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Conseil Municipal - Presentation DOB 2022
Procès Verbal - CONSEIL DU 14 FEVRIER 2022
unknown - Presentation DOB 2022 14 fevrier
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (unknown - Presentation DOB 2022 14 fevrier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement,
Débat d’orientation Budgétaire
La Suze sur Sarthe 2022 22/02/2022 DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 2
DOB 2022: Action sociale
La Commune aide les Suzerains en difficulté via le CCAS. Cela
représente environ 14 156,03 € d’aides directes en 2021.
Les aides portent sur les domaines suivants:
- Les aides pour les factures eau, électricité, gaz
- Des aides à la scolarité
- Des aides aux voyages scolaires
- Des bourses culturelles
- L’aide alimentaire
L’aide alimentaire gérée par le CCAS a apporté un soutien pour dix-
sept familles en 2021 (15 familles en 2020). En raison de la crise
sanitaire, il n’y a pas eu d’ateliers cuisine en 2021.
La Commune a subventionné le CCAS à hauteur de 73 508,62€ en
2021.
Malgré le transfert de compétence, la
commune continue de contribuer pour les
ALSH et la jeunesse via une diminution de
son attribution de compensation (recette
de la Cdc) d’un montant de 172 742 €.
Dispositif « Argent de Poche »
Ce dispositif mis en place en 2021 en
partenariat avec la Coulée Douce (porteur du
projet). Trois sessions ont permis à 17 jeunes
de participer sur des projets de rénovation de
bancs, rafraichissement de deux vestiaires au
gymnase et nettoyage des tapis de judo.
L’indemnisation versée aux jeunes s’est élevé à
1 275€ soit 15€ par jeune et par jour .
Le dispositif est reconduit en 2022.
Projet Argent de poche
10 Ans du Foyer logement 22/02/2022 DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 3
DOB 2022: Education
Ecole des Châtaigniers
7 classes: 156 élèves
(Rentrée 2020: 154)
• Elémentaire: 105 élèves
• Maternelle: 51 élèves
Ecole de la Renardière
9 classes + 1 classe ULIS
211 élèves
(Rentrée 2020: 211)
• Elémentaire: 151élèves
• Maternelle: 60 élèves
Ecole du Sacré Cœur
4 classes:
104 élèves
(Rentrée 2019: 98)
• Elémentaire: 67 élèves
• Maternelle: 34 élèves
Écoles-Rentrée
Septembre 2021
Depuis la rentrée de septembre 2021, les écoles publiques accueillent 4 enfants en Toute Petite Section (TPS). A ce jour, la nouvelle carte scolaire ne prévoit pas de fermeture pour la rentrée de septembre 2022. Nous resterons attentifs à l’évolution des effectifs.
Trois scénarios envisagés dans le cadre du projet de restructuration et de rénovation des écoles publiques: Scénario 1: Création d’une école maternelle aux Châtaigniers et d’une école élémentaire à la Renardière Scénario 2: Création d’une école maternelle et d’une école élémentaire dans le périmètre de la Renardière Scénario 3: Maintien de l’organisation actuelle des écoles.
Les travaux de réhabilitation des écoles pourront être subventionnés par l’Etat et la Région, dans le cadre du soutien à la rénovation énergétique des bâtiments.
BP 2021 Réalisations 2021 DOB 2022
Enfance Education 46 000 € 12 624 € 70 272 €
Ecole Chataigniers 10 000 € 0 € 10 000 €
Ecole Renardière 20 000 € 1 987 € 23 164 €
Mobilier scolaire, moyens informatiques et jeux de cours 6 000 € 6 641 € 13 000 €
Restructuration des Ecoles 10 000 € 3 996 € 24 108 € 22/02/2022 DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 4
DOB 2022: Enfance
Site Périscolaire des
Châtaigniers
•Enfants Ecole des
Châtaigniers
•Matin: 38 enfants
•Soir: 45 enfants
•Enfants Ecole du Sacré
Cœur
•Soir: 20 enfants
Site Périscolaire de la
Renardière
•Enfants Ecole de la
Renardière
• Matin: 41 enfants
•Soir: 38 enfants
•Enfants Ecole du
Sacré Cœur:
•Matin: 4enfants
Mercredis récréatifs
•Matin: 49 enfants
•Après-midi: 33 enfants
Durant toute l’année 2021, le service enfance a du s’adapter aux différents protocoles afin de pouvoir maintenir la continuité du service et permettre
l’accueil des enfants dans les meilleures conditions.
L’année 2022 devrait permettre de mettre en place le troisième accueil
périscolaire sur le site du Sacré Cœur.
Le portail famille sera opérationnel en septembre 2022, il permettra
d’apporter de nouveau service aux familles pour l’organisation de l’accueil
périscolaire, du restaurant scolaire. Une dématérialisation totale de la
facturation sera proposée.
Conseil Municipal Jeunes:
L’élection du CMJ est un moment attendu par les élèves de CM2
qui s’est organisé dans le cadre d’un protocole sanitaire adapté.
Les jeunes élus ont étudié les projets des candidats, ils vont se
pencher sur différents projets dont la création d’un espace de jeux
au bois des Epinettes.
*Effectifs moyens
BP 2021 Réalisations 2021 DOB 2022
Enfance Education 21 000 € 0 € 15 990 €
CMJ 5 000 € 0 € 2 000 €
Enfance 16 000 € 0 € 13 990 € 22/02/22 DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 5
DOB 2022: Restauration municipale
Le service restauration s’est adapté sur 2021 pour suivre les
protocoles pour la restauration scolaire et le foyer logement.
Dans le cadre des départs en retraite, une réorganisation du
service a été entreprise par le recrutement d’un deuxième
cuisinier professionnel pour renforcer l’équipe.
Le renouvellement des équipements permet d’apporter une
aide technique à l’équipe et renforce le « fait maison ».
• Enfants Ecole des Châtaigniers: 131 enfants Site des Châtaigniers
• Enfants Ecole de la Renardière: 168 enfants
• Enfants Ecole Sacré Cœur: 73 enfants
Site de la
Renardière
• Foyer Logement : 68 personnes
• Portage à domicile : 45 personnes Autres
Nouveau véhicule portage
BP 2021 Réalisations 2021 DOB 2022
Restauration Municipale 37 670 € 20 450 € 50 909 €
Acquisition Matériel rest. Scolaire 2 600 € 0 € 1 500 €
Cuisine Centrale 25 000 € 15 700 € 49 409 €
Restaurant scolaire Renardière 10 070 € 4 750 € 0 € 22/02/2022 DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 6
DOB 2022: Sports et loisirs
Bâtiments sportifs:
Des acquisitions permettant le renouvellement de petits équipements sont envisagées ainsi que l’acquisition d’équipements nécessaires à la pratique des activités sportives (tapis de protection salle de gymnastique, buts foot mobile et enrouleur pour l’arrosage au stade).
Différentes entreprises ont été sollicitées pour trouver le système d’accès le plus adapté à nos bâtiments sportifs.
La dernière phase de changement de cassettes du chauffage au gymnase a soulevé un problème de puissance électrique sur l’ensemble du bâtiment. Des travaux plus approfondis sont en cours.
Piscine:
Le transfert de la compétence Piscine est effectif depuis le
1er janvier 2018. En 2018 et 2019, suite à l’établissement
d’une convention de gestion, la Commune a continué à
gérer la piscine pour le compte de la Communauté de
communes (Cdc).
Via l’attribution de compensation, la commune contribue
tous les ans au financement de la Piscine auprès de la Cdc
pour les montants suivants:
292 000€ en fonctionnement,
65 000€ en investissement.
Nouveau Praticable au Parc des Sports
BP 2021 Réalisations 2021 DOB 2022
Sports et loisirs 110 487 € 79 576 € 58 947 € Gymnase 20 300 € 11 746 € 15 500 € Halle aux sports 15 497 € 6 941 € 13 000 € Parc des sports 13 911 € 1 460 € 17 547 € Stade 56 779 € 59 429 € 10 900 €
Terrains de proximité:Terrain Bi Cross… 4 000 € 0 € 2 000 € 22/02/2022 DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 7
DOB 2022: Manifestations et communication
Communication :
Objectif de réaliser une vidéo pour promouvoir la commune.
La communication passe par les bulletins municipaux et
l’animation des réseaux sociaux, du panneau électronique et du
site internet.
Manifestations:
Les traditionnels marchés nocturnes (1 juillet et le 26 Août 2022) avec
une animation par marché et la fête du 13 juillet seront organisés avec
le concours des associations.
La commission souhaite mettre en place d’autres manifestations comme
l’organisation d’un concert, un cinéma en plein air, un théâtre.
L’idée serait également de décliner un marché par saison avec la
création d’un marché de printemps, d’automne…
La mise en place d’un projet global « La Suze au Naturel » va voir fin avril
2022 avec l’appui de plusieurs services communaux.
Les associations Suzeraines participent toute l’année à l’animation de la
commune (spectacles, courses, carnaval, bric à brac…) des aides
spécifiques sont attribuées par la commune pour accompagner les
associations dans la réalisation de ces manifestations.
Le montant des subventions versées aux associations devrait s’élever à
141 000€ environ .
Théâtre Salle des fêtes
Marché Nocturne Ecole de Danse:
Depuis le 1er janvier 2022, la compétence Danse est
transférée à la Cdc du Val de Sarthe.
L’Equipement d’Enseignement Artistique devrait être livré
avant l’été, il comprend une salle de danse adaptée à cette
pratique. La commune s’est engagée en 2013 à participer à la
construction de ce bâtiment pour un montant de 120 000€,
60 000€ ont été versés en 2021, 60 000€ le seront en 2022.
En raison du contexte sanitaire, il n’a malheureusement pas
été possible de terminer cette compétence communale avec
un dernier spectacle.
22/02/2022 DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 8
DOB 2022: Culture
Animation Médiathèque
BP 2021 Réalisations 2021 DOB 2022
Culture et communication 104 468 € 75 468 € 86 500 € Chapelles Notre Dame des Bois 0 € 0 € 0 € Eglise 0 € 0 € 0 € Médiathèque 29 000 € 0 € 26 500 € Panneau lumineux 15 468 € 15 468 € 0 €
Participation Etablissement Enseigneemnt Artistique 60 000 € 60 000 € 60 000 €
Les animations, expositions et spectacles proposés par la
Médiathèque ont été fortement impactés par la crise
sanitaire et les différents protocoles. Les animations ont
repris à partir de juillet 2021 mais sont de nouveaux
impactées.
L’accueil des classes a repris en septembre 2021.
La Médiathèque est un acteur essentiel à la diversité
culturelle et propose des temps « hors les murs » comme
avec le festival Nature en Ville en partenariat avec
d’autres services municipaux.
Après un temps d’étude technique, la climatisation de la
médiathèque devrait être effective en juin 2022.
Installation de panneaux en 2022 sur différents lieux qui
permettront des expositions de photos. Un état des lieux réalisé par les membres de la commission
a permis la réalisation d’ une programmation pluriannuelle
sur des travaux de fonctionnement ou d’investissement, des
ajustements restent néanmoins nécessaires en cours
d’année en fonction des urgences.
Le projet essentiel de 2021 fut l’amélioration mécanique de
la chaussée du giratoire Route du Mans qui sera payé en
2021.
Programme Voirie 2022:
- Suppression des fosses d’arbres dans les rues
H.DUNANT / PICARDIE et M. LUTHER KING
- Aménagement d’un accès sur le lotissement « Les
hauts de la Princière »
- Amélioration de l’enrobé des trottoirs Rue de ROEZE
- Suppression des pavés et réalisation d’une voie en
enrobé dans le virage Rue des Tanneurs
- Participation à l’aménagement de l’entrée du parking
du cabinet de kinésithérapie (Duonardière)
- Amélioration des trottoirs rue des Vergers (Le Grue)
+ diverses réfections de trottoirs, réparation chaussée, etc.
Déploiement de la Fibre Optique:
Après un long travail de réadressage, les travaux de
déploiement sont en cours.
Démarchage par les opérateurs pour la phase de
commercialisation en mars/avril 2022
22/02/2022 DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 9
DOB 2022: Voirie
Rond-point de la Route du Mans
Tourne à gauche Route des Epinettes:
Lancement des études techniques en 2022 pour la
création du tourne à gauche facilitant les entrées
et sorties des lotissements sur ce secteur.
Réaménagement du Centre Ville:
Une première approche a été faite par le CAUE,
qu’il est nécessaire d’approfondir avec la
réalisation d’une étude technique.
BP 2021 Réalisations 2021 DOB 2022
Voirie et réseaux divers 145 702 € 66 658 € 316 104 €
Aménagement Centre Ville 2 500 € 2 500 € 20 000 €
Défense incendie 0 € 0 € 8 000 €
Enfouissement 0 € 0 € 0 €
Route des Epinettes: Tourne 10 000 € 0 € 160 000 €
Signalisation 7 556 € 8 098 € 14 242 €
Travaux de voirie 125 646 € 56 060 € 98 862 €
Voirie 0 € 0 € 15 000 € Plan Local d’Urbanisme:
La révision du PLU est lancée depuis 2019. Suite à la demande de réalisation d’une étude environnementale (sur la période de mai à septembre) par la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale et la réalisation de l’étude géotechnique concernant le projet Piscine, le PLU de la Commune de la Suze-sur-Sarthe a essuyé des retards dans son avancement.
L’objectif est un arrêt de projet pour novembre 2022 puis viendra la phase d’enquête publique de 2 mois et la consultation des personnes publiques associées. Il est très probable que le nouveau PLU soit opérationnel avant la fin d’année 2022.
Logements :
Deux lotissements sont en cours de réalisation :
• Sarthe Habitat : Le Lotissement « Les Hauts de la Princière » - Opération comprenant 10 logements sociaux et 74 terrains en accession à la propriété.
Etat d’avancement : Finalisation de la 3ème tranche et des 2 îlots sociaux.
• SOFIAL : Le Lotissement « Les Epinettes » Opération comprenant 19 logements sociaux et 107 lots en accession à la propriété.
Etat d’avancement : 1ère tranche réceptionnée et démarrage des travaux de la 2ème tranche.
Avancement sur les logements sociaux avec Sarthe Habitat:
- 20 Logements sociaux Cité des Rosiers: Mise en location programmée pour mai 2022
22/02/2022 DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 10
DOB 2022: Urbanisme et Habitat
BP 2021 Réalisations 2021 DOB 2022
Urbanisme 52 660 € 20 986 € 249 248 €
Eclairage public 13 000 € 10 796 € 216 088 €
PLU 39 660 € 10 189 € 33 160 € Aménagement du camping:
En complément des travaux en cours de rénovation des sanitaires du camping, les services techniques interviendront pour la réparation de la toiture et les peintures des murs et menuiseries. Cette opération a bénéficié de deux subventions : une issue du plan de relance du département et l’autre au titre de la DETR concernant la réhabilitation d’équipements à vocation touristique.
Sous réserve des subventions, la cale de mise à l’eau serait installée au moment des écourues.
22/02/2022 DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 11
DOB 2022: Tourisme
BP 2021 Réalisations 2021 DOB 2022
Tourisme et Cadre de vie 17 500 € 3 016 € 158 282 €
Aménagement du port 0 € 0 € 42 000 €
Camping 17 500 € 3 016 € 116 282 €
Sanitaire du camping avant travaux Projet d’aménagement du chemin de halage du Port vers Roëzé le long
de la rivière:
Objectif en 2022 de réaliser les acquisitions nécessaires
22/02/2022 DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 12
DOB 2022: Tourisme et Cadre de vie
Service Aménagement paysager :
Au travers de l’aménagement floral et paysager, nous mettons en place une gestion différenciée des espaces verts qui répond mieux à une approche environnementale. Afin de faire face à l’augmentation de la surface des espaces verts des lotissements rétrocédés à la commune, certaines prestations d’entretien sont externalisées (tonte, taille et désherbage de la cité des Rosiers, Acacias …) et renforcées en 2022 avec l’externalisation de la cité des Peupliers et Polyanthas.
Le pôle aménagement paysager appliquera dès cette saison estivale un entretien par sectorisation afin que toutes les missions (tonte, taille et désherbage) soient effectuées en même temps sur un seul et même secteur .
Report en 2023 du jury pour le label Villes et Villages Fleuris pour l’obtention d’une deuxième fleur . Réflexion pour la création d’un groupe de travail afin de préparer la visite du Jury.
Projet de Voie Verte sur
l’ancienne voie ferrée entre Le
Mans et La Flèche en lien avec
le département et la CDC Val
de Sarthe en étude au niveau
du département
BP 2021 Réalisations 2021 DOB 2022
Tourisme et Cadre de vie 51 097 € 15 570 € 109 326 €
Aménagement floral et paysager 2 000 € 3 166 € 14 000 €
Bois des Epinettes 10 000 € 0 € 23 600 €
Illuminations 17 197 € 4 827 € 22 026 €
Matériel Espaces Verts 21 900 € 7 576 € 49 700 € 22/02/2022 DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 13
DOB 2022: Sécurité
Caméras piétons pour les policiers municipaux
L’acquisition de deux caméras-piétons sécurise la pratique de nos deux policiers municipaux.
En effet, déclencher cet équipement peut avoir un effet dissuasif sur la montée en agressivité de les/la personne(s) se trouvant face au(x) policier(s) en exercice. La commune peut prétendre à une subvention de l’Etat au titre du FIPD.
NOM DE L’ETABLISSEMENT (OU SITE) PLACE SOUS
VIDEOPROTECTION
Articles L. 251-1 à L. 255-1 du code de la sécurité intérieure
et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure
Pour l’exercice du droit d’accès aux images, s’adresser à :
Nom et/ou fonction de la personne à contacter
+ un numéro de téléphone permettant de joindre cette personne
La présence de deux policiers municipaux est un atout majeur pour la commune afin d’assurer une présence permanente sur le territoire.
La mise en place de la vidéo protection va permettre d’avoir une réponse face aux incivilités sur le territoire.
La commune a obtenu une subvention de l’Etat au titre de la DETR et du FIPD.
BP 2021 Réalisations 2021 DOB 2022
Sécurité 79 000 € 7 667 € 115 891 €
Police municipale 79 000 € 7 667 € 115 891 € Projet d’installation de bornes électriques:
Face à la hausse de la commercialisation des voitures
électriques, la commune de la Suze-sur-Sarthe souhaite installer
des bornes électriques avec ou sans ombrières.
22/02/2022 DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 14
DOB 2022: Services municipaux
Annexe Mairie:
Equipement du logement pour
être en capacité de répondre
rapidement à un besoin
d’hébergement d’un
professionnel de santé.
Rénovation de l’éclairage public:
Suite à l’audit, il est prévu de réaliser
les travaux de mise en sécurité et de
remplacer les installations vétustes et
médiocres sur les secteurs jugés les
plus énergivores.
La commune mettra à jour le
géoréférencement de son parc
d’éclairage public afin de répondre
aux exigences réglementaires et
d’apporter aux demandes des
entreprises extérieures (DT- DICT).
BP 2021 Réalisations 2021 DOB 2022
Services généraux 162 125 € 119 300 € 136 348 €
Acquisitions foncières 5 000 € 1 048 € 34 367 €
Anciens Ateliers municipaux 4 500 € 0 € 2 500 €
Annexe Mairie 3 000 € 0 € 8 000 €
Ateliers municipaux 10 844 € 4 854 € 3 000 €
Cimetières 24 314 € 18 314 € 7 985 €
Divers autres bâtiments 15 000 € 0 € 20 000 €
Hôtel de ville 15 795 € 15 795 € 0 €
Logiciels 21 000 € 15 010 € 16 000 €
Maison médicale et logements 10 000 € 0 € 6 000 €
Matériel informatique 0 € 0 € 12 000 €
Matériels divers 30 600 € 40 687 € 9 496 €
Opérations Non affectées 12 500 € 13 884 € 5 000 €
Salle des fêtes 9 572 € 9 708 € 12 000 € Total des réalisations 2021 455 129 €
22/02/2022 DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 15
DOB 2022: Principaux projets « réalisés » en 2021
Culture et communication 75 468,00 € Participation Etablissement Enseignement
Artistique 60 000,00 € Panneau lumineux 15 468,00 € Enfance Education 46 437,88 € CMJ 0,00 € Ecole Chataigniers 5 029,09 € Ecole Renardière 10 587,11 € Mobilier scolaire, moyens informatiques et jeux
de cours 24 825,68 € Restructuration des Ecoles 5 996,00 € Restauration Municipale 20 450,24 € Cuisine Centrale 15 700,04 € Restaurant scolaire Renardière 4 750,20 € Sécurité 7 666,90 € Police municipale 7 666,90 € Tourisme et Cadre de vie 18 585,65 € Aménagement floral et paysager 3 166,27 € Bois des Epinettes 0,00 € Camping 3 016,00 € Illuminations 4 827,38 € Matériel Espaces Verts 7 576,00 € Urbanisme 20 985,60 € Eclairage public 10 796,40 € PLU 10 189,20 €
Services généraux 119 300,39 €
Acquisitions foncières 1 048,00 €
Ateliers municipaux 4 854,00 €
Cimetières 18 314,00 €
Mairie 15 795,00 €
Logiciels 15 010,39 €
Matériels divers 40 687,00 €
Opérations Non affectées 13 884,00 €
Salle des fêtes 9 708,00 €
Sports et loisirs 79 575,66 €
Gymnase 11 746,00 €
Halle aux sports 6 941,00 €
Parc des sports 1 459,66 €
Stade 59 429,00 €
Voirie et réseaux divers 66 658,40 €
Aménagement Centre Ville 2 500,00 €
Signalisation 8 098,14 €
Travaux de voirie 56 060,26 € Total des Engagements sur 2022 1 367 817€
22/02/2022 DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 16
DOB 2022: Investissements: Prévisions 2022(restes à réaliser 2021+
nouveaux engagements 2022)
Culture et communication 86 500,00 €
Médiathèque 26 500,00 € Participation Etablissement Enseignement
Artistique 60 000,00 €
Enfance Education 86 261,20 €
CMJ 2 000,00 € Ecole Châtaigniers 10 000,00 € Ecole Renardière 23 163,60 € Enfance 13 989,60 € Mobilier scolaire, moyens informatiques et jeux de
cours 13 000,00 € Restructuration des Ecoles 24 108,00 €
Sécurité 115 891,12 €
Police municipale 115 891,12 €
Services généraux 136 348,17 €
Acquisitions foncières 34 367,00 € Aménagement Anciens Ateliers municipaux 2 500,00 € Annexe Mairie 8 000,00 € Ateliers municipaux 3 000,00 € Cimetières 7 985,20 € Divers autres bâtiments 20 000,00 € Logiciels 16 000,00 € Maison médicale et logements 6 000,00 € Matériel informatique 12 000,00 € Matériels divers 9 495,97 € Opérations Non affectées 5 000,00 € Salle des fêtes 12 000,00 €
Sports et loisirs 58 947,24 €
Gymnase 15 500,00 € Halle aux sports 13 000,00 € Parc des sports 17 547,24 € Stade 10 900,00 € Terrains de proximité: Terrain Bi Cross… 2 000,00 €
Tourisme et Cadre de vie 267 607,68 €
Aménagement du port 42 000,00 €
Aménagement floral et paysager 14 000,00 € Bois des Epinettes 23 600,00 € Camping 116 282,00 € Illuminations 22 025,68 € Matériel Espaces Verts 49 700,00 €
Urbanisme 249 248,04 €
Eclairage public 216 088,04 € PLU 33 160,00 €
Voirie et réseaux divers 316 104,34 €
Aménagement Centre Ville 20 000,00 € Défense incendie 8 000,00 € Route des Epinettes: Tourne à gauche 160 000,00 € Signalisation 14 241,86 € Travaux de voirie 113 962,48 € Restauration Municipale 50 909,00 € Acquisition Matériel rest. Scolaire 1 500,00 € Cuisine Centrale 49 409,00 € 22/02/2022 DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 17
DOB 2022: Bilan des réalisations 2021
Estimation des
réalisations 2021
Dépenses
d’investissement
- 1 579 810,11€
Recettes
d’investissement
1 486 857,87 €
Résultat de l’exercice - 92 952,24 €
Budget 2021 Estimation des réalisations 2021
Subventions d'équipement versées (AC Piscine- EEA CdC) 125 000,00 € 125 000,00 €
Immobilisations en cours 3 940,46 € 3 940,46 €
Dépenses financières ( Remboursement Emprunts ) 428 000,00 € 427 867,47 €
Créances su des particuliers 288 750,00 € 288 750,00 €
Sous-total des dépenses réelles 1 645 359,40 € 1 221 794,24 €
Autres agencements et aménagements (travaux en régie) 15 800,00 € 14 952,94 €
Neutralisation des amortissements subventions éqpmt versées 65 000,00 € 65 000,00 €
Amortissement des subventions 1 400,00 € 2 103,38 €
Sous-total des dépensesd'ordre 82 200,00 € 82 056,32 €
Déficit d'investissement reporté (Résultat année N-1) 275 959,55 € 275 959,55 €
Total des dépenses d'investissement 2 003 518,95 € 1 579 810,11 €
Dotations, fonds divers et réserves: 571 790,13 € 595 695,29 € FCTVA 50 000,00 € 45 945,34 €
Taxe d'aménagement 35 000,00 € 62 959,82 €
Excédent capitalisé (Résultat fonctionnement N-1) 486 790,13 € 486 790,13 €
Emprunts et dettes assmilées 288 750,00 € 1 430,00 € Immobilisations en cours (Rbsmt avance forfaitaire) 11 928,04 €
Produits de cessions 490 000,00 €
Subventions d'investissement 272 978,82 € 54 433,00 €
Sous-total des recettes réelles 1 623 518,95 € 663 486,33 €
Dépenses d'ordre (Amortissement) 380 000,00 € 379 489,04 €
Dépenses d'ordre (Cessions d'immobilisations ) 443 882,50 €
Virement de la section de fonctionnement
Sous-total des recettes d'ordre 380 000,00 € 823 371,54 €
Total des recettes d'investissement 2 003 518,95 € 1 486 857,87 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'équipements
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
799 668,94 € 376 236,31 € Total des dépenses d’investissement sur 2022 1 437 816,79 €
Remboursement d’Emprunt 428 000,00 €
Déficit d’investissement reporté 92 952,24 €
Opération d’ordre 91 000,00 €
= Total des dépenses d’Investissement sur 2022 2 049 769,03 €
= Besoin de financement sur 2022 2 049 769,03 €
Excédent capitalisé : Résultat de fonctionnement 2021 415 608,23 €
Subventions 316 000,00 €
Amortissements 402 000,00 €
FCTVA ( Fonds de compensation de la Tva) 50 000,00 €
Taxe d’Aménagement 50 000,00 €
Dettes assimilés 92 500,00 €
Emprunt 712 660,80 €
22/02/2022 DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 18
DOB 2022: Investissements: Financement Le taux de réalisation des investissements en
2021 est de 51%.
L’année 2021 a permis de répondre aux
besoins d’investissements et de commencer
la préparation des dossiers phares du
mandat.
22/02/2022 DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 19
DOB 2022: Politique financière: Evolution des investissements
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1087
424
758
1154
304
436
1444 1434
601
859
1367
En milliers d'€
Evolution des Dépenses d'équipement
Dépenses d'équipement réalisées Dépenses prévisionnelles Situation au 31 décembre 2021
Avec 4 528 habitants, l’endettement de la commune au 31
décembre 2021 s’élève à 3,133 millions d’€, soit 691€ par
habitant.
La capacité de désendettement est de 4,38 ans.
Encours de la dette au 31/12/2021
Quantité Capital restant dû %
Emprunts à taux fixes 10 3 041 815,70€ 96%
Emprunts à taux variables 1 91 666,68€ 4%
Total 11 3 133 482,38€ 100%
Situation au 31 décembre 2022
Sans emprunt supplémentaire, l’endettement de la
commune au 31 décembre s’élèvera à 2,726 millions d’€, soit
602 € par habitant.
Avec un emprunt supplémentaire l’endettement de la
commune au 31 décembre s’élèverai à 3,126 millions d’€ soit
690€ par habitant.
22/02/2022 DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 20
DOB 2022: Politique financière: Evolution de l’endettement
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500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
En milliers d'€
Endettement
Encours de la dette au 31 Décembre Capacité d'auto financement brute Pour le budget 2022, la revalorisation historique des bases de + 3,4%, en lien avec les nouvelles constructions vont permettre à la commune de voir une évolution importante des recettes sur le budget 2022 sans augmentation des taux d’imposition.
22/02/2022 DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 21
DOB 2022: Politique fiscale
Bases 2021 Prévisionnel des bases pour 2022
Taux d'impôts
communaux
2022
Produit
prévisionnel
2022
Moins
Coefficient
correcteur
Montant
prévisionnel du
produits des
impots locaux
Bases Taxe foncière 2021 3 940 762
Evolution +
3,4% 4 074 748 45,84% 1 867 864
-282 828 €
1 672 912 €
Nvl Base TF (selon Etat 1387 TF) 45 761 45,84% 20 977
Bases Taxe foncière non bâti 111 873
Evolution +
3,4% 115 677 42,25% 48 873
Bases TH Residences scondaires 130 873
Evolution +
3,4% 135 323 13,32% 18 025
2021 Prévisionnel 2022
Impôts locaux 1 587 450 € 1 672 912 €
+ 85 462 € Charges à caractère général( achat de petit matériel, entretiens et réparations, fluides, assurances…): - L’année 2022 va être impactée par la hausse des tarifs d’électricité et marquée par l’inflation.
- Le développement des manifestations va nécessité un budget plus important sur 2022.
Charges de personnel (salaires et charges sociales, mise à disposition de personnel par la Cdc) : -Evolutions de carrière des agents, bonification d’ancienneté pour les agents de catégorie C, pas d’augmentation du point d’indice, hausse du SMIC
-Impact financier du transfert de la compétence danse
-Impact de la mise en place de la prime de précarité
- Besoins plus important en 2021 pour le ménage, encadrement des enfants en raison du contexte sanitaire
-Cotisation supplémentaire au CNFPT 0,1% dédiée à l’aprentissage
22/02/2022 DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 22
DOB 2022: BP 2022 Section fonctionnement : Dépenses
Autres charges de gestion courante (65) ( subventions, participation
CCAS, indemnités des élus, contribution SDIS)
Charges financières (66) ( intérêts des emprunts, frais de ligne de
trésorerie, frais de renégociation…) :
- Prévision des charges de la ligne de trésorerie,
- Prévision pour un emprunt supplémentaire
Dépenses d’ordre (dotations aux amortissements, Cessions
d’immobilisations)
Impact en 2021 des ventes de terrains (Sofial, Maero, Fraudin)
Budget 2021
Estimation des
réalisations au
31/12/21
DOB 2022
Dépenses de fonctionnement Budget 2021 Estimation des réalisations 2021 DOB 2022
Charges à caractère général 1 414 250,00 € 1 383 156,45 € 1 422 000,00 €
Charges de personnel 2 670 000,00 € 2 668 875,22 € 2 730 000,00 €
Autres charges de gestion courante 513 200,00 € 494 279,41 € 514 500,00 €
Charges financières 90 000,00 € 89 077,43 € 79 700,00 €
Charges exceptionnelles 22 900,00 € 6 157,66 € 15 500,00 €
Sous-total des dépenses réelles 4 710 350,00 € 4 641 956,17 € 4 761 700,00 €
Sous-total des dépensesd'ordre 380 450,00 € 823 781,54 € 402 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 5 090 800,00 € 5 465 737,71 € 5 163 700,00 € Produits des services (recettes facturation restaurant scolaire, périscolaire, cimetière et autres services proposés par la commune, remboursement par la Cdc des mises à disposition de personnel et locaux dans le cadre des transferts de compétence)
Impact de la crise sanitaire sur les recettes liées à service enfance (restaurant scolaire et périscolaire)
Impact des transferts de compétence sur les mises à disposition de personnel et de locaux (enfance, zone d’activités, école de musique, local jeunes)
Impôts et Taxes (Fiscalité directe locale: taxe d’habitation, impôts fonciers bâtis et non bâtis, Attribution de compensation de la Cdc)
Evolution dynamique des bases de + 3,4% en 2022
22/02/2022 DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 23
DOB 2022: BP 2022 Section fonctionnement : Recettes
Dotations et participations (Les subventions et participations de l’Etat dont DGF-DSR et des autres collectivités, CAF)
Pas d’éléments aujourd’hui sur l’évolution des dotations
Autres produits de gestion courante (revenus des immeubles: locations maisons, équipements sportifs, salle des fêtes…)
En 2021, Location de la salle des fêtes toujours impactée par la crise En 2022, fin du bail avec la DGFIP pour les locaux du Trésor public
Remise en location des logements de la maison médicale
Produits exceptionnels (remboursement sur sinistres, chiens errants, convention PAV, autres) Impact sur 2021 des ventes de terrains
Atténuation des charges (remboursement sur rémunération du personnel) Prise en charge dans le cadre de notre assurance prestations statutaires en fonction des arrêts maladie de longue durée, longue maladie et les accidents de travail
Recettes de fonctionnement Budget 2021 Estimation des réalisations 2021 DOB 2022
Produits des services 663 500,00 € 693 647,91 € 680 000,00 €
Impôts et taxes 3 889 000,00 € 3 749 393,36 € 3 798 000,00 €
Dotations et participations 505 500,00 € 636 614,26 € 643 500,00 €
Autres produits de gestion courante 98 800,00 € 84 680,86 € 88 300,00 €
Produits exceptionnels 44 200,00 € 529 967,88 € 20 000,00 €
Atténuation de charges 72 000,00 € 104 432,86 € 84 000,00 €
Sous-total des recettes réelles 5 273 000,00 € 5 798 737,13 € 5 313 800,00 €
Sous-total des recettes d'ordre 82 200,00 € 82 198,81 € 91 000,00 €
Total des recettes de fonctionnement 5 355 200,00 € 5 880 935,94 € 5 404 800,00 € 22/02/2022 DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 24
DOB 2022: BP 2022 Section fonctionnement
La Commune de La Suze sur
Sarthe fait le choix
d’affecter l’ensemble de son
résultat au financement de
ses investissements.
Budget 2021
Estimation des
réalisations au
31/12/21
DOB 2022
Dépenses de fonctionnement Budget 2021 Estimation des réalisations 2021 DOB 2022
Sous-total des dépenses réelles 4 710 350,00 € 4 641 956,17 € 4 761 700,00 €
Sous-total des dépensesd'ordre 380 450,00 € 823 781,54 € 402 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 5 090 800,00 € 5 465 737,71 € 5 163 700,00 €
Recettes de fonctionnement Budget 2021 Estimation des réalisations 2021 DOB 2022
Sous-total des recettes réelles 5 273 000,00 € 5 798 737,13 € 5 313 800,00 €
Sous-total des recettes d'ordre 82 200,00 € 82 198,81 € 91 000,00 €
Total des recettes de fonctionnement 5 355 200,00 € 5 880 935,94 € 5 404 800,00 €
Solde de l'exercice comptable 264 400,00 415 198,23 241 100,00
Excédent de fonctionnement reporté
Virement à la section d'investissement 415 198,23