- Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

valider à l’unanimité cette proposition.

et d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Délibération n°2023-020 – Finance : attribution des subventions aux associations 2023

La Commission Vie Associative propose d’attribuer des subventions pour les associations suivantes de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

Nom de l’Association Montant voté (en euros)

APOLLOS 1000,00 €

COMITE DES FETES DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE 1000,00 €

CLUB DU BEL AGE 600,00 €

SOCIETE DE CHASSE 350,00 €

ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU LOIR ET

CHER 50,00 € ASSOCIATION DES SECRETAIRES DE MAIRIE 50,00 €

TOTAL 3050,00 €

Délibération n°2023-021 – Finance : demande de subventions au titre du Fond Vert et du Sidelc pour le passage en led de l’éclairage public

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le parc de luminaires de la commune est ancien et que les Leds ne représentent que peu de points lumineux de l’éclairage public de la commune. Il propose de demander des subventions au titre du fond vert et du Sidelc pour changer une partie des anciens luminaires en luminaire à leds.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de réaliser ce projet en 2023,

- de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible,

- d’autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Fin de séance à 22h00