Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 Juin 23

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 Avril 23

Procès Verbal - 12

Procès Verbal - 23

Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 juin 2019

Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 juin 2020

Déliberation - Compte rendu CM 2017 12 14

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 11 12 2014

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 13 JUIN

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 23 JUIN

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 26 JUIN 2023

Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 Juin 23 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Saint-Féliu-d'Avall. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 Juin 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 06 2023

Le douze juin deux mille vingt trois à 18H30, les membres du conseil municipal de la

commune de Saint Feliu d’Avall se sont réunis dans là Salle du Conseil Municipal en

séance à huis clos, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément

aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales.

Date d'envoi de la convocation : 5/06/2023

Étaient présents : GARRIDO ROGER - RIUBRUJENT CHRISTIANE - CARBO MICHELLE - BALESTE MARIE - DOGOR FRANCIS - LAMARQUE Joelle - SOL FREDERIC - ERRE DANIEL

- LAMARQUE MARIE JOSEE - CAZALS HENRI - ESPIRAC HELENE - BERGER MYRIAM - LLOBET CHRISTOPHE - CASES MICHEL - DELAFUENTE STEPHANIE - TROGNO Marie — ERRE DANIEL

formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 23 membres.

Absents excusés :

MAURAT CHRISTINE qui avait donnée procuration à Marie BALESTE

TEYSSEYRE THIERRY qui avait donnée procuration à Michelle CARBO

SUELVES SEBASTIEN qui avait donnée procuration à Daniel ERRE

BRUZY ALBERT - OMS Bruno - PORTA ANNE MARIE

MME Michelle CARBO a été désignée secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR :

Approbation du Compte rendu de la dernière séance de Conseil Municipal Décision modificative N1 du budget communal

Achat terrains au lieu-dit San Marti de la Riba AA 195 et 198 pour une contenance de 1ha44a25ca et iha19a62ca pour au total 2ha63a87ca par le biais de l'EPFL Achat de 3 parcelles au lieu-dit les Salzèdes AA 73 pour 19a5ica AA 65 pour 16a86 ca et AA 63 18a61 ca ; Soit 54 à 98ca par le biais de l’ EPFL

Acquisition d’un terrain au camp des bosc pour là somme de 1euro d'une superficie de

23a51 cadastré AA21

Fixation d'un tarif de droit de place hors marché

Désignation d’un référent Déontologie

Modification des tarifs du périscolaire

Participation financière des communes aux frais de scolarité

Demande de subvention à Perpignan Méditerranée Métropole — Opération de marketing territorial 2023.

Récompense à Justine LEHOUCQ, compétitrice sportive

Charte engagement sécheresse

Désignation d'un Assistant de Prévention communal

ANNULATION DE LA DELIBERATION N 17-2023 DU 13 04 2023

MODIFIEE LE 12/06/2023 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF et APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER EXERCICE 2022 — AFFECTATION DU RESULTAT

COMMUNAL M14

Monsieur le Maire donne lecture des résultats comptables de l'exercice 2022 qui sont conformes aux résultats comptables transmis par Monsieur le Trésorier et qui ont été arrêtés comme suit :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 3 052 862.39 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 2 406 223.73 €

EXCEDENT DE L'EXERCICE : 646 638.66 €RESULTAT DE CLOTURE 2021 1 051 235.77 €

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT 428 356.18 €

TRANSFERT DE RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT BP BATIMENTS

COMMERCIAUX PAR OPERATION

D ORDRE NON BUDGETAIRE — 2926.01 €

RESULTAT DE CLOTURE 2022 FONCTIONNEMENT : 1 266592.24 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT : 1 084 264.88 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 1 339 340.59 €

DEFICIT DE L'EXERCICE : - 255 075.71 €

RESULTAT DE CLOTURE 2021 : 768 820.79 €

TRANSFERT DE RESULTAT D

INVESTISSEMENTBP BATIMENTS

COMMERCIAUX PAR OPERATION

D ORDRE NON BUDGETAIRE 123 015.74 €

RESULTAT DE CLOTURE2022 INVESTISSEMENT : 636 760.82 €

RESTES A REALISER EN DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 144 000.00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote et à l'unanimité des membres présents ou représentés, l'assemblée délibérante

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

+ APPROUVE le Compte Administratif et le Compte de Gestion pour l'exercice 2022.

AFFECTATION DU RESULTAT :

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, considérant

l'excédent de fonctionnement de 1 266 592.24 €, et un excédent d'investissement

de 636 760.82 €

DECIDE d'affecter comme suit :

Ÿ au compte 002 R/F « excédent de fonctionnement reporté » :1 266 592.24 €

Ÿ au compte 001 R/I: 636 760.82 €

e ACHAT DE TERAINS AU LIEU DIT SAN MARTI DE LA RIBA SECTION AA 195 ET 198 POUR UNE SUPERFICIE DE

1HA44A25CA ET 1HA19A62CA POUR UN TOTAL DE 2 HA 63 CA 87 CA

ACHAT DE TERRAINS AU LIEU-DIT LES SALZEDES SECTION AA73 POUR UNE SUPERFICIE DE 19A51CA — SECTION AA 65 POUR UNE SUPERFIEI DE 16A86CA ET SECTION AA63 POUR UNE SUPERFICIE DE 18A61CA SOIT UN TOTAL DE 54 A 98 CA

ACHAT DE CES TERRAINS PAR LE BIAIS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL (EPFL)

Monsieur le Maire explique que des terrains situés au lieu-dit San Marti de la Riba et au lieu-dit Les Salzedes sont en vente pour un montant total de 80 000 € ci-dessous les références cadastrales avec leur superficie :

- Section AA 195 pour une superficie de 1ha44a25ca

- Section AA 198 pour une superficie de 1ha19a62ca - Section AA 73 pour une superficie de 19a51ca- Section AA 65 pour une superficie de 16a86ca

- Section AA 63 pour une superficie de 18a61ca

Il rappelle que l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) donne les moyens

aux collectivités pour réaliser leurs projets en portant pour elles le coût

financier du foncier. La commune n'ayant donc à mobiliser la somme

nécessaire à l'acquisition.

Il rappelle que l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) a été saisi pour

mener à bien l'acquisition.

Une promesse de vente va être rédigée. Cette acquisition permettra

d'acquérir de la réserve foncière afin d'y créer des équipements sportifs.

L'EPFL Perpignan Méditerranée se verra par la suite rembourser

annuellement (50% par annuités constantes et 50% in fine) cet achat

augmenté des frais de portage s'élevant à 0.5% sur le capital restant dû, et

dans le cadre des modalités définies par une convention à intervenir.

Monsieur le Maire explique que la durée de portage paraissant la plus

adaptée est de 15 ans.

Il demande au Conseil Municipal d'autoriser l'EPFL à formaliser cette

procédure.

Le Conseil Municipal, oui ces explications, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité :

. Décide l'acquisition des dites parcelles nécessaires à la maîtrise du

foncier sur cette zone

. Précise que la durée de portage financier et de remboursement du

capital sur 15 ans seront prévus aux budget 2023 et suivants de la commune.

e Ajoute qu'une convention entre l'EPFL et la commune sera passée

et précisera les modalités.

° Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à la

formalisation de ce dossier

e ACQUISITION D'UN TERRAIN AU LIEU-DIT CAMP DEL BOSC SITUE SECTION AA21 — 23A51 CA

Monsieur le Maire explique qu’un terrain situé au lieu-dit Camp del Bosc et

cadastré section AA21 d'une surface de 23a51 ca est en vente pour un

montant total 1 €

Il demande au Conseil Municipal d'autoriser l'achat de cette parcelle de terrain qui permettra d'agrandir la réserve foncière au lieu-dit Camp del Bosc, poumon vert de la commune.

Le Conseil Municipal, ouï ces explications, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Décide l'acquisition de cette parcelle au lieu-dit Camp del Bosc pour

un montant de 1 €

. Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à la

formalisation de ce dossier

_ OBJET : TARIFS DES DROITS DE PLACEVu la délibération du 18 décembre 2018

Vu la délibération N°19-2016 du 30 mars 2023

Monsieur le Maire explique que les commerçants ambulants qui occupent le domaine public sur la place Général Barboteu, hors jours de marché utilisent l'électricité communale.

Il ajoute qu'au vu de la flambée du coût de l'énergie, il est nécessaire d'augmenter le tarif des droits de place.

Il propose donc de fixer de nouveaux tarifs tels que présentés ci-dessous :

. Emplacement pour petit ou grand étalage sans utilisation d'électricité, quel que soit l'emplacement dans le village : 4 €

. Emplacement pour petit ou grand étalage avec utilisation d'électricité communale : Coût électrique en supplément du coût de l'emplacement. Il a été évalué sur relevé de compteur et en fonction du prix actuel de l'énergie :

- Alzitapas : 6 €

- Toilettage animaux : 4 €

- Le Zagori : 15 €

Le Conseil Municipal, ouï ces explications, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Accepte de modifier les tarifs de droits de place pour les commerçants ambulants, tels que ci-dessous indiqués :

. Emplacement pour petit ou grand étalage sans utilisation d'électricité, quel que soit l'emplacement dans le village : 4 €

e Emplacement pour petit ou grand étalage avec utilisation d'électricité communale : Coût électrique en supplément du coût de l'emplacement. Il a été évalué sur relevé de compteur et en fonction du prix actuel de

l'énergie :

- Alzitapas : 6 €

- Toilettage animaux : 4 €

- Le Zagori : 15 €

Approuve les tarifs

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile dans ce dossier

+ _ OBJET : DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGIE

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses article L1111-1-1 et de R1111-1-A à R1111-1-D,

- Vu le Décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

- Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022- 1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologie de l'élu local, Considérant que la Commune de Saint Feliu d’Avall doit désigner pour le 1°" juin 2023 un référent déontologue des élus

Considérant que la déontologie désigne l’ensemble des règles et des devoirs qui régissent une fonction ou une profession, et qui sert de guide pour permettre d'assumer une responsabilité en acte et d'éclairer dans l'exercice d’une décision,Considérant que les missions du référent déontologue des élus de la commune sont d'apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrées dans la charte de l'élu local précisée à l’article L111i-1-1 du CGCT.

Considérant que le référent peut être constitué sous la forme d'un collège, Considérant que Perpignan Méditerranée Métropole a désigné des référents déontologie et que plusieurs collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales peuvent désigner un même référents déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes,

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de désigner les mêmes référents que ceux désignés par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine lors du conseil de communauté du 22 mai 2023 pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2026. Ces référents formeront un collège formant la commission de déontologie des élus (CDE).

Le Conseil Municipal, ouï ces explications, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

Accepte les mêmes référents que ceux désignés par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine lors du conseil de communauté du 22 mai 2023 pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2026. Ces référents formeront un collège formant la commission de déontologie des élus (CDE).

Propose de désigner les référents ci-dessous :

- Monsieur Pierre BRUNET

- Monsieur Eric Poujade

- Monsieur Bernard BRUNET

Précise que les dépenses éventuelles concernant ce dossier sont inscrites au budget de l'exercice en cours

Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte utile dans ce dossier

e MODIFICATION DES TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS ET DU PERISCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT FELIU D'AVALL

Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux tarifs qui sont joints à la présente Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (1 abstention) des membres présents :

APPROUVE les nouveaux tarifs de l'accueil de loisirs et du périscolaire de la commune de Saint Feliu d'Avall.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération,

+ OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES AUX FRAIS DE SCOLARITE

Monsieur le Maire expose :

Les articles L.212-8 et R.212-21 du code de l'éducation déterminent les cas dans lesquels la commune de résidence d'un élève est tenue de participer aux dépenses afférentes à sa scolarisation dans une école élémentaire ou maternelle publique d'une autre commune.La participation de la commune de résidence est obligatoire lorsque la commune de résidence ne dispose pas d'école publique, lorsque la commune de résidence dispose d'une école publique mais que la capacité d'accueil n'est pas suffisante, lorsque la commune de résidence dispose d’une école publique dont la capacité d'accueil est suffisante de celle-ci mais que le maire de la commune de résidence est d'accord pour scolariser un élève en dehors de sa commune, lorsque l'inscription d'un élève en dehors de sa commune de résidence est justifiée par l'une des contraintes suivantes, indépendamment de l'accord du maire de la commune de résidence : obligations professionnelles des parents dont la commune de résidence n'assure pas de service périscolaire (restauration et garde d'enfants), état de santé de l'élève nécessitant des soins dans la commune d'accueil, frère ou sœur inscrit la même année scolaire dans une

école publique de la commune d'accueil.

La répartition des frais de fonctionnement se fait par accord entre la commune de résidence et la commune d'accueil. Les maires des deux communes peuvent déterminer

librement le montant de leur participation respective.

Monsieur le Maire propose d'adopter les montants des tarifs ci-dessous :

e Maternelle 1460 €

e Primaire 545,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés

ADOPTE les montants des tarifs ci-dessus.

+ OPERATIONS CONJOINTES DE MARKETING TERRITORIAL 2023 — SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE

Dans le souci de favoriser le rayonnement communautaire, Perpignan Méditerranée Métropole consacre une partie de ses actions de marketing territorial à des manifestations et actions de communication, évènementielles ou protocolaires, mettant en valeur le territoire. La dynamique du territoire implique des actions de proximité permettant de valoriser un maillage local d'activités qui sont autant d'atouts et de centres d'intérêts pour la population comme pour l'attractivité touristique. Monsieur le Maire souhaite proposer, dans le cadre des opérations conjointes de marketing territorial, d'associer la communauté urbaine, sur les opérations suivantes

pour l’année 2023 :

NOM FETE LOCALE D'ETE -

DATE 19-20-21 AOÛT 2023

DESCRIPTI

F FETE ESTIVALE ie :

DEPENSES TIC__ ____ RECETTES TIC _

Montant Montant

Objet TTC Obiet TIC

COBLA LES 950 € pare DA 7

CASENOVES

SPECTACLE 4700 € Part commune 2350 AMAONIA Part PMM 2350 Part commune 291.49 DUO VERTIGO 582.49 € Part PMM 291.00ORCHESTRE : Part commune

MERCURY 4100 € : Part PMM

j TENTE "e L

TOTAL une LI TONAE sn

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide de voter à l'unanimité cette délibération

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile dans ce dossier DIT QUE les crédits sont disponibles sur le budget en cours

° RECOMPENSE A JUSTINE LEHOUCQ — COMPETITRICE

SPORTIVE EN TIR

Monsieur le Maire explique qu'il a reçu un courrier de Madame Justine LEHOUCQ qui pratique le tir sportif en compétition. Cela fait deux ans qu'elle pratique ce sport, elle est championne régionale d'Occitanie.

Repérée par la Ligue de Tir d'Occitanie, elle est choisie pour effectuer un stage de présélection en équipe de France.

Toutefois, son arme et sa tenue sont onéreux, c'est pour cela qu'elle demande une aide à la commune.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de verser une aide de 300 € à cette jeune sportive afin qu'elle puisse évoluer dans son sport de compétition.

Le Conseil Municipal, ouï ces explications, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Décide de verser une aide d’un montant de 300 € à Justine LEHOUCQ par virement bancaire sur le Compte de Monsieur et Madame Sebastien

LEHOUCQ, ses parents.

e Dit que les crédits disponibles ont été inscrits sur le budget communal en cours

+ PLAN D'ACTION D'URGENCE ET DE RESPONSABILITE FACE A LA SECHERESSE- CHARTE D'ENGAGEMENT MUNICIPALE -

La situation de sécheresse est d’une intensité sans précédent dans l’histoire récente du département. Les Pyrénées-Orientales sont le seul département à ne pas avoir levé les mesures de restriction sur l'usage de l’eau depuis le printemps 2022 et ces restrictions ont récemment été renforcées compte tenu de la situation. Dans ce contexte, et afin d'éviter de nouvelles restrictions d'accès à l'eau qui pourraient avoir des conséquences dramatiques, il est indispensable d'accentuer les économies d'eau par un effort collectif de l’ensemble des usagers : particuliers, entreprises, collectivités locales.

Notre commune, consciente de ces enjeux et de l'urgence de la situation, s'engage dans cet effort collectif.

Pour cette raison, le conseil municipal de là commune de Saint Feliu d'Avall, dans sa séance du 12 juin 2023, a décidé de prendre 9 engagements :1- Signaler aux services de l'État et au(x) gestionnaire(s) de l'eau, toute difficulté éventuelle concernant la disponibilité de la ressource afin de préparer la continuité de l'alimentation en eau potable.

2- Déclencher dans les meilleurs délais un plan d'économies maximales sur l'ensemble des équipements et bâtiments de la commune, par exemple sur la gestion des piscines municipales, des bâtiments communaux et des centres de loisirs, tout en respectant, le cas échéant, les mesures de restriction.

3- Lancer une concertation territoriale avec la population, les acteurs économiques, associatifs ou sportifs pour rechercher des économies d'eau supplémentaires et les mettre en œuvre dans le cadre d'un engagement volontaire.

4- Conduire des opérations d'information à destination de la population et des touristes sur les restrictions applicables et sur les gestes d'économie (affichage municipal, flyers, réunions publiques, réseaux sociaux communaux, bulletins d'information communaux, etc.).

5- Inciter à la bonne mise en œuvre par les particuliers des restrictions prévues par les arrêtés préfectoraux et si nécessaire, en adéquation avec les moyens techniques et humains de la commune, reprendre les dispositions de l'arrêté préfectoral dans un arrêté municipal,

6- Participer aux échanges d'informations avec les administrations en charge de la régulation des usages de l'eau.

7- Mettre en place, ou aider à la mise en place, des récupérateurs d’eau de pluie et tout système individuel d'économie d’eau potable là où c'est possible.

8- Afficher à la mairie et dans les principaux espaces publics le logo « Ma commune s'engage. Economisons l'eau ! »

9- Désigner un élu référent « eau » en la personne de Monsieur Daniel ERRE.

KXKX

Une synthèse des actions mises en place en application de ces engagements sera transmise dans les plus brefs délais à la préfecture et, le cas échéant, à la sous- préfecture.

La séance est levée à 19h