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Conseil Municipal - 09 cm 10 juillet 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Souvigné-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Conseil Municipale du 10 juillet 2020
Absents non représentés :
Alban Flandrin, Pascal Corvoisier, Jérôme Chauvin
Absents représentés :
Adeline Beauplet donne pouvoir à Sandrine Vaidie
Stéphanie Chauvin donne pouvoir à Emilie Martin
Loïc Guérin donne pouvoir à Thierry Homet
Délégués et suppléants au sein du collège électoral pour l’élection des
sénateurs
Madame le Maire informe que le décret « portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs » fixe officiellement le jour de de la désignation des délégués et des suppléants par les
conseils municipaux au vendredi 10 juillet. Quant à l’élection des sénateurs, elle est fixée au
dimanche 27 septembre.
Les 348 sénateurs sont élus par des grands électeurs en deux fois – la moitié du Sénat étant
renouvelée tous les trois ans. Le précédent scrutin a eu lieu en 2017, pour l’élection de 170
sénateurs. Celui de septembre prochain renouvellera 178 sièges.
Les sénateurs sont élus par les élus locaux et les parlementaires. Participent donc au vote : tous les
conseillers départementaux, les conseils régionaux élus dans les départements concernés, les
députés et les sénateurs, et enfin une partie des conseillers municipaux, qui constituent l’écrasante
majorité des grands électeurs (environ 95 %), ainsi que des délégués supplémentaires, dans les
communes de plus de 30 000 habitants (lire ci-dessous). Le vote est obligatoire, sous peine d’une
amende de 100 euros.
Les plus de 500 000 conseillers municipaux ne votent pas tous aux sénatoriales : seuls peuvent le faire
les délégués qui, selon les cas, ont été élus dans les conseils municipaux ou sont délégués de droit.
Au total, environ 145 000 conseillers municipaux prendront part au vote.
Le nombre de délégués varie en fonction de la population de la commune.
Les communes de moins de 9 000 habitants. Elles élisent, selon leur taille, entre un et quinze délégués, selon les règles suivantes :
Conseils municipaux de 7 et 11 membres 1 délégué
Conseils municipaux de 15 membres 3 délégués
Conseils municipaux de 19 membres 5 délégués
Conseils municipaux de 23 membres 7 délégués
Conseils municipaux de 27 et 29 membres 15 délégués
Il faut également élire des suppléants dans chaque commune, appelés à remplacer les délégués en cas de décès, refus de vote, empêchement, etc. Le calcul du nombre de suppléants est assez complexe, la règle générale étant qu’il faut élire trois suppléants quand le nombre de délégués est inférieur ou égal à cinq La date du conseil municipal qui doit procéder à l’élection des délégués et des suppléants doit être fixée par décret, « six semaines au moins » avant l’élection des sénateurs. Cette date a été fixée par le décret paru ce matin : ce sera le vendredi 10 juillet.
Attention, cette date est absolument impérative. Un maire qui refuserait de convoquer le conseil municipal à cette date s’exposerait à une sanction de révocation ou de suspension. La seule raison valable de déroger à cette date est que le quorum n’ait pas été réuni. Dans ce cas le conseil municipal doit être convoqué à nouveau au moins trois jours plus tard.