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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 23 76 sejours lionsurmer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2023/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 19 décembre 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2023/76
Nombre de Conseillers :
en exercice : 21
présents : 17
votants : 20
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué le treize décembre, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Patrice
JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Christian TETARD, Patrice GOSNET, Laurent FOHRER, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ, Jean DECROIX
Etaient régulièrement représentés :
Laurence GUERNE, par Patrice JACQUET
Eliane CHIDIACK par Steve IDJAKIREN,
Philippe BARBIER, par André BOURDON
Était absent :
Bruno MELGIES,
Formant la majorité des membres en exercice.
Steve IDJAKIREN a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : SEJOUR DES ACCUEILS DE LOISIRS — ETE 2024 — « LES PIEDS DANS L'EAU » À LION-SUR- MER (CALVADOS)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que, dans le cadre des activités proposées aux enfants fréquentant les structures périscolaires de la Commune (pré et post scolaires et mercredis), un séjour est organisé pour vingt-cinq enfants scolarisés du CP au CM2 pendant les vacances scolaires d'été 2024, du samedi 6 au vendredi 12 juillet 2024 au centre UNCMT « La petite Falaise »
à Lion sur Mer
pour un montant total de 1 2718.30 € soit 508.73 € par enfant.
Considérant que la commune prend à sa charge entre 10% et 30% du séjour, en fonction du
quotient familial,
Considérant qu'il est proposé aux familles un paiement en trois versements (factures en avril, mai et juin 2024),
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20231219-D-2023-76-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Vu l'avis favorable de la Commission Affaires Scolaires et périscolaires du 6 novembre 2023,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le centre UNCMT « La petite Falaise », dont le siège social est à Hérouville St Clair (14200), une convention concernant l'organisation d'un séjour du 6 au 12 juillet 2024, selon les conditions du contrat,
PRECISE que la participation des familles, en fonction du quotient familial défini l'an passé s’appliquera et qu'elle sera effectuée en trois versements (factures en avril, mai et juin 2024),
DECIDE de solliciter une participation de la CAF,
DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Le Secrétare de Séance
Steve IDJAKIREN
Délibération rendue exécutoire du fait de :
— Sa transmission au contrôle de légalité le : .d.:.12. Lo 23
— Sa publication sur le site internet de la commune le : Ne. 1..t023
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20231219-D-2023-76-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023