Déliberation - Conventiion Territoriale Globale avec Villars

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Déliberation - Conventiion Territoriale Globale avec Villars Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez. Lien du pdf (Déliberation - Conventiion Territoriale Globale avec Villars)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, 22-09-05 Administration Générale – Conventions

Convention Territoriale Globale (CTG) – Convention avec la Ville de Villars

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) signée en décembre dernier avec la CAF, la Ville de Villars propose d’assumer la fonction de coopérateur.

La délibération afférente à la création du poste de coopérateur a été approuvée lors du conseil municipal de Villars le 23 juin dernier. Cette délibération marque le partenariat entre les communes dans un dispositif contractuel avec la Ville de Villars.

L’agent municipal en charge de ce dossier sera détaché sur un 0.30 ETP, soit une journée et demi par semaine. Il a commencé sa mission et a rencontré les référents du territoire lors d’un dernier COTECH. Les thématiques prioritaires, comme échangé lors du dernier COPIL en date du 29 mars 2022 seront la petite enfance et la jeunesse. En cela, les premiers groupes de travail se réuniront sous l’autorité de la coopératrice en ce mois de septembre et le prochain COPIL sera programmé en décembre 2022.

Concernant le volet financier, la participation des communes reposera sur la population de chacune, la CAF venant abonder sur le poste. Concrètement, le coût annuel TTC du poste est de 44 964 euros soit une dépense de 13 488 euros, déduction aides CAF/CTG : il restera 6 288 euros TTC.

La participation des communes s’organisera donc selon l’ordre décroissant suivant : Roche-la-Molière, Villars, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Priest en Jarez, l’Etrat et enfin la Tour-en-Jarez.

Ce calcul ne prend pas en compte la valorisation des dépenses annexes : frais de déplacement, frais de formation, frais de repas…qu’il s’agira d’intégrer le cas échéant. La mairie de Villars émettra un titre de recette annuelle englobant la totalité de la prise en charge par commune avec les justificatifs nécessaires, à l’occasion des COPIL annuels. Pour 2022, la demande interviendra pour 4 mois de mission.

Je vous demande d’approuver cette proposition de pilotage de la Commune de Villars et les cofinancements afférents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de pilotage de la Commune de Villars et les cofinancements afférents. La dépense sera prélevée au budget.

Ont signé au registre tous les membres présents

Copie conforme

A Saint-Priest en Jarez,

Le 6 septembre 2022

Le Maire,

Christian SERVANTRépublique Française - Département de la Loire

Délibération

du Conseil Municipal

de Saint-Priest en Jarez

Séance du 5 septembre 2022

22-09-05 Administration Générale – Conventions

Convention Territoriale Globale (CTG) – Convention avec la Ville de Villars

Le Maire certifie :

1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;

2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 21 membres présents, à savoir :

Etaient présents :

MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - MOURGUES Corinne

Etaient absents et excusés :

MM. REPELLINI Raymonde - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - ACHARD Pierre - JOLY Florence - LAFON Lise - RODRIGUES SOUSA Hugo - PUPIER Franck

Avaient donné procuration :

Mme REPELLINI à Mme BISACCIA

M. BOUGAULT à Mme GEUSENS

M. COSSEY à M. PELLEGRIN

M. ACHARD à M. DI PAOLO

Mme LAFON à Mme PAPIN

M. RODRIGUES SOUSA à M. SERVANT

Etait secrétaire de séance :

Mme PAPIN

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