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unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 043 2023 ADM Foncier Pole Culturel de Potigny – Acquisition de Terrain et Constitution de Servitude
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 043 2023 ADM Foncier Pole Culturel de Potigny – Acquisition de Terrain et Constitution de Servitude)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Union Européenne,
+" B Nombre
de
délégués
en
exercice
: 83
«PAYS
en
FALAISE
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le
ID
: 014-241400514-20230525-043
2023-DE
NORMANDIE
Nombre
de
délégués
présents
: 55
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
- SEANCE
DU
25
MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-trois
mai,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à FALAISE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MESNIL
pour
examiner
les points
inscrits
à l’ordre
du jour.
Pouvoirs
: 6
Les
convocations
individuelles
et l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
mail
le
17
mai
2023.
Monsieur
André
LECOQ
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Elu de la Ci
de
TITULAIRE - Nom
Prénom
Présent
Absent
A donné
pouvoir à
SUPPLEANT- Nom
Prénom
Présent
AUBIGNY
LECAPITAINE
Michel
Pouvoir
à Serge
HUET
LECROSNIER
Edith
BARQU
EN
AUGE
GALLETF
Jean-Louls
Présent
DECOBERT
Isabelle
BEAUMAIS
LORION
Absente
D'HAUTEFEUILLE
Arnaud
BERNIERES
D'AILLY
HINARD
Marie-Anne
Absente
BOULAND
Patrick
BONNOEIL
RIVIERE
Edwige
Présente
DELECOLLE
Jacques
BONS
TASSILLY
CATEAU
Olivier
GORAK
Jacky
Présent
CORDEY
BISSON
Roger
Présent
BOUILLET
Philippe
COURCY
VERDONCK
Marc
Absent
DUBOURGUAIS
Arnaud
CROCY
REUSSNER
Edouard
Présent
DELAUNEY
Nadine
DAMBLAINVILLE
CAILLOUET
Michel
Pouvoir
à Syie
GRENIER
MOISAN
Angélique
EPANEY
Bruno
Absent
ANDRE
Jacques
ERAINES
MESNIL
Jean-Phüippe
Présent
DUCLOS
Jacques
ERNES
LAMANDE
Xavier
CARDINE
Plerre
Présent
FALAISE
MAUNOURY
Hervé
Présent
FALAISE
LE
BRET
Jacques
Présent
FALAISE
LE VAGUERESE-MARIE
Cécile
Présente
FALAISE
GRACIA
Fabrice
Présent
FALAISE
PERCHERON
Gwenatile
Présente
FALAISE
és
Présent
FALAISE
ALLENO
Delphine
Pouvoir
à Jacques
LE BRET
FALAISE
LEBAILLY
êné
Présente
FALAISE
LEBAS
Jesn-Marc
Présent
FALAISE
PETIT
drt
Pouvoir à Bénédicte
LEBAILLY
FALAISE
DRQUET
Philippe
Présent
FALAISE
DUVAL
Sonls
Présente
FALAISE
LESLOND
Thérèse
Présente
FALAISE
THOMAS
Pascal
Présent
FALAISE
RICHARD
Bastien
Pouvoirà Hervé
MAUNOURY
FALAISE
DEWAËELE
Clara
Présente
FALAISE
ANDRE
Jean-Luc
Présent
FALAISE
MARTIN
Présente
FALAISE
SOBECKI
Loïc
Absent
FALAISE
MARY
ROUQUETTE
Valérie
Absente
FONTAINE
LE
PIN
CANDON
Bruno
Présent
MACE
Gilles
FOURCHES
LEROY
Erk
Absent
OUIN
Michel
FOURNEAUX
LE VAL
LEVEQUE
CATHERINE
Sabrina
Présente
FRESNE
LA
MERE
LASNE
Maryse
Présente
PAGNY
Brigitte
JORT
GUILLEMOT
Jean-François
Absent
LEMAITRE
Jean-Claude
LA
HOGUETTE
GRENIER
Sytvie
Présente
SAINT-MARTIN
Mogali
LE DETROIT
DUFAY
Glibert
Présent
CATHERINE
LE MARAIS
LA
CHAPELLE
NOEL
Miche!
Présent
NOEL
Colette
LE
MESNIL
VILLEMENT
LECOQ
André
Présent
CHAUFFRAY
Joël
LEFFARD
MEURGEY
Jean-Claude
Présent
ROCHELET
Christine
LES
ISLES
BARDEL
GARIGUE
Jacques
Présent
LEMUNIER
Jean
LES
LOGES
SAULCES
DUFAY
Fablen
Absent
KIPRE
Théodore
LES
MOUTIERS
EN
AUGE
POURRIT
Abin
SUZANNE
Alain
Présent
LOUVAGNY
PORCHON
Christian
Absent
GABRIEL
Odile
MAIZIERES
AUMECK
Tony
Absent
SALLEY
n
MARTIGNY
SUR
L'ANTE
LEFEVRE
Alain
Absent
CAHOURS
Michel
MORTEAUX
COULIBOEUF
BACHELEY
Christian
Présent
MARTINE
Jeon-Françols
NORON
L'ABBAYE
GIESZCZYK
Jean-René
Absent
DECLERK
Véronique
NORREY
EN
AUGE
ORIOT
Michoël!
Absent
MOISSON
Plerre
OLENDON
BLAIS
Norbert
Présent
DELAROCHE
ingrid
OUILLY
LE TESSON
HEURTIN
Jean-Yves
Présent
SCELLES
Fabrice
PERRIERES
CHANDON
Gérard
Absent
SCHWARTZ
é
PERTHEVILLE
NERS
LEPETIT
Séverine
Absente
ANQUETIL
Moryline
PIÉRREFITTE
EN
CINGLAIS
COURVALLET
Samuel
GUERIN
Christian
Présent
PIERREPONT
LEMERCIER
Jean-lacques
GIDEL
Sandrine
Présente
PONT
D'OUILLY
GUIBOUT
Maryvonne
Présente
PONT
D'OUILLY
LEBRETON
Jacky
Présent
POTIGNY
KEPA
Gérard
Présent
POTIGNY
MAUNOURY
Maryvonne
Présente
POTIGNY
BENOIT
q
Présent
POTIGNY
GASNIER
Jean-Marie
Absent
POTIGNY
FICHET
DE
CLAIRE(
Marie-Neige
Pouvoir
à
BENOIT
RAPILLY
JURKIEWICZ
Françoise
Présente
HEUZE
Xovier
ROUVRES
AMBLARD
Jean-Louls
Absent
PIERRE
Pascal
SAINT
GERMAIN
LANGOT
COUDIERE
AE
Absente
BURON-LEDARD
Nadège
SAINT
MARTIN
DE
MIEUX
HUET
Serge
Présent
LEVAILLANT
Marie-Françoise
SAINT
PIERRE
CANIVET
GOUPIL
Jean-Pierre
Absent
BOURY
éph
SAINT PIERRE
DU
BU
LEROUX
Jean-Claude
Présent
DELAUNAY
Julien
SASSY
VARIN
Présent
BREBION
é
SOULANGY
POUPARD
Philippe
Présent
GASNIER
Elisabeth
SOUMONT
SAINT
QUENTIN
| ROCHE
Phlippe
Présent
LECOMTE
Cyril
TREPREL
MARGUERITTE
Mauricette
Présente
CRESPIN
Estelle
USSY
DEUILE
Éric
Présent
USSY
JAMES
Marie-Anne
Présente
VENDEUVRE
HAGHEBAERT
Daniel
Absent
SOREL
Sylvie
VERSAINVILLE
BINET
é
Absent
PAGEOT
Laurence
VICQUES
LEBOUCQ
Jean-Yves
Présent
ANCEL
Hélène
VIGNATS
DEWAELE
Kevin
Présent
VANDON
Philippe
VILLERS
CANIVET
BONNE
Jean-Louis
BENOIST
Rémi
Présent
VILLY
LEZ
FALAISE
NACHTERGAELE
Franck
LEFEVRE
Poscal
Présent Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Séance
du
25
mai
2023
Publié
le
Délibération
n°043/2023
ID
:014-241400514-20230525-043
2023-DE
ADMINISTRATION
GENERALE
—
FONCIER
- POLE
CULTUREL
DE
POTIGNY
—
ACQUISITION
DE
TERRAIN
ET
CONSTITUTION
DE
SERVITUDE
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2022,
la
Communauté
de
communes
a
délibéré
pour
acquérir
le
terrain
d’assiette
du
futur
pôle
culturel
dans
le
centre
bourg
de
Potigny
(parcelle
cadastrée
section
ZC
n°63
d’une
superficie
de
5
409
m?
auprès
des
consorts
Seigneurie
au
prix
de
271
700
euros).
Après
échanges
avec
le
notaire,
il
est
nécessaire
de
préciser
un
point
dans
la délibération,
compte
tenu
de
l’agencement
des
différentes
parcelles.
Il
s’agit
en
l'occurrence
de
s'engager
à
réaliser
un
accès
au
profit
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
n°294,
accès
qui
sera
livré
au
moment
de
la réception
des
voiries
du
pôle
culturel.
Pour
des
raisons
pratiques,
il
sera
proposé
d'annuler
la
délibération
prise
précédemment
de
prévoir
une
nouvelle
délibération
ainsi
complétée.
Le
Conseil
communautaire
e
Vules
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Falaise ;
e
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
10
mai
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Abstentions
: O0
Suffrages
exprimés
: 61
Pour
: 61
Contre
: 0
>
DECIDE
d’abroger
la
délibération
n°153/2022
du
conseil
communautaire
du
15
décembre
2022;
>
DECIDE
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
n°63
sur
la commune
de
Potigny
auprès
des
consorts
Seigneurie
au
prix
de
271
700
euros,
auxquels
s'ajouteront
les
frais
de
notaire
;
>
S'ENGAGE
à
réaliser
un
accès
au
profit
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
n°294,
cet
accès
sera
livré
au
moment
de
la réception
des
voiries
du
pôle
culturel ;
>
CONFIE
la
rédaction
de
l’acte
à
Maitre
Caroline
Fisher,
notaire
à
Falaise ;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
délégué
à
signer
l'acte
d'acquisition
correspondant
ainsi
que
tout
document
utile
relatif à ce
dossier
;
>
IMPUTE
la dépense
sur
le budget
principal
de
l'exercice
considéré.
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la
Le
Président
transmission
en Préfecture
le:
{
?
JUIN
2073
Affichée le :
{
2
JUIN
2023
Jean-Philippe
MESNIL
Lei