Conseil Municipal - D 037 2024

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Conseil Municipal - D 037 2024 Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune d'Orliénas. Lien du pdf (Conseil Municipal - D 037 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie, } 6

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Envoyé en préfecture le 18/10/2024

Reçu en préfecture le 18/10/2024

Publié le

ID : 069-216901488-20241016-D 037_2024-DE

Le

Commune du Rhône

Nombre de conseillers :

Date de convocation :

09/10/2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 037/2024

N° ordre à l'intérieur de la séance : 05-05

SÉANCE PUBLIQUE DU : 16 OCTOBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, Le seize octobre, à vingt heures trente, e en exercice ..…............ 19 Le Conseil Municipal de la Commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est ° présents .................. 12 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la e votants ................... 17 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. + suffrages exprimés ....17

e majorité ..…...................9 Etaient_ présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Nathalie ® POUT unes 17 CHARTOIRE, Jean-Michel ARPI, Alain ZUCCA, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE, e contre ..................... 0 Cédric BOURGUIGNON, Florence AUDON, Cyrille DECOURT, Laetitia YU-KOHLER. e abstentions .............…. 0

Absents : Laurent DELABIE, Vincent LECOCQ, Brigitte BERT, Anne-Sophie LORIDAN, François GUIZE, Thierry BADEL, Lucie CHARMION.

Pouvoir : Vincent LECOCQ donne pouvoir à Nathalie CHARTOIRE, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, Anne-Sophie LORIDAN donne pouvoir à Florence AUDON, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Thierry BADEL donne pouvoir à Cyrille DECOURT.

Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Considérant la nécessité de prendre en compte dans le budget primitif 2024 du budget principal de la Commune :

- En dépenses de fonctionnement :

o Le montant des intérêts d'emprunts à réglés sur l'exercice 2024, lequel s'avère supérieur aux crédits initialement prévus, et ce, à hauteur de 15 000 € environ, du fait notamment de l’évolution des dates

d'échéance des remboursements de l'emprunt souscrit pour la restructuration du groupe scolaire ;

- Enrecettes de fonctionnement :

o Le montant de la reprise du résultat de fonctionnement du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble (SRDC), suite à sa dissolution et à celle de l'Etablissement Public pour les Autoroutes Rhodaniennes de l'Information (EPARI), montant qui s'élève à 120,77 €:

En dépenses d'investissement :

o Le montant des dépenses d'études de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’une liaison mode doux entre le centre-bourg d'Orliénas et le hameau des Sept Chemins, montant estimé à environ 27 000 € TTC et qui nécessite d'augmenter les crédits initialement prévus en frais d'études à hauteur de 11 000 € environ : Le montant des dépenses d'équipement dans les immeubles de rapport, lequel s'avère supérieur aux crédits initialement prévus, et ce, à hauteur de 1 100 € environ, du fait notamment de la nécessité d'installer une nouvelle chaudière dans un des logements de l'immeuble de la Voute :

Le montant des dépenses de travaux de voirie, lequel s’avère supérieur aux crédits initialement prévus, et ce, à hauteur de 10 000 € environ, du fait notamment de la nécessité de réaliser des travaux de voirie sur le chemin du May ;

Le coût du changement du matériel de téléphonie des bâtiments communaux dans le cadre du passage en téléphonie IP (Internet Protocol), lequel coût est d'environ 5 000 € TTC ;

En recettes d'investissement :

o Le montant du solde de la subvention versée par l'ADEME pour les travaux de géothermie de la nouvelle

Mairie, soit 2 220,64 € ;

21/10/2024Envoyé en préfecture le 18/10/2024

Reçu en préfecture le 18/10/2024

Publié le

ID : 069-216901488-20241016-D 037 2024-DE

o Le montant du fonds de concours attribué par la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO), au titre du Fonds d'Aide à l'investissement et à la Réalisation des Equipements (FAIRE),

pour l'extension et rénovation thermique du restaurant scolaire, soit 60 000,00 €;

Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une décision modificative n°1 au budget primitif 2024 du budget principal de la Commune.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- _ Décide de prendre la décision modificative n°1 au budget primitif 2024 du budget principal de la Commune, comme suit :

Section de fonctionnement

ARTICLE = Loue © INTITULE LL tr Fa | DEPENSES ] RECETTES |

| 002 Résultat de fonctionnement reporté | + 120,77 €|

023 | Virement à la section d'investissement - 14 879,23 €

| 66111. _ Intérêts réglés à l'échéance + 15 000,00 €

TOTAL O00,00 €) | _| +12077€ +120,77€

| Section d'investissement

(ARTICLEOPERATION CO ANTATULE | DEPENSES | RECETTES | 021 | Virement de la section de fonctionnement - 14 879,23 € 1321 | 220 | État et établissements nationaux + 2 220,64 €

| 13251 221 GFP de rattachement + 60 000,00 €

| 2031 | Frais d'études + 11 000,00 € | | 21321 | immeubles de rapport + 1 100,00 €, | | 2151 | Réseaux de voirie + 10 000,00 €

2185 | | Matériel de téléphonie | +5 000,00 €

2313 | 221 | Constructions (en cours) | +20 241,41 €

RAOTALEE | +47341,41€] +47 341,41€)

- Précise que le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.

Pour extrait certifié conforme, Le Maire,

Olivier BIAGGI

21/10/2024