Arrêté - arrete 2023 040 circulation alternee interdiction stationnement 4 a 6 rue gambetta raccordement eaux usees micro creche le

Documents similaires

Arrêté - arrete 2023 097 reservation emplacements devant mi

Arrêté - arrete 2023 017 interdiction circulation stationne

Arrêté - arrete 2023 010 circulation alternat par feux et i

Arrêté - arrete 2026 037 circulation alternee par feux et i

Arrêté - arrete 2024 042 circulation alternee et interdicti

Arrêté - arrete 2024 042 circulation alternee et interdicti

Arrêté - arrete 2024 003 circulation alternee interdiction

Arrêté - arrete 2022 050 circulation alternat manuel interd

Arrêté - arrete 2024 003 circulation alternee interdiction

Arrêté - arrete 2025 040 interdiction circulation et statio

Arrêté - arrete 2023 040 circulation alternee interdiction stationnement 4 a 6 rue gambetta raccordement eaux usees micro creche le Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Villers-Semeuse. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 040 circulation alternee interdiction stationnement 4 a 6 rue gambetta raccordement eaux usees micro creche le)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique, ARR . 2023 / 040 À Villers-Semeuse, le 28 Avril 2023

Ville de

Villers-Semeuse ENTRE LES N°4 ET N°6 RUE LÉON GAMBETTA

Affiché le :

ARRÊTÉ MUNICIPAL XX % K % % OK % OK K Æ KO K KO K % K K XX XX XX

RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION

DES VÉHICULES EN ALTERNAT PAR FEUX TRICOLORES

ET LE STATIONNEMENT PENDANT RÉALISATION DE

TRAVAUX DE RACCORDEMENT « EAUX USÉES »

X XX %X XX XX % XX X XX XX XX XX

Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses

articles L 2212.1, L 2213.1 et L 2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière

de police de la circulation et du stationnement,

Vu le code de la route et notamment les articles R411-1, R417-1 et

R 417-10,

Vu la demande en date du 28 Avril 2023 formulée par l’entreprise

« PONCIN T.P.» située à LA GRANDVILLE (08700) afin de solliciter un arrêté

municipal de réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules

dans le cadre de TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU D’EAUX USÉES qui

vont être réalisés au niveau du n°04 rue Léon Gambetta à Villers-Semeuse, à

compter du Mardi 02 Mai prochain,

Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers pendant

cette opération qui va mobiliser une demi-chaussée sur une partie de la rue Léon

Gambetta ( au niveau du chantier d'aménagement de la future micro-crèche ),

| ARRÊTE

ARTICLE 1° : Pendant les opérations de raccordement au réseau d’eaux usées au

droit du chantier d'aménagement de la future micro-crèche, réalisées par l’entreprise

« PONCIN T.P. » de La Grandville (08700 ), la CIRCULATION des véhicules s'effectuera

EN ALTERNAT PAR FEUX TRICOLORES RUE LÉON GAMBETTA sur le tronçon de voirie

situé au niveau des immeubles 04 et 06 rue Léon Gambetta, à compter du MARDI

02 MAI 2023 à partir de 7 H et jusqu’à la fin des travaux. ( Fin des opérations

prévue le Mercredi 03/05/2023 )

ARTICLE 2 : Le STATIONNEMENT des véhicules SERA INTERDIT sur chaussée dans

l'emprise de travaux définie à l’article 1°’ ci-dessus, ainsi que sur les emplacements

situés de part et d’autre du chantier d'aménagement de la micro-crèche, notamment

ceux situés en façade de la médiathèque, sise 06 rue Gambetta. Cette interdiction

de stationnement des véhicules sera effective sur la période énoncée à l’article 1°",

à savoir les 02 et 03 Mai 2023.

ARTICLE 3 : La signalisation temporaire à mettre en place ( feux tricolores, panneaux

informant d’une circulation temporaire par alternance etc.) sera à la charge de

l’entreprise « PONCIN T.P. » de LA GRANDYVILLE (08700 ).ARR .2023 /040 (SUITE)

RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES EN ALTERNAT PAR FEUX TRICOLORES

ET DU STATIONNEMENT, PENDANT RÉALISATION DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU

D'EAUX USÉES AU NIVEAU DES 04 ET 06 RUE LÉON GAMBETTA À PARTIR DU MARDI 02 / 05 / 2023

ARTICLE 3 (SUITE) :

Toutes précautions seront prises par l’entreprise pour éviter les accidents,

notamment à proximité du virage à l'intersection des rues Emile Combes et Léon

Gambetta.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché de part et d'autre de la section concernée

par l’entreprise « PONCIN T.P. » de LA GRANDVILLE.

ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies

conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 6 : En application des dispositions de l’article R421-5 du Code de Justice

Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51000 CHÂLONS-

EN-CHAMPAGNE dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal

Administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi au moyen de l'application

informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le biais du site : www.telerecours.fr

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Monsieur le Chef de service de

Police Municipale de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique ainsi que les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

rémy DUPUY 2083-0428 12:04:08