Compte-Rendu - compte rendu09092021

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Compte-Rendu - compte rendu09092021 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu09092021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports, COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 09 septembre à 20h30

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

BORGEOT Michel, BOUCHARINC Chantal, BOUREILLE Patrick, FLEURY Luc, FORTIN Séverine, GAROT Marie-Françoise, GRAS Nathalie, GUIGUE Jean-Marc, MAUPAS Bruno, PACAUD Christelle, ROYER Catherine, TUPINIER Adeline, VUILLARD Jean-Thomas,

Absents excusés: WEISS Romy,

Madame FORTIN Séverine a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal. (art. L. 2121- 15 du CGCT)

DEL-2021/45 - PRIX ELEVES ENTRANT EN 6EME

Le conseil municipal décide d'attribuer un prix de 40€ à chaque élève de la commune entrant en 6ème à la présente rentrée scolaire

DEL-2021/46 – RENOUVELLEMENT CONTRAT VEHICULE ELECTRIQUE

Madame le Maire rappelle que la commune loue actuellement un Peugeot Partner électrique à la société Trafic Communication. Elle précise que la location est financée par la publicité apposée sur le véhicule.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de location arrive à échéance en 2022 et qu’il convient de renouveler l’opération et présente les propositions offertes par la société TRAFIC COMMUNCATION : -

Renouvellement de l’opération sur le véhicule actuel pour une durée supplémentaire de 3 ans

Rachat sec du véhicule actuel montant à définir

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide le renouvellement de l’opération sur le véhicule actuel pour une durée supplémentaire de 3 ans.

Charge le Maire de contacter l’entreprise pour lancer les démarches.

DEL-2021/47 – ADHESION AU CONTRAT DU CENTRE DE GESTION DE SAONE-ET- LOIRE SOUSCRIT AUPRES DE AG2R PREVOYANCE-GRAS SAVOIE POUR LA COUVERTURE DE NOS OBLIGATIONS STATUTAIRES CONCERANNT NOS AGENTS AFFILIES A LA CNRACL ET A L’IRCANTEC A COMPTER DU 01/01/2022

Conformément à l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le centre de gestion de Saône-et-Loire peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers liés aux obligations statutaires.

Un contrat d’assurance des risques statutaires souscrit pour le compte des collectivités et établissements auprès de la CNP ASSURANCE arrive à échéance le 31 décembre 2021.

Conformément à la délibération n°2 du conseil d’administration du 26 janvier 2021, une procédure d’appel d’offres ouvert a donc été engagée afin d’attribuer le marché pour la période du 1er janvier 2022 –31 décembre 2025.

Pour rappel, le contrat groupe a été alloti en fonction de la strate de la collectivité :

- Lot n°1 : collectivités et établissements publics de Saône-et-Loire employant 1 à 19 agents affiliés à la CNRACL.

- Lot n°2 : collectivités et établissements publics de Saône-et-Loire employant au moins 20 agents affiliés à la CNRACL.Après réception et analyse des offres et candidatures, la commission d’appel d’Offre (CAO) s’est réunie le mardi 18 mai 2021 pour se prononcer sur l’attribution du marché, pour chacun des lots. La décision de la CAO est la suivante :

- Lot 1 : attribution du marché à GRAS SAVOYE RHÔNE-ALPES AUVERGNE– AG2R PREVOYANCE

Vu la délibération du 15 octobre 2021 donnant mandat au centre de gestion de lancer la consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu le courrier du centre de gestion du 26 juillet 2021 informant de l’assureur attributaire,

Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d'adhérer au contrat du Centre de Gestion souscrit auprès de AG2R Prévoyance – GRAS SAVOYE pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC à compter du 1er janvier 2022.

Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à la CNRACL est de 4,82 %avec une franchise de 10 jours fermes sur la maladie ordinaire et prise en charge du supplément familiale.

Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à l'IRCANTEC est de 1,16% avec une franchise de 10 jours fermes sur la maladie ordinaire et prise en charge du supplément familiale.

Autorise le Maire à signer le certificat d'adhésion et tous autres documents afférents au contrat et effectuer les démarches nécessaires,

Rappelle que les crédits sont prévus au budget,

DEL-2021/48 – MISE A JOUR LOYER LOGEMENT 4 – 44 ROUTE DE PIERRE.

Le montant du loyer du logement n’4 du 44 route de Pierre avait été modifié afin de louer le logement à l’apprenti du boulanger par délibération du 08 juin 2018

Il convient au conseil municipal de rétablir le loyer à son montant initial soit 404€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Fixe le loyer du logement 4 à 404€

Charge Le Maire de signer tous documents se rapportant à cette affaire.

DEL-2021/49 – BORNAGE AMIABLE DES LIMITES ENTRE LE CHEMIN RURAL/DESSERTE ET LES PARCELLES E208-125 et 130-128-126

Considérant qu’un bornage doit être réalisé afin de définir l’emplacement précis des limites des parcelles E208, E125, E130, E128 et E126 situées entre la desserte vers l’étang de Chavenne.

Considérant qu’aucun signe extérieur ne définit la ligne séparative des fonds. Par conséquent, il semble nécessaire de procéder à un bornage amiable afin de fixer de manière définitive les lignes séparatives des propriétés concernées.

Vu le devis transmis par le GEOMETRE EXPERT SOULAGE David, d’un montant de 1200€ ht pour le bornage de la desserte entre les parcelles E 126-128-130 et 125-208

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE de faire borner la desserte entre les parcelles E 126-128-130 et 125-208

ACCEPTE le devis du GEOMETRE EXPERT SOULAGE qui s’élève à la somme de 1200€ HT.

CHARGE Mme le Maire de signer tous documents se rapportant à cette affaire.

DEL-2021/50 - MODIFICATION TABLEAU DES EMPLOIS

Suite à la mutation de Céline BELLON en date du 01er septembre agent en poste depuis 2007 à l’agence postale communale, il convient de supprimer le poste d’adjoint administratif de 10.5/35, de supprimer le poste d’adjoint administratif de 3.5/35 et de créer un poste d’adjoint administratif de 14/35ème.

Le conseil municipal accepte cette modificationCOMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Mme le Maire informe le conseil municipal de l’arrêt de travail de l’agent technique Mme MORLAND Béatrice jusqu’au 21/11/2021.

Le repas des cheveux blanc aura lieu le 12/09/2021, il y a 83 inscrits.

Bilan

Le 13 juillet 2021, visite du représentant FEADER pour la traction animale, le versement de la subvention au plus tard en 2025.

Le 16 juillet 2021, Boivin TP a remplacé les grilles insérées dans le bitume et la société VISIOTUB est venue le 06/08/2021 pour curer le réseau existant et examen visio.

Les défibrillateurs des gîtes sont posés et celui de la salle des fêtes également. Un miroir a été posé pour sécuriser la sortie de l’atelier sur la route de St Bonnet. Le 11 août réception de l’ilot informatique à l’agence postale communale.

Nettoyage et tri des deux dépôts sauvage sur la commune.

Pose des panneaux de sécurisation des arrêts du bus de transport scolaire.

Bilan sur la saison estivale de la baignade,

Prochain conseil prévu le 14/10/2021 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30

Le Maire,

Marie-Françoise GAROT