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Procès Verbal - PV CM 31 01 2024
Procès Verbal - PV 31 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31 05 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SAINT-GENEST-MALIFAUX
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
31 MAI
2024
PROCES-VERBAL
L'an
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
le
trente
et
un
mai,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-GENEST-MALIFAUX,
dûment
convoqué
le
25
mai
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Vincent
DUCREUX,
maire
de
la
commune.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 21
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 16
Membres
présents
:
DUCREUX
Vincent,
SEUX
Christian,
ROCHETIN
Pascale,
TEYSSIER
Michel,
MANDON
Geneviève,
CHAVANA
Jean-
Luc,
MERLE
Evelyne,
THOUMY
Denis,
LESCANNE
Etienne,
BASTY
Jean-Pierre,
SANTIAGO
François,
LARGERON
Olivier,
LAROIX
Laurence,
EBOLI
Laure,
CROZET
Hélène,
RAYMOND
Jonathan.
Procurations
:
DUCHAMP
Françoise
procuration
à
MERLE
Evelyne
FAURE
Pascal
procuration
à
LESCANNE
Etienne
ORIOL
Jessica
procuration
à
CROZET
Hélène
BESSON
Hélène
procuration
à SANTIAGO
François
Absents
excusés
: MASSARDIER
Alexandre
Nombre
de
votants
: 20
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
RAYMOND
Jonathan > > > >
A
L'ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
mars
2024
Informations
du
maire :
Rénovation
énergétique
et
remplacement
système
de
chauffage
école
de
l’Etang
Construction
d’un
espace
de
loisirs
et
de
vie
sociale
intergénérationnel
et
multi-activités
Développement
du
parc
résidentiel
de
loisirs
au
camping
municipal
Implantation
des
colonnes
SICTOM
Remontée
de
compétence
eau
et
assainissement
Décisions
du
maire
:
Acquisition
d’un
tracteur
d'occasion
Travaux
de
restauration
de
voirie
forestière
au
Bois
Frison
Nomination
d’un
conseiller
municipal
délégué
au
personnel
Attribution
du
marché
de
voirie
2024
Voies
et
réseaux :
Extension
réseau
télécom
rue
de
la
Pierre
Légère
: modification
Rénovation
de
l’éclairage
public
rue
du
Velay
Rapports
annuels
2023
services
de
l’eau,
de
l’assainissement
collectif
et
de
l’assainissement
autonome
Tarifs
services
eau
et
assainissement
2024-2025
+ tarifs
assainissement
autonome
Finances
communales
:
Demande
subvention
éclairage
public
rue
du
Velay
au
Parc
du
Pilat
Demande
subvention
FEDER
camping
Fiscalité
locale:
exonération
de
taxe
foncière
en
faveur
des
logements
anciens
ayant
fait
l'objet
de
dépenses
destinées
à
économiser
l'énergie
Bâtiments
communaux :
Cimetière
: approbation
du
règlement
intérieur
Camping
de
la Croix
de
Garry
: tarifs
caution
badges
et
électricité
Camping
de
la
Croix
de
Garry
: approbation
du
règlement
intérieur
Affaires
scolaires
:
Convention
avec
le
Centre
Musical
pour
les
Interventions
en
Milieu
Scolaire
2024-2025
Tarifs
cantine
et
garderie
scolaire
2024-2025
Règlement
cantine
et
garderie
scolaire
2024-2025
Affaires
foncières
:
Acquisition
terrain
rue
de
la
Font
du
Naïis
: modification
Acquisition
terrain
à
Fontfrède
pour
l'implantation
de
colonnes
SICTOM
Convention
avec
le
Campus
Agronova
et
la
Région
pour
l'implantation
de
colonnes
SICTOM
Personnel
communal :
Recrutement
par
voie
de
mutation
d’un
agent
technique
poly-compétent
Communauté
de
communes
des
Monts
du
Pilat
:
Autoconsommation
collective >
Administration
générale :
-
Désignation
des
jurés
d'assises
2025
>
Informations
diverses
: 1 —
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
22
MARS
2024
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
22
mars
2024.
Il —
INFORMATIONS
DU
MAIRE
®
- Rénovation
énergétique
de
l’école
de
l’Etang
et
remplacement
du
système
de
chauffage
Dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
énergétique
de
l’école
de
l’Etang,
une
nouvelle
réunion
s’est
tenue
le
3
mai
dernier
lors
de
laquelle
le
bureau
d’études
BDIBAT
a
présenté
des
scénarios
de
travaux
à
effectuer
en
site
occupé,
la
durée
des
travaux
étant
estimée
à
6-7
mois.
Lors
de
cette
réunion,
les
scénarios
ont
été
revus
et
modifiés
selon
les
contraintes
liés
à
la
vie
de
l’école.
Ils
ont
ensuite
été
présentés
le
16
mai
au
directeur
de
l’école
ainsi
qu'aux
ATSEM.
Le
rythme
des
travaux
devrait
être
le
suivant
à
compter
du
1°
novembre
2024
:6
semaines
de
travaux
sur
le
temps
scolaire
et
2
semaines
de
déménagement/aménagement
sur
les
vacances,
et
ce
jusqu'aux
vacances
de
printemps
2025
dans
le
meilleur
des
cas.
Sur
la
durée
du
chantier,
il sera
nécessaire
de
louer
deux
classes
modulaires
du
type
Algeco
qui
permettront
d'effectuer
les
rotations
de
classes
ainsi
que
des
toilettes
autonomes.
@
-
Construction
d’un
espace
de
loisirs
et
de
vie
sociale
intergénérationnel
et
multi-activités
Le
3
avril
dernier,
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
a présenté
la
phase
PRO
de
l'étude,
préalable
à
la consultation
des
entreprises
pour
passer
à
la phase
travaux.
Les
marchés
ont
été
publiés
sur
la plateforme
des
marchés
publics
du
Département
de
la
Loire
le 22
avril
et
les
entreprises
ont
eu
jusqu’au
vendredi
24
mai
à
17h
pour
rendre
leurs
offres.
L'analyse
de
ces
offres
est
en
cours
d'élaboration
par
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
et
les
lots
seront
attribués
aux
entreprises
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
©
-
Développement
du
parc
résidentiel
de
loisirs
au
camping
municipal
de
la
Croix
de
Garry
Suite
à
l'attribution
du
marché
d'aménagement
et
de
développement
du
parc
résidentiel
de
loisirs
à
l’entreprise
Paysages
du
Pilat
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
22
mars
dernier,
les travaux
ont
débuté
le 24
avril.
Les
conditions
météorologiques
défavorables
du
mois
de
mai
font
prendre
du
retard
sur
le planning
prévisionnel
en
ce
qui
concerne
la
pose
des
longrines
et
le
séchage
des
dalles
bétons
destinées
à
recevoir
les
nouveaux
chalets.
De
ce
fait,
ces
derniers
ne
devraient
finalement
être
installés
qu’au
mois
de
septembre.
@
- Implantation
des
colonnes
de
tri
SICTOM
VELAY
PILAT
Le
SICTOM
Velay
Pilat
réalise,
depuis
début
avril,
le
déploiement
de
colonnes
aériennes
et
semi-enterrées
sur
une
partie
du
territoire
communal
en
remplacement
des
bacs
de
collecte
verts
(Ordures
Ménagères)
et jaunes
(Tris
sélectif)
collectifs
et
individuels.
La
seconde
phase
du
déploiement
est
programmée
courant
juin-juillet
afin
qu’à
terme,
32
points
d’apports
volontaires
soient
répartis
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
(20
sur
le
bourg,
12
sur
les
hameaux),
constitués
de
86
colonnes
: 37
colonnes
d’ordures
ménagères,
39
colonnes
de
tri
sélectif,
et
10
colonnes
de
verre,
posées
sur
dalles
ou
semi
enterrées.
En
cette
période
transitoire,
plusieurs
dysfonctionnements
de
collectes
ont
été
signalés
par
des
usagers
et
constatés
par
les
services.
Les
agents
du
SICTOM
mettent
tout
en
œuvre
pour
que
la situation
s'améliore
dans
les
meilleurs
délais. 6
- Remontée
de
compétence
des
services
de
l’eau
et
de
l’assainissement
à
la
communauté
de
communes
des
Monts
du
Pilat
au
1°’ janvier
2026
En
application
des
lois
NOTRe
et
Engagement
et
Proximité,
la
communauté
de
communes
des
Monts
du
Pilat
(CCMP)
à
l'obligation
de
prendre
et
exercer
la
compétence
Eau
et
Assainissement
(collectif
et
autonome)
au
plus
tard
le
1°
janvier
2026.
Dans
cette
perspective,
la
CCMP
a
engagé
l’an
dernier,
après
consultation
de
bureaux
spécialisés,
une
étude
de
faisabilité
et
de
définition
des
conditions
d'organisation
et
d’exercice
(techniques,
administratives,
juridiques,
et
financières)
de
ces
compétences
en
lieu
et
place
des
communes.
L'étude,
dont
le
cahier
des
charges
est
conforme
aux
orientations
données
par
les
services
de
l'Etat
et
les
Agences
de
l’eau,
et
confiée
à
un
groupement
de
BET
(Adaltys
Avocat,
SAFEGE
Ingénierie
conseil,
et
Finance
consult)
est
en
cours.
La
1°
phase
dressant
l’état
des
lieux
et
le
diagnostic
des
16
services
d’alimentation
en
eau
potable
(AEP)
et
d'assainissement
a
été
rendue
en
mars
2023.
La
2eme
phase
concernant
l’évaluation
des
performances
des
services,
les
objectifs
de
services
type
et
les
prospectives
de
mise
à
niveau
des
services
a
été
présentée
en
juin
2023.
Le
comité
de
pilotage,
réunissant
les
maires,
a
validé
le
service
cible
à
assurer,
intégrant
les
priorités
des
investissement
communaux,
un
programme
de
renouvellement
des
canalisations
et
ouvrages
(plus
ambitieux
que
les
pratiques
actuelles,
insuffisantes),
les
coûts
d'exploitation,
et
le
dimensionnement
en
matière
de
Ressources
Humaines.
Sur
cette
base,
le
groupement
de
BET
a travaillé
sur
la
36éme
phase
qui
consiste
à étudier
différents
scénarios,
perspectives
de
tarification
et
convergence,
et
options
de
transfert
des
compétences,
sur
la
base
du
scénario
cible
proposé.
Pour
la
prochaine
réunion
du
comité
de
pilotage
programmée
le
11
juin
prochain,
les
communes
doivent
produire
leurs
avis
sur
les
différents
scénarios
et
option
proposés.
Après
en
avoir
débattu
à
la
lecture
du
rapport
d'étude
joint
en
annexe,
notamment
sur
les
sujets
de
préoccupation
tels
que
les
tarifs,
la
qualité
et
la
réactivité
du
service
et
la
gestion
du
personnel,
le
conseil
municipal
propose
de
retenir
:
-
Scénario
cible
d’investissement,
renouvellement,
exploitation
et
ressources
humaines
-
Régie
communautaire
où
délégation
à
la
commune
pour
exercice
de
la
compétence
sous
pilotage
CCMP
-
Choix
du
mode
de
gestion
:Régie
autonome
ou
personnalisée
/ Délégation
du
service
public
/
Marchés
de
prestation
privée
-
Mise
à disposition
partielle
des
personnels
assurant
les
services
AEP
et
Assainissement
NON
11]
—
DECISIONS
DU
MAIRE
©
- Acquisition
d’un
tracteur
d'occasion
équipé
d’un
chargeur
Lors
de
sa
séance
du
22
mars
2024,
le
conseil
municipal
autorisait
le
maire
à
signer
le
marché
d’acquisition
d’un
tracteur
d'occasion
équipé
d’un
chargeur
dès
les
offres
analysées
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
agents
techniques
dans
leurs
missions.
La
consultation
a été
mise
en
ligne
sur
la
plateforme
des
marchés
publics
du
Département
de
la
Loire
le 6
mars
2024
et
s’est
clôturée
le
22
mars
2024.
Les
offres
remises
à
cette
date
sont
les
suivantes
:
Prix
tracteur
+
Reprise
Classement
Raison
sociale
ancien
TOTALHT
.
.
chargeur
HT
(prix
+ valeur
technique)
tracteur
MCDA
SAS
75
8600,00
€
|18
000,00
€
57
860,00€
|1
ETS
MAILLET
80
000,00
€
25
000,00
€
55
000,00€
2 Après
consultation
des
entreprises,
le
marché
d'acquisition
d’un
tracteur
d’occasion
équipé
d’un
chargeur
a
été
attribué
à
l'Entreprise
MCDA,
la
mieux
classée
pour
un
montant
de
57
860,00
€
H.T.,
selon
le
tableau
d'analyse
et
de
classement
des
offres
qui
était
joint
en
annexe.
@
-
Travaux
de
restauration
de
voirie
forestière
au
Bois
Frison
Lors
de
sa
séance
du
1°
septembre
2023,
le conseil
municipal
avait
sollicité
l’aide
financière
du
Département
de
la
Loire
dans
le cadre
du
contrat
territorial
de
partenariat
avec
la communauté
de
communes
des
Monts
du
Pilat
en
vue
de
la
réalisation
de
la
restauration
de
la voirie
forestière
du
Bois
Frison.
Lors
de
la
commission
du
18
décembre
2023,
le
Département
de
la
Loire
a
donné
un
avis
favorable
à
la
demande
de
subvention
à
hauteur
de
12
880,00
€,
soit
50
%
des
dépenses
prévisionnelles.
La voirie
forestière
du
Bois
Frison
est
dans
un
état
très
dégradé,
et
ne
permet
plus
le passage
d’engins
forestiers,
particulièrement
dans
sa
partie
basse,
du
fait
de
l’action
de
ravinement.
Elle
nécessite
d'y
engager
des
actions
de
restauration,
en
coordination
avec
la commune
de
la Versanne
(partie
haute).
C'est
dans
ce
cadre
que
le
devis
proposé
par
l’entreprise
SARL
MAZET
TP,
à
hauteur
de
25
042,00
€
HT
a
été
signé
le
2
mai
dernier
afin
que
les
travaux
puissent
débuter.
©
-
Nomination
d’un
conseiller
municipal
délégué
au
personnel
Par
arrêté
du
11
avril
2024,
Monsieur
Etienne
LESCANNE
a été
nommé
conseiller
municipal
délégué
en
charge
du
personnel
communal.
Dans
ce
cadre,
il perçoit
une
indemnité
de
4.5
%
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
la
Fonction
Publique
telle
que
fixée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
12
juin
2020.
@
- Attribution
du
marché
de
voirie
2024
Lors
de
sa
séance
du
15
février
2024,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
le
programme
annuel
de
voirie
et
autorisé
le
maire
à consulter
les
entreprises
selon
la
procédure
des
marchés
adaptés
(MAPA).
Un
avis
d'appel
à la concurrence
a été
publié
dans
les
annonces
légales
le 7 mars
2024
et sur
le site
des
marchés
publics
du
Département
et
de
la Commune.
Les
offres
remises
à
la
date
limite
du
30
mars
2024
sont
les
suivantes
:
Voirie
2024
Estimation
des
152
560€
HT
Services
Techniques
tranche
ferme
62
940
€
HT
tranche
conditionnelle
.
Prix
tranche | Classement
.
.
Prix
tranche
LL
.
Raison
sociale
conditionnelle
|(prix
+
valeur
ferme
HT
.
HT
technique)
EUROVIA
174
196,00
€
74
774,60
€
3
MOULIN
SAS
138
820,00
€
49
077,50
€
2
BORNE
TP
110
995,00
€
44
720,00
€
1
Après
consultation
des
entreprises,
le
marché
de
renforcement
de
chaussée
de
voirie
communale
a
été
attribué
à
l'Entreprise
BORNE
TP,
moins-disante
et
la
mieux
classée
sur
la
solution
de
base
pour
un
montant
de
marché
de
travaux
de
110
995,00
€
H.T.
pour
la
tranche
ferme
et
44
720,00
€
H.T.
pour
la
tranche
conditionnelle,
selon
le tableau
d'analyse
et
de
classement
des
offres
joint
en
annexe.
IV — VOIES
ET
RESEAUX
©
- Extension
réseau
télécom
rue
de
la
Pierre
Légère
: modification Lors
de
sa
séance
du
22
mars
2024,
le
conseil
municipal
a délibéré
en
faveur
de
l'extension
du
réseau
télécom
rue
de
la
Pierre
Légère.
Le
dépôt
d’un
permis
de
construire
modificatif
engendre
une
modification
des
travaux
d'extension
du
réseau
télécom.
Il convient
donc
d'annuler
et
remplacer
la
délibération
du
22
mars
dernier.
Il y
a
lieu
d'envisager
des
travaux
d'extension
IGC
Télécom
rue
de
la
Pierre
Légère
afin
de
raccorder
le
terrain
appartenant
à
M.
FOURNEL
Christophe.
Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Conseil
départemental
de
la
Loire,
le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs. Coût
du
projet
actuel
à
la
charge
de
la
commune :
-
Linéaire
sout.
seul
= 45
mètres
56.41
€ / ml
2
538.45
€
HT
TOTAL
2538.45
€HT
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- ANNULE
et
REMPLACE
la
délibération
n°
2024-02-14
du
22
mars
2024 ;
-
ACTE
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"Extension
IGC
télécom
- prop.FOURNEL"
dans
les
conditions
indiquées
ci-
dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
au
maire
pour
information
avant
exécution:
- APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté ;
- ACTE
que
le versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois
;
- AMORTIT
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
une
année ;
- AUTORISE
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir.
@
-
Rénovation
Eclairage
public
rue
du
Velay
Il y
a
lieu
d'envisager
des
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
sur
la
rue
du
Velay,
du
rond-point
de
l'Etang
à
la sortie
d'agglomération.
Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Conseil
départemental
de
la
Loire,
le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs. Coût
du
projet
actuel
:
-
Rénovation
de
l'éclairage
public
: 25
589,00
€
HT
-
Taux
de
participation
commune
: 71%
-
Montant
contribution
communale
: 18
168,00
€
HT
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
ACTE
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"Rénovation
de
l’éclairage
public
rue
du
Velay"
dans
les
conditions
indiquées
ci-
dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
au
maire
pour
information
avant
exécution
;
- APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté
;
- ACTE
que
le versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois
;
- AMORTIT
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
10
années ;
- AUTORISE
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
à
intervenir. ©
-
Rapports
annuels
2023
des
services
de
l’eau,
de
l’assainissement
collectif
et
de
l’assainissement
autonome Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
est
tenu
de
présenter
au
conseil
municipal
et
de
mettre
à
disposition
des
usagers
et
du
public
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable,
de
l’assainissement
collectif
et
de
l’assainissement
non
collectif.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
DONNE
ACTE
au
maire
de
la
communication
des
rapports
relatifs
au
prix
et
à
la
qualité
des
services
publics
(RPOS)
de
l’eau
potable,
de
l’assainissement
collectif
et
de
l’assainissement
non
collectif
de
l’année
2023
qui
étaient
joints
en
annexe ;
-
ADOPTE
les
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
potable,
de
l'assainissement
collectif
et
de
l'assainissement
non
collectif
2023 ;
-
TRANSMET
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération ;
-
METen
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
-
RENSEIGNE
ET
PUBLIE
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
©
- Tarifs
des
services
de
l’eau
et
de
l’assainissement
collectif
et
autonome
2024-2025
Les
tarifs
doivent
être
fixés
dès
à
présent
pour
l’eau
qui
sera
consommée
après
la
période
de
relève
annuelle
de
compteurs
qui
est
en
cours.
La
part
fixe
du
tarif
de
l’eau
et
de
l'assainissement
avait
été
revalorisée
en
2023,
après
3
ans
de
stabilité,
afin
de
couvrir
les
investissements
réalisés
sur
les
réseaux
au
cours
des
dernières
années
qui
ont
généré
une
augmentation
des
amortissements.
Les
prix
du
m3
de
l’eau
brute
consommée
et
du
m3
de
l’eau
traitée,
qui
n’avaient
pas
évolué
depuis
2019,
ont
été
revalorisés
en
2022
en
raison
de
l’évolution
des
prix
liés
à
l'inflation
et
surtout
des
nouveaux
tarifs
pratiqués
par
le syndicat
des
eaux
de
la Semène
à qui
nous
achetons
l’eau
de
l’interconnexion
à
1,320
€
le
m3
depuis
le
1° janvier
2023.
En
vue
de
la
remontée
de
compétence
des
services
de
l’eau
et
de
l’assainissement
à
la
communauté
de
communes
des
Monts
du
Pilat
au
1°
janvier
2026,
selon
l’étude
réalisée
par
les
cabinets
de
conseil
jointe
en
annexe
et
le tableau
de
perspective
d'évolution
des
tarifs
proposé
par
les
services,
il est
proposé
d'appliquer,
après
deux
ans
sans
hausse,
les
augmentations
prévues
par
l’étude,
afin
d'atteindre
progressivement
pour
les
abonnés
les tarifs
cibles
en
2035.
Pour
une
consommation
moyenne
de
120
m°,
cela
représentera
environ
une
hausse
de
5,71
%
pour
la
part
eau
(soit
14
€
par
an)
et
5,94
%
pour
la
part
assainissement
(soit
12
€
par
an).
Je
vous
propose
de
modifier
les
tarifs
du
service
de
l’eau
et
du
service
de
l’assainissement
pour
les
consommations
à venir
à compter
du
1° juillet
2024
comme
suit
:
EAU
HT
2020/2021
|
2021/2022
|
2022/2023
|
2023/2024
|
2024/2025
Part
fixe
52€
52€
52€
55
€
59
€
0
à 500
m°
1.07
€
1.07
€
1.12
€
1.12
€
1.19
€
500
à
6000
m°
0.90
€
0.90
€
0.94
€
0.94
€
1.00
€
ASSAINISSEMENT
HT
Part
fixe
28€
28€
28€
30
€
32€
Taxe
le
m°
1.00
€
1.00
€
1.05
€
1.05
€
1.12
€
Assainissement
non
collectif
(tarifs
du
bureau
HOLOCENE)
Diagnostic
de
fonctionnement
|
85€
85
€
85
€
85
€
98
€
Contrôle
en
cas
de
vente
105
€
105
€
105
€
105
€
110
€
Contrôle
de
conception
et
d'implantation
des
installations
neuves
ou
à |
69
€
66
€
réhabiliter
sans
rejet
au
fossé Contrôles
de
conception
et
d'implantation
des
installations
neuves
ou |
125
€
134
€
à
réhabiliter
avec
rejet
au
fossé
Contrôle
de
bonne
exécution
des
installations
neuves
ou
réhabilitées
|
165
€
183
€
Pénalité
pour
absence
au
rendez-vous
12
€
15
€
Raccordement
des
constructions @-
NOUVELLES :
*
1°
logement
2
700
€
2
700
€
2700
€
2
900
€
2 900
€
*
logement
supplémentaire
1350
€
1350
€
1350 €
1 500
€
1 500
€
*
plafond
maximum
9 000
€
9 000
€
9 000
€
10
000
€
10
000
€
@
- EXISTANTES
:
*
1%
logement
1 500
€
1 500
€
1 500
€
1650
€
1650
€
*
logement
supplémentaire
750
€
750€
750€
800
€
800
€
*plafond
maximum
9 000
€
9 000
€
9
000
€
10
000
€
10
000
€
V —
FINANCES
COMMUNALES
©
- Candidature
à
l’Appel
à
Projets
d'investissement
"Optimisation
Eclairage
Public"
2024
auprès
du
Parc
du
Pilat
Le
Parc
Naturel
Régional
du
Pilat
relance
un
appel
à
projet
«
Eclairage
raisonné
pour
un
Parc
étoilé
»
afin
d'accompagner
les
efforts
du
territoire
vers
la
sobriété
lumineuse
et
la
constitution
d'une
trame
noire
en
continuité
avec
plusieurs
Parcs
du
Massif
Central.
Grâce
à
l'engagement
de
nombreuses
communes
dans
cette
dynamique,
début
2024,
le
Parc
du
Pilat
atteint
un
taux
d'extinction
nocturne
de
plus
de
88%.
Certains
parcs
d'éclairage
publics
étant
vieillissants
et
énergivores,
ils
gagneraient
à être
rénovés
en
intégrant
une
réflexion
sur
l'impact
des
lampadaires
sur
des
sites
naturels
et
la
biodiversité
nocturne.
Aussi,
en
lien
avec
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
les
Syndicats
d’Énergie
de
la
Loire
et
du
Rhône,
le
Parc
Naturel
Régional
du
Pilat
lance
à
l'attention
des
Communes
du
Parc,
un
nouvel
appel
à projets
d'investissement
pour
l'optimisation
de
leur
éclairage
public
et
ainsi
viser
la
labellisation
du
territoire
"Villes
et
Villages
étoilés".
Sous
réserve
de
la
validation
par
le
Bureau
du
Parc,
puis
par
la
Commission
permanente
de
la
Région,
la
Commune
pourra
être
soutenue
pour
ses
investissements
par
la
Région
dans
le
cadre
de
ses
accords
avec
le
Syndicat
mixte
du
Parc
du
Pilat.
Le
taux
maximum
d’aide
sera
de
50
%
du
reste
à
charge
des
communes
avec
un
plafond
d'aides
de
15
000
€
par
commune
comprenant
l'accompagnement
biodiversité
et
la
modernisation
de
l'éclairage
public
avec
des
modalités
d'extinction
nocturne.
Pour
les
communes
ayant
délégué
la
compétence
«
éclairage
public
»
à
un
Syndicat
d'énergie,
l’aide
sera
calculée
sur
le
reste
à
charge
facturé
à
la
commune
par
le
Syndicat
d'énergie.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
SOUMET
la
candidature
de
la
commune
à
cet
appel
à
projets
avant
le
30
juin
2024
pour
le
projet
de
rénovation
de
l’éclairage
public
de
la
rue
du
Velay.
@
a
-
Demande
de
subvention
au
FEDER
pour
le
développement
du
parc
résidentiel
de
loisirs
au
camping
municipal
de
la Croix
de
Garry
Dans
les
recherches
de
financements
du
projet
de
développement
du
parc
résidentiel
de
loisirs
au
camping
municipal
de
la
Croix
de
Garry,
les
services
nous
indiquent
que
ce
dossier
peut
être
éligible
au
programme
FEDER
2021-2027,
action
7.5.2.5
: Renforcer
l'attractivité
touristique
du
Massif
central,
pour
la
partie
implantation
des
chalets
HLL.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
SOLLICITE
le
concours
de
l’Europe
au
titre
du
programme
FEDER
2021-
2027,
action
7.5.2.5
sur
le
dossier
suivant
: -
Implantation
de
5
chalets
HLL
supplémentaires
au
camping
municipal
de
la
Croix
de
Garry
@
b-
Demande
de
subvention
au
Département
de
la
Loire
- Appel
à
Partenariat
Hébergements
Touristiques
pour
le
développement
du
parc
résidentiel
de
loisirs
et
l'implantation
de
5
chalets
HLL
supplémentaires
au
camping
municipal
de
la
Croix
de
Garry
Dans
les
recherches
de
financements
du
projet
de
développement
du
parc
résidentiel
de
loisirs
au
camping
municipal
de
la
Croix
de
Garry,
les
services
nous
indiquent
que
ce
dossier
peut
être
éligible
à
l’Appel
à
Partenariat
du
Département
de
la
Loire
pour
le
développement
du
parc
résidentiel
de
loisirs
et
l'implantation
de
5
chalets
HLL
supplémentaires
au
camping
municipal
de
la
Croix
de
Garry.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
SOLLICITE
le
concours
du
Département
de
la
Loire
dans
le
cadre
de
l’Appel
à
Partenariat
Hébergements
Touristiques
sur
le
dossier
suivant
:
-
Développement
du
parc
résidentiel
de
loisirs
et
implantation
de
5
chalets
HLL
supplémentaires
au
camping
municipal
de
la
Croix
de
Garry
©
-
Fiscalité
locale
:exonération
de
taxe
foncière
en
faveur
des
logements
anciens
ayant
fait
l'objet
de
dépenses
destinées
à
économiser
l'énergie
L'article
1383-0
B
du
code
général
des
impôts
permet
au
conseil
municipal
d’exonérer
entre
50%
et
100%
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
pour
une
durée
de
trois
ans,
les
logements
achevés
avant
le
1er
janvier
1989
qui
ont
fait
l'objet,
par
le
propriétaire,
de
dépenses
d'équipement
mentionnées
à
l'article
200
quater
du
code
général
des
impôts
en
faveur
des
économies
d'énergie
et
du
développement
durable
et
réalisées
selon
les
modalités
prévues
au
6
du
même
article.
Cette
exonération
s'applique
aux
logements
pour
lesquels
les
dépenses
ont
été
payées
à
compter
du
1er
janvier
2007,
lorsque
le
montant
total
des
dépenses
payées
au
cours
de
l'année
qui
précède
la
première
année
d'application
de
l'exonération
est
supérieur
à
10
000
£
par
logement
ou
lorsque
le
montant
total
des
dépenses
payées
au
cours
des
trois
années
qui
précèdent
l'année
d'application
de
l'exonération
est
supérieur
à
15
000
€
par
logement.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
-
EXONERE
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
pour
une
durée
de
trois
ans,
les
logements
achevés
avant
le
1er
janvier
1989
qui
ont
fait
l'objet
de
dépenses
d'équipement
destinées
à
économiser
l'énergie
;
-
FIXE
le taux
de
l’exonération
à
50 %
;
-
CHARGE
le
maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
VI
-
BATIMENTS
COMMUNAUX
©
- Cimetière
municipal
: approbation
du
règlement
intérieur
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
cimetière
municipal
joint
en
annexe.
@
- Camping
municipal
de
la
Croix
de
Garry
: Tarifs
caution
badges
+
électricité
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
AJOUTE à
la grille
des
tarifs
du
camping
municipal
deux
lignes
pour
les tarifs
suivants
:
-
Caution
pour
le
badge
d'ouverture
de
la
barrière
automatisée
: 50
€
-
Utilisation
borne
électrique
sur
un
second
emplacement
: 25
€ / jour
©
-
Camping
municipal
de
la Croix
de
Garry
: approbation
du
règlement
intérieur
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
camping
municipal
de
la
Croix
de
Garry
joint
en
annexe. VII
— AFFAIRES
SCOLAIRES
©
- Convention
avec
le Centre
Musical
du
Haut
Pilat
pour
les
Interventions
en
Milieu
Scolaire
2024-2025
La
collectivité
finance
depuis
de
nombreuses
années
l'éveil
musical
en
milieu
scolaire
en
rémunérant
l'intervention
d’un
professeur
du
Centre
Musical
du
Haut-Pilat.
Ecoles
Nombre
Coût
Coût
Coût
Coût
Coût
Coût
d'heures
2019/
2020/
2021/
2022/
2023/
2024/
/semaine
|
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Ecole
de
l’Etang
2
3184€
|2629€
|
3288€
|
3288€
|
3288€
|
3288€
Ecole
Saint
Joseph
|2
3184€
|[2629€
| 3288€
| 3288€
| 3288€
|
3288€
Ecole
de
la |
1
1592€
|1315€
|
1644€
|
1644€
|
1644€
|
1644€
République TOTAL
5
7960€
|6573€
| 8220€
|
8220€
|
8220€
|
8220€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
RENOUVELLE
la
convention
avec
le
Centre
Musical
du
Haut-Pilat
pour
l’année
scolaire
2024-2025
sur
le
même
nombre
d’heures
et
au
même
tarif
que
les
années
précédentes.
@
-
Tarifs
cantine
scolaire
et
garderie
2024-2025
et
mise
en
place
d’une
tarification
sociale
de
la
cantine
scolaire Restauration
scolaire
:
Le
collège
Saint-Régis,
qui
fournit
les
repas,
établit
une
facture
mensuelle
à
la
collectivité
et
décide
des
tarifs
d'une
année
sur
l’autre.
Alors
que
les
prix
des
matières
premières
et
des
dépenses
énergétiques
subissent
toujours
les
effets
de
l'inflation,
une
évolution
des
tarifs
de
l’ordre
de
5,27
%
pour
les
abonnés
et
4,35
%
pour
les
occasionnels
est
proposée
pour
l’année
scolaire
à venir.
Par
ailleurs,
depuis
le
1
er
avril
2019,
l’État
soutient
la
mise
en
place
de
la
tarification
sociale
dans
les
cantines
scolaires,
pour
permettre
aux
enfants
des
familles
les
plus
modestes
de
manger
à la
cantine
pour
1€
maximum.
A
cette
fin,
il verse
une
aide
financière
de
3
€
par
repas
servi
au
tarif
maximal
d’1
€,
dans
le
cadre
d’une
grille
tarifaire
progressive
calculée
selon
les
revenus
et
le
nombre
d'enfants
du
foyer.
Cette
grille
doit
comporter
au
moins
trois
tranches,
dont
au
moins
une
est
inférieure
ou
égale
à
1
€
et
une
supérieure
à
1
€.
Le
tarif
inférieur
ou
égal
à
1 €
est
attribué
aux
familles
dont
le
quotient
familial
CAF
est
inférieur
ou
égal
à
1
000
€.
Ce
plafond
se
traduit
en
termes
de
revenus
selon
le
nombre
d'enfants
au
foyer.
La
commune
étant
éligible
à ce
dispositif,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
pour
la prochaine
rentrée
scolaire
2024/2025
:
-
APPROUVE
la mise
en
place,
pour
une
durée
de
trois
ans,
de
la tarification
sociale
de
la cantine
scolaire ;
-
APPLIQUE
les
tarifs
suivants :
2022/2023
2023/2024
2024/2025
Abonnement
4 jours |
550,00
€/
10
570,00
€/10
QF
de
0
à 499
: 111,20
€ / 10
l’Etang
mensualités
mensualités
mensualités
payable
au
trimestre
QF
de
500
à 999
: 139,00
€
/ 10
mensualités
payable
au
trimestre
QF
de
1 000
et +
: 600,00
€ / 10
mensualités
payable
au
trimestre
Abonnement
4 jours |
611,60
€ / 10
639,40
€
/ 10
QF
de
O0 à 499
: 111,20
€ / 10
la
République
mensualités
mensualités
mensualités
payable
au
trimestre QF
de
500
à
999
: 139,00
€
/ 10
La
formule
ne
sera
mensualités
payable
au
trimestre
pas
reconduite
QF
de
1 000
et
+
: 667,20
€ / 10
mensualités
payable
au
trimestre
Occasionnel
4,40
€
le
repas |
4,60
€
le
repas
|
QF
de
0 à 499
: 0,80
€
le
repas
QF
de
500
à
999
: 1,00 £
le
repas
QF
de
1 000
et
+
: 4,80
€
le
repas
-
AUTORISE
le
maire
à
renseigner
le formulaire
d'identification
et
à signer
la convention
triennale
jointe
en
annexe.
Garderie
scolaire
du
matin
:L'organisation
mise
en
place
depuis
l’année
scolaire
2019-2020
pour
une
garderie
matinale
payante
de
7h30
à
8h00
à
l’école
de
l’Etang
et
de
7h30
à
8h20
à
l’école
de
la
République
permet
de
répondre
aux
attentes
de
nombreuses
familles.
Les
inscriptions
occasionnelles
ou
par
abonnement
à ce
service
sont
désormais
réservables
et
payables
en
avance
via
le
portail
familles
auquel
les
parents
peuvent
se
connecter. Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire
2024/2025,
DECIDE
de
modifier
les
tarifs
suivants
pour
le
temps
de
garderie
du
matin
payant
à
l’école
de
l’Etang
et
de
la
République
et
de
maintenir
la
gratuité
de
la
garderie
de
16h15
à
17h00
à
l’école
de
l’Etang
:
2021/2022
2022/2023
2023/2024
2024/2025
Abonnement
75,00
€ / an
75,00
€ / an
75,00
€ / an
80,00
€ / an
annuel Occasionnel
1,00
€ / jour
1,00
€ / jour
1,00
€
/ jour
1,00
€ / jour
©
- Règlements
intérieurs
cantine
et
garderie
scolaire
2024-2025
Ecoles
de
l’Etang
et
de
la
République
Afin
de
répondre
à
la
demande
de
certaines
familles
lors
de
la
commission
cantine,
de
préciser
que
le
collège
ne
fournit
plus
de
pique-nique
aux
élèves
abonnés
dans
le
cadre
de
la
loi
anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(AGEC),
et
d'intégrer
la
tarification
sociale
de
la
cantine
scolaire,
il
est
proposé
d'apporter
des
modifications
aux
règlements
de
cantine
de
l’école
de
l’Etang
et
de
l’école
de
la
République
joints
en
annexe
et
de
modifier
le
règlement
pour
le
service
de
garderie
dans
les
deux
écoles.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
ces
règlements
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
VIII
— AFFAIRES
FONCIERES
©
- Acquisition
de
terrain
rue
de
la
Font
du
Nais
: Modificatif
Lors
de
sa
séance
du
30
août
2022,
le
conseil
municipal
avait
donné
son
accord
pour
l'acquisition
de
la
bande
de
surface
dans
l'emprise
de
la
servitude
de
tréfonds
soit
6
mètres
de
large
sur
120
mètres
de
long
environ
au
prix
de
7,50
€
le
m°
sur
les
parcelles
AB
512
et
AB
518,
afin
de
ne
pas
bloquer
l’acquisition
des
terrains
nécessaires
au
projet
de
l’'EHPAD
et
de
sécuriser
définitivement
les
réseaux
communaux
rue
de
la
Fonds
du
Nais. Alors
que
le
processus
de
vente
des
terrains
par
les
propriétaires
est
enclenché
et
que
les
bornages
ont
été
effectués,
l’indivision
propose
à
la
commune,
par
courrier
du
6
mars
2024,
d'élargir
la
bande
dans
l'emprise
de
la
servitude
de
tréfonds
entre
l’impasse
du
Forez
et
la
rue
de
la
Font
du
Nais
de
6
à
8
mètres,
et
d'acquérir
une
parcelle
en
limite
nord-ouest
aux
mêmes
conditions
financières
que
délibérées
le
30
août
2022.
Après
métrage,
l’ensemble
de
cette
cession
ne
dépassera
pas
2
000
m?
au
prix
de
7,50
€
le
m?,
soit
un
maximum
de
15
000
€
à
la
charge
de
la
commune. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- DONNE
son
accord
pour
l'acquisition
de
la
bande
de
surface
dans
l'emprise
de
la servitude
de
tréfonds
soit
8
mètres
de
large
sur
120
mètres
de
long
environ
au
prix
de
7,50
€
le
m?
sur
les
parcelles
AB
512
et
AB
518
:
- ACQUIERT
une
partie
de
parcelle
en
limite
nord-ouest
au
prix
de
7,50
€
le
m°? ;
- AUTORISE
le
maire
à signer
l’acte
d'acquisition,
après
bornage.
Les
frais
de
géomètre
et
d'acte
notarié
étant
à
la
charge
de
la
commune.
@
-
Acquisition
de
terrain
à
Fontfrède
pour
l'implantation
de
colonnes
SICTOM
Dans
le
cadre
de
l'implantation
des
colonnes
aériennes
ou
semi-enterrées
remplaçant
les
bacs
de
collectes
d'ordures
ménagères
ou
de
tri
sélectif,
une
difficulté
était
rencontrée
au
hameau
de
Fontfrède
où
la
commune
ne
dispose
pas
de
terrain
pouvant
accueillir
lesdites
colonnes.
Après
plusieurs
recherches,
une
solution
a
été
trouvée
avec
M.
René
MONTMARTIN,
propriétaire
de
la
parcelle
BO
198,
qui
accepte
d’en
céder
une
partie
d'environ
100
m?
à
la
commune
au
prix
de
2,00
€
/m£.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
DONNE
son
accord
pour
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
BO
198
d'environ
100
m?
nécessaire
à
l'implantation
de
colonnes
;
- FIXE
le
prix
d’achat
à
2,00
€
le
mètre
carré,
- AUTORISE
le
maire
à signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à cette
acquisition,
après
bornage.
Les
frais
de
géomètre
et
d’acte
notarié
étant
à
la
charge
de
la
commune.
©
-
Convention
avec
le
campus
Agronova
et
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
l'implantation
de
colonnes
SICTOM
au
Creux
du
Balay
et
au
Château
du
Bois
Dans
le
cadre
de
l'implantation
des
colonnes
aériennes
où
semi-enterrées
remplaçant
les
bacs
de
collectes
d’ordures
ménagères
ou
de
tri
sélectif
au
Creux
du
Balay
et
au
Château
du
Bois,
il s'avère
que
les
parcelles
AL
149
et
BC
115
destinées
à
accueillir
les
colonnes
sont
la
propriété
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Préalablement
à
l'implantation
des
colonnes
dans
ces
deux
secteurs,
la
signature
d’une
convention
tripartite
de
servitude
entre
le
Campus
Agronova,
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
la
commune
est
nécessaire.
Le
projet
de
convention
est
joint
en
annexe.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
et
AUTORISE
le
maire
à
la
signer.
©
- Acquisition
de
parcelles
à Clermondon
Afin
de
clore
la
procédure
d'échange
de
parcelles
en
vue
de
la
déviation
du
chemin
rural
de
Clermondon,
il
convient
désormais
d'acquérir
les
parcelles
AO
229,
232
236
au
prix
d’un
Euro
symbolique
proposé
par
les
propriétaires
afin
de
permettre
la continuité
du
chemin.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
AO
229,
232
et
236
sises
à
Clermondon
au
prix
d’un
Euro
symbolique
et
AUTORISE
le
maire
à
signer
l’acte
d'achat
des
parcelles
AO
229,
232
et
236
relatives
à
la
partie
de
déviation
du
chemin
rural
susvisé.
IX—
PERSONNEL
COMMUNAL
©
- Recrutement
par
voie
de
mutation
d’un
agent
technique
poly-compétent
Suite
à
la vacance
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1"
classe
après
le
départ
de
Monsieur
Georges
VERNEY
par
voie
de
mutation
dans
une
autre
collectivité,
un
recrutement
a
été
engagé
afin
de
le
remplacer
au
sein
des
services
techniques.
Le
jury
a
retenu
la
candidature
d’un
agent
titulaire
du
grade
d'agent
de
maîtrise, placé
actuellement
en
disponibilité
d’une
autre
collectivité,
employé
comme
agent
contractuel
à
Saint-Genest
depuis
le
1°
avril
2024
et
qui
donne
entière
satisfaction.
Après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
du
16
mai
dernier,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
PROCEDE
au
recrutement,
par
voie
de
mutation,
de
Monsieur
William
ROSAY,
agent
technique
poly-compétent
à
compter
du
1°
juin
2024
sur
le
grade
d’agent
de
maîtrise.
@
-
Modification
de
temps
de
travail
d’une
agente
technique
Compte
tenu
de
l’évolution
des
missions
d’une
agente
et
de
l’augmentation
du
temps
nécessaire
à
l'entretien
des
locaux
occupés
par
la
Maison
France
Services,
son
temps
de
travail
est
maintenant
inadapté
et
doit
être
revalorisé. Après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
du
16
mai
dernier,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
PROCEDE
à
-
la
suppression
à
compter
du
31
mai
2024
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
C1
à
temps
non
complet
à
raison
de
27/35
heures
hebdomadaires.
-
la
création
à compter
du
1°
juin
2024
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
C1
à temps
non
complet,
à
raison
de
30/35
heures
hebdomadaires.
X -
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
MONTS
DU
PILAT
Autoconsommation
collective
et
adhésion
au
projet
de
centrale
villageoise
La
communauté
de
communes
des
Monts
du
Pilat
et
Energies
Communes
Renouvelables
étudient
depuis
fin
2022
la
faisabilité
de
mise
en
place
sur
le
territoire
d’une
boucle
locale
d’Autoconsommation
Collective
et
la
constitution
d’une
«
Centrale
Villageoise
» (CVMP)
qui
assurerait
la
fonction
de
personne
morale
organisatrice
(PMO)
pour
déployer
cette
réalisation.
L'objectif
de
ce
projet
est
la
production
d'électricité
via
des
centrales
solaires
installées
sur
des
toitures
de
bâtiments
publics
ou
d'entreprises
qui
seraient
loués
par
la
société
CVMP,
et
la
vente
de
cette
électricité
à des
acteurs
économiques
locaux
:collectivités,
entreprises,
particuliers
qui
seront
membres
du
projet.
Ce
schéma
de
circuit
local
de
l'électricité
bénéficie
de
conditions
réglementaires
assouplies
depuis
2021
et
utilise
les
installations
existantes
:réseau
ENEDIS,
compteur
communiquant.
Le
tarif
de
vente
sera
décidé
par
l'assemblée
générale
de
la
société
CVMP
et
devra
couvrir
ses
coûts
de
production
et
de
développement.
Il
devrait
s'établir
dans
les
niveaux
du
tarif
réglementé
actuel,
mais
surtout,
il sera
stable
et
déconnecté
des
soubresauts
et
incertitudes
du
marché
européen.
C’est
bien
l'intérêt
du
projet
de
partager
localement
l'énergie
produite
par
un
circuit
court,
et
mieux
maitriser
ainsi
les
factures
d'électricité.
La
Communauté
de
communes
a porté
la
maitrise
d'ouvrage
d’une
étude
de
faisabilité
de
mise
en
place
d’une
telle
démarche
et
a
bénéficié
de
l’appui
et
du
retour
d'expérience
de
la
centrale
villageoise
de
la
région
de
Condrieu
(CVRC).
Pour
mener
l'étude,
les
communes,
les
entreprises
et
agriculteurs
ont
été
interrogées
et
ont
identifié
la
disponibilité
de
bâtiments
dont
les
toitures
pourraient
être
équipées.
L'étude
de
faisabilité
permet
de
conclure
à
la faisabilité
du
projet.
Ces
éléments
ont
été
communiqués
aux
participants
à
la
réunion
d’information
organisée
le 20
février
dernier
à
la
CCMP
(représentants
des
communes
et
citoyens).
Il convient
désormais
d'engager
la
constitution
de
la
centrale
villageoise
(statuts,
actionnariat,
règlement,
..)
afin
de
pouvoir
définir
la
1°"
phase
de
développement
(études
techniques
de
structure
et
de
raccordement
sur
les
différents
sites).
Une
1°"
réunion
du
comité
de
pilotage
a eu
lieu
le
28
mars
dernier. Une
réunion
de
présentation
de
ces
résultats
de
l'étude
ACC
et
de
préfiguration
de
la
centrale
villageoise
des
Monts
du
Pilat
s’est
tenue
le
2
avril,
avec
l’objectif
de
constituer
une
société
CVMP
avec
un
actionnariat
réduit
en
1°
phase
en
juillet,
pour
engagement
des
travaux
d'équipement
des
toitures
durant
l’année
2025.
L’actionnariat
intègrerait
en
premier
lieu
les
structures
publiques:
CCMP,
Communes,
SEM
Soleil,
et
des
particuliers. La
création
de
la
CVMP
étant
visée
à
l’été
2024
et
devant
porter
les
1ères
études
(structures,
raccordement
…),
Un
budget
2024
doit
donc
être
envisagé.
Des
participations
sont
donc
à
mobiliser
dès
2024,
pour
un
capital
réduit,
qui
fera
l’objet
d’une
augmentation
les
années
suivantes.
Les
communes
sont
donc
invitées
à prévoir
sur
leur
budget
2024
une
ligne
pour
assurer
cette
1*'°
participation
(compte
261
: Titres
de
participations
dans
la
M57)
et
marquer
ainsi
leur
adhésion
au
projet.
Une
participation
à
hauteur
indicative
de
1 000
€
par
commune
a
été
jugée
adaptée.
Les
communes
ayant
transmis
les
éléments
techniques
d’études
sur
leurs
bâtiments
communaux
sont
donc
invitées
à ce
stade
à statuer
sur
leur
adhésion
au
principe
de
la centrale
villageoise
pour
leur
alimentation
par
la
boucle
d’autoconsommation,
et
la
mise
à
disposition
des
toitures
identifiées
pour
leur
équipement
par
la
CVMP. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
ADHÈRE
au
principe
de
la
Centrale
Villageoise
des
Monts
du
Pilat
pour
une
alimentation
par
la
boucle
d’autoconsommation ;
-
MET
A
DISPOSITION
les
toitures
identifiées
pour
leur
équipement
par
la
CVMP
sous
réserve
d’acceptabilité
esthétique
;
-
INSCRIT
au
budget
2024
une
participation
au
capital
de
la
centrale
villageoise
à
hauteur
de
1 000
€
dès
la constitution
de
la CVMP
en
juillet
2024.
XI
— ADMINISTRATION
GENERALE
Désignation
des
jurés
d’assises
2025
Il
doit
être
procédé
au
tirage
au
sort
de
deux
jurés
{soit
2
x
3
personnes),
à
partir
de
la
liste
électorale,
pour
constituer
la
liste
qui
composera
le jury
d'assises
2025
conformément
à
l’arrêté
préfectoral
et
la
circulaire
du
9
janvier
2024.
Les
personnes
doivent
être
âgées
de
plus
de
23
ans
au
1°’ janvier
2025.
XII
—
INFORMATIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23h15.
Le
maire
Vincent
DUCREUX
Le
secrétaire
de
séance
Jonathan
RAYMOND
Affiché
et
mis
en
ligne
le
2 juillet
2024
sur
www.st-genest-malifaux.fr