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Déliberation - delib achat granges tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pin.
Lien du pdf (Déliberation - delib achat granges tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Numéro
-
D / 2023 /
16
DE
LA
COMMUNE
de
LE
PIN
(30330)
Séance
du
21
Mars
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
Présents
;
=
L
u
Consel
En exercice
Votants
L’an
deux
mille
vingt
trois
Municipal
Et
le 21
Mars
A
290 heures
30
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
10
11
11
réunis
dans
la salle du
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
Patrick
PALISSE,
Maire Présents
:
Véronique
BELANGER
Raphaël
CHEVALARD
Michèle
HOOGE
Stéphane
LHUISIER
Date
de
la
convocation
Te
SE
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2023
J
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Patrick
PALISSE
16/03/2023
Joël
PUJADE
Publié
le
Frédéric
PUGNERE
|
ID: 030-213001969-20230321-A202316-DE
Mireille
ROUZAUD
Absent EXCUSÉ
:
Patrick
DOUCHY
donne
pouvoir
à Frédéric
PUGNERE
A
été
nommée
secrétaire
: Lysiane
PALISSE
Objet
de
la délibération :
Achat
de
biens
immobiliers
: Granges
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l’achat
des
deux
granges,
propriété
de
Madame
Solange
Bouzige
qui jouxtent
le terrain
de
pétanque
(parcelle
déjà
propriété
de
la mairie
A
393)
au
prix
de
70
000
€.
Après
débat,
l’unanimité
est trouvée
pour
l’achat
du
premier
bâtiment
et la majorité
pour
l’achat de
l’ensemble
des
deux
bâtiments
par
7
voix
pour,
0
voix
contre
et
4
abstentions
(Brigitte
HOOGE,
Frédéric
PUGNERE,
Mireille
ROUZAUD
et Stéphane
LHUISSIER).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité :
- _
DECIDE
d’engager
avec
Mme
BOUZIGE
toutes
actions
relatives
au
projet,
compromis
de
vente,
vente
définitive,
-
DONNE
pouvoir
à M.
Le
Maire
et à ses
adjoints
pour
signer
tous
les
actes
et documents
liés
à ce
dossier. Fait
et délibéré
à LE
PIN,
le 21
Mars
2023
Pour
copie
conforme
au
registre.
Le
Maire
Patrick
PALISSE