Déliberation - CRCM04022016

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Déliberation - CRCM04022016 Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune de Gland. Lien du pdf (Déliberation - CRCM04022016)Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 février 2016

Étaient présents :

M. Gérard PELAMATTI, Maire,

Mmes Jacqueline HUREAU, Claudine MALLET, Murièle MARCHAND, Murielle PHILIPPON, Maryse VAILLANT

Mm. Armand BEAUFORT, Michel CARLIER, Michel LAMBERT, Claude SAN MIGUEL.

Était excusé :

M. Aurélien GAUTHIER (pouvoir à Mme VAILLANT)

La séance est ouverte à 18h33.

M. Michel CARLIER est nommé secrétaire de séance.

Pas de questions diverses ajoutées à l’ordre du jour.

1/ Compte rendu du précédent Conseil Municipal :

Lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2015 et des délibérations prises. Une erreur s’étant glissé dans le résultat du vote concernant le SDCI (4 abstentions et non 4 contre), le compte rendu sera modifié en conséquence. Approbation du compte rendu et signature du registre.

2/ Délibérations

a) Recrutement de deux personnes en moyens temporaires pour remplacement de Mme Renoult : Rapporteur : M. Carlier.

Mme Renoult sera en arrêt maladie à partir du 7 février jusqu’à une date indéterminée. Il convient donc de recruter deux personnes en moyens temporaires qui assureront le remplacement de Mme Renoult sur ses deux emplois, à savoir, entretien des locaux et accompagnement transport scolaire. Mme Linotte s’est proposée pour l’accompagnement scolaire et Mme Assailly pour l’entretien des locaux avec aménagement d’horaire en fonction de ses disponibilités. M. le Maire sollicite donc l’accord du Conseil Municipal pour ces recrutements et l’autorisation de signer tous les documents nécessaires. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2016. Le Centre de Gestion sera informé de ces dispositions.

La délibération est adoptée à la majorité des présents.

b) Tarif du Foyer Rural :

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire rappelle les conclusions qui ont amené le conseil municipal de décembre 2015 à la suppression du tarif glanois, décision qui a suscité quelques remous dans la population compte tenu de la hausse substantielle du prix de location week-end (alignement sur le tarif « extérieurs » 350 € au lieu de 220 €)

L’existence d’un tarif « spécial glanois » particulièrement faible avait entraîné quelques dérives notamment des locations « de complaisance ». C’est ce qui avait déclenché la suppression du tarif « glanois » et l’adoption d’un tarif unique. Après réflexion avec l’ensemble du conseil, M. le Maire propose de rétablir un tarif « spécial glanois » mais plus en rapport avec les coûts réels soit 70 € la ½ journée du lundi au vendredi, 150 € la journée du lundi au jeudi et 300 € le week-end (du vendredi 17h au lundi 10h). Propositions approuvée par le conseil.

Nous avons également eu plusieurs demandes pour scinder la location du week-end en deux (samedi ou dimanche). Cette demande n’est matériellement pas recevable car problèmes de clés, deménage et impossibilité de vérifier les horaires d’occupation. La location week-end est maintenue en l’état. Proposition approuvée par le conseil.

Par ailleurs, la caution demandée pour couvrir d’éventuelles dégradations n’était plus non plus en rapport avec les coûts réels d’une remise en état ou d’un remplacement de matériel. M. le Maire avait propose de porter cette caution à 300 €. Proposition maintenue par le conseil.

Il avait aussi été constaté que le tri des déchets n’était pas correct et que non avions eu à plusieurs reprises des refus de collecte. Cela avait obligé employés communaux et élus à retrier l’ensemble des poubelles d’où perte de temps et d’argent (temps de travail des employés communaux). M. le Maire avait proposé d’instituer une caution de 100 € qui ne serait restituée que si le tri était correctement effectué. Proposition maintenue par le conseil.

M. le Maire avait proposé également que l’ensemble des documents, assurance, paiement, chèques de caution soient tous au même nom afin d’éviter les « tromperies ». Proposition maintenue par le conseil.

M. le Maire propose donc de fixer comme suit les tarifs de location du Foyer Rural :

Pour les habitants de Gland

- ½ journée : 70 euros (du lundi au vendredi)

- Journée : 150 euros (du lundi au jeudi)

- Week-end : 300 euros

Pour les personnes extérieures à la Commune

- ½ journée : 80 euros (du lundi au vendredi)

- Journée : 170 euros (du lundi au jeudi)

- Week-end : 350 euros

- Chèque de caution 300 € (dégradations du foyer)

- Chèque de caution 100 € (tri collecte)

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.

c) Rapport d’activités 2014 de la CCRCT :

Rapporteur : M. le Maire.

C’est une photographie de l’état de la communauté de communes au 31 décembre 2014. C’est une mine de renseignements sur la population, le logement, l’emploi, les réalisations, les projets, les finances, etc. C’est un document à lire plus en détail que la présentation succincte qui en est faite. Ce rapport peut être consulté par tous en Mairie ou sur le Site de la CCRCT.

M. le Maire rappelle que ce rapport a déjà été approuvé par le Conseil Communautaire mais qu’il doit néanmoins être approuvé par l’ensemble des 25 communes de la CCRCT.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.

d) Rapport d’activités 2014 de la société KEOLIS :

Rapporteur : M. le Maire.

La aussi c’est une photographie de l’état du réseau de transport Fablio de la communauté de communes au 31 décembre 2014. Il retrace l’ensemble du fonctionnement du réseau, de la fréquentation des lignes, des adaptations aux demandes, des incidents, etc. Ce rapport peut être consulté en Mairie ou sur le site de la CCRCT.

M. le Maire rappelle que ce rapport a déjà été approuvé par le Conseil Communautaire mais qu’il doit néanmoins être approuvé par l’ensemble des 25 communes de la CCRCT.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.

e) Aménagement numérique ou plan « fibre optique » :

Rapporteur : M. le Maire.L’État a décidé de déployer sur l’ensemble du territoire la fibre optique afin de permettre à tous l’accès au très haut débit notamment dans notre département. Mais, si ce déploiement s’effectue gratuitement sur les grandes villes par les opérateurs de téléphonie, les territoires ruraux sont une fois de plus délaissés car peu rentables. Il est donc demandé aux communes rurales de financer elle- même l’ensemble des travaux dont le coût est sans commune mesure avec leurs budgets. C’est inacceptable.

Si sa mise en œuvre, décidée par l’ETAT, est une mesure attendue dans nos territoires ruraux, il est anormal que ce soit aux collectivités locales de financer les travaux très onéreux.

Le Conseil Municipal de Gland demande donc par délibération que l’ETAT engage des moyens supplémentaires dans la mise en œuvre de l’aménagement numérique.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.

f) Subvention DETR

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire demande l’autorisation de solliciter une subvention au titre de la DETR pour le financement du remplacement des portails et de la porte de garage au Foyer Rural

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.

5/ Informations diverses :

1. Appel d’offres « Réfection des toitures de l’ex- école et du logement » : M. le Maire communique le résultat de l’appel d’offres pour la réfection des toitures de l’ex-école et du logement et des critères qui ont prévalu pour le choix de l’entreprise. C’est l’entreprise PAYEL a été retenue. Les travaux devraient se faire fin mars début avril si la météo le permet.

2. Commission cimetière : Compte rendu des travaux de la commission cimetière sur la rédaction du règlement du cimetière et l’inventaire des tombes réputées en état d’abandon. Après un labeur acharné, le règlement du cimetière est enfin finalisé. Les conseillers sont invités à en faire une lecture approfondie afin de pouvoir prendre, lors du prochain conseil municipal, les délibérations nécessaires à son entrée en vigueur. L’inventaire des tombes réputées en état d’abandon est lui aussi finalisé. Un accord de principe du Conseil Municipal est donné pour lancer la procédure de reprise de concessions, qui peut s’avérer longue et difficile car nous devons retrouver les héritiers. Les anciens du village seront sollicités pour nous aider dans cette tâche.

3. Coteaux, maisons et caves de Champagne : Il est demandé à la commune d’adhérer à une association, moyennant finances pour avoir l’autorisation de mettre des panneaux en entrée et sortie de village mentionnant le classement au patrimoine mondial de l’UNESCO de notre territoire, panneaux que la commune devra peut-être acheter ! La proposition, jugée scandaleuse, est rejetée à l’unanimité.

4. Site Internet : La Mairie dispose désormais d’un site internet hébergé sur Web4All sur l’hébergement du Foyer Rural. L’ensemble des frais (~ 85 € / achat de domaine mairie et foyer ainsi que l’hébergement) seront reversés au Foyer Rural sous forme de subvention. Le site à l’adresse www.mairiedegland02.fr est actuellement en construction.

5. Études réseau pluvial rue du carrefour : Présentation de l’étude réalisée par le cabinet Chollet concernant la modification éventuelle du réseau d’eaux pluviales dans la rue du Carrefour afin de s’affranchir du passage sous le n°8 de la canalisation eaux pluviales. De fait, en dehors du coût excessif, il apparaît comme impossible de détourner les eaux par la sente qui rejoint la rue des graviers celle-ci étant déjà surchargée de divers réseaux (refoulement eaux usées, réseau électrique et téléphonique qui doivent être enterrés). Deux solutions sont envisageables mais nécessitent le passage au travers de propriétés privées. Le projet est donc mis en attente pour le moment.

6. Portails du foyer et porte atelier communal : Les entreprises locales de menuiseries aluminium sont en cours de consultation pour le remplacement des portails bois et de la porte de l’atelier en mauvais état. Nous sommes en attente de leurs devis pour les demandes de subventions.7. Plan Local d’Urbanisme (PLU): La commune de Mont St Père a invité les représentants de la commune à la réunion d’élaboration du PLU de leur village, les bois de Gland étant situés sur Mont St Père. La réunion aura lieu le 23/02/2016. Une expérience qui nous servira dans le futur pour l’élaboration du PLU de Gland.

8. Attribution de compensation : Bilan annuel 2015 fourni par la Communauté de Communes de Château-Thierry. La commune verse plus qu’elle ne reçoit ce qui est normal puisque Gland « rapporte » peu à la CCRCT en terme de taxe professionnelle mais bénéficie de l’ensemble des services de la CCRCT.

9. Vœux des Glandois : Nos amis suisses souhaitent leurs meilleurs vœux au Conseil Municipal, aux Glanois et aux Glanoises.

10. Invitation à Gland (Yonne) : Nous sommes invités les 5 et 6 mars prochain à Gland (Yonne) dans le cadre du jumelage de nos deux communes.

11. Toiture du Foyer : Les travaux sont en cours. Le désamiantage est terminé. Un problème de bac acier oblige l’entreprise Roquigny, avec notre accord, à réaliser la couverture en zinc vieilli et renforcer l’isolation intérieure. Ces modifications n’entraînent aucun surcoût.

12. Cheminement à la Fraîche Fontaine : 70 mètres linéaire ont été réalisés grâce à nos bénévoles viticulteurs, élus, et employé entre le Manoir St Jean et l’arrêt de bus de la Fraîche Fontaine afin de sécuriser, entre autre, la circulation des enfants prenant le bus de ramassage. Cette réalisation nous vaut les remerciements des riverains, photos à l’appui. La lettre a été communiquée aux acteurs.

4/ Permanences du samedi :

Répartition des permanences du samedi matin pour février, mars et avril 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H53.