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Document publié le Vendredi 10 février 2017 par la commune de Valsonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 02 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Mode, textile et habillement,
Mairie de Valsonne
Compte rendu du Conseil Municipal du 10 février 2017
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Mairie de Valsonne
Compte rendu de la réunion du
Conseil Municipal du 10 février 2017
Par convocation en date du 4 février 2017, le Conseil Municipal de Valsonne s’est réuni le vendredi 10 février 2016 à 20h30.
Etaient présents : L’ensemble des membres du conseil sauf F. Tricaud et G. Dumas qui avaient donné pouvoir respectivement à Jean-Yves Rosset et Patrick Bourrassaut. M. Collin rejoint la séance à 21H10 au cours du débat sur le point 6 de l’ordre du jour. ***************************************************
Ordre du jour :
Désignation d'un secrétaire de séance ;
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 décembre 2016 ; Modification du tableau des effectifs suite à la réorganisation des services administratifs ;
Acceptation du produit des amendes de police ;
Désignation d’un représentant à l’assemblée spéciale des communes actionnaires de SEMCODA ;
Information sur le débat d’orientation budgétaire de la COR ;
Opposition au transfert de la compétence PLU à la COR ;
Information sur la mise en œuvre de la démarche « participation citoyenne » : Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations ;
Questions et informations diverses.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Marc Tamain est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 décembre 2016
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents ou représentés approuve le compte rendu.
Mr le Maire indique que le référé intenté par Pierre Arricot du 7 décembre 2016 dont l’audience s’est tenue le 9 janvier 2017 a été rejeté.
Les autres référés sur le fonds se poursuivent mais il ne faut attendre d’audience avant plusieurs mois ou semestres.
Mr le Maire suite à une question de D. Vial lors du précédent conseil précise que le PLU fixe la couleur des tuiles mais pas la forme.
Enfin, il est indiqué qu’une réunion est fixée le 14 février 2017 pour mettre en place les mesures de régulation des pigeons. Mairie de Valsonne
Compte rendu du Conseil Municipal du 10 février 2017
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3. Modification du tableau des effectifs suite à la réorganisation des services administratifs
Mr le Maire précise que suite à la réorganisation des services effectuée, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs. Comme le prévoit la procédure le comité technique a été consulté et a donné un avis favorable le 10 janvier 2017. En raison de la suppression de postes, il est nécessaire de consulter la commission administrative paritaire. Cette dernière a donné un avis favorable le 26 janvier 2017. Aussi, il résulte que :
Suppression :
o Emploi de secrétaire de mairie
o Emploi d’agent de l’agence postale communale
Création :
o Emploi de responsable d’exécution budgétaire et de l’administration
o Emploi d’accueil et d’administration
Mr le Maire précise que financièrement l’impact pour S. Jurron portera sur le régime indemnitaire qui sera réduit.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents ou représentés approuve la modification du tableau des effectifs.
4. Acceptation du produit des amendes de police
Mr le Maire indique qu’il faut accepter le produit des amendes de police qui s’élèvera à 7498 euros.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents ou représentés approuve ce produit.
5. Désignation d’un représentant à l’assemblée spéciale des communes actionnaires de SEMCODA
Mr le Maire indique qu’il faut désigner un représentant. La SEMCODA étant à Bourg en Bresse, lieu de travail du Maire, il se propose pour être se représentant.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents ou représentés désigne Mr le Maire.
6. Information sur le débat d’orientations budgétaires de la COR
Mr le Maire présente les grandes lignes de l’orientation budgétaire de la COR.
M. Collin arrive au cours de la présentation.
Pas d’augmentation des impôts en 2017 ;
Dépenses à caractère générale en hausse à 0,5 M€
Masse salariale en hausse de 1,6 M€ depuis la création de la COR. Budget de 5,8M€ versus 4,2M€
Investissements
o En net retrait : 9,3 M€ contre 11,9M€ Mairie de Valsonne
Compte rendu du Conseil Municipal du 10 février 2017
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o Principaux projets :
Liaison autoroutière : 6,3 M€
Voirie 3,2 M€ période 2017/2020 en retrait
ZA Saint Romain de Popey : 8 ,5 M€
ZA Amplepuis : 3 M€
Eau parasitaire : 1,5 M€
Le commentaire général du conseil :
La COR réduit les budgets, voirie, transports, ramassage des ordures mais trouve 6,3 M€ pour l’autoroute dont l’intérêt pour la COR dans sa globalité reste à prouver ;
La masse salariale ne cesse d’augmenter.
Mr le Maire suite à interrogation, précise que le sujet a été adopté à la quasi unanimité et sans réel débat et questionnement des élus communautaires et qu’il est le seul comme sur beaucoup de sujet à poser des questions.
7. Opposition au transfert de la compétence PLU à la COR
Mr le Maire précise que la loi ALUR prévoit que la compétence urbanisme soit du ressort des communautés sauf si 25% des communes et représentant 20% de la population s’y opposent.
Mr le Maire propose comme cela a été convenu avec la COR que l’on s’oppose à ce transfert de compétences.
Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité des présents et représentés ce transfert de compétence à la COR.
8. Information sur la mise en œuvre de la démarche « participation citoyenne » :
Mr le Maire indique que la réunion avec la population est fixée au 10 mars 2017 à 18H30 à la salle des fêtes avec affichage public et courrier dans toutes les boites aux lettres.
Signature prévue le 13 mars 2017 avec M. le Sous-Préfet.
9. Modification de délibération
La délibération prise pour la rémunération des agents recenseurs doit être modifiée car les tarifs votés ne sont pas les bons.
Il est proposé de porter à :
1,72€ par bulletin individuel,
1,5 € par feuille de logement,
25 € par ½ journée de formation,
60€ de forfait déplacement.
En 2012, le coût s’était élevé à 2000€ avec 1900€ de subvention.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents et représentés cette modification. Mairie de Valsonne
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10. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Mr le Maire indique avoir refusé le PC modificatif Arricot pour le stockage du bois car le raccordement au réseau ne le permet pas ainsi que le certificat d’urbanisme.
Mr le Maire s’attend à ce qu’il y ait un recours.
11. Questions et informations diverses – Tour de table
Un tour de table est organisé :
Jean-Yves Rosset fait le point sur les travaux. Les travaux du foot devraient s’achever fin février 2017. Restera la façade et l’enrobé.
Par ailleurs Jean-Yves Rosset précise que :
o l’entreprise Dugelet qui installe les guirlandes lumineuses de fin d’année refusera en 2017 de les reposer car plus aux normes ;
o le ramassage des ordures ménagères au porte à porte s’arrêtera en juin 2018 environ et que la distribution de sac noir s’arrêtera en 2017.
Aurélie Coupet demande s’il y a des candidatures pour les logements SEMCODA. Mr le Maire indique qu’à ce jour 5 demandes sont parvenues.
Michèle Collin indique que des remarques sont remontées sur les crottes de chiens vers l’école et la bibliothèque.
Par ailleurs, Michèle Collin précise que l’AG de la garderie a acté une bonne année 2016 avec des effectifs importants.
Le conseil d’école a adressé au parent un questionnaire sur les activités périscolaires (timing ….).
L’ordre du jour étant épuisé, et avant de clôturer la séance, la réunion des finances est fixée au 1er mars 2017 à 20H30.
La séance est levée à 22H15.
Fait à Valsonne, le 17 février 2017
La secrétaire de séance Le Maire
Marc Tamain Patrick Bourrassaut