Compte-Rendu - 25 10 10 CR

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Compte-Rendu - 25 10 10 CR Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valsonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 10 10 CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement, Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2025

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Mairie de Valsonne

Compte rendu de la réunion du

Conseil Municipal du 10 octobre 2025

Par convocation en date du 4 octobre 2025, le Conseil Municipal de Valsonne s’est réuni le 10 octobre 2025 à 20H30.

Etaient présents : L’ensemble des membres du conseil à l’exception de A. Coupet qui donne pouvoir à M. Collin, C. Duperray à MF. Ducert C, Dutraive à M. Grillet, C. Jolly à P. Bourrassaut et P. Vadeboin à N. Comby

***************************************************

Ordre du jour :

 Désignation d'un secrétaire de séance ;

 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 juillet 2025 ;

 Présentation du rapport d’activité 2024 de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien :

 Rapport d’activité de la COR sur le prix et la qualité du service public des déchets ;  Rapport d’activité de la COR sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif ;

 Syndicat Intercommunal des Eaux du Pays de Tarare : rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public ;

 Convention avec la COR canalisation eaux usées ;

 Renouvellement convention SPA ;

 Demande de subvention Région AURA barnum ;

 Renouvellement de la convention avec la Poste pour l’Agence Postale Communale ;  Auberge : état d’avancement ;

 Point sur la rentrée scolaire ;

 Subvention RASED ;

 Modification du tableau des effectifs ;

 Projet VOLTALIA – actualités… ;

 Etat d’avancement des projets/travaux ;

 Décisions prise par le Maire dans le cadre de ses délégations ;

 Questions et informations diverses.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Marc Tamain est désigné secrétaire de séance.

2. Information

Avant d’aborder les points à l’ordre du jour Monsieur le Maire indique que pour la COR il y a un nouvel arrêté qui acte le nombre de siège de chaque commune et qu’ainsi la commune de Valsonne dans le prochain conseil aura deux sièges.Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2025

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Demande de subvention pour l’auberge : le dossier est complexe pour la région. La commune a déjà eu 107 K€ de l’Etat et 30 K€ du Département.

Loyer des commerces :

- Bail de l’auberge signé ;

- Projet de bail pour la boulangerie transmis en vue d’une signature fin du mois d’octobre ;

- Le bail du bar-épicerie-tabac avait été transmis en avril 2024. L’information sur la baisse de loyer a été communiquée à la suite du conseil de juillet comme aux autres commerçants.

Monsieur Passot par exploit d’huissier vient de faire part à la commune de trois remarques majeures sur le projet de bail : durée restant à courir, loyer trop cher malgré la baisse et problème des compteurs.

Suite à cette demande, Monsieur le Maire indique que le nouveau bail se fera devant notaire.

Marc Tamain indique que lors du dernier conseil il y a eu une réduction du prix de l’ensemble des loyers des commerces et qu’il ne voit pas pourquoi on ne reviendrait pas sur le prix du bail à Monsieur Passot compte tenu de son attitude.

3. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 juillet 2025

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des présents ou représentés.

4. Présentation du rapport d’activité 2024 de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien

M. le Maire présente le rapport d’activité de l’année 2024 de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport d’activité de l’année 2024 de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien ;

INDIQUE que le rapport est mis à disposition du public.

5. Rapport d’activité de la COR sur le prix et la qualité du service public des déchets

M. le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service public et d'élimination des déchets établi par la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public et d'élimination des déchets exercice 2024 ;

INDIQUE que le rapport est mis à disposition du public.Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2025

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6. Rapport d’activité de la COR sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif

M. le Maire présente les rapports sur le prix et la qualité des services publics de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif établis par l a Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

PREND ACTE des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif exercice 2024 ;

INDIQUE que le rapport est mis à disposition du public.

7. Syndicat Intercommunal des Eaux du Pays de Tarare : rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public

M. le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable établi par le Syndicat Mixte des eaux de la Région de Tarare.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable exercice 2024 ;

INDIQUE que le rapport est mis à disposition du public.

8. Convention avec la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien relative à l’instauration de servitude de passage de canalisation d’eaux usées

Monsieur le Maire indique que la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien procède à la rénovation du réseau d’assainissement. Certaines canalisations traversent des parcelles appartenant à la commune de Valsonne.

Ainsi, il convient de mettre en place une servitude de passage de canalisation d’eaux usées concernant les parcelles AC 300 au lieudit Pontarel concernant une emprise de 21 m² et AC 315 au lieudit Le Bas de Chabout concernant une emprise de 204 m². La largeur de l’emprise est de 3m de part et d’autre de la canalisation. Monsieur le Maire présente le contenu de la convention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE l’instauration d’une servitude de passage de canalisation d’eaux usées concernant les parcelles AC300 et AC315 ;

APPROUVE la convention avec la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, les avenants éventuels ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2025

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9. Renouvellement convention SPA

Vu les articles L. 211-24 et suivants du Code Rural ;

Monsieur le Maire rappelle que la commune doit assurer ses obligations de fourrière animale prévues aux articles L211-24 et suivants du Code Rural. Il propose pour cela de renouveler la convention de fourrière avec la Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est sur la base d’un montant forfaitaire de 0,60€ par an et par habitant.

Afin de lutter contre la prolifération des chats libres, Monsieur le Maire propose également de souscrire un partenariat concernant la stérilisation des chats libres. Il indique que pour cette prestation la participation est demandée seulement en cas d’intervention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de fourrière animale avec la SPA ;

APPROUVE le partenariat avec la SPA en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la commune ;

AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

10. Demande de subvention Région AURA barnum

Monsieur le Maire indique que la Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place un dispositif de cession gratuite de barnum à destination des communes rurales. Le dispositif a pour objectif de renforcer la vie associative dans les territoires en facilitant l’organisation d’évènements locaux.

Monsieur le Maire propose de solliciter l’attribution de ce barnum de la part de la Région.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de solliciter la cession gratuite d’un barnum par la Région Auvergne-Rhône- Alpes ;

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre la présente décision.

11. Renouvellement de la convention avec la Poste pour l’Agence Postale Communale

Monsieur le Maire rappelle l’historique des conventions avec La Poste relatives à l’Agence Postale Communale créée il y a 18 ans.

La convention avec La Poste arrivant à terme en novembre 2025, il convient de procéder à son renouvellement pour une durée de 9 ans.

Monsieur le Maire présente le contenu de la convention. La commune s’engage àMairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2025

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maintenir les 15 heures d’ouverture par semaine de l’agence.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le renouvellement de la convention de partenariat avec La Poste relative à l’Agence postale communale ;

APPROUVE la convention de partenariat avec La Poste ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec La Poste, les avenants éventuels ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

Il est par ailleurs indiqué que l’aide de 1000 euros par mois couvre le coût du salaire relatif au 15 heures d’ouverture par semaine.

12. Auberge : état d’avancement

Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement des travaux :

 La licence 4 : l’exploitation a été transférée mais bien évidement la commune reste propriétaire ;

 Chambre froide est bien avancée même si elle a subi un retard en raison de la découverte d’un puit ce qui a nécessité de revoir un peu les plans ;

 Des reprises électriques sont nécessaires : prises, hotte, monte plat clim etc… Il reste à faire intervenir le bureau de contrôle pour valider les installations ;

 Ouverture prévue début novembre 2025 soit environ 15 jours après le planning initial.

13. Point sur la rentrée scolaire

Michèle Collin fait le point sur la rentrée :

 Effectifs : 96 élèves ;

 Cantine : 70 enfants ;

 Instituteurs : 5 à plein temps dont 1 homme :

 Réunion de pré-rentrée avec tous les intervenants pour voir comment travailler en bonne intelligence tous ensemble (garderie – école – garderie) ;

 Depuis la rentrée bonne ambiance à la cantine et à l’école ce qui permet de retrouver une sérénité.

14. Subvention RASED

Monsieur le Maire rappelle le rôle du RASED qui est un dispositif de l’Education Nationale qui a pour mission de prévenir et remédier aux difficultés des élèves. Il dépend à ce titre des communes pour son fonctionnement matériel comme toute école. Le RASED basé à Tarare intervient de manière hebdomadaire à l’école de Valsonne. Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention au RASED de l’ordre de 2€ par élèves.Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2025

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Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

APPROUVE une subvention de 200€ au Réseau d’Aides Spécialisées pour les Elèves en Difficulté (RASED) de Tarare ;

AUTORISE M. le Maire à accomplir tout acte et formalité nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

15. Modification du tableau des effectifs

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,

Monsieur le Maire indique qu’il convient de modifier le tableau des emplois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

APPROUVE les modifications proposées ;

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité, tel qu’indiqué en annexe, à compter de la présente délibération ;

AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision et à procéder à la signature des actes correspondants.

ANNEXE À LA DELIBERATION n°25/10/10/10

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Emplois Nombre

Cadres d’emplois autorisés

par l’organe délibérant

Durée de service

hebdomadaire

Service Administratif

Secrétaire de mairie

Service Technique

Agent de maîtrise

Adjoint technique

1

1

1

Adjoint administratif

Agent de maîtrise

Adjoint technique

Temps complet

Temps complet

Temps completMairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2025

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TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

Emplois Nombre

Cadres d’emplois autorisés

par l’organe délibérant

Durée de service

hebdomadaire

Service Administratif

Agence postale communale

Service Culturel

Médiathèque du Val Soanan

Service Technique école - entretien

Adjoint technique

(annualisation du temps de travail)

Adjoint technique

(annualisation du temps de travail)

Adjoint technique

(annualisation du temps de travail)

Adjoint technique

(annualisation du temps de travail)

Service scolaire

Agent spécialisé des écoles maternelles

(annualisation du temps de travail)

Agent spécialisé des écoles maternelles

(annualisation du temps de travail)

1

1

1

1

1

1

1

1

Adjoint administratif

Adjoint territorial du patrimoine

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Agent spécialisé des écoles maternelles

Agent spécialisé des écoles maternelles

Temps non - complet

(15h/semaine)

Temps non - complet

(6h/semaine)

Temps non - complet

(26,75h/semaine)

Temps non - complet

(24,77h/semaine)

Temps non - complet

(11,5h/semaine)

Temps non - complet

(6,11h/semaine)

Temps non - complet

(30h/semaine)

Temps non - complet

(30h/semaine)

16. Projet VOLTALIA – actualités…

Monsieur le Maire fait le point sur le projet :

 La DREAL a repris une décision pour demander des études complémentaires environnementale / acoustique / impact environnemental / incendie sécurité ;  La COR a délibéré et a émis un avis défavorable au projet à Dième.

17. Etat d’avancement projets/travaux

Jean-Yves Rosset fait le point sur les travaux :

 Centre technique : retard en raison d’une ligne électrique à mettre en sécurité et délai d’intervention d’Enedis long ;

 Travaux de voirie de la commune et de la COR réalisés ;

 Ecole : installation de la commande à distance de la porte de l’école réclamée depuis des années ;

 Enrobé cimetière refait ;Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2025

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 Ancienne bibliothèque : reste électricité et le sol. Fin prévue fin octobre 2025 : La réfection des deux montées d’escalier n’était pas prévue mais vue leur vétusté qui choque maintenant que tout a été refait, il a été décidé de les rafraichir.

 Maison d’Assistantes Maternelles : accès reste à faire – ouverture prévue début 2026 ;

 Eclairage public a été refait entièrement avec passage en leds de l’ensemble des luminaires. Réception des travaux prévue semaine prochaine. ;

 Place neuve : devis pour les végétaux à terminer pour une plantation en novembre ou décembre 2025 ;

 Décoration fêtes : la commission vie du village a fait des propositions : pots de fleurs, boules électriques, sapins… Il est précisé que pour 2025 les compléments électriques ne seront pas possible du fait du plan de charge lié au passage en LED de nombreuses communes ; enfin les sapins coutent 750 €. Il est décidé de revoir le sujet avec peut-être plus de guirlandes ou autres.

18. Groupement de commande pour le sel de déneigement

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour les deux délibérations suivantes. Accord du conseil municipal.

Vu le Code des marchés publics,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire indique que la COR propose de renouveler le groupement de commandes entre la COR et certaines de ses communes membres.

Le coordonnateur du groupement est la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien.

M. le Maire propose que la commune de Valsonne adhère à ce groupement de commande.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commande « sel de déneigement » ;

AUTORISE l’adhésion de la commune de Valsonne au groupement de commande ;

AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement ;

DESIGNE M. Jean-Yves Rosset, représentant titulaire et M. DUMAS Georges, suppléant de la commune à la Commission d’Appel d’Offres du groupement ;

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la COR et ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.Mairie de Valsonne

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19. Contrat de réciprocité avec la ville de Lyon

Monsieur le Maire rappelle les échanges avec la Ville de Lyon relatifs à la mise en place d’un contrat de réciprocité afin de créer des espaces de coopération entre les deux communes.

La loi du 22 juillet 2019 portant sur la création de l’Agence nationale de la cohérence des territoires a consacré l’existence de ces contrats de réciprocité. A ce jour, il en existe une dizaine en France.

La Ville de Lyon et la commune de Valsonne souhaitent créer et entretenir des liens dynamiques afin de répondre à un triple objectif :

 Partager leurs problématiques, leurs enjeux pour l’avenir et trouver des solutions à des défis communs ;

 Témoigner des interdépendances qui existent entre ville et campagne ;

 Élaborer conjointement et mettre en œuvre un ensemble de projets répondant aux besoins de leur territoire et de ses habitants.

Ce contrat entend faire fructifier ces liens dans un esprit de réciprocité, sur la base des nombreuses complémentarités identifiées entre les deux territoires.

Des rencontres ont été organisées entre les élus afin de définir les modalités et contours de ce contrat. Elles ont permis d’identifier les intérêts convergents et de dégager 5 axes de coopération :

Axe 1 : Enfance et Jeunesse : monter des projets au bénéfice des enfants et les jeunes des deux communes à travers le jumelage de classes, la mise en relation entre les structures d’éducation populaire / centres de loisirs ou encore la découverte des métiers en ruralité et en ville ;

Axe 2 : Culture et Art : travailler la dimension culturelle et artistique à travers la mise en relation entre établissements culturels, l’itinérance d’expositions ou encore le développement de résidences artistiques ;

Axe 3 : Alimentation et agriculture : développer les coopérations autour des enjeux agricoles et alimentaires, par exemple en mettant en lien les restaurateurs et traiteurs lyonnais avec les producteurs de la commune ;

Axe 4 : Slow Tourisme : valoriser le patrimoine de chaque commune auprès des habitants en communiquant en particulier sur les circuits accessibles en mode doux ;

Axe 5 : Partage de bonnes pratiques : échanger ensemble des bonnes pratiques relatives à la mise en œuvre des politiques publiques.

Monsieur le Maire indique que le contrat de réciprocité est signé pour une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

APPROUVE le contrat de réciprocité avec la Ville de Lyon ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat, les avenants éventuels ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.Mairie de Valsonne

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20. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Autorisations d’urbanisme :

 PC :

o BOSCH Simon, 246 chemin de la Croix de la Main, construction d’un garage (accord le 07/08/2025)

 DP :

o DUPERRAY Marie-Pierre, 86 rue de la Blanchisserie, réhabilitation d’une habitation (accord le 08/09/2025)

o FONT Fernand, 284 chemin des Ecureuils, isolation par l’extérieur et ravalement de façade (accord le 11/08/2025)

o ORSINI Jacques, Les Terres, changement des huisseries (accord le 07/07/2025)

o ROCHE Ancelin et GOUTTENOIRE Mathilde, 271 chemin du Grand Peisselay, construction d’un abri bois et d’une terrasse (accord le 15/09/2025) o EDF Solutions solaires, 88 rue des Résidences du Plat, pose de panneaux photovoltaïques (accord le 06/10/2025)

Renonciation droit de préemption :

Maison COLONGE, Impasse du Mont

Terrain DENONFOUX, rue de la Tour

Maison ROCHON, rue du Rocailler

21. Questions diverses et informations diverses

Monsieur le Maire indique que les délégués de la ligue de football sont venus inspecter les installations. Depuis 2021, il faut 2,5 mètres de dégagement autour du terrain. Ce n’est pas le cas à Valsonne et il n’y a pas d’autre solution que de réduire à due concurrence le terrain ce qui en revanche est autorisé.

Tour de table :

 MF. Ducert indique qu’il serait peut-être judicieux que les passages piétons puissent être équipés de figurine lumineuse afin de renforcer leur visibilité ; Demande si les bancs de Monsieur Orsini ont été posés : réponse oui ; Afin d’empêcher les voitures vers école : pourquoi ne pas mettre des blocs fleurs sur la butte : à étudier ;

 N. Comby : les jeux du verger ont un aspect vétuste. Il est indiqué que chaque année ils sont contrôlés mais effectivement déjà anciens ;

 P. Roussillon : Où en est le projet de lotissement au plat ? Monsieur le Maire indique qu’un permis d’aménager modificatif a été déposé pour 11 maisons (4 en accession ; 7 en locatif social). Le projet de plan est présenté.Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2025

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Avant de clore la séance la prochaine réunion du conseil est fixée au 12 décembre 2025 à 20H30.

La séance est close à 22H30.

Fait à Valsonne, le 17 octobre 2025

Le secrétaire de séance Le Maire

Marc Tamain Patrick Bourrassaut