Procès Verbal - PV CM 11 juin 2019

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Procès Verbal - PV CM 11 juin 2019 Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Soppe-le-Bas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 juin 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 11 juin 2019

paraphe du Maire 19

2019-10

PROCÈS-VERBAL

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS

Séance ordinaire

du 11 juin 2019 à 19 heures 30 sous la

présidence de M. Richard MAZAJCZYK, Maire

Sont présents : DICK Rosalie, GUTTIG Stéphanie, LILLER

Laurent, MAZAJCZYK Richard, MOREAUX Muriel (19h35),

SCHWEITZER Carlo, TRIANTAFYLLIDIS Pascal, WEISS Jean-

Julien, WEISS Nicolas.

Absents excusés : BINDLER Miriam et DRAXEL Laurent

Absents : ABIDI Farid et JEANDON Christelle

Ont donné procuration : DRAXEL Laurent à WEISS

Nicolas

Secrétaire de séance : WEISS Jean-Julien

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la séance du 12 mars 2019

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Opposition au transfert de la compétence eau potable à la Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach

4. Composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach

5. Situation administrative de M. ROETHINGER Michel

6. Mise à disposition de locaux au profit du Syndicat Intercommunal du Soultzbach (compétence scolaire)

7. Achat de terrains lieu-dit Haule et constitution d’une servitude de passage (acte notarié) 8. ONF : lettre aux maires

9. Rapport d’activités 2018 du Syndicat d’Électricité et de Gaz du Rhin 10. Présentation du projet d’aménagement d’un appartement dans les locaux de l’ancienne mairie

11. Présentation du projet « MédiSoppe » : aménagement de locaux destinés à des professionnels de santé dans l’ancienne école élémentaire

12. Point de situation sur le dossier « Lutte contre les inondations » 13. Divers

S ur pro p os it ion d e M r le M aire , le C o nse il M un ic ipa l acc e pt e à l’un a n im ité d ’aj ou t er le p oin t su ivan t à l’or dre d u jo ur : P oin t n ° 1 3 : V it ra u x de l’E glis e S ain t V ince nt – dem a n des de su b ven t io n .

Département

du Haut-Rhin

Arrondissement

de Thann-Guebwiller

Nombre de

conseillers élus

15

Conseillers

en fonction

13

Conseillers

Présents

9COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 11 juin 2019

paraphe du Maire 20

Point n° 1

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mars 2019

Le procès-verbal des délibérations de la séance du 12 mars 2019 expédié à tous les membres, est commenté par Mr le Maire. Le procès-verbal est accepté à l’unanimité.

Point n° 2

Désignation du secrétaire de séance

M. Jean-Julien WEISS a été désigné secrétaire de séance.

Point n° 3

Opposition au transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe,

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu la circulaire N°NOR ARCB1619996N du 13 juillet 2016 relative aux incidences de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République sur l’exercice des compétences “eau” et “assainissement” par les établissements publics de coopération intercommunale.

Vu la circulaire N°NOR INTB1718472N du 18 septembre 2017 relative à l’exercice des compétences “eau” et “assainissement” par les établissements publics de coopération intercommunale,

Vu l’instruction relative à l'application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit dans ses articles 64 et 66 le transfert, à titre obligatoire, des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020.

Au regard des difficultés rencontrées dans de nombreux territoires, des assouplissements ont été introduits par la loi n° 2018-702 du 3 août 2018. Cette loi permet notamment aux communes membres des communautés de commune qui n'exercent pas les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement à sa date de publication de s'opposer au transfert obligatoire, de ces deux compétences, ou de l'une d'entre elles, si avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026.

Considérant le contexte local et les délais nécessaires à la mise en œuvre du transfert de la compétence « eau » à la communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents : - de s’opposer au transfert de la compétence eau à la communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach afin de reporter la date du transfert obligatoire du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026,

- de demander au conseil communautaire de la communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach de prendre acte de la présente délibération, - d’autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Mm e M OR E AUX Mur ie l arr ive à 1 9h 3 5 .COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 11 juin 2019

paraphe du Maire 21

2019-11

Point n° 4

Composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach

Monsieur le Maire expose :

L'article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi du 28 février 2017, détermine les modalités de composition des conseils communautaires, à mettre en œuvre dans la perspective du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2020.

Il en ressort que le nombre et la répartition des sièges au sein des organes délibérants pourront être fixés de deux manières :

- Soit par accord local exprimé par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.

Les règles suivantes doivent toutefois être respectées :

• le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges, variable en fonction de la population de l'établissement public de coopération intercommunale, qui serait attribué à défaut d'accord local,

• les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune telle qu'elle résulte du dernier recensement, authentifiée par le décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018,

• chaque commune dispose d'au moins un siège,

• aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges, • la représentation de chaque commune ne peut être supérieure ou inférieure de plus de 20 % par rapport à son poids démographique dans la communauté, sauf lorsque la répartition effectuée en application des dispositions du droit commun conduit à ce que le nombre de sièges attribués à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale et que la répartition effectuée par l'accord local maintient ou réduit l'écart à la moyenne,

• Lorsque l'accord attribue deux sièges à une commune pour laquelle la répartition effectuée en application du 1° du IV de l'article L. 5211-6-1 conduirait à l'attribution d'un seul siège (avant attribution forfaitaire d'un siège aux communes ne pouvant bénéficier de siège dans le cadre de la répartition en fonction de la population).

- À défaut d'accord local, le nombre et la répartition des sièges sont fixés de manière automatique selon les modalités prévues aux II à V de l'article L. 5211-6-1 du CGCT.

Les conseils municipaux sont appelés à délibérer à cet égard avant le 31 août 2019, permettant ensuite à Monsieur le préfet du Haut-Rhin de constater par arrêté, au plus tard le 31 octobre 2019, le nombre total de sièges que comptera le conseil communautaire ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux. Compte tenu de l'ensemble de ces règles et sur avis à l'unanimité des membres du bureau de la Communauté de Communes, la proposition qui est faite porte sur un accord local reprenant la composition du Conseil Communautaire actuel et fixant le nombre de sièges et leur répartition entre les communes de la manière suivante :

Commune Population INSEE 2018 Répartition 2020-2026

MASEVAUX-

NIEDERBRUCK 3 863 8

BURNHAUPT-LE-BAS 1 905 3

BURNHAUPT-LE-HAUT 1 871 3

SENTHEIM 1 618 3COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 11 juin 2019

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GUEWENHEIM 1 332 2

LE HAUT SOULTZBACH 961 2

LAUW 933 2

KIRCHBERG 803 1

SOPPE-LE-BAS 781 1

SEWEN 510 1

RIMBACH 484 1

DOLLEREN 481 1

OBERBRUCK 407 1

SICKERT 338 1

WEGSCHEID 331 1

16 618 31

Il est proposé au conseil municipal de donner son accord :

Pour fixer le nombre à 31 sièges pour composer l'assemblée délibérante de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux, sur la répartition des sièges selon l'accord local figurant dans la dernière colonne du tableau ci-dessus.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 1 voix contre (MOREAUX Muriel) – 6 abstentions (DICK Rosalie-procuration DRAXEL Laurent-GUTTIG Stéphanie-TRIANTAFYLLIDIS Pascal- WEISS Jean-Julien-WEISS Nicolas) et 3 voix pour,

- Approuve l'accord local fixant à 31 le nombre de sièges du Conseil Communautaire ainsi que la répartition de ces sièges entre les communes membres à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux ;

- Autorise le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents y afférents.

Point n°5

Situation administrative de M. ROETHINGER Michel

Par délibération du 30 octobre 2018, le Conseil Municipal a créé un poste d’agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique territorial pour une durée hebdomadaire de 17 heures 30 minutes, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (absence de F. LEHR).

Son contrat d’une durée initiale de 6 mois court jusqu’au 31 août 2019. Il est possible de reconduire ce même contrat pour une durée maximum de 6 mois (durée maximale totale de douze mois, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs).

Monsieur le Maire propose de reconduire le contrat pour une durée de 6 mois, en raison des travaux en régie prévus pour les mois à venir.

Le Conseil Municipal donne son accord pour le renouvellement du CDD de M. ROETHINGER pour la période du 1er septembre 2019 au 29 février 2020.

Point n° 6

Mise à disposition de locaux au profit du Syndicat Intercommunal du Soultzbach (compétence scolaire)

Par délibération du 7 août 2018, le Conseil Municipal avait décidé de mettre à disposition gratuitement, hors frais de fonctionnement, pendant deux trimestres et en l’état les locaux de l’ancienne école élémentaire au profit du Syndicat Intercommunal du Soultzbach (SIS). Les deux trimestres étant écoulés, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la suite à donner à cette mise à disposition.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 11 juin 2019

paraphe du Maire 23

2019-12

Compte tenu des choix tactiques malheureux décidés par l’ancien Président du SIS pour gérer cette crise (3 mois de confinement) et du retard pris par l’expert mandaté par l’assurance GROUPAMA pour la prise en compte du dossier de dédommagement, les travaux n’ont pu débuter que récemment. M. SETIF Michel, Président du SIS, met toute son énergie pour rendre disponibles ces locaux afin d’accueillir les enfants pour la rentrée de septembre.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de maintenir la mise à disposition gratuitement, hors frais de fonctionnement, des locaux de l’ancienne école élémentaire au profit du Syndicat Intercommunal du Soultzbach jusqu’au 1er novembre 2019.

Point n° 7

Achat de terrains lieu-dit Haule et constitution d’une servitude de passage (acte notarié)

Mm e St é ph a n ie G UT TIG e t M . Je an -Ju lien W EISS s e re t ire n t d e la s éa nc e po ur l’ex am en d e c e p o in t.

Par délibération du 22 janvier 2019, le Conseil Municipal a décidé de l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles n°255 section 7 appartenant à M. Mme WEISS Fernand, et n°258 section 7 appartenant à M. GUTTIG Francis, ainsi que de la constitution d’une servitude de passage des réseaux sur les parcelles communales cadastrées section 7 n°245-243-252-258 et 255 au profit des parcelles cadastrées section 7 n°257 et 256 appartenant à M. Francis LEHR. M. Francis LEHR fait à présent l’acquisition des parcelles 260-259-222-220 et 101. Un acte notarié doit être prochainement signé et il convient également de constituer la servitude au profit de ces parcelles.

Pour plus de simplicité, et au vu du prix (143 € par acte), il est proposé que le Notaire se charge également des actes pour l’acquisition des parcelles 255 et 258.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de confier à Maître MAUPOME Catherine la rédaction des actes d’achats des parcelles 255 et 258 à l’euro symbolique

- de constituer une servitude de passage sur les parcelles communales cadastrées section 7 n°245-243-252-258 et 255 au profit des parcelles 260-259-222-220 et 101 acquises par M. Francis LEHR.

- de constituer une servitude de passage sur les parcelles communales cadastrées section 7 n°245-243-252-258 et 255 au profit des propriétaires des parcelles situées à l’arrière de celles-ci.

Mm e St é ph a n ie G UT TIG e t M . Je an -J u lien W EISS r é in tè gr e nt la séa nc e p o ur la s u it e d e l’ex am en d es p oin ts de l’or dr e d u jo ur.

Point n° 8

ONF : lettre aux Maires

Le conseil municipal de Soppe-le-Bas réaffirme son attachement au régime forestier mis en œuvre dans sa forêt communale par le service public de l’Office National des Forêts et s’inquiète de sa remise en cause.

Le conseil municipal déplore la diminution continue des services publics en milieu rural qui hypothèque l’avenir de nos territoires.

L’ONF a déjà subi de très nombreuses suppressions de postes et sa Direction générale aurait annoncé 1500 nouvelles suppressions dont 460 dès 2019. Pourtant le contrat d’objectif et de performances de l’ONF signé par les communes forestières et l’Etat pour la période 2016-2020 garantissait le maintien des effectifs et du maillage territorial. La filière bois que soutient l’ONF c’est 400 000 emplois principalement dans le monde rural, c’est donc un enjeu vital pour nos territoires.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 11 juin 2019

paraphe du Maire 24

A l’heure du changement climatique, la forêt nous protège et il revient à tous, Etat, collectivités, citoyens, de la protéger. Elle doit rester un atout économique, touristique et environnemental pour notre pays.

Alerté par les représentants des personnels de l’ONF sur la situation critique de leur établissement et inquiet des conséquences à venir pour la gestion de son patrimoine forestier,

Le conseil municipal soutient les personnels de l’Office National des Forêts et demande au gouvernement :

- le maintien du régime forestier, avec les moyens humains et financiers nécessaires, et la réaffirmation de la gestion des forêts publiques par l’ONF, au service de l’intérêt général et des générations futures.

Point n°9

Rapport d’activités 2018 du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin

Le rapport d’activités 2018 du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin a été communiqué préalablement à la réunion aux membres du Conseil Municipal.

Le rapport n’appelle pas d’observations et est adopté.

Point n°10

Présentation du projet d’aménagement d’un appartement

dans les locaux de l’ancienne mairie

Le Maire présente au Conseil Municipal le plan-projet d’aménagement d’un appartement dans les locaux de l’ancienne mairie. Le Presbytère serait alors déplacé eu égard aux gaines et réseaux techniques, concentrés en un point du bâtiment, nécessaires à la concrétisation de ce nouveau lieu de vie. L’avis du Conseil de Fabrique sera sollicité au préalable. Les crédits nécessaires à la réalisation des travaux sont inscrits au compte 2132 du BP 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne un accord de principe sur le projet d’aménagement d’un appartement dans les locaux de l’ancienne mairie présenté.

Point n°11

Présentation du projet « MédiSoppe » : Aménagement de locaux destinés à des professionnels de santé dans l’ancienne école élémentaire

Le Maire rappelle à l’assemblée : dans le cadre de la lutte contre la désertification rurale, la commune envisage de réaménager le rez-de-chaussée de l’ancienne école élémentaire en locaux destinés à des professionnels de santé. L’objectif est de favoriser l’accès à l’offre de soins pour la population tout en assurant une bonne qualité de vie aux acteurs de la santé concernés. La commune paraît géographiquement bien située pour ce projet, l’offre de soins dans le secteur étant relativement saturée.

Une réunion sur le sujet aura lieu vendredi 14 juin 2019 afin de présenter le projet aux professionnels de la santé du secteur (médecins, pharmaciens, infirmiers, représentants de l’Agence Régionale de Santé) et de recueillir leurs avis. Le projet présenté en séance est susceptible d’être modifié en fonction des remarques formulées.

L’objectif premier, avant de s’engager plus avant, est de pouvoir compter sur le parrainage du projet par une équipe de médecins intéressés pour s’installer sur notre commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 11 juin 2019

paraphe du Maire 25

2019-13

- autorise le Maire et le groupe de travail constitué à poursuivre les études nécessaires au montage du dossier et à assurer la publicité nécessaire pour valoriser ce service apporté à la population de tout un secteur.

Point n° 12

Point de situation sur le dossier « Lutte contre les inondations »

Monsieur le Maire présente un point de situation relatif au dossier « Lutte contre les inondations » :

Une réunion a eu lieu le 30 avril 2019 avec les différents intervenants : M. WITH Rémy, 1er Vice-Président du Conseil Départemental, et M. WALTER directeur Environnement et cadre de vie du Conseil Départemental, M. DIETEMANN Daniel, président de l’EPAGE Largue et Mme GHAZARIAN Olivia, directrice de Rivières de Haute Alsace.

Il est ressorti de cette réunion qu’il serait nécessaire de réaliser un schéma directeur d’assainissement. Or la commune n’est plus prioritaire au niveau des aides de l’Agence de l’Eau pour ce type d’action, dont le coût s’élève à environ 50000 €. La priorité ne se situe pour le moment pas à ce niveau, mais il conviendra dans les années à venir de donner une orientation en ce sens.

Par ailleurs, la priorité du moment est l’acquisition du foncier nécessaire à la réalisation des ouvrages, à savoir les digues au niveau de la rue de Diefmatten et du lieu-dit Schweybrunn ainsi que la liaison entre la rue du Merckenbach et la rue de Diefmatten. Il est impératif de réaliser en premier lieu la digue située à l’aval. Ces travaux pourraient être réalisés dès le mois de juillet car nous avons la possibilité de récupérer un surplus de terre d’un chantier réalisé par le Conseil Départemental sur le territoire de la commune de Diefmatten. Pour ce qui est de la digue située à l’amont, au lieu-dit Schweybrunn, l’EPAGE a confirmé la prise en compte de cette digue aussi bien au niveau technique que financier.

En outre, la commune a réalisé un curage de la rivière « le Soultzbach » lors de la journée citoyenne, ainsi que des travaux de protection au niveau de l’école.

Un courrier commun signé des Maires de Diefmatten et de Soppe-le-Bas a été adressé à la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et au Ministre des Transports. APRR a désigné un expert indépendant qui doit estimer la quantité des eaux déversées par l’autoroute vers nos deux communes. L’EPAGE est associé aux réunions sur le sujet car c’est ce dernier qui a la compétence de gestion des eaux de ruissellement. Il est cependant regrettable que les communes concernées n’y soient pas conviées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise le Maire à négocier et acheter les terrains nécessaires à la réalisation des ouvrages suivants : digue rue de Diefmatten, digue lieu-dit Schweybrunn, liaison rue du Merckenbach/rue de Diefmatten.

Point n°13

Vitraux de l’Eglise Saint Vincent : demandes de subvention

Le Maire expose à l’assemblée : il est nécessaire de restaurer les vitraux de l’Eglise. Pour rappel, par délibération du 25 novembre 2016, le Conseil Municipal avait décidé d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de réhabilitation de la toiture et de rénovation des vitraux de l’Eglise, sans pour autant s’engager sur une date de réalisation.

La Fabrique de l’Eglise nous a transmis les devis nécessaires au montage des dossiers de demandes de subvention pour la rénovation des vitraux. À l’origine, une simple réparation était envisagée et le coût s’élevait à 4000€ HT par vitrail. Une deuxième option prévoyant la réalisation de nouveaux vitraux en verre fusionné incorporés à un verre isolant triple vitrage a été soumise pour un montant de 8000 € HT environ par vitrail, soit 62 880 € HT au total.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 11 juin 2019

paraphe du Maire 26

La 2e option permettrait non seulement de régler les problèmes d’isolation thermique et acoustique, mais présenterait l’avantage d’avoir un vitrail entièrement neuf et des économies d’énergie substantielles viendraient compléter avantageusement l’orientation de ce choix.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise le Maire à déposer des demandes de subvention pour le financement du projet de restauration des vitraux pour un montant prévisionnel de 62 880 € HT.

Point n°14

Divers

- Motion Stocamine :

Suite à la délibération prise par le Conseil Municipal concernant l’enfouissement des déchets entreposés dans l’installation de stockage Stocamine, le Ministre d’Etat François de RUGY nous a répondu qu’une étude technique et financière complémentaire - visant à établir la faisabilité de la poursuite d’un déstockage partiel, hors bloc incendié, qui se ferait en parallèle de la poursuite du confinement – serait lancée et devrait rendre ses conclusions d’ici un an au plus tard.

- Evolution du corps intercommunal de sapeurs-pompiers :

Un rapprochement avec le corps intercommunal de Diefmatten-Falkwiller-Gildwiller-Hecken est envisagé en raison d’une part du manque de personnels et du manque de disponibilités en journée, et d’autre part du souhait du chef de corps du CPI du Soultzbach de cesser ses fonctions en fin d’année en raison de contraintes professionnelles fortes.

- Départ en retraite de Mme BITSCH Marthe :

Le Maire informe le Conseil Municipal du départ en retraite du Mme BITSCH fin août 2019.

L ’or dr e d u jo ur é t an t ép u is é, la s é anc e es t le vée à 2 1 h e ures c inq u an t e -s ix m inut es .COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 11 juin 2019

paraphe du Maire 27

2019-14

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la séance du 11 juin 2019

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la séance du 12 mars 2019

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Opposition au transfert de la compétence eau potable à la Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach

4. Composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach

5. Situation administrative de M. ROETHINGER Michel

6. Mise à disposition de locaux au profit du Syndicat Intercommunal du Soultzbach (compétence scolaire)

7. Achat de terrains lieu-dit Haule et constitution d’une servitude de passage (acte notarié) 8. ONF : lettre aux maires

9. Rapport d’activités 2018 du Syndicat d’Électricité et de Gaz du Rhin 10. Présentation du projet d’aménagement d’un appartement dans les locaux de l’ancienne mairie

11. Présentation du projet « MédiSoppe » : aménagement de locaux destinés à des professionnels de santé dans l’ancienne école élémentaire

12. Point de situation sur le dossier « Lutte contre les inondations » 13. Vitraux de l’Eglise Saint Vincent : demandes de subvention

14. Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

MAZAJCZYK Richard Maire

SCHWEITZER Carlo 1er Adjoint

LILLER Laurent 2ème Adjoint

GUTTIG Stéphanie Conseillère municipale

WEISS Nicolas Conseiller municipal

TRIANTAFYLLIDIS Pascal Conseiller municipal

MOREAUX Muriel Conseillère municipale

JEANDON Christelle Conseillère municipale Absente

DRAXEL Laurent Conseiller municipal Procuration à WEISS NicolasCOMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 11 juin 2019

paraphe du Maire 28

DICK Rosalie Conseillère municipale

WEISS Jean-Julien Conseiller municipal

BINDLER Miriam Conseillère municipale Excusée

ABIDI Farid Conseiller municipal Absent