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Procès Verbal - PV CM 25 octobre 2023 approuve le 15 novembre 2023 Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Kingersheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 octobre 2023 approuve le 15 novembre 2023)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, 2023/94

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2023

DE LA COMMUNE DE KINGERSHEIM

Sous la présidence de Monsieur Laurent Riche, Maire

La séance en présence du public est ouverte à 19h00

Etaient présents :

GERRER Valérie, ACKERMANN-BAUMS Sandrine, DUMORTIER Dorothée, JACQUIN Myrna, ROLLIN Arnaud, BOESCH Nathalie, Adjoints

BRETZNER Gilles, NAMUR Céline, OUROUH Nabil, RAMUNDI Silvia, GATTESCO Francis, WEBER Daniel, MAYORAL Caroline, UNTEREINER Patrick, FRITTOLINI Claudia, WALD Frédéric, HAMMERER Emilie, BRAND Denis, LITZLER Corine, GACOIN Thomas, QUARTUCCI Luca, HEYER Pascal, ROTH Laurent, BACANY Carmen, LARGER Philippe HACHEM Fadi, conseillers municipaux

Absente non excusée : REITH Caroline

Ont donné procuration :

WINCKELMULLER Alain a donné procuration à GERRER Valérie

CHÉRAY Michel a donné procuration à BOESCH Nathalie

BROMBACHER Christian a donné procuration à ACKERMANN-BAUMS Sandrine LEIB Hélène a donné procuration à DUMORTIER Dorothée

ACHA Giulia a donné procuration à RICHE Laurent

Désignation du secrétaire de séance : Jonathan Gradoz, DGS

Assistaient également

1 représentant de la presse

2 collaborateurs

4 auditeursVille de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 25 octobre 2023

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Quorum = 17 élus

Ordre du jour de la séance :

AFFAIRES GENERALES

1. Avis sur le projet de Vulcan Energie France

DEVELOPPEMENT DURABLE

2. Renouvellement des baux de la chasse et délimitation du périmètre du lot intercommunal

DIVERS

3. Rapport de la municipalité

4. Divers et communication2023/95

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Délibérations adoptées et teneurs des discussions – Sommaire

AFFAIRES GÉNÉRALES .................................................................................................... 190

1. Avis sur le projet de Vulcan Energie France ___________________________ 190

DÉVELOPPEMENT DURABLE ......................................................................................... 197

2. Renouvellement des baux de la chasse et délimitation du périmètre du lot intercommunal ___________________________________________________ 197

DIVERS ................................................................................................................................... 202

3. Rapport de la municipalité __________________________________________ 202

4. Divers et communication ___________________________________________ 202Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 25 octobre 2023

190

(La séance est ouverte à 19 heures par M. le Maire, Laurent Riche.)

M. LE MAIRE.- Bonsoir à toutes et à tous. Il est l’heure. Merci beaucoup d’avoir répondu présents pour cette séance que nous avons ajoutée au Conseil municipal pour le projet que vous connaissez. Nous avions prévu pour ce Conseil municipal exceptionnel de ne mettre qu’un seul point à l’ordre du jour concernant celui sur lequel une demande d’avis est faite à notre commune comme pour une quarantaine d’autres communes sur notre territoire.

Mais Céline a souhaité rajouter une petite délibération sur la chasse qui tombe à point, puisque ce Conseil municipal nous permettra de respecter des délais dans le cadre d’une procédure qu’elle nous expliquera tout à l’heure.

Je vais tout d’abord proposer à notre Directeur Général des Services de faire l’appel des présents et présentes.

(Il est procédé à l’appel par M. Jonathan Gradoz.)

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.

AFFAIRES GÉNÉRALES

1. Avis sur le projet de Vulcan Energie France

Rapporteur : Monsieur Laurent Riche, Maire

Rapport de la délibération 1 présenté :

Par courrier daté du 12 septembre 2023 et reçu en mairie le 27 septembre dernier, le Préfet du Haut- Rhin sollicite la Commune pour connaître l'avis du Conseil municipal concernant un projet de la société Vulcan Energie France.

Cet avis doit être communiqué dans un délai de 30 jours à réception du courrier.

La société Vulcan Energie France a sollicité l'octroi, pour une durée de 5 ans d'un permis exclusif de recherche (PER) de gîtes géothermiques dit « Kachelhoffa » et d’un permis exclusif de recherche de mines de lithium et toutes autres substances connexes dit « Kachelhoffa minéral ».

Le périmètre sollicité pour chacun de ces deux permis est identique et se situe intégralement dans le département du Haut-Rhin et couvre une superficie d'environ 480 km2.

Même si les deux procédures sont indépendantes l'une de l'autre et régies par des textes propres, les projets sont néanmoins intimement liés dans la mesure où Vulcan Energie France envisage de valoriser le même fluide géothermal pour en extraire à la fois des calories (chaleur) et du lithium géothermal.

Il est ainsi demandé aux Conseils municipaux d'émettre un avis sur le permis exclusif de recherche de gîtes géothermiques dit « Kachelhoffa » et les contraintes existant au sein du périmètre sollicité qui seraient de nature à affecter la délivrance du la demande de titre du permis exclusif de recherche.

Le Conseil municipal n'a pas à émette d'avis pour la partie « Kachelhoffa minéral » puisque le Décret n°2006-648 de le prévoit pas.2023/96

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Un bureau de m2A a eu lieu le 25 septembre dernier lors duquel le dossier a été évoqué et débattu en présence de Monsieur le Sous-Préfet.

Les maires présents lors de ce bureau ont émis à la quasi-unanimité un avis défavorable pour plusieurs raisons :

- le manque d'information des services de l'État et de la Société Vulcan Energie France alors que la demande a été déposée depuis le 27 février 2023 auprès des services de l'État,

- le manque de délai suffisant pour permettre aux communes de donner un avis circonstancié

(1 mois) d'autant que certaines communes de l'Agglomération n'avaient toujours pas reçu le

courrier de demande d'avis à la date du 3 octobre 2023, en sachant que les avis non émis

dans le délai imparti seront réputés favorables,

- la transmission d'informations contradictoires sur la procédure : les communes réellement

concernées et le planning prévisionnel de la procédure ne sont pas clairs entre les annonces

de la Société et les deux dossiers de PER,

- le manque d'informations concernant la participation du public par voie électronique, ses modalités, sa temporalité, lors de cette rencontre. Le public aura finalement eu 15 jours pour donner son avis, du 2 au 16 octobre 2023, ce qui nous semble bien trop peu.

Pour toutes ses raisons, il est proposé au Conseil municipal d’émette un avis défavorable à la demande de PER de la Société Vulcan Energie France concernant le projet « Kachelhoffa ».

Pour autant, la Ville de Kingersheim est convaincue que l’entreprise Stellantis, 1er employeur en Alsace avec son site de Mulhouse, doit réussir les enjeux de décarbonation donnés au groupe à l’horizon 2030. Un projet de géothermie convenablement mené et partagé avec l’ensemble des parties prenantes serait une véritable opportunité pour le territoire.

Il est également proposé de demander une concertation préalable de toutes les communes concernées avec des explications détaillées notamment sur les objectifs réels du projet, la production de garanties données par la Société et par l'État aux Communes et à leurs habitants en cas de provocation de risques sismiques par le forage final prévu à terme et cela dès la première phase de recherche de gîtes géothermiques.

M. LE MAIRE.- Vous avez pu prendre connaissance de la première délibération qui nous amène à tenir ce Conseil municipal ce soir. Nous avons eu quelques échanges, outre les délibérations, par l’intermédiaire d’envois qu’a pu vous faire de ma part Stéphane Saumier pour vous informer un peu du sujet.

Avant de venir sur le sujet et sur l’avis qui nous est demandé, comme à un certain nombre de communes, je souhaiterais revenir sur la raison de ce projet de géothermie et le lien avec le groupe Stellantis en quelques informations.

Le groupe Stellantis c’est l’usine terminale dite PSA, dans le jargon du quotidien de tout le monde, qui emploie à peu près 6 000 salariés et qui, comme toutes les usines du groupe en Europe et dans le monde, est objectivée par le groupe sur les enjeux climat et la décarbonation. Le groupe a émis 42 000 tonnes/équivalent CO² en 2021 et dans son plan stratégique, il est demandé à l’usine de Mulhouse de baisser sa consommation de moins 50 % d’ici 2025 des énergies qu’elle utilise de façon générale, et plus particulièrement dans le cadre de la décarbonation, de baisser son recours aux énergies fossiles de moins 50 % aussi d’ici 2025. Il est demandé que, entre autres, l’électricité soit produite, si possible, avec des ENR de type énergies renouvelables, c’est-à-dire très souvent photovoltaïques (ce qui sera certainement le cas sur le site) et que l’autre partie des énergies qui est utilisée pour le chauffage, le gaz carboné, soit remplacée par de la géothermie d’une part, et par un réseau de chaleur d’autre part, qui va être mis en place par la Communautés d’Agglomération de Mulhouse Sud Alsace. Ce réseau de chaleur, en fait, va aller chercher sur la bande rhénane auprèsVille de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 25 octobre 2023

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d’entreprises comme le groupe Euroglas, par exemple, qui fabrique du verre et dont un four tourne en permanence, de la chaleur fatale qui va remonter jusqu’à Mulhouse en passant par Stellantis.

Pour cela, le groupe Stellantis a passé un accord avec une société qui s’appelle Vulcan, dont nous parlons dans la délibération, le 31 mai dernier. Cette société Vulcan avait, en fait, déposé un Permis Exclusif de Recherche en février dernier auprès du Ministère et c’est Vulcan qui est missionné par Stellantis pour travailler sur les aspects de géothermie et les aider à la décarbonation ; d’ailleurs, Vulcan le fait déjà pour des usines de Stellantis en Allemagne.

Lors d’un projet de géothermie, comme le stipulent le code minier et un décret, la consultation dans les mairies dure un mois, c’est-à-dire qu’il faut nous positionner dans un délai d’un mois, et si nous ne donnons pas d’avis dans un délai d’un mois, l’avis est réputé comme positif, même si, au final, quels que soient les avis qui seront formulés ou qui peuvent être formulés dans les territoires concernés par les communes, cela n’empêche pas le Ministère ensuite de faire à sa guise (je le dis comme cela) pour pouvoir mener les projets.

Un point est encore plus contraignant : sur les projets de géothermie, et entre autres dans le cas d’un Permis Exclusif de Recherche et sur les premières études, la consultation publique n’est que de 15 jours sur un sujet aussi difficile. En effet, vous vous souvenez certainement de ce qui s’est produit dans le nord de l’Alsace avec Fonroche qui a fait des dégâts là-bas sur un site. Ceci ne signifie pas que la géothermie ne marche pas, car dans le nord de l’Alsace, d’autres sites de géothermie fonctionnent très bien, c’est Électricité de Strasbourg entre autres qui les gèrent, et on a vu aussi ce qui s’est passé sur Bâle.

Nous pouvons comprendre l’inquiétude de la population et y compris celle des élus quand nous avons à peine un mois pour nous retourner et pour la population, à peine 15 jours pour donner un avis.

42 communes sont concernées sur notre territoire pour ce Permis Exclusif de Recherche.

Et puis, sans refaire l’histoire, mais pour vous la raconter quand même un peu, au niveau de l’agglomération et des 39 communes, nous avons appris fin juin - début juillet que les communes seraient consultées, c’est-à-dire que nous serions consultés sur la période du mois de juillet sur laquelle quasiment personne n’avait prévu un conseil municipal. Vous imaginez un peu la réaction d’un certain nombre de communes. Nous avons au niveau de l’Agglo, avec la mobilisation du Président de l’Agglo, réussi à demander un report après les vacances estivales et que les maires soient informés un peu sur les modalités de consultation, car fin juin - début juillet, nous ne savions pas du tout ce que nous allions recevoir. Et si vous avez été un peu curieux et que vous êtes allés voir les éléments de consultation du public (le lien vous avait été envoyé), vous avez vu qu’il s’agit d’un dossier énorme. Il n’est pas forcément évident d’en prendre connaissance.

Les élus de la Communauté d’Agglomération avaient demandé que l’information des maires soit fait correctement.

En septembre, alors que la consultation des maires n’était pas encore terminée, c’est-à-dire que Vulcan et Stellantis ont reçu les maires par petits groupes au sein de l’usine Stellantis pour expliquer quel était le projet et quels étaient les enjeux, certaines communes avaient reçu la demande de consultation de façon très officielle, tandis que d’autres pas. Nous n’avons pas trop compris pourquoi. Et en plus de cela, tous les maires n’avaient pas été consultés.

On a convoqué le préfet le 25 septembre lors d’un Bureau qui était prévu au niveau de m2A pour lui dire que personne n’était satisfait de la méthode. Bien sûr, tout le monde se rejette la balle, Vulcan dit qu’il respecte, Stellantis aussi, la DREAL dit qu’elle fait son travail. Je précise que la DREAL, ce sont les services de l’État ; bref, tout cela pour vous dire que la situation était un peu tendue et même un peu nourrie d’émotion à un moment donné.

Suite à ce Bureau du 25 septembre, il a été admis qu’il nous fallait à nouveau un délai pour que les communes puissent être consultées proprement avec des demandes d’avis envoyées en accusé de réception à nouveau fin septembre.

Je vous ai envoyé un mail le 3 octobre dernier pour vous avertir de cette situation et vous dire en quelques mots ce qu’il en était.2023/97

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Le 13 octobre, nous vous avons renvoyé :

 un mail pour vous partager les informations dont la revue du réseau TRION-Climate. J’espère que vous avez pu en prendre connaissance ; en effet, ce réseau franco-allemand qui travaille sur les questions des énergies et du climat est très intéressant, il explique pourquoi il peut y avoir de la géothermie et l’intérêt de la géothermie sur notre territoire, car le bassin rhénan présente assez rapidement en descendant peu profond la possibilité de trouver de l’eau chaude. Je trouvais que cela pouvait être intéressant.

 une information sur le lithium, puisque vous l’avez vu, deux Permis Exclusifs de Recherche sont posés : un pour lequel nous sommes consultés, il s’agit de la géothermie, et un deuxième sur lequel nous ne sommes pas consultés, il s’agit du lithium. Il peut être intéressant de savoir pourquoi lorsque l’on fait de la géothermie, surtout sur le bassin rhénan, on peut y trouver du lithium, entre autres en extrayant le lithium dans la saumure de l’eau qui est récupérée ; en effet, de plus en plus, aujourd’hui, avec les besoins de lithium, surtout avec les batteries des véhicules électriques, celles et ceux qui font de la géothermie essaient si possible dans le même sol de puiser du lithium.

 Je vous ai envoyé par mail, par l’intermédiaire de Stéphane Saumier, une délibération d’un Conseil municipal, celui de Lutterbach qui me semblait être une délibération qui résumait un peu l’avis donné par l’ensemble des communes. Je crois que, sur le périmètre, seules deux communes ont donné un avis positif : Hombourg et Ensisheim. Mais je ne sais pas si vous avez vu dans la presse, toutes les autres communes ont globalement donné un avis négatif, pas tant sur le fond, mais à chaque fois, sur la forme.

Par conséquent, en accord avec la municipalité, la délibération que nous vous proposons ce soir, si vous en êtes d’accord, consiste à dire qu’à nouveau nous ne sommes pas contre les enjeux de décarbonation qui s’imposent à une usine qui est importante, puisqu’elle est le premier employeur d’Alsace et même du Grand Est avec les autres usines qui se trouvent en Lorraine, mais que, pour autant, ce genre de sujet, au moment où l’on parle d’un autre sujet en ce moment qui est Stocamine, est un élément trop important pour que cela passe comme une lettre à la Poste en moins d’un mois, en informant à peine les élus et en n’allant pas éventuellement devant les Conseils municipaux qui le souhaiteraient, en ne laissant que 15 jours aux habitants qui pourraient s’intéresser au sujet pour pouvoir y réfléchir.

Globalement, sur l’ensemble de l’agglomération, nous sommes tous à peu près dans ces dispositions pour proposer cet avis négatif tel qu’il est formulé dans cette délibération.

Je vous ai communiqué à peu près les éléments globaux sur lesquels je vous propose d’échanger et de délibérer ce soir et je vous laisse la parole, si vous le souhaitez, sur le sujet.

Monsieur Heyer.

M. HEYER.- Merci pour tous ces compléments, effectivement, nous partageons tout à fait vos constats, notamment au niveau du manque d’information en direction des collectivités locales et puis de la population et des délais qui sont trop courts pour étudier sérieusement une installation faite d’un mode d’exploitation qui est quand même lourd d’impacts.

Cette consultation démontre un petit peu le manque de considération de l’État par rapport aux parties prenantes qui sont directement concernées par ce projet. En fait, on parle de géothermie profonde, il s’agit de faire des forages en profondeur, d’injecter des fluides, de pomper. Cela met en jeu un certain nombre de mécanismes très complexes, qui peuvent engendrer des dépressions, des surpressions, et des affaissements de terrain et le cas échéant des tremblements de terre.

Vous avez évoqué les problèmes rencontrés dans le Bas-Rhin avec l’usine de Fonroche, là où on a imputé à l’exploitation de cette usine le tremblement de terre de 3,5 sur l’échelle de Richter, ce qui n’est pas négligeable.

Il me semble, mais je n’ai pas plus d’informations, qu’il y a même des dossiers d’indemnisation de particuliers qui se montent en milliers de dossiers. Cette technologie présente quand même un certain nombre de risques, sachant qu’en fait, comme vous l’avez dit, on a un passé au niveau de l’Alsace et notamment du Haut-Rhin assez lourd en termes d’exploitation des sous-sols où chaque fois cela s’est un peu soldé par des catastrophes écologiques. Vous avez parlé de Stocamine, qui estVille de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 25 octobre 2023

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effectivement l’exemple probant qui fait que maintenant l’ensemble de la population et les élus sont particulièrement prudents face à ce type de projet.

Nous souscrivons complètement à cette motion.

M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il d’autres interventions ? Monsieur Hachem.

M. HACHEM.- Merci Monsieur le Maire.

Déjà dans votre conclusion, vous allez direct au but, vous avez parlé de la forme, je conviens avec vous et avec tous les collègues que sur la forme, il y a beaucoup à reprocher à l’État et à la Préfecture.

Je vais détailler un peu plus, parce que ce dossier comporte 3 volets : un volet administratif, un volet technique et un volet politique.

 Concernant le volet administratif, le titre me dérange beaucoup, car il est fait état de Permis Exclusif, alors que dans ce type de dossier, même au niveau d’une mairie ou d’une collectivité, on fait un appel d’offres ouvert et on met en concurrence. Là, je vais souligner la jeunesse de l’entreprise qui propose. Mais c’est une proposition, en fait, je pense que vous n’avez pas expliqué la méthode, vous avez expliqué la raison, il n’a pas été porté à notre connaissance que c’est Stellantis qui exprime sa demande. Cette entreprise est jeune, elle n’a pas plus de 5 ans, du point de vue recul et expérience, j’ai beaucoup de doutes sur la fiabilité.

Administrativement, il s’agit d’un Permis Exclusif, alors que l’appel d’offres doit être ouvert et j’aimerais que vous portiez cette voix au niveau de l’ensemble des maires et de la m2A. J’ai vu aussi que deux autres Communautés de Communes sont concernées en plus de m2A, et peut-être auront- elles un positionnement un peu différent.

C’est le point de vue administratif. Il faut que nous ne soyons pas d’accord sur la méthode imposée.

 Du point de vue technique, j’ai pris le temps de lire d’assez nombreux documents techniques, même si vous nous avez orientés vers le document qui résume tout, mais je n’ai pas vu une vraie étude technique. Vous avez souligné Stocamine et malheureusement, ce qui manquait à Stocamine c’était une étude de sol, une étude géotechnique sérieuse parce que la saumure dont on parle pour la partie géothermique et pour la partie lithium, c’est notre problème, là où le bât blesse à Stocamine, car le jour où la saumure va se mélanger avec notre nappe phréatique que l’on prévoit actuellement dans un délai d’un siècle, les enfants dans 3 générations, on va accélérer ce phénomène.

Encore du point de vue technique, même l’étude environnementale, malheureusement, ne porte que sur des recensements de choses qui existent déjà. Je ne mets pas en doute la compétence du bureau d’études qui a réalisé cela. Il a été mandaté et il a répondu à l’entreprise, il a fait son étude, mais l’étude ne porte que sur des choses qui existent déjà, connues historiquement sur le territoire concerné par les études.

Encore techniquement, il n’y a pas d’études géotechniques spécifiques à chaque secteur, parce que, quand on est proche de l’Allemagne ou proche de la Suisse, même si on est sur le territoire de la m2A, ou proche de Wittelsheim, l’enjeu n’est pas le même. Avant de lancer un permis, il faudra pour la suite faire des études en profondeur réelle et voir un peu ce qu’il se passe en vrai.

Quand on parle du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, on ne peut pas les comparer à plusieurs niveaux, ni l’altimétrie, ni les zones sismiques, ni les gravités de danger ou autres, car plus on s’approche de Bâle, plus le zonage sismique est important et un séisme est 10 fois plus important ou même 100 fois plus. Quand on monte d’un niveau sur l’échelle de Richter, c’est logarithmique, décimal, cela veut dire que c’est 10, 100 ou 1000 fois plus important.

On n’a peut-être pas parlé de risques nucléaires parce que Fessenheim est en démantèlement. On n’a pas l’information si le nucléaire est encore là ou pas, si un séisme est provoqué par les forages, ils en parlent dans plusieurs documents et ils se basent sur les données sismiques pour pouvoir repérer, car il y a des repérages dynamiques dans le sol, et ils se basent sur les repérages sismiques ; il n’y a aucun engagement. Admettons qu’il y ait un séisme, je ne parlerai pas de ma maison, mais par exemple de la salle polyvalente : il y a des fissures sur la salle polyvalente, qui va s’engager à réparer ? Or, je refuse de payer plus tard tous ces dédommagements qu’ils ne s’engagent pas à2023/98

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réparer aujourd’hui en mon nom personnel ou en nom collectif pour des bâtiments tels que celui-là ou d’autres.

Mais encore une fois, ce n’est qu’un recensement de ce qui existe déjà.

Ensuite, en parlant d’un point de vue Haut-Rhin - Bas-Rhin, on ne peut pas comparer, ce n’est pas nouveau pour les scientifiques, mais il n’y a pas d’études objectives qui accompagnent le projet.

Ils parlent aussi de séismes provoqués par le forage. C’était à Bâle, à Fribourg et dans le Bas-Rhin aussi.

Les enjeux sont très graves et encore une fois, je voudrais insister sur le phénomène Stocamine, parce que le territoire de Kingersheim n’est pas stabilisé depuis longtemps. Quand on va jusqu’à Pulversheim, on voit que des sols se sont affaissés et les mouvements dynamiques, les forages vont provoquer des tassements, tous les logements, tous les bâtiments vont être concernés.

Cette étude manque beaucoup de sérieux. Ce qui est proposé n’est pas sérieux du tout.

 Concernant le volet politique, bien sûr, j’approuve l’avis défavorable que vous proposez, le résumé que vous avez proposé en début de cette séance. Il ne faut pas se précipiter, parce qu’on peut dire que l’on a besoin du lithium, cela fait des décennies qu’on le sait, ce n’est pas aujourd’hui qu’on le découvre et le principe de précaution est inscrit dans la constitution.

Je vais m’arrêter là et je vous remercie.

M. LE MAIRE.- Merci. Je partage tout, si ce n’est que, d’un point de vue technique, vous avez certainement des compétences que je n’ai pas et je ne me permettrai pas de juger. Mais je retrouve beaucoup de choses qui d’ailleurs ont été exprimées par certains élus des Communes de l’Agglomération telles que la question de l’appel d’offres. Cela a été demandé. C’est le Ministère qui gère cela. Nous avons demandé et nous n’avons pas eu d’information sur ce sujet, nous ne savons pas s’il y a eu un appel d’offres ou pas et comment cela s’est passé lorsqu’il y a eu ce Permis de Recherche Exclusif au mois de février. C’est un point sur lequel nous reviendrons et nous espérons pouvoir avoir des informations sur le sujet.

Je ne voulais pas le dire tout de suite, car je préfère que les débats se fassent et que nous puissions partager les informations, mais le Président de l’Agglomération a redemandé au Sous-Préfet une nouvelle réunion avec toutes les parties prenantes, (en fait, tout le monde se rejette la balle, tout le monde dit : « Ce n’est pas moi, c’est l’autre, si vous n’avez pas l’information ») pour que siègent autour de la table des représentants de m2A, de Stellantis, de Vulcan et de la DREAL avec le Sous- Préfet. Cela devrait être fait prochainement, mais nous reposerons ces questions.

Vous avez raison, je trouve que globalement, comme Monsieur Heyer l’a fait tout à l’heure à sa façon et comme vous le faites vous-même, vous avez bien résumé : il y a 3 volets : administratif, technique et politique. Nous sommes bien d’accord.

Sur la question de Stellantis, je n’ai pas voulu trop vous inonder de dossiers parce que vous avez compris que ce genre de dossier est déjà complexe. Je me suis permis de vous conseiller d’aller sur l’annexe 7 du document qui était dans la consultation publique car c’était celle qui résumait la situation pour le public.

Je vous avais indiqué que l’eau chaude, dans mon mail du 3 octobre, est prioritairement recherchée pour les besoins de décarbonation de l’usine Stellantis ex-PSA. Je vous avais précisé cela à ce moment-là pour que vous puissiez avoir les informations.

Nous sommes complètement d’accord, ce qui est mis dans les études sont des éléments qui existent déjà et d’ailleurs nous étions même surpris que la DREAL demande aux communes quels étaient les éléments que l’on pouvait apporter en plus de situations que l’État ne connaîtrait pas, surtout sur des sujets qui sont des sujets un peu particuliers tels que les PPRI et PPRT, etc. ce sont eux qui les gèrent. Il semble un peu aberrant que l’État nous demande globalement d’apporter des informations sur des éléments qu’ils peuvent avoir et de faire des études. Vulcan nous l’a expliqué lors des rencontres avec les maires, ils vont, de toute façon, s’ils doivent faire demain de la géothermie, passer par des étapes exploratoires avec des machines vibrantes qui viennent sur le secteur pourVille de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 25 octobre 2023

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faire les études complémentaires, parce que, bien sûr, pour l’instant, ils n’ont que des données statistiques ou des informations récupérées sur des études précédentes.

Sur ce sujet, je ne peux qu’être d’accord avec ce que vous avez apporté comme informations complémentaires au débat.

Mme RAMUNDI.- Une question : par rapport au fait que les communes ont pu s’exprimer, finalement, n’a-t-on pas un risque que la décision finale soit prise par l’État, puisqu’aujourd’hui on sait où il nous amène ?

M. LE MAIRE.- Pour l’instant, nous ne savons pas. C’est la raison pour laquelle il faut au minimum ne pas laisser passer, et que je me suis permis de vous reconvoquer par un Conseil municipal exceptionnel, sinon l’avis était réputé positif, si on ne donnait pas d’avis. Il faut au moins que les élus s’expriment de cette façon pour dire, comme l’a fait remarquer Monsieur Heyer tout à l’heure, à l’État que, sur la méthode, des points ne nous conviennent pas. Nous avons déjà eu le cas avec Stocamine où des engagements n’ont pas été tenus. Sur Stocamine d’ailleurs, vous disiez Monsieur Hachem, qu’il y a la géothermie, mais il n’y a pas que la géothermie. Des choses dont on ne connaît pas la nature ont été enfouies. C’est un point important.

Puisque nous avons la possibilité de formuler un avis, l’idée est de pouvoir le formuler, même si vous l’avez remarqué dans la délibération, je vous propose d’inclure le fait quand même que nous n’avons rien contre la décarbonation du site Stellantis qui a besoin d’être compétitif par rapport aux autres sites pour préserver les emplois sur notre sol.

Avez-vous d’autres interventions ?

M. GACOIN.- Juste pour aller dans le même sens, j’ai une question : pourquoi est-il demandé la production de garanties et pourquoi ne pas mettre des mises en demeure carrément ? Cela me dérange d’un point de vue technique, Monsieur Hachem, aujourd’hui, on fait des AZF partout, et sur le site haut-rhinois, sincèrement, on en a beaucoup.

Là, pour moi, ce n’est pas une demande de production de garanties, mais une mise en demeure qu’il faut faire à l’État.

M. LE MAIRE.- Nous sommes d’accord.

M. GACOIN.- Ne peut-on pas faire une mise en demeure ?

M. LE MAIRE.- Non, parce que la procédure est ainsi, mais les choses ne vont pas s’arrêter là, je peux vous dire que nous avons eu un débat sur Stocamine, les collègues élus à m2A, au dernier Conseil d’Agglomération, ont entendu tout ce qui a pu être dit. Nous aurons des débats qui continueront à aller sur le sujet. À mon avis, si l’État va contre l’avis des collectivités sur ce point avec ce que l’on connaît aujourd’hui, ce serait du sadomasochisme. Je ne comprendrais pas.

Mais oui, je suis d’accord, sur la forme, nous pourrions exiger autre chose, mais les outils qui sont les nôtres sont de rendre un avis négatif ou positif sur l’avis qui nous est demandé. C’est la forme. Et la société Vulcan nous dit que c’est le code minier qui veut cela depuis toujours. C’est le principe.

J’ai l’impression que nous réunissons une majorité autour de l’avis que nous vous avons proposé.

Pas de regrets ? Bien sûr, nous restons à votre disposition et bien sûr, je me permettrai de vous reporter toutes les discussions qui pourront avoir lieu à nouveau au niveau de l’Agglomération. Je me permettrai symboliquement pour cet avis de rappeler que le Conseil municipal est invité à :

➢ émettre un avis défavorable à la demande de Permis Exclusif de Recherche de la Société Vulcan Énergie France concernant le projet « Kachelhoffa »

➢ demander une concertation préalable de toutes les communes concernées avec des explications détaillées, notamment sur les objectifs réels du projet, pour que l’on puisse avoir les informations qui vont bien. J’aimerais bien que, par exemple, cette société vienne ici en Commission réunie pour partager les informations et que vous n’ayez pas que mon son de cloche,2023/99

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➢ demander la production de garanties par la Société et par l’État aux communes et à leurs habitants en cas de provocation de risques sismique par le forage final prévu à terme, s’il y en a un, et cela, dès la première phase de recherche de gîtes géothermiques.

Avez-vous des avis négatifs sur cette proposition ? Ce n’est pas le cas. Des abstentions ?

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ d’émettre un avis défavorable à la demande de PER de la Société Vulcan Energie France concernant le projet « Kachelhoffa »,

➢ de demander une concertation préalable de toutes les communes concernées avec des explications détaillées notamment sur les objectifs réels du projet,

➢ de demander la production de garanties par la Société et par l'État aux communes et à leurs habitants en cas de provocation de risques sismiques par le forage final prévu à terme et cela dès la première phase de recherche de gîtes géothermiques.

Je vous en remercie.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

2. Renouvellement des baux de la chasse et délimitation du périmètre du lot intercommunal

Rapporteur : Madame Céline Namur, Conseillère municipale déléguée à la Transition Écologique et Énergétique (et du suivi de la démarche Cit’ergie) et aux espaces verts et naturels auprès du Maire

Rapport de la délibération 2 présenté :

Le bail de chasse intercommunal Richwiller-Kingersheim arrive à échéance le 1er février 2024. Conformément au cahier des charges arrêté par le Préfet le 26 juin 2023, il y a lieu de procéder au renouvellement de ce bail pour la période de 9 ans à venir, soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.

Le Conseil municipal est invité à délibérer.

Il convient règlementairement de procéder au renouvellement du bail de chasse intercommunale sur les communes de Richwiller et Kingersheim arrivant à terme le 1er février 2024. Le cahier des charges type pour la nouvelle période, du 2 février 2024 au 1er février 2033, a été arrêté par le Préfet du Haut-Rhin le 26 juin 2023 et définit les modalités de ce renouvellement.

La Commission Intercommunale Consultative de la Chasse réunie en séance le 11 octobre 2023, a validé le renouvellement de la location de la chasse ainsi que les modifications développées ci- dessous.

L’association de chasse du Grossacker, représentée par son Président, Monsieur Jérôme Luckert, est titulaire du bail actuel depuis 2019 et, comme prévu par les textes, a fait part de son souhait par courrier du 30 juillet 2023, de poursuivre la location de la chasse sur le lot intercommunal par le biais d’une convention de gré à gré.

Le plan du périmètre du lot intercommunal a été revu dans son intégralité afin notamment de tenir compte :

- de la suppression de surfaces aujourd’hui urbanisées (notamment un lotissement sur Richwiller et une centrale photovoltaïque au sol à Kingersheim),

- l’augmentation de surfaces dans la réserve de chasse de Monsieur Colombina,

- la diminution de surfaces dans la réserve de chasse de la Sci du Grossackerhof,Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 25 octobre 2023

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- l’augmentation de surfaces dans le lot intercommunal suite à l’arrêt de la réserve de chasse des Mines de Potasse d’Alsace.

En complément du lot unique de chasse intercommunale, des réserves de chasse ont été attribuées. En effet, les propriétaires de terrains peuvent se réserver le droit de chasse sur les terrains qu’ils détiennent dont la contenance est d’au moins 25 hectares d’un seul tenant et sur les lacs et les étangs d’une superficie de 5 hectares au moins.

Le propriétaire du fonds réservé peut revendiquer, à titre d’enclave, les terrains qui se trouvent entièrement à l’intérieur de sa propriété ainsi que ceux qui sont entourés sur leur majeure partie par le fonds de 25 hectares. Cette condition est remplie dès lors que les terrains enclavés jouxtent le fonds réservé sur une longueur supérieure à la moitié du pourtour des terrains enclavés.

Trois demandes de réservation de chasse ont été reçues et consenties pour la nouvelle période :

• à la SCI du Grossackerhof pour 41 ha 52 a 53 ca à Richwiller,

• Au Conservatoire des Sites Alsaciens pour 8 ha 68 a au lieudit « Schweinlochboden » à Richwiller,

• A Monsieur Edwin Colombina pour 34 ha 55 a 03 ca sur les bans de Kingersheim et Richwiller.

La nouvelle carte du lot intercommunal et des réserves de chasse est annexée à la présente délibération.

La superficie de la chasse intercommunale présentée à la Commission Consultative de la Chasse est de 203 ha 37 a 04 ca, répartis comme suit :

• 21 ha 02 a 56 ca pour Kingersheim,

• 182 ha 34 a 48 ca pour Richwiller.

Les restrictions ou servitudes particulières à l’exercice de chasse suivantes ont été définies : - la chasse à plusieurs, pour le gros gibier, est proscrite les samedis et dimanches en raison des nombreux promeneurs qui circulent dans la zone chassable ; la chasse au mirador est autorisée le week-end,

- le tir du gibier d’eau est interdit sur le bassin de rétention situé dans le prolongement de la rue des Vosges à Richwiller.

Il est également proposé de maintenir le montant annuel du loyer à 2000 €. L’article L 429-12 du Code de l’Environnement dispose que le produit de la location de la chasse soit réparti proportionnellement à la contenance cadastrale des fonds compris dans le lot.

Le produit peut néanmoins être abandonné à la commune lorsqu’il en a été expressément décidé ainsi par les deux tiers au moins des propriétaires représentant les deux tiers au moins des fonds situés sur le territoire du lot. La décision relative à l’abandon du loyer de la chasse à la commune est prise à cette double majorité soit dans le cadre d’une réunion de propriétaires intéressés, soit dans le cadre d’une consultation écrite de ces derniers.

Au vu de la composition des surfaces composant le périmètre du lot et au vu des résultats des précédentes consultations, il est proposé au conseil municipal de rester dans la continuité du bail précédent et de conserver le mode de répartition du produit de la chasse aux différents propriétaires. A ce sujet, le Conseil municipal de Richwiller a d’ores et déjà délibéré en ce sens par délibération du 29 juin dernier.

L’association du Grossacker sollicite également l’agrément des permissionnaires suivants :

- Monsieur Jérôme Luckert né le 14 juin 1977 à Mulhouse, demeurant 2 rue des Juifs à 68120 Richwiller,2023/100

199

- Madame Céline Muller-Mangeonjean née le 4 juillet 1977 à Mulhouse, demeurant 21 rue Sainte Barbe à 68120 Richwiller,

- Monsieur Pierre Mangeonjean né le 17 août 1972 à Strasbourg, demeurant 21 rue Sainte Barbe à 68120 Richwiller,

- Monsieur Alain Kinderstuth né le 20 octobre 1958 à Strasbourg, demeurant 1 rue de la Mine Max à 68120 Richwiller.

Toutes les personnes proposées sont titulaires d’un permis de chasser en cours de validité.

Est également proposé, comme le prévoit le cahier des charges, que le locataire soit assisté d’un garde-chasse particulier.

L’association du Grossacker désigne Monsieur Julien Kinderstuth qui détient d’ores et déjà l’agrément du Préfet.

L’association du Grossacker nous informe également d’ores et déjà que Monsieur Kinderstuth sera également le référent chargé des relations et du dialogue entre le monde agricole, sylvicole et les autres usagers de la nature.

M. LE MAIRE.- Je vous propose, puisque Céline voulait nous rajouter un petit point à cet ordre du jour du Conseil exceptionnel, de lui passer la parole pour le renouvellement des baux de chasse et délimitation du périmètre du lot intercommunal, comme ils disent dans les médias « sans transition »…

Mme NAMUR.- Cela reste technique.

Effectivement, sachez que le bail de chasse intercommunal Richwiller - Kingersheim arrive à échéance le 1er février 2024. Ces baux ont une durée de 10 ans, donc, il est normal que vous n’en ayez pas entendu parler depuis un moment.

La Commission Intercommunale Consultative de la Chasse s’est réunie et aujourd’hui, la question est de valider ce qui a été décidé à cette Commission.

Il faut savoir qu’il y a eu un seul candidat pour le bail, il s’agit de l’association de chasse du Grossacker qui est représentée par Jérôme Luckert. Il a candidaté et donc, nous avons pu aller dans la démarche de la convention de gré à gré, sinon, cela passe aussi par une question d’appel d’offres en fonction des situations. Nous sommes bien dans le premier cas.

Depuis dix ans, le périmètre du lot (la carte est en pièce jointe) intercommunal a beaucoup évolué, et nous en avons profité (d’ailleurs, je remercie les services qui ont passé un temps important) pour, parcelle après parcelle, reprendre toute la surface du lot afin que le bail pour les dix prochaines années parte sur des choses justes et précises. Effectivement, il a été indiqué dans la délibération quelles sont les parcelles qui ont changé d’affectation.

Il faut savoir aussi que la loi prévoit que des réserves de chasse sont possibles. C’est assez technique et nous avons eu 3 demandes de réservation de chasse :

 La SCI du Grossackerhof,

 Le Conservatoire des Sites Alsaciens,

 Un privé : Monsieur Edwin Colombina.

Ce sont les différentes couleurs que vous avez puisque la réserve de chasse de M. Colombina, est en violet, en rouge, c’est le Conservatoire des Sites Alsaciens et tout ce qui est vert, c’est le périmètre du bail intercommunal principalement situé à Richwiller.

Nous avons eu une discussion sur les restrictions de chasse.

 Nous avons maintenu que le week-end il n’y a pas de chasse à plusieurs sur le gros gibierVille de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 25 octobre 2023

200

 et que le tir du gibier d’eau est interdit sur le bassin de rétention qui est rue des Vosges à Richwiller.

Se posait aussi la question du loyer de la chasse et nous vous proposons de décider de l’abandonner aux différents propriétaires, c’est un peu flou, mais vous pouvez au nombre de parcelles imaginer qu’il y a plus de 200 propriétaires en fait sur le bail pour 2 000 €. Donc, il est un peu plus simple d’abandonner le loyer de la chasse aux différents propriétaires. C’est ainsi que cela se fait depuis des années à Richwiller et Kingersheim.

Nous devons aussi agréer les permissionnaires. Il a été proposé de valider 4 personnes :

. Monsieur Jérôme Luckert,

. Madame Céline Muller-Mangeonjean,

. Monsieur Pierre Mangeonjean,

. Monsieur Alain Kinderstuth

Nous avons vérifié, elles sont toutes titulaires d’un permis de chasse en cours de validité.

Nous devons aussi décider de l’agrément du garde-chasse et la proposition est de donner cet agrément à Monsieur Kinderstuth.

Ce sont de nombreux thèmes en une seule délibération.

Pour les 10 prochaines années à venir, il faut :

➢ approuver la décision de ne pas procéder à la consultation des propriétaires et à renoncer d’emblée au produit de la chasse,

➢ préciser qu’une répartition annuelle sera effectuée entre tous les propriétaires concernés par le périmètre du lot intercommunal de la chasse,

➢ prendre acte de l’attribution du bail, de chasse intercommunale pour la période 2024-2033 à l’Association de Chasse du Grossacker

➢ fixer à un seul lot de 203 ha 37 a et 4 ca la contenance des terrains à soumettre à la location

➢ adopter les restrictions particulières à l’exercice de la chasse susvisées

➢ valider les demandes de réserve de chasse aux 3 demandeurs : SCI du Grossackerhof, le Conservatoire des Sites Alsaciens et M. Colombina

➢ émettre un avis favorable à l’agrément de M. Jérôme Luckert, M. Alain Kinderstuth, Mme Céline Muller-Mangeonjean et M. Pierre Mangeonjean en tant que permissionnaires du lot de chasse intercommunale

➢ émettre un avis favorable à la décision de M. Julien Kinderstuht en tant que garde-chasse particulier pour le lot intercommunal de chasse de Richwiller et Kingersheim

➢ prendre acte que M. Julien Kinderstuth sera le référent local chargé des relations avec le monde agricole

➢ mettre à la charge du locataire les frais de création et d’entretien d’aménagement cynégétiques pour un montant annuel maximum de 1 000 €

➢ autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Je ne sais pas si vous avez des questions.

M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur Heyer.

M. HEYER.- Une question : la commune a-t-elle la main quant aux restrictions de chasse complètement ? Ou est-ce plus ou moins encadré par la loi ?

Mme NAMUR.- C’est débattu. À la Commission, des chasseurs siègent ainsi que des élus. C’était un sujet car les chasseurs souhaitaient que l’on abaisse les restrictions de chasse, notamment sur le week-end. Cela a été débattu et nous pouvons en discuter.2023/101

201

M. HEYER.- Merci. La zone en question est une zone qui jouxte toute la zone périurbaine et c’est la raison pour laquelle elle est très fréquentée et appréciée par les promeneurs et sportifs.

Nous pensons que de telles zones devraient être sanctuarisées en matière d’exploitation forestière et de chasse et que les contraintes devraient être étendues. On devrait interdire la chasse le week-end, les jours fériés, les vacances de telle façon que les particuliers puissent vraiment profiter de la nature en toute quiétude, ce qui n’est pas le cas dans cette convention où l’on interdit juste la chasse au gros gibier et où on autorise la chasse au mirador.

Mme NAMUR.- Il est vrai que l’on rentre dans des techniques. Concernant la chasse au gros gibier, les chasseurs nous ont expliqué qu’il s’agit de chasse avec des balles et que la chasse au petit gibier se fait, quant à elle, aux plombs. Il est vrai qu’ils ont tendance à chasser les corvidés qui posent des difficultés par rapport au monde agricole. Ils ont tendance à chasser le samedi matin et pour la chasse aux plombs, il faut être à plusieurs, c’est la raison pour laquelle nous avons longuement discuté sur les restrictions de chasse. Nous avons quand même besoin pour le maintien de la forêt qu’il n’y ait pas trop de gros gibier et les chasseurs sont des personnes qui sont dans la vie active pour la plupart, ce sont des personnes plus jeunes que moi pour certaines, et elles travaillent la semaine et le fait qu’elles ont des obligations de chasse de gros gibier a été longuement discuté.

Par contre, nous ne voulions absolument pas des battues, car c’est ce qui est principalement dangereux. M. Luckert est quand même quelqu’un qui a pour souci évidemment de ne pas porter atteinte à la biodiversité. Je vous donne un exemple, il y a une prolifération de renards vers Décathlon en raison d’une prolifération de rats, et donc, ils ont décidé que le meilleur prédateur du rat restant le renard, ils ne tireraient pas les renards là-bas, car ils se disent que c’est le meilleur moyen de contenir la population de rats, alors que normalement ils devraient tirer un certain nombre de renards.

Il en est de même pour la forêt, on sait que les cerfs abroutissent les jeunes arbres qui empêchent la pousse des résineux. Mais il faut avoir conscience que ces règles ne s’appliquent qu’à la zone en vert. M. Colombina, dans la zone en violet fait ce qu’il veut. Nous ne pouvons pas le contraindre. Il aura tendance à chasser d’ailleurs le week-end ou faire chasser des amis le week-end.

Nous avons demandé que notamment sur la forêt, les chasseurs n’y aillent pas le week-end, mais nous avons essayé d’aller plus loin. Or, cela s’avère compliqué, il s’agit vraiment de négociation pour que tous les intérêts soient pris en compte et pour que l’on trouve quelque chose d’équilibré.

J’aimerais bien aussi qu’il n’y ait plus de chasse. Mais ce n’est pas tellement possible.

M. LE MAIRE.- Merci pour ces explications.

M. HEYER.- D’autant qu’en fait, des campagnes de promotion de la chasse ont été menées, elles dépeignent une image de la chasse qui ne correspond pas tout à fait à la réalité et en fait, je croise beaucoup de chasseurs en 4x4 qui roulent à fond sur les chemins forestiers et qui ne respectent pas vraiment la nature.

Mme NAMUR.- Je suis d’accord avec vous, mais là, nous avons un vrai souci, effectivement sur le territoire en question, des personnes vont quand même respecter les règles et la forêt car elles en ont conscience. Il est intéressant de discuter avec elles, c’est un domaine que je découvre, mais ce sont seulement celles avec qui on discute et le problème est qu’effectivement sur toute la partie de réserve qui a été agrandie largement, celle de M. Colombina, nous ne sommes pas du tout sur la même éthique.

Je ne sais pas comment le dire.

M. LE MAIRE.- Merci.

M. WALD.- J’ai juste une question : dans les différentes phrases à un moment, on parle de Grossackerhof, n’est-ce pas une erreur de frappe ? Est-ce Grossacker partout ou pas ?

Mme NAMUR.- Un nom est celui de la SCI et un nom est celui de l’association.

M. WALD.- A certains moments, la SCI est mise en Grossacker et pas Grossackerhof.

Mme NAMUR.- La SCI est Grossackerhof et l’association est Grossacker.Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 25 octobre 2023

202

M. WALD.- Il y a peut-être eu erreur et il faut le corriger.

M. LE MAIRE.- Nous allons regarder cela.

Je vous propose de délibérer sur cette proposition.

Y a-t-il des votes contre ? 4 oppositions du Groupe Kingersheim Nouvelle Ère. Y a-t-il des abstentions ? Pas d’abstention.

Le Conseil municipal décide par 28 voix POUR (groupe Kingersheim, une Ville qui rassemble et F. Hachem) et 4 OPPOSITIONS (groupe Kingersheim Nouvelle Ere) :

➢ d’approuver la décision de ne pas procéder à la consultation des propriétaires et à renoncer d’emblée au produit de la chasse,

➢ de préciser qu’une répartition annuelle sera effectuée entre tous les propriétaires concernés par le périmètre du lot intercommunal de la chasse,

➢ de prendre acte de l’attribution du bail de chasse intercommunale pour la période 2024- 2033 à l’Association de chasse du Grossacker,

➢ de fixer à un seul lot de 203 ha 37 a 04 ca la contenance des terrains à soumettre à la location,

➢ d’adopter les restrictions particulières à l’exercice de la chasse susvisées,

➢ de valider les demandes de réserve de chasse à la Sci du Grossackerhof, au Conservatoire des Sites Alsaciens et à M. Edwin Colombina,

➢ d’émettre un avis favorable quant à l’agrément de M. Jérôme Luckert, M Alain Kinderstuth, Mme Céline Muller-Mangeonjean et M. Pierre Mangeonjean en tant que permissionnaires du lot de chasse intercommunale Richwiller/Kingersheim,

➢ d’émettre un avis favorable à la désignation de Monsieur Julien Kinderstuth en tant que garde-chasse particulier pour le lot intercommunal de chasse de Richwiller et Kingersheim,

➢ de prendre acte que Monsieur Julien Kinderstuth sera le référent local chargé des relations prévues par l’article 24 du CCT,

➢ de mettre à la charge du locataire les frais de création et d’entretien d’aménagements cynégétiques, pour un montant annuel maximum de 1 000 €,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gré à gré et tout document relatif à la gestion de la chasse.

Nous avons terminé ce court Conseil municipal exceptionnel.

DIVERS

3. Rapport de la municipalité

4. Divers et communication

M. LE MAIRE.- Je propose très rapidement à mes collègues adjoints et adjointes de nous faire un point, s’il y en a, sur leur sujet d’actualité.2023/102

203

M. ROLLIN.- Juste pour dire concernant le gros projet Améco qu’à la fin du mois, nous allons avoir le démarrage de la réouverture du lit du Dollerbaechlein, enlèvement du daleau, et confection des berges, donc, réouverture de ce lit. Il ne s’agit pas de la fin des travaux, ce n’est que le début en présence du SIVU du Dollerbaechlein.

M. LE MAIRE.- Merci. Parmi les collègues du Conseil municipal, y a-t-il d’autres points ?

Je voudrais juste vous dire pour information que suite aux événements de l’été dernier appelés « violences urbaines », le Président de la République avait invité 500 maires à venir échanger sur le sujet. Le Gouvernement s’était réengagé pour apporter des réponses aux collectivités. Donc, demain, je monte à Paris pour être reçu avec 300 maires non pas par le Président de la République mais par la Première Ministre pour nous faire le point sur les mesures gouvernementales qui ont suivi sur ces violences urbaines.

Je voulais vous le dire pour information.

Et dernière chose, puisque nous parlions d’animaux tout à l’heure, vous l’avez peut-être vu, il y a un débat autour d’un cirque qui s’est installé de façon illégale sur le secteur du Kaligone. D’ailleurs, le gars le sait, puisqu’il fait le coup à chaque fois, il l’a fait à Strasbourg dernièrement et il l’a fait à Kingersheim. Il s’implante sur un terrain privé sans demander l’autorisation, si le propriétaire du terrain privé ne porte pas plainte, il fait ce qu’il veut et si le propriétaire privé porte plainte, le temps que les mesures soient mises en œuvre, il a le temps de faire ses répétitions et on ne peut pas agir sur le sujet.

D’un point de vue contrôle sanitaire des animaux, la Ville n’a pas la compétence, c’est le Préfet qui a la compétence sur le sujet. Avec les services techniques, nous avons essayé un peu d’ennuyer ce cirque qui s’est installé de façon illégale, mais nous sommes un peu démunis, nous n’avons pas vraiment de marges de manœuvre sur le sujet.

Une loi va de toute façon interdire les choses, elle est déjà mise en œuvre, mais elle devra obliger l’interdiction complète d’exploitation des animaux dans les cirques en 2028. Les cirques qui veulent se mettre en conformité peuvent le faire depuis 2021, mais la loi sera d’autorité vraiment en 2028.

Je voulais partager cela avec vous. Je sais que cela fait débat : des familles apprécient les cirques, d’autres n’apprécient pas par l’exploitation faite des animaux. Mais nous ne pouvons malheureusement pas agir. Nous sommes exactement dans la même situation que lorsqu’il y a occupation illégale d’un terrain par des gens du voyage ou d’autres.

Nous serions sur le domaine public, nous aurions peut-être pu faire des interventions, mais là malheureusement, nous ne pouvons rien faire sur ce sujet.

Je crois que nous n’avons pas d’autres sujets particuliers à vous partager ce soir. Dans ce cas, je vous propose de passer une bonne soirée et je vous dis à très bientôt.

Merci beaucoup d’avoir pris le temps d’être là ce soir.

(La séance est levée à 19 heures 45.)Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 25 octobre 2023

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Signatures du Maire et du secrétaire de séance du Procès-Verbal

de la séance du Conseil municipal du 25 octobre 2023

de la ville de Kingersheim

Ordre du jour

AFFAIRES GENERALES

1. Avis sur le projet de Vulcan Energie France

DEVELOPPEMENT DURABLE

2. Renouvellement des baux de la chasse et délimitation du périmètre du lot intercommunal

DIVERS

3. Rapport de la municipalité

4. Divers et communication

Liste des membres présents

NOM - Prénom Qualité Procuration

Monsieur Laurent RICHE Maire

Madame Valérie GERRER 1ère Adjointe au Maire

Monsieur Alain WINCKELMULLER 2ème Adjoint au Maire Proc. à Valérie GERRER

Madame Sandrine ACKERMANN-

BAUMS

3ème Adjointe au Maire

Monsieur Michel CHÉRAY 4ème Adjoint au Maire Proc. à Nathalie BOESCH

Madame Dorothée DUMORTIER 5ème Adjointe au Maire

Monsieur Christian BROMBACHER 6ème Adjoint au Maire Proc. à Sandrine ACKERMANN-

BAUMS

Madame Myrna JACQUIN 7ème Adjointe au Maire

Monsieur Arnaud ROLLIN 8ème Adjoint au Maire

Madame Nathalie BOESCH 9ème Adjointe au Maire

Monsieur Gilles BRETZNER Conseiller municipal2023/103

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NOM - Prénom Qualité Procuration

Madame Céline NAMUR Conseillère municipale

Monsieur Nabil OUROUH Conseiller municipal

Madame Silvia RAMUNDI Conseillère municipale

Monsieur Francis GATTESCO Conseiller municipal

Madame Hélène LEIB Conseillère municipale Proc. à Dorothée DUMORTIER

Monsieur Daniel WEBER Conseiller municipal

Madame Caroline MAYORAL Conseillère municipale

Monsieur Patrick UNTEREINER Conseiller municipal

Madame Claudia FRITTOLINI Conseillère municipale

Monsieur Frédéric WALD Conseiller municipal

Madame Emilie HAMMERER Conseillère municipale

Monsieur Denis BRAND Conseiller municipal

Madame Corine LITZLER Conseillère municipale

Monsieur Thomas GACOIN Conseiller municipal

Madame Giulia ACHA Conseillère municipale Proc. à Laurent RICHE

Monsieur Luca QUARTUCCI Conseiller municipal

Madame Caroline REITH Conseillère municipale Absente non excusée

Monsieur Pascal HEYER Conseiller municipalVille de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 25 octobre 2023

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NOM - Prénom Qualité Procuration

Monsieur Laurent ROTH Conseiller municipal

Madame Carmen BACANY Conseillère municipale

Monsieur Philippe LARGER Conseiller municipal

Monsieur Fadi HACHEM Conseiller municipal

Signature du PV de la séance du 25 octobre 2023

NOM - Prénom Qualité Signature

Monsieur Laurent RICHE Maire

Monsieur Jonathan GRADOZ Secrétaire de séance

Mis en ligne le 16 novembre 2023