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Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 9 novembre 2022 approuve le 14 decembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Investissement et développement économique,
2022/91
181
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2022
DE LA COMMUNE DE KINGERSHEIM
Sous la présidence de Monsieur Laurent Riche, Maire
La séance en présence du public est ouverte à 18h30
Etaient présents :
GERRER Valérie, WINCKELMULLER Alain, ACKERMANN-BAUMS Sandrine, CHÉRAY Michel, DUMORTIER Dorothée, BROMBACHER Christian, JACQUIN Myrna, ROLLIN Arnaud, BOESCH Nathalie, Adjoints
BRETZNER Gilles, NAMUR Céline, RAMUNDI Silvia, GATTESCO Francis, LEIB Hélène, MAYORAL Caroline, UNTEREINER Patrick, FRITTOLINI Claudia, WALD Frédéric, HAMMERER Emilie, BRAND Denis, LITZLER Corine, GACOIN Thomas, ROTH Laurent, BACANY Carmen, LARGER Philippe, HACHEM Fadi, conseillers municipaux
Ont donné procuration :
OUROUH Nabil a donné procuration à RICHE Laurent
WEBER Daniel a donné procuration à ACKERMANN-BAUMS Sandrine
ACHA Giulia a donné procuration à GERRER Valérie
QUARTUCCI Luca a donné procuration à WINCKELMULLER Alain
REITH Caroline a donné procuration à CHÉRAY Michel
HEYER Pascal a donné procuration à BACANY Carmen
Désignation du secrétaire de séance : Fabrice Karr, DGS
Assistaient également
1 représentant de la presse
3 collaborateurs
4 auditeurs Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 9 novembre 2022
182
Quorum = 17 élus
Ordre du jour de la séance :
AFFAIRES GENERALES
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2022
2. Motion sur les finances locales - Proposition de l’Association des Maires de France
MARCHES PUBLICS
3. Nouveau règlement interne de la commande publique
FINANCES
4. Budget Ville de l’exercice 2022 – décision modificative n°1
5. Budget Eau de l’exercice 2022 – décision modificative n°1
6. Budget Eau de l’exercice 2022 – créances éteintes
7. Budget Eau de l’exercice 2022 – créances admises en non-valeur
8. Transfert de la compétence eau – Dissolution du budget annexe M49 de l’Eau 9. Ligne de trésorerie 2022 -2023
ENFANCE ET SPORTS - CULTURE
10. Attribution de subvention aux associations
11. Attribution de subventions d’équipement aux 2 collèges de rattachement des élèves kingersheimois
12. Demande de subvention pour une action de sensibilisation de l’arbre
RESSOURCES HUMAINES
13. Modification du tableau des effectifs
14. Convention de mise à disposition d’un agent avec la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
DIVERS
15. Rapports de la municipalité
16. Divers et communication 2022/92
183
Délibérations adoptées et teneurs des discussions – Sommaire
AFFAIRES GÉNÉRALES .................................................................................................... 184
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2022 __________ 184
2. Motion sur les finances locales : Proposition de l’Association des Maires de France__________________________________________________________ 185
MARCHÉS PUBLICS ........................................................................................................... 189
3. Nouveau règlement interne de la commande publique ___________________ 189
FINANCES.............................................................................................................................. 190
4. Budget Ville de l’exercice 2022 - Décision modificative n° 1 ______________ 190
5. Budget Eau de l’exercice 2022 - Décision modificative n° 1 _______________ 193
6. Budget Eau de l’exercice 2022 - Créances éteintes ______________________ 194
7. Budget Eau de l’exercice 2022 - Créances admises en non-valeur __________ 195
8. Transfert de la compétence eau - Dissolution du budget annexe M49 de l’Eau 196
9. Ligne de trésorerie 2022 2023 _______________________________________ 198
ENFANCE ET SPORTS - CULTURE ................................................................................. 199
10. Attribution de subvention aux associations ____________________________ 199
11. Attribution de subventions d’équipement aux 2 collèges de rattachement des élèves Kingersheimois _____________________________________________ 205
12. Demande de subvention pour une action de sensibilisation de l’arbre _______ 206
RESSOURCES HUMAINES ................................................................................................ 208
13. Modification du tableau des effectifs _________________________________ 208
14. Convention de mise à disposition d’un agent avec la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach ____________________ 209
DIVERS ................................................................................................................................... 210
15. Rapports de la municipalité _________________________________________ 210
16. Divers et communication ___________________________________________ 210 Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 9 novembre 2022
184
(La séance est ouverte à 18 heures 30 par M. le Maire, Laurent Riche.)
M. LE MAIRE.- Bonjour à toutes et à tous, nous allons commencer ce Conseil municipal.
Je propose que Monsieur Fabrice Karr, notre actuel futur ex-Directeur Général des Services, encore pour ce Conseil municipal puisse nous faire l’appel des présents.
(Il est procédé à l’appel des présents par M. Fabrice Karr.)
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.
Chers collègues, une petite pensée particulière pour notre ami Charles Staad qui a été Conseiller municipal dans les précédentes équipes et qui est toujours présent dans nos conseils municipaux comme celui de ce soir et qui, malheureusement, a perdu son épouse malade depuis un petit moment. Nous sommes vraiment de tout cœur avec toi, Charles, et je voulais t’adresser collectivement toutes nos pensées, toi qui as accompagné longtemps ton épouse dans la maladie et maintenant dans sa dernière demeure.
Nous allons commencer ce Conseil municipal par deux ou trois petites informations de calendrier.
→ Fabrice Karr, ici présent, nous a invités collectivement à l’accompagner dans un moment de convivialité pour son départ le vendredi 25 novembre à midi. Vous avez toutes et tous été invités. N’hésitez pas à répondre d’une façon ou d’une autre, si vous ne l’avez pas encore fait.
M. KARR.- Il n’y a pas besoin de réponse, vous venez comme vous voulez, c’est « open bar ».
M. LE MAIRE.- Très bien. C’est la fin de l’abondance, mais Monsieur Karr en a décidé autrement !
Vous avez dû recevoir différentes invitations au travers des communications qui ont pu vous être faites.
→ Vous savez que nous avons switché le Conseil municipal et la Commission réunie entre cette semaine et la semaine prochaine. Le Conseil municipal se tient ce soir et mercredi prochain ce sera la Commission réunie à laquelle je vous invite à participer, puisque nous accueillerons M. Wunsch qui est actuellement Directeur adjoint de l’Adauhr, partenaire qui travaille beaucoup avec les collectivités, dont la nôtre. Il essaiera d’être le plus pédagogique possible, car il n’est pas forcément évident de rentrer dans le sujet de la loi « climat et résilience ». Mais, il est important de partager avec vous sur ce sujet, car demain - et c’est certainement une bonne chose, mais cela va complexifier les règles d’urbanisme - il faudra consommer moins que ce que nous avons pu faire en termes d’espace foncier jusqu’à présent. Je ne rentre pas dans le sujet, il vous l’expliquera très bien, mais il est important que vous compreniez les enjeux globaux pour que, par la suite, lorsque les évolutions des règles d’urbanisme correspondantes seront présentées, nous puissions mieux les comprendre.
→ Je vous ai proposé d’ajouter ce soir à ce Conseil municipal une motion sur les finances locales proposée par l’Association des Maires de France. Nous y reviendrons tout à l’heure.
→ Dates prévisionnelles des prochains Conseils municipaux :
Le prochain Conseil sera le mercredi 14 décembre 2022.
Ensuite, nous essaierons malgré la crise énergétique d’aller au chaud chez nous pour profiter des fêtes.
Et puis, nous aurons des Conseils municipaux au premier semestre : les 25 janvier, 14 mars, 24 mai et 28 juin. Le 14 mars est une nouvelle date, car il s’agit d’un mardi exceptionnellement, puisque le mercredi 15 mars, j’ai vraiment un empêchement ; ce sera donc exceptionnellement le mardi 14 mars.
Je vous propose d’entrer maintenant dans le vif du sujet de notre Conseil municipal.
AFFAIRES GÉNÉRALES
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2022
M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques particulières sur ce procès-verbal ? Ce n’est pas le cas. Nous pouvons l’adopter. Le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2022 est adopté à l’unanimité. 2022/93
185
2. Motion sur les finances locales : Proposition de l’Association des Maires de France
Rapporteur : Monsieur Laurent Riche, Maire.
Rapport de la délibération 2 présenté :
Dans un contexte financier qui nous préoccupe tous fortement, et au moment où va désormais se discuter au Sénat la loi de finances pour 2023, la mobilisation des communes et des intercommunalités est indispensable.
Sur proposition de l’Association des Maires de France, le Conseil municipal est invité à saisir le gouvernement sur sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.
Les ressources dont disposent les communes et intercommunalités en contrepartie des compétences qu’elles exercent sont menacées par l’inflation : elles doivent être garanties en Euros constants.
La hausse des coûts de l’énergie fragilise l’équilibre des budgets des collectivités, leur capacité d’investissement et le maintien d’une offre de services répondant aux attentes des habitants : la tarification de l’énergie pour les collectivités doit être maitrisée.
C’est le message que porte sans relâche l’AMF depuis plusieurs mois auprès du Gouvernement et du Parlement. Des avancées ont été obtenues, mais elles ne sont pas à la hauteur des défis devant nous.
Il faut donc poursuivre cette action de conviction et de proposition. La commune de Kingersheim s’associe à cette démarche.
Les communes et intercommunalités doivent en effet faire face à une situation sans précédent.
Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€.
Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités.
Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.
Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.
Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.
Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.
Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).
Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 9 novembre 2022
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Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.
Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.
La commune de Kingersheim soutient les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l’Executif :
✓ d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations,
✓ de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés),
✓ soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation.
Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.
Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune de Kingersheim demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.
✓ de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.
✓ de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.
✓ de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de Kingersheim demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ».
La commune de Kingersheim demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles.
Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.
Concernant la crise énergétique, la commune de Kingersheim soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :
✓ Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables. 2022/94
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✓ Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.
✓ Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.
M. LE MAIRE.- Cette motion est proposée à toutes les collectivités par l’Association des Maires de France, motion que nous avons d’ailleurs adoptée lors du Conseil d’Agglomération cette semaine, lundi. Elle invite le Gouvernement plus particulièrement à :
mieux prendre en compte les dotations de l’État à venir, en lien avec l’inflation,
maîtriser la Dotation Générale de Fonctionnement,
avoir un regard particulier (mais cela nous concerne moins puisque c’est l’impôt économique) sur la contribution, sur la valeur ajoutée, la CVAE, pour les collectivités et l’encadrement des dépenses sur le dispositif de Cahors.
Je ne vous relis pas l’ensemble de la motion.
Il est demandé au Gouvernement de prendre en compte la préoccupation très forte des collectivités face à cette crise énergétique qui a un impact économique terrible. Je crois qu’aujourd’hui il n’y a pas un moment dans la presse, qu’elle soit radiophonique, télévisée ou écrite où l’on ne parle pas de ce sujet-là, sujet d’ailleurs qui est à l’équivalence de ce que l’on peut connaître dans d’autres secteurs. Vous voyez qu’aujourd’hui parmi les entreprises, on parle de verrerie, on parle d’Arcelor Mittal dans la série des entreprises qui arrêtent leur activité parce qu’il leur coûte moins cher de mettre leur personnel en chômage technique et d’arrêter l’activité que de payer les énergies.
Dans les collectivités, c’est un peu compliqué, car on ne peut pas arrêter le service public, fermer les écoles. Dans certains cas, vous avez pu voir que certaines collectivités vont jusqu’à fermer des musées, mais en tout cas, de nombreux services publics ne peuvent pas être arrêtés.
Donc, il est demandé au Gouvernement de prendre en compte cette situation qui est vraiment inquiétante avec principalement un prix d’électricité qui s’envole énormément et plus encore celui du gaz. En effet, globalement, quand le gaz était sur son prix du Mégawattheure à 15 € il y a un an, aujourd’hui, dans les négociations que l’on peut avoir sur des contrats, il est encore à un niveau de 150 €.
C’est entre autres pour laquelle la Communauté d’Agglomération qui avait passé un groupement de commandes sur le gaz, ne l’a pas fait pour l’instant. Elle a repoussé la négociation en cours, car il n’y avait pas d’offres intéressantes sur le sujet. Pour nous, ce serait quelque chose d’assez difficile, nous pourrons en reparler avec Christian tout à l’heure, mais si les choses restent en l’état, il nous faudrait aller chercher 1 M€ de plus sur notre budget l’année prochaine, ce qui est quasiment, j’oserais dire, impossible, quitte à faire énormément d’économies.
Je ne vais pas revenir sur ces éléments.
Il est demandé de créer un bouclier énergétique d’urgence et de permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des contrats de fourniture d’énergie, parce que certaines collectivités se sont engagées, car elles n’ont pas eu le choix de s’engager, sur des contrats de fourniture d’énergie et il est demandé de donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente, quand c’est le cas.
Avez-vous des remarques particulières sur cette motion ? Pouvons-nous la partager collectivement ? Monsieur Hachem.
M. HACHEM.- Merci Monsieur le Maire. J’aurai un complément de réflexion, parce que les pénuries et l’inflation touchent tout le monde et aussi l’État.
Je pense qu’il y a des pistes sur lesquelles on réfléchit pour trouver des économies. Or, les économies actuellement sont des choses que l’on ne fera plus. C’est surtout cela. Au niveau des communes, je pense à des bâtiments qui peuvent être neutralisés pendant les grands froids. Jusqu’à maintenant, l’automne a été relativement doux, mais nous sommes quand même obligés de chauffer. Comme vous venez de le souligner, on ne peut pas arrêter les écoles tout comme les bâtiments, les bureaux de la mairie ou autres qui reçoivent régulièrement du public sur une plage très large, sur une journée. Par contre, il y a peut-être Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 9 novembre 2022
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une réflexion à mener, (j’y ai pensé un petit peu, mais c’est compliqué quand on ne connaît pas les usages, quand on ne connaît pas les horaires et besoins) sur la manière de regrouper et de mutualiser au niveau de la commune, au niveau des collectivités, des agglomérations et autres. Je pense que là nous sommes pris un peu de court, car les événements ont commencé le 24 février dernier avec la guerre en Ukraine, et on ne sait pas où se diriger et comment.
Avec le temps, nous allons essayer de trouver des propositions, parce que cette situation concerne l’État aussi. J’ai vu aussi que l’État pour tout ce qui est universités, facultés et autres propose de rallonger les vacances de Noël, mais il n’a pas trouvé un écho unanime. Tout le monde n’accepte pas les propositions faites. Il propose également de recourir à des cours en distanciel, comme nous l’avons fait pendant la période de la pandémie du Covid.
Cela veut dire que le problème est résolu partiellement, parce que les familles aussi pensaient que les enfants étaient à l’université et elles ne chauffaient pas leur appartement. Il y a une problématique par partie et une problématique globale qui concerne tout le monde.
Bien sûr, cette motion a le mérite d’exister, elle réclame à l’État, mais je ne vois pas comment l’État peut avoir une réactivité et surtout, comment il peut apporter des réponses dans le sens souhaité par les communes.
Cela reste quand même un peu compliqué, mais le débat est ouvert et à chaque niveau, chacun de nous a des pistes à explorer et à partager pour la suite. Merci bien.
M. LE MAIRE.- C’est moi qui vous remercie, parce que, en fait, vous avez mis le doigt sur l’essentiel, c’est-à-dire qu’il faut trouver des solutions en bonne intelligence, en tenant compte des usages des acteurs concernés. En effet, on ne peut pas tout demander à l’État, car les limites incompressibles sont partout, et puis, on voit bien que l’État est en train de se battre au niveau européen pour essayer d’organiser cela de concert avec les autres pays qui connaissent aussi les mêmes difficultés et certains plus que nous. Regardez l’Angleterre qui s’est isolée, il est vrai qu’ils ont fait le choix du Brexit, ils sont dans une inflation galopante, qu’ils n’arrivent pas à maîtriser. Nous sentons bien que le Gouvernement français voudrait essayer d’éviter d’arriver à ce genre de situation. L’augmentation des taux des prêts va dans ce sens.
Et nous ne savons pas, en plus, quelle va être la rigueur ou la rudesse de l’hiver, nous ne savons pas comment les choses vont se passer. Il faut trouver, en effet, un certain nombre d’actions et de compromis qui vont bien.
Au niveau de la collectivité, j’ai écrit au mois de septembre à toutes les personnes ici présentes pour expliquer comment nous avons isolé 500 000 € par prudence. Il n’y a pas que les aspects énergétiques, mais aussi les effets de masse salariale, car des décisions gouvernementales prises après les élections présidentielles et législatives ont entraîné une augmentation du point d’indice, des mesures sur les bas salaires, tout ce qui était attendu par les salariés des collectivités locales, et qui est tombé à propos, sauf que cela arrive d’un bloc tout d’un coup dans les collectivités et c’était important. Ce sera d’ailleurs l’essentiel de la délibération que vous proposera Christian dans la décision modificative tout à l’heure, à savoir de factualiser comptablement ces 500 000 €.
Nous avons pris un certain nombre de décisions. J’ai écrit d’ailleurs aux associations, aux écoles, aux parents d’élèves pour leur expliquer que nous allons baisser la température, fermer les salles pendant les vacances de Noël et de février, en considérant que sur un hiver normal, c’est entre autres sur les vacances de février où il fait peut-être le plus froid que l’on a intérêt à gagner. C’est compliqué pour les associations, elles nous l’ont fait savoir, car malgré tout, les pratiques sont là, elles sont engagées dans des calendriers sportifs. Cela veut dire trouver, faire un compromis et arriver à faire comprendre à chacun qu’il est nécessaire de faire quelque chose. C’est la raison pour laquelle je me suis astreint à écrire à tout le monde, pour que ce soit le maire qui dise : « Il faut y aller d’une façon ou d’une autre, mais nous essayons de trouver les bonnes solutions ».
Avec nos services, nous avons regardé comment nous pouvions baisser la température, l’adapter en fonction de certaines pratiques. À certains moments, les services techniques nous ont expliqué que l’on ne baisse pas le chauffage comme cela en cinq minutes et qu’on ne le fait pas repartir ainsi dans les grandes salles et grands volumes. Nous avons pris tout cela en compte. Vous avez raison, si nous pouvons trouver d’autres pistes d’économies, nous essaierons de le faire.
Nous avons transformé le repas de Noël avec les seniors d’un repas du midi en un goûter dansant pour garder cette dynamique dont les seniors ont besoin car il y a besoin de cette vie et de ce partage au 2022/95
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moment des fêtes. Mais nous devions faire un effort plus particulier sur le repas qui, en plus de cela, nous aurait coûté plus cher, car les prestataires avaient augmenté leurs prix.
Nous avons demandé des efforts à l’ensemble des services, y compris nos partenaires. Nous avons travaillé avec le CREA là aussi sur une limitation de leur budget. Sachez que nous sommes allés à la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour leur demander de nous apporter un soutien supplémentaire, ce qu’ils ont accepté. C’est bien, nous avons été entendus sur ce sujet et j’en suis très content, nous avons quelque part collectivement dans l’exemple du CREA réalisé un travail collectif. Nous nous sommes fait un peu fait mal ensemble au départ, mais nous avons accepté d’aller chercher des financements nouveaux exceptionnels, pour pouvoir tenir.
Vous avez vu que le débat de la fiscalité est en cours en ce moment. L’impôt est nécessaire, mais il serait insupportable qu’il devienne démesuré simplement parce que nous sommes dans une crise énergétique.
Il faut se dire quand même un tout petit peu qu’il y a au travers de cette crise un peu de spéculation, quelques groupes énergétiques font pas mal de profit actuellement et c’est un peu scandaleux. Nous ne demandons pas forcément à l’État de nous donner des sous, mais de gérer un peu tout cela et de réguler.
Je partage complètement. Y a-t-il d’autres interventions ? Sommes-nous à peu près d’accord pour adopter cette motion ?
Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Au vu de ce contexte des plus préoccupants et au regard de ce qui précède, le Conseil municipal à l’unanimité décide de saisir les représentants de l’Etat et nos parlementaires :
➢ sur sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population en approuvant la présente motion.
Merci beaucoup. Vous avez compris vous tous, chers collègues, et Monsieur Hachem, que c’est aussi une position de principe qui amène toutes les collectivités à dire qu’il faut comprendre la situation. Je pense qu’il est bien d’en faire état, car il faut aussi que nos concitoyens soient conscients que nous n’allons pas non plus pouvoir faire tout ce qu’ils attendent. Nous avons encore, et nous le voyons dans les relations avec l’une ou autre association ou l’un ou l’autre adhérent, ou parent d’élève, des personnes qui ne comprennent pas toujours, mais à un moment donné, il s’applique à nous ce qui s’applique pour les foyers.
Merci beaucoup d’avoir adopté cette motion.
Je propose de passer la parole à Christian Brombacher pour le point suivant.
MARCHÉS PUBLICS
3. Nouveau règlement interne de la commande publique
Rapporteur : Monsieur Christian Brombacher, Adjoint délégué chargé de l’efficacité et de la sobriété budgétaire, de la commande publique et actes et engagements administratifs
Rapport de la délibération 3 présenté :
Le Conseil municipal a approuvé lors de sa séance du 25 mars 2015 le guide interne actuel des achats publics de la Ville de Kingersheim. La règlementation régissant les marchés publics ayant évolué depuis, il y a lieu de prendre en compte les nouveaux seuils de passation des marchés et de proposer un nouveau règlement interne de la commande publique.
Le cadre légal régissant les achats des collectivités a évolué depuis quelques années déjà. Il a ainsi donné naissance à un tout nouveau code de la commande publique, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2019. Il est donc proposé au Conseil municipal d’abroger le guide interne des achats devenu obsolète. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 9 novembre 2022
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Le nouveau règlement de la commande publique vient préciser le cadre réglementaire général actuel ainsi que les procédures internes pour les actes de commande publique. Il s’applique à l’ensemble des achats effectués par la commune de Kingersheim.
Le règlement vise à mettre en place des règles et des procédures renforcées dès le premier euro d’achat, à uniformiser les pratiques et sécuriser les procédures internes et à assurer le contrôle de l’achat public de la ville.
Il décline en des termes opérationnels les grands principes de la commande publique : liberté d’accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.
Par ailleurs, il poursuit les objectifs suivants :
▪ préciser les modalités internes de passation des marchés publics,
▪ accompagner les services dans leur démarche d’achat,
▪ uniformiser les pratiques des différents services de la collectivité,
▪ sécuriser les procédures d’achat.
Plus particulièrement, le règlement de la commande publique annexé à ce rapport, fixe des seuils de consultation plus faibles que les seuils légaux afin de renforcer la mise en concurrence, et clarifie les procédures pour les services de la Ville.
Enfin un guide de l’achat durable complètera prochainement ce règlement.
M. BROMBACHER.- Comme vous avez pu le lire, il s’agit effectivement d’un nouveau règlement interne de la commande publique.
L’ancien est devenu un peu obsolète. Il a été voté lors du Conseil municipal du 25 mars 2015. La réglementation ayant effectivement changé, notamment sur les nouveaux seuils de passation des marchés, nous vous proposons donc un nouveau règlement interne de la commande publique. Vous l’avez eu en annexe. Je pense qu’il n’y a pas trop de questions. La modification porte essentiellement sur les seuils.
Il s’agit d’une première partie, s’ensuivra bien entendu également un guide de l’achat durable qui complétera ce règlement.
Sur proposition de la municipalité, vous êtes invités à :
➢ abroger le guide de l’achat public voté le 25 mars 2015,
➢ approuver le nouveau règlement interne de la commande publique.
M. LE MAIRE.- Merci Christian, nous nous mettons en conformité avec les nouveaux seuils. Avez- vous des remarques particulières ? C’est bon pour tout le monde.
Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’abroger le guide de l’achat public voté le 25 mars 2015,
➢ d’approuver le nouveau règlement interne de la commande publique.
Je vous en remercie. Ce règlement interne de la commande publique est important. Il guide nos agents et les sécurise dans la façon dont il nous accompagne dans les achats publics
FINANCES
4. Budget Ville de l’exercice 2022 - Décision modificative n° 1
Rapporteur : Monsieur Christian Brombacher, Adjoint au Maire chargé de l’efficacité et de la sobriété budgétaire, de la commande publique, et des actes et engagements administratifs 2022/96
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Rapport de la délibération 4 présenté :
La présente décision modificative porte sur des transferts de crédit en section de fonctionnement et en section d’investissement.
Suite au vote du budget primitif 2022 le 16 mars 2022, il y a lieu de procéder à des modifications en section d’investissement et en section de fonctionnement.
Pour l’exercice 2022, la décision modificative n° 1 du budget Ville présente une section de fonctionnement d’un montant de 66 436 € et une section d’investissement d’un montant de 41 000 €.
La section de fonctionnement est modifiée en dépenses comme suit :
• Chapitre 011 – charges à caractère général : -180 480 €
• Chapitre 012 – charges de personnel : 298 126 €
• Chapitre 65 – autres charges de gestion courante : -81 610 €
• Chapitre 66 – charges financières : 27 000 €
• Chapitre 67 – charges exceptionnelles : 2 500 €
• Chapitre 023 – virement à la section d’investissement : 900 €
Ces dépenses, d’un montant de 66 436 €, sont financées par les recettes de fonctionnement suivantes : • Chapitre 013 – atténuations de charges : 34 500 €
• Chapitre 74 – dotations, subventions et participations : 31 936 €
La section d’investissement comprend :
• les dépenses d’équipement (chapitres 21 à 23) pour un montant de 30 900 € • les dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10) pour un montant de 10 100 €
Ces dépenses d’investissement, d’un montant total de 41 000 €, sont financées par : • Les dotations, fonds divers et réserves de 40 100 €
• le virement de la section de fonctionnement de 900 €
M. LE MAIRE.- Comme je le disais, tout à l’heure, dans le cadre de la motion, c’est la traduction de notre nécessité d’isoler avant l’été une somme de 500 000 € pour couvrir les dépenses non prévues qui nous sont imposées sur la masse salariale et l’évolution du prix de l’énergie.
Avant que Christian ne vous présente cette délibération, nous venons d’en parler, nous sommes en butte avec une crise énergétique et budgétaire sans précédent pour les collectivités. Notre service public ne peut pas s’arrêter. Nous avons quand même des incertitudes énormes sur la construction budgétaire 2023. Je le dis et je le redis. De nombreux paramètres sont des inconnues aujourd’hui. Nous ne savons pas du tout comment nous allons boucler ce budget 2023 et je ne voudrais pas que dans notre collectivité ou sur d’autres, l’impact fiscalité soit touché. Je voudrais quand même dire, et il faut le savoir, que des hommes et des femmes dans la collectivité et nos partenaires sont dans l’anxiété.
Je parlais tout à l’heure du CREA, de nos salariés aussi dans la Ville, on peut se dire que l’on fait le job, que l’on essaie de trouver des solutions, que l’on va chercher des mesures nouvelles. Mais, sachez que derrière, encore une fois, des femmes et des hommes sont dans l’angoisse et l’inquiétude de savoir ce qu’il va se passer demain et c’est important à rappeler.
Je crois que, plus globalement, c’est la cohésion sociale qui va durement être mise à mal.
Je voulais le préciser avant que Christian ne nous présente cette décision modificative.
M. BROMBACHER.- Je vais essayer d’être bref, nous en avons déjà parlé assez longuement. Elle concerne essentiellement ces 500 000 € qu’il a fallu trouver pour faire des ajustements techniques. En effet, il s’agit plutôt d’ajustements techniques sur le budget Ville qui a été voté en mars. Je le dis à chaque fois, nous avons la chance de ne pas avoir un Budget supplémentaire, donc, nous devons agir sur ces ajustements par des décisions modificatives et là, c’est la première. En principe, ce devrait être la seule.
Concernant la section de fonctionnement : Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 9 novembre 2022
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Nous avons effectivement un besoin sur le chapitre 012, les charges de personnel, pour un montant de 298 126 €.
Il nous faut prendre sur le chapitre 66, 27 000 €.
Et sur le chapitre 67, 2 500 €
Nous vous proposons de prendre sur le chapitre 011 des charges à caractère général pour un montant de 180 480 €. Ce sont essentiellement des économies faites sur ce chapitre.
Et sur le chapitre 65, autres charges de gestion courante, un montant de 81 610 €.
Sachant qu’il y a effectivement sur le chapitre 023 un virement à la section d’investissement pour un montant de 900 €.
Il nous reste 66 436 € à trouver sur d’autres chapitres en recettes :
Nous vous proposons sur des atténuations de charge, chapitre 013, pour un montant de 34 500 €
Sur le chapitre 74, dotations et subventions pour un montant de 31 936 €. Ce qui équilibre la section de fonctionnement entre dépenses et recettes.
Concernant la section d’investissement :
Nous avons un besoin en dépenses d’équipements (chapitres 21 à 23) pour un montant de 30 900 €
Et chapitre 10, dotations fonds divers et réserves, pour un montant de 10 100 €,
Ce qui nous donne 41 000 € à trouver en recettes que nous nous proposons de prendre sur le chapitre 10 en dotations, fonds divers et réserves pour 40 100 €.
Et là, vous avez le virement de la section de fonctionnement de 900 €, ce qui nous fait un total équilibré à 41 000 €.
M. LE MAIRE.- Merci Christian. Si tu me permets ce résumé, nous restons globalement dans le budget voté en début d’année, mais nous faisons du tricot à l’intérieur pour trouver les dépenses, les niches d’économies qui permettent de prendre en compte les charges nouvelles qui s’imposent à nous.
Avez-vous des remarques particulières ? Monsieur Hachem.
M. HACHEM.- Merci Monsieur le Maire. Je ne voudrais pas appuyer là où cela fait mal, ce n’est pas ma nature de revenir sur le budget en tant qu’objectif. En fait, le budget est un moyen, il est le résultat de tous les projets qui sont autour. Mais, Monsieur l’Adjoint a parlé d’une certaine augmentation des charges financières pour cette année de l’ordre de 27 000 €, je voudrais quand même rappeler qu’il nous reste sur une année un montant repris dans le budget de 329 000 €.
On se dit que nous nous trouvons en situation de crise. Nous ne savons pas combien de temps elle va durer, mais si nous n’avions pas cette charge à rembourser, peut-être aurions-nous pu modéliser le budget de façon différente pour pouvoir atteindre le manque à combler sur cette année.
C’est juste pour dire que malgré tout, nous subissons un peu les décisions précédentes qui ont abouti à ce budget tel qu’il est.
M. LE MAIRE.- Vous voulez dire les charges financières qui s’imposent à nous.
Oui, après, c’est tout le débat qui consiste à dire qu’à un moment donné il a fallu faire des choix d’investissement. Nous le disons très souvent, ces choix d’investissement en plus de cela sont toujours faits à bon escient, nous les réalisons quand nous pouvons avoir des subventions. Mais à un moment donné, pour avoir les subventions, il faut faire, les investissements et tant que l’on n’a pas l’argent, en général, il faut emprunter. Nous aurions un meilleur fonds de roulement, j’en conviens, nous aurions une meilleure capacité d’autofinancement, nous emprunterions peut-être moins, mais cela a toujours été la difficulté de notre budget à Kingersheim et sa faiblesse.
Il fallait faire des choix. Nous les avons faits et il est vrai qu’à un moment donné il faut revenir et payer ces charges. Vous l’avez vu ces dernières années. Nous nous sommes très fortement désendettés de plus de 6 M€ en 6 ou 7 ans. Les charges financières ont diminué car la dette est vieillissante, donc nous remboursons surtout du capital.
De toute façon, nous sommes vigilants comme vous sur cette question de l’endettement et plus encore dans la période actuelle. 2022/97
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Y a-t-il d’autres interventions ? Qui s’oppose à ce rapport ? Pas d’opposition. Qui s’abstient ? 4 abstentions du groupe Kingersheim Nouvelle Ère.
Le Conseil municipal décide par 29 voix POUR (groupe Kingersheim, une Ville qui rassemble et Fadi Hachem) et 4 ABSTENTIONS (groupe Kingersheim Nouvelle Ere) :
➢ d’approuver la décision modificative n° 1 du budget Ville de l’exercice 2022, arrêtée à la somme de 66 436 € en section de fonctionnement et à la somme de 41 000 € en section d’investissement.
Merci beaucoup.
5. Budget Eau de l’exercice 2022 - Décision modificative n° 1
Rapporteur : Monsieur Christian Brombacher, Adjoint au Maire chargé de l’efficacité et de la sobriété budgétaire, de la commande publique, et des actes et engagements administratifs
Rapport de la délibération 5 présenté :
La présente décision modificative porte sur des transferts de crédit en section d’exploitation et en section d’investissement.
Suite au vote du budget primitif 2022 le 16 mars 2022, il y a lieu de procéder à des modifications en section d’investissement et en section d’exploitation.
Pour l’exercice 2022, la décision modificative n° 1 du budget eau présente une section d’exploitation d’un montant de 2 650 € et une section d’investissement d’un montant de 2 626 €.
La section d’exploitation est modifiée en dépenses comme suit :
• Chapitre 65 – autres charges de gestion courante : 15 000 €
• Chapitre 66 – charges financières : 4 950 €
• Chapitre 023 – virement à la section d’investissement : -17 300 €
Ces dépenses sont financées par :
• Chapitre 77 – produits exceptionnels : 2 650 €
La section d’investissement comprend :
• les dépenses d’équipement (chapitre 21) pour un montant de 2 608 €
• les opérations d’ordre (chapitre 041) pour un montant de 18 €
Ces dépenses d’investissement, d’un montant total de 2 626 €, sont financées par : • le virement de la section de fonctionnement de -17 300 €
• un emprunt d’équilibre de 19 908 €
• les opérations d’ordre (chapitre 041) pour un montant de 18 €
M. BROMBACHER.- Vous verrez dans la suite des délibérations qu’un autre tournant sera pris. Nous sommes obligés d’adapter un certain nombre de choses.
Concernant cette Décision modificative du budget Eau, nous avons :
En section d’exploitation :
un virement à la section d’investissement de 17 300 €,
un besoin sur le chapitre 65 de 15 000 €,
et sur le chapitre 66, en charges financières, un besoin de 4 950 €.
Ce qui nous donne donc un reste à trouver sur les recettes de 2 650 €.
Nous vous proposons de le prendre sur le chapitre 77 dans les produits exceptionnels pour les 2 650 € manquants en dépenses. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 9 novembre 2022
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De ce fait, la section d’exploitation est équilibrée entre les dépenses et les recettes.
Concernant les investissements :
une opération d’ordre pour 18 €,
sur le chapitre 21, les immobilisations corporelles pour 2 608 €.
En dépenses d’investissement, il nous faut trouver 2 626 € que nous vous proposons de prendre sur le chapitre 021. Donc, un virement nous vient de la section d’exploitation pour 17 300 €, une opération d’ordre de 18 € et un emprunt de 19 908 €.
Ce sont essentiellement des ajustements techniques, comme nous disions tout à l’heure pour avoir un équilibre entre dépenses et recettes.
M. LE MAIRE.- Merci Christian, il s’agit de toutes petites modifications budgétaires dans le budget Eau qui, vous le savez est géré par la Ville en délégation, puisque depuis le 1er janvier 2020, la loi a transféré la compétence Eau à l’agglomération. Ce transfert va se confirmer définitivement en fin d’année. Christian y reviendra dans les délibérations suivantes justement qui vont nous amener à ranger un peu les choses dans le placard avant de rendre les dossiers et de les transférer à la Communauté d’Agglomération.
Avez-vous des remarques sur cette Décision modificative concernant le budget annexe de l’Eau ? Ce n’est pas le cas.
Qui s’oppose à ce rapport ? Pas d’opposition Qui s’abstient ? 4 abstentions du groupe Kingersheim Nouvelle Ère.
Le Conseil municipal décide par 29 voix POUR (groupe Kingersheim, une Ville qui rassemble et Fadi Hachem) et 4 ABSTENTIONS (groupe Kingersheim Nouvelle Ere) :
➢ d’approuver la décision modificative n° 1 du budget Eau de l’exercice 2022, arrêtée à la somme de 2.650 € en section d’exploitation et à la somme de 2 626 € en section d’investissement.
Merci beaucoup.
6. Budget Eau de l’exercice 2022 - Créances éteintes
Rapporteur : Monsieur Christian Brombacher, Adjoint au Maire chargé de l’efficacité et de la sobriété budgétaire, de la commande publique, et des actes et engagements administratifs
Rapport de la délibération 6 présenté :
Le Service de Gestion Comptable de Mulhouse est chargé du recouvrement des créances de la ville. Certaines créances ne peuvent être recouvrées en raison de leur extinction (notamment en cas de liquidation judiciaire et de clôture pour insuffisance d’actif. Il demande par conséquent au Conseil municipal de valider l’extinction de ces créances).
Il en est ainsi pour des créances imputées sur le budget Eau, d’un montant de 10 034,71 €.
Plusieurs créances du budget eau sont devenues irrécouvrables, pour liquidation judiciaire ou clôture pour insuffisance d’actif, pour un montant total de 10 034,71 €. Elles doivent par conséquent être comptabilisées en créances éteintes.
M. BROMBACHER.- Comme Monsieur le Maire vous le disait, la compétence Eau va être définitivement transférée à l’Agglomération. Obligation nous est faite de procéder à un nettoyage dans le budget Eau. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons un certain nombre de délibérations notamment sur l’Eau, l’une concerne les créances éteintes c’est-à-dire les créances qui, en raison de leur extinction notamment en cas de liquidation judiciaire ou de clôture pour insuffisance d’actifs, doivent être épurées.
Nous vous proposons un montant de 10 034,71 € en tant que créances éteintes.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les points suivants : 2022/98
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➢ comptabiliser sur le budget annexe Eau les créances éteintes d’un montant total de 10 034,71 €,
➢ prélever les crédits nécessaires au budget Eau, sous l’imputation correspondante.
M. LE MAIRE.- Merci. Avez-vous des remarques particulières ? Monsieur Larger.
M. LARGER.- Une petite question : ces créances éteintes concernent-elles des créances sur des entreprises ? Sur des particuliers ? Ou bien sur les deux ?
M. BROMBACHER.- C’est un peu tout le monde, nous ne pouvons pas trop nous étendre. Cela reste secret. Il s’agit effectivement d’entreprises qui sont en liquidation, et de particuliers qui sont également insolvables, qui ont été déclarés en faillite.
M. LARGER.- Quelle est la distinction avec la créance admise en non-valeur ?
M. LE MAIRE.- La créance admise en non-valeur est admise comptablement, mais elle peut encore être recouverte. Alors que les premières sont définitivement éteintes. La trésorerie ne pourra plus les recouvrir.
M. BROMBACHER.- Alors que les autres pourront toujours être recherchées.
M. LE MAIRE.- Le Trésor public peut poursuivre les recherches, mais il nous demande pour clôturer le budget avant la fin de l’année de constater comptablement (je pense que, comme vous êtes du métier, vous le savez) que, pour l’instant, elles sont admises en non-valeur. Cela n’empêche pas la collectivité fiscale de poursuivre les recherches.
M. LARGER.- Vous reconnaissez la distinction juridique entre une créance irrécouvrable et une autre qui est provisionnée seulement.
M. LE MAIRE.- C’est tout à fait cela. Je suis désolé. Ce sont les termes consacrés.
Sur cette première délibération sur les créances éteintes, avez-vous des remarques particulières ? Je pense que tout le monde a compris de quoi il s’agissait.
Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ de comptabiliser sur le budget annexe Eau les créances éteintes d’un montant total de 10 034,71 €,
➢ de prélever les crédits nécessaires au budget eau, sous l’imputation correspondante.
Merci beaucoup. Nous sommes un peu rentrés dans le vif du sujet (mais ce n’est pas grave) de la délibération suivante.
7. Budget Eau de l’exercice 2022 - Créances admises en non-valeur
Rapporteur : Monsieur Christian Brombacher, Adjoint au Maire chargé de l’efficacité et de la sobriété budgétaire, de la commande publique, et des actes et engagements administratifs
Rapport de la délibération 7 présenté :
Le Service de Gestion Comptable de Mulhouse est chargé du recouvrement des créances de la Ville. S’il s’avère que ces créances ne peuvent être recouvrées pour différentes raisons (poursuites infructueuses, créances d’un montant inférieur au seuil de poursuite…), il demande au Conseil municipal d’admettre en non-valeur ces créances.
Il en est ainsi pour des créances imputées sur le budget Eau, d’un montant de 5 019,67 €.
En raison d’actes infructueux effectués par le Service de Gestion Comptable de Mulhouse, plusieurs créances deviennent irrécouvrables, pour un montant total de 5 019,67 € et doivent par conséquent être admises en non-valeur par le Conseil Municipal. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 9 novembre 2022
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M. BROMBACHER.- Ce sont des créances que nous pourrons toujours aller rechercher. Quand les personnes arrivent à meilleure fortune, même 20 ans après, elles sont toujours encore redevables et là pour un montant de 5 019,67 €, nous vous proposons :
➢ D’admettre en non-valeur les créances précitées d’un montant total de 5 019,67 €,
➢ De prélever les crédits nécessaires au budget Eau, sous l’imputation correspondante.
M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques particulières ? C’est bon, nous en avons débattu. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’admettre en non-valeur les créances précitées d’un montant total de 5 019,67 €,
➢ de prélever les crédits nécessaires au budget eau, sous l’imputation correspondante.
8. Transfert de la compétence eau - Dissolution du budget annexe M49 de l’Eau
Rapporteur : Monsieur Christian Brombacher, Adjoint au Maire chargé de l’efficacité et de la sobriété budgétaire, de la commande publique, et des actes et engagements administratifs
Rapport de la délibération 8 présenté :
La présente délibération a pour objet de transférer la compétence eau à la Communauté d’Agglomération m2A et de dissoudre le budget annexe de l’Eau.
En application de la loi NOTRe du 7 août 2015, complétée par la loi Fesneau du 3 août 2018, les compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines ont été transférées à Mulhouse Alsace Agglomération au 1er janvier 2020.
La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a introduit de nouvelles modalités d’exercice de ces compétences intercommunales.
En effet, elle donne la possibilité à la communauté d’agglomération de déléguer par convention tout ou partie des compétences eau et assainissement à ses communes membres et aux syndicats infracommunautaires existants au 1er janvier 2020. Les compétences ainsi déléguées sont exercées au nom et pour le compte de la communauté d’agglomération.
Par conséquent, par délibération en date du 21 septembre 2020, le conseil d’agglomération a approuvé la délégation de la compétence eau aux communes et syndicats infracommunautaires suivants, afin qu’ils l’exercent dans le cadre du dispositif de gestion existant à compter du 1er janvier 2021 :
✓ les communes de Bantzenheim, Berrwiller, Bollwiller, Bruebach, Brunstatt-Didenheim, Chalampé, Feldkirch, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Petit- Landau, Pfastatt, Pulversheim, Reiningue, Richwiller, Riedisheim, Sausheim, Staffelfelden, Steinbrunn-le-Bas, Ungersheim, Wittelsheim, Wittenheim ;
✓ le SIAEP BABARU, le SIE Ottmarsheim-Hombourg-Niffer, le SIVU du Bassin Potassique Hardt, et le SIVU de Habsheim.
M2A a ainsi approuvé la délégation de la compétence eau à la Ville de Kingersheim pour une période de deux ans jusqu’au 31 décembre 2022.
Cette période de deux ans a permis de préciser, en lien avec les services de la Préfecture du Haut-Rhin et de la Direction Départementale des Finances Publiques du Haut-Rhin (DDFIP), l’ensemble des opérations à mettre en œuvre dans le cadre de ce transfert de compétences et des délégations au profit des communes et des syndicats :
- sur les plans des moyens humains, budgétaire, comptable, financier et patrimonial 2022/99
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- au niveau du recouvrement pour une mise en œuvre conformément aux précisions apportées par la Direction Générale des Collectivités Territoriales et la Direction Générale des Finances Publiques.
A l’issue de cette période de deux ans, la Ville de Kingersheim ne souhaite plus bénéficier de la délégation de compétence de l’eau potable et souhaite adhérer à la régie eau de m2A à compter du 1er janvier 2023. Ce transfert entraine la clôture du budget annexe M49 existant au 31 décembre 2022.
Les opérations comptables consécutives à cette clôture (transfert de résultat de clôture, écritures non- budgétaires nécessaires à la réintégration des biens meubles et immeubles au budget principal de la commune, mise à disposition des biens et de transfert des emprunts et subventions d’investissement au budget annexe de l’eau de m2A) donneront lieu à une délibération spécifique après l’approbation du compte administratif 2022.
Les dépenses relatives à la compétence eau dont les prestations ont été réalisées avant le 1er janvier 2023 et réceptionnées après la clôture des comptes seront traitées par le budget principal de la Ville de Kingersheim.
M. BROMBACHER.- Dans le cadre de ce transfert de la compétence Eau, il y a obligation de dissoudre le budget M49 de l’Eau.
La présente délibération a pour objet de transférer la compétence Eau à la Communauté d’Agglomération m2A et de dissoudre le budget annexe de l’Eau.
Comme vous le savez, c’est dû à la fameuse loi NOTRe du 7 août 2015 et effectivement, vous avez parmi les communes qui doivent opérer ce transfert également les syndicats concernés.
Vous êtes invités à :
➢ approuver la dissolution du budget annexe M49 Eau existant au 31 décembre 2022,
➢ approuver les modalités de prise en charge des dépenses liées à un service fait antérieurement au 1er janvier 2023,
➢ autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. LE MAIRE.- Merci Christian. Je souhaiterais vous donner quelques compléments d’information et ensuite, je passe la parole à Monsieur Larger.
Les maires seront réunis samedi matin par l’Agglomération pour évoquer les modalités définitives de transfert de cette compétence et plus précisément pour expliquer comment elle sera gérée par une nouvelle régie intercommunale qui n’existe pas et qui est en cours de création. Pour l’instant, la Régie du service de l’Eau de Mulhouse gère Mulhouse et un certain nombre de communes. Elle va être transformée pour devenir une régie intercommunale. Un conseil d’exploitation dans lequel il y aura les représentants des communes officiera pour travailler sur les projets du territoire et le plan stratégique, mais ce sera toujours le Conseil d’Agglomération qui validera in fine les choix qui seront faits pour le secteur de l’Eau sur le territoire.
La plupart des communes seront donc intégrées dans le dispositif. Certaines communes se retrouvent dans des syndicats qui sont à cheval avec d’autres intercommunalités et donc, il existe des principes de délégation pour ces syndicats, c’est-à-dire que l’Agglomération reste compétente juridiquement, mais elle subdélègue en fait à des syndicats intercommunaux qui sont en frontière entre m2A et d’autres intercommunalités. Je vous propose, après la Conférence des Maires de samedi matin, qui sera suivie d’une autre Conférence des Maires à nouveau sur le transfert de l’Eau le samedi suivant (nous allons passer deux samedis matin sur le sujet, normalement nous devrions être bien informés sur ce point) de vous présenter lors d’une Commission réunie ce nouveau fonctionnement avec cette nouvelle délégation.
M. LARGER.- Qu’en est-il du personnel qui est attaché à cette activité Eau ?
M. LE MAIRE.- Le personnel avait le choix de rester dans la collectivité ou de basculer dans l’intercommunalité. Il faut savoir que des personnels n’étaient pas entièrement à 100 % sur l’activité Eau, puisque des clés de répartition nous permettaient en fin d’année de refacturer sur le budget Eau des Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 9 novembre 2022
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personnels Ville mis en partie à disposition pour le budget Eau et des personnels qui pouvaient être presque à 100 %.
Par exemple, l’agent comptable et administratif était à 100 %, mais elle a fait le choix de rester dans la collectivité et le technicien eau et voirie est plutôt à 70-80 %.
Un choix a été fait, seul un agent technique, qui est encore en discussion avec m2A, pourrait basculer vers l’intercommunalité, le reste du personnel demeure chez nous et est réaffecté sur de nouvelles missions.
M. LARGER.- Les personnes qui restent dans la collectivité chez nous, font le choix de ne pas être transférées sur m2A, mais comme les travaux sont effectués par m2A, vont-ils réembaucher pour faire effectuer les prestations ?
M. LE MAIRE.- Oui, c’est cela.
M. LARGER.- Il n’y a pas de sous-traitance.
M. LE MAIRE.- Nous essayons de faire les choses intelligemment avec m2A, c’est-à-dire que nous allons travailler avec eux sur un tuilage. Ils sont en train de regarder s’il faut désigner quand même des référents techniques dans les communes comme les nôtres, car nous avions une régie. Tout cela est en cours d’étude, mais une Régie intercommunale va vraiment prendre en compte le dispositif qui, pour être très honnête avec vous et transparent, manque un peu de bras. En ce moment dans les collectivités, il en va comme dans le privé, d’une part la pyramide des âges fait que nous sommes une certaine génération à être fortement présente sur le marché du travail et à rentrer dans une fin de carrière ou en retraite, les départs en retraite sont nombreux un peu partout ; par conséquent, des tensions se créent et forcément des métiers seront plus en difficultés pour le recrutement et l’Agglomération va encore avoir besoin pour organiser le service de recruter quelques agents.
Est-ce clair ? Merci beaucoup. Avez-vous d’autres questions ?
En Commission réunie, nous ferons une présentation de ce dispositif.
Pour être complet, mes chers collègues et Monsieur Larger, puisque cela va en lien avec votre question, forcément, tout cela amène des réaménagements au niveau de nos équipes de personnels et de salariés qui doivent passer en Comité technique avec un nouvel organigramme et bien sûr, dès que ce nouvel organigramme sera validé par le Comité technique, nous viendrons vous le présenter, comme nous l’avons fait jusqu’à présent, pour que vous puissiez avoir une vue complète.
Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver la dissolution du budget annexe M49 Eau existant au 31 décembre 2022,
➢ d’approuver les modalités de prise en charge des dépenses liées à un service fait antérieurement au 1er janvier 2023,
➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
9. Ligne de trésorerie 2022 2023
Rapporteur : Monsieur Christian Brombacher, Adjoint au Maire chargé de l’efficacité et de la sobriété budgétaire, de la commande publique, et des actes et engagements administratifs
Rapport de la délibération 9 présenté :
Afin de faciliter la gestion de la trésorerie, la Ville de Kingersheim dispose actuellement d’une ligne de trésorerie d’un montant de 1 500 000 €. Le contrat arrivant à échéance, une nouvelle ligne de trésorerie doit être souscrite.
La réglementation impose que les contrats portant ouverture d'une ligne de crédit soient limités à une durée d’un an et non renouvelables par tacite reconduction. 2022/100
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Le contrat actuel d’un montant de 1 500 000 € arrivant à échéance, un nouveau contrat doit intervenir si la Ville veut disposer d'une réserve de trésorerie dans sa gestion courante des paiements.
La Ville a procédé à la consultation de trois établissements financiers. La Caisse d’Epargne a présenté l’offre la plus intéressante, aux conditions suivantes :
▪ intérêts sur la base de l’indice €STR
▪ marge de 0,45%
▪ commission d’engagement : 1 500 €
▪ frais de dossier : 0 €
▪ commission de non utilisation : 0,05%
▪ montant maximum de l’ouverture de crédit : 1 500 000.- €
▪ Durée : 12 mois
▪ Décompte des intérêts : trimestriel
M. BROMBACHER.- La ligne de trésorerie 2022 arrive à échéance au 31 décembre. Il a fallu effectivement la renouveler.
La Ville a procédé à la consultation de trois établissements financiers, la Caisse d’Épargne a proposé l’offre la plus intéressante aux conditions précitées, sachant que la ligne de trésorerie n’est rien d’autre qu’un découvert en compte-courant autorisé pour le particulier, simplement, ce ne sont pas les mêmes conditions. Vous trouvez ces conditions dans la délibération, la marge, les taux et la durée. Cette ligne est renouvelable tous les ans, il faut qu’elle soit remboursée tous les ans à la banque qui avait la ligne de trésorerie et elle doit être réutilisée sur la nouvelle banque.
Là, c’est la Caisse d’Épargne qui a fait l’offre la plus intéressante.
Vous êtes invités à :
➢ approuver la passation d’un contrat d’ouverture de crédit avec la Caisse d’Épargne, aux conditions citées ci-dessus,
➢ autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’ouverture de crédit.
Le montant de la ligne de trésorerie est de 1,5 M€ et il est utilisé en fonction du moment et en attendant les recettes qui n’arrivent pas forcément toujours au moment où nous en avons besoin. C’est pour cela que nous utilisons cette ligne de trésorerie qui permet d’intervenir sur des dépenses qu’il nous faut payer.
M. LE MAIRE.- Merci Christian. Si j’ai bien compris, la marge de 0,45 % est la même que celle de l’année dernière et la commission d’engagement de 1 500 € est la même que celle de l’an dernier. Nous sommes dans les mêmes conditions. Il n’y a pas d’évolution et c’est une bonne chose.
Avez-vous des remarques particulières ? Qui s’oppose à ce rapport ? 4 oppositions du groupe Kingersheim Nouvelle Ère. Pas d’abstention.
Le Conseil municipal décide par 29 voix POUR (groupe Kingersheim, une Ville qui rassemble et Fadi Hachem) et 4 OPPOSITIONS (groupe Kingersheim Nouvelle Ere) :
➢ d’approuver la passation d’un contrat d'ouverture de crédit avec la Caisse d’Epargne, aux conditions citées ci-dessus,
➢ d’autoriser M. le Maire à signer le contrat d’ouverture de crédit.
ENFANCE ET SPORTS - CULTURE
10. Attribution de subvention aux associations
Rapporteur : Madame Myrna Jacquin, Adjointe au Maire chargée du monde associatif, du mouvement sportif et du dynamisme de la Ville
Rapport de la délibération 10 présenté : Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 9 novembre 2022
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Depuis plusieurs années, la Ville de Kingersheim soutient fortement l’activité associative et sportive en attribuant une subvention de fonctionnement aux associations du ban communal. Celle-ci fait l’objet d’une réflexion concertée entre la Ville, le CCVA et l’OMS. Les associations perçoivent aussi des subventions indirectes dans le cadre des divers soutiens apportés par la Ville à leurs activités.
1. Subvention de fonctionnement
Aide directe
La Ville travaille depuis de nombreuses années en concertation avec l’OMS et le CCVA à l’optimisation du système d’attribution des subventions. Les principales mesures issues de cette réflexion sont : la constitution d’un dossier type, un versement unique en fin d’année et la prise en compte de l’activité effective de l’association en année N-1. Cette année, le dossier porte donc, selon le fonctionnement de l’association, sur l’année 2021 ou sur la saison 2020-2021.
Les critères mis en place prennent en compte l’activité de l’association (bénévolat de ses membres, politique du club à l’égard des jeunes, implication dans la vie de la Cité et les frais auxquels elle doit faire face dans le cadre de son activité : frais d’environnement, frais salarié…). Ils garantissent :
- la transparence,
- l’objectivité,
- l’équité,
La valorisation de ces critères répond à une volonté politique de favoriser la pratique des jeunes et le bénévolat. C’est la volonté partagée d’attribuer une subvention, en prenant notamment en compte le nombre d’adhérents, avec une bonification pour les moins de 18 ans et une autre pour les jeunes licenciés kingersheimois, les frais et déplacements engagés, le bénévolat mais aussi l’implication de l’association au dynamisme de la ville.
En 2018, la commission C.R.A (Centre de Ressources des Associations), composé des Présidents et Vice-Présidents de l’OMS & du CCVA et d’un élu de la Ville, a réfléchi à la prise en compte de la trésorerie des associations dans le calcul de la subvention répondant ainsi à une interdiction légale de soutenir les associations qui ont des fonds suffisants pour réaliser leurs activités.
Pour ce faire, un ratio est déterminé en divisant le résultat d’exploitation de l’association par son compte d’exploitation. Le ratio détermine une décote.
Les décotes appliquées sur l’enveloppe critères de la subvention sont ensuite réinjectées dans l’enveloppe dynamisme.
En 2022, la commission CRA a décidé d’intégrer la subvention jeunes licenciés jusqu’alors distincte dans la subvention de fonctionnement, afin de valoriser les jeunes licenciés de Kingersheim. Le montant de la subvention de fonctionnement est donc abondé de 7 000€.
Au regard de ces principes, les critères valorisés et répartis comme suit restent identiques à l’année passée : 2022/101
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La dynamique associative est quant à elle répartie pour la participation active aux actions N-1 ci-après :
- le 8 mai,
- le 11 novembre,
- la Fête de la musique (hors buvettes),
- la Fête des Rues (participation à l’animation du podium du monument aux morts), - Le marché de Noël (participation aux ateliers de confection, montage/démontage de la manifestation ou proposition d’une animation à titre gracieux selon 1 barème lié aux heures de présence), - les actions solidaires, handicap ou éducatives,
- les expositions mandatées par la Ville,
- autres actions (étudiées par la commission C.R.A.).
L’enveloppe dynamisme, bien qu’accessible à toutes les associations, permet aux associations culturelles, qui n’ont pas de frais d’environnement (arbitrage, engagement des équipes) de valoriser leur engagement au travers des manifestations de la Ville.
2. Subvention indirecte
A cette subvention financière, s’ajoutent les subventions dites indirectes pour chaque association ; il s’agit de l’ensemble des soutiens apportés par la collectivité tels que des travaux réalisés, le coût des fluides et des personnels, la mise à disposition gracieuse de salles, d’équipements ou de matériel, le soutien logistique pour l’organisation de manifestations…).
A noter que ces aides indirectes doivent être indiqués dans les comptes des associations tout comme ceux de la collectivité.
3. Répartition des subventions par association
Association Subvention 2021 Subvention 2022 Subvention indirecte 2022 sur 2021
ACIK 2 589,54 € 3 257,84 € 1 580,42 €
Amicale de Tir 866,79 € 1 821,31 € 200 €
Aikido 1 322,19 € 2 194,07 € 3 260,17 €
Basket 5 267,20 € 3 899,67 € 25 485,28 €
Cyclo-club 2 996,40 € 5 988,23 € 5 587,63 €
Club Pongiste 1 040,34 € 907,51 € 3 470,50 €
Foot 8 467,47 € 9 573,59 € 76 080,68 €
Club Vosgien 3 818,78 € 2 389,61 € 1 179,03 €
HBCK 5 254,88 € 4 950,25 € 25 246,78 €
Indépendante 12 518,55 € 16 330,49 € 111 964,82 €
Judo 2 303,31 € 1 989,10 € 5 071,89 €
Echecs 856,42 € 471,22 € 2 999,31 €
Quilles union 724,48 € 225,32 € 0 €
Karaté 754,84 € 591,81 € 1 781,24 €
Tae Kwon do 4 826,02 € 3 413,57 € 7 112,22 €
Tennis 1 303,47 € 3 124,02 € 15 047,80 €
VBCK 6 286,15 € 7 008,29 € 37 214,02 €
Don du sang 661,57 € 356,03 € 2 010 € Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 9 novembre 2022
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FALA 1 481,10 € 1 703,45 € 0 €
Ornithologie 534,15 € 185,48 € 321,04 €
Créacteurs d’Ephémères 647,65 € 872,16 € 124,97 €
Sté d'Histoire 1 492,63 € 1 919,37 € 4 400 €
Arboriculteurs 1 728,79 € 3 972,38 € 966,71 €
Harmonie Concorde 1 634,59 € 2 537,20 € 1 338,03 €
Club Amitié 1 027,72 € 1 772,67 € 5 816,26 €
UNC 1 107,18 € 1 685,38 € 556,19 €
Shaolin Young Chun 718,72 € 154,51 € 5 893,31 €
Total 76 294,40 € 83 294,50 € 344 708,31 €
Mme JACQUIN.- La Ville soutient depuis plusieurs années les associations de Kingersheim, qu’elles soient culturelles ou sportives avec une enveloppe cette année de 83 294 €.
Je rappelle que 19 000 € avaient été retirés de l’enveloppe de la performance et abondés dans la subvention de fonctionnement, notamment en direction des jeunes de moins de 18 ans pour favoriser la formation des jeunes dans les associations.
Une autre nouveauté cette année : concernant la subvention aux jeunes licenciés qui d’habitude était distribuée de façon divisée par le nombre de jeunes, nous avons décidé de l’attribuer exclusivement aux jeunes Kingersheimois dans les associations, qu’elles soient sportives ou culturelles.
Je rappelle aussi, en la présence de Francis Gattesco, que pour cette subvention de fonctionnement, les critères sont étudiés avec une commission C.R.A. qui englobe la Ville, le CCVA et l’OMS. Ces critères sont en place depuis plusieurs années, et le calcul est vraiment très mathématique. Je dis cela car souvent des associations d’une année à l’autre peuvent voir leur montant baisser, mais si elles ont moins de dynamisme ou de déplacements, leurs points vont baisser et ce qui baisse chez les uns va faire augmenter les autres. Ce sont vraiment des vases communicants.
Cette année, il n’y aura pas de prime Covid, puisqu’il n’y a plus de Covid, c’est ce que nous avions fait il y a deux ans, et pour rappel, les associations déposent toujours leur dossier avec une date butoir, pour l’année n-1. Pour cette année, il s’agit d’une subvention qui leur est versée pour l’année 2021. Il s’agit toujours de l’année précédente.
Parmi les critères qui sont mis en avant, il y a, bien sûr, les jeunes licenciés de moins de 18 ans, le bénévolat, les déplacements, les engagements qui comportent tout ce qui est paiements pour les compétitions.
Mais comme les associations culturelles n’ont pas tous ces déplacements et tous ces engagements, il a été décidé en 2018 de mettre une petite ligne qui est la dynamique associative qui va surtout permettre aux associations culturelles qui vont participer par exemple au 8 mai, au 11 novembre, à la fête de Noël, aux activités de la Ville dans les écoles pour le sport handicap ou pour le handicap tout court, de valoriser aussi leur engagement auprès de la Ville.
La troisième ligne, ce sont bien sûr les subventions indirectes, car les associations bénéficient des infrastructures de la commune, des aides, de la mise à disposition de façon gratuite du matériel, des agents de la Ville. Et en principe, nous demandons aux associations de mettre cette ligne de subvention indirecte dans leur budget.
Vous avez le tableau de toutes les subventions qui ont été données. Nous remarquons que des associations sont montées en flèche, alors que d’autres descendent. Mais comme je l’ai dit, ce sont des vases communicants, quand les associations participent au dynamisme, elles ajoutent des points, quand elles ont beaucoup de déplacements, elles ajoutent des points, si leurs bénévoles baissent, elles baissent les points, etc.
Autre nouveauté qui fait un peu moins plaisir, mais nous sommes tous obligés dans nos services, comme nous l’avons dit tout au long de cette soirée, de faire des efforts : la subvention de performance n’existe 2022/102
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plus : les 20 000 € qui restaient ont été complètement supprimés pour 2022. L’avenir nous dira ce qu’il en sera pour la suite.
29 associations ont déposé des dossiers. 27 ont été traités, donc ont reçu des subventions. Les associations qui ne répondent pas à temps malheureusement n’ont pas de subvention, puisqu’il y a une date butoir et le service a averti véritablement en disant « La date butoir est dans un mois, dans une semaine, dans un jour, n’oubliez pas, c’est demain ».
À un moment donné, le traitement doit se faire. Et je peux citer le cas d’une association qui nous a rendu un dossier, mais elle a mis 0 membre, 0 comité, nous n’avons pas pu traiter son dossier non plus.
Je remercie le service, notamment Julie, qui a l’œil pour vérifier les anomalies.
Tous les dossiers sont disponibles dans le service et les associations qui ne comprennent pas la baisse de leur subvention sont invitées à venir consulter le dossier, mais comme c’est mathématique en s’appuyant sur un fichier Excel, c’est assez rigoureux.
Vous êtes invités à :
➢ approuver l’attribution des subventions aux associations et le prélèvement des crédits nécessaires du budget 2022 aux natures correspondantes.
M. LE MAIRE.- Merci Myrna, cette enveloppe confirme notre soutien au monde associatif que l’on abonde un peu de l’ex-subvention de performance que Myrna avait parfois quelques difficultés à attribuer car les critères de savoir si l’on était sur une liste fédérale au niveau ou pas, étaient un peu compliqués.
Nous avons fait le choix de basculer une partie dans nos économies, et une partie dans la formation et la jeunesse, ce qui nous semblait beaucoup plus important.
Avez-vous des interventions ? Monsieur Larger.
M. LARGER.- La subvention 2022 intègre la subvention performance, la part performance.
M. LE MAIRE.- Une part.
M. LARGER.- La subvention 2022 intègre-t-elle la subvention jeunes licenciés ou est-ce quelque chose qui va se rajouter ?
Mme JACQUIN.- Les 7 000 € jeunes licenciés sont déjà dans l’enveloppe de fonctionnement.
M. LARGER.- Alors qu’elle n’était pas dans la colonne…
Mme JACQUIN.- L’année dernière, elle était à part.
M. LARGER.- Le comparatif par rapport à 2021 n’intègre pas la subvention jeunes licenciés.
Mme JACQUIN.- Elle a toujours existé. Mais elle était à part.
M. LARGER.- La colonne 2021 n’inclut pas la subvention jeunes licenciés alors que la colonne 2022 l’intègre.
Mme JACQUIN.- Oui, c’est la raison pour laquelle nous arrivons à 83 000 €.
M. LARGER.- Dernière question : quelle est la périodicité de cette subvention pour 2022 ? Est-ce l’année civile du 1er janvier au 31 décembre 2022 ?
Mme JACQUIN.- Cela peut être la saison et cela peut être l’année civile, car des associations vont fonctionner de septembre à août et d’autres vont fonctionner de janvier à décembre.
M. LARGER.- La question n’est pas innocente.
Mme JACQUIN.- C’est année 2021 ou saison 2020- 2021
M. LARGER.- La question est de savoir à quelle période je la rattache. Je suis l’expert-comptable du FCK, et nous passons devant la DNCG (Direction Nationale des Contrôles de Gestion) comme le PSG ou autres, mais nous n’avons pas le même budget. Nous devons présenter les comptes devant la DNCG à la Fédération Française de Foot à Paris, et j’ai besoin de savoir, dans mon cas précis, la périodicité car je dois présenter un bilan, un budget. La période couverte est-elle celle de l’année civile ? ou celle du 1er juillet au 30 juin ?
Mme JACQUIN.- Cela dépendra ; dans votre Assemblée générale, quand clôturez-vous vos comptes ? Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 9 novembre 2022
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M. LARGER.- Cela n’a rien à voir. Vous devez attribuer une période et, en fonction de cela, traiter comptablement. En face, j’ai des experts-comptables, des avocats qui me demandent…
Mme JACQUIN.- Vous prenez l’année civile 2021.
M. LARGER.- A quelle période dois-je rattacher cette subvention 2022 ?
Mme JACQUIN.- La subvention dont nous parlons est 2021, c’est N-1.
M. LE MAIRE.- Monsieur Larger, comme vous évoquez le fait qu’il s’agit d’une demande en lien spécifiquement avec un club, je vous propose, comme disait Myrna Jacquin, de venir vers le service qui vous renseignera ; mais sur le principe de base, c’est N-1.
M. LARGER.- La base, c’est autre chose. Vous calculez sur la fonction les derniers comptes connus des événements N-1, je suis d’accord, mais je pense que c’est 2022, je l’ai dans les comptes 2022 et pas 2021. Après, tout dépend de la période, est-ce 1erjanvier -31 décembre 2022 ? C’est à confirmer, il me faut un traitement adéquat afin que la DNCG ne trouve pas à redire.
Mme JACQUIN.- Je vous invite à passer dans le service.
M. LE MAIRE.- Je vous demande de ne pas faire d’aparté.
Nous sommes sur quelque chose qui va constater l’exercice fait par l’association, car l’association va déclarer de la formation, de l’encadrement, des kilomètres. C’est forcément en regard de la situation précédente à la date de l’assemblée générale correspondante. Cela dépend des associations, certaines ont des dates d’assemblée générale qui ne recouvrent pas forcément la bonne période de l’exercice ou de la saison mais c’est en général N-1. On prend ce qui a été réalisé et déclaré en termes de réalisation.
Je vous propose d’aller vers le service. Je pense que c’est plus simple.
M. LARGER.- Ce montant c’est la subvention 2022 attribuée au titre de l’année civile 2021, d’après ce que je comprends. Cela veut dire que je recevrai pour 2022 une subvention qui sera votée en 2023.
M. LE MAIRE.- Vous ne pouvez pas déclarer dans le dossier de subvention des choses qui n’ont pas été réalisées, c’est forcément ce qui est juste derrière vous.
M. LARGER.- Je ne le ferai pas, car il y a un principe de prudence en comptabilité, cela dépendra de la décision dans un an. Mais je veux dire que, sur le principe, si elle concerne 2021, si on clôture au 30 juin, je dois provisionner la moitié à recevoir au titre du 1er janvier au 30 juin 2022.
M. LE MAIRE.- Rapprochez-vous des services.
Monsieur Hachem.
M. HACHEM.- Là, deux questions se posent. Si on veut parler comptabilité, il y a une subvention qui arrive adressée à une association, et elle est comptabilisée dans l’année. Monsieur Larger, je m’adresse à vous, sinon je n’ai pas besoin de prendre la parole. Mais Madame l’Adjointe a parlé des critères d’attribution des subventions. D’ailleurs, elle a parlé de deux associations, je faisais partie de l’une des deux, et on répondait à cet exercice et la commune et pas seulement la mairie, car il y a plusieurs intervenants, l’OMS entre autres, met des critères pour attribution des subventions et ces critères portent sur quelque chose de réaliste, réel. La subvention 2022 pour vous est en 2022. Ce dont nous parlons et qui concerne 2021, c’est la gestion de l’association concernant son activité, les membres, les adhérents, l’entraînement et les performances aussi.
Pour vous, si vous avez une subvention une année N, vous la comptabilisez au niveau de l’année N, il ne faut pas chercher N-1 ou N+1, après ce sont les critères, c’est l’explication au niveau du Conseil municipal, cela n’a rien à voir avec le comptable de Paris.
M. LE MAIRE.- Je vous commande deux pizzas et des bières !
M. LARGER.- Je vais me rapprocher du service qui va me donner la réponse. Ce sera plus simple.
M. LE MAIRE.- Je pense que nous nous sommes à peu près compris, nous ne le disons pas forcément de la même façon.
Avez-vous d’autres remarques outre des cas particuliers ? Est-ce bon pour tout le monde ? Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide : 2022/103
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➢ d’approuver l’attribution des subventions aux associations et le prélèvement des crédits nécessaires du budget 2022 aux natures correspondantes.
Je vous remercie pour ce soutien au monde associatif qui en a bien besoin actuellement.
11. Attribution de subventions d’équipement aux 2 collèges de rattachement des élèves Kingersheimois
Rapporteur : Monsieur Alain Winckelmuller, Adjoint au Maire chargé de la place de l’enfant dans la Ville, de la jeunesse et des activités de loisirs
Rapport de la délibération 11 présenté :
Il est proposé l’attribution d’une subvention d’équipement à chacun des 2 collèges de rattachement de la commune au prorata du nombre d’élèves kingersheimois scolarisés, pour un montant total de 10 000 €.
La scolarisation, des élèves de primaire est une compétence obligatoire des communes. La scolarisation des collégiens, quant à elle, relève de la compétence des départements (Collectivité européenne d’Alsace).
Cependant Kingersheim a toujours soutenu les établissements accueillants les élèves tout au long de leur vie scolaire sur le ban communal et a développé des partenariats privilégiés avec les collèges en soutenant des projets, comme le troc plantes, la journée citoyenne, les cross …
Jusqu’en 2021, la Ville versait aux collèges une subvention forfaitaire d’un montant de 17,50 € par élève, calquée sur la participation de Wittenheim au collège Joliot Curie, établissement de rattachement.
Il est désormais proposé de soutenir les établissements non plus de manière automatique et forfaitaire, mais dans le cadre d’appel à projet d’équipement à hauteur de 10 000 € maximum, sur fourniture de devis, au prorata du nombre d’élèves scolarisés en début d’année scolaire.
Pour l’année 2022, le nombre d’élèves retenu est de 324 pour le collège Emile Zola et de 167 pour le collège Joliot Curie soit une clef de répartition de respectivement 2/3 et 1/3, pour des montants de participation maximum de 7 000 € et 3 000 €.
Les rencontres organisées avec les établissements pour évoquer et partager leurs projets a permis de retenir :
- Collège Emile Zola : l’amélioration des espaces de convivialité dans la cour de l’établissement et regarnissage en sable du terrain de beach-volley,
- Collège Joliot Curie : achat de carnets de liaison et acquisition d’un système de surveillant virtuel.
M. LE MAIRE.- Il s’agit des collèges Émile Zola et Joliot Curie.
M. WINCKELMULLER.- Merci Monsieur le Maire. Il vous est proposé ce soir d’attribuer une subvention d’équipement aux deux collèges de rattachement de la Commune. Comme Monsieur le Maire l’a dit, il s’agit du collège Émile Zola et Irène Joliot Curie pour un montant total de 10 000 €.
La scolarisation des enfants en primaire est une compétence communale, alors que la scolarisation au collège est naturellement une compétence de la Collectivité Européenne d’Alsace. Cependant, à Kingersheim, nous avons toujours soutenu les établissements accueillant les élèves tout au long de leur scolarité sur le ban communal. Nous avons développé des partenariats très forts avec les deux collèges en soutenant des projets comme le troc’plantes, les journées citoyennes, le cross, etc.
Jusqu’en 2021, la Ville versait aux collèges une subvention forfaitaire par élève de 17,50 € qui avait été calquée sur la subvention que verse Wittenheim au collège Joliot Curie et il a été proposé à partir de cette année aux deux collèges, après concertation avec eux, de verser une subvention non plus de fonctionnement, mais d’investissement dans une enveloppe fermée de 10 000 € au prorata des élèves qui sont scolarisés dans l’un ou l’autre collège et le calcul a donné une subvention de 3 000 € pour Irène Joliot Curie, et une subvention à hauteur de 7 000 € pour Émile Zola. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 9 novembre 2022
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Nous avons rencontré les établissements pour évoquer ces sujets et partager leurs projets, ce qui a permis de retenir la chose suivante : pour le collège Émile Zola, une subvention a été attribuée pour l’amélioration des espaces de convivialité de la cour de l’établissement et le regarnissage du terrain de beach-volley qui sert également à nos équipes pendant les heures creuses et qui peut servir aussi aux équipes de volley aux heures creuses, puisque nous avons accès également à ce terrain.
Et le collège Joliot Curie a opté pour l’achat de carnets de liaison et l’acquisition d’un système de surveillant virtuel.
Nous proposons d’abonder ces subventions pour ces deux collèges et vous invitons à :
➢ approuver le versement d’une subvention d’équipement d’un montant de 7 000 € au collège Émile Zola,
➢ approuver le versement d’une subvention d’équipement d’un montant de 3 000 € au collège Joliot Curie.
➢ autoriser le prélèvement des crédits du budget primitif 2022 aux natures correspondantes.
Au lieu de travailler bêtement sur des subventions lambda qui sont ensuite distribuées ou diluées dans un budget total, nous préférons travailler plus avec eux sur les projets et nous pouvons aussi intervenir au niveau de ces projets, par exemple, pour le regarnissage du terrain de beach-volley, nous avons pu envoyer nos services techniques pour des aides techniques.
Ce travail se fait très en liaison avec les collèges et ils sont tout à fait satisfaits de cette proposition.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup Alain. Avez-vous des remarques ? Monsieur Hachem.
M. HACHEM.- Une question de précision : concernant les élèves, s’agit-il de l’effectif total ou bien de l’effectif des élèves de Kingersheim ?
M. WINCKELMULLER.- C’est l’effectif des élèves de Kingersheim, à Joliot Curie, il y a à peu près 1/3- 2/3, et maintenant les effectifs totaux d’Émile Zola ne sont plus tout à fait complètement kingersheimois. C’est au prorata des élèves de Kingersheim dans leur collège de rattachement.
M. LE MAIRE.- Le fait de passer par un appel à projet sur de la subvention d’équipement nous permet d’intervenir plus librement sur des structures sur lesquelles la commune n’a pas compétence, car vous savez que le collège est de la compétence du Département, et cela nous permet sur nos deux collèges de proximité de pouvoir les accompagner sur des projets spécifiques. C’est une bonne chose.
Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver le versement d’une subvention d’équipement d’un montant de 7 000 € au collège Emile Zola,
➢ d’approuver le versement d’une subvention d’équipement d’un montant de 3 000 € au collège Joliot Curie.
➢ d’autoriser le prélèvement des crédits du budget primitif 2022 aux natures correspondantes.
Merci pour eux. Nous sommes en plus de cela assez contents des relations que nous avons avec ces deux collèges. Nous avions fait une belle opération entre autres avec le collège Joliot Curie l’année dernière dans le cadre du 25ème anniversaire de cette structure ; en effet, ce collège méritait d’être mis en place pour les besoins et les effectifs à l’époque. Mais c’est une histoire que certains d’entre vous n’ont pas forcément connue mais, en tout cas, une très belle réalisation qui vit encore bien aujourd’hui.
Merci beaucoup Alain.
12. Demande de subvention pour une action de sensibilisation de l’arbre
Rapporteur : Madame Dorothée Dumortier, Adjointe au Maire chargée de la culture, des évènements, des manifestations urbaines et des commémorations 2022/104
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Rapport de la délibération 12 présenté :
Le Conseil municipal est invité à solliciter une demande de subvention au GERPLAN pour une animation de sensibilisation à l’arbre en ville par le C.I.N.E. de Lutterbach.
Le Conseil municipal est invité à solliciter l’aide financière de m2A au titre du « Fonds GERPLAN » (Plan de Gestion de L’Espace Rural et Périurbain). En effet, m2A apporte son soutien et accompagne le développement et le dynamisme des structures agissant pour son territoire à travers un dispositif d’aides qui se décline dans les différents domaines reconnus d’intérêt communautaire, notamment le développement durable.
Cette demande d’aide porte sur le soutien financier à l’étape finale du projet, une animation au C.I.N.E. (Centre d’Initiation Nature et Environnement à Lutterbach).
Dans le cadre du projet de mandat autour de la « Nature en Ville » et de l’implication de la collectivité dans le Contrat Territoire Climat-Air-Energie, la médiathèque de Kingersheim a souhaité offrir un projet aux classes de la Ville co-construit avec les services Enfance, Espaces Verts de la Ville et le C.I.N.E. de Lutterbach sur toute l’année 2022.
• Objectifs : sensibiliser aux enjeux de la protection de la Nature en soulignant la place de l’arbre dans la Ville. A la médiathèque, découvrir des ressources pour approfondir le sujet. Enfin, une immersion sur le terrain grâce à l’expertise de l’équipe des espaces verts et du C.I.N.E. de Lutterbach,
• Déroulement : Après un temps d’accueil en médiathèque, 2 agents du service Espaces Verts interviennent dans les classes afin d’expliquer de manière plus concrète le fonctionnement et le rôle de l’arbre. Enfin, une sensibilisation sur le terrain par les mêmes agents permet de montrer aux élèves l’environnement de vie des arbres et également de découvrir des espaces de nature préservés,
• L’ultime étape du projet consiste à une visite du site du C.I.N.E. où un animateur spécialisé en sensibilisation à l’environnement propose une ½ journée d’activités autour de la thématique choisie par l’enseignant (arbres, verger, etc.).
Quatre écoles participent à ce projet (Ecole élémentaire du Centre, Ecoles Maternelle et Elémentaire du VDE, Ecole Elémentaire de la Strueth). Au total, 13 classes de la Petite Section au CM2, soit environ 327 élèves.
Six classes sur 13 (Ecoles du Centre et du VDE) ont souhaité bénéficier de l’opportunité de la visite au C.I.N.E. Le coût total estimé de l’animation est de 1 002 euros.
M. LE MAIRE.- Dorothée, aux arbres citoyens !!!
Mme DUMORTIER.- Merci Monsieur le Maire. Il s’agit d’une délibération pour une action de sensibilisation autour du projet de mandat construit pour « la Nature en Ville » et de notre implication dans le Contrat de Territoire Climat Air Energie.
Dans ce cadre-là, notre médiathèque, en partenariat avec les services enfance, espaces verts, le CINE le moulin de Lutterbach, a proposé à l’ensemble des écoles de Kingersheim en début d’année 2022 un cycle de sensibilisation sur la place de l’arbre dans la Ville. Cette période s’est achevée en juin. Maintenant, un dernier volet de cette sensibilisation consiste en une demi-journée d’animation au Moulin. Et donc, pour cette partie, nous pouvons avoir une aide au financement auprès de m2A au titre du fonds GERPLAN.
Nous vous sollicitons pour approuver le soutien financier de m2A à hauteur de 700 € pour le projet de sensibilisation autour de la place de l’arbre dans la Ville au titre du fonds GERPLAN.
M. LE MAIRE.- Je pense que nous ne pouvons qu’être d’accord d’obtenir des sous pour cette belle opération. Avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide : Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 9 novembre 2022
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➢ de solliciter le soutien financier de m2A à hauteur de 700 euros pour le projet précité, au titre du Fonds GERPLAN.
Le Moulin Nature, le Centre d’Initiation à la Nature et l’Environnement de Lutterbach travaille beaucoup avec nous sur les projets qui sont en cours au niveau de la Commune de Kingersheim, entre autres la renaturation de la cour d’école de l’école du Centre et j’envoie tout de suite un petit message pour dire que le 15 novembre prochain à 20h00 dans cette salle aura lieu une conférence organisée par le CINE Moulin de Lutterbach sur le syndrome du manque de nature. Je vous invite à y participer nombreux et nombreuses.
Il n’y a certainement rien à voir à la télé ce soir-là, donc, venez écouter cette conférence qui sera certainement plus intéressante. Merci beaucoup.
RESSOURCES HUMAINES
13. Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Madame Valérie Gerrer, 1ère adjointe chargée de la qualité du service au public, des ressources humaines et de l’économie locale
Rapport de la délibération 13 présenté :
Afin de prendre en compte les évolutions des services, le Conseil municipal est invité à modifier le tableau des effectifs.
Le tableau d’avancement de grade annuel prévoit l’avancement de plusieurs agents. Ceci implique une modification du tableau des effectifs pour permettre leur nomination dans le grade supérieur.
Une assistante administrative est lauréate du concours d’adjoint administratif principal de 2ème classe. Sa nomination dans ce grade implique également une modification du tableau des effectifs.
Pour pallier la démission d’un agent des services techniques et après réorganisation de l’équipe des artisans pour optimiser les compétences au vu des besoins, il est prévu de recruter un agent titulaire d’un autre grade.
Il est proposé d’adapter le tableau des effectifs.
Poste à supprimer Poste à créer Missions Nombre
Adjoint technique à temps complet Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
Concierge 1
Adjoint technique à temps non
complet 22h48 / semaine annualisées
Adjoint technique principal de 2ème
classe à temps non complet 22h48 /
semaine annualisées
ATSEM 2
Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2ème classe
Gestionnaire
RH
1
Adjoint technique principal de 1ère
classe à temps complet
Adjoint technique à temps complet Agent
technique
multi-services
1
Mme GERRER.- Merci Monsieur le Maire. Il s’agit d’une délibération classique pour prendre en compte les évolutions des services. Elle concerne 3 avancements de grades : une nomination suite à la réussite d’un concours, le remplacement d’un agent démissionnaire.
Vous avez dans le tableau les différentes missions aussi bien au niveau de la conciergerie, 2 ATSEM, gestionnaire RH et agent technique multi services. 2022/105
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M. LE MAIRE.- Merci beaucoup. Il s’agit d’une délibération classique dans laquelle nous ouvrons des postes et nous en refermons au sens administratif du terme. Avez-vous des remarques particulières ? Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver la modification du tableau des effectifs,
➢ de prélever les crédits nécessaires aux natures correspondantes sur les budgets 2022 et suivants.
Je vous remercie.
14. Convention de mise à disposition d’un agent avec la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
Service instructeur : Ressources humaines
Rapporteur : Madame Valérie Gerrer, 1ère adjointe chargée de la qualité du service au public, des ressources humaines et de l’économie locale
Rapport de la délibération 14 présenté :
Il est prévu de mettre un agent à disposition de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach. Le Conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.
La Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach souhaite recruter un agent municipal par voie de mutation.
Toutefois, l’intéressée étant actuellement attaché territorial stagiaire par voie de détachement de son grade de rédacteur principal de 1ère classe suite à sa réussite au concours, la mutation ne peut être effective au 1er janvier 2023.
C’est pourquoi une mise à disposition est envisagée du 1er janvier au 31 mars 2023 (fin de la période de stage).
Elle nécessite la signature de la convention ci-jointe.
Celle-ci prévoit notamment le remboursement de la rémunération de l’agent à la Ville de Kingersheim qui reste l’employeur durant cette période.
Mme GERRER.- Effectivement, il y a eu le recrutement d’un agent de la Ville par voie de mutation sur la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, cet agent étant encore stagiaire au sein de notre collectivité, il y a lieu de conventionner avec la collectivité d’accueil et cela pour la période de stage, à savoir du 1er janvier au 31 mars. Donc, pour que cela puisse se faire, il faut la signature de cette convention et vous aurez certainement vu dans la délibération que celle-ci prévoit notamment le remboursement de la rémunération de l’agent de la Ville de Kingersheim qui reste l’employeur durant cette période.
M. LE MAIRE.- Il s’agit en l’occurrence de la responsable du Service Enfance qui avait réussi un concours et qui a l’opportunité professionnelle d’aller vers une Communauté de Communes pour prendre une responsabilité plus importante d’un service scolaire et périscolaire. Il s’agit d’une belle opportunité, mais pour des raisons statutaires, tant qu’elle est stagiaire, elle ne peut pas être mutée, il faut d’abord établir cette convention et ensuite, elle pourra demander sa mutation, si vous en êtes d’accord.
Avez-vous besoin d’éléments complémentaires d’information ? Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver la convention de mise à disposition, Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 9 novembre 2022
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➢ de prélever les crédits nécessaires aux natures correspondantes sur les budgets 2022 et suivants.
Merci pour elle.
Nous sommes arrivés au bout de notre rapide Conseil municipal.
DIVERS
15. Rapports de la municipalité
16. Divers et communication
M. LE MAIRE.- Je crois que nous allons nous séparer du Directeur Général des Services, car il oublie de remplir ses tâches, à savoir il faut signer avant de partir le document de la décision modificative !
Chers collègues, avez-vous des informations particulières ?
Mme MAYORAL.- Vous savez certainement que nous avons une coopération depuis deux ans assez effective avec le GEM (Groupe d’Entraide Mutualisé). Nous avons un partenariat avec eux et nous avons signé une convention entre le GEM et la mairie pour justement formaliser leur action de façon totalement bénévole. Elle a donc été mise en place et elle a été signée ce mois-ci.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup Caroline. D’ailleurs, Caroline reviendra vers nous, quand nous serons à peu près au clair, pour les préparatifs du soixantième anniversaire du jumelage avec la Ville de Hirschau qui se déroulera l’année prochaine. Pour votre information, vous ne l’avez peut-être pas suivi dans l’actualité, mais il y a eu une sorte d’élection intermédiaire à Tübingen il y a quelques jours et le maire de Tübingen, Boris Palmer, a été réélu apparemment assez haut la main sur son poste de maire, puisque c’était le poste de maire qui était en lice.
Mme MAYORAL.- Il est très content. Il publie énormément de choses sur Facebook.
Autre chose que je peux rappeler dans cette instance : une délégation de Hirschau viendra visiter notre marché de Noël le 25 et le 26 novembre. Ils seront disponibles pour échanger avec qui veut parler avec eux lors de l’inauguration du marché de Noël le vendredi soir. Je fais appel à tout le monde. Si vous avez envie de les voir, de commencer à travailler avec eux et à échanger avec eux, ils sont absolument charmants.
M. LE MAIRE.- Si vous avez envie de parler allemand, c’est le moment.
Mme MAYORAL.- Car ils ne parlent pas vraiment français.
M. LE MAIRE.- Vous avez deux semaines pour ressortir les cours du collège !
Merci beaucoup Caroline.
Mme RAMUNDI.- Juste pour vous dire que le guide de l’économie locale verra le jour la première quinzaine du mois de décembre. Ce guide va référencer toutes les entreprises du ban communal ainsi que toutes les professions libérales, les médecins et il sera distribué à peu près à 6 500 exemplaires avec Kingersheim Magazine.
M. LE MAIRE.- Merci, il s’agit d’une belle opération de collaboration avec différents acteurs. Nous espérons n’avoir oublié personne, mais il y aura toujours la possibilité de corriger dans une version numérique. Merci beaucoup.
Mme FRITTOLINI.- Je voulais dire que nous avons maintenu pour nos seniors la fête de Noël qui aura lieu le 14 décembre après-midi et pour ceux qui ont fait le choix du colis, nous leur laissons la possibilité soit de venir le chercher, et sinon, il sera livré au domicile de 250 personnes.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.
M. WALD.- Je ne sais pas si la délégation de Tübingen Hirschau viendra à vélo ! Mais avant le marché de Noël qui sera inauguré le 25 novembre, nous proposerons une « vélorution » qui aura pour thème 2022/106
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de faire du bruit et d’éclairer en cette période d’hiver qui va arriver. Le sujet est de vérifier que les vélos sont bien équipés pour l’éclairage en période de nuit.
Les horaires seront normalement juste avant le marché de Noël qui sera inauguré à 18h30 et nous partirions vers 17h15.
M. LE MAIRE.- Merci.
M. BRETZNER.- Deux petits points :
Premier point : pour information, les services de police municipale ont investi leurs nouveaux locaux depuis vendredi dernier.
Deuxième point : nous avons fait notre premier rappel à l’ordre (RAO) cet après-midi avec Monsieur le Maire, suite à une décision prise, je crois, au dernier Conseil municipal.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup. Ce dispositif de rappel à l’ordre est proposé par le Ministère de la Justice, que la Procureure de Mulhouse avait proposé de mettre en œuvre, ce que nous avions accepté sur Kingersheim. Il permet de rappeler à l’ordre des citoyens sans que cela engage des procédures juridiques. Bien sûr, si des suites doivent être données, c’est le tribunal qui prend la suite. Nous avons vu que cela fait son effet quand même.
Mme DUMORTIER.- Quelques rendez-vous :
Le premier est le 11 novembre, la cérémonie patriotique qui aura lieu d’abord avec une messe à l’église à 10h00, suivie des cérémonies sur le parvis ici et donc, un vin d’honneur après.
Les rendez-vous culturels, le week-end prochain sera un week-end extrêmement chargé en événements :
. Le 18 novembre, une conférence et concert autour de Brassens aux Sheds à partir de 18h30 ; l’entrée est libre. Il faudra simplement s’inscrire auprès de la médiathèque
. Le 19 novembre, le vernissage de l’exposition des artistes amateurs qui est toujours un rendez-vous personnellement que j’apprécie énormément avec beaucoup de talents. IL a lieu à 16h00 et ensuite le soir à 20h15, il y aura le concert de l’harmonie Concorde à Tival.
. Il y a aussi le Gala de l’Indépendance : un premier passage à 17h00 et le deuxième à 20h00.
Mme ACKERMANN-BAUMS.- Je laisse le week-end prochain passer, par contre le week-end suivant les 25 et 26 novembre aura lieu la collecte d’hiver de la Banque alimentaire. Les bénévoles de l’Épicerie Solidaire et Sociale sont mobilisés pour mener cette collecte au sein du Leclerc de Kingersheim de 8h00 à 20h00 et nous sommes encore à la recherche de bénévoles qui pourraient être présents à l’entrée du Leclerc afin de distribuer les sachets pour que les clients donnent, à l’issue de leur passage en caisse, des produits pour la Banque alimentaire. Pour les élus qui souhaiteraient se joindre aux bénévoles, merci de revenir vers moi, et je remercie Émilie qui s’est déjà portée volontaire.
M. LE MAIRE.- Merci Sandrine.
M. WINCKELMULLER.- Une information sur le nouveau périscolaire Louise Michel qui est effectif depuis la rentrée, il a été inauguré par m2A il y a un peu plus de 8 jours. C’est une super-structure. Tout le monde a la banane, c’est un super équipement qui sert tout aussi bien aux écoles maternelles qu’aux enfants de Kingersheim. La Souris Verte est naturellement aussi très satisfaite de cette opportunité car en fait, ils peuvent accueillir une quinzaine d’enfants en plus en crèche. C’est tout bénéfice pour tout le monde. Nous avons été dans les temps malgré des soucis de Covid, de réapprovisionnement. Il s’agit d’un super projet. On peut se féliciter tous et remercier encore une fois m2A et nos partenaires, le Département, l’État pour nous avoir suivis sur ce projet pour le bénéfice de nos enfants.
M. LE MAIRE.- J’ai rappelé lors de l’inauguration que les services du périscolaire et des crèches sont disponibles, mais aussi que les assistantes maternelles, à qui veut bien l’entendre, sont aussi présentes sur notre territoire et peuvent rendre le service attendu par les parents.
M. ROLLIN.- Vous avez dû voir les travaux de voirie au niveau du carrefour de la pharmacie. Ils vont durer deux semaines. Il s’agit de travaux de réseau en demi-chaussée, et deux semaines de travaux de la même manière interviendront devant la Biscotte ; ils vont s’enchaîner avant Noël toujours pour du réseau d’eau. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 9 novembre 2022
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M. LE MAIRE.- Ces travaux sont en préfiguration du tapis qui va être refait l’année prochaine par la Communauté Européenne d’Alsace sur la section qui va en gros du carrefour du château d’eau jusqu’à la pharmacie et sur laquelle nous réaménagerons, n’est-ce pas Frédéric, correctement la piste cyclable pour qu’elle ne soit pas empiétée par le stationnement des véhicules, comme c’est le cas aujourd’hui. Cela supprimera quelques places de stationnement, mais cela permettra d’avoir une vraie piste cyclable qui était attendue par les cyclistes. Nous verrons cela sur l’aménagement plus tard.
Les arboriculteurs font leur porte ouverte les 12 et 19 novembre.
Nous vous invitons aussi à aller rencontrer les arboriculteurs.
Petite information sur le prochain Conseil municipal : nous proposerons une modification du régime indemnitaire des élus, puisque j’espère que vous savez que les indemnités des élus sont indexées sur le point d’indice de la fonction publique territoriale, et donc, de la même façon que le point d’indice a été augmenté pour les salariés de 3,5 % cet été, les indemnités des élus ont augmenté de 3,5 % en correspondance. Nous avons décidé avec l’équipe municipale que ces 3,5 % qui sont aussi arrivés sur les indemnités, seront rendus au budget dans la période d’économie. Il faudra, par conséquent, modifier le régime indemnitaire. Je préfère vous prévenir, pour que vous compreniez pourquoi nous le modifions. C’est simplement pour redescendre de 3,5 %. Nous considérons que nous n’avons pas besoin de cette augmentation de 3,5 %. Nous la rendons au budget de façon à faire, nous aussi, des économies sur ce point.
Je voulais juste vous donner l’explication pour que vous ne soyez pas surpris sur cette délibération que vous trouverez dans le prochain Conseil municipal.
M. ROTH.- Merci. Il m’a été demandé de remonter un point de vigilance par rapport au quartier Croix- Marie. Les habitants m’ont un peu parlé de leurs difficultés, notamment pour les enfants scolarisés du côté de Joliot Curie, de traverser le faubourg de Mulhouse. En effet, il y a une grosse difficulté avec le passage piéton qui est mal indiqué et la circulation est très rapide là-bas. Je tenais à vous le faire remonter.
M. LE MAIRE.- Vous avez raison et c’est un souci que nous avons. Je le dis devant mon Directeur des Services Techniques, Jean-Michel Rimbert, avec lequel nous en avons parlé il y a peu. Il faut que nous réfléchissions sur quelques traversées pour mieux les sécuriser. Le faubourg de Mulhouse est un axe de transit très passant et il nous faut trouver le compromis entre des aménagements qui permettraient de donner des temps de passage aux piétons à plusieurs endroits, et ne pas bloquer complètement la circulation aux heures de pointe. Nous le voyons déjà avec la sortie de l’école du Centre sur le Faubourg de Mulhouse, c’est un peu compliqué, mais il faut rendre plus sécures, vous avez raison, certains passages. Et il n’y a pas que celui-là, il y a celui du passage au niveau de la rue du Noyer qui est aussi pour moi important à traiter. Il faut que nous arrivions à le faire. Nous allons aussi profiter de ces réaménagements qui sont réalisés par tronçons par la Communauté Européenne d’Alsace pour travailler sur le sujet. C’est à la fois noté et déjà intégré.
Y a-t-il d’autres interventions ou d’autres partages d’information ?
Mme BACANY.- Au niveau de la plaine du foot, des dégradations sont apparues dans le courant du mois d’octobre, puisque pendant pratiquement un mois, les panneaux de clôture du terrain au niveau du lancer de poids ont été arrachés. Je suis intervenue personnellement plusieurs fois pour le signaler au niveau de la municipalité, mais à peine les nouveaux panneaux mis en place, bien évidemment, les deux ou trois autres ont été arrachés dans la foulée. Donc, je crois que des jeunes ont pris le pli et voient qu’il est un peu facile de plier les poteaux. Et ils vont en profiter, je pense que lorsque les deux ou trois panneaux arrachés à l’heure actuelle, seront remis, ils vont continuer sur l’autre versant.
Je peux vous assurer que le week-end ou dans la journée, c’est vraiment la débandade sur les plateaux de foot avec tout ce que cela implique, si c’est uniquement pour jouer au foot passe encore, mais ce sont les vélos, les scooters, les bouteilles, et tout ce que cela peut impliquer de désagréments.
M. LE MAIRE.- Nous travaillons sur ce point. C’est un sujet que nous connaissons. Nous sommes en train de regarder d’ailleurs si nous ne pouvons pas aller chercher des solutions sur d’autres aménagements dans d’autres communes pour regarder comment resécuriser un peu le site. Nous avons un travail commun avec la police municipale et la police nationale, n’est-ce pas Gilles, dans le cadre des GPO sur ce secteur. Peux-tu en dire un mot ?
M. BRETZNER.- Oui, nous sommes au courant des difficultés qu’il y a à Gounod, une intervention de police nationale a eu lieu la semaine dernière. Ils ont fait des interventions spécifiques pour essayer de les 2022/107
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déranger, ils font des rondes autant qu’ils peuvent. Nous savons que le sujet est traité, il est noté et des interventions avec des renforts de Mulhouse ont été faites et sont encore prévues.
Après, c’est compliqué. Nous sommes au courant.
M. LE MAIRE.- Sujet difficile qui n’est pas propre à notre commune. Il y a eu ces dernières semaines plusieurs difficultés sur le territoire de l’Agglomération Mulhousienne. Est-ce passager ? C’est un peu compliqué, mais nous y travaillons. Pour autant, je me pose quand même la question si l’on ne devrait pas dédier un endroit, un espace ouvert qui permettrait des pratiques, le Park est là, mais cela ne suffit pas. Il faut arriver peut-être à identifier un autre espace ouvert qui permettrait de faciliter les pratiques libres.
C’est peut-être à nous à trouver des solutions. C’est facile à dire et pas facile à faire. Mais, vous avez raison de remettre le cœur à l’ouvrage. Nous y travaillons.
Mme BACANY.- Je pense au moment où vous parliez, du terrain qui est disponible entre les deux terrains de foot et le terrain de lancer de poids, mais là, à partir du moment où ils ont investi les grands espaces, celui-là est resté libre. Il y a sur ce terrain, une fontaine à eau. Ne serait-il pas possible de modifier le bouton pressoir de cette fontaine à eau, car l’eau coule en permanence. Chaque fois que je passe, je le remets, mais je vois par exemple au cimetière de Kingersheim qu’il y a une espèce de manivelle au-dessus qu’il faut actionner pour avoir l’eau. Ce serait peut-être pratique pour économiser l’eau de la Ville.
M. LE MAIRE.- C’est noté.
(Réponse hors micro)
Nous allons regarder cela.
Merci beaucoup. Je vous propose de clore ce Conseil.
Parmi le public, y a-t-il des interventions particulières ?
Je vous en remercie. Je vous souhaite à toutes et tous une très belle soirée et vous dis à très bientôt.
(La séance est levée à 19 heures 50.) Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 9 novembre 2022
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Signatures du Maire et du secrétaire de séance du Procès-Verbal
de la séance du Conseil municipal du 9 novembre 2022
de la ville de Kingersheim
Ordre du jour
AFFAIRES GENERALES
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2022
2. Motion sur les finances locales - Proposition de l’Association des Maires de France
MARCHES PUBLICS
3. Nouveau règlement interne de la commande publique
FINANCES
4. Budget Ville de l’exercice 2022 – décision modificative n°1
5. Budget Eau de l’exercice 2022 – décision modificative n°1
6. Budget Eau de l’exercice 2022 – créances éteintes
7. Budget Eau de l’exercice 2022 – créances admises en non-valeur
8. Transfert de la compétence eau – Dissolution du budget annexe M49 de l’Eau 9. Ligne de trésorerie 2022 -2023
ENFANCE ET SPORTS - CULTURE
10. Attribution de subvention aux associations
11. Attribution de subventions d’équipement aux 2 collèges de rattachement des élèves kingersheimois
12. Demande de subvention pour une action de sensibilisation de l’arbre
RESSOURCES HUMAINES
13. Modification du tableau des effectifs
14. Convention de mise à disposition d’un agent avec la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
DIVERS
15. Rapports de la municipalité
16. Divers et communication
Liste des membres présents
NOM - Prénom Qualité Procuration
Monsieur Laurent RICHE Maire
Madame Valérie GERRER 1ère Adjointe au Maire
Monsieur Alain WINCKELMULLER 2ème Adjoint au Maire
Madame Sandrine ACKERMANN-BAUMS 3ème Adjointe au Maire 2022/108
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NOM - Prénom Qualité Procuration
Monsieur Michel CHÉRAY 4ème Adjoint au Maire
Madame Dorothée DUMORTIER 5ème Adjointe au Maire
Monsieur Christian BROMBACHER 6ème Adjoint au Maire
Madame Myrna JACQUIN 7ème Adjointe au Maire
Monsieur Arnaud ROLLIN 8ème Adjoint au Maire
Madame Nathalie BOESCH 9ème Adjointe au Maire
Monsieur Gilles BRETZNER Conseiller municipal
Madame Céline NAMUR Conseillère municipale
Monsieur Nabil OUROUH Conseiller municipal Proc à Laurent RICHE
Madame Silvia RAMUNDI Conseillère municipale
Monsieur Francis GATTESCO Conseiller municipal
Madame Hélène LEIB Conseillère municipale
Monsieur Daniel WEBER Conseiller municipal Proc à Sandrine ACKERMANN-
BAUMS
Madame Caroline MAYORAL Conseillère municipale
Monsieur Patrick UNTEREINER Conseiller municipal
Madame Claudia FRITTOLINI Conseillère municipale
Monsieur Frédéric WALD Conseiller municipal
Madame Emilie HAMMERER Conseillère municipale Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 9 novembre 2022
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NOM - Prénom Qualité Procuration
Monsieur Denis BRAND Conseiller municipal
Madame Corine LITZLER Conseillère municipale
Monsieur Thomas GACOIN Conseiller municipal
Madame Giulia ACHA Conseillère municipale Proc à Valérie GERRER
Monsieur Luca QUARTUCCI Conseiller municipal Proc à Alain WINCKELMULLER
Madame Caroline REITH Conseillère municipale Proc à CHÉRAY Michel
Monsieur Pascal HEYER Conseiller municipal Proc à BACANY Carmen
Monsieur Laurent ROTH Conseiller municipal
Madame Carmen BACANY Conseillère municipale
Monsieur Philippe LARGER Conseiller municipal
Monsieur Fadi HACHEM Conseiller municipal
Signature du PV de la séance du 9 novembre 2022
NOM - Prénom Qualité Signature
Monsieur Laurent RICHE Maire
Monsieur Fabrice KARR Secrétaire de séance
Mis en ligne le 16 décembre 2022