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Compte-Rendu - compte rendu 31 octobre 2014
Document publié le Vendredi 31 octobre 2014 par la commune de Vernaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 31 octobre 2014)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Histoire et mémoire,
République Française
Département
de la Haute-Savoie
74200
COMPTE-RENDU
du
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 31 octobre 2014
20h00
en Mairie de La Vernaz
Nombre de conseillers municipaux en service: 11
Nombre de conseillers municipaux présents en séance: 11
Présents:
CETTOUR-CAVE Laëtitia, FIGUREAU Marie-Laure, GARIN Jacqueline, HAUTEVILLE Bernard, HAUTEVILLE Laurent, HAUTEVILLE-LONGET Yves, HENNEBIQUE Sylvie, LABAR Philippe, MOREL Alain, PETITE Virginie, REQUET Christophe.
Absents / Excusés:
Secrétaires de séance: Petite Virginie et Labar Philippe
4Intervention de Mr Favre concernant le dossier MAM (Maison des Assistantes Maternelles):
Mr Favre est intervenu afin de présenter le dossier MAM (maison des assistantes maternelles). En effet, suite à la demande de certaines assistantes maternelles, un projet de MAM à été mis en route. La MAM occuperait la moitié du première étage de l'école primaire. La mission de Mr Favre sera de coordonner les travaux et de voir si tout se déroule bien, de mettre les plans en place.
Il explique que dans le devis proposé, il y aura des travaux qui vont concernés tout le haut du bâtiment (ex : chapes, plans) et que certains travaux seront bien spécifiques à la partie occupée par la MAM. Le devis s'élève à 14 500 € HT.
Le conseil municipal délibère et missionne Mr Favre pour le suivi et la coordination du chantier.
4Rénovation toiture chez les héritiers Hauteville
Le conseil municipal donne un avis favorable à la rénovation du toit. Il convient toutefois de respecter les dimensions existantes du toit. 4Intervention élagage sous les lignes France Télécom (Orange):
Depuis l’abrogation de la loi du 26 juillet 1996 et de l’ancien article L65-1 du code des postes et des communications électroniques, Orange ne dispose plus de servitude d’élagage à l’encontre des particuliers.
Dés lors, il appartient aux seuls riverains des lignes de procéder à leur frais, à ces travaux d’élagage, à fortiori lorsque la ligne concernée dessert leur maison d’habitation.
La commune a donc la charge de veiller à la bonne exécution des travaux d’élagage. Elle a également la capacité de mettre en demeure les particuliers qui n’effectueraient pas les travaux nécessaires.
Si le propriétaire ne fait rien, il engage sa responsabilité civile et il est passible d’une amende de 1500 € par câble endommagé. (article 1382 et suivants du Code Civil et article L 65 du Code des Postes et des Communications Electroniques).
Pour en savoir plus, voir le site internet de la Mairie:
http://www.lavernaz.fr/Elagage-sous-les-ligne-de
4Congrès des maires
Le congrès des maires se déroulera le samedi 8 novembre à Bonneville. Mme Jacqueline Garin, Mr Laurent Hauteville et Mr Yves Hauteville-Longet se rendront à cette manifestation.
4Renouvellement du contrat « eau ».
Le contrat concernant la machine par filtration de l'eau du Jotty se termine fin 2014. Un nouveau contrat est signé pour les 3 années à venir.
4Commémoration du 11 novembre en Vallée d'Aulps.
- Un dépôt de gerbe se déroulera mardi 11 novembre à 9h00 à La Vernaz.
- Afin de préparer le rassemblement qui se déroulera au collège où une stèle a été érigée en mémoire des victimes de la Grande Guerre originaires de la vallée, un membre du conseil se propose pour mettre en place cette réception le lundi 10 novembre. Mme Figureau se charge de cette mission.
- Toujours dans le cadre de ces commémorations, une subvention est demandée à la commune par le foyer socio-éducatif du collège et le Conseil Général à raison de 50cts par habitant. Cela représente donc un montant de 150€. Le Conseil accorde cette subvention exceptionnelle.
4Affaires diverses:
- Mme Michaud est absente pendant 15 jours.
Le transport sera assuré par Mr Michel Lizzi
Un remplacement est mis en place avec les membres du conseil. En cas d'absence de Mr Lizzy, Mr Yves Hauteville se chargera du transport scolaire (rotation du soir à 16h00).
Mme Jacqueline Garin se chargera de la cantine le 4 novembre.
Mme Laëtitia Cettour-Cavé se chargera de la cantine le 14 novembre. Mme Marie-Laure Figureau se chargera de la cantine le 7 novembre.
- Lettre d'informations de la commune de Saint-Jean d'Aulps.
Une patinoire sera mise en place du 20 décembre au 22 mars sur l'esplanade devant le local de l'ESF.
- Souscription église communale.
Afin de récolter des fonds pour la restauration de l'église, un dossier de souscription a été déposé auprès de la Fondation du patrimoine.
Prochain conseil municipal le vendredi 28 novembre 2014.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h35.
Fait à La Vernaz, le 31 octobre 2014.
Jacqueline Garin
Maire de La Vernaz