Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 26 05 sejour des accueils de loisirs ete 2026
Déliberation - d 23 76 sejours lionsurmer
Déliberation - d 23 06 marche voirie
Déliberation - dm 2024 40 tarif sejour ferme ecancourt maternelle
Déliberation - d 2024 22 sejours vacances
Déliberation - dm 2024 39 sign. devis sejour ferme ecancourt mate
Déliberation - d 2022 68 sejours des accueils de loisirs primaire
Déliberation - d 2022 69 sejours des accueils de loisirs maternel
Déliberation - d 2024 59 sejours ete accueil de loisirs calvadox
Déliberation - d 2024 60 sejours ete accueil de loisirs 95 0
Déliberation - d 23 75 sejours ecancourt
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 23 75 sejours ecancourt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2023/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 19 décembre 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2023/75
Nombre de Conseillers :
en exercice : 21
présents : 17
votants : 20
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué le treize décembre, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Christian TETARD, Patrice GOSNET, Laurent FOHRER, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ, Jean DECROIX
Etaient régulièrement représentés :
Laurence GUERNE, par Patrice JACQUET
Eliane CHIDIACK par Steve IDJAKIREN,
Philippe BARBIER, par André BOURDON
Était absent :
Bruno MELGIES,
Formant la majorité des membres en exercice.
Steve IDJAKIREN a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : SEJOURS DES ACCUEILS DE LOISIRS — ÊTE 2024 — « LES PETITS FERMIERS » A
ECANCOURT (VAL D'OISE)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que, dans le cadre des activités proposées aux enfants fréquentant les
structures périscolaires de la Commune (pré et post scolaires et mercredis), un séjour est
organisé pour quatorze enfants scolarisés de la petite section à la grande section de
maternelle pendant les vacances scolaires d'été 2024 du lundi 15 au jeudi 18 juillet 2024 à
la ferme d'Ecancourt à Jouy-Le-Moutier dans le Val d'Oise pour un montant total de 4 212
euros, soit 300,86 euros par enfant,
Considérant que la commune prend à sa charge entre 10% et 30% du séjour, en fonction
du quotient familial,
Considérant qu’il est proposé aux familles un paiement en trois versements (factures en
avril, mai et juin 2024),
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20231219-D-2023-75-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Vu l'avis favorable de la Commission Affaires scolaires et périscolaires du 6 novembre 2023,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la ferme d'Ecancourt dont le siège social est à
Jouy-le-Moutier (95280), une convention concernant l'organisation d'un séjour du 15 au 18
juillet 2023, selon les conditions du contrat,
PRECISE que la participation des familles, en fonction du quotient familial défini l’an passé
s’appliquera et qu'elle sera effectuée en trois versements (factures en avril, mai et juin 2024),
DECIDE de solliciter une participation de la CAF,
DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance
-
Steve IDJAKIREN
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le : Le 111023
Sa publication sur le site internet de la commune le : .2o...l1..1023
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20231219-D-2023-75-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023