Déliberation - CRCM06112019

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Déliberation - CRCM06112019 Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune de Gland. Lien du pdf (Déliberation - CRCM06112019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 novembre 2019

Étaient présents :

M. Gérard PELAMATTI, Maire,

Mmes HUREAU, MALLET, MARCHAND, PHILIPPON, VAILLANT,

Mm. BEAUFORT, CARLIER, GAUTHIER, LAMBERT, SAN MIGUEL.

Était invitée :

Mme BARBIER, secrétaire de Mairie

La séance est ouverte à 18h37.

M. Michel CARLIER est nommé secrétaire de séance.

Pas de questions diverses ajoutées à l’ordre du jour.

1/ Compte rendu du précédent Conseil Municipal :

Lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 6 juin 2019 et des délibérations prises. Aucune rectification n’est demandée. Approbation du compte rendu et signature du registre.

2/ Délibérations :

a) CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) :

Rapporteur : M. le Maire.

La CARCT (Communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry)nous demande d’approuver le rapport de la CLECT en date du 30 septembre 2019. Ce rapport concerne le transfert ou la restitution de plusieurs compétences avec leur incidence financière sur les attributions de compensation. Il s’agit de :

1. Prise de compétence ALSH (Accueil de Loisir Sans Hébergement)

2. Restitution aux communes de la compétence périscolaire

3. Compétence équipements culturels : espace Louvroy à Neuilly St Front et espace culturel R. Commun à Brasles

4. Compétence SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours)

5. Révision des attributions de compensation concernant l’IFER éolien pour 2 communes 6. Révision des attributions de compensation concernant la compétence ASSAINISSEMENT pour 2 communes

Après avoir entendu la présentation de M. le Maire, le Conseil Municipal a émis quelques remarques et critiques :

1. Sur la méthode :

En prenant connaissance de cet inventaire à la Prévert, le Conseil Municipal a critiqué la méthode employée par la CARCT qui a choisi de mettre dans la même délibération autant de points différents sachant qu’il s’agit de voter oui à tout ou non à tout. Il aurait été plus judicieux de séparer les sujets. C’est ce qui se fait couramment en conseil municipal ou communautaire. Si certains points ne posent pas de problèmes particuliers, le point sur la compétence ALSH, interroge.

2. Sur le calcul du transfert de la compétence ALSH :

Se basant sur les déficits antérieurs des ALSH présents sur l’ex CCRCT, un calcul simpliste, et donc facile, a été fait par la CLECT. Le résultat est intégré directement dans les attributions de compensation des communes de l’ex CCRCT qui n’exerçaient pas la compétence ALSH avant la fusion. Certaines communes se trouvent « prise en otage » alors qu’il n’est pas certain que des enfants de ces communes aient fréquenté les ALSH et donc aient créé les déficits antérieurs sur lequel repose le calcul modificatif des attributions de compensation ;Il n’est pas certain non plus que les montants inclus dans les attributions de compensation soient recalculés l’an prochain en fonction des résultats consolidés de fonctionnement des ALSH, globalisés sur l’ensemble de la CARCT au cours de l’année 2019, l’ensemble des ALSH étant désormais de la compétence de la CARCT depuis le 01/01/2019.

Par ailleurs il semblerait qu’il n’y ait pas de prix de journée/enfant « habituel » calculé, et par conséquence, de budget prévisionnel pour les divers ALSH, la fréquentation semblant être à peu prés régulière chaque année. On est plutôt sur un budget ALSH « no limites » qui peut amener des dérives dans les coûts, même si les élus et les responsables d’ALSH sont toujours vigilants sur le sujet. Nous pensons qu’il est aussi possible de limiter les coûts sorties en mutualisant : un exemple, il vaut mieux un bus plein que deux ou trois bus à moitié vides.

C’est pourquoi après en avoir longuement discuté, le Conseil Municipal décide de ne pas approuver le rapport de la CLECT présenté par la CARCT.

La délibération est refusée à l’unanimité.

b) Repas des Aînés 2019 :

Rapporteur : M. le Maire.

La Commission Communale d’Action Sociale a été consultée pour valider les règles de participation au repas ou colis, le choix du traiteur, le choix du menu, l’animation prévue et le budget alloué. Elle a fait des propositions en ce sens au Conseil Municipal.

M. le Maire rappelle que nous devons désormais fixer par délibération quelles personnes peuvent bénéficier du repas des Aînés organisé par la commune, qui peut être bénéficiaire d’un colis en remplacement du repas offert, du montant du dit repas ou du colis et des dépenses pour l’animation de l’après-midi.

Sur proposition de la Commission Communale d’Action Sociale, M. le Maire propose donc de : 1. Maintenir l’âge de 65 ans ou plus au 31/12/2019 pour être ayant-droit

2. Fixer à 45 € le montant du repas ou du colis

3. Qu’un colis sera offert en remplacement seulement si on est dans l’impossibilité d’assister au repas pour raison de santé et que l’on a répondu à l’invitation. Les invitations personnelles seront modifiées en conséquence afin qu’il n’y ait pas d’ambigüité sur la réponse.

4. Que les frais d’animation seront au maximum de 600 €, taxes, charges et frais divers compris.

Ces propositions n’amenant pas de remarques particulières de la part du Conseil, M. le Maire propose de les approuver par délibération.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

c) Indemnité de Conseil de la Trésorière :

Rapporteur : M. le Maire.

Comme chaque année, Mme la Trésorière nous a fait parvenir sa demande d’Indemnité de Conseil pour l’année écoulée. Cette indemnité est calculée en fonction des mouvements financiers sur le budget de la commune. Cette indemnité est censée rémunérer son travail de surveillance et de conseil pour la gestion financière de notre commune. Chaque Conseil Municipal fixe par délibération le taux de versement (de 0 à 100%) de cette indemnité. Le montant demandé cette année est de 132,70 €.

Le Conseil ne remet pas en cause le travail parfois fastidieux effectué par les services de la Trésorerie mais s’étonne de la survivance de cet héritage du passé, sachant que les missions de surveillance et de conseil font partie du travail habituel pour lequel le trésorier est déjà rémunéré, que les sommes versées ne sont pas, la plupart du temps, partagée avec les personnels qui effectuent le travail au quotidien et qu’aucun « rapport d’activité « ne vient étayer cette demande.

Cela étant, M. le Maire propose de verser 50% de l’indemnité pour l’année 2019.La proposition ne faisant pas l’unanimité, elle est mise au vote.

Votants : 11 Pour : 10 Pour sur justificatifs : 1 contre : 0 abstention : 0

La délibération est adoptée.

d) Taxe d’Aménagement :

Rapporteurs : M. le Maire, Mme Barbier.

M. le Maire rappelle que nous avons cette année la possibilité de modifier le taux et les exonérations de la taxe d’aménagement. En l’absence de document d’urbanisme (PLU, Carte communale, etc.) la taxe d’aménagement s’applique sur l’ensemble du territoire communal. Elle est de 2%. (taux habituellement appliqué) à laquelle s’ajoutent la taxe d’aménagement du département 2% et la taxe d’archéologie préventive de 0,4%. Ces taxes sont calculées sur la base d’un montant forfaitaire au m2 créé, en fonction de leur destination. Elles sont dues pour tous travaux soumis à permis de construire ou déclaration préalable (construction neuve, modification d’une construction existante, etc.). Le taux peut varier de 0 à 5%. Il est fixé par le Conseil Municipal par délibération.

M. le Maire propose de maintenir la situation antérieure pour les années à venir afin de ne pas pénaliser les constructions neuves ou la réhabilitation de l’habitat ancien dans notre commune..

La délibération est adoptée à l’unanimité.

e) USESA (Union des Syndicats des Eaux du Sud de l’Aisne) - Rapport d’activités 2018 et rapport sur le prix de l’eau 2018 :

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire fait tout d’abord un compte rendu rapide de la présentation du rapport de la Cour des Comptes suite à l’audit de l’USESA réalisé courant 2019. La Cour des Comptes pointe notamment le prix excessif de l’eau, les réserves de trésorerie de l’USESA et le coût de la station de pompage en Marne. Ces sujets font d’ailleurs l’objet d’une polémique dans une certaine presse.

M. le Maire invite les conseillers à lire avec attention les rapports 2018 donnant quelques clés pour décrypter ce qui est en cause : entretien et renouvellement de 1171 km de canalisation, 3 millions 943 132 m3 d’eau distribués, 26 captages souterrains et 1 de surface (station de pompage et de traitement des eaux de la Marne) pour sécuriser les approvisionnements, réactivité en cas de travaux d’urgence nécessitant parfois des financements important très rapidement, etc.

M. le Maire propose donc d’approuver par délibération le rapport d’activités 2018 de l’USESA.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

f) USESA (Union des Syndicats des Eaux du Sud de l’Aisne) - Adhésion de la commune de Rocourt St Martin :

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire rappelle que toute nouvelle demande d’adhésion doit être soumis à l’approbation des conseils municipaux des communes adhérentes à l’USESA conformément aux règles statutaires. Cette adhésion n’amenant pas de remarques particulières de la part du Conseil, M. le Maire propose de l’approuver par délibération.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

g) Décision modificative budgétaire : travaux carrefour rue de Rome /chemin des Gaudaillières : Rapporteurs : M. le Maire, Mme Barbier.

M. le Maire rappelle que l’approvisionnement de la propriété Conquet et le puisage à l’angle de la rue de Rome et du chemin des Gaudaillères a été interrompu. Après quelques recherches pour déterminer l’origine de l’incident (boue colmatant l’évacuation du réservoir du coteau), l’approvisionnement a été rétabli rapidement. Une remise en état du point de puisage a également été réalisée. Ces travaux ont été entièrement exécutés par notre employé communal aidé de m. San Miguel.Dans le même temps il est apparu nécessaire de remodeler et de renforcer le croisement par la réalisation d’une forme bétonnée. L’Association Foncière de Gland ayant également des travaux du même type à réaliser sur les chemins viticoles, il a été décidé de faire une opération conjointe, la plateforme du chemin des Gaudaillières étant financée par la commune pour un montant de 6214 €.

En accord avec M. le Maire, Mme Barbier propose la décision modificative budgétaire suivante : Transfert de la somme de 6214 € du chapitre 022 section de fonctionnement « dépenses imprévues » au compte 615 « entretien et réparations »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

h) ADICA : Signature éventuelle d’une convention pour aide à maitrise d’œuvre : Rapporteurs : M. le Maire, M Carlier.

Les travaux de remise en état de la première partie de la rue du Carrefour « oubliés » par l’ADICA dans l’appel d’offre initial et n’étant pas chiffrés précisément, il sera peut être nécessaire de passer un second marché public pour ces travaux si le montant dépasse les 25 000 € H.T. Si tel était le cas, nous serons contraints de passer une convention d’aide à maitrise d’œuvre avec l’ADICA pour la rédaction des documents nécessaires à la publication du marché public désormais entièrement dématérialisée.

M. le Maire sollicite donc l’autorisation par délibération de signer, si nécessaire, cette convention avec l’ADICA.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour information, il a été obligatoire d’ouvrir un compte sur une plateforme d’hébergement qui assure la publication, la consultation et la réception des réponses aux marchés publics pour les travaux de la rue du Carrefour. Ce site servira également pour le ou les marchés publics concernant les travaux de l’église.

i) USEDA (Union des Syndicats d’Électricité du Département de l’Aisne) : Rapport d’activités 2018 - Rapport sur la maintenance de l’éclairage public - Rapport sur les bornes de recharge :

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire rappelle que ces trois rapports doivent être soumis à l’approbation des conseils municipaux des communes adhérentes à l’USEDA conformément aux règles statutaires. Les documents sont à la disposition du public qui peut les consulter en Mairie.

Ces trois rapports n’amenant pas de remarques particulières de la part du Conseil, M. le Maire propose de les approuver dans une délibération unique.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

3/ Informations diverses :

1. Vigipirate :

La préfecture nous rappelle que nous sommes toujours sous Vigipirate Sécurité renforcée – risque attentat et que nous devons rester extrêmement vigilant lors des diverses manifestations locales ou nationales mais aussi dans les lieux où se rassemble le public comme les commerces, les marchés de Noël, les jours d’élections, dans les transports, etc..

2. Arbre de Noël 2019 :

Il aura lieu le 15 décembre 2019 au Foyer Rural. Le spectacle est déjà réservé et les contrats signés. On recherche activement le Père Noël. Il y aura distribution de friandises comme l’an dernier. Plusieurs personnes se sont proposées pour organiser un goûter « crêpes » après le passage du Père Noël.Une invitation sera lancée à l’ensemble de la population via l’ « Agenda Glanois » et par affichage public. Par ailleurs, chaque enfant concerné sera destinataire d’une invitation personnelle.

3. Festival « Musique en Omois » :

Les communes intéressées pour accueillir le Festival « Musique en Omois » au cours de l’été 2020 sont priées de se faire connaitre auprès de l’UCCSA. Notre commune n’étant pas « équipée » pour ce genre d’évènement a décliné l’offre : Pas d’eau ni d’électricité sur le terrain de football, difficulté de stationnement et manque de bras pour la restauration et les diverses tâches liées à l’évènement.

4. Fondation GUYNEMER :

La Fondation Guynemer fait un appel au volontariat pour la replantation d’arbres sur le domaine de Verdilly, classé en partie « Natura 2000 », Claude et Armand se sont proposés pour participer à ces journées de plantation qui devraient avoir lieu en décembre 2019.

5. Intervention SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) :

Le SDIS nous a communiqué la liste des interventions effectuée au cours du troisième trimestre de l’année en cours. Le document est visible en Mairie.

6. Appel à projet 2020 :

A l’occasion du 80ème anniversaire de la bataille de bataille de France en mai 1940 et de l’appel du Général De Gaulle dont c’est le 50ème anniversaire de sa mort, le Conseil Départemental nous informe qu’il est prêt à soutenir financièrement les évènements commémoratifs organisés par les communes. Bien entendu, il faut déposer un dossier descriptif du projet et attendre sa validation par le Conseil Départemental.

7. Pesticides :

Bientôt il ne sera plus possible de faire des traitements phytosanitaires à moins d’une certaine distance des habitations. On évoque la distance de 10 mètre mais les textes officiels ne sont pas encore parus, mais font déjà polémique, Il va sans dire que nos viticulteurs sont en attente des textes.

8. Point sur les travaux :

Après pas mal de péripéties, les travaux de réfection de la rue du carrefour devraient débuter au cours du mois et être terminés pour le 20 décembre…si tout va bien.

Dès la fin des travaux, la rue du Carrefour sera mise en sens unique entrée côté croisement RD3/rue de Rome/rue du Carrefour, sortie face à la Mairie. La fourniture et la pose des panneaux ainsi que les marquages au sol sont inclus dans les travaux. Les riverains seront informé en temps utile.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 22h45.