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Compte-Rendu - compte rendu16112021 1
Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu16112021 1)
Thèmes du document : Transports, Logement, Énergies,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 16 novembre 2021 à 20h30
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
BORGEOT Michel, BOUCHARINC Chantal, BOUREILLE Patrick, FLEURY Luc, FORTIN Séverine, GAROT Marie-Françoise, GRAS Nathalie, GUIGUE Jean-Marc, MAUPAS Bruno, ROYER Catherine, Mme TUPINIER Adeline,
Absents excusés : PACAUD Christelle a donné pouvoir à M BOUREILLE Patrick, WEISS Romy, VUILLARD Jean-Thomas a donné pouvoir à M GUIGUE Jean-Marc
Madame TUPINIER Adeline a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal. (art. L. 2121-15 du CGCT)
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE.
Les membres du conseil municipal adoptent à la majorité :
-Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 14/10/2021
DEL-2021/55 - Budget primitif 2021-décision modificative n°2
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
-immobilisation en cours de construction – construction Article 2313 crédit minoré de 1000€
-emprunt en euros article 1641 crédit majoré de 1000€
DEL-2021/56 – DEMANDE D’INSTALLATION DE BORNE DE RECHARGE DE VEHICULE ELECTRIQUE
Madame le Maire informe le conseil municipal réuni ce jour en séance de la nécessité d’implanter une borne de charge pour véhicule électrique sur le territoire communal pour permettre l’avènement de ce mode de déplacement plus respectueux de l’environnement.
Cette borne sera implantée au centre bourg en complément de l’aménagement de la place de la mairie prévu en 2022, le parking disposera de plusieurs places et sera à proximité des commerces et du restaurant.
Mme le Maire indique que la commune est un territoire se trouvant à proximité de 2 départementales, la RD13 qui traverse la commune sur l’axe Louhans-Pierre-de-Bresse et le RD115 route de St Bonnet et qui rejoint la RD13.
En plus de la population locale, nous accueillons de nombreux touristes puisque la commune compte une baignade naturelle accessible à tous depuis 2007, 2 gîtes de groupe et de nombreuses résidences secondaires
Notre commune dispose d’une boulangerie-épicerie, d’une agence postale communale, d’un restaurant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité :
DECIDE d’implanter sur la commune une borne de charge pour véhicule électrique, DIT qu’une demande pour l’implantation d’une borne de recharge pour véhicule électrique sera déposée au SYDESL
CHARGE Mme le Maire de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
DEL-2021/57 – VENTE COMMUNE DE LA CHAPELLE ST SAUVEUR AU PROFIT DE M GUYENNOT BRUNO. Cette délibération annule et remplace la délibération du 10/09/2021 « vente desserte » afin de mettre en conformité cette dernière, il convient d’apporter les éléments suivants : Le conseil municipal :
Constate la désaffection de la parcelle cadastrée C n542 d’une contenance de 135m², Constate le déclassement du domaine public de ladite parcelle, pour qu’elle relève du domaine privée sans enquête publique préalable,
Autorise la cession à Monsieur Guyennot
DEL-2021/58– DEVIS CABANON ECOLE
Ce point est ajourné
DEL-2021/59–VENTE MAISON RUE DE L’EGLISE
Mme le Maire rappelle au conseil municipal que M MARGUIN souhaite acquérir la maison rue de l’église et fait part au conseil des différentes délimitations possible et propose de vendre au prix de 35000€.
La commune vendrait la maison avec un peu de terrain et Mme MARGUIN céderait la parcelle cadastrée ah 0008 d’une contenance de 4a 17ca.
DEL-2021/60–UTILISATION DE LA MAISON DE LA NATURE
Mme le Maire rappelle au conseil municipal qu’actuellement la maison de la nature est louée quelques fois pour des repas festifs et indique au conseil que lors de ses repas certaines incivilités ont été remarquées (papiers qui traine vers les box à chevaux, le bruit, plantes coupées.)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE que la maison de la nature soit louée uniquement aux habitants de la commune, INDIQUE que la maison de la nature servira uniquement pour des réunions, formations, FIXE une caution de 100€ et qu’une attestation d’assurance sera demandée.
DEL-2021/61– CHANGEMENT DE CHEVAL
Mme le Maire informe l’assemblée de la nécessité de changer la jument comtoise CALYSPO, vu son incapacité à s’adapter pour travailler sur la commune.
EARL LES ATTELAGES DU VAL D’AMOUR nous a fait parvenir la proposition suivante : Vente d’une jument Comtoise « Canelle du Val D’amour » pour 4500€ HT
Reprise d’une jument Calyspo pour 2000€ TTC
Solde à charge de la commune de 2500€ HT
DEL-2021/62– BUDGET PRIMITIF 2021-DECISION MODIFICATIVE N°3
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
-immobilisation en cours de construction – construction Article 2313 crédit minoré de 1712€ - Etat : bien mobilier, matériel article 204111 crédit majoré de 1712€.
DEL-2021/63– BUDGET PRIMITIF 2021-DECISION MODIFICATIVE N°4
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
-Charges de personnel chp 012 article 6411 crédit majoré 6000€
-Dépenses imprévues fonct 022/022 crédit minoré de 6000€. COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Mme le Maire présente au conseil municipal le projet d’aménagement de M Robin VOLCKERICK et Mme Marie VANDENBOSCH qui consiste à l’implantation d’un éco- camping aménagé sur un terrain d’environ 10000m² chemin de Duchaux.
Il a été convenu avec la mairie de Torpes de faire les travaux en commun en ce qui concerne le pont des Prâmes. Plusieurs devis seront demandés.
M GUIGUE Jean-Marc, 1er adjoint présente le bilan énergétique 2020 établi par l’ATD71. Des incivilités récurrentes sont à déplorer à l’Espace Robelin (feu de poubelles) et sur les points propres.
Une demande devis pour les fossés a été faite.
Fermeture trésorerie de Pierre de Bresse prévue le 31/12/2021
Réunion animation prévue le 27/11/2021 à 10h00 préparation calendrier manifestations 2022. Réunion Sydesl pour la compétence GAZ le 30 novembre 2021.
Réunion projet le 30 novembre 2021 à 20h30
Réunion commission transition énergétique (étude bilan ATD71) action à mener 10 décembre 2021 à 14h30
Prochaine réunion de conseil prévue le 14/12/2021 à 20h30
Vœux du maire prévu le 07/01/2022 à 18h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30
Le Maire,
Marie-Françoise GAROT