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Déliberation - CRCM2020 01 23
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Gland.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM2020 01 23)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 janvier 2020
Étaient présents :
M. Gérard PELAMATTI, Maire,
Mmes HUREAU, MALLET, MARCHAND, PHILIPPON, VAILLANT,
Mm. BEAUFORT, CARLIER, GAUTHIER, LAMBERT, SAN MIGUEL.
Était invitée :
Mme BARBIER, secrétaire de Mairie
La séance est ouverte à 18h45.
M. Michel CARLIER est nommé secrétaire de séance.
Pas de questions diverses ajoutées à l’ordre du jour.
1/ Compte rendu du précédent Conseil Municipal :
Lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2019 et des délibérations prises. Aucune rectification n’est demandée. Approbation du compte rendu et signature du registre.
2/ Délibérations :
a) CDG02 : Assurance risques statutaires :
Rapporteur : M. Carlier, Mme Barbier.
Le contrat d’assurance « risques statutaires » souscrit par le centre de Gestion de l’Aisne au nom de l’ensemble des communes adhérents arrive à échéance au 31 décembre 2020. Le CDG nous demande donc l’autorisation de lancer une procédure de commande publique pour le renouvellement du contrat d’assurance « risques statutaires » auquel la commune est adhérente.
Pour information, quand un de nos employés est en arrêt, il continue de percevoir intégralement son salaire et la commune verse également les charges patronales afférentes. Cette assurance permet aux mairies employeuses de se voir rembourser une grosse partie des salaires et charges payées par la commune pour ses employés lorsque ceux-ci sont en arrêt de travail, en complément des indemnités journalières que les communes perçoivent également par prorogation, bien entendu avec un délai de carence.
M ; Carlier propose donc par délibération d’autoriser le Centre de Gestion à lancer cette commande publique.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
b) Cimetière :
Rapporteur : M. le Maire.
Après un résumé des différentes étapes du long travail mené par la commission cimetière depuis plus de trois ans pour la procédure de reprise des concessions réputées en état d’abandon, M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’arrivée à son terme de cette procédure.
M. le Maire présente les conclusions de la commission cimetière pour la reprise des tombes réputées en état d’abandon par la commune et des futurs travaux d’aménagement (extension de l’ossuaire, accessibilité au caveau provisoire, zone pour les cérémonies mortuaires et édification d’une stèle pour les soldats « mort pour la France »).
M. le Maire sollicite l’approbation de ces conclusions par le Conseil Municipal et l’autorisation de prendre les arrêtés nécessaires pour entériner la fin de la procédure.
La délibération est adoptée à l’unanimité. c) Aisne Partenariat Voirie (A.P.V.) : Chemin de Champillon :
Rapporteur : M. le Maire.
Suite au débardage de bois, le chemin de Champillon a été une fois de plus soumis à rude épreuve. C’est en effet le seul chemin utilisable, par les grumiers souvent à la limite de la surcharge, pour évacuer les bois des communes de Gland, Mont St Père et Verdilly. Le Conseil fait remarquer que ce n’est pas la première fois que la commune supporte seule la remise en état de ce chemin alors qu’il sert à plusieurs communes. Il serait bien de faire savoir cela à nos voisins et de solliciter leur participation aux dépenses engendrées.
Le coût estimé est de l’ordre de 63 000 €, étude et travaux. Cette opération est éligible aux subventions A.P.V. du Conseil Départemental à condition d’en faire la demande.
- M. le Maire sollicite donc du Conseil Municipal l’autorisation de signer les documents pour la demande d’une subvention à l’A.P.V. (Aisne Partenariat Voirie) en vue de la réfection d’une partie du chemin de Champillon.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3/ Informations diverses :
1. Point sur les travaux dans la commune et leurs derniers développements : Rue du Carrefour : Après quelques retards (travaux prévus et en cours depuis…2015), la réfection de la rue du Carrefour est maintenant en bonne voie Après une interruption pour les Fêtes de Fin d’Année, les derniers enrobés sont finis, les panneaux de signalisation installés, les marquages au sol sont faits et le sens unique est en vigueur depuis début janvier. Il reste un gravillonnage blanc à faire mais il faut attendre les beaux jours (question de températures trop basses pour le moment)
Sente de la ruelle des Graviers : Pour éviter que les eaux de ruissellement n’entrainent l’effondrement des murs de soutènement au dessus des jardins, une grille de collecte sera bientôt installée et plus de 80 m de tuyau de 200 mm de diamètre seront posés pour rejoindre le collecteur eaux pluviales de la rue des Graviers. L’équipe est prête à intervenir. Elle attend une météo plus favorable…
2. Eaux pluviales :
Règles de prise en charge des travaux sur les réseaux eaux pluviales par la CARCT qui exerce la compétence depuis le 1er janvier. Le document est visible en mairie.
3. Transports Hauts de France et Régie Régionale des Transport de l’Aisne (RRTA ex RTA) : Mise en place du transport à 1 € et de la plateforme mobilitèl. Une information sera faite à la population.
4. Information ENEDIS sur le déploiement de « Linky» :
69 % des foyers équipés fin 2019 en Picardie.
Pas eu de retour de problèmes particuliers sur la commune pour le moment.
5. Aménagements hydrauliques du coteau viticole :
Rapport sur la conformité des eaux rejetées en Marne. Les prélèvements ont été faits en période de sécheresse et certains bassins de rétention étaient… à sec !
6. SACEM :
Nouvelle tarification 2020 pour les droits de diffusion de contenu enregistré lors des évènements dans la commune. En hausse bien entendu. Mais à souscrire néanmoins pour éviter de mauvaises surprises.
7. INSEE :
Communication du chiffre officiel de la population de la commune soit 456 habitants au 1er janvier 2020 (chiffre calculé ne correspondant pas forcément à la réalité).
C’est ce chiffre qui sera pris en compte pour les élections, mais surtout pour le calcul de toutes les dotations de l’état et toutes les dépenses calculées sur la base du nombre d’habitants 8. Participation restauration scolaire :
Sollicitation de la Mairie de Château-Thierry pour participer pour 1 € aux frais de restauration scolaire des enfants scolarisés à Château-Thierry en ULIS, la ville de Château-Thierry faisant déjà de même.
9. Dotations de l’État 2020 : Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) :
Après étude attentive, aucun des travaux envisagés dans la commune ne sont éligible à l’une de ces deux dotations.
10. Participation financière aux cotisations mutuelles complémentaires : La participation votée en 2013 est devenue insuffisante au vu des augmentations des cotisations mutualistes sur la période 2013 / 2019. Une réévaluation du montant sera étudiée au prochain Conseil Municipal. M. Carlier est chargé du dossier.
11. Compte Épargne Temps :
Le Conseil Municipal est favorable à sa création pour les employés communaux et va lancer la procédure administrative pour sa mise en place. Le projet de délibération à transmettre au CDG pour validation sera proposé au prochain Conseil Municipal. M. Carlier est chargé du dossier.
12. Assurances communales :
Le montant des cotisations dues au titre des différents contrats d’assurances MMA de la commune (responsabilité civile, matériels, bâtiments, protection juridique, etc.) sont en hausse (évolution 2019/2020 : + 95,20 €).
13. UNESCO : Coteaux, Maisons et Caves de Champagne :
Sollicitation pour l’adhésion à l’association. Au vu des cotisations demandées la réponse sera négative comme les années antérieures.
14. USEDA (Union des Syndicats d’Électricité du Département de l’Aisne) : A consulter : Bulletin d’information USEDA et la plaquette détaillant les conditions de financement des travaux sur le réseau (ex : enfouissement)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 21h40.