Compte-Rendu - CR 17 09 29

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Compte-Rendu - CR 17 09 29 Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Valsonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 09 29)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie, Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2017

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Mairie de Valsonne

Compte rendu de la réunion du

Conseil Municipal du 29 septembre 2017

Par convocation en date du 24 septembre 2017, le Conseil Municipal de Valsonne s’est réuni le vendredi 29 septembre 2017 à 20h30.

Etaient présents : L’ensemble des membres du conseil sauf A. Coupet qui avait donné pouvoir à M. Collin

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Ordre du jour :

 Désignation d'un secrétaire de séance ;

 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 juillet 2017 ;

 Avis sur le parc éolien du Beaujolais vert ;

 Approbation du principe de l’entrée de la commune de Valsonne au capital de la SAS parc éolien du Beaujolais vert ;

 Rentrée scolaire 2017 ;

 Rapport d’activité 2016 de la COR sur le prix et la qualité du service public des déchets ;

 Rapport d’activité 2016 de la COR sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif ;

 Rapport d’activité 2016 de la SEMCODA ;

 Acceptation d’un don de 80 euros ;

 Décision modificative budgétaire ;

 Convention avec la SPA relative à la mise en fourrière des animaux errants ;  Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations ;

 Questions et informations diverses.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Marc Tamain est désigné secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 juillet 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents ou représenté approuve le compte rendu.

3. Subvention maison des associations

Mr le Maire modifie l’ordre du jour pour annoncer qu’une subvention de 70 966 euros a été attribuée dans le cadre des dotations globales d’appui aux bibliothèques municipales. 61 065 euros pour l’investissement et 9 901 euros pour le mobilier.

Les subventions allouées pour ce projet représentent à ce jour, 371 K€ environ.Mairie de Valsonne

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4. Avis sur le parc éolien du Beaujolais vert

Mr le Maire fait le rappel historique détaillé de ce projet et des principales dates : - 1ère évocation du sujet le 28 octobre 2011,

- 2 avril 2015 avis défavorable sur le 1er projet,

- 11 septembre 2015 : approbation du PLU acceptant l’éolien sur une partie du territoire communal,

- 8 janvier 2016 accord de principe favorable avec des conditions dont notamment que la commune perçoive 50% des recettes issues de la fiscalité.

Mr le Maire précise que l’avis qui sera donné ce soir est un avis consultatif. L’avis définitif revenant au Préfet sur la base des avis des 16 communes et de l’enquête publique.

Mr le Maire fait le point sur l’enquête publique qui a débuté le 11 septembre et se terminera le 10 octobre 2017. Sur le registre, il y a 8 contributions, 2 contres, 6 pour le projet. Sur internet il y a 28 contributions, 8 contre et 20 pour.

Le conseil fait le constat que le sujet préoccupe peu la population vue le nombre réduit de contributions à ce jour bien que l’enquête ne soit pas terminée.

Mr le Maire rappelle que plusieurs communes devant donner un avis ont déjà rendu cet avis :

- Amplepuis, Les Sauvages, Ronno ; pour

- St Appolinaire : contre

Mr le Maire conclut en indiquant :

- Qu’il a une amertume sur :

o la méthode car EDF Energie Nouvelle n’a pas toujours été précis sur le projet et que l’avis de la commune n’est que consultatif,

o les retombées fiscales car une parité de la fiscalité était souhaitée et ce ne sera pas le cas,

- Que la commune a pesé sur le projet pour l’améliorer,

- Sur les retombées :

o 7 K€ environ par l’utilisation du chemin rural,

o 45 K€ pour une salle hors sac,

o Entrée au capital possible avec un revenu possible d’environ 5K€ annuel, o Les discutions sont encore en cours pour revaloriser les différents éléments, o Etude en cours sur la possibilité de faire l’entretien pour une retombée indirecte en couvrant des frais de fonctionnement,

o Les retombées financières ne sont pas suffisantes mais ce n’est pas rien non plus.

Avant de passer au vote à bulletin secret et de faire un tour de table Mr le Maire indique qu’il donnera un avis favorable mais que cet avis devra être relativisé au regard des éléments ci-dessus.Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2017

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Le tour de table est l’occasion pour :

- M. Collin de préciser qu’elle donnera un avis favorable car on n’a pas le droit de passer à côté de ce projet,

- M Tamain de préciser qu’il donnera un avis favorable car ce projet s’inscrit dans le développement des énergies propres,

- J.Y Rosset donnera un avis défavorable car les recettes attendues ne sont pas au rendez-vous.

Mr le Maire met au vote.

Le Conseil Municipal, à bulletins secrets, par 10 voix pour et 5 voix contre, émet un avis favorable sur la demande d’autorisation unique présentée par la société Parc éolien du Beaujolais vert en vue d’exploiter un parc éolien aux lieux-dits Montaplant, Besace et Montoux à Valsonne assorti des conditions suivantes :

- la réalisation d’un aménagement cohérent et qualitatif par la société du Parc éolien du Beaujolais Vert de l’ensemble du terrain mis à disposition par la commune pour la réalisation de la salle hors sac : abords, tables de pique-nique, espaces verts, parking visiteurs, toilettes, aire d’accueil de campings cars, panneaux d’interprétation… Ces mesures d’accompagnement sont indispensables pour assurer le lien entre le site éolien et le village de Valsonne et gérer convenablement les retombées et l’affluence touristiques du projet ;

- la revalorisation significative de l’indemnité liée à l’utilisation du chemin rural du fait de la servitude créée dans ce secteur de grandes randonnées ;

- la qualité et la réactivité de l’entretien du site des éoliennes, de la salle hors sac et des sentiers de randonnées ;

- la constitution d’une commission ad hoc de suivi du Parc éolien associant les élus des communes limitrophes et des représentants des riverains.

5. Approbation du principe de l’entrée de la commune de Valsonne au capital de la SAS parc éolien du Beaujolais vert ;

Mr le Maire indique que la commune pourra entrer au capital de la société. L’entrée pourrait être de l'ordre de 1% maximum du capital soit entre 100 000 et 140 000 euros. Une telle entrée a un intérêt financier mais surtout cela permettra d’avoir accès à toutes les informations sur le projet une fois mis en service.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents ou représenté approuve le principe de l’entrée de la commune au capital de la SAS parc éolien du Beaujolais vert.Mairie de Valsonne

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6. Rentrée scolaire 2017

Michèle Collin indique que la 7ème classe a été ouverte dans l’ancienne classe d’art plastique qui a été repeinte. Aujourd’hui l’école compte 164 élèves, la cantine 80 élèves par jour.

A la rentrée, retour à la semaine de 4 jours. Le mercredi la garderie propose un accueil de 8H30 à 11H30. 10 élèves en moyenne accueillis mais la rentabilité est à 16.

7. Rapport d’activité 2016 de la COR sur le prix et la qualité du service public des déchets

Mr le Maire présente les grandes lignes du rapport et précise qu’à compter du 1er juin 2018, il n’y aura plus de ramassage en porte à porte. 20 points de collecte sont à déterminer.

Le conseil prend acte de ce rapport.

8. Rapport d’activité 2016 de la COR sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif

Mr le Maire présente les grandes lignes du rapport

Le conseil prend acte de ce rapport.

9. Rapport d’activité 2016 de la SEMCODA

Mr le Maire présente les grandes lignes du rapport :

- SEM du département de l’Ain,

- 207 communes actionnaires,

- 31 000 logements,

- 24 millions de résultat net,

- 5 représentants des communes au conseil d’administration

La commune détient 565 actions de 44 € et a perçu un dividende de 0,99€ par action, soit 559 euros.

Actuellement dans la résidence Terrier, 3 logements loués, 7 restent à louer. L’inauguration est prévue le 4 novembre 2017 à 11H.

10. Acceptation d’un don de 80 euros

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents ou représenté accepte ce don.Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2017

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11. Décision modificative budgétaire

M Tamain présente la DM suivante.

Il est proposé de :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents et représenté cette décision modificative.

12. Convention avec la SPA relative à la mise en fourrière des animaux errants

Mr le Maire indique que la commune avait depuis des années un contrat avec la SPA. En 2017, ce contrat n’a pas été renouvelé par omission.

Mr le Maire propose de signer un nouveau contrat avec la SPA afin que cette dernière récupère les animaux errants à compter du 1er janvier 2018 moyennent un tarif annuel de 35 cts/habitants et 30€ par chat stérilisés et 44€ par chattes.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents et représenté ce contrat et donne pouvoir au maire pour le signer.

13. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Mr le Maire indique avoir signé :

- le PC pour la maison des associations,

- le PC pour les filles de C. Arricot à Combe Farnas,

- la vente du terrain en dessous de chez Goutenoire pour le prix de 5000 euros.

14. Questions et informations diverses – Tour de table

 Jean-Yves Rosset fait le point sur les travaux.

Réception des travaux de la terrasse au-dessus de la boulangerie ; devis pour finir la façade ;

Pics de l’église posés

Commande passée pour isolation local F. MunierMairie de Valsonne

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 Georges Dumas évoque :

o la piste d’un médecin mais peu de chance d’aboutissement car ce médecin est en fin de carrière et voudrait être salarié

o la numérotation des rues devis en cours

 Denis Duperray indique que le nouveau site internet est en préparation avec Monika Laval et qu’il sera inauguré lors des vœux.

Un tour de table est organisé :

 Michèle Collin évoque la sécurité devant l’école et les voitures qui se garent n’importe où y compris sur les places interdites,

 Marie Françoise Ducert indique que le trottoir à la montée de l’école est endommagé

 Dominique Vial demande si l’achat du terrain vers la maison des associations à une chance d’aboutir. Mr le Maire indique qu’il a reçu un refus

 Franck Tricaud indique que des voitures ne bougent plus vers église et Jean Yves Rosset rajoute qu’il y en a dans le Rollin. Mr le Maire indique que des courriers seront envoyés après identification des véhicules via la gendarmerie.  Pascal Roussillon demande où en est le projet de marché. Mr le Maire indique que c’est difficile d’autant que le boucher actuel arrête mais devrait être remplacé par un boucher de Montrottier

 Georges Dumas indique qu’il n’y a pas eu de formation contrairement à ce qui était prévu pour les référents « participation citoyenne » dans le cadre de la convention signée avec le ministère de l’intérieur.

L’ordre du jour étant épuisé, et avant de clôturer la séance, une réunion de travail de mi-mandat est fixée au 3 novembre et la prochaine réunion du conseil au 17 novembre 2017 à 20H30.

La séance est levée à 22H50.

Fait à Valsonne, le 6 octobre 2017

La secrétaire de séance Le Maire

Marc Tamain Patrick Bourrassaut