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Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 72a Abrogation de la deliberation Installation du Comite Social Territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente Mise en ligne le 4 octobre 2024 Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27 Membres présents : 18 Suffrages exprimés : 23 Délibération N° 2024-72a Conseil Municipal du 25 Septembre 2024 DATE DE CONVOCATION : 19 SEPTEMBRE 2024 CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - B. LAFAYE - M. VILLEGER - M.H. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC - P. ORMECHE - K. PERROIS - S. BROUILLET - C. RAFIN - J, MARTINEAU - P. MAURY - S. HIBON-MINET - M. BARO CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : K. GAI donne pouvoir à J.L. LEVESQUE - G. MIGNON donne pouvoir à B. LAFAŸE - H. ROSARIO donne pouvoir à J. MARTINEAU - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à C. RAFIN - S. RAYNAUD donne pouvoir à T. DEGRANDE CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : K. GAI - G. MIGNON - F. GUIRAO - H. ROSARIO - E. PILLARD- CLEMENTEL- $S. RAYNAUD - $. DELIMOGES - P. BERTON CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : S. BUTET SECRÉTAIRE DE SÉANCE : S. HIBON-MINET Abrogation de la délibération n°2023-13 du Conseil municipal du 22 février 2023 relative à l'installation du Comité Social Territorial VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU La délibération N° 2021-135 du 15 décembre 2021 relative à la création d'un Comité Social Territorial commun à la Commune et au Centre Communal d'Action Sociqal/résidence Félix Gaillard ; VU la délibération N° 2022-50 du 18 mai 2022 fixant à 4 le nombre de représentants de chaque collège (employés et employeurs) ; VU la délibération N° 2023-13 du 22 février 2023 relative à l'installation du Comité Social Territorial ; VU l'arrêté 4-2023-002 portant constitution du CST ; VU le règlement intérieur du CST et notamment ses articles 3 et 4; VU l'arrêté 4-2024-17 portant nouvelle composition du EST; CONSIDÉRANT que les élections professionnelles ont eu lieu le 8 décembre 2022 ; CONSIDERANT la démission de M William Bourgeau du Conseil municipal de Châteauneuf-sur- Charente ; CONSIDÉRANT que M William Bourgeau siégeait au CST commun à la commune de Châteauneuf-sur-Charente et du CCAS/résidence Félix Gaillard en qualité de membre suppléant: CONSIDÉRANT la désignation par M le Maire de M Michel Baro en qualité de membre suppléant au ©CST commun à la commune de Châteauneuf-sur-Charente et du CCAS/résidence Félix Gaillard Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 23 VOIX POUR : - D'abroger la délibération 2023-13 du 22 février 2023 relative à l'installation du Comité Social Territorial. POUR EXTRAIT CONFORME Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication. AR Préfecture 016-211600903-20241003-2024_72A-DE Reçu le 03/10/2024