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Déliberation - DE 2023 047 Covention de Mission de Remplacement Temporaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 047 Covention de Mission de Remplacement Temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
Séance
du
vendredi
24
novembre
2023
Date
de
la convocation:
16/11/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le vingt-quatre
novembre
l'assemblée
Membres
en
exercice
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
:11
Laurent
ROUX
Présents
: 8
Votants
:9
Présents
:Laurent
ROUX,
Sophie
VIAL,
Anaïs
ROHR,
Sébastien
Pour
:9
ROUX,
Florian
UGHI,
Thierry
REGA,
Jean
TATU,
Anthony
DA
Contre
:0
SILVA
RAMOS
Abstentions
: 0
Représentés
:
Rudy
WUNDERLIN
par Florian
UGHI
Excusés
:
Christian
BARBERIS,
Carine
DURET
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Thierry
REGA
Objet : CONVENTION
DE MISSION
DE REMPLACEMENT
TEMPORAIRE -
DE 2023 047 Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
suite
à la
sortie
du
service
commun
mutualisé
des
secrétaires
de
mairie
il
est
nécessaire
de
maintenir
une
mutualisation
de
service
entre
les
communes
afin
de
pouvoir
garantir
la
continuité
du
service
public
en
cas
d’absence
de
la
secrétaire
en
place.
Pour
ce
faire,
les
communes
de
Thorame-Basse,
Thorame-Haute,
Beauvezer
et
Villars-Colmars
souhaite
mettre
en place
la convention
de mission
de
remplacement
temporaire
que
vous
trouverez
en
annexe
de
la délibération.
Cette
convention
a pour
but
de
garantir
l’ouverture
des
mairies
signataires
en
cas
d’absence
mais
aussi
de
permettre
aux
agents
de
travailler
en
concertation
et de pouvoir
se
déplacer
dans
l’une
ou
l’autre
des
communes.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
cette
convention
RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
27/11/2023
004-210402400-20231124-DE_2023_047-DE Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
la
convention
de
mission
de
remplacement
temporaire
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
tout
acte
y afférent
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le
Tribunal
Administratif de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication.
RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
27/11/2023
004-210402400-20231124-DE_2023_047-DE CONVENTION
DE
MISSION
DE
REMPLACEMENT
TEMPORAIRE
1-
Objet
La
présente
convention
a pour
objet
de
permettre
le
remplacement
mutuel,
de
façon
ponctuelle,
des
secrétaires
de
mairie
des
communes
de
Thorame-Basse,
Thorame-Haute,
Beauvezer
et
Villars-Colmars
dans
le
but
de
maintenir
une
offre
de
service
public
en
cas
d’absence
durant
les
congés
annuels,
les
absences
pour
maladie
ordinaire
inférieure
à trois
mois
ou
de
surcroît
d’activité
dans
l’une
ou
l’autre
des
communes.
2-
Nature
des
fonctions
Les
secrétaires
de
mairies
désignées
auront
pour
mission
d’assurer
la
gestion
courante
administrative
de
la
commune
(accueil
du
public,
comptabilité,
urbanisme,
état
civil...
).
3-
Durée
La
mission
de remplacement
est prévue
sur
Les dates
d’absence
du titulaire
en poste.
La
convention
est
conclue
à durée
illimitée
à compter
du
1%
janvier
2024.
Elle
fera
l’objet
d’un
ordre
de
mission
annuel
pour
les
agents
sur
l’ensemble
des
territoires
concernés.
4-
Modalités
financières
La
présente
convention
est conclue
à titre gracieux.
5-
Dénonciation
de
la convention
Les
communes
signataires
se
réservent
le
droit
de
dénoncer
leur
participation
à cette
convention
au
1
janvier
de
chaque
année
après
un
préavis
de
6 mois
soumis
à la
délibération
de
l’organe
sortant.
G-
Validation
de
la
convention
La
présente
convention
sera
soumise
au
vote
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
concernés.
Mairie
de
Thorame-
Basse
Mairie
de
Thorame-Haute
Le
Maire
Le
Maire
Bruno
BICHON
Thierry
OTTO-BRUC
Mairie
de
Beauvezer
Mairie
de
Villars-Colmars
Ie
Maire
Le
Maire
Brice
GARNIER
Laurent
ROUX
orocuse
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
27/11/2023
004-210402400-20231124-DE_2023_047-DE