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Arrêté - arrete 2023 040 circulation alternee interdiction stationnement 4 a 6 rue gambetta raccordement eaux usees micro creche le
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 040 circulation alternee interdiction stationnement 4 a 6 rue gambetta raccordement eaux usees micro creche le)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
ARR . 2023 / 040 À Villers-Semeuse, le 28 Avril 2023
Ville de
Villers-Semeuse ENTRE LES N°4 ET N°6 RUE LÉON GAMBETTA
Affiché le :
ARRÊTÉ MUNICIPAL XX % K % % OK % OK K Æ KO K KO K % K K XX XX XX
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION
DES VÉHICULES EN ALTERNAT PAR FEUX TRICOLORES
ET LE STATIONNEMENT PENDANT RÉALISATION DE
TRAVAUX DE RACCORDEMENT « EAUX USÉES »
X XX %X XX XX % XX X XX XX XX XX
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2212.1, L 2213.1 et L 2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière
de police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route et notamment les articles R411-1, R417-1 et
R 417-10,
Vu la demande en date du 28 Avril 2023 formulée par l’entreprise
« PONCIN T.P.» située à LA GRANDVILLE (08700) afin de solliciter un arrêté
municipal de réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules
dans le cadre de TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU D’EAUX USÉES qui
vont être réalisés au niveau du n°04 rue Léon Gambetta à Villers-Semeuse, à
compter du Mardi 02 Mai prochain,
Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers pendant
cette opération qui va mobiliser une demi-chaussée sur une partie de la rue Léon
Gambetta ( au niveau du chantier d'aménagement de la future micro-crèche ),
| ARRÊTE
ARTICLE 1° : Pendant les opérations de raccordement au réseau d’eaux usées au
droit du chantier d'aménagement de la future micro-crèche, réalisées par l’entreprise
« PONCIN T.P. » de La Grandville (08700 ), la CIRCULATION des véhicules s'effectuera
EN ALTERNAT PAR FEUX TRICOLORES RUE LÉON GAMBETTA sur le tronçon de voirie
situé au niveau des immeubles 04 et 06 rue Léon Gambetta, à compter du MARDI
02 MAI 2023 à partir de 7 H et jusqu’à la fin des travaux. ( Fin des opérations
prévue le Mercredi 03/05/2023 )
ARTICLE 2 : Le STATIONNEMENT des véhicules SERA INTERDIT sur chaussée dans
l'emprise de travaux définie à l’article 1°’ ci-dessus, ainsi que sur les emplacements
situés de part et d’autre du chantier d'aménagement de la micro-crèche, notamment
ceux situés en façade de la médiathèque, sise 06 rue Gambetta. Cette interdiction
de stationnement des véhicules sera effective sur la période énoncée à l’article 1°",
à savoir les 02 et 03 Mai 2023.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire à mettre en place ( feux tricolores, panneaux
informant d’une circulation temporaire par alternance etc.) sera à la charge de
l’entreprise « PONCIN T.P. » de LA GRANDYVILLE (08700 ).ARR .2023 /040 (SUITE)
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES EN ALTERNAT PAR FEUX TRICOLORES
ET DU STATIONNEMENT, PENDANT RÉALISATION DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU
D'EAUX USÉES AU NIVEAU DES 04 ET 06 RUE LÉON GAMBETTA À PARTIR DU MARDI 02 / 05 / 2023
ARTICLE 3 (SUITE) :
Toutes précautions seront prises par l’entreprise pour éviter les accidents,
notamment à proximité du virage à l'intersection des rues Emile Combes et Léon
Gambetta.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché de part et d'autre de la section concernée
par l’entreprise « PONCIN T.P. » de LA GRANDVILLE.
ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies
conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 6 : En application des dispositions de l’article R421-5 du Code de Justice
Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51000 CHÂLONS-
EN-CHAMPAGNE dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal
Administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi au moyen de l'application
informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le biais du site : www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Monsieur le Chef de service de
Police Municipale de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique ainsi que les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
rémy DUPUY 2083-0428 12:04:08