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Compte-Rendu - rhi0lp96n0kj8pl
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rhi0lp96n0kj8pl)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Département
du
Jura
ne
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
SEPTEMBRE
2015
Présents
:
Jean-Daniel
Maire,
Alain
Blondet,
Christine
Hugonnet,
Frédéric
Cottet-Emard,
Joël
Thibaudon,
Gaëtan
Mourgue,
Sophie
Jacquier,
Anne-Marie
Kleinklaus,
Bernard
Mutin,
Nadine
Guillet,
Michèle
Quesnel,
Dominique
Bailly
Excusés
avec
pouvoir
:
Jean-François
Chastang
a
donné
pouvoir
à
Christine
Hugonnet
Laëtitia
Perrin
a
donné
pouvoir
à
Frédéric
Cottet-Emard
Sylvie
Bellec
a
donné
pouvoir
à
Sophie
Jacquier
Secrétaire
de
séance
:Frédéric
Cottet-Emard
Début
de
la
séance
: 20h10
ORDRE
DU
JOUR
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
29
juin
2015
est
approuvé
à
l'unanimité.
FINANCES B
2015-36
: Don
du
ramoneur
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
du
don
de
50
€
fait
par
Monsieur
Félix
Satori,
ramoneur
ayant
effectué
la
campagne
de
ramonage
cette
année
sur
la
commune,
pour
le
soutien
administratif
apporté. TRAVAUX B
2015-37
;: Adoption
du
projet
de
zonage
d'assainissement
Dans
le
cadre
de
l'action
menée
par
la
Communauté
de
Communes
Haut-Jura
Saint-Claude,
collectivité
compétente
en
matière
d'assainissement
non
collectif,
la
Commune
de
Viry
doit
reprendre
l'étude
débutée
en
2011
visant
à
établir
le
plan
de
zonage
d'assainissement
du
village.
Ce
plan
à
pour
but
de
visualiser
les
zones
couvertes
par
l'assainissement
collectif.
Ainsi,
le
Cabinet
NALDÉO
a
remis
à
jour
celui-ci,
tenant
compte
des
travaux
programmés
sur
les
Hameaux
de
Sous
Le
Rosay,
Le
Fournet
et
Sièges.
Le
zonage
d'assainissement
est
obligatoire
en
terme
d'urbanisme
pour
les
communes
passant
en
PLU
et
également
pour
le
respect
des
règiementations
environnementales
pour
celies
qui
détiennent
une
station
d'épuration.
Le
dossier
de
zonage
d'assainissement
est
soumis
à
enquête
publique
régie
par
Un
commissaire
enquêteur
nommé
par
le
Tribunal
Administratif
pour
veiller
au
bon
déroulement
de
celle-ci.
Pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
valider
le
plan
de
zonage
afin
de
lancer
l'enquête
publique.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
projet
de
zonage
d'assainissement
et
autorise
Monsieur
ie
Maire
à
lancer
la
procédure
d'enquête
publique. b
2015-38
:Demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
mise
en
place
de
systèmes
d'assainissement
collectif
sur
les
Hameaux
de
Sous
Le
Rosay,
Le
Fournet
et
Sièges
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
travaux
de
«
Réalisation
d'un
réseau
de
transport
de
mise
en
séparatif
d'assainissement,
réhabilitation
de
l'assainissement
»
sont
susceptibles
de
bénéficier
d'aides
du
Conseil
Départemental
du
Jura
et
de
l'Agence
de
l’eau
selon
les
modalités
d'intervention
du
Plan
Départemental
de
l'Eau
et
du
programme
d'action
«
Sauvons
l'Eau
!»
(2013-2018).
Aussi,
afin
de
percevoir
les
subventions
qui
pourraient
être
octroyées
par
le
Conseil
Départemental
et
l'Agence
de
l'eau,
il convient
de
valider
la
totalité
de
l'opération
(SIÈGES
:Création
d’une
station
d'épuration
et
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'assainissement.
«
SOUS
LE
ROSAY
»
:
Réhabilitation
des
réseaux
et
de
la
station
d'épuration….),
+
De
valider
le
montant
de
l'opération
de
699
005,45
€
HT,
soit
838
806,54
€
TTC,
et
les
modalités
financières
de
cette
dernière,
e__
De
valider
l'engagement
de
la
collectivité
à
mener
à
terme
cette
opération
e
De
solliciter
les
aides
du
Conseil
Départemental
et
de
l'Agence
de
l'eau,
-
D'autoriser,
pour
cette
opération
de
«
SIEGES
:Création
d’une
station
d'épuration
et
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'assainissement.
«
SOUS
LE
ROSAY
»
:Réhabilitation
des
réseaux
et
de
la
station
d'épuration»,
le
Département
à
percevoir
l'aide
attribuée
par
l'Agence
pour
le
compte
de
la
commune
de
Viry
et
à
la
lui
reverser.
e
De
demander,
en
justifiant
et
en
motivant
cette
demande,
un
démarrage
anticipé
des
travaux
à
l'ensemble
des
financeurs
éventuels,
sans
que
cela
n'engage
ces
derniers.
Après
présentation,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
l'ensemble
des
étapes
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
les
subventions.
B
2015-39
: Goudronnage
de
la
Route
du
Stade
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
de
la
SJE
pour
le
goudronnage
de
la
Route
du
Stade
depuis
l'intersection
de
la
Route
de
Rogna
jusqu'au
terrain
de
foot.
Le
devis
s'élève
à
19
200
€
TTC.
Au
vu
du
montant
annoncé,
et
sachant
que
la
SJE
est
retenue
pour
le
marché
des
travaux
d'aménagements
Route
de
La
Pesse,
le
Conseil
Municipal
souhaite
que
la
société
fasse
un
effort
commercial
pour
optimiser
le
montant
de
cette
prestation.
Dans
ces
conditions,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
réalisation
des
travaux
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bon
de
commande
dès
réception
de
l'offre
révisée.
ARCHIVES
MAIRIE
Monsieur
le
Maire
soulève
le
sujet
de
la
conservation
des
archives
de
la
Commune.
En
effet,
la
prise
en
mains
du
secrétariat
par
les
nouveaux
agents
a
montré
que
l'archivage
des
documents
de
la
Mairie,
du
SIVOS
et
du
S.LE.
n'était
pas
efficace,
et
ce
depuis
vraisemblablement
de
nombreuses
années. La
problématique
est
que
certains
documents
ne
doivent
pas
être
jetés
sans
validation
du
service
des
Archives
Départementales,
et
que
les
agents
n'ont
pas
reçu
de
formation
pour
effectuer
ce
genre
de
tri.
Il faut
également
penser
à
l’avenir
et
à
ce
qui
sera
légué
aux
élus
des
mandats
suivants.
La
quantité
de
travail
étant
énorme,
un
diagnostic
a
été
demandé
à
la
Communauté
de
Communes
par
le
biais
de
Madame
Lysanne
Cordier,
archiviste.
Le
temps
de
classement
est
estimé
à
environ
1
mètre
linéaire
par
jour.
Les
documents
de
plus
de
100
ans
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
le
devis,
car
ceux-ci
devront
être
déposés
aux
archives
du
département
(sauf
les
registres
d'état
civil). Ainsi,
le
devis
est
calculé
sur
une
base
de
28
jours
d'intervention
avec
un
coût
horaire
de
19
€
et
des
indemnités
kilométriques
à
0,25
€/km.
COÛT
4 536€
Les
archives
du
SIVOS
et
du
Syndicat
des
Eaux
sont
à
part
et
feront
l’objet
de
décision
prise
lors
des
prochains
comités
syndicaux.
Après
discussions,
le
Conseil
Municipal
souhaite
obtenir
une
offre
d’un
autre
archiviste
et
prendra
sa
décision
qu'après
comparaison
avec
celle-ci.
SYDOM
DU
JURA
Monsieur
le
Maire
fait
présentation
du
rapport
annuel
du
SYDOM
du
Jura.
Les
chiffres
à
retenir
:
Production
identique
de
déchets
ménagers
(hors
déchèterie)
186
kg/habitant
d'ordures
ménagères
résiduelles
61
kg/habitant
de
«
recyclables
secs
»
(conteneurs
à
papier
incius)
43
kg/habitant
de
verre
Budget Le
fonctionnement
Dépenses
16
904
344
€
Recettes
16
898
847
€
Les
investissements
Dépenses
4
555
835
€
Recettes
6
436
415€
QUESTIONS
DIVERSES
- Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
du
Conseil
Départemental
informant
que
Viry
fait
partie
de
la
liste
des
structures
défavorisées
et
bénéficiera
à
ce
titre
d'une
dotation
pour
le
Fonds
Départemental
de
Péréquation
de
la
Taxe
Professionnelle
de
5
536
€.
- Alain
Blondet
annonce
la
mise
en
place
prochaine
d'une
stèle
au
jardin
du
souvenir
pour
l'apposition
de
plaques
nominatives
après
dispersion
des
cendres.
- Il
est
rappelé
que
le
Jura
est
toujours
placé
en
vigilance
sécheresse
par
arrêté
préfectoral.
-
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
des
réunions
ont
lieu
actuellement
avec
les
Maires
des
communes
voisines
dans
le
cadre
de
la
Réforme
des
collectivités
territoriales
du
16
décembre
2010.
L'objectif
est
de
proposer
une
formule
rénovée
du
regroupement
de
communes
afin
de
continuer
à
percevoir
les
dotations
de
l'Etat.
La
volonté
de
ce
projet
sera
de
suivre
une
cohérence
territoriale
et
historique
avec
les
communes
de
Choux
et
Rogna.
Un
cabinet
d’études
sera
missionné
pour
réaliser
une
étude
fiscale
et
organisationnelle
sur
un
tel
changement. - Les
nouveaux
horaires
et
le
nouveau
fonctionnement
du
bureau
de
poste
donnent
satisfaction.
- L’aire
de
jeux
de
la
plateforme
sera
installée
mi-septembre.
11
est
évoqué
le
problème
des
déjections
canines
nombreuses
sur
ce
lieu.
Un
panneau
sera
apposé
pour
sensibiliser
les
propriétaires
de
chiens. - Eclairage
public.
Bilan
du
fonctionnement
après
6
mois
:il
en
ressort
que
l'éclairage
doit
être
remis
en
route
le
matin
à
partir
du
1%
septembre
au
regard
de
la
pénombre
à
l'horaire
des
bus
scolaires.
Dès
que
les
factures
EDF
arriveront,
un
bilan
économique
sera
réalisé. - Ecole
:la
rentrée
s’est
bien
passée.
106
élèves
sont
inscrits.
Un
COPIL
(comité
de
pilotage)
se
réunira
rapidement
afin
de
réaliser
un
bilan
du
PEDT
(projet
éducatif
territorial)
qui
pourra
être
réactualisé
si
nécessaire.
Un
nouvel
accompagnateur
de
bus
a
pris
sa
fonction
à
la
rentrée
scolaire.
-
La
carrière
du
lieu-dit
Le
Gros
Molard
est
réservée
pour
les
besoins
de
la
commune.
Il
est
donc
rappelé
que
l’accès
y
est
interdit.
- Nadine
Guillet
maintient
son
rôle
de
délégué
communal
pour
le
Collège
Jean-Rostand
- Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
de
s'inscrire
au
prochain
Congrès
de
l'ANEM
les
15
et
16
octobre
2015.
Les
conseillers
acceptent
l'engagement
des
frais
occasionnés.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
:Vendredi
9
octobre
2015
à
20h
Fin
de
la
séance
: 23h30
Jean-Daniel
Maire\)