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Déliberation - Presentation BP 2021
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - Presentation BP 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Banque,
Budget 2021
La Suze sur Sarthe 06/04/2021 BUDGET 2021 2
BP 2021: Compte Administratif 2020
BP: Budget Primitif
DM: Décisions modificatives
CA: Compte Administratif
Le compte
administratif 2020 est
conforme au Compte
de gestion (suivi par le
Trésorier).
Dépenses Recettes Résultats Affectation des résultats 2020 au Budget 2021 Fonctionnement 4 815 232,55 5 302 022,68 486 790,13 486 790,13 Investissement 1 432 829,73 1 156 870,18 -275 959,55 Restes à réaliser en investissement: -166 891,40 € 002:Déficit reporté en investissement -275 959,55
Dépenses de fonctionnement BP+ DM 2020 CA 2020 Recettes de fonctionnement BP+ DM 2020 CA 2020 1 378 000,00 1 236 504,42 685 400,00 590 002,04 2 640 000,00 2 623 665,80 3 835 000,00 3 855 595,37 496 000,00 474 598,03 471 600,00 485 116,18 104 500,00 103 568,85 105 000,00 84 899,58 26 430,00 9 207,85 133 000,00 102 990,05 0,00 80 000,00 116 920,06 366 000,00 365 964,60 0,00 0,00 1 723,00 0,00 0,00 66 500,00 66 499,40
5 010 930,00 4 815 232,55 5 376 500,00 5 302 022,68
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement 716 019,21 437 891,68 569 910,12 576 527,62 507 100,00 501 251,20 0,00 470,00 30 000,00 22 896,54 30 000,00 22 896,54 0,00 0,00 490 000,00 0,00 0,00 268 000,00 189 288,42 404 290,91 404 290,91 366 000,00 367 687,60 66 500,00 66 499,40 0,00 1 723 910,12 1 432 829,73
1 723 910,12 1 156 870,18
1068: Excédent capitalisé en investissement
Excédent de fonctionnement reporté
23: Immobilisations en cours
001 Déficit d'investissement reporté
16: Emprunts et dettes assimilées
024: Terrains
13: Suvbventions d'équipement
OS 040:Travaux en régie
458: Opération sous mandat (piscine)
OS 040 Valeurs comptables des immobilisations cédées
458: Opération sous mandat (piscine)
OS 042 Dotation aux amortissements OS 042 Travaux en régie
Total
OS 040: Amortissements et cessions
Total
021: Virement de la section de fonctionnement OS 42 Amortissement des subventions
OS 042 Valeurs comptables des immobilisations cédées
Section d'investissement
20-21-23-26 Dépenses d'équipement 10: Dotations, fonds divers et réserves 16: Dépenses financières
OS 042 Valeurs comptables des immobilisations cédées
OS 42 Amortissement des subventions
Total Total
OS 023: Virement à la section d'investissement
66:Charges financières 75: Autres produits de gestion courante 67:Charges exceptionnelles 013: Atténuation de charges 014:Atténuation de produits 77:Produits exceptionnels
65:Autres charges de gestion courante 74:Dotation et participations
Section de fonctionnement
011:Charges à caractère général 70:Produits des services 012:Charges de personnel 73: Impôts et taxes 3
BP 2021: Action sociale
La Commune aide les Suzerains en difficulté via le CCAS. Cela représente environ 16 560,97 € d’aides directes en 2020.
Les aides portent sur les domaines suivants:
- Les aides pour les factures eau, électricité, gaz
- Des aides à la scolarité
- Des aides aux voyages scolaires
- Les ateliers cuisine
- L’aide alimentaire
L’aide alimentaire gérée par le CCAS a apporté un soutien pour quinze familles en 2020 (10 familles en 2019). En raison de la crise sanitaire, le nombre de bénéficiaires risque d’augmenter .
La Commune a subventionné le CCAS à hauteur de 68 161€ en 2020. Le montant de la subvention va évoluer pour 2021 afin de permettre d’apporter au CCAS des moyens supplémentaires en prévision d’une évolution du montant des aides et pour avoir les crédits pour le projet « Argent de Poche ».
Malgré le transfert de compétence, la commune continue de contribuer pour les ALSH et la jeunesse via une diminution de son attribution de compensation (recette de la Cdc) d’un montant de 172 742 €.
Dispositif « Argent de Poche »
Ce dispositif crée la possibilité pour des jeunes (14-17 ans)
d’effectuer des petits chantiers de proximité (½ journée sur 5
jours) participant à l’amélioration de leur cadre de vie, à l’occasion
des congés scolaires et de recevoir en contrepartie une
indemnisation (15 € par jeune et par jour).
La Coulée Douce sera porteur du projet du CCAS. Les jeunes
seront encadrés par un agent communal.
Première session pour les vacances d’avril 2021, 6 jeunes
maximum.
Aide alimentaire
06/04/2021 BUDGET 2021 4
BP 2021: Education
Ecole des Châtaigniers
7 classes: 154 élèves
(Rentrée 2019: 165)
• Elémentaire: 112 élèves
• Maternelle: 42 élèves
Ecole de la Renardière
9 classes + 1 classe ULIS
211 élèves
(Rentrée 2019: 234)
• Elémentaire: 134 élèves
• Maternelle: 65 élèves
Ecole du Sacré Cœur
4 classes:
98 élèves
(Rentrée 2019: 93)
• Elémentaire: 63 élèves
• Maternelle: 35 élèves
Écoles-Rentrée Septembre 2020
Suite à l’élaboration de la nouvelle carte scolaire pour la rentrée de septembre 2021, l’Education Nationale a prévu la fermeture d’une classe à l’école des Châtaigniers pour la rentrée de septembre 2021 (les effectifs par classe seraient de 23 élèves après fermeture).
Nous attendons les résultats de la pré-étude du CAUE pour déterminer les priorités concernant la rénovation des écoles publiques. En amont des travaux, il est envisagé de réfléchir à la question de la réorganisation des écoles par site, cette question sera étudiée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.
Les travaux de réhabilitation des écoles pourront être subventionnés par l’Etat et la Région, dans le cadre du soutien à la rénovation énergétique des bâtiments.
BP 2020 Réalisations 2020 BP 2021
Enfance Education 52 348 € 19 627 € 103 700 € CMJ 5 254 € 1 868 € 5 000 € Ecole Chataigniers 9 210 € 8 560 € 10 000 € Ecole Renardière 27 884 € 1 734 € 32 700 € Enfance 2 000 € 1 868 € 16 000 € Mobilier scolaire, moyens informatiques et jeux de cours 8 000 € 5 598 € 8 000 € Restructuration des Ecoles 12 000 € Socle numérique de base 20 000 €
06/04/2021 BUDGET 2021 5
BP 2021: Enfance
Site Périscolaire des
Châtaigniers
•Enfants Ecole des
Châtaigniers
•Matin: 38 enfants
•Soir: 48 enfants
•Enfants Ecole du Sacré
Cœur
•Soir: 12 enfants
Site Périscolaire de la
Renardière
•Enfants Ecole de la
Renardière
• Matin: 38 enfants
•Soir: 44 enfants
•Enfants Ecole du
Sacré Cœur:
•Soir: 5 enfants
Mercredis récréatifs
•Matin: 49 enfants
•Après-midi: 33 enfants
Objectif de mise en place d’un portail famille opérationnel pour la rentrée de septembre 2021. Conseil Municipal Jeunes:
Malgré le contexte sanitaire, élection des nouveaux membres du
CMJ. Les jeunes élus étudient les projets des candidats pour
proposer un projet commun. Un budget de 4 000€ leur est alloué.
Projet Tipi Parc des Provinces
Election des jeunes du CMJ
*Effectifs moyens
BP 2020 Réalisations 2020 BP 2021
Enfance Education 52 348 € 19 627 € 103 700 € CMJ 5 254 € 1 868 € 5 000 € Enfance 2 000 € 1 868 € 16 000 €
06/04/2021 BUDGET 2021 6
BP 2021: Restauration municipale
Impact de la crise sanitaire sur l’ensemble de l’organisation du
service restauration depuis le mois de mars:
- Impact sur l’organisation du service du temps du midi (1
agent par classe depuis le déconfinement)
- Impact sur les recettes (- 60 000€ de recettes sur les
factures du restaurant scolaire; + 20 000€ sur les recettes du
portage et du Foyer logement)
Après la résolution en 2020 du problème de surchauffe des
moteurs de la Cuisine centrale (déplacement des moteurs du
local technique sur le côté du Foyer logement), nécessité de
poursuivre le renouvellement des équipements de la Cuisine
centrale (en 2021: Cellule de refroidissement).
• Enfants Ecole des Châtaigniers: 110 enfants Site des Châtaigniers
• Enfants Ecole de la Renardière: 173 enfants
• Enfants Ecole Sacré Cœur: 56 enfants
Site de la
Renardière
• Foyer Logement : 68 personnes
• Portage à domicile : 45 personnes Autres
Nouveau véhicule portage
BP 2020 Réalisations 2020 BP 2021
Restauration Municipale 105 352 € 78 388 € 37 670 €
Acquisition Matériel rest. Scolaire 6 000 € 1 537 € 2 600 €
Cuisine Centrale 60 059 € 44 676 € 25 000 €
Restaurant scolaire Renardière 39 293 € 32 175 € 10 070 €
06/04/2021 BUDGET 2021 7
BP 2021: Sports et loisirs
Bâtiments sportifs:
Des acquisitions permettant le renouvellement de petits équipements sont envisagées (aspirateur à eau et poussière, auto laveuse…).
Il est prévu au gymnase de terminer la réfection du système de chauffage (changement des dernières cassettes).
Une étude est menée pour revoir le système d’accès aux bâtiments sportifs. Une demande de subvention dans le cadre du plan de relance du département sera faite.
Stade:
Nécessité d’engager en fin d’année 2020, le renouvellement de la tondeuse. Nous devons également sécuriser le système d’arrosage du stade.
Piscine:
Le transfert de la compétence Piscine est effectif depuis le
1er janvier 2018. En 2018 et 2019, suite à l’établissement
d’une convention de gestion, la Commune a continué à
gérer la piscine pour le compte de la Communauté de
communes (Cdc). Enregistrement des dernières écritures de
régularisation de la piscine sur le budget 2020.
Via l’attribution de compensation, la commune contribue
tous les ans au financement de la Piscine auprès de la Cdc
pour les montants suivants:
292 000€ en fonctionnement
65 000€ en investissement.
Nouveau Praticable au Parc des Sports
BP 2020 Réalisations 2020 BP 2021
Sports et loisirs 171 210 € 129 731 € 175 487 €
Attribution Compensation Piscine 65 000 € 65 000 € 65 000 €
Gymnase 22 000 € 9 481 € 20 300 €
Halle aux sports 5 000 € 15 497 €
Parc des sports 35 857 € 28 250 € 13 911 €
Stade 12 354 € 56 779 €
Terrains de proximité:Terrain Bi Cross… 31 000 € 27 000 € 4 000 €
06/04/2021 BUDGET 2021 8
BP 2021: Manifestations et communication
Communication :
Auprès des administrés via le site
Internet, le Panneau électronique,
les réseaux sociaux (Facebook) et
les Bulletins municipaux
• 2 Bulletins de 32 pages par an
• 2 La Suze Infos de 8 pages par an
Distribution du bulletin par un
prestataire Suzerain.
Le nouveau panneau est
opérationnel depuis fin mars. Ce
panneau est connecté avec l’
application « CityAll ». Un article
sera diffusé dans le prochain
bulletin.
Une vidéo de promotion de la
Commune est à l’étude pour cette
année 2021.
Manifestations:
Renforcement des animations sur la Commune en partenariat avec les
associations et selon les recommandations sanitaires qui seront en
vigueur:
-Marchés nocturnes le 2 juillet et le 27 Août 2021 avec une animation
par manifestation
-Fête du 13 juillet
- Concerts
Les associations Suzeraines participent toute l’année à l’animation de la
commune (Son et Lumière, Amat’Cœurs, Carnaval, Bric à brac…).
La commune sera également point d’étape de la manifestation « La
France en courant » le 30 juillet avec des animations l’après midi.
Le montant des subventions versées aux associations devrait s’élever à
143 000€ environ .
Objectif de création d’un Festival multiculturel, l’année 2021 servira à
préparer ce projet d’envergure à destination de l’ensemble des
Suzerains.
Le 23 Juillet 2021, la commune accueillera un spectacle dans le cadre de
« La Belle Virée » en partenariat avec la Communauté de communes.
06/04/2021 BUDGET 2021 Ecole de Danse:
L’année 2021 va permettre de préparer le transfert de la
compétence à la Communauté de communes à l’horizon
2022.
L’Equipement d’Enseignement Artistique, actuellement en
construction, comprend une salle de danse. La commune
s’est engagée en 2013 à participer à la construction de ce
bâtiment pour un montant de 120 000€.
En 2021, la médiathèque « Les Mots Passants » va fêter ses 10 ans.
C’est un lieu de rencontre, d’animations, d’expositions et de spectacles qui propose un programme riche en activités tout au long de l’année. Un temps important est également consacré pour l’accueil des classes de La Suze (suspendu actuellement). Face à l’augmentation des canicules, il est devenu nécessaire de climatiser l’espace public, cela permettra, également, de proposer un lieu frais pour l’ensemble de la population.
Les actions en lien avec la culture passent aussi par les subventions versées aux associations ainsi que la mise à disposition de locaux.
9
BP 2021: Culture
Animation Médiathèque
BP 2020 Réalisations 2020 BP 2021
Culture et communication 8 500 € 5 301 € 104 468 € Chapelles Notre Dame des Bois et Cimetière
Eglise
Médiathèque 8 500 € 5 301 € 29 000 € Panneau lumineux 15 468 € Participation Espace Artistique Cdc 60 000 €
06/04/2021 BUDGET 2021 La création du parking derrière la Salle des fêtes
Les travaux ont été effectués en fin d’année 2020 et seront donc payés sur le budget 2021. Il est à noter qu’une subvention sur le produits des amendes de police a contribué au financement de ces travaux.
Programme Voirie 2021:
- Arrachage des arbres et amélioration des stationnements sur la rue des Prunus - Aménagement d’un accès sur le lotissement « Les hauts de la Princière » - Restes à payer de 2019: Travaux route de Malicorne
- Modification du stationnement à l’extrémité de la Grande rue
- Création d’une « Piste douce » sur la Route du Mans
- Rénovation du rond-point rue du 11 Novembre
+ diverses réfections de trottoirs, réparation chaussée, purges de racines…
Des subventions au titre du produit des amendes de police seront demandées pour l’amélioration de la sécurité et de la circulation routière en agglomération.
Déploiement Fibre Optique:
Convention avec Sarthe Numérique pour une
participation de la commune au déploiement de la
fibre optique participation de 49 104€ versée sur
l’exercice 2020.
Objectif Commercialisation en 2022
10
BP 2021: Voirie
Parking Cour des Miracles
BP 2020 Réalisations 2020 BP 2021
Voirie et réseaux divers 57 812 € 19 509 € 145 702 €
Aménagement Centre Ville 2 500 €
Aménagement rue des Courtils / EP 4 620 €
Enfouissement
Route des Epinettes: Giratoire 10 000 €
Signalisation 12 137 € 4 616 € 7 556 €
Travaux de voirie 45 675 € 10 272 € 125 646 €
06/04/2021 BUDGET 2021 Politique de cessions pour 2021:
Parcelles pour deux cabinets de kinésithérapeutes
Plan Local d’Urbanisme:
La révision du PLU est lancée depuis le début d’année 2019 en
raison d’une actualisation nécessaire et une mise en compatibilité
avec le SCOT . Le cabinet Audiccé, qui nous accompagne, prévoit un
arrêt de projet pour avril 2021. Une enquête publique de 2 mois s’en
suivra ainsi que d’éventuelles modifications. Si aucune observation
des autorités compétentes n’est relevée, il est très probable que le
nouveau PLU soit opérationnel avant la fin d’année 2021.
Logements :
Deux lotissements sont en cours de réalisation :
• Sarthe Habitat : Le Lotissement « Les Hauts de la Princière » - Opération comprenant 10 logements sociaux et 74 terrains en accession à la propriété.
➢ Etat d’avancement : Finalisation de la 3ème tranche et des 2 îlots sociaux.
• SOFIAL : Le Lotissement « Les Epinettes » Opération comprenant 19 logements sociaux et 107 lots en accession à la propriété.
➢ Etat d’avancement : en cours de commercialisation.
La commune est propriétaire du foncier, la cession des terrains à Sofial devrait s’opérer en 2021.
Logements sociaux en construction avec Sarthe Habitat:
- 9 Logements sociaux Impasse des Rosiers
- 20 Logements sociaux Cité des Rosiers
11
BP 2021: Urbanisme et Habitat
BP 2020 Réalisations 2020 BP 2021
Urbanisme 84 764 € 67 576 € 52 660 €
Eclairage public 2 500 € 1 947 € 13 000 €
Parc des provinces et réseaux
Participation Fibre Optique 49 104 € 49 104 €
PLU 33 160 € 16 526 € 39 660 €
06/04/2021 BUDGET 2021 Aménagement de camping:
Installation de la borne wifi au camping initialement prévu en 2020 pour la saison estivale 2021. Réflexion pour la rénovation des sanitaires du camping avec début des travaux en fin d’année 2021 afin d’être opérationnel pour la saison 2022. La commune peut prétendre à une subvention de l’Etat au titre de la DETR concernant la réhabilitation d’équipements à vocation touristique.
Aménagement du port
Après la réfection des toilettes (PMR), l’installation d’un barbecue et de tables, deux bains de soleil ont été installé au bord de la Sarthe.
Projet de repeindre le bâtiment sur l’esplanade.
Le projet de surf électrique (e foil) a vu le jour lors de l’été 2020, activité nautique qui plait et qui va se développer en 2021.
Création d’une terrasse amovible en bois de moins de 20 m2 pour accueillir les clients lors des activités nautiques et pour les faire patienter auprès du bar snack.
Il est également prévu l’installation d’un râtelier à vélos.
Une cale de mise à l’eau sera installée en 2022 au moment des écourues. Une subvention sera demandée auprès du département pour ce projet.
12
BP 2021: Tourisme
BP 2020 Réalisations 2020 BP 2021
Tourisme et Cadre de vie 43 530 € 36 398 € 68 597 € Aménagement du port 16 530 € 16 383 € Aménagement floral et paysager 1 500 € 1 668 € 2 000 € Bois des Epinnettes 2 000 € 10 000 € Camping 2 500 € 17 500 € Illuminations 5 000 € 2 427 € 17 197 € Matériel Espaces Verts 16 000 € 15 920 € 21 900 €
06/04/2021 BUDGET 2021 Service Aménagement paysager :
Au travers de l’aménagement floral et paysager, nous mettons en place une gestion différenciée des espaces verts qui répond mieux à une approche environnementale.
Afin de faire face à l’augmentation de la surface des espaces verts des lotissements rétrocédés à la commune, certaines prestations d’entretien sont externalisées (tonte, taille et désherbage de la cité des Rosiers et Acacias…). Le 1er confinement a entrainé du retard dans la gestion des espaces verts de la commune, 2021 devrait permettre de reprendre le rythme d’entretien.
Report en 2023 du jury pour le label Villes et Villages Fleuris pour l’obtention d’une deuxième fleur .
En 2021, le fleurissement de la Commune se déclinera sur le thème du carnaval avec des « masques » colorés.
Différents projets sont à l’étude sur le mandat:
Projet de Voie Verte sur l’ancienne voie ferrée entre Le Mans et La Flèche en lien avec le département et la CDC Val de Sarthe à l’horizon 2022-2023
Projet d’aménagement du chemin de halage partant du Port vers Roëzé le long de la rivière Projet d’aménagement du bois des Epinettes
13
BP 2021: Tourisme et Cadre de vie
BP 2020 Réalisations 2020 BP 2021
Tourisme et Cadre de vie 43 530 € 36 398 € 68 597 € Aménagement du port 16 530 € 16 383 € Aménagement floral et paysager 1 500 € 1 668 € 2 000 € Bois des Epinnettes 2 000 € 10 000 € Camping 2 500 € 17 500 € Illuminations 5 000 € 2 427 € 17 197 € Matériel Espaces Verts 16 000 € 15 920 € 21 900 €
06/04/2021 BUDGET 2021 14
BP 2021: Sécurité
Caméras piétons pour les policiers municipaux
L’acquisition de deux caméras-piétons est prévue pour sécuriser la pratique de nos deux policiers municipaux.
En effet, déclencher cet équipement se veut avoir un effet dissuasif sur la montée en agressivité de les/la personne(s) se trouvant face au(x) policier(s) en exercice. La commune peut prétendre à une subvention de l’Etat au titre du FIPD.
NOM DE L’ETABLISSEMENT (OU SITE) PLACE SOUS
VIDEOPROTECTION
Articles L. 251-1 à L. 255-1 du code de la sécurité intérieure
et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure
Pour l’exercice du droit d’accès aux images, s’adresser à :
Nom et/ou fonction de la personne à contacter
+ un numéro de téléphone permettant de joindre cette personne
Vidéoprotection
La présence de deux policiers municipaux est un atout majeur pour la commune afin d’assurer une présence permanente sur le territoire. Cependant, au vu des incivilités et infractions constatées, la Commune souhaite équiper en priorité les espaces publics suivants d’un système de vidéoprotection :
- Le centre-ville - Le port
- La médiathèque - La salle des fêtes
- Le city Park - Les Services Techniques
À ce titre deux périmètres sont envisagés (Centre-ville et Port). Ils représentent l’avantage de se dispenser d’une nouvelle demande de modification auprès de la préfecture pour déplacer les caméras ou pour en augmenter le nombre à l’intérieur de son périmètre.
La commune peut prétendre à une subvention de l’Etat au titre de la DETR s’agissant d’une première installation.
BP 2020 Réalisations 2020 BP 2021
Sécurité 1 000 € 79 000 €
Police municipale 1 000 € 79 000 €
06/04/2021 BUDGET 2021 Système d’information:
Face à la cyber attaque que la commune a subie, nous allons
accélérer le déploiement sur Office 365 afin de sécuriser
davantage nos outils de communication. Des prestations
supplémentaires sont également prévue pour sécuriser notre
site internet.
15
BP 2021: Services municipaux
Cimetières:
Création d’allée en falun sur le
nouveau cimetière.
Le nouveau columbarium a été
engagé en fin d’année 2020, il
devrait être installé au mois de
Mars 2021.
Projet Installation Dentistes:
La commune s’était engagé dans un projet
d’envergure pour permettre l’installation de deux
dentistes au sein de la Maison médicale.
La commune participait financièrement par les
travaux d’aménagement des locaux et les dentistes
par l’acquisition des équipements. Ce projet
reposait sur un partenariat entre les deux entités.
La commune a accompagné les dentistes dans leur
démarche, mais hélas ils nous ont annoncé
suspendre leur projet d’installation en libéral sur la
commune.
Face à ce constat, nous sommes dans l’obligation
d’abandonner le projet de travaux au 1er étage de
la Maison médicale.
BP 2020 Réalisations 2020 BP 2021
Services généraux 178 940 € 77 488 € 162 125 €
26 Rue des Courtils 28 964 € 3 464 €
Acquisitions foncières 2 000 € 5 000 €
Aménagement Anciens Ateliers municipaux 4 500 € 1 944 € 4 500 €
Annexe Mairie 6 000 € 3 338 € 3 000 €
Ateliers municipaux 10 000 € 2 672 € 10 844 €
Cimetières 19 100 € 24 314 €
Dépenses imprévues
Divers autres bâtiments 22 651 € 15 000 €
Hôtel de ville 23 100 € 3 746 € 15 795 €
Logiciels 9 500 € 21 000 €
Maison médicale et logements 6 211 € 564 € 10 000 €
Matériels divers 40 400 € 55 231 € 30 600 €
Opération Non affectées 6 514 € 6 530 € 6 000 €
Projet Dentistes 6 500 €
Salle des fêtes 9 573 €
06/04/2021 BUDGET 2021 Total des réalisations 2020 434 017€
16
BP 2021: Principaux projets « réalisés » en 2020
Culture et communication 5 301 €
Médiathèque 5 301 €
Enfance Education 19 627 €
CMJ 1 868 €
Ecole Chataigniers 8 560 €
Ecole Renardière 1 734 €
Enfance 1 868 €
Mobilier scolaire, moyens informatiques et
jeux de cours 5 598 €
Restauration Municipale 78 388 €
Acquisition Matériel rest. Scolaire 1 537 €
Cuisine Centrale 44 676 €
Restaurant scolaire Renardière 32 175 €
Services généraux 77 488 €
26 Rue des Courtils 3 464 €
Aménagement Anciens Ateliers municipaux 1 944 €
Annexe Mairie 3 338 €
Ateliers municipaux 2 672 €
Hôtel de ville 3 746 €
Maison médicale et logements 564 €
Matériels divers 55 231 €
Opération Non affectées 6 530 €
Sports et loisirs 129 731 €
Attribution Compensation Piscine 65 000 €
Gymnase 9 481 €
Parc des sports 28 250 €
Terrains de proximité:Terrain Bi Cross… 27 000 €
Tourisme et Cadre de vie 36 398 €
Aménagement du port 16 383 €
Aménagement floral et paysager 1 668 €
Illuminations 2 427 €
Matériel Espaces Verts 15 920 €
Urbanisme 67 576 €
Eclairage public 1 947 €
Participation Fibre Optique 49 104 €
PLU 16 526 €
Voirie et réseaux divers 19 509 €
Aménagement Centre Ville
Aménagement rue des Courtils / EP 4 620 €
Signalisation 4 616 €
Travaux de voirie 10 272 €
06/04/2021 BUDGET 2021 Total des Engagements sur 2021 929 409€ 17
BP 2021: Investissements: Prévisions 2021 (restes à réaliser 2020+
nouveaux engagements 2021) Culture et communication 104 468 € Médiathèque 29 000 €
Panneau lumineux 15 468 €
Participation Espace Artistique Cdc 60 000 €
Enfance Education 103 700 €
CMJ 5 000 €
Ecole Chataigniers 10 000 €
Ecole Renardière 32 700 €
Enfance 16 000 €
Mobilier scolaire, informatiques et jeux de
cours 8 000 €
Restructuration des Ecoles 12 000 €
Socle numérique de base 20 000 €
Restauration Municipale 37 670 €
Acquisition Matériel rest. Scolaire 2 600 €
Cuisine Centrale 25 000 €
Restaurant scolaire Renardière 10 070 €
Sécurité 79 000 €
Police municipale 79 000 €
Tourisme et Cadre de vie 68 597 €
Aménagement floral et paysager 2 000 €
Bois des Epinnettes 10 000 €
Camping 17 500 €
Illuminations 17 197 €
Matériel Espaces Verts 21 900 €
Urbanisme 52 660 €
Eclairage public 13 000 €
PLU 39 660 €
Services généraux 162 125 € Acquisitions foncières 5 000 €
Aménagement Anciens Ateliers municipaux 4 500 €
Annexe Mairie 3 000 €
Ateliers municipaux 10 844 €
Cimetières 24 314 €
Divers autres bâtiments 15 000 €
Hôtel de ville 15 795 €
Logiciels 21 000 €
Maison médicale et logements 10 000 €
Matériels divers 30 600 €
Opération Non affectées 6 000 €
Projet Dentistes 6 500 €
Salle des fêtes 9 573 €
Sports et loisirs 175 487 € Attribution Compensation Piscine 65 000 €
Gymnase 20 300 €
Halle aux sports 15 497 €
Parc des sports 13 911 €
Stade 56 779 €
Terrains de proximité:Terrain Bi Cross… 4 000 €
Voirie et réseaux divers 145 702 € Aménagement Centre Ville 2 500 €
Route des Epinettes: Giratoire 10 000 €
Signalisation 7 556 €
Travaux de voirie 125 646 €
06/04/2021 06/04/2021 BUDGET 2021 18
BP 2021: Bilan des réalisations 2020
Estimation des
réalisations 2020
Dépenses
d’investissement
1 432 829,73€
Recettes
d’investissement
1 156 687,60€
Résultat de
l’exercice
- 275 959,55€
Budget 2020 Estimation des réalisations 2020
Subventions d'équipement versés 139 800,00 € 134 196,00 € 59 329,89 € 28 759,10 €
516 889,32 € 274 936,58 €
Dépenses financières ( Remboursement Emprunts ) 507 100,00 € 501 251,20 €
Opérations sous mandat (piscine) 30 000,00 € 22 896,54 €
Dépenses imprévues 0,00 €
Sous-total des dépenses réelles 1 253 119,21 € 962 039,42 €
Autres agencements et aménagements de terrains (travaux en régie)
Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées 65 000,00 € 65 176,84 €
Amortissement des subventions 1 500,00 € 1 322,56 €
Sous-total des dépensesd'ordre 66 500,00 € 66 499,40 €
Déficit d'investissement reporté (Résultat année N-1) 404 290,91 € 404 290,91 €
Total des dépenses d'investissement 1 723 910,12 € 1 432 829,73 €
Dotations, fonds divers et réserves: 569 910,12 € 576 527,62 €
Emprunts et dettes assmilées 470,00 €
Produits de cessions 490 000,00 €
Subventions d'investissement 268 000,00 € 189 288,42 €
Opération sous mandat (piscine) 30 000,00 € 22 896,54 €
Sous-total des recettes réelles 1 357 910,12 € 789 182,58 €
Dépenses d'ordre (Amortissement) 366 000,00 € 365 964,60 €
Dépenses d'ordre (Cessions d'immobilisations ) 1 723,00 €
Virement de la section de fonctionnement
Sous-total des recettes d'ordre 366 000,00 € 367 687,60 €
Total des recettes d'investissement 1 723 910,12 € 1 156 870,18 €
SOLDE DE L'EXERCICE 0,00 € -275 959,55 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'équipements
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT Total des dépenses d’investissement sur 2021 929 409,40
Remboursement d’Emprunt 428 000,00
Déficit d’investissement reporté 275 559,71
Opération d’ordre 81 400,00
= Total des dépenses d’Investissement sur 2021 1 714 768,95
= Besoin de financement sur 2021 1 714 768,95
Excédent capitalisé : Résultat de fonctionnement 2020 486 790,13
Subventions 272 978,82
Amortissements 380 000,00
FCTVA ( Fonds de compensation de la Tva) 50 000,00
Taxe d’Aménagement 35 000,00
Vente de terrains 490 000,00
Emprunt d’équilibre 00,00
19
BP 2021: Investissements: Financement
06/04/2021 BUDGET 2021 20
BP 2021: Investissements: Financement
06/04/2021 BUDGET 2021
Dépenses Recettes
Opération d'ordre
81 400
Opération d'ordre
€380 000
Déficit
d'Investissement de
2020
275 959,55 €
Remboursement
d'emprunt
428 000,00 €
Subvention
équipements versés
(Piscine)
65 000 €
Dépenses
d'équipements
864 409 €
FCTVA + autres;
€85 000
Vente de terrains
€490 000
Excédent de
fonctionnement 2020
€486 790
Budget d'Investissement 2021
Urbanisme
52 660 €
6%
Voiries et Réseaux
145 702 €
17%
Enfance-
Education
103 700 €…
Restauration
municipale
37 670 €
5%
Sports et
loisirs
175 487 €
21%
Culture
104 468 €
12%
Tourisme et
cadre de vie
68 597 €…
Services et bâtiments
communaux
162 125 €
19% Le taux de réalisation des investissements en 2020 est
de 51%.
L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire. Le
premier confinement a retardé la réalisation de
certains investissements qui se sont reportés sur le
budget 2021.
21
BP 2021: Politique financière: Evolution des investissements
06/04/2021 BUDGET 2021 ▪ Situation au 31 décembre 2020
Avec 4 528 habitants, l’endettement de la commune au 31
décembre 2020 s’élève à 3,535 millions d’€, soit 782€ par
habitant.
La capacité de désendettement est de 5,21 ans (calculée selon ratio
Loi de finances 2018: Dette/CAF ).
Encours de la dette au 31/12/2020
Quantité Capital restant dû %
Emprunts à taux fixes 12 3 410 089,89€ 96%
Emprunts à taux variables 1 125 000,10 € 4%
Total 13 3 535 089,99€ 100%
▪ Situation au 31 décembre 2021
Sans emprunt supplémentaire, l’endettement de la
commune au 31 décembre s’élèvera à 3,107 millions d’€, soit
686 € par habitant.
La capacité de désendettement sera de 5,29ans.
Trois emprunts se terminent respectivement en
2021,2022,2023. Les emprunts contractés par la commune
courent jusqu’en 2035.
22
BP 2021: Politique financière: Evolution de l’endettement
0
1000
2000
3000
4000
5000
En milliers d'€
Endettement
Encours de la dette au 31
Décembre
Capacité d'auto financement
brute
06/04/2021 BUDGET 2021 La loi de finances 2020 est venue clore les travaux sur la réforme de la Taxe d’Habitation (TH) en indiquant les modalités de sa suppression. La perte du produit de la TH pour les communes sera compensée par le mécanisme suivant : Compensation par un transfert de la part départementale de taxe Foncière Bâti
La Commune doit désormais voter le taux de taxe de foncier bâti en 2021 à partir d’un taux de référence égal au taux communal voté en 2020; majorée du taux de la Taxe foncière bâti du département en 2020:
Taux Communal Foncier bâti 2020: 25,12%
+ Taux départemental Foncier bâti 2020: 20,72%
Soit un taux de référence de 45,84 %
16/02/2021 23
BP 2021: Politique fiscale
BUDGET 2021
Bases
prévisionnelles
2021
Taux de référence Produit attendu
Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties
(TFPB
3 947 000 45,84 %
1 809 305 €
Taxe Foncière sur les
Propriétés Non Bâties
(TFPNB
115 100 42,25%
48 630 €
1 857 935 €
+ Autres taxes, Allocations compensatrice, Versement FNGIR + 242 037 €
- Contribution coefficient correcteur - 283 752 €
Montant total prévisionnel 1 816 220 € Charges à caractère général( achat de petit matériel, entretiens et réparations, fluides, assurances…):
- Les réalisations 2020 sont impactés par la crise sanitaire et ne reflètent les besoins.
- Dernières écritures de la fin de la convention de gestion de la piscine en 2020
Charges de personnel (salaires et charges sociales, mise à disposition de
personnel par la Cdc) :
-Prise en charge des évolutions de carrière des agents, mise en place du PPCR -Impact financier du transfert de compétence Enfance
-Impact de la mise en place de la prime de fin de contrat
-Impact de la titularisation de 7 agents au 1er janvier 2021
24
BP 2021 Section fonctionnement : Dépenses
Dépenses de fonctionnement Budget +DM 2020 CA 2020 Budget 2021
Charges à caractère général 1 378 000,00 € 1 236 504,42 € 1 424 700,00€
Charges de personnel 2 640 000,00 € 2 623 665,80 € 2 660 000,00 €
Autres charges de gestion courante 496 000,00 € 474 598,03€ 513 200,00€
Charges financières 104 500,00 € 103 568,85 € 90 000,00€
Charges exceptionnelles 26 430,00€ 9 207,85€ 10 000,00€
Sous-total des dépenses réelles 4 633 000,00 € 4 452 006,73 € 4 697 000,00€
Sous-total des dépensesd'ordre 366 000,00 € 367 687,60 € 380 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 5 010 430,00 € 4 815 232,55 € 5 077 900,00€
Autres charges de gestion courante (65) ( subventions,
participation CCAS, indemnités des élus, contribution SDIS)
Charges financières (66) ( intérêts des emprunts, frais de ligne
de trésorerie, frais de renégociation…) :
- Prévision des charges de la ligne de trésorerie,
- Pas d’emprunt supplémentaire
Dépenses d’ordre ( Dotations aux amortissements, Cessions
d’immobilisations)
06/04/2021 BUDGET 2021 25
BP 2021 Section fonctionnement : Dépenses
06/04/2021 BUDGET 2021 Produits des services (recettes facturation restaurant scolaire, périscolaire, cimetière et autres services proposés par la commune, remboursement par la Cdc des mises à disposition de personnel et locaux dans le cadre des transferts de compétence)
Impact de la crise sanitaire sur les recettes liées à service enfance (restaurant scolaire et périscolaire)
Depuis 2020 enregistrement de la mise à disposition de personnel pour le CCAS et Foyer logement
Impact des transferts de compétence sur les mises à disposition de personnel et de locaux (enfance, zone d’activités, école de musique, local jeunes)
Impôts et Taxes (Fiscalité directe locale: taxe d’habitation, impôts fonciers bâtis et non bâtis, Attribution de compensation de la Cdc)
Evolution dynamique des bases
26
BP 2021 Section fonctionnement : Recettes
Recettes de fonctionnement Budget 2020 CA 2020 Budget 2021
Produits des services 685 400,00 € 590 002,04 € 663 500,00 €
Impôts et taxes 3 835 000,00 € 3 855 595,37 € 3 889 000,00 €
Dotations et participations 471 600,00 € 485 116,18 € 505 500,00 €
Autres produits de gestion courante 105 000,00 € 84 899,58 € 98 800,00 €
Produits exceptionnels 80 000,00 € 116 920,06 € 31 300,00 €
Atténuation de charges 133 000,00 € 102 990,05 € 72 000,00 €
Sous-total des recettes réelles 5 310 000,00 € 5 235 523,28€ 5 260 100,00 €
Sous-total des recettes d'ordre 66 500,00 € 66 499,40€ 81 400,00 €
Total des recettes de fonctionnement 5 376 500,00 € 5 302 366,49 € 5 341 500,00 €
Dotations et participations (Les subventions et participations de l’Etat dont DGF-DSR et des autres collectivités, CAF)
Pas d’éléments aujourd’hui sur l’évolution des dotations
Autres produits de gestion courante (revenus des immeubles: locations maisons, équipements sportifs, salle des fêtes…)
Impact en 2020 de la crise sanitaire sur la location de la salle des fêtes Impact du projet des dentistes sur les logements de la maison médicale
Produits exceptionnels (remboursement sur sinistres, chiens errants, convention PAV, autres) Dernier remboursement en 2020 de la Cdc suite à la fin de la convention de gestion de la piscine
Atténuation des charges (remboursement sur rémunération du personnel) En 2020, régularisation de certains dossiers suite à des arrêts maladie
06/04/2021 BUDGET 2021 27
BP 2021 Section fonctionnement : Recettes
06/04/2021 BUDGET 2021
Produits des
services
590 002,04 €
11%
Impôts et taxes
3 855 595,37 €
73%
Dotations et
participations
485 116,18 €
9%
Autres produits de
gestion courante
84 899,58€…
Produits exceptionnels
116 920,06 €
2%
Atténuation de
charges
102 990,05 €…
Recettes d'ordre
66 499,40 €
1%
Compte administratif 2020 Recettes de fonctionnement
Produits des
services
663 500,00
12%
Impôts et taxes
3 889 000,00
73%
Dotations et
participations
505 500,00
9%
Autres produits
de gestion
courante
98 800,00
2%
Produits
exceptionnels
31 300,00
1%
Atténuation de
charges
72 000,00
1%
Recettes d'ordre
81 400,00
2%
Budget Primitif 2021 Recettes de fonctionnement BUDGET 2021 28
BP 2021 Section fonctionnement
Budget 2020 CA 2020 Budget 2021
Dépenses de fonctionnement
Sous-total des dépenses réelles 4 644 930,00€ 4 447 544,95€ 4 697 900,00€ Sous-total des dépensesd'ordre 366 000,00 € 367 687,60 € 380 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 5 010 930,00€ 4 815 232,55€ 5 077 900,00€
Recettes de fonctionnement
Sous-total des recettes réelles 5 310 000,00 € 5 232 523,28€ 5 260 100,00€ Sous-total des recettes d'ordre 66 500,00 € 66 499,40€ 81 400,00 €
Total des recettes de fonctionnement 5 376 500,00 € 5 302 022,68€ 5 341 500,00€
Solde de l'exercice comptable 365 570€ 486 790,13€ 263 600€ Excédent de fonctionnement reporté
Virement à la section d'investissement 486 790,13€
Ratios sur l’épargne de la collectivité:
Epargne Brute (RRF - DRF) 665 070 € 680 266,12 € 540 900,00 €
Epargne Nette (Epargne Brute- remboursement Capital de la dette) 164 070€ 179 014,92 € 112 900,00 €
La Commune de La Suze sur
Sarthe fait le choix
d’affecter l’ensemble de son
résultat au financement de
ses investissements.
06/04/2021 BUDGET 2021 29
BP 2021 Section fonctionnement
06/04/2021
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Charges financières
90 000 €
Charges exceptionnelles
10 000 €
Autres charges (subventions,
participation CCAS…)
513 200 €
Charges de
personnel
2 660 000 €
Dotations et
participations
505 500 €
Atténuation de
charges
72 000,00 €
Produits des services
663 500
Autres produits
(locations de salles,
d'immeubles…)
98 800 €
Impôts et taxes
3 889 000 €
Charges générales
1 424 700 €
AUTOFINANCEMENT
pour Budget 2022
263 600,00 €
Section de Fonctionnement Budget 2021