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Arrêté - 20240502 1001 DDT service eau arreté travaux entretien cours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - 20240502 1001 DDT service eau arreté travaux entretien cours)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
RE
3
Direction
départementale
des
Territoires
PRÉFET
Service
eau
environnement
forêt
DES
HAUTES-
Unité
eau
et
milieux
aquatiques
ALPES Liberté Égalité Fraternité
Gap,le
25
AVR.
2024
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
05-2044-0h-25" -00002
Objet
de l'arrêté :
Arrêté
préfectoral
portant
déclaration
d'intérêt
général
des
travaux
d'entretien
et
de
restauration
de
la végétation
au
droit
des
cours
d'eau
situés
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de Serre-Ponçon
Val
d'Avance.
Le préfet des
Hautes-Alpes
.
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VÜ
le Code
Rural
et de
la Pêche
martine,
notamment
son
article
L151-37
;
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L2TH,
L.211-7,
L.2144
à
L.214-6,
L.215-14,
L.435-
5,
R.214-32,R.
2714-94,
R.214-99
et
R.214-101
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales;
VU la.loi
1892-12-29
du
29
décembre
1892
relative
aux
dommages
causés
à
la
propriété
privée
par
l'exécution
des
travaux
publics,
et
notamment
son
article 3 ;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
à
l'organisation
et à
l'action
des
services
et organismes
publics.de
l'État
dans
les
départements;
VU
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE
2022-2027)
du
bassin
Rhône-
Méditerranée
approuvé
le 21
mars
2022
;
VU
le
Plan
de
Gestion
des
Risques
d’Inondations
(PGRI)
du
21
mars
2022;
VU
la
demande
de
Déclaration
d'Intérêt
Général
du
6
février
2024,
déposée
par
la
Communauté
dé
communes
de
Serre-Ponçon
Val
d'Avance
pour
la
réalisation
en
2024
de
travaux
d'entretien
et
de:
restauration
de
la
végétation
au droit
de
cours
d'eau situés:
sur
le
territoire
de
Serre-Ponçon
Val
d'Avance
;
|
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
Val
d'Avance
en
date
du
30 janvier
2024
approuvant
le dépôt
du
dossier
de
déclaration
d'intérêt
général
;
VU
le
projet
d'arrêté
préfectoral
portant
déclaration
d'intérêt
général
adressé
à
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
Val
d'Avance
représentée
par
M.
le
Président,
et
l'invitation
lui
ayant
été
Direction
départementale
des
territoires
- 3, place
du
Champsaur
- BP
50026
- 05001
GAP
Cedex-
Téléphone
04
92
51
88
27
www.hautes-alpes.gouv.fr faite
de
présenter
ses
observations
sur
les
prescriptions
envisagées,
le
4
avril
2024
conformément
à
l’article
R214-94
du
code
de
l'environnement
;
MU
la
réponse
de
la
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
Val
d'Avance
du
15
avril
2024
au
projet
d'arrêté
portant
déclaration
d'intérêt
général
:
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
d'entretien
prévues
au
droit
des
parcelles
visées
dans
la
demande
de
déclaration
d'intérêt
général
répondent
à
la
notion
d'intérêt
général
visée
à
l'article
L.211-7
du
code
de.
l'environnement
;
CONSIDÉRANT
que
la
décision
est
dispensée
d'enquête
publique
conformément
à
l'article
L151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
car
les
travaux
relèvent
exclusivement
d'entretien
de
cours
d'eau,
qu'ils
n'entraînent
aucune
expropriation
et
que
le
pétitionnaire
ne
prévoit
pas
de
demander
de
participation
financière
aux
personnes
intéressées
;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
d'entretien
entrent
dans
le
cadre
de
la
compétence
obligatoire
«Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
»
(GEMAPI)
:confiée
aux
intercommunalités
;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
sont
de
nature
à
limiter
les
risques
de
création
d'embâcles
et
d'inondation
;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
sont
conformes
aux
objectifs
et
prescriptions
établies
dans
le
plan
de
gestion
de
l'Avance
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
est
compatible
avec
.les
dispositions
du
schéma
directeur
d'aménägement
et
dé
gestion
des
eaux
du
bassin
Rhône-Méditerranée
et
du
Plan:de
Gestion
des
Risques
d'Inondations
;
CONSIDÉRANT
que
pour
préserver
les
enjeux
définis
aux
articles
L211-1
et
L3711
du
code
de
l'environnement
la
définition
de
prescriptions
spécifiques
est
nécessaire
;
Sur
proposition
du Directeur
Départemental
des
Territoires
des
HAUTES-ALPES :
ARRÊTE
Article
1 :
Intérêt
général
du
projet
et
habilitation
du
maître
d'ouvrage
Les
travaux
d'entretien
et
de
restauration
de
la
végétation
des
cours
d'eau,
dont
la
teneur
est
précisée
à
l’article
2,
du
Torrent.
de
l'Hermitane,
de
la
Rase
du
Seigneur,
du
Torrent
du
Merdarel,
des
Ravins
de
Côte-Chaude
et
de
Font.Bonne,
ainsi
que
des
rivières
de
l'Avance
et
de
La
Luye
au
droit
des
parcelles:
listées
en
annexe
du
présent
arrêté
sont
déclarés
d'intérêt
général.
La
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon:
Val
d'Avance
(notée
après
le
bénéficiaire)
est
autorisée
à pénétrer
ou à
faire
pénétrer
dans
toutes
les
propriétés
riveraines,
à titre
temporaire
et
pour
la durée
des
travaux,
tout
engin
ou
entreprise
nécessäire
aux
travaux
d'entretien
de
la végétation.
Article
2 :
Descriptif
des
travaux
Le
présent
arrêté
autorise
uniquement
les
travaux
d'entretien
et
de
restauration
de
la
végétation
ne
rentrant
pas
dans
le
domaine
de
définition
de
la
nomenclature
des
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
soumis
à autorisation
ou
à
déclaration
en
application
des
articles
L..214-1
à
L.
214-6
du
code
de
l’environnement.
Une
vigilance
particulière
doit
être
accordée
à
la
rubrique
31.5.0
définie
à
l'article
R2141
du
code
de
l'environnement.
|
Direction
départementale
dés
territoires - 3, place
du
Champsaur
- BP
50026 -
05001
GAP
Cedex-
Téléphone
04
92
51
88
27
Wwww.hautes-alpes.gouv.fr Selon
les
secteurs,
les travaux
de
restauration
et d'entretien
de
la végétation
consisteront en
:
+
Abattage,
recépage,
élagage,
démontage
d'arbres
:
‘*
Débroussaillage
;
|
*
Entretien
des
ouvrages
de protection
contre
les
inondations
;
+
Retrait
d'embâcles;
*__
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
;
+
Gestion
des
plantes invasives: coupe
et élimination
:
+
Gestion
des
amoncellements
de
bois flottés: évacuation
ou
billonnage.
Article
3 :
Prescriptions
relatives
à la préservation
des
milieux
Plusieurs
précautions
seront
prises
pour
limiter
les
incidences
sur
le milieu
:
*
Les
travaux
d’ abatage
seront
réalisés
en
période
de
moindre
impact
écologique,
soit entre
la mi-
octobre
et
la mi-mars:
*
Aucun
arbre
n'est
abattu
sur
les
zones
de
frayères
du
15
novembre
äu
15
mars;
+
Les
arbres
à
cavités
susceptibles
d’abriter
des
nids
(oiseaux,
chiroptères,
etc)
seront
repérés
et
balisés
lors
des
visites
de
reconnaissance
et
seront
conservés
dans
la mesure
où
ils n'engendrent
aucun
risque
au
titre
de
la sécurité
sur
les
milieux
terrestres
et/ou
aquatiques.
Les
feuillus
seront
préservés
des
opérations
d'abatage
sauf
s’il
s'agit
de
sujets
présentant
un risque
manifeste
au
titre
de
la sécurité
:
.
+
Aucune
intervention
mécanique
n'est
réalisée
dans
le
lit
mouillé
des
cours
d'eau.
En
l'absence
de
solution alternative,
quelques
traversées
d'engins
dans
le lit mouillé
du cours
d'eau
pourront
être
autorisées
;
+
Sur
l'Avance
et
la
Luye
les
embâcles
et
autres
bois
présents
dans
le lit
mouillé
ne
seront
pas
systématiquement
évacués
dès
lors
qu'ils
ne
favorisent
pas
de
désordres
hydrauliques
;
*
Toutes
les
mesures
de
protection
seront
mises
en
œuvre
afin
d'éviter
le
départ
de
matières
en:
suspension
dans
le lit vif du
cours
d'eau
;
°
Un
nettoyage
préalable
des
engins
sera réalisé
afin
de
prévenir
la
dispersion
d'espèces
invasives
;
.
Après
chaque
intervention
et
avant
changement
de
secteur
géographique,
tous
les
outils
et
engins
utilisés
sur
le chantier
auront
subi
une
désinfection
et
un
nettoyage
à l’eau
sous
pression
afin
d'éviter
la
dissémination
de
rhizomes,
racines,
boutures,
graines
des
espèces
exotiques
envahissantes
;
|
|
*
Les
opérations
de
rejointoiements
sont
réalisés
à
distance
du
lit
mouillé,
ou
le cas
échéant,
le
bénéficiaire
met
en
œuvre
les dispositions
nécessaires
pour
isoler
le cours
d'eau
du
chantier
;
+
La
manipulation
d’ huile
et
de
carburant
est
réalisée
à
une
distance
minimale
de
30
mètres
du
cours
d'eau.
+
Concernant
plus
particulièrement
les
interventions
prévues
sur
le
torrent
du
Merdarel,
une
visite
sur
le
terrain
avec
le
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
sera
organisée
en
amont
afin
de
délimiter
précisément
la zone
d'intervention
ainsi
que
les
modalités
d'organisation
du
chantier
(choix
et marquage
des
ligneux,
etc).
Article
4 : Brülage
des végétaux
Le
brûlage
des
déchets
verts
est
interdit
en
tout
temps
et
sur
l'ensemble
du
département
pour
les
particuliers,
professionnels
et
collectivités.
Afin
de
préserver
la
qualité
de l'air et
la
biodiversité,
l'élimination
des
déchets
verts
en
déchetterie,
vers
une
filière
de
valorisation
ou
pâr
broyage
est
donc
à
privilégier.
Direction
départementale
des
territoires
- 3, place
du
Champsaur
- BP
50026
- 05001
GAP
Cedex -
Téléphone
04
92
51
88
27
www.hautes-alpes.gouv.fr Article
5 : Information
des
services
de
l'État
Le
service
police
de
l'eau
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Hautes-Alpes
et
le
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
sont
avertis
10
jours
avant
le
démarrage
des
travaux, Article
6 :
Financement
des
travaux
La
participation
financière
des
riverains
n'est
pas
demandée
pour
l'exécution
des
travaux
prévus
dans
le
cadre
de
la
présente
déclaration
d'intérêt
général.
Article
7 : Information
des
riverains
Le
bénéficiaire
agit
conformément
à
la
loi
du
29
décembre
1892,
relative
aux
dommages
causés
à
la
propriété
privée
par
l'exécution
des
travaux
publics.
Article
8 :
Droit
de
pêche
Conformément
à
l'article
L.435-5
du
éode
de
l'environnement,
l'entretien
des
cours
d'éau
non
domaniaux
étant
financé
majoritairement
par
des
fonds
publics,
le
droit
de
pêche
des
propriétaires
riverains
de
ces
cours
d'eau
est
exercé,
hors
les
cours
d'eaux
attenants
aux
habitations
et
aux
jardins,
gratuitement,
pour
une
durée
de
5
ans
par
une
association
ou
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique.
|
Pendant
cette
période
d'exercice
gratuit
du
droit
de
pêche,
le
propriétaire
riverain
conserve
le
droit
d'exercer
la
pêche
pour
lui-même,
son
conjoint,
ses
ascendants
et
descendants.
Article
9 : Contrôle
Le
bénéficiaire
du
présent
acte
est
tenu
de
livrer
le
passage
aux
agents
commissionnés
assermentés
pour
le contrôle
de
tout ou
partie
des
opérations.
|
Article
10 :
Durée
et
condition
de
validité
Le
présent
arrêté
est
valable
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable.
Article 11:
Caractère
de
la décision
Cette
déclaration
d'intérêt
général
est
accordée
à
titre
personnel,
précaire
et
révocable
sans
indemnité
de
l'État
exerçant
ses
pouvoirs
de
police.
Les
installations,
ouvrages
et
travaux,
objets
de
la
présente
décision
sont
exploités
conformément
au
contenu
du
dossier
de
déclaration
d'intérêt
général
sans
préjudice
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Toute
modification
apportée
aux
ouvrages,
installations,
à.leur
mode
d'utilisation,
à
la
réalisation
des
travaux
où
à
l'aménagement
en
résultant,
et
entraînant
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier.
de
déclaration
d'intérêt
général
est
portée
à
la
connaissance
du
Préfet,
conformément
aux
Direction
départementale
des
territoires
- 3,
place
du
Champsaur
- BP
50026
- 05001
GAP
Cedex
- Téléphone
04
92
51
88
27
www.hautes-alpes.gouv.fr dispositions
de
l'article
R181-46
du
code
de
l'environnement
qui
peut
exiger
le dépôt
d’un
nouveau
dossier. Article
12 ;
Déclaration
d'accident
ou
d'incident
Tout
incident
ou
accident
intéressant
les
aménagements,
de
nature
à
porter
atteinte
à
l'un
des
éléments
énumérés
à
l'article
L.2111
du
code
de
l'environnement.
doit
être
déclaré
et
traité
conformément
à l'article
L.211-5
du
même
code.
Article
13 :
Droits
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurént
expressément
réservés.
Article
14 :
Publication
et information
des
tiers
Une
copie
de
cet
arrêté
est
transmise
aux
mairies
des
communes
de
Remollon,
Espinasses,
La
Bâtie-
Neuve,
Avançon,
La
Rochette,
Rambaud
et
La
Bâtie-Vieille
pour
affichage
au
moins
10
jours
avant
le
commencement
des
travaux
et
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
sur
le
site
internet
des
services
dé
l'État
dans
les
Hautes-Alpes.
Article
15 : Délais
et voies
de
recours
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les deux
mois
qui
suivent
sa publication
:
+
par
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des
Hautes-Alpes,
+
par
recours hiérarchique
adressé
au
Ministre
de.la
Transition
Ecologique
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
elle-même
déférée
auprès
du
Tribunal
Administrait
dans
les
deux
mois);
«par
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
- 31
rue
Jean-François
Leca -
13002
Marseille.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessibleà
partir
du
site wwwtelerecours.fr.
Article
16 : Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la préfecture
des
Hautes-Alpes,
le Directeur
Départemental
des
Territoires des
Hautes-Alpes,
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office Français.
pour
la
biodiversité
des
Hautes-
Alpes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
et
notifié
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
Val
d'Avance.
Le
préfet, tpar
délégation,
Secrétaire
al
de
la
préfectuge
des
HauteY-Alpos
ar
LE
Benoît
ROCHAS
Direction
départementale
des
territoires - 3, place
du
Champsaur
- BP
50026
- 05001
GAP
Cedex
- Téléphone
04
92
51
88
27
www.hautes-alpes.gouv.fr ‘VU
pour
être
annexé
à Parrêté
préfectoral
en
date
du
2 5.
AVR.
2024
Pour
le
Préfet
et
par
délégati
t
gation
D
Ï
i
loSesréaire
Gén
©
Annexe
:- Cartographie
des
travaux
et
liste
des
parcelles
TT
Benoît
ROCHAS
Torrent
de
l'Hermitane
(commune
de
Remollon)
Parcelles concernées
par l'entretien visé par la DIG
Torrent de l'Hermi
f
VEGETATION Année
prévisionnelle d'entretien
em
2024
À
HYDROLOGIE ——
Torrent,
rase,
ravin
inclu
dans
le périmètre
GEMAPI
———
Rivière inclue dans
le périmètre
GEMAPI
PARCELLAIRE |__|
Cadastre | Parcelles
concernées
par l'entretien
de la
végtéation
des cours
d'eau en 2024
Direction
départementale
des
territoires
- 3, place
du
Champsaur
- BP
50026
- 05001
GAP
Cedex- Téléphone
04
92
51
88
27
www.hautes-alpes.gouv.fr Bande
de10à15mle
|2jouwrs
8
s2
long
du
cours
d'eau
1 PLACE
DE
L'HERMITANE
- 05190
{voir carte
annexée)
‘M
DEVOLUY
MICHEL
REMOLLON
Bande
dei0äi5mle
|2jours
8
53
long
du
cours
d’eau
{voir carte
annexée}
Bande
dei0815mle
2 jours
B
657
COMMUNE
DE
REMOLLON
A
LA
MAIRIE,
PLACE
DU
VILLAGE
long
du
ours
d'eau
‘
‘
{voir carte snnexée)
R |
s80
M LEDRIANT
FRANCK ANDRE
1 ROUTE DES DEMOISELLES COIFFEES -
lors du cœurs
le
Hours
MME
LUDWIG
ANNE
CATHERINE
05190
REMOLLON
-
5
4
°
{voir carte
g |
635
| CES COPROPRIETAIRES DE LA
JEAN
CHEZ MR RIVOIRA - LE MOULIN - 05190
due ee
me
2 Jours
MAISON
8634
REMGLLON
:
(voir carte
annexée)
V
Ju
Bande
dei0à15mie
|2jours
8
634
MR RIVOIRA
ROBERT
CHEMIN
DE L'HERMITANE - 05180
long du cours d’eau
‘
REMOLLON
4
A
{vois carte
annexée)
M
ALLARD
LATOUR
FREDERIC
GUY
38/40
RUE
VEROLLOT
94200
IVAY
SUR
Bande
de10415mie
!2 jours
8
223
M
ALLARD
LATOUR
PHILIPPE
JEAN
FRANCOIS
! SEINE
.
long
du
cours
d'eau
MIME
AL
DIT
SALVEAT
CECILE
MARTHE
ISABELLE
|ZAD
DE
LA
GARE
- 29470
LOPERHET
{voir
carte
ée}
MME
AL DIT
COURTOIS-
DENIS
MARIE
JEANNE
21
RUE
DES
BUTTES
- 21000
DIHON
Bande
de
f0à15mle
|2 jours
8
224
SUCCESSION
-
FLORENCE MARIE
CECILE
|18 RUE
TIVOLI
21000
DHON
long
du
cours
d'eau
MME
Ai
DIT WALLON
MARIE
PIERRE
BEATRICE
À86 AVENUE
DE BRETEUIL
- 750à5
PARIS
{voir carte
annexée)
MM
ALLARD
LÂTOUR
25
RUE
JULES
D'ABRAUMONT
- 21000
Bande
de
i0ài5mie
}2jours
DIUON
long du cours d’eau {voir
carte
ée)
8
225
Bande
de10à15mie
}2Jous
long du
cours d'éau
{voir
carte
ée}
|
Bendedei0815mle
|2}jours
6
226
long du cours d'eau . (voir carte annexée):
M
ALLARD
LATOUR
JEAN
CHRISTIAN
ANTOINE
À$ CHEMIN
DES
MEANS
- 05150
Bande
de 10 à
15m
le
l2jouws
E
|
288
M ALLARD LATOUR
JEAN MARC HENREJOSEPH | REMOLLON
long du cours d'eau
CHEMIN
DES
MEANS
- 051980
REMOLLON
|{voir carte
ge)
Bande
deiDé1ismle.
|2 jours
8
239
long
du cours d'eau
{voir carte
annexée)
Bande
deio0èismie
|2jours
Â
676
M
JACOB
SEBASTIEN
ROUTE
DES
3 ALPES
- 05190
REMOLLON
long
du
cours
d'eau
‘
{voir carte annexée) Bande
de10ä15mle
|2jours
Â
675
MJACOB
SEBASTIEN
ROUTE
DES 3 ALPES-05100
REMOLLON
{long du cours d'eau {voir carte
ée)
Direction départementale
des
territoires - 3, place du Champsaur
- BP 50026 - 05001
GAP
Cedex - Téléphone
04 92 51 88 27
VU
pour
être annexé
à l'arrêté
préfectoral
en date
du
Pour
le Préfet
et par délégation,
le Secrétaire Général
mn
SN
Benoît
ROCHAS
2 5
AVR.
2024
www.hautes-alpes.gouv.fr “VU pour être añnèxé
à l’arrêté
|
préfectoral
en date du
2
5
AVR
2024
Pour
le Préfet
et par
délégation,
|
le Secrétaire Général
rs
Rase
du
Seigneur
(commune
de
Remollon)
Benoît
ROCHAS
va
Le
ee. y
1e
Ait
AA
| VEGETATION 4 Année
prévisionnelle
d'entretien
;
4
em
2024
°
Fur
ES
ÈS
HYDROLOGIE
|
CCSPVA,
‘18/01/2024
À!
pr.
SE
=
Torrent,
rase,
rävin
inclu dans
le périmètre
GEMAPI
Fond de carte : BD ORTHO, IGN: MB.
——
Rivière inclue dans le périmètre GEMAPI
EM
|
tu
;
! PARCELLAIRE
2
/
Cadastre Parcelles
concernées
par
l'entretien
de
la
végtéation
des
cours
d'eau
en
2024
aus
TT
D.
Le
Direction
départementale
des
territoires
- 3,
place
du
Champsaur
- BP
50026
- 05001
GAP
Cedex
- Téléphone
04
92
51
88
27
www.hautes-alpes.gouv.fr :
Sande
de
10à
15m
le long du
5 jours
-
ñ
M SOIN ANTOINE JEAN
S RTE DES DEMOISELLES COIFFEES 05190 REMOLLON
|
d'eau [voir carte annexée)
MME
MARTINIE
PAULETTE
"
Sande
de
1041Smlelongdu
‘ÎSjours
à.
JosEnTE om BoïN PaULErTE
|? RTE DES DEMOIELLES COIFFEES 05180 REMOLON
|
pen (voir carte
annexée)
ë
76
|MME GIRARD MARIE LOUISE
| RUE DES SEIGNEURS 06190 REMOLLON
pure
en
heure re)
3 Jours
RD
—
TT
-
-
"
$
RO/
79
MiacoRGUYEMNE ANDRE
[ete oesvemonsettéscoirreesosigonemotion
[Bande de 10845mielongdu
|5 jours
ë
RG
cours
d'eau
{voir carte
}
80
M ROUCHET JEAN-LOUIS
à LOT CHAMP FLEURI
05300 LE POET
Bande
de
10 à 15m
le long du
:
5 jours
Ë
cours
d'eau
{voir
carte
}
198 : 190
LME MAUREL COLETTE RENE
[5100 5100 HAMEAU
DU BUISSON 78910 CIVRY4A-
[Bande de 10à15mlelongdu
|Sjours
"7
DIT BATOZKI COLETTE
FORET
cours d'eau {voir carte annexée)
82
: 200
|MME
LEYDET MARTINE
Bande de
10à15mlejongdu
|Sjours
°
CHRISTIARE
EMILIENME
CONIT
BESSON
05190
REMOLLON
cours
d'eau
{voir
carte
annexée)
HÂME
LEYDET MARTINE
:
Bande
de
10 à 15m
le long du
Sjours
197
| CHRISTIANE EMILIENNE
GCONIT BESSON 05190 REMOLLON
cours d'eau (voir carte annexée)
RD
196
|MJACOB SEBASTIEN
RTE DES 8 ALPES 05190 REMOLLON
Bande
de 19 #15mlelong
ah
,
fpteus
'
‘
a
Te
MS
ne
:
cours d'eau
{voir carte
F
TT
=
190 ; 189
[M MEVSSONNIER THIERRY
:
oui
o!
Bande de 10ä15mlelong du
|S jours
$
: 1e
[GEORGES LOUS
RTE DÉS 3 ALPES 05190 REMOLLON
cours d’eau (voir carte annexée)
Ë
83;
88
ï
MMIE
LEYDET
MARTINE
Bande
de
10à
15m
le
long
du
5
Jours
È
736 ; 737 | CHRISTIAME EMILIENNE
CONIT BESSON 05190 REMOLLON
cours d’eau {voir carte annexée)
£
re
ii BOIN ANTOINE JEAN
9 RTE DES DEMOISELLES COFEES 05150 REtoULoN
[rte de 10815mlelongdu
|5 jours
29
’
cours d'eau
{voir carte annexée)
MME
MARTINIE
PAULETTE
Bande
de
10
à 15m
le long
du
5 jours
JOSETTE DIT sou PAULETTE
|? RTE DES DEMOISELLES COIFFEES OSISOREMOLLO |
ne cata annexée]
102
M MEYSSONRIER
THIERRY
Bande
de
10
à
15m
le
long
du
5 fours
GEORGES
LOUIS
RTE
DES
3 ALPES
05350
REMOLLON
cours
d'eau
(voir carte annexée)
VOIE
COMMUNALE
Bande
de
10
à 15m
te long.du
5 jours
cours
d'éau
(voir
carte
annexée)
ë
M MEYSSONNIER THIERRY
Bandede10ä15mielongdu
|5jours
$
Nu
184
|OEORGES OUR
RTE DÉS
5 ALPES 05190 REMOLLON
cours d'eau (voir carte
annexée) |
Bande
de
10 à 15m
le long du
5 jours
-
183
‘
La
LES FRUITS DE SAINT ROCH
| GAROUVIERE 05190 REMOLLON
cours d'eau (velr carte annexée)
u
”
”
=
_
MIZOARD ANDRE EDOUARD
|5 RUE DES LOISIRS 05190 ROUSSET
Bande de 10
i8mielongdu
|5 jours
RG
104
L[
_
:
:
‘
7
cours
d'eau
(voir cârte
annexée)
g
MME
COLORADO
ANNIE
u
-
=
Bande
de
10
à
15m
le long du
S jours
LE
RICOLE DITtzoanD ANMIE
[© RUE DES LOISIRS OSHSC ROUSSET
cours d'eau (voir carte annexée)
Direction
départementale
des
territoires
- 3, place
du
Champsaur
- BP
50026
- 05001
GAP
Cedex
- Téléphone
04
92
51
88
27
VU
pour étre annexé
à l’arrêté
préfectoral
en
date
du
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Benoît
ROCHAS
2 5
AVR.
2024
le Secrétaire
Général
www.hautes-alpes.gouv.fr VU
pour
être
annexé
à l'arrêté
préfectoral
en
date
du
95.
AVR.
2024
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le
Secrétaire
Général
me
7
Torrent
du Merdarel
(commune
d'Espinasse)
Benoît
RO, ( 1
Ë du
É VecETaTON | Année
préviloRag
pee
i
| =
202
ce:
MIE
”
Ge
ras
Ï
=
Torrent,
rase,
ravin inclu dans
le périmètre
GEMAPI
-— Rivière inclue dans le périmètre GEMAPI PARCELLAIRE
Cadastre Parcelles
concernées
par
l'entretien de la
et
des cours d'eau en
20241
À CCSPVA,
Direction
départementale
des
territoires
- 3, place
du
Champsaur
- BP
50026
- 05001
GAP
Cedex
- Téléphone
04
92
51
88
27
www.hautes-alpes.gouv.fr COMMUNE DE THEUS
05190 THEUS
ee
dencre
146 AV PAUL CEZANNE 13090 AIX EN
|
ETAT
MINISTERE
DE LE "AGRICULTURE
PROVENCE
E
732
Privé
OFFICE NATIONAL DES FORETS
[5 RUE DES SILOS 05000 GAP
PROPRIÉTAIRES DU BND 171 80752
|LES GIFILLIS 05190 THEUS.
&
5 |
171
|pié
M CHAINE PASCAL
QRT BASTONE LE VILLAGE 05190 ESPINASSES
£
EP
ST
SPINASS]
È
RD
476; 477
UE
.
3
Ë
o
|'raes
[pv
Maonnaroux nouauDeene
[VILA LES MELEZES
AV DE L'ESPINE
05190
È
sus |
DR
F
ESPINASSES
-
$
|
;
;
È
8 |
[Pavé
L'ASA DU PAYS DE SERRE-PONCON | MAIRIE 05190 ESPINASSES
Ë
M SARRAZIN JEAN EUE MARCEL
|24 AV DE FONTREYNE
05000 GAP
)
MA SARRAZIN SEBASTIEN JEAN-
121 RUE DES PINSONS 05230 LA BATIE
:
120;
4
FRANCOIS
-
NEUVE
B:
474
Privé
-
:
MME
JOUVENNE
JEANNE
MARIE
:
«
LOUISE DIT SARRAZIN JEANNE
©
[24 AV DE FONTREYNE 05000 GAP
MME LAFFONT MONIQUE LILIANE |
|
RG
B.
|519,570
IPrivé
COLETTE DIT GARNIER
-
LE VILLAGE 05190 ESPINASSES
|
MONIQUE
L
|
E
475
ri
COMMUNE
D ESPINASSES.
A LA MAIRIE 05190 ESPINASSES
8
485
Privé
MBAYLE
MARCEL HENRI .
LA MARCELLERIE 05230 AVANCON
8
M CHARBONNIER GEORGES ROBERT
|| EG Ave 04340 URAYE-SERRE-PONCON
JOSEPH.
-
PARENT
MCHARBONNIER
GILLES GUY
man
Di
B
me
lon
MICHEL
TT
LE TIVE 05190 ESPINASSES
MME MICHEL DANIELLE GENEVIEVE |
ie
ÉeRRE
8
DIT CHARBONNIER DANIELE
—|L ESAYE 04940 UBAYE-SERRE-PONCON
Ë
483:
|Privé
MFEUILLASSIER LOUIS
|
A LA PLAI 05190 THEUS
à
ma
loné
MME ZUCCHET MIREILLE
-
2 CHEMIN DU PIGEONNIER CHE DU
‘
‘
fi
GEORGETTE DIT VEDOVA
MIREHGE
|PIGEONNIER
05130
TALLARD
3
AM BAYLLE DANIEN JEAN MAR
1, LE BEL AIR HILL D AV DE FABRON 06200
ë
as
[rive
M MASSE PATRICK YVES
LA CURE
LE VILLAGE 05190 THEUS
8
MMÉ BAYLLE AUDREY MARIE
81 RUE DESSOUBRE 05110 LA SAULCE
VU
pour
être
annexé
à l'arrêté
|
préfectoral
en
date
du
Pour
le Préfet
et par data
VR
202
le Secrétaire
Général
Benoît ROCHAS
Direction
départementale
des
territoires
- 3; place
du
Champsaur
- BP
50026
- 05001
-GAP
Cedex
- Téléphone
04
92
51
88
27
www.hautes-alpes.gouvfr ME
BAYLLE GEDRGETTE
E
MARCELLE LEA DIT TARIT
AL IMP DU FOUR 73310 CHANAZ
GEORGETTE MMIE LEGUFFRE JAGQUEUNE
B
ANDREE MARIE THÉRESE DIT
ns us
VE
DU COLLÉT LE COLLET 05000 LA
BAYLLE JACQUEUNE MIME MASSE
BERNADETTE
Le
_
.
B
ELISABETH JOSÉPRINE DIT
LES MURIERS LE VILLAGE 05190 THEUS-
MICHELLON BERNADETTE
°°
,.
ones
:
)
FRANCONNE
26110 MIRABEL- “AUX:
ë
M BOYER MARC JACQUES MARIE
BARON NIES
8
.
,
M ROYER
PAUL Louis
JOSEPH
S0S.N 505
CHE
DES
ALBERGES
38419
583
|Privé
CHARLES
.
VAULNAVEYS-LE-HAUT
8
MMA BOYER PIERRE AUGUSTE MARIE
14 LOT LES HAUTS DE GRANS
13450 GRANS
:
3
MMBOYER MAR ACQUES MATE
PEAR
ë
8
an
lpivé
M4 BOYER PAUL Louis JOSEPH
SO5 N 505 CHE DES ALSERGES 48410
3
.:
|
mo
CHARLES:
VAULNAVEYS-LE-HAUT:
‘
©
&
©
PE.
RD
-
UT
mr
$ #
8
M EOVER PIERRE AUGUSTE MARIE,
|14LOTLES HAUÏSDE
GRANS 13450 GRANS
£
8 |
472
|piv
ae
SOA
MARCEL
QRT BASTONE LE VILLAGE 05190 ESPINASSES
ê
8
472
|Pié
MPIOLLE
EUIE-
.
04340
UBAYE-SERRE-PONCON.
8
4 MARTIN
CLAUDE
ARDRE
#2 JARDIN
SAINT
PIERRE
RUE
CHINARD
:
LAURENT
69009
LYON
70
Trié
B
9.
[Pie
MMIE MARTIN ERIGIÎTE MARIÉ
LA TREILLE AV
DL
PROFESSEUR CHRÉTIEN
BENKE
oi
MAZARGUI.
BRIGITTÉ
66300
NICE
‘
8
469
|Privé
M ESMIEU
CYRILLE ANDRE ANGE
TA PLAINE
05150 THEUS.
B
|468:467
|Prié
M CHAINE XAWIER LUCIEN MAURICE
ENASRES
ee
D1 GITE DU CLAP 05180
de
435 BAT A3 AUE JEAN QUEILLAU 13014
B
MICHEL LUCIEN MAURICE
MARSEILLE
à
522.
Privé
D
8
|
"
MME
MICHEL YVONNE
EMILIE
785 CasAZZA REGINE CHE pi. ÉRAND:
BERNADÈTTÉ DIT FAURE YVONNE”.
|'CHAMPEAU 84560 MERINDOL
:
M SAUNIER BERNARD AMEDEE
en
ë
CASMR
LE CLAP 05190 ÉSPINASSES
8
21
|Privé
M SAUNIER JACKY YVES AÎME
:
LE-VILLAGE 05190 ESPINASSES
8
MME SAUNIER FRANCOISE
AVEDE L'ÉSPINE LE VILLAGE 05190
HENRIÈTTE.
ESPINASSES:
|
M SAUNIER BERNARD AMEDEE
San
B
CASIMIR
LE CLAP 05190
ESPINASSES
B
MSAUNIER JACKY.NVES AIME :
LE VILLAGE 05190 ESPINASSES
MMÉ CHIGHINE GIOVANA BÉATRICE
,
B
845
[Privé
DITSAUNIERBEATRICE.
© ©
|LE VILLAGE 05190 ESPINASSES
A
MME
SAUNIER
FRANCOISE .
AVEDE L'ESPINE 1E
VILLAGE 05190
‘
HENRUETFE
ESPINASSES
‘
|
ARTEPARC RTE DE LA COTE-D AZUR 13590
?
renAo 22
MEYREUIL
VU
pour
être
annexé
à
l’arrêté
5. AVR.
2024
âtion,
préfectéral
en
date
du
Pour
Le Préfet
et par délé
le
Secrétaire
Général
Benoît
ROCHAS
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction
départementale
des
territoires- 3, place
du
Champsaur
- BP
50026
-
05001
GAP
Cedex-
Téléphone
04
92
51
88
27 8
M CHAINE PASCAL MAGGEL
ORT BASTONE
LE VILLAGE 05190 ESPINASSES
#45 7452 | Fehé
MAMIE CAFFI GISELE CHRISTIANE
inë
u
8
FERNANDE DIT CHAINE GISELE
LE VILLAGE
05160 ESPINASSES
Lu
M MICHEL PHIUPPE MARC
.
.
8 |
æs
|rié
MONO
FARMEYER
04240 URAYE SERRE -PONCON
.
à
MME MATHIEU YVETTE MARIE
B
|447;452
[pie
CAMILLE
LES HOTELS 05190 ESPINASSES
:
Le
MME
MASSE
JOSETTE MARIE
:
ie
à
8 |
453
[Pit
EUGENIE DIT SAUNIER JOSETTE
[LA FAURE 05190 ESPINASSES
8.
M BACQUET
MICHEL
FERNAND
| RUE DU 19 MARS 1962 BELLAFAIRE 05190
ge
A
CHARLES |
ESPINASSES
|
tive
.
|
MME ARIOO DITBACQUET MARIE
[RUE DU 19 MARS 1962 BELLAFAIRE
05190
THERESE
ESPINASSES
RG
E
457
[Privé
M BERTRAND
JEAN
GEORGES
AV
D EMBRUN
05230 CHORGES
8
458
|Privé
MESMIEU
CYRILLE ANDRE ANGE
LA PLAINE
05190 THEUS
|
LS SAUMIER
BERNARD
AMEDES
Loc
né
RE
ce
8
CASIVIR
LE CLAP 0$190 ESPINASSES
B
461
[Privé
M SAUNIER JACKY VVES AIME
LE VILLAGE 05190 ESPINASSES
8
MIE
SAUNIER FRANCOISE-
AVE DE L'ESPINE LE VILLAGE 05190
HENRIETFE
ESPINASSES
|
8
MSAUNIER HACKY YVES AIME
ÎLE
VILLAGE 05190 ESPINASSES
467
|privé
MME CHIGHINE GIOVANA BEATRICE |
8
DIT SAUNIER BEATRICE
"7
ÎLE VILLAGE 05490 ESPINASSES
.
MME SAUNIER EUCIE JUSTINE
_
nc
8
465,466
[privé
GABRIELLE
LE VILLAGE 05190 ESPINASSES
A
M SAUNIER BERNARD AMEDEE
|
8
523
[Phé
CASIMIR
LE CLAP 05190 ESPINASSES
-
MA LAURENT
EMMANUEL
MICHEL
aépane
à
8
FRÉDEMC
669 RUE DE LA CASCADE
38920 CROLLES
a
M LAURENT FRANCOIS GUY
220 IMP DU GRAND
CHAMP 74170 SAINT
ma
rie
MAURICE
GERVAIS LES BAINS
:
Ti
8
MAE LAURENT MAGAU HELENE
163 CHE ANDRE CHAPELLAND 74170 SAINT
CEAUDHE
DAT SERRE MAGAL
GERVAIÏS
LES
BAINS
.
à
MMÉTRON'IOSETTÉ CLEMENCÉ
[210 RES ARISELIERE AUE GEORGES BRASSENS
LS
LEÔNE DIT LAURENT JOSETTE
-.
|38920 CROLLES
&
MME
ALLEMAND SOFRIE
IOSANE
|211MP
DES
PERCE
NEIGE 38410
SAINT-
8
SIMONE
MARTIN-D'URIAGE
:
ë
525
Privé
MME ALLEMAND VIRGINIE SYLME
|LEGAVE
04340 LIBAVE-SERRE-PONCON
MIE Com
SUZANNE MARIE
JULIE
Le
are
Dr
an
régies
8
DIT ALLEMAND SUZANRE
LÈ CHATEAU LE VILLAGE 05290 ESFINASSES
B
|
526
[rive
M CHEVALUIER AIME MARIUS
LE VILLAGE 05190
ESPINASSES
CS
sa
privé
M ALLEMAND LOUIS EUGENE
LA
PLAINE 05190 THEUS
‘
B
‘
M ALLEMAND
MARC
LOUIS:
LA PLAINE 05150
THEUS
8
|52,520
|prsé
MARIE
MICOLEROSE
| 3 RUE DE LA ROBEVERE 05200 EMBRUN
à
M SAUNIER BERNARD AMEDEE
D
ncanren réecé
8
535
|Privé
CASIMIR
LE CLAP 05190 ESPINASSES
533;55
8
se,
Privé.
MBARNEAUD MICHELROBERT
|LE VILLAGE 05190 ESPINASSES
: 4
.
:
8.
|
M CAP ONNIER
GEORGES RÔBERT
LEGAVE 04340 UBAYE-SERRE-PONCON
So
M CHARBONNIER GILLES GUY
Pas
cenutcce
8
MICHEL
LE TIVE 05190 ESPINASSES
VU
pour être
annexé
à l’arrêté
préfectoral
en date
du
2
5
AVR.
2024
Pour
le Préfet
et par délégation,
le Secrétaire
Général
Direction
départemenRenaft ROCH
A Face
du
Champsaur - BP 50026- 05001
GAP
Cedex- Téléphone
04 92 51 88
27
www.hautes-alpes.gouv.fr. MIE MICHEL DANIELLE GENEVIEVE
|. Si
ES
8
DIT CHARBONNIER DANIELE
| LEGAYE 04840 UBAYE SERRE-PONCON
Le
Ces
HAMEAU PORTUGAL D
CITE QU CLAP 05190
8
536:
|pavé
M CHAINE XAVIER LUCIEN MAURICE
|ÉcpNaSSEs
a
48 EDF CCPFA BP 422 AV POINCARE
Ab
8
846
prié,
[ELECTRICITEDERRANCE
19100 BRIVE LA GARLARDE
o
E
MSAUNIER JACKY YVES AÏME :
[LE VILLAGE DS190 ESPINASSES
&
B
1527
Privé
[MBERTRANDIEANGEORGES
[AV D EMBRUN 05230 CHORGES
g
B
542 ; 2143 ; 2140
Privé.
[COMMUNEDESPINASSES
|A LA MAIRIE 05190 ESPINASSES-
<
à
:
11 1MP DES COLS VERTS 37420
RG
8
547
Privé
[M LEAUTAUD JEAN-MARC
SAVIGNY EN VERON
…
LAS SYNDICALE DES DIGUES ET
B
549.
Pavé
|
canaux
LA PLAINE 05190 ESPINASSES
VU
pour être annexé
à l’arrêté
préfectoral
en
date
du
2
5.
AVR.
2074
Pour
le Préfet
et par
délégation,
le Secrétaire
Général
Benoît ROCHAS
Direction
départementale
des
territoires - 3, place
du
Champsaur
- BP
50026
- 05001
GAP
Cedex -
Téléphone
04
92
51
88
27
www.hautes-alpes.gouv.fr Ravins
de
Côte-Chaude
et de
Font-Bonne
(Commune
de
La
Bâtie-Neuve)
Parcelles: concernées par |l'e entretien Visé:
par
la DIG!
Ravis de Côte-Ch
de
et FSAHÈEUR
VEGETATION Année
prévisionnelle d'entretien
em
2024
HYDROLOGIE —
Torrent,
rase,
ravin
inclu dans
le périmètre
GEMAPI
——
Rivière
inclue dans
le périmètre
GEMAPI
PARCELLAIRE
Cadastre | Parcelles concernées
par l'entretien
de
la
sHuen
des
cours
d'eau
en 2024
D
7
LE
” À
M
ie,
on
VU
pour être annexé
à |’ DE
préfectoral
en
date
du
.
6
AVR,
2024
Pour
le Préfet
et par
do
le Secrétaire
Général
Ben
CHAS .
Direction
départéme re se de
ft RO territoires- 3, place
du
Champsaur
- BP
50026- 05001
GAP
Cedex -
Téléphone.04
92
51
88
27
www.hautes-alpes.gouv.fr
. ÿ;-
ne
[Bande de 10à15mielong
[5jours
£
æ
la
2"
GROUPEMENT FONCIER”
LA FERME DES CHÉMINANTS C5 290 LA
ducours d'eau {vor carte
ë
|
267;
[AGRICOLE LES CHEMINANTS
annexée)
:
.
Le
BATIE NEUVE
245 ;
ue
PAR MME DURAND MIREILLE CHEDE
[Bande de 10a15mielong [5 jours
.
RG
A.
|
263;
RO
D ES
RE
NTS
LA FERME
DES
CHÉMINANTS
05230
LA
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(voir carte
264
UT
BATIE
NEUVE
‘
annexée]
+
Bande
de
10à15mle
dong
|5 Jours
À
238
COMMUNE
DE
LA
BATIE
NEUVE
Be NEUVE
MIBAGE
05230
1A
du cours
d'eau
{voir tarte.
.
‘
‘
annexée)
254;
.
..
Bande
de 10 à 15mlelong
|Siours
A
261;
|GROUPEMENT
FONCIER
RARE DES CHEMIRANTS DSSOUA
du cours d'eau
{voir carte”
262;
AGRICOLE
LES
CHEMINANTS
annexée)
ÿ
Ro
dE
| BÂTIE NEUVE
w
pra
:
+.
$
M CHERVET JEAN EUGENE
:
[GITE RURAL IMP DU VERT BOCAGE
tas, deubtremne
SIQur
É.
:
GEORGES
01190 STETIENNE-SUR-REYSSOUZE
ä.
À
255
annexée)
_
MME BILLOUD DIT CHERVET
|IMP DU VERTBOCAGE 01160 ST
prise 0
nr etene
S joues
MARIE ARLETTE
ETIENNE-SUR-REYSSOUZE
ennetéet
559;
PAR MME DURAND MIRENLE CHEDE
[Bande de i0aismielong [5 jours
Re
À
[se
OPEN
NanTs
[LAFERME DES CHEMINANTS 05230 LA
|ducours deaufvoirearte |
.
2599
BATIE
NEUVE:
-
annexée)
FE
_
|
Bandedeiosismielong
|Sjours
SÈS
pol
à
Lao
[MOURAND cHRISTOPHE
CHE DE LA FERME DES CHEMINANTS
au cours d'eau {soir earte
SES
7
[BERNARD ÆAN-MARIE ALAIN
[05230 LA BATIE NEUVE
annexée
8%
MME DURAND AGNES ROSALIE
| 190 CHE DE LA FERME DES
du eoues
ner
3 Jours
DIT BOISSET AGNES
CHEMINANTS
05230 LA BATIE NEUVE
annexée)
MME DURAND ISABELLE
. .
[LES CHEMINANTS 05230 LA BATIE
pote de on te
S jours
GABRIELLE PAULETTE SIDONIE
[NEUVE
annexée)
MME
RENAUDOT
MIREILLE
Bande de 10 à 15m
le long [5 fours
MARIE THERESE HENRIETTE DIT
CHE
La EME Dés CEA
du cours d'eau (voir carte
DURAND MIREILLE
annexée}
:
ARCS
.
|
Bande de
10 alSmielong
|5 jours
a
|16; pirERaLo PIERREFRANCIS
| grepuareveEnTEoSoo car
du cours d'eau (uoircane |
+1636
annexée}
.
M DURAND CHRISTOPHE
CHE DE LA FERME DES CHEMINANTS
Qu cours deu
ot earte
[5 Jours
BERNARD JEAN-MARIE ALAIN.
[05230
LA BATIE NEUVE
S
annexée)
MME DURAND AGNESROSALIE
|190CHEDELAFERMEDES
deu
d'eau hole
5 joues
DIT BOISSET-AGNES‘
CHEMINANTS 05280
LA BATIE NEUVE
[here]
4
-
-
-
=
MME DURAND ISABELLE
LES CHEMINANTS 05280 LA BATIE
re
dés
rot eare
sous
RG
GABRIELLE PAULETTE SIDONIE.
| NEUVE
‘
annexée]
MME RENAUDOT MIREILLE
Bande dé 19 â15mlelong
|5jours
-
MARIETHERESE HENRIETTE
pr
[CHE DE LA FERME DES CHEMINANTS
|éücours d'éau (voir carte
TTEDT
lo6290 LA BATIE NEUVE
1805
[DURAND MIREILLE.
annexée}
|
Bande
de
10 à 15m
le long
}5 jours
A
Mu
PIERRERANGS
|22 ATEDE LA REVBERTE 05000 GAP
[ducours d'eau (voircarte
: 1626
‘
L
n
annexée)
FR
Lopeme
DRE
Ann
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;
BATIE
NEUVE
:
-
annexée):
.,
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-
NE
:
‘ [Bande de 10
à
5m le
long
S jours
D
SOCIETE NATIONALE SNCF
SRTDEN
CEE
9863858688
|, cours d'eau (voir carte”
E5
°
°
annexée)
.
Di
é
Bande de 10 à 15m
le long:
|5 jours”
D
KAUr
BGMETTE CHE DECHAMPFLEURY
cou
d'eau {ua carte
394
“
annexée)
|
OU.
Bande de
10 8 15m
lelong
|5 jours
D
396;
|SCI MERANTI
-
TLLEULS
EEE
RUE
DES
du cours d'eau Avoir carte
|
Ré
399.
annexée}
À
TL.
Bande
de
10à
ASm
le long: [5
jours
5
|
SOCIETE
NATIONALE
SNCF
So
PLAUNÉTORES 53683
5363
dicours
d'eau
(voirecarte
13
annexée)
-
—
PAR MME DURAND MIREILLE CHEDE
[&ande de 10
a 1am le long [5 jours
D
ENTER
LEE :
LAFERMEDES CHEMINANTS 0523014
|durcours d'eau (veir carte
14:15
TS
BATIE
NEUVE
annexée)
VU
pouinitectumdmdaitErarmêtée
des
territoires- 3, place
du
Champsaur
- BP 50026- 05001
GAP
Cedex-
Téléphone
04 92 51 88 27
préfectoral
en date du
5 AVR.
Pour
le Préfet
et par
délégation,
le Secrétaire Général Benoît
ROCHAS
2024
www.hautes-alpes.gouv.fr VU
pour
être
annexé
à l’ar
rêté
préfectoral
en
date
du
5
AVR.
2024
Pour
le
Préfet
et par
délégation;
le
Secrétaire
Général
=
Se
Rivière
de
l’'Avance
(Commune
d'Avançon)
TT
/
Benoît
ROCHAS RE
(RMS:
VESSIE
pe
<
"
Parcelles concernées par l'éntretien visé par la DIG
pvième
pe
l'Avance
VEGETATION Année
prévisionelle
d'entretien
D
am
2024:
HYDROLOGIE
à
/
1
‘
——
Torrent,
rase,
ravin
inclu
dans
le périmètre
GEMAPI
M CCSPVA,
18/01/2074
+
RS
|
-—
Rivière
inclue dans
le périmètre GEMAPI
M Fond
de carte: BD
ORTHO,
IGN!
Pe
|
L
PARCELLAIRE
;
à
| Parcelles
concernée
par
l'entretien
de
la végétation
PA. 0 100
ONE
,
&
ne
des cours d'eau en 2024
ÿ
»
à
[
Cadastre
;
.
Surface
occupée par les travaux
Durée
Section |
#
Nom
Adresse
€P |
Commune
d'occupation
CENTRE COMMUNAL
D ACTION SOCIALE
DE:
é
.
:
Bange
de 10 à15mlelongdu.
.
|2semaines
La
#4
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+
‘
MARE
05150
/REMOLLON
Loc
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{voir carte arinoxée)
‘
02
|
zelcoumuvenaricon
MAIRE
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|Zsemaines
=
>
:
cours d'eau
(Voir carte
annexée)
ï
4
Em
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:
|
‘
Bande de
10
à 15m le long
du.
2 semaines
oc:
476 | COMMUNE DE MONTGARDIN
LA MAIRIE LE VILLAGE
05230
MONTSARDIN
nissan
Hit
trés)
B
;
NT
ie
ef
8 PAR ETUDE NOTARIALE
COURT
;
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Bande de
10 à 15m
le longdu
.
|2 semaines
419|
M
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Semaine
De
#15 | M
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D LOUIS EUGENE
GONN
RUE
DE
LA LIBERTE
es
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cours d'eau (voir
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.
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Bande de
10ä5mlelongdu.:
|2
semaines
0Z
.
94 | M
BOREL
ANTONIN
JOSEPH
HENRI
LA MARCELLERIE
05230 | AVANCON
cours
d’eau {voir
rarte
annexé)
0z
599 | 1 BOREL LAURENT FRANCK DANIEL
LA MARCELLERIE
oss6avancon
|[Eañdede108i5miejongdu
|2semaines
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-
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tal
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cours
d'eau {voir carte annexée)
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Bande
de 10
à 15m
le fong du
2semaines
w
761M
BOREL ÉRAUCERAR
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DE
AVANÇON
cours d'eau (voir carte annexée)
:
oz
116
|MBREMOND GILLES ANDRE
LA TRAVERSE
05600 | RISOUL
pondede 10e mien."
|ZSemines
-
“
‘
cours d'eau (vair carte annexée)
SRI
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ne
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o
5
Se:
DDR
Bande de 10
à 15m le
long
du
*
2 semaines
02
13 | M DEPEVRE MAURICE ALBERT PAUL
LA MARCELLERIE
05230 | AVANCON
-
Écure d'ééu (voté carté annaïda)
0z
92
[M EYRAUD ALAIN FEUX LOUIS.
PRA DU PIN
oss30l
avancon
[Bande Le 10 à 15m le loné' La
"
[Rsenaies
+
Le
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FR
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cours
d’eau
(voir carte
"+
.
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Bande
de
10
à
15m
le long du
:
[2 semaines
0Z
20 | M EVRAUD
FRANCK
ROGER
FELRX
.
52115211
LA PLAINE
05230 | AVANCON
Loliré draa
(vo
Éearié anratée)
:
oz
121]
M MARCHAND DENIS MICHEL CLAUDE
TERRE DROITE
osäaolavancon
|[Pendede10ä15mielongdu.
|Zsemaines
:
:
5
‘
cours
d’eau
(voir carte
annexée)
|
;
Res
;
|
:
.
LEE
Bande
de 10à
15m
le long
du
2 semaines
oz
2] M MARCHAND NICOLAS GEORGES CAMILLE
TERRE DROITE
08230
AVANCON
lois d'eau (voir carte annexée)
‘
nn
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:
:
c
j
AS
Bande
de10à15mlelongdu
:
|2semaines
oc
473 | M MICHELLON
ANDRE
JULES ERNEST
QUARTIER
DE PONTFRACHE
05200 | EMBRUN
USE
ee
es
nn
he
Direction
départementale
des
territoires
- 3, place
du
Champsaur
- BP
50026
- 05001
GAP
Cedex
- Téléphone
04
92
51
88
27
www.hautes-alpes.gouv.fr üz
55 | M RAPPEL HENRI AUGUSTE FRANCOIS
TERRE DROITE
os230laancon
[Pete de 10 à 15mteions du
|2semaines
L
cours d'eau {voir carte annexée}
:
on
-
:
naine.
:
:
Bande
de 10 à 15m
le long du
2 semaines
vz
35 | 1A RAPPELIN JEAN PIERRE AUGUSTE
TERRE DROITE
0520]
AVANCON
ie
peau {voir carte annexée)
oz.
“410 | M ROUGAY GEORGES CHRISTIAN
23 RTE DE REALION
osio|SAVINESE-
[Bande
dé 10 8 15m le long dur
Zsemaines
‘
.
D
de
ou
LAC
cours d'eau (vôif carte annexée)
7
au
25 AYANT DROIT M BOUGNY
,
Bande
de 10à
15m
le long du.
2 semaines
oz
679
[M ROUGHY MICHEL BERNARD CHAUDE
MICHEL CRS EMILE ZOLA
os0o0|cap
cours d'eau (voir carte
en
.
à
LMME BLANC EUGENIE MARIE ROSE DITEQUCHET | PAR MME BOUCHET MIREILLE
Loan
a
rauer:
Bande de 19
à 15m le long du
2 semaines
0Z
ut
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"
EUGENIE
LES JAMES
98230
AVANCON
cours
d'eau
{uote tarte annexée)
MME
BROCHIER
NICOLE LOUISE DIT LAUGIER
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Bande de
10à 15m
le long du,
2 semaines
Hd
| nico
BÉAU JEU
05300 | Mouieciin.
cours d'eau {voir carte ani
ée)
MME
EYRAUD
NADINE
MARCELLE
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LA BATIE-
Bande de
10à15mlelong
du‘
[2 semaines
7
.
9e
422
MAYOR
NADINE
:
LE PRAOU
55000!
Lee
cours d'eau {voir carte annexéé)
cz
927 | MME GIRAUD MARYSE RENEE DIT ACHARD
F8 LES MARYAUS BAT À AV DE
osddo | exp
Bande de 10 à 15m le long du
2semaines
MANYSE
VEVNES
:
cours
d'éau
(voir
carte
ée)
MME
MICHELIOSETTE
MIREILLE
CECILE
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Bande
de
10$
1Smie long: du
2 semaines
oz
23
pa
*
*
MARCHAND
JOSETTE
TERRE
DROITE
05230
AVANCON
cours
d'eau
{voir cârte
ée)
.
MME PARENTI MICHELE HÉLENE SACQUELINEDIT |
BOULOGNE:
[Bande
de 10à 15m le long du
2 semaines
Dz
AO
EaNDRI
MACHELE
108 RUE DE SEVRES
32100 | aneounT
[cours d'eau {volt carte
de)
Fe
:
:
RE
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_
art
Bande
de
10à
15m
le long
du
2 semaines
dE
6|MMEROUGNT BRIGITTE REGINE
JOCELYNE
LA PLAINE
05230
AVANÇON
- |
d'eau fuir ca rte annéxée)
4
130 | MME ROUGNY KARINE LUCETTE
LES CASSES
05230 | Monreanonn
[Pende de 10815mlelongdu
|2semaines
dre
RU
"
moe
—
Jéours d'eau (volr carie
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Bande
de
10 $ 15m
le long du
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oz
188 | COMMUNE
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MAIRIE
08230
AVANCON
ui
d'aau fuoir carte anneïée]
oz
202 | M GIRAUD RENE PAUL
LA PLAINE
05230
[avancon
[Bande de 10 à 15m le long du
2semaines
‘
cours d'eau
{voir
carté
annexée)
:
:
EN
A
a
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nr
.
[
Bande
de"10
àà 45m
le long
du:
2semaines
oz
192]
M MARCHAND
DENIS MICHEL CLAUDE.
|
TERRE DROITE
05230
AVANCON
ue
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si
190
MIME
BLANC
EUGENIE
MARIE
ROSE DIT BOUCHET | | PAR
MME
BOUCHET MIREILLE
j
Bande
de
10 à E5m
le long du
2 semaines
oz
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AR
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MIREILE
mn
SEMAIREs
185
EUGENIE
.
LES JAMES
05230 | AVANCON
cours
d'eau
{voir rarte
anñiekée)
&
03 | MME GiraudVAE
RENEE DIT ACHARD
78 LES MARVAUSBATAAVDE
| 50001
cap
Bande de 10à15mlelongdu
| 2$emaines
C[MARYSE.
VEYNES
‘
cours d’eau {voir carte
ée):
oz
190 | M BREMOND GILLES ANDRE
LA TRAVERSE .
65600
|RISOUL
Bande del0ätsmielongau |
|2semaines
cours
d'eau
(Voir carte annexée)
VU
pour
être
annexé
à l'arrêté
préfectoral en
date
du
2 5
AVR.
2024
Pour
le Préfet
et par
délégation,
le Secrétaire
Général
Benoît ROCHAS
‘Direction
départementale
des
territoires
- 3, place
du
Champsaur
- BP
50026
- 05001
GAP
Cedex
- Téléphone
04
92
51
88
27
www.hautes-alpes.gouv.fr VU
pOur
etre
annexe
4
1
aITELE
préfectoral
en date du
9
5
AVR,
2024
Pour
le Préfet
et par
délégätion,
le Secrétaire
Général
ee
Rivière
de
la Luye
(Communes
de
La
Rochette,
Rambaud
et
La
Bâtie-Vieille)
Benoît
ROCHAS | CCSPVA,
18/01/2024
Fond de carte : BD ORTHO,
IGN
Parcelles
concernées par l'entretien visé. par la IG
Rivière de la BE
c D emo 2024 | Année
prévislonelle
d'entretien
HYDROLOGIE
.
|
M
——
Torrent,
rase,
ravin
inclu
dans
le périmètre
GEMAPI
——
Rivière
inclue
dans
le périmètre
GEMAPI
| PARCELLAIRE
Parcelles.concernée
par
l'entretien
de
la végétation
L
des
cours
d'eau
en
2024
‘
Cadastre
Section
nr
-
Nom
Adresse
cp
Commune.
PARENT
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em
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456 | MGARDIE PAUL VICTORIN JEAN ABEL Here
05000 | Gap
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Déclaration
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Fait
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la
Préfecture
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Hautes-Alpes
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Direction
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Politiques
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Pôle
Coordination
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Instruction
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Développement
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