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Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 23 06 marche voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
N° d/1.1/2023/06 2023/1 Département du Val d'Oise Ville de La Frette-sur-Seine Extrait du registre des décisions du Maire OBJET : Marché travaux neufs et d'entretien de la voirie et des réseaux sur l'espace public et sur le domaine privé communal (Hors compétence CAVP) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22, \V/u la délibération n° 37 du 29 mars 2014 donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus, Considérant qu’une mise en concurrence a été réalisée pour les travaux neufs et d'entretien de la voirie et des réseaux (Hors compétence CAVP), Considérant, qu'après analyse des offres reçues, il apparaît que l’entreprise STPE dont le siège est situé, STPE - Parc d'Activités des Béthunes-20, avenue du Fief — 95310 — SAINT OUEN L’'AUMONE consent les meilleures conditions, DECIDE DE SIGNER un marché ayant pour objet la réalisation de travaux neufs et d'entretien de la voirie et des réseaux (Hors compétence CAVP), avec l’entreprise STPE dont le siège est situés : STPE - 20, avenue du Fief — 95310 — SAINT OUEN L'AUMONE. La prise d'effet du marché est fixé au 9 février 2023, pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois. Le montant annuel du marché est compris entre 100 000 euros HT minimum et à 700 000 euros HT maximum. Fait à La Frette-sur-Seine, le 9 février 2023 Le Maire, Vice-Président deja Communauté d'Agglomératigh Val Parisis, Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20230209-d-06-2023-AU Date de télétransmission : 28/02/2023 Date de réception préfecture : 28/02/2023Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20230209-d-06-2023-AU Date de télétransmission : 28/02/2023 Date de réception préfecture : 28/02/2023