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Procès Verbal - PV 9 DECEMBRE
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Gouhenans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 DECEMBRE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République française
Département de la Haute-Saône
Commune de Gouhenans
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
Date et heure de la séance : Vendredi 9 décembre 2022 – 20h00
Nom Prénom Qualité RONDEY Jean-Marie Président de la séance GACK Véronique Conseillère municipale présente KLINKAS Sylvie Adjointe au maire présente MARTIN-SIEGER Aude Conseillère municipale absente HAIMEZ Cindy Conseillère municipale absente CLEMENT Michel Conseiller municipal présent CORDIER Hervé Conseiller municipal présent PETITGIRARD Jean-Louis Conseiller municipal présent POUTHIER Michel Conseiller municipal absent LAVALETTE Jean-François Adjoint au maire présent LAVALETTE Jean-François Secrétaire de séance
Quorum :
Nombre de conseillers municipaux convoqués : 10
Nombre de conseillers pour quorum : 6
Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 9
Pouvoirs :
Mme MARTIN SIEGER a donné pouvoir à Mme KLINKAS
M POUTHIER a donné pouvoir à M CORDIER
Le quorum est donc atteint.
Etaient inscrits à l’ordre du jour de la séance :
POINT 1. Election d’un 3ème adjoint au maire
POINT 2. Convention cadre « emploi et compétences » avec le Centre de gestion 70
POINT 3. Onf Etat d’assiette 2023
POINT 1 : Délibération n°2022-55. Election d’un 3ème adjoint au maire
Rapport présenté par M RONDEY.
Contenu du rapport : suite au décès de M Raymond DEMOULIN, 3ème adjoint au maire, il a été procédé à l’élection d’un adjoint supplémentaire, M PETITGIRARD, candidat unique est élu à l’unanimité
Mode de scrutin :
- Scrutin secret
Teneur des discussions :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9 Point n° 2 : Délibération n°2022-56 Convention cadre « emploi et compétences » avec le Centre de gestion 70
Rapport présenté par M RONDEY.
Contenu du rapport : Le centre de gestion 70 propose une assistance à l’entretien d’embauche et à la saisie du Rapport Social Unique par le biais d’une convention.
Le maire propose de procéder à son renouvellement
Mode de scrutin :
- Scrutin ordinaire (à main levée ou par assis et levés)
Teneur des discussions :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9
POINT n°3. Délibération n° 2022-57 ONF Etat d’assiette 2023
Rapport présenté par M RONDEY.
Contenu du rapport : Le maire soumet le projet de délibération pour l’état d’assiette proposé par l’ONF. Le conseil valide.
Mode de scrutin :
- Scrutin ordinaire (à main levée ou par assis et levés)
Teneur des discussions :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9
Clôture de la séance 20h45
Noms Prénoms et Signatures du maire et du secrétaire de séance