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Convocation - DE 2026 051 Convention de Mission de Remplacement Temporaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Convocation - DE 2026 051 Convention de Mission de Remplacement Temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Date
de
transmission
de
l'acte:
08/06/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
09/06/2026
004-210402400-DE
2026
051-DE
AGEDI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLABÉ
RAT TONS caise
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Date
de
la convocation:
02/06/2026
cing juin
deux
mille
vingt-six
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
Membres
en
exercice
réunie
sous
la présidence
de Laurent
ROUX
:11 Présents
: 8
Présents
: Laurent
ROUX,
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Florian UGHI,
Votants
: 11
Jean TATU,
Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA,
Rudy
WUNDERLIN,
Charlotte
Pour
: 11
SZILAGYI,
Agnès
BERGERON
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Représentés
:
Sophie
VIAL
représentée
par
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Viviane
ISNARD
représentée
par
Sylvie
COLONNA
D'TSTRIA,
Nicolas
NEY
représenté
par Agnès
BERGERON
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Charlotte
SZILAGYI
Objet
: Convention
de
mission
de
remplacement
temporaire
- DE
2026_051
Monsieur
le
Maire
exposé
au
conseil
municipal
que
pour
garantir
la
continuité
du
service
public
en
cas
d'absence
temporaire
de
la secrétaire
de
mairie,
une
convention
de
mission
de
remplacement
temporaire
est
proposée
par
la
Mairie
de
Thorame-Haute
aux
communes
de
Thorame-Basse,
Beauvezer,
Villars-Colmars
et le Syndicat
Eau
et Assainissement
de
Verdon.
Ce
service
sera
assuré
par
un
agent
administratif polyvalent
recruté
par
la mairie
de
Thorame-Haute.
Cet
agent
aura
pour
mission
d'assurer
le
remplacement
des
secrétaires
titulaires
et
des
agents
administratifs
des
agences
postales
communales
en
cas
d'absence
afin
d'assurer
les
missions
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
pendant
la durée
de
l'absence
de
l'agent titulaire.
À
cette
fin,
il convient
de
conclure
une
convention
de
mission
de
remplacement
temporaire
définissant,
les
modalités
d'intervention,
les
conditions
financières
ainsi
que
les
obligations
respectives
des
parties.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil municipal,
APPROUVE
le
recours
au
service
de
remplacement
temporaire
proposé
par
la
mairie
de
Thorame-Haute APPROUVE
les termes
de
la convention
de
mission
de
remplacement
temporaire
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
exécution DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au budget
communal.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Laurent
ROUX
A
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
sur
le site
www
.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Date
de
transmission
de
l'acte:
08/06/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
09/06/2026
004-210402400-DE_
2026
051-DE
AGEDI