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Document publié le Mardi 18 avril 2017 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - cr30052017 1)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Sécurité routière,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30/05/2017 à 20H30
Etaient présents :
BOIVIN David, BOUREILLE Patrick, CHAUX Jean-Michel, GAROT Marie-Françoise, GUITON
Jacques, JOLY Martine, PACAUD Christelle, NYGREN Dominique PERRON Séverine, RABUT
Corinne, VUILLARD Jean-Thomas
Absents : BON Bernard, FAMY Roger
Secrétaire de séance : PACAUD Christelle
1. DEVIS PERMIS DE CONSTRUIRE - TRACTION ANIMALE - ABRI OCCASIONNEL POUR DEUX CHEVAUX
le Maire expose au conseil municipal le devis proposé par la SAS ARCAD26 concernant la
constitution du permis de construire pour un abri occasionnel pour deux chevaux s'élevant à la
somme de 2050.00€ HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Confie à la SAS ARCAD26, architecte à Louhans, la mission de maîtrise d'œuvre pour la
constitution du permis de construire pour la construction d'un abri occasionnel pour deux chevaux.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
2. MISE EN CONFORMITE DELIBERATION DU 18 AVRIL 2017-DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME
LEADER DU PAYS DE LA BRESSE BOURGUIGNONNE.
Le Maire informe le conseil municipal, qu'il convient de mettre en conformité la délibération du 18
avril 2017 concernant la demande de subvention du programme Leader du pays de la Bresse
Bourguignonne.
3. BAIL ET FIXATION DU LOYER POUR D'UN LOCAL COMMERCIAL
M. le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux du local commercial situé au 2 place de la
mairie seront bientôt terminés.
Afin de pouvoir louer ce local commercial, M. le Maire demande que soit défini le montant du loyer
qui sera appliqué. Il précise également que ce loyer est net de charges locatives puisque le locataire
s’en acquitte directement sauf pour la taxe sur les ordures ménagères.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de fixer, à compter du 01er juin 2017, le loyer mensuel du local commercial situé au 2 place de la
mairie à la somme de 650 € (Six cent cinquante euros). Ce loyer sera réglé au 1er de chaque mois
au Trésor Public, la taxe sur les ordures ménagères sera réglée une fois par an au mois de
décembre.
- que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence
des loyers de l’INSEE,
- d’autoriser M. le Maire à signer un bail commercial pour ce local dessus désigné auprès de Maître
VERNET Laurence, Notaire à Pierre de Bresse.
4. BUREAU ELECTIONS
Le conseil municipal procède à la composition du bureau de vote pour les élections
législatives du 11 juin et 18 juin 2017, ouverture du scrutin 8h00 fermeture 18h00
5. TRAVAUX REHABILITATION MAISON HUGONNOT. AVENANT N 2- LOT3 -HUCK CHRISTOPHE-
CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
Le maire informe le conseil municipal des travaux supplémentaires nécessaire pour le lot 3, le devis
des travaux supplémentaire s'élève à 2753.05 € HT.
Considérant que ces travaux sont indispensables, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de passer un avenant n°2 au marché pour la réalisation de ces travaux, ce qui portera ainsi
le nouveau montant du lot n° 3 à 46 239.88€ ht+2753.05€ soit 48992.93€ ht. AUTORISE le Maire à signer cet avenant ainsi que tout document se rapportant à cette opération.
6. DEMANDE SUBVENTION DERT-CHEMIN PIETONNIER SECURISE
Le conseil municipal étudie l'estimation financière concernant l'aménagement d'un chemin
piétonnier sur la route de Louhans pour la mise en sécurité des piétons. Il prend connaissance du
plan de financement relatif à cette opération :
Dépenses : 19217.00
Recettes :
Département : 4800.00€
DETR : 7600.00€
Autofinancement : 6817.00€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de solliciter une subvention de 7600.00 € dans le cadre de la DETR 2017 pour
l'aménagement d'un chemin piétonnier sécurisé,
CHARGE le Maire de déposer le dossier de demande de subvention et de signer tout document
relatif à cette opération.
7. ECLAIRAGE PUBLIC
Le Maire fait part au conseil municipal de le nécessité de faire des économies d'énergies et propose
à l'assemblée délibérante d'éteindre l'éclairage public du centre bourg de 00h00 à 05h00.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de mettre en place une phase test de 2 mois.
Pour le mois de juin le compteur sera relevé le 1er et le 30 juin sans changement de l'éclairage et
pour le mois de juillet, le compteur sera relevé le 01er juillet et le 30 juillet, l'éclairage sera éteint
de 00h00 à 05h00.
Un bilan de consommation sera effectué à l'issu de cette phase. Il conviendra alors au conseil
municipal de prendre la décision de réduction de l'éclairage public ou pas.
8. QUESTIONS DIVERSES
Recensement des besoins en travaux de voirie pour 2017
-Entrée rue de la Ranche, et rue de Chavenne,
-Le pont d'Alloise,
-Le Bourgneuf,
Le Maire à fait le bilan de l’avancement des travaux pour le bâtiment hugonnot,
Ne pas déposer de dossier de subvention amende de police, réserver pour l’an prochain
Demandé à Elan cité un devis pour feu tricolore avec radar de vitesse.
Relancer la SEMCODA,
Réunion commission embauche le 01er juin 2017
Réunion de conseil le 29/06/2017 à 20h30