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Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 07 2024+délib+SATEL+CRAA+2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024 a?
Publié le 31/01/2024
ID : 040-214000432-20240130-07_2024_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17 DU CONSEIL MUNICIPAL
07-2024 DEL
Rapporteur : Elisabeth ETCHEVERRIA
Séance ordinaire du 30 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal
de la ville de Bias, convoqué le vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance
publique dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA,
Maire.
Etaient présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA Maire; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame
Zénia DUPRAT, Adjoints ; Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Geneviève HENNY, Monsieur
Marcel LESCARRET, Madame Jacqueline MEYSONNIER, Madame Marine SAUBESTY, Monsieur Cédric
BAZIN, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Hélène MEOULE.
Etaient absent{e) excusé(e) : Monsieur Sébastien DESESSARD (procuration donnée à Zéniat DUPRAT),
Madame Martine PRAT (procuration donnée à Hélène MEOULE), Madame Stéphanie CONTRASTIN,
Monsieur Benoît EMASABAL,
Présent(s) : 11 Absent(s) excusé(s) : 4 Procuration(s) : 2
Secrétaire de séance : Geneviève HENNY
Objet : SATEL — Lotissement du Bourg Neuf - Compte Rendu Annuel d'Activités 2022
La SATEL a adressé son Compte rendu Annuel d'Activités 2022.
Ce document permet d'informer les membres du Conseil municipal, et plus généralement l’ensemble
des Biassuts, de l’activité menée par la SATEL dans le cadre de leurs missions.
Il'est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la communication qui lui a été faite du rapport
d’activités pour l’année 2022.
Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil municipal décide
> DE PRENDRE ACTE du Compte rendu Annuel d'Activités 2022 de la SATEL.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres présents.
LA
La Secrétaire de séance Le Maire,
LE \
cEx ZA La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dérentfe tribunal administratif d LED fer,
BP 43, 64010 PAU Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa sg D représentant de l'Etat. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://wwwtelerecoursfr