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Séance - 6. PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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Procès Verbal - PV CM 2022 01 26
Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 01 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique,
S Ville de aint, lAvertin
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JANVIER 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-six du mois de janvier, à vingt heures, le Conseil
municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Laurent RAYMOND, maire,
ETAIENT PRESENTS :
M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale
TAFFET, M. Eric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER,
Adjoints,
Mme Evelyne DUPUY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean-Gérard PAUMIER, M. Jean GRARD, Mme Sylviane DELANNOY, Mme Maud DUBLINEAU, M. Jean
PARZANESE, M. Thierry PERIN, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE,
Mme Catherine GAULTIER, M. Jaime DE MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme Tatiana ROFFAY,
Mme Asma MHAIH, Mme Véronique LACROIX, M. Hicham KHABBICH, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY,
ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel PERCHERON ayant donné pouvoir à M. Laurent RAYMOND,
M. Maxime GUIHERY ayant donné pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
Mme Asma MHAIH ayant donné pouvoir à Mme Pascale TAFFET,
ABSENTS :
Mme Maud DUBLINEAU a été élue secrétaire de séance.
PV du CM du 26/01/2022 M. le Maire
On va commencer avec les décisions. Avez-vous des remarques sur les
décisions qui vous ont été envoyées et qui ont été prises dans
la fin de l'exercice 2021 ? Non ? Je vous précise juste que les décisions
prises en Conseil Métropolitain le 9 décembre 2021 par Tours Métropole Val de
Loire sont disponibles sur la plateforme dédiée.
Pour information du Conseil municipal, Voici les décisions qui ont été prises en
vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales :
DÉCISION N°2021/211 PORTANT SUPPRESSION DE LA REGIE D’AVANCES ACM CANGE POUR L'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS
DURANT LES SEJOURS D’ETE ET DES PETITES VACANCES DE LA COMMUNE
DE SAINT-AVERTIN :
À compter du 1er janvier 2022, il est mis fin à la régie d'avances et aux fonctions
du régisseur et des mandataires de la régie. La décision n°173/2020
est donc abrogée.
DÉCISION N°2021/212 PORTANT SUPPRESSION DE LA REGIE D’AVANCES
POUR LA MAISON DES JEUNES DE LA COMMUNE
DE SAINT-AVERTIN
À compter du 1er janvier 2022, il est mis fin à la régie d'avances et aux fonctions
du régisseur et des mandataires de la régie. La décision n°138/2021
est donc abrogée.
DÉCISION N°2021/213 PORTANT SUPPRESSION DE LA REGIE D'AVANCES ALSH PREADOS BELLERIE POUR L'ACCUEIL COLLECTIF
DE MINEURS DURANT LES SEJOURS D'ETE ET DES PETITES VACANCES DE
LA COMMUNE DE SAINT- AVERTIN
À compter du 1er janvier 2022, il est mis fin à la régie d'avances et aux fonctions
du régisseur et des mandataires de la régie. La décision n°126/2018
est donc abrogée.
DÉCISION N°2021/214 PORTANT CREATION D’UNE REGIE D’AVANCES POUR LE SERVICE ANIMATION DE LA COMMUNE DE SAINT-AVERTIN
La régie paie les dépenses suivantes : achat alimentaire, petites fournitures pédagogiques, carburants, produits pharmaceutiques, frais médicaux
en cas d'urgence, fournitures pour les activités et en cas
d'urgence, frais de déplacement et d'hébergement lors des Sorties, entrées aux
diverses activités n'acceptant pas les règlements par mandats
administratifs.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 500
€.
DÉCISION N°2021/215 PORTANT PASSATION DE MARCHES PUBLICS APRES PROCEDURE ADAPTEE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
D'UN ESPACE TENNIS A LA BELLERIE
Une procédure de marchés à procédure adaptée portant sur les travaux de construction d’un espace Tennis à la Bellerie a été lancée. Suite aux offres reçues,
lesdits marchés sont attribués aux entreprises suivantes :
Lots Entreprises retenues Montants
HT
EIFFAGE ROUTE N° 1 —- VRD,
Espaces Verts ZA La Pommeraye 74 562.80 € 37320 ESVRES
SUR INDRE
+
2
PV du CM du 26/01/2022 Maçonnerie BERNEUX
N° 2 — Gros-œuvre, Fondations Zi rue de la Ferronnerie 132 793.48 € 37530 NAZELLES NEGRON
BELLIARD
N° 3 — Charpente bois, Membrane Zl route de Fougères — BP32 385 513.79 € 53120 GORRON
° SMAC
M bardage, 10-12 rue de Belgique 45 000.00 € 37100 TOURS
N° 5 — Menuiseries extérieures TREFOUS serrurerie ! 20 rue Jean Perrin — ZA 26 600.00 €
Bouchardière 37260 MONTS
SPORTINGSOLS
N° 6 — Terrains de jeux Rue du stade — BP 6 82 600.00 € 85250 SAINT FULGENT
& ue REMY & LEBERT
Le Electricité courants forts et | gg rue de la Vicairerie 98 500.00 € 37700 SAINT PIERRE DES CORPS
TOTALHT 845 570.07 €
TOTAL TTC 1 014 684.08 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2021.
DECISION N°2021/217 PORTANT PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC APRES APPEL D'OFFRES POUR LA
RESTAURATION DES ENFANTS DE L'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS ET DU DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE
Une procédure de marchés à procédure adaptée portant sur la restauration collective pour les enfants de l'ACM et du DPE a été lancée. La procédure fait l'objet de 2 lots distincts, aucune offre n’a été reçue pour le lot n°1 (Accueil Collectif de Mineurs). Suite aux offres reçues, ledit marché pour le lot n°2 (Direction de la Petite Enfance) est attribué à l'entreprise ANSAMBLE sise 18 rue du Pont de l'Arche à Saint-Avertin pour un montant maximum annuel HT de 80 000 €.
Le marché est conclu à compter du 02 janvier 2022 pour une durée d'un an pouvant être reconduit 2 fois, par période d'un an.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
DÉCISION N°2021/218 PORTANT PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC APRES PROCEDURE ADAPTEE POUR
L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS, FAX ET IMPRIMANTES
Une procédure de marché à procédure adaptée portant sur l'entretien et la maintenance de photocopieurs, fax et imprimantes a été lancée. Suite aux offres reçues, ledit marché est attribué à la société BMS, sise à CHAMBRAY LES TOURS (37170) 30 rue des Frères Lumière, pour un montant maximum annuel s’'élevant à 40 000 € HT, soit 48 000 € TTC.
Le marché est passé pour une durée d’un an, avec possibilité de reconduction annuelle, sans excéder 3 ans toutes périodes confondues.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
3 PV du CM du
26/01/2022 DÉCISION N°2021/219 PORTANT PASSATION DE MARCHES PUBLICS
DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS
MUNICIPAUX APRES PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES
Une procédure de marchés à procédure adaptée portant sur la fourniture
de denrées alimentaires pour les restaurants municipaux a été lancée.
Suite aux offres reçues, lesdits marchés sont attribués aux entreprises
suivantes :
Lots Entreprises retenues
Montants HT
annuels maxi N° 1 — Surgelés — Produits de la | POMONA PASSION
FROID 35 000.00 € mer, eau douce
550 rue Morane Saulnier-37250 PARCAY
MESLAY
N° 2 — Surgelés - Viandes DISVAL
20 000.00 € 47 rue Clos Renard
— 45110
CHATEAUNEUF/L
N° 3 — Surgelés — Légumes et POMONA PASSION FROID
30 000.00 € plats semi-élaborés 550 rue Morane
Saulnier-37250 PARCAY
MESLAY
N° 4 — Surgelés — Desserts et DISVAL
20 000.00 € glaces 47 rue Clos Renard
— 45110
CHATEAUNEUF/L
N° 5 — Viandes de boucherie SOCOPA
50 000.00 € Cours St Paul —
27110 LE NEUBOURG
N° 6 — Volailles fraîches Sté DISTRIBUTION AVICOLE
30 000.00 € ZI L'hermitage -BP123-
44150 ANCENIS
N° 7 — Produits laitiers et PRO à PRO - SODEGER
70 000.00 €
axieciss ZI Nord Bazouges - 53204 CHATEAU
GONTIER
N° 8 - Epicerie BLIN SAS
60 000.00 €
Rue J.Baptiste Godin — 35590 ST GILLES
N° 9 — Fruits et légumes et Déclaré sans suite par le pouvoir
adjudicateur 80 000.00 € poissons frais
EL
TOTAL HT 395 000.00 €
Les marchés sont conclus Pour une période d’un an (pour l'année 2022).
Ils pourront être reconduits 3 fois par période d'un an, sans pouvoir
excéder une durée de 4 ans.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
DÉCISION N°2021/222 PORTANT PASSATION DE MARCHES PUBLICS
DE SERVICES APRES PROCEDURE ADAPTEE CONCERNANT
LES PRESTATIONS DE SURVEILLANCE DES SITES ET DES ÉTABLISSEMENTS
COMMUNAUX
Une procédure de marchés à procédure adaptée portant sur les prestations
de surveillance des sites et des établissement communaux a été lancée.
Suite aux offres reçues, lesdits marchés sont attribués à la société Suivante :
4
PV du CM du 26/01/2022 Lots Sociétés Montants maximum
annuels HT
1- Prestations de surveillance des sites
communaux - Ouvertures et fermetures des SUD OUEST SECURITE
sites - Rondes estivales — Surveillance de 17 rue Christophe Plantin
sites communaux - Intervention sur site en 37230 FONDETTES 50 000 €
cas de déclenchement d'une alarme
2- Prestations de surveillance des
personnes et des biens lors de sur OUEST SÉCURITÉ
manifestations ou de spectacles (agents de 17 me CHISBERS PIS ADIAQGE mr 37230 FONDETTES sécurité)
3- Prestations de surveillance des personnes | SUD OUEST SECURITE
et des biens lors de manifestations ou de 17 rue Christophe Plantin
spectacles (SSIAP) 37230 FONDETTES 10 000€
Les marchés sont conclus pour l'année 2022 et pourront être reconduits 1 fois pour une période d’un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal
DÉCISIONS N°2021/220, N°2021/221, N°2021/223 et N°2021/225 PORTANT SUR LE LOUAGE DE CHOSES POUR UNE
DUREE N’EXCEDANT PAS DOUZE ANS
Pour 1 décision, il s’agit de la location d'un garage situé rue des Anciennes Ecoles pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2022. Le montant du loyer trimestriel s'élève à 63,81 €.
Pour 1 décision, il s’agit de la location d’un logement sis 20 bis rue de Verdun pour une durée de 2 ans à compter du 1° janvier 2022. Le montant du loyer mensuel s'élève à 528,95 €.
Pour 1 décision, il s'agit de la location à une association d’un local situé 14 boulevard Paul Doumer pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2022. La mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Pour 1 décision, il s'agit de la location à un particulier d’un local situé 32 rue de Rochepinard pour une durée d'un an à compter du 1° février 2022. Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
1 - DEBAT SUR LE RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES -— EXERCICE 2022
M. Eric VILLEMAGNE
Le Code Général des collectivités prévoit que, dans les communes de + 3 500 habitants, un débat
d'orientation budgétaire doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2022
LE CADRE JURIDIQUE DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
5 PV du CM du 26/01/2022 Conformément aux dispositions des articles L2312-1 et D2312-3 du code
général des collectivités territoriales, chaque année, dans
les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, un débat sur les
orientations budgétaires est inscrit à l'ordre du jour du Conseil municipal.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport, présenté à l'appui
de ce débat, comporte diverses informations se rapportant
au contexte économique et législatif, les grandes orientations qui
serviront à bâtir le budget de la commune pour l'année 2022, tant en fonctionnement qu'en investissement et notamment :
1°Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement
notamment les hypothèses d'évolution retenues pour construire
le projet de budget en matière de concours financiers, de fiscalité, de
tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de Programmation d'investissement comportant une
prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente,
le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment
le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin
de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de
l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de
budget.
En outre, le rapport doit comporter, au titre de l'exercice en cours, ou, le cas échéant,
du dernier exercice connu, les informations relatives :
1° A la structure des effectifs :
2° Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires,
les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires
rémunérées et les avantages en nature ;
3° A la durée effective du travail dans la commune.
Il présente en outre l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
6
PV du CM du 26/01/2022 SOMMAIRE
I LE CONTEXTE NATIONAL 3
1- Le contexte économique
2- Le projet de loi de finances 2022
I- LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES 5
u- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 7
1- Les recettes
2- Les dépenses
w. CARACTERISTIQUES DE L'ENDETTEMENT 13
1- Composition de la dette
2- En cours de la dette
3- Classification des emprunts : charte GISSLER
V- LES NIVEAUX D’EPARGNE 15
v- LA SECTION D’INVESTISSEMENT 16
1- Les recettes
2- Les dépenses
vi — ANNEXES 18
PV du CM du 26/01/2022 1 — LE CONTEXTE NATIONAL
1- LE CONTEXTE ECONOMIQUE
(Sources : note d'actualité 20 décembre SVP, note banque de France 20 décembre 2021, gazette des communes)
L'année 2021 a de nouveau été imprégnée des conséquences sanitaires et économiques de la crise de la covid-19, malgré un rebond
économique notable qui s'accompagne de la sortie ou de l'arrêt d'un certain
nombre de mesures de soutien aux entreprises.
En termes de normes, les modifications à attendre en 2022 s'avèrent plus faibles
que les années précédentes, dans un contexte
d'élections présidentielles et législatives à venir au printemps.
Dans ce contexte, voici quelques grandes tendances des évolutions économiques :
- En matière de croissance du PIB, si l'activité a été marquée en 2020 par une chute d'une
ampleur inédite depuis l'après-guerre (-8,0
%), les exercices 2021 puis 2022 devraient marquer une reprise
importante : + 6,7 % au moins en 2021, et + 3,6 % en 2022. Cette projection tient compte
des effets du plan de relance.
- En matière de finances publiques, le déficit public s'élèverait à 8,4 % du PIB à fin 2021, et à 4,8 % en 2022. S'agissant de la dette, elle atteindrait
115,6% du PIB en 2021, et devrait se stabiliser autour de 114
% à la fin 2022, selon le Rapport économique, social et financier annexé au PLF pour 2022.
- En matière d'inflation, il est constaté une hausse importante des prix en 2021, qui devrait se Poursuivre en 2022 dans un contexte
de fortes tensions Sur les marchés de l'énergie et des matières
premières en général. Malgré une prévision à la hausse de 1,5% en 2022, l'incertitude qui entoure la prévision reste élevée.
- Enfin, la création massive d'emplois au premier semestre s'est traduite par un taux de chômage de 8,1 % au troisième trimestre 2021 soit un niveau
d’avant-crise. Sur le début de l’année 2022, l'emploi pourrait
cependant perdre en dynamisme dans le sillage du ralentissement de l'activité en lien avec les difficultés d'offre dans l'industrie et la
résurgence de l'épidémie. Le taux de chômage se stabiliserait à 7,9%.
l'est supposé que l'impact sur l’activité économique resterait contenu en France, même si un choc plus fort venant peser sur la croissance
à court terme ne peut être exclu.
Les principales difficultés en 2022 devraient porter sur l’approvisionnement en matière premières, notamment le gaz et l'électricité,
et la disponibilité de main d'œuvre.
2 = LA LOI DE FINANCES 2022 - CE QUI CONCERNE LES COLLECTIVITES LOCALES
La loi de finances pour 2022 s'inscrit dans le cadre de la dernière année de la loi de programmation des finances publiques (2018-2022), les ultimes
conséquences de la réforme fiscale, le contexte Sanitaire, le plan
de relance et sa déclinaison territoriale.
8
PV du CM du 26/01/2022 Initiée bien avant le début de la crise sanitaire, la suppression de la taxe d'habitation sur les
résidences principales et son remplacement par d'autres ressources atteint sa dernière phase. En 2022,
parmi les contribuables qui s'acquittent encore de cet impôt, le dégrèvement atteindra 65 %. En 2023, plus
aucun contribuable ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale.
Pour les communes, la ressource de remplacement est constituée de la taxe foncière sur les propriétés
bâties départementale. Le taux qui a été voté en 2021 était donc, s’il n'y a pas eu de décision politique
orientant vers une hausse ou une baisse de la pression fiscale, la somme des taux communaux et
départementaux. Le même schéma devra s'appliquer pour 2022 et pour les années suivantes.
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives dépend désormais de l'évolution de l'inflation
(IPCH) constatée entre novembre N-2 et novembre N-1. Selon les données INSEE actualisées, et confirmées
par M. Olivier Dussopt, Ministre chargé des comptes publics, à l'occasion du dernier Congrès des Maires, la
revalorisation des valeurs locatives devrait être de l'ordre de 3,4 % en 2022.
Il convient également de souligner que les ressources perdues par les collectivités au titre de la taxe
foncière sur les propriétés bâties et de la CFE des établissements industriels continueront d'être compensées de manière dynamique par l'Etat.
Dotation globale de fonctionnement
Les prochaines années devraient être marquées par les conséquences de la réforme des indicateurs
financiers et fiscaux servant au calcul de la DGF et des mécanismes de péréquation tels que le FPIC ou le
FSRIF.
Le PLF pour 2022 intègre des évolutions notables sur les méthodes de calcul du potentiel financier et de
l'effort fiscal des collectivités qui, combinées aux différentes réformes en cours, auront des effets importants
sur les niveaux de dotations à percevoir.
Toutefois, les effets de la réforme seront neutralisés pour 2022.
Toujours en matière de DGF, le PLF prévoit une enveloppe comparable à 2021 à périmètre constant. Comme
les années précédentes, il est prévu d'écrêter la dotation forfaitaire des communes afin de financer
l'augmentation des enveloppes dédiées à la dotation de solidarité urbaine (DSU : + 95 millions d'euros) et à
la dotation de solidarité rurale (DSR : + 95 millions d'euros). La DNP verrait son enveloppe inchangée pour
la ème année consécutive.
Fonds de compensation pour la TVA
Le FCTVA verrait son enveloppe maintenue à 6,5 milliards d'euros.
Les dépenses relatives à l'élaboration et à l'évolution des documents d'urbanisme ainsi qu'à la numérisation
du cadastre retrouvent l'éligibilité au FCTVA, grâce à une disposition contenue dans la Loi de finances
rectificative pour 2021 du 19 juillet dernier.
Enfin, 2022 sera également la deuxième année de mise en œuvre de l'automatisation du traitement du fonds.
Aussi, en 2022, les collectivités percevant le fonds un an après la dépense éligible seront donc concernées
par l'automatisation, tout comme celles qui la perçoivent l'année même de la dépense.
Il - LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES POUR 2022
Les principaux axes d'interventions porteront sur :
e L'environnement
- Implantation d'un maraicher dans les prairies de Cangé.
-__ Poursuite de l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments communaux Continuité dans le renouvellement du parc automobile pour atteindre le seuil de 50%
9 PV du CM du 26/01/2022 10
- Renouvellement et amélioration des éclairages publics
- Gestion des espaces naturels et boisés
-__ Pose de panneaux photovoltaïques
La sécurité
- Sécurisation de tous les bâtiments communaux par l'installation de badges et clefs spécifiques - Déploiement de caméras de vidéosurveillance sur des équipements publics - Installation du poste de police municipale dans de nouveaux bâtiments
L'action liée à la vie citoyenne
-__ Concrétisation des actions décidées par les conseils de quartiers et le conseil municipal des jeunes
-_ Mise en œuvre des premières déclinaisons de l'étude mobilité concertées avec les
Conseils de quartiers et les riverains
- Accompagnement des associations pour garantir et maintenir l'engagement du bénévolat
-__ Redynamisation du centre bourg avec le maintien de commerces de proximité
-_ Préservation du patrimoine avec la réhabilitation des murs d'enceinte du domaine de Cangé
Le social
-_ Action menée dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes - Engagement d'une étude visant à mettre en place une tarification fondée sur la situation fiscale des foyers
La culture
- Développement des actions culturelles d'envergure
- À l'occasion des 10 ans de la médiathèque enrichissement des offres de services
Les principaux projets d'investissement pour 2022 :
Mobilité
-_ Aménagements de sécurité : travaux de mise en accessibilité de la voirie (trottoirs et espaces publics)
-_ Réfection rue du chêne, rue des caves à goûter
Transition énergétique
Modernisation et amélioration de la performance de l'éclairage public : travaux de dissimulation des réseaux et d'éclairage public rue L Brulon entre la Place Plantin et la rue des Cigognes, Travaux d'amélioration énergétique du patrimoine communal (travaux d'isolation, changement
des menuiseries, etc.)
Services à la population
o Sport:
“Phase 2 du pôle sportif Bellerie : démolition et construction d’un hangar de stockage
et du club house
“ Réfection des sols des équipements sportifs
o Culture :
* Etude de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des anciennes écoles
PV du CM du 26/01/2022 11
= Guinguette : rafraichissement de la structure et remplacement de bateaux
o Education:
= Réfection complète d’une classe par groupe scolaire
= Rénovation des pieds de poteaux de préaux — groupe scolaire des grands champs
e Qualité du cadre de vie
© Sécurisation des bâtiments communaux ainsi que des murs d'enceinte du domaine de Cangé Concours de maîtrise d'œuvre —halle de marché
o Embellissement de la ville, travaux paysagers, plantations d'arbres et installation et développement d'espaces partagés
© Seconde phase du développement d'outils numériques pour favoriser la gestion de la relation entre la collectivité et entre les citoyens.
©
Les orientations du budget 2022 de la Ville sont les suivantes :
- Maintien d’un autofinancement élevé pour assurer un bon niveau d'investissement avec un recours modéré à l'emprunt.
- Maintien des taux de fiscalité au même niveau qu'en 2021.
- Maîtrise des dépenses de fonctionnement malgré l'augmentation des coûts de l'énergie.
- Recherche d’une même évolution entre les recettes et les dépenses de fonctionnement afin d'éviter l'effet de ciseau.
PV du CM du 26/01/2022 Il - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Evolution des recettes et dépenses réelles de
fonctionnement de 2017 à 2022
20 000 000 €
18 000 000 €
16 000 000 €
14 000 000 €
12000000€ 13451509 13240956 1371616 600 13 143 580
10 000 000 €
8 000 000 €
6 000 000 €
4 000 000 €
2 000 000 €
0€
17 457 684
15941127 15 901 998 15717977 15853429
15 745 066
14 287 582
2017 2018 2019 2020 2021 2022
— Dépenses = Recettes
Ce graphique représente l'évolution des recettes et dépenses réelles de fonctionnement sur la période de 2017 à 2022, hors produits
de cession.
L'année 2021 représente le compte administratif provisoire et l’année 2022 est une estimation qui tient compte des prévisions du rapport
d'orientation budgétaire.
1 - LES RECETTES
La collectivité recherche à obtenir une évolution des recettes réelles de fonctionnement dans les mêmes proportions que celle des dépenses
réelles de fonctionnement. Les recettes sont évaluées autour de 15,74
ME soit une hausse de 2,13 % par rapport au BP 2021.
a. Impôts et taxes :
La dotation de solidarité communautaire sera revalorisée en 2022 de 57 477 € représentant une hausse de 20% du montant inscrit au BP 2021
passant de 280 059 € à 337 536€.
Au vu des recettes perçues sur l'exercice 2021, la taxe additionnelle aux droits de mutation est estimée à 750 000 € contre 680 000 € en 2021.
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives Servant au calcul des bases d'imposition des taxes locales pour 2022 dépend de l'évolution
de l'inflation. Les projections ont été réalisées sur une base de 3,4 %
d'évolution soit + 275 000 €.
Après un contrôle terrain réalisé en 2021, les entreprises soumises à la taxe locale sur la publicité extérieure et non déclarées, ont été
intégrées à la base de données. Cette mise à jour représente pour la collectivité
une augmentation des recettes de l'ordre de 11 000 €.
12 PV du CM
du 26/01/2022 b. Produits des services et du domaine :
Les produits des services sont évalués à 1,97 ME soit +1% par rapport au BP 2021.II est escompté au cours de l'exercice 2022, une reprise des activités municipales à un niveau plus proche de celui d'avant crise.
Cette hausse d'environ 20 000 € proviendrait principalement des redevances à caractère de culturel.
c. Dotations, subventions et participations :
IlLest proposé de baser la recette communale liée à la dotation globale de fonctionnement en tenant compte
d'un écrêtement identique à 2021 (soit -44 000 €).
La diminution de recettes des participations de l'Etat (-53 000 €) est liée à la fin du fonds d'amorçage, il en
est de même pour les subventions de la CAF (-65 000 €)
De plus, concernant les dotations provenant de la Métropole, le rapport d'orientation budgétaire n'ayant été
établi à ce jour, il est proposé de repartir sur les réalisations 2020 et de porter leur montant à 279 000 €.
Dans le même temps il est escompté une hausse de 6 000 € au titre du FCTVA et de 15 000 € au titre des
fonds de concours et participations de la Métropole.
Rappel de l'évolution de la dotation globale de fonctionnement :
Evolution de la DGF de 2017 à 2022*
€850 000,00 811120€
‘<800 000,00
€750000,00
€700 000,00
€650 000,00
€600 000,00
€550 000,00 554000 €
€500 000,00 L'année 2022 est une
a ® S © 3 An jee
FO ECS © # # KA estimation
d. Autres produits de gestion courante
Le produit attendu des locations d'immeubles (logements, garages, commerces) est estimé à 90 000 €, tout comme en 2021.
e. Produits exceptionnels
Constitués des remboursements de sinistres versés par les assurances de la commune, de divers partenariats et de mécénats culturels, leur montant prévisionnel est à nouveau évalué à 50 000 €. 13 PV du CM du 26/01/2022 f. Les atténuations de charges
Ce montant est estimé à 140 000 € pour 2022 et correspond à l'estimation
des remboursements par l'assurance statutaire de charges de
personnel pour longue maladie, maternité, invalidité, accident de travail.
2) LES DEPENSES
De manière globale, les dépenses réelles de fonctionnement augmenteraient de 1% soit 146 000 € par rapport au budget primitif 2021. La
collectivité recherche la maîtrise des dépenses de fonctionnement tout
en tenant compte des hausses du coût des fluides et d'une baisse des intérêts
de la dette.
a. Les charges à caractère général :
Les charges à caractère général constituent des dépenses nécessaires au bon
fonctionnement des services. Elles regroupent les achats de fournitures
diverses, les produits alimentaires (y compris l'augmentation liée
au développement des produits bio dans nos restaurants scolaires), les
fluides (électricité, carburant), les prestations de services extérieurs
(téléphonie, maintenance des équipements municipaux), les assurances,
etc...
Ces charges devraient varier à la hausse de 5,4%. Cette hausse est principalement
due à la hausse du coût matière ainsi que celle de l'énergie. En
effet, le coût de l'énergie est estimé en hausse de 27% soit +125 000
€.
Cette hausse des charges à caractère général serait compensée par la diminution des charges financières (intérêt de la dette) (- 33 000 € par rapport
2021) et des charges exceptionnelles (- 20 300 € par rapport au
BP 2021).
b. Les dépenses de personnel :
CL EVOLUTION DES EFFECTIFS _]
Evolution des effectifs de la ville de Saint-
Avertin
de 2011 à 2021
350 327 324 324 318 320 323 329
269 268
#total
300
250 14
6 211 08 98 193 L
20!
Us 151 68 174 168 172
#titulaires 1 21 Ms UE Mo 22 LIFO 80 V1 ll:
01 B6 Bcontractuels
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
291 289 291
S
a ©
S
ui o
©
* Effectifs 2021 arrêtés au 31 décembre 2021 qui n’intègrent plus les agents
en disponibilité depuis 2020.
14
PV du CM du 26/01/2022 Dans la continuité des 3 dernières années, les agents contractuels occupant des emplois pérennes et remplissant les conditions statutaires verront leur situation étudiée pour une mise au stage comme ce fut le cas pour 8 agents en 2019, 10 en 2020 et 9 en 2021.
Statut catégorie À catégorie B catégorie C Emplois hors til
catégories
titulaires 17 36 119 172
contractuels 3 11 39 43 96
total effectifs 20 47 158 43 268
Le temps de travail est de 1607h effectives par an.
Les effectifs 2021 sont stables par rapport à ceux de 2020.
Aucun poste permanent (sans suppression correspondante) n'a été créé en 2021.
Un emploi de chargé de projets Bâtiments sur emploi non permanent a été créé.
EVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE (chapitre 012) |
La masse salariale 2021 connait une relative stabilité par rapport à celle de 2020 avec une diminution de 34 255 €.
CA 2018 8 919 663,51 € 3,42
CA 2019 9 172 363,07 € 2,82%
CA 2020 8 960 268,46 € -2,30%
CA 2021 (provisoire) 8 926 013,36 € -0,37%
Plusieurs facteurs peuvent expliquent cette évolution :
- D'une part, plusieurs augmentations de la masse salariale de l'ordre de 198 000 € :
© Les modifications règlementaires applicables en 2021 : 126 000 €
© Les recrutements sur des postes créés en 2020 et pourvus en 2021 : 60 000 €
o L'effet des pérennisations d'agents contractuels : 12 000 €.
- Ensuite, plusieurs diminutions de la masse salariale de l'ordre de 233 000 €
© Des postes pourvus en 2020 restés partiellement vacants en 2021 : 218 000 €
© La baisse structurelle de la masse salariale entre les départs et les arrivées : 15 000 €
Ces évolutions contradictoires s'étant compensées, la masse salariale 2021 est relativement stable par
rapport à celle de 2020.
Sur la base du CA 2021 établi à 8 926 000 € auxquels sont ajoutés les crédits nécessaires pour pourvoir l'ensemble des postes restés partiellement vacants en 2021 soit 218 000 € ainsi que 255000 € correspondant aux évolutions précitées, le budget des charges de personnel pourrait s'établir en 2022 à 9 399 000 € soit une augmentation de 0,48% par rapport au BP 2022.
Le budget prévisionnel 2022 devra prendre en compte, en matière de dépenses de personnel, une augmentation globale de 255 000 € justifiées par les évolutions suivantes par rapport au BP 2021 :
1. L'impact en année pleine des avancements d'échelons et de grades 2021 :
34 000 € (+0,36%)
15 PV
du CM du 26/01/2022 2. Le glissement vieillesse technicité (GVT) qui comprend les avancements
d'échelons 2022 : 36 000 € (+0,39 %),
3. L'impact en année pleine des évolutions de régime indemnitaire 2021
: 5 000 € (+0,05%)
4. L'impact des augmentations du SMIC (octobre 2021 et janvier 2022)
ainsi que la refonte des
grilles indiciaires applicables aux catégories C au 1° janvier 2022 : 95 000 € (+1%)
5. Indemnités de fin de contrat : 25 000 €
6. Le recrutement pour pourvoir le poste de chargé de projet bâtiments
créé en 2021 : 60 000 €
Les prévisions budgétaires des dépenses de personnel depuis 2014
BP 2014 8911650€ 1,05%
BP 2014 +BS + DM 9011650€ 1,12%
BP 2015 9 100 000 € 0,98%
BP 2016 + DM 9 219 000 € 1,31%
BP 2017 8 730 000 € -5,30%
BP 2018 8 968 000 € 2,73%
BP 2019 + DM 9 207 000 € 2,67%
BP 2020 9 250 000 € 0,47 %
BP 2021 3 395 000 € 1,57%
BP 2022* 9 399 000 € 0,48%
c. Les autres charges de gestion courante :
Ce chapitre tient compte des subventions versées aux associations
locales mais aussi de la participation à la scolarisation des enfants Saint-Avertinois accueillis dans des établissements extérieurs à la commune. Leur montant
est évalué à 460 000 €.
Le montant de la contribution communale au Service Départemental d'Incendie
et de Secours d'Indre et Loire a été notifiée à la collectivité ; la
contribution est fixée à 347 026 € contre 334 000 € en 2021 soit une
augmentation de 3,9%.
La subvention versée au CCAS est maintenue à hauteur de 180 000
€.
Les indemnités, les frais de formation et les frais de mission
des élus sont évalués à 179 365 € pour 2022.
Les redevances pour logiciels dans le cadre de l'informatique en nuage
sont évaluées à 25 910 € (+4 000€ par rapport à 2021).
d. Les charges financières :
Compte tenu du faible endettement de la ville et des taux d'intérêt toujours
bas, le montant prévisionnel des intérêts d'emprunts pour 2022
est estimé à 85 000 € en baisse de 28% soit de 33 000 € par rapport au
budget 2021.
16
PV du CM du 26/01/2022 Remboursement des intérêts de la dette
3 00 000 €
2 00 000 €
1 00 000 €
2018 2017 2019 2016
Autofinancement dégagé par la section de fonctionnement
2020
—e— BP (prévision)
réalisation)
2021
BP 2021 Projection 2022 Projection 2023
Recettes réelles 15 416 839,00 15 745 066,00 15 934 006,00
Dépenses réelles 14 341 342,00 14 287 582,00 14 459 032,00
Autofinancement (=épargne
brute) 1 075 497,00 1 457 484,00 1 474 974,00
IV - CARACTERISTIQUES DE L’ENDETTEMENT
1) Composition de la dette
CA prévisionnel
Capital restant | Capital restant dû bart taux Taux
Budget dû au au 31.12.2021 Part taux fixe atabis moyen de
31.12.2020 la dette
Principal 5 104 950.27€ 4 230 686.89€ 83% 17% 1.58%
Répartition par index au 31/12/2021
PV du CM du 26/01/2022 17 2) En cours de la dette
Annuités de la dette — budget principal
E © Frais et commissions
# Intérêt estimé
© intérét connu
© Capiai
2028 2029 20) 2031 2032 2033 205 5
[DETTE PAR HABITANT AU 1er JANVIER) 1100€
1000€
900 €
800 €
700€
600 €
500 €
400€
300 €
200€
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
2022 Années
3) Classification des emprunts en fonction du risque de taux - Charte
GISSLER
instituée après la crise de 2008, à la suite de la dénonciation par certains
élus locaux de la présence dans leur dette de prêts qu'ils qualifiaient
de toxique, cette charte est entrée en vigueur au 01/01/2010.
Elle permet de classifier les emprunts en fonction des risques de taux encourus
et par voie de conséquence d'informer sur le niveau du risque global
pris par la collectivité sur la totalité de son encours.
Cette Charte propose de classer les produits structurés en fonction de
deux critères :
- L'indice sous-jacent : classement de 1 (risque faible) à 6 (risque élevé),
- La structure du produit : classement de À (risque faible) à F (risque élevé).
- Par souci de clarté, les taux fixes ou taux variables simples (type Euribor
+ marge) sont enregistrés en A1, bien qu'ils ne soient pas des produits
structurés.
Ainsi, comme l'illustre le graphique ci-dessous, sur le budget principal
98.82% des emprunts sont classés en A1.
18
PV du CM du 26/01/2022 V — LES NIVEAUX D’EPARGNE
La hausse prévisionnelle des valeurs locatives couplée avec la diminution des intérêts de la dette permet d'envisager une évolution positive de l'épargne nette.
BP 2019 BP 2020 BP 2021 ROB 2022 Evolution 2022/2021
Epargne de 1 689 809 1 656 527 1 193 497 1 542 484 29,20%
gestion
Epargne 1 544 809 1 541 527 1 075 497 1 457 484 35,50%
brute
Epargne 705 809 711 527 185 497 621 084 234,80%
nette
*Epargne de gestion = différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts de la dette. *Epargne brute = différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement, y compris les intérêts de la dette.
*Epargne nette = épargne brute moins le remboursement du capital de la dette.
VI — LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1) LES RECETTES
a. Les subventions attendues en 2022
19 PV du CM du 26/01/2022 Comme chaque année, la collectivité Solliciter au un maximum ses financeurs
potentiels afin de financer les projets inscrits au plan pluriannuel
d'investissement.
Il s'agira principalement de l'Etat (DETR, DSIL), du Département au titre du
F2D (Fonds Départemental de Développement) et de la Métropole
au titre des fonds de Concours de droit commun, du fonds de soutien aux
Communes et du contrat de relance et de transition écologique.
b. Le fonds de compensation de la TVA
Au vu des mandatements réalisés sur la gestion 2021, la recette est estimée
à 500 000 €.
c. Taxe d'aménagement
Son montant perçu par la Métropole et reversé à la Ville est estimé à 150 000
€ pour 2022.
Pour rappel, l'article 44 de la loi de finances 2021 apportait des changements
sur la méthode de recouvrement de cette taxe. Ce n'est plus
la DDT mais la DGFIP qui recouvrera la taxe après travaux.
Initialement déclenchée au moment de la délivrance de l'autorisation
d'urbanisme, la taxation sera déclenchée, à compter de 2022,
à la création ou à la révision de la valeur locative de la taxe foncière.
d. Le produit des cessions d’immobilisations
La collectivité a délibéré en décembre 2021 pour le lancement d’un appel à
manifestation d'intérêt relatif à la résidence Paul Doumer. Cette cession pourrait
être réalisée en 2022, les crédits budgétaires seraient inscrits après que
le futur acquéreur soit retenu.
La mise à prix du bien est fixée à 2 390 000 €, valeur vénale évaluée par
la Direction Départementale des Finances Publiques.
e. Emprunt
Le financement des futurs investissements se fera par le biais de l'autofinancement d’une part et un emprunt d'équilibre de l'ordre de 2 335 775,00 € d'autre
part.
2) LES DEPENSES
a&. Le remboursement du capital de la dette
Le remboursement prévisionnel du capital de la dette s'élèvera en 2022
à 836 400 €.
b. Les opérations d'équipement, plan pluriannuel d'investissement
Le programme pluriannuel d'investissement S'établirait à hauteur de 4 085
600 €, somme incluant le fonds annuel d'investissement de 550
000 € HT versé à la Métropole pour la réalisation des dépenses transférées
depuis 2017 ainsi que le fonds de Concours complémentaire de 550 000 €
HT. 20
PV du CM du 26/01/2022 LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT
Les prévisions d'investissement à 2 ans pour le budget communal et l'enveloppe métropolitaine sont les suivantes :
2022 2023
Voirie et mobilité 1 100 000,00 € | 1 100 000,00 €
Aménagements de voirie 820 000,00 €| 925 000,00 €
Eclairage public 210 000,00 € 140 000,00 €
Espaces verts métropolitains 41 000,00 € 25 000,00 €
Défense incendie 29 000,00 € 10 000,00 €
Equipements pour les services à la population 1 199 500,00 € 835 000,00 €
Rénovation terrains de tennis Bellerie 250 000,00 €
Site Bellerie - phase 2 (hangar de stockage, club house) 600 000,00 € 720 000,00 €
Médiathèque : aménagement de la terrasse 25 000,00 €
Théâtre de l'Ephémère : étude et maitrise d'œuvre 40 000,00 € 50 000,00 €
Réfection des sols des équipements sportifs 111 000,00 €
Concours de maîtrise d'œuvre - halle de marché 50 000,00 € 65 000,00 €
Guinguette : rafraichissement de la structure, remplacement de bateaux 123 500,00 €
Economies d'énergie et amélioration énergétique des bâtiments 1014 500,00 € | 790 000,00 € Travaux d'amélioration et d'entretien du patrimoine dans les groupes sportifs P BEN 85 000,00 €
amélioration et d'entretien du patrimoine dans les groupes 276 500,00 € 390 000,00 €
T x d'amélioration et d'entreti imoine dans | tre nl d'entretien du patrimoine. dans les autres 653 000,00 € | 400 000,00 €
Qualité de vie 370 200,00€| 250 000,00 €
Travaux de sécurisation et contrôle d'accès 150 000,00 € 150 000,00 €
Espaces verts municipaux 40 000,00 € 40 000,00 €
Voirie municipale 180 200,00 € 60 000,00 €
Outils informatique (évolution logiciel, infrastructure serveur, matériel
informatique), véhicules, plan communal de sauvegarde et autres besoins 401 400,00 € 300 000,00 € des services
TOTAL
21
4 085 600,00 € | 3 275 000,00 € |
PV du CM du 26/01/2022 VII - ANNEXES
Le financement de la section d'investissement :
BP 2021 Projection 2022 Projection 2023
Opérations d'équipements 5 281 586,70
4 085 600,00 3 275 000,00
Emprunts 890 000,00
836 400,00! 700 000,00!
Total des dépenses 6 171 586,70] 4 922
000,00 3 975 000,00!
Recettes d'investissement 2 203 275,71 1128
741,00 1 070 000,00
Cessions 165 000,00
Total des recettes 2 368 275,71
1 128 741,00 1 070 000,00!
Besoin de financement 3 803 310,99 3 793
259,00 2 905 000,00
Autofinancement prévisionnel 1 075 497,00 1 457
484,00 1 474 974,00]
Emprunts nouveaux 2727 813,99
2 335 775,00 1 430 026,00
Financement du besoin 3 803 310,99 3 793
259,00] 2 905 000,00]
TOTAL AP | CP 2022 CP 2023 CP 2024
Aménagements Là Beilerie 1320 000,00| 600000,00| 720 000,00 (Tennis, stockage, Club-house)
FESSIEMENSIesbétments | 000,00! 125 000,00! 110 000,00! 130 000,00 communaux
Mur d'enceinte de Cangé 200 000,00 100 000,00 | 100
000,00
Sécurisation des sites 450 000,00! 150000,00| 150 000,00! 150 000,00 communaux
Rénovation de classes 180 000,00 60 000,00
60 000,00 60 000,00
TOTAL| 2515000,00| 1035 000,00! 1140 000,00! 340 000,00
22
PV du CM du 26/01/2022 M. Le Maire
Merci Éric, donc je le répète comme c'est un débat d'orientation budgétaire donc toutes les remarques, questions, intentions de tout le monde évidemment sont essentielles et seront bonnes à apprendre. Je ne vais pas revenir sur le détail.
Ce qui m'importe surtout c'est de garder un autofinancement qui progresse, de maîtriser nos dépenses de
fonctionnement, et les dépenses à caractère général surtout, de la maîtriser malgré une inflation importante et l'augmentation des coûts de l'énergie et tout cela en ayant recours modéré à l'emprunt. On va revenir quand même sur les deux derniers exercices et les 6 millions d'euros d'investissement sur les deux dernières années, 4 millions d'euros qui sont projetés sur 2022, avec de gros projets en début de mandat assez
significatifs qui viennent d'être inaugurés en début d'année : c'est le tir à l'arc et puis ce sont les travaux de rénovation et l'entretien du patrimoine avec notre bâtiment de l'orangerie. Et malgré ces gros travaux et avec
de l'organisation, parce que nous sommes allés chercher les subventions, parce que nous sommes allés trouver des accompagnements, parce que nous avons dans les entreprises, avec les entreprises qui nous ont accompagné, eu des attentions aussi peut-être particulières mais nous arrivons quand même à décliner des travaux, à créer des gros projets et puis à recourir à un emprunt tout en permettant aussi un désendettement et donc à maintenir un autofinancement qui progresse. C'est de bonne augure sur les projections et on vous a fait cette déclinaison-là sur plusieurs années, ça nous laissera aussi de grandes libertés de manœuvre pour pouvoir continuer les gros travaux et projets de notre mandat.
On maintient des taux de fiscalité au même niveau que 2021 après les avoir baissés de 2 % sur les deux
dernières années. C’est peut-être une des particularités métropolitaines : à Tours, il y a 11 % d'augmentation alors que nous restons à faible niveau. On reste, avec Chambray-les-Tours et Saint-Cyr, les communes avec les taux d'imposition sur le foncier bâti les plus bas y compris les plus bas même du département, c'est important de le souligner. On paie toujours trop d'impôts, vous l'avez vu sur vos fiches d'imposition parce que les bases locatives sont élevées mais ce ne sont pas les taux d'imposition municipaux qui font aujourd’hui que cette somme élevée que nous payons.
On doit chercher à optimiser nos dépenses, car optimiser nos dépenses c'est acheter mieux, c'est réaliser toutes les rénovations thermiques qui sont prévues sur l'ensemble des bâtiments et les diagnostics énergétiques qui vous seront déclinés dans la présentation du budget prévisionnel parce que la meilleure énergie c'est celle qu'on ne consomme pas. Le diagnostic énergétique permettra de voir là où on peut très rapidement et concrètement engager fortement des travaux d'isolation afin dépenser moins et de consommer moins. Et ses intentions ne sont pas simplement portées sur les bâtiments municipaux, je rappelle aussi que ce sont des intentions fortes que nous avons portées dès le début du mandat, je m'y suis attelé avec l'ensemble des dirigeants, des présidents, des offices bailleurs sociaux, voilà, pour apporter sur les bâtiments donc sociaux dont nous disposons sur Saint Avertin. Des intentions fortes de Touraine Logement a commencé à terminer d’ailleurs les travaux sur la résidence l'entrée de la ville et puis c'était aussi de gros investissement portés par VTH qui se sont conclus sur le quartier de Château Fraisier. Les résidents conviennent que c'était peut-être compliqué pendant la rénovation mais, aujourd’hui, la facture d'électricité a bien baissé, leurs loyers légèrement augmenté, mais la bascule elle se fait avec les diminutions du cout d'énergie. VTH est engagé également dans les prochaines années, prochains mois, mais sur plusieurs exercices, à traiter également la rénovation des bâtiments qui se trouvent sur le quartier des Grands Champs. C'est la deuxième vague et donc c'était important. Ce ne sont pas seulement des engagements et des optimisations municipales mais aller accompagner nos partenaires à pouvoir le faire également. Acheter mieux c'est aussi l'alimentation pour la restauration scolaire. Les coûts flambent, l'augmentation du prix du beurre, du pain, du lait... les aliments essentiels pour le restaurant scolaire qui sont trois restaurants scolaires en régie. Ce n’est pas une cuisine centrale qui livre en liaison froide et remet en température. Les repas sont fabriqués chaque jour sur place donc nous accordons une attention importante également à ces achats.
Et puis on aura un œil attentif sur la revalorisation de nos recettes. Nous allons continuer à aller chercher les subventions, des aides, des accompagnements pour financer les projets avec une attention particulière pour la Métropole, le département et la région.
23 PV du CM du 26/01/2022 Scolaire.
Donc ces orientations, elles sont dans l'air du temps, elles tiennent compte
des préoccupations générales, de la crise et les difficultés climatiques
mais elles ont aussi des Spécificités saintavertinoises. Elles nous
permettent et nous permettront de continuer nos engagements, les
engagements de notre mandat et conduire les grosses missions,
les chantiers sur lesquels nous nous sommes engagés.
La parole est ouverte.
M. Patrick NOGIER
Moi je trouve très bien qu'il y ait un outil de programmation des investissements
le PPI, surtout par rapport aux opérations qui sont les nôtres et
qui répondent à nos engagements : l'amélioration de la performance
énergétique ou la redynamisation du centre bourg avec la préservation du
patrimoine bâti. Je salue ce budget qui est très bien. Merci.
M. Le Maire
Merci Patrick, alors Brigitte et Brigitte
Mme Brigitte LIZE-BRUN
La maîtrise des énergies, je pense qu'il est important de dire que c'est
une source importante de réduction des consommations électriques
que les enjeux sont certes économiques, mais aussi environnementaux
et Sociaux. Alors on peut décliner ça en sécurité des personnes
et des biens, maîtrise de la consommation d'énergie, diminution
des nuisances lumineuses, un espace qu'on appelle la pollution du
ciel nocturne, la collecte et le recyclage du matériel usagé. Nous souhaiterions
avoir des précisions sur ce que vous comptez
est-ce que vous avez eu des contacts avec ce genre d'associations ou
du bureaux d'études, sachant que Sur une ville comme Joué-lès-Tours
et sur Ballan-Miré me semble-t-il, il y a déjà eu des actions mises en
place pour réduire l'éclairage la nuit. Bien sûr ça demande une étude sur
le long terme, à faire des actions ponctuelles et en faire une analyse
par la suite, voilà.
M. Le Maire
Merci Brigitte, mais c'est une préoccupation majeure la consommation et
l'énergie en général, sur l'éclairage public alors cette association
portée par Monsieur LEFEVRE effectivement nous avait sollicités
pour
air du temps, ce n’est plus le cas aujourd’hui avec l'impact sur la biodiversité.
À Ballan-Miré, partiellement à Joué-lès-Tours et également dans
certaines parties de Chambray, à Fondettes, Druye, Berthenay,
Saint-Genouph, Villandry, Savonnières, plutôt dans les zones rurales
où l'extinction totale de l'éclairage public est possible sur des
tronçons et à des horaires précis, c’est donc généralement de 23
heures à 4h du matin qu'il y a des extinctions.
À Saint-Avertin, la rue Sainte-Hélène et le quartier de la Bellerie, avec l'accès
au parking et le cheminement que nous venons de constituer
sur le pôle sportif, ce sont des zones qui, parce qu'elles sont peu utilisées
qui nécessitent un éclairage permanent mais modéré, c'est tout le quartier
alors jel globalement dont on aura traité
la totalité cette année. On a terminé en 2022. Tous les candélabres ont
été changés ou vont être changés, ce serait donc terminé cette année
avec des ampoules à LED qui permettent 60 % de consommation
d'énergie en moins que l'iode. Ces éclairages-là qui nous permettent
de graduer
24
PV du CM du 26/01/2022 l'intensité, la puissance, la luminosité font diminuer aussi de 50 % le tirage à puissance maximum de 22 heures à 4h du matin. Quand vous sortez à 23h00 heures vous ne vous rendez pas compte, vous voyez de l'éclairage urbain, quand vous êtes là à 22 heures et que la lumière descend, vous voyez bien qu'il y a une diminution de luminosité si on doit les garder allumés. C'est ce que l'on fera partout.
Je suis bien conscient qu’on n'a pas suffisamment de ressources mais ce sont des ressources qui sont liées
à notre enveloppe métropolitaine. Si on fait plus sur l'éclairage, on fera moins sur la voirie car nous avons une somme globale d’un million cent mille euros d'investissement.
Dans le cadre d’une compétence métropolitaine, au niveau de la direction de l'énergie, il y a une étude sur une action d'installation de panneaux photovoltaïques pour produire de l'électricité pour compenser un investissement concernant des candélabres. Il faudra voir comment cette compétence pourra être déclinée avec équité sur l'ensemble de la métropole.
Mme Brigitte LIZE-BRUN
Sur ces zones d'activités, pendant la nuit, est-ce qu'il y a déjà une réduction de l'éclairage ?
M. Le Maire
Dans les zones d'activités, ce sont des grands candélabres à iode. Le jour où on pourra les changer on sera dessus, mais on ne peut vraiment pas. Tout est réglé aujourd'hui par des armoires électroniques alors d'abord il faut aussi changer l'armoire qui gère les candélabres. En fait, ce n’est pas si simple. La rue de Cormery dont le réaménagement est terminé sur la partie haute c'est-à-dire en bas de la descente depuis la place Plantin jusqu'à la rue de la fortillière, on vient de faire l'enfouissement des réseaux on va changer les candélabres dans les semaines qui viennent et ces candélabres seront à LED. On va pouvoir diminuer l'intensité lumineuse. Ce sera fait petit à petit au fil de l'eau. Globalement, il faut 15 à 20 ans sur le cycle d'investissement dont nous disposons actuellement pour changer d'ensemble de nos candélabres. Mais juste changer, pas rénover ce qui viennent d'être d’installés cette année ou il y a deux ans. Le changement de cette année sera dans le quartier des peintres, nous allons faire les changements de candélabres dans le courant de l’année. Mais c’est insuffisant et j'en suis bien conscient, c'est la consommation d'énergie globale et les impacts sur la faune, la flore et la biodiversité en général. J'en suis bien conscient.
Mme Brigitte LE BRET
Donc moi c'était pour parler éventuellement des projets que nous avons et que nous souhaitons porter au niveau des écoles, de l'éducation. On a évoqué, en effet, la restauration des salles de classe. On peut se féliciter de savoir que trois nouvelles classes seront rénovées, ce qui va nous porter à une dizaine de classes quand même en trois ans qui vont être rénovées avec vraiment beaucoup de satisfaction de la part des enseignants. Donc on peut remercier les services techniques qui maintenant sont tout à fait rôdés dans ces travaux. Je dois dire que oui ça roule tout seul. Les enseignants sont présents, donnent leur avis. On a des modèles standardisés mais en même temps qui s'adaptent un petit peu à l’âge des enfants puisqu'une classe de maternelle et une classe d'école élémentaire ne sont pas tout à fait pareil. On s'adapte donc à l’âge des enfants et à la pédagogie.
On a évoqué également avec grande satisfaction l'agrandissement du réfectoire de la maternelle des grands champs parce que, en effet, il y a beaucoup d'enfants qui déjeunent à la maternelle et donc il fallait le rendre un petit peu plus accueillant ainsi que, pour le confort au niveau du personnel, le vestiaire du personnel. Donc ça se sont des gros travaux et puis toujours se féliciter du budget qui est accordé pour les élèves dans les classes. J'ai entendu, récemment, une enseignante me dire à quel point jamais elle avait vu un tel budget apporté dans les écoles pour tout ce qui était fournitures, matériel etc.
On est très satisfaits de pouvoir apporter aussi notre soutien au projet d'école. Cette année particulièrement à Léon Brûlon, ils ont un projet de fabrication d'une fresque qui sera posée sous le préau. C'est un projet d'école. Tous les enfants vont participer à l'installation et à la fabrication de cette fresque. Un gros projet d'école à Grands Champs, qui touche de la maternelle au CM2 : un projet qui s'appelle « nature en ville ». Après la ferme qu'on a eue au mois de juin l'année dernière, nous allons avoir beaucoup de projet autour de la sensibilisation des éco-gestes, la nature, le potager et la création également d'une fresque qui contribue, en quelque sorte, à la rénovation du bâti.
25 PV du CM du
26/01/2022 d'enfants en maternelle utilise le vélo. Evidemment, ce n'est pas trop la saison
mais, dans quelques mois, je pense qu'on pourra chiffrer et on
pourra mettre en place des garages à vélos adaptés aux écoles maternelles.
Puis au DPE, on voudrait aussi pouvoir continuer à rénover certaines sections
comme nous l'avons fait cette année à Tom Pouce. On a un
projet de jardin zen à l'entrée de Trampoline pour agrémenter également
l'accueil qui n'a pas été finalisé encore.
M. Le Maire
Merci Brigitte, juste dans ce cas-là, puisque tu parles de garage à vélos, effectivement
comme engagement important et c'est tout ce qui va être le cheminement
également et ce qui avait été évoqué dans le cadre des conseils
de quartier mais, si Éric a des compléments sur les garages à vélo puis
après Betty si tu veux compléter également, rajouter autre chose
Concernant les garages à vélo et les sécurisations de certaines
voiries.
M. Eric VILLEMAGNE
Sur les voiries communales, ce budget 2022 traduit très concrètement les
premières actions, les premières orientations du projet de mobilité.
Je profite d’avoir la parole devant l'assemblée et Ja presse pour à nouveau
remercier l'ensemble des collègues et des conseillers de quartier qui se
sont mobilisés sur les nombreuses réunions en phase de diagnostic,
en phase d'orientation et en phase d'action sur l'élaboration de ce plan. Ça
a été dans des conditions sanitaires qui n’était pas nécessairement les plus
optimales donc encore une fois qu'ils en soient remerciés parce
que c'est du bénévolat pour eux et du temps.
Effectivement, on traduit assez clairement aujourd'hui dans ce budget tant en
étude ou en travaux des actions qui ont été menées avec les conseils
de quartier. Alors tu en as parlé Laurent, par exemple, en matière de
continuité cyclable, quand on fait des travaux au niveau de la rue des placiers,
de la rue de l'orangerie, quand on travaille avec le collectif cycliste
37 sur la rue de l'oiselet, quand on poursuit rue de la Castellerie, on fait
des travaux qui permettent, et qui permettront après, de poursuivre le cheminement jusqu'à la rue des cigognes. Quand on travaille avec la métropole
sur la continuité cyclable qui s'inscrit dans le schéma directeur
métropolitain entre la rue Léon Brülon et l'avenue Beaugaillard via l'avenue
du Général De Gaulle, quand on travaille toujours avec la métropole
sur le réaménagement du rond-point entre l'avenue du Général
De Gaulle et la rue des pierres plates, voilà, toutes ces continuités piétonnes,
ces continuités cyclables s'inscrivent dans ce cadre et elles épousent
autant que possible les orientations des conseils de quartier. II
y a aussi, bien évidemment, ce que j'ai toujours dit, la voiture a toujours sa
place à Saint Avertin, peut-être Un peu moins qu'avant mais elle
a toujours sa place et c'est pour ça qu'on travaille aussi avec les riverains.
Par exemple, rue de la Sagerie, Pour essayer de limiter la vitesse, réduire cette
vitesse donc il y a des études qui sont faites dans cette partie de
la commune.
Egalement rue des caves à goûter, vous avez pu voir sur la Nouvelle République
encore dernièrement où on a obtenu l'accord de principe du Maire
de Larçay pour participer au financement de ces travaux, voilà.
Donc c'est toutes ces opérations qui aujourd’hui, se concrétisent, donc dans
ce budget alors là dans les orientations budgétaires qui vous
sont proposées. Et puis on a des travaux aussi vous savez tout simples :
quand vous montez la côte vers la rue Léon Brûlon, vous avez trois candélabres
en béton, qui sont extrêmement malheureux, qui empêchent la
continuité des gens qui sont avec des poussettes. Donc on va
enlever ces trois candélabres, c'est 60 000 €. Oui, c’est des coûts qui sont exorbitants, qui sont exorbitants que vous verrez donc se traduire dans le
budget.
Mais c'est aussi, c'est ce petit quotidien qu'on essaie d'améliorer Pour qu'on puisse continuer à vivre bien à Saint-Avertin.
M. Le Maire
26
PV du CM du 26/01/2022 Je vous donne la parole Véronique LACROIX et puis ensuite Elisabeth LEMAURE et après Philippe
COLOMBAT.
Pour nos correspondants presse concernant la rue des caves à goûter : on avait prévu en 2021 et on n'a pas
pu l'engager. Ce serait irresponsable de l'engager seul, si on n'a pas le partenariat de la commune de Larçay.
Ce n'était pas le cas, Jean-François CESSAC s'est engagé à le faire. Il a dit, dans
son point presse au
moment de ses vœux cette année, que, dans l’ensemble des travaux, il y aura les travaux de la rue des
caves à goûter. Tant mieux, je vous rappelle que, sur la rue des Caves à gouter, il y a
deux tiers qui sont à
Larçay et un tiers seulement à Saint-Avertin. Le tiers entre la rue des Minimes et la rue
du Carroi, quand on
descend, c'est Saint-Avertin. C'est peut-être une des parties les plus malheureuses et puis endommagées
donc on s’est engagé, entendu avec notre collègue de Larçay, à traiter dans le dernier semestre ces travaux
pour refaire simplement le tablier. On ne va pas faire de trottoir, on ne va pas élargir la rue,
on ne va pas en
faire une avenue, elle sera toujours sinueuse, il y aura toujours la même déclivité. Mais le tablier sera propre,
ce sera plus facilement circulable, particulièrement pour les deux roues. Contraint par endroits, quand on
passera les Minimes en direction du Placier, il y aura quelques contraintes et quelques aménagements, là
c'est une chaussée qui est complètement à Larçay mais il y aura quelques contraintes, quelques chicanes
qui seront posés pour limiter la vitesse. Cela permettra aux habitants de chaque côté, coté Saint-Avertin ou
côté Larçay, de pouvoir de sortir de chez eux sans risquer d'être heurtés par un véhicule
qui descend, qui
déboule à toute vitesse. Ce sont des aménagements qui seront portés et je vous assure que, même si Larçay,
pour des raisons qui m'échappent, ne s'engagerait pas, même si c'est malheureux nous irons et nous ferons
notre tronçon en 2022. Véronique.
Mme Véronique LACROIX
Sur la mobilité, j'ai compris que la suite de la réflexion allait être menée directement avec les riverains et plus
avec les conseils de quartier ?
M. Le Maire
Non, les deux. Mais de toute façon sur un quartier quand on intervient, voyez la Rue de la Sagerie, c'est bien
passé par le conseil de quartier des Grands Champs. Mais c'est évoqué avec les riverains de la Sagerie qui
souhaitent quelques aménagements pour pouvoir stationner leurs véhicules. Donc il y a quelques places de
stationnement qui vont être dessinées pour qu'ils puissent se stationner. Mais ça se fait en concertation avec
le conseil de quartier obligatoirement.
Mme Véronique LACROIX
Donc du coup ça va se passer comment, il Va y avoir des réunions publiques ? Est-ce
qu'il y a déjà un
programme de ces réunions-là ? Et puis deuxième partie de ma question, là on est beaucoup sur des actions
ponctuelles pour résoudre des problèmes ponctuels. Où est-ce qu'on en est sur l'aspect global mobilité et
notamment sur les grands sujets comme la desserte du centre bourg ou l’arrivée de l'hôpital trousseau ?
M. Le Maire
Alors Trousseau c'est un sujet purement métropolitain avec des impacts sur Saint-Avertin,
vraisemblablement modéré, dans la mesure où toutes les entrées, même en phase de travaux continueront
par Chambray et avenue de la république donc aucune entrée côté Saint Avertin.
Je fais une digression sur l'hôpital trousseau : j'ai assisté au jury du nouvel hôpital psychiatrique. Pour ceux
qui ont assisté la présentation publique, c'est hôpital psychiatrique qui ne devait se faire qu'en 2030.
Théoriquement, c'était le dernier bâtiment qui devait être construit. Finalement, c'est le premier qui va sortir
de terre. L'hôpital psychiatrique sera terminé en 2026. Le choix du jury a retenu trois entreprises qui ont
candidaté pour la confection. On va rentrer dans les phases de concertation sur les choix esthétiques. On
aura un choix définitif qui sera posé en septembre.
27 PV du CM du 26/01/2022 Et puis derrière, les travaux vont commencer. Cet hôpital psychiatrique
va se trouver à proximité de celui existant, d’ailleurs qui deviendrait,
a priori, un EHPAD. Ce n'est Pas encore certain mais le nouvel hôpital
psychiatrique va donc être en amont de celui qui existe, regroupant
les trois hôpitaux qui existe actuellement aujourd’hui à Saint-Cyr, Bretonneau
et Trousseau. Les ajustements ou agencement des travaux pourraient
se faire par le chemin du jard et dans l'allée Ambroise Paré, exclusivement
pour les travaux, exclusivement dans ce cadre-là.
héliport puisque l'héliport, là où il est situé, va être déconstruit pour
faire les premières constructions du nouvel hôpital trousseau. Il va
être reporté juste à côté du logipôle temporairement puisqu'à la fin
il intègrera la toiture du nouvel hôpital trousseau.
Il faudra toujours être prudent. Je serai excessivement vigilant et
prudent dans ce cadre-là, parce que Saint- Avertin ne peut pas voir que
tous les inconvénients : pas avoir de tramway, pas avoir de proximité
de soins direct puisque tout va se construire du coup sur Chambray
et puis avoir que l'impact sur les véhicules qui, parce qu'il y aura le tramway.
Quand vous avez 21 000 véhicules qui passent sur l'avenue nationale
143 et 12 000 qui rentrent dans la rue de Cormery, ce n'est pas 200
places de parking qui vont résorber l'ensemble du problème. Donc
il ne faut pas que le tramway arrive à la papoterie. Il faut qu'il s'arrête
à Trousseau pour que cette rue structurante, cette nationale puisse
absorber les flots de véhicule. Sinon, c'est Saint-Avertin qui en
subira toutes les Conséquences et nous devons tous nous opposer je
pense à cette installation. 200 places de parking, 60 millions d'euros
de travaux, entre Trousseau et la Papoterie, pour moi l'investissement
il est clair, il est énorme pour une situation de Stationnement qui est
obsolète et cet investissement et cette organisation, ce Sont nos enfants
demain, voisins, cousins qui en subiront les Conséquences et ce sera
trop tard.
Il faut donc avoir un point de Vigilance et vraiment une attention
forte sur le tramway, sur les travaux de Trousseau, sur cet axe-là.
Pour le centre bourg, les organisations que vous évoquez liées au
plan mobilité, alors c'est toutes les présentations ont été faites par Anséric
LEON sur l'ensemble des conseils de quartier.
reviendra plus sur Rochepinard par Maurice Cottier. On reviendra
par la rue de Grandmont. Et ça, on ne peut pas l'envisager tant qu'on
n’a pas terminé l’ensemble des travaux du centre-bourg là où il
y a le café des Sports et le projet « Réalités » des terrasses du Cher.
On ne peut pas l’envisager tant qu'on n'aura pas 28
PV du CM du 26/01/2022 construit notre maison de santé, place du 11 novembre et requalifier la place. On ne peut pas l'envisager tant qu'on n'aura pas conclu l'organisation sur le bâtiment du CCAS aujourd’hui qui va bénéficier à la fois de l'installation la police municipale, de la refonte de la banque alimentaire, de la restructuration des locaux du CCAS et tous les travaux de l'énergie, la préservation énergétique, qui vont se faire sur ce bâtiment.
Quand tout sera fini, on pourrait envisager des modifications du plan de circulation. Nous le ferons et
l'expérimenterons quand l'ensemble des travaux seront faits, pour pouvoir permettre une organisation un peu plus saine. Brigitte question mais après y avait Elisabeth qui voulait prendre la parole.
Mme Brigitte LIZE-BRUN
Je suis assez surprise en fait de la nature du nouveau planning, parce que jusqu'à présent on nous avait dit, notamment avant 2020, qu'il y avait donc une étude faite sur la mobilité et donc qui allait générer par la suite très rapidement, presque le lendemain de votre élection, une nouvelle façon de circuler sur Saint-Avertin et tous les problèmes seraient réglés. C'est ce qui avait été dit.
M. Le Maire
Il faut me retrouver les compte-rendu de cette expression en tout cas.
Mme. Brigitte LIZE-BRUN
Je grossis peut-être un peu le trait mais c'est l'esprit de ce que vous avez dit donc.
M. Le Maire
L'esprit demeure...
Mme Brigitte LIZE-BRUN
Alors que maintenant que voyons-nous ? simplement, comme vous le disiez « par touche » ce qui peut se
faire par quelques petites actions. Mais vraiment le plan réel qui s'appelle un plan mobilité, c'est de repenser complètement la circulation des voitures, et cela nous l'attendions rapidement. Sachant quand même qu'il y
a eu un bureau d'études qui nous a présenté son diagnostic et que vous avez donc, Anséric,LEON a donc rencontré des conseils de quartiers, a demandé des avis sur les choses assez sommaires on va dire, sur des endroits qui ne sont pas vraiment d'importance essentielle sur ce plan de mobilité. Et maintenant, on dit «bon on verra on verra » alors que c'est beaucoup de gens qui attendent, rapidement que les choses changent. C'est ça qui me dérange un peu.
M. Le Maire
Ce serait irresponsable sur des axes tels que ceux que je viens de vous signifier parce que les questions ont été posées sur la partie de l'hôpital et sur le centre bourg. J'ai répondu que, sur ces deux axes-là, il serait irresponsable de faire des modifications pour revenir dessus peu de temps après les travaux qui vont s'initier. Je vous expliquais, tout à l'heure dans une de vos questions, qu'il fallait effectivement être un peu plus ambitieux, en tout cas de trouver les ressources pour changer les candélabres, au maximum de ses ampoules iode qui consomment, qui sont énergivores, polluantes. Le jour où on procèdera à cela, il faudra faire un enfouissement de réseaux et on va fermer des rues et donc on reverra en amont tout le plan de circulation qui aura pu être fait puisqu'une rue qui serait devenue à sens unique ne pourra plus l'être, parce qu'elle devra absorber la circulation d'une autre fermée pour les travaux donc on a juste cette vision globale que vous n'avez peut-être pas tous, qui nous oblige effectivement à apporter quelques modifications à l'organisation.
L'ambition elle est là, elle demeure concernant le plan mobilité qui a été dessiné avec les conseils de quartier, les projections. Les participations ont permis d'apporter cette sérénité future mais encore une fois, moi je n'ai pas de baguette magique ou alors on ne fait aucuns travaux et puis on modifie toutes les rues mais on ne fera aucuns travaux. C'est une forme d'économie aussi mais ce n'est pas la nôtre. Anséric tu veux compléter ?
M. Anséric LEON
29 PV du CM du 26/01/2022 Oui, juste parce que la méthode était, je le rappelle, juste la méthode, sur
le plan mobilité qui a été rappelé dans les conseils de quartier. Elle
tenait en trois principes : le premier c'était la concertation, conseil de
quartier et riverains et collectif cycliste. Deuxième principe, c'était l'expérimentation, on a toujours dit qu'il n’y a pas de mesures définitives à prendre mais
des expérimentations comme on le fait régulièrement c'est-à- dire
par exemple avec des Baliroad parfois, avant de rendre ça pérenne.
Et troisièmement, c’est la progressivité, c'est-à-dire qu'on a toujours
dit qu'on n'allait pas, de manière radicale, tout transformer, puisqu'encore
une fois, il fallait concerter, il fallait expérimenter. Donc c'était vraiment
nos trois principes vraiment là-dessus je veux qu'on soit au clair,
ce n'était pas le grand soir qui était promis mais c'était vraiment des
changements. La méthode est toute aussi importante que le fond à mon
sens de l'étude.
M. Le Maire
Sur le même sujet Jean-Gérard, puis après peut-être sur d’autres sujets Elisabeth.
M. Jean-Gérard PAUMIER
Merci Monsieur le Maire, effectivement je crois que la question que
vous soulignez, les mobilités sont cruciales pour le futur de Saint
Avertin. Mais elles ne concernent pas que Saint Avertin. C'est là que
doit s'exprimer la solidarité métropolitaine, et celle du SMAT.
Depuis longtemps, car c'est vrai pour le développement à
l'Est comme pour le développement de Trousseau. A l'Est, vous savez tous,
mes chers collègues, que, depuis 2001, il y a un tracé, qu'on appelle
tracé des maires, qui a été fait par le préfet Schmitt et pour lesquelles
Saint-Avertin fait une réserve Pour passer le long du TGV, ni Larçay, ni Veretz
ne l'ont mis à leurs documents d'urbanisme.
Ce qui veut dire que, si c'était fait, on pourrait, au moins, peut-être, aller
jusqu'à l'A76. Or, ces communes qui se développent à toute
vitesse, lotissement après lotissement, n'ont pas de voirie de sortie
et de dessertes. Donc je dis Simplement qu'on ne fera pas l'économie
d'une vraie politique métropolitaine de mobilité tant que le SMAT,
métropole et communautés de communes périphériques n'auront pas pris
à bras le corps, quand je veux dire à bras le Corps, aujourd'hui ça
se passe comment, une commune révise son PLU ou une communauté
de communes et le SMAT apporte l'eau bénite à tous les coups.
Demain, il faut pouvoir dire, être plus coercitif, dire si vous voulez un développement
d'urbanisme, il faut dire qu'elles sont les conséquences en terme
de circulation des véhicules, de circulations douces, parce que Sinon
c’est clairement reporté sur les communes voisines, dont Saint-Avertin,
c’est un sujet majeur. Et pour l'instant ce travail, je dois le dire, il n’a
pas clairement abouti. On est dans une bonne ambiance au SMAT
mais les décisions tardent à venir. Sur les caves à goûter, je pense qu'il faut
être très vigilant pour éviter d'en faire une pénétrante. Je rappelle
que nos voisins de l'Est tourangeaux souhaitaient qu'on puisse aller de
l'avenue De Gaulle jusqu'au bout et ce que nous avons empêché. Donc
je pense qu'il faut être très vigilant Sur ce point-là. Sur l'aspect Trousseau,
effectivement ce qu'il faut bien voir, c'est que Trousseau va devenir
pas de souci à se faire pour leur foncier parce que, étant bien placés,
avec autant de personnes qui vont venir je pense que les droits de
mutation, j'en suis sûr pour le département, risquent d'être favorables
pour Saint-Avertin mais ça c'est un avantage annexe.
Pour la circulation, c'est tout à fait important, tu évoques effectivement le
projet qui va prendre, qui va venir ‘hôpital psychiatrique,
effectivement il y a la perspective dans les locaux ainsi libérés, de pouvoir
faire un EHPAD. Monsieur le Maire de Tours n’a toujours pas tranché
puisque c’est la fin de l'Hermitage et c’est le maire, c'est bien normal,
qui, dans sa ville, doit parler le premier sur ce qu'il envisage. Mais si même
ça se fait là, par hypothèse, Ça veut dire que quelqu'un qui viendra
en tram pour voir un parent, il faudra donc faire 1,5 km à pied ou
dans des navettes électriques pour aller jusqu'à l'EHPAD. Donc on
est dans un système, tel que c'est prévu aujourd'hui, extrêmement
compliqué au niveau de la circulation interne à Trousseau.
30
PV du CM du 26/01/2022 Pour le reste que tu évoquais, à ma connaissance, sauf erreur de ma part, en tant qu'élu métropolitain, ilne me semble pas que les décisions définitives aient été prises sur la longueur exacte des tracés et même tous les passages partout. Je crois qu'il y a des arbres qui ont des racines qui posent des questions, et qu'il y a des interrogations pour les deux bouts de la ligne, avec des points de vue qui peuvent varier mais je pense qu'il sera bon de stabiliser le plus vite possible ce sujet majeur parce que c'est ça qui va engendrer ensuite le vrai visage de la politique des mobilités. Voilà ce que je peux te dire sur ce point, mais vraiment pour Saint- Avertin, je pense que c'est le débat le plus important. Ce qu'on peut regretter quand même, c'est qu'à une période, c'était avant ton (M. Le Maire) installation, où il y a peut-être eu, je dirais, moins de présence à la métropole sur ce sujet majeur qu'il eut pu être nécessaire.
M. Le Maire
C'est exactement comme ça que le vice-président en charge des mobilités et de l'espace public me l’a signifié quand j'ai commencé revendiquer un passage du tramway dans Trousseau d'abord tel que c'était évoqué. Parce que rappelez-vous que le premier schéma, le premier dessin de Trousseau, il rentrait par l'avenue de la république, il traversait tout droit Trousseau, il s’arrêtait au niveau de l'hôpital psy actuel mais il n’était pas impossible qu'il puisse aller plus loin. On ne va pas refaire l’histoire, ça ne s'est pas fait il n’y a pas eu de participation et de volonté Saintavertinoise pour que ce trajet puisse se faire.
Le tracé il est fait là, là on sait qu'il va arriver devant l'entrée de Trousseau mais pas l'entrée physique qui restera quand même à 400 mètres. Modifier définitivement ce tracé, ce serait un deuxième projet, et c'est exactement un peu la même chose que ce que l'on voit aujourd’hui sur l'axe nord du tramway, qui ne va pas complètement à l'aéroport ça pourra se faire. Peut-être que demain, il pourra traverser trousseau. Sachez juste que les voiries qu'ont été dimensionnées et qui sont prévues aujourd’hui, pourraient potentiellement accueillir la traversée de Trousseau pour le tramway.
Aujourd’hui, ce qui est prévu ce sont des rustines, c'est-à-dire qu'il y aura effectivement des navettes électriques, enfin les navettes électriques sont des bus électriques, qui conduiront les voyageurs jusqu'à l'hôpital psy qui fait aussi de l'accueil de jour c'est-à-dire que des malades, des personnes qui ont des besoins qui sont accueillis tous les jours pour assurer les soins, pour prendre les transports en commun, ils devront faire les 600 mètres à pieds pour aller jusqu'à l'hôpital psy et possiblement l'EHPAD demain tel que tu l'évoques.
Dans le cadre des voiries et donc de Trousseau, l'insuffisance de la capacité des parkings, on le sait, on a quand même obtenu finalement les 810 places complémentaires en souterrain qui vont se faire. Mais ce n'est pas suffisant. Mais, dans le cadre justement des voiries, ma compétence métropolitaine, on vient d'initier, on lance une étude sur la hiérarchisation des voiries, ça n'existe pas à la métropole. Ces voiries qui sont dites V1, c'est à dire de compétence et d'initiative métropolitaine, ça veut dire que quand il y a des travaux à faire, c'est la métropole qui les prend en charge, il n'y en a aucune sur Saint-Avertin. Et puis des voiries V2, qui sont aussi financées par la métropole, mais avec une somme abondée par la commune et là c'est la commune qui décide un peu de son projet, de leur configuration, ce n’est pas le cas des voiries V1. La nationale 143 est une voirie V1 et donc sa déclinaison, son ajustement, son dessin futur doit être à l'initiative de la métropole dans une logique, une compétence métropolitaine, dans une logique commune pas une logique municipale.
Donc toutes ces attentions-là, il faudra effectivement les revoir et dans cette logique, la voirie c'est d'envisager à la Sagerie, voyez le petit parking qui se trouve au bout de la rue de la Sagerie, alors il est sur le territoire Chambraysien mais, il est sur le PLU métropolitain prochain. Ce parking, qui est finalement peu utilisé, parce qu'il y a un bus qui passe mais après à faible utilisation, les ambitions que je souhaite porter mais je l'ai déjà présenté comme ça à la métropole, c'est que, sur ce territoire-là, puisqu'il n'y aura pas de nouvelles artificialisations des sols, il existe bien mais qu'on puisse verticaliser le stationnement, qui
permettrait aux gens qui rentrent sur la 143, qui ne peuvent pas se garer à Trousseau parce qu'il n'y aura pas suffisamment de parkings, mais au-delà des soignants et patients, de pouvoir se garer sur ce parking et puis de prendre un transport en commun, pour éviter d'aller dans Tours en voiture. Quand vous arrivez de Sainte-Maure et puis vous voulez aller à Tours, vous pourrez vous garer ici et ainsi de suite. Y compris pour le trajet de la fameuse convention autoroute bas carbone que nous avons signée avec Vinci, où les bus pourraient s'arrêter pour pouvoir, eux aussi, favoriser l’utilisation de ces parkings voilà. Donc ça c'est pour
31 PV du CM du
26/01/2022 répondre, Jean-Gérard, à ta remarque et les questions que tu venais
d'évoquer. Sur ces travaux, on aurait effectivement une très grande Vigilance
nécessaire. Elisabeth, sur un autre sujet je suppose ?
Mme Elisabeth LEMAURE
M. Le Maire
C'est important ce que tu déclines effectivement parce qu'il y a tout
le travail très transversal, qui pourrait se faire avec la police municipale.
C'est, dans le cadre d'un projet d'accompagnement notamment
sur un des logements temporaires dont nous disposons de le flécher exclusivement dans ce cadre-là.
Mme. Elisabeth LEMAURE
un local qui sera rénové, qui sera réadapté et qui sera prêt en continu
Pour accueillir dans l'urgence et dans la foulée je vais laisser la parole
à Maud puisque, comme vous le savez, dans nos projets, il y avait
le conseil des aînés.
Mme. Maud DUBLINEAU
Il y a un autre axe, ce qu'on nous demande c'est la navette qui est
réservé pour les personnes âgées. Nous avons beaucoup de demandes
déjà pour les trajets que l'on fait régulièrement pour les courses,
pour le marché, le centre-ville, pour les animations. Nous avons de
nouvelles demandes pour des trajets qu'on va étudier pour mettre en
place pour aller à la médiathèque ou venir à des Spectacles. Nous
voulons mettre en place de nouveaux trajets Pour que les personnes
qui luttent contre l'isolement.
M. Philippe COLOMBAT
Oui moi ce sera juste pour vous remercier parce que il y a eu une
écoute très importante alors je vais pas revenir sur ce que vous avez
dit sur la mobilité mais une écoute en amont sur le plan mobilité
et en aval
32
PV du CM du 26/01/2022 Mme Chantal BOULONGNE
Je voulais juste vous dire quelques mots sur la culture par rapport aux projets que nous avions déjà avancés
en 2021, tous n'ont pas pu être réalisés bien sûr avec les événements que vous connaissez mais certains
ont déjà été réalisés et d'autres en 2022. La médiathèque, Éric a parlé par rapport à la terrasse effectivement,
c'est quelque chose, nous y tenions vraiment, les Saintavertinois demandaient souvent la convivialité, et
reprochaient qu'on allait chercher un livre et que ça s’arrêtait là donc c'est quelque chose de très important.
Il y aura une inauguration bien sûr, le matériel, le mobilier est arrivé et on envisage des petits concerts, des
lectures mais au moins un endroit agréable donc ça c'était important pour nous. La médiathèque toujours,
depuis le mois de janvier c'est ouvert à tous donc à toutes les classes, il y a eu des demandes à tous les
professeurs des écoles et bien sûr c'est le vœu des enseignants puisque tout le monde n’a pas répondu
favorablement mais suivant leur emploi du temps je suppose. Les 10 ans de la médiathèque, un grand projet
qui est en cours déjà nous avons déjà travaillé dessus, les 10 ans auront lieu donc enfin
cela sera en
décembre, on peut dire qu'il y aura 10 ans médiathèque pour l'ouverture. Et donc il y a déjà trois ou quatre
animations de prévues, le portage aux anciens dont Maude a parlé. Pour l'école de musique, il y aura lieu la
rencontre des trois écoles de musique si tout va bien cette année, au week-end de Pâques, du 15 au 18
avril.
Et cette année donc c'est à nous à Saint-Avertin, de recevoir la Hongrie et l'Allemagne. Il y aura entre 120
et 150 personnes donc c'est aussi un gros projet municipalité donc, derrière, on travaille avec Catherine, le
comité de jumelage et puis Céline Halbout bien sûr. Le programme est déjà fait, enfin en partie, mais, en
principe, c'est pratiquement terminé et maintenant il faut le poursuivre avec nos pays amis. J'en profite
d'ailleurs pour dire que le 3 février, il y aura le concert des orchestres qui était reporté qui
n'a pas pu avoir
lieu en janvier. Dans la programmation du nouvel atrium, il y a eu des changements avec quand même les
dimanches de l'atrium, le 6 février il y a le chœur de l'opéra donc voyez qu'il y a quelques nouveautés par
rapport au programme habituel.
Il y a eu des nouveautés comme la pièce de théâtre qui a été nominée aux Molières et avec Joäo on a vu
qu'effectivement tous les ans on peut avoir une pièce de théâtre comme ça qui sort un peu du lot. L'exposition
art plus qui aura lieu à Cangé, du 20 au 22 mai, donc Art+ était appelée auparavant XLart, vous le connaissez
plus sous ce nom-là. Ce sera le vendredi samedi, dimanche, du 20 au 22 mai et le vendredi il y aura quelques
écoles qui vont pouvoir bénéficier de l'exposition évidemment sur un seul jour on peut pas recevoir toutes
les classes.
Et l'orangerie bien sûr, nous y travaillons également. Voilà je voulais vous énumérer un peu ce que nous
avons en tête pour l'instant. En 2023, nous en avons d'autres et je vous rappelle simplement que l'intime
festival commence demain soir, n'hésitez pas, jeudi et vendredi et samedi il y a encore de la place donc
profitez-en.
M. Le Maire
Cela se traduit plus ou moins dans le cadre des orientations budgétaires mais c'est très détaillé et complet
sur ces orientations et les engagements aussi de la culture qui peuvent être portés.
Mme Pascale TAFFET
Je voulais ajouter sur tout ce qui a été dit, j'ai entendu mes différentes collègues parler de toutes leurs
actions, je voudrais conclure et vous dire que je suis assez fière d'être dans une commune qui agit, qui
bouge, qui développe, qui construit, qui rénove qui agit sur différents postes. I y en a
un qui me tient
particulièrement à cœur, sur la jeunesse mais également sur l'environnement alors je sais qu'on ne va jamais
assez vite on voudrait en faire toujours plus, on voudrait que chacun soit satisfait et je suis particulièrement
sensible à l'éclairage public et je sais combien c'est compliqué de mettre en place les rénovations mais on
le fait, on n'attend pas, on bouge, c'est vraiment un mouvement qui m'a particulièrement marqué dans toute
la présentation qui a été faite. On travaille en lien avec l'école, le service jeunesse, on va développer une
nouvelle action grâce au service de communication également, on vous le présentera prochainement donc
les deux pôles échangent, ils travaillent ensemble. On a nos animateurs qui ont été mobilisés depuis sur les
animations les samedis, un par mois. On a des prestataires qui viennent, ce sont des animations qui sont
gratuites, qui sont accessibles à tous. On est là pour nos jeunes, on veut les mobiliser, on veut animer les
33
PV du CM du 26/01/2022 entende surtout ce qui a été présenté, merci Éric pour cette
présentation, avec ces jolies slides dont tu as le secret.
C'est une commune qui ne fait pas rien, qui bouge et moi
je suis vraiment fière d'y participer.
M. Le Maire
Merci Pascale, oui une autre intervention. Véronique.
Mme Véronique LACROIX
Je voulais revenir sur le sujet de la rénovation énergétique,
est-ce qu'il existe un Programme pluriannuel de rénovation de l’ensemble
des bâtiments ou une liste des bâtiments qui restent à rénover
? Si oui, on serait intéressés pour avoir cet état ou Pour y travailler avec vous.
Enfin voilà est-ce que Ça pourrait être présenté en commission, discuté en
commission ? Comme vous l'avez dit c'est un enjeu majeur
pour la commune très clairement. Et dernier point, vous n'avez pas parlé
de Cangé, à part pour les murs mais le projet Cangé lui- même, est-ce que
vous Pouvez nous en dire plus sur l'échéance des réflexions
et éventuellement des travaux ?
M. Le Maire
Concernant les performances énergétiques, pour entreprendre
et engager des travaux, il nous faut avoir un diagnostic complet de l'ensemble
des bâtiments. Nous l'avons pour le bâtiment du CCAS.
Pour les autres, des diagnostics précis sur la performance énergétique n'existent
pas. Il nous les faut puisque c’est à partir du moment où les diagnostics
sont faits, que par criticité sur les différents sites et les différents
bâtiments, on peut engager les travaux nécessaires. Ces travaux sont essentiels pour la limitation de la consommation d'énergie en général. Ça fera partie
des prochaines commissions, des restitutions et de nos engagements sur
le plan pluriannuel qui va être prévu pour faire ces travaux
de rénovation.
une obligation, et puis il faut étudier les conditions de cohabitation
sur les mêmes Sites, dans les mêmes espaces, mercredi, petites vacances
particulièrement, le centre de loisirs, l'accueil de l'école
de musique. Faut-il privilégier un groupe par rapport à l'autre ? Faut-il faire
des Constructions significatives pour que les deux puissent cohabiter ? On
pense que ce n'est pas possible mais c'est une réflexion à
mener, le comité de pilotage va s'y mettre rapidement. Je vous dis, je les
ai annoncés la dernière fois, je le confirme dans ce cadre-là, ici, que j'ai
dénoncé auprès de l'architecte VIE, Lionel VIE et Son frère,
qui portaient le projet Cangé initial, j'ai dénoncé le projet qui nous engageait
à plus de 5 005 000 € de travaux, pour une organisation qui
Mme Evelyne RAMEAU-JOLY
Je vais revenir sur la question de l'environnement.
En Commission, on a évoqué les panneaux photovoltaïques. Vous
nous avez indiqué que vous disposez d'une étude qui avait
été menée. On vous a demandé s’il était possible d'y avoir accès et nous
VOUS avions proposé, et donc je réitère la proposition, de
34
PV du CM du 26/01/2022 participer à un groupe de travail, pas forcément une commission, ça peut être un groupe de travail détaché, pour justement évaluer les possibilités d'installation pour voir quel projet on pourrait conjointement réfléchir sur cette thématique.
M. Le Maire
Alors je vous réponds oui !
Mme Evelyne RAMEAU-JOLY
Merci
M. Le Maire
Est-ce qu'il y a d’autres remarques ? Interventions pour ce débat d'orientation budgétaire ? Jean-Gérard.
M. Jean-Gérard PAUMIER
Juste un mot, une suggestion peut-être, c'est est-ce qu'on ne pourrait pas réfléchir cette année pour une mise en œuvre peut être l'année prochaine, en 2023, sur un budget participatif. Certaines villes l'on fait. Je ne pense pas seulement à la ville de Tours, la ville de Montlouis notamment, le département comme vous le savez le fait, c'est tous les 2 ans donc si c'est fait en 2023, ça peut éviter qu'il y ait un risque de confusion.
Je pense que ça pourrait être un outil, sous réserve de ce qu'en pensent les collègues bien sûr, tant pour le conseil des aînés, le conseil des jeunes, les conseils de quartiers, toutes les activités jeunesse, tout dépend de ce qu'on veut, je dirais, mettre comme règlement. Je pense que pour un budget, qui peut être un budget significatif, ça peut permettre une expression nouvelle qui correspond, je pense, à l'esprit que tas voulu mettre avec les conseils de quartiers.
C'est donc une suggestion que je fais, pour 2023, mais si on veut la monter, je pense qu'il faut bien une petite année pour essayer de la monter si elle est retenue.
M. Le Maire
Est-ce qu'on peut envisager des subventions ou des aides d’un organisme tiers ?
M. Jean-Gérard PAUMIER
I|me semble que ça relève de l'initiative municipale enfin Montlouis n’a rien demandé, la ville de Tours non plus. Je pourrais.
M. Le Maire
Non mais je plaisante mais, par contre, cette notion de budget participatif peut être intéressante qui plus est si elle est concomitante ou partagée, co-construite avec les conseils de quartiers ou des lotissements. On va l'envisager, effectivement, pour une orientation sur 2023. On travaillera avec les services et les différents dispositifs pour voir comment on peut l'intégrer.
On conclut ce débat d'orientation budgétaire, je vous en remercie, on va passer à la délibération suivante.
Au vu de ce rapport, il est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte que le débat relatif aux orientations budgétaires a eu lieu, avec pour appui le rapport d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2022.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de prendre acte que le débat relatif aux orientations
budgétaires a eu lieu, avec pour appui le rapport d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2022.
35 PV du CM du
26/01/2022 2 - AUTORISATION D'ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT
DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS
OUVERTS AU BUDGET 2021
M. Éric VILLEMAGNE, rapporteur
Monsieur le Maire Propose au conseil municipal, dans l'attente du vote
du budget primitif de 2022, de l'autoriser à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement exposées ci-après :
— Réfection du sols gymnase des Aubuis : 41 000 € (21318-411)
— Accessibilité des bâtiments communaux : 25 000 € (21318-020)
— Réfection de l'allée du Chesne : 80 000 € (2312-821)
— _ Isoloirs pour les élections : 4 000 € (2188-022)
— Phase 1 de la préservation des enceintes du domaine de Cangé :
100 000 € (2138-020) — Ordinateurs portables
: 7 200 € (2183-020)
M. Le Maire
La dépense sur les ordinateurs portables (7200 €) ne sera peut-être pas
engagée. Elle a été prévue afin de couvrir un éventuel besoin lié à
l'accroissement du télétravail. Si les obligations s'assouplissent, cet investissement ne sera pas nécessaire.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement mentionnés suivantes :
— _ Réfection du sols gymnase des Aubuis : 41 000 € (21318-411)
— Accessibilité des bâtiments communaux : 25 000 € (21318-020)
— _ Réfection de l'allée du Chesne : 80 000 €(2312-821)
— _Isoloirs pour les élections : 4 000 € (2188-022)
— Phase 1 de la préservation des enceintes du domaine de Cangé
: 100 000 € (2138-020) — Ordinateurs portables
: 7 200 € (2183-020)
3 - SAISON CULTURELLE 2021/2022 : MODIFICATION DANS LA
PROGRAMMATION D'UN SPECTACLE
Mme Chantal BOULONGNE rapporteur.
Le programme de la saison culturelle 2021-2022 a été présenté lors de
la commission vie locale du 23 juin 2021 et voté au Conseil municipal
du 7 juillet 2021. Cependant, en raison de l'annulation du spectacle « Assume,
bordel ! » de Pierre PALMADE qui devait avoir lieu le vendredi 25 mars
2022, il est proposé au conseil Municipal d'approuver la Programmation
de l'artiste Mathieu MADENIAN le mercredi 23 mars 2022, avec Son spectacle
« Un spectacle familial ». La tarification reste inchangée: Plein tarif : 28
€ : Tarif réduit : 24 € ; Tarif Passeport Culturel Etudiant : 19€.
Au vu de ce rapport, il est donc proposé au Conseil municipal :
- D'approuver la modification de programmation
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à Signer tous actes administratifs afférents
à ladite modification
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- D’approuver la modification de Programmation
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à Signer tous actes administratifs afférents à ladite modification
36
PV du CM du 26/01/2022 4 - PROPOSITION DE DELIMITATION DE LA ZONE CONTAMINEE PAR LES TERMITES ET SUSCEPTIBLE DE L'ETRE À COURT TERME DANS LES QUARTIERS CHABOTTIÈRE ET CHATEAUNEUF
M. Patrick NOGIER rapporteur.
Suite à une déclaration de présence de termites, transmise en mairie le 6 avril 2021, sur une parcelle rue de Châteauneuf, la ville a missionné l'association FREDON Centre Val de Loire afin de réaliser un état des lieux autour de ce nouveau foyer de termites.
Le code de la construction et de l'habitation (CCH) définit les conditions dans lesquelles la prévention et la lutte contre les termites est organisée par les pouvoirs publics, l'objectif étant de protéger les bâtiments.
Les investigations ont été menées le 25 juin 2021 puis sur un périmètre élargi le 7 octobre 2021. Une
cartographie définitive des zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme a été transmise en mairie le 30 novembre 2021.
Ce rapport conclut à la présence de termites sur plusieurs parcelles. Le plan proposé tient compte du risque d'extension des colonies de termites. Ce nouveau foyer étant proche d'un périmètre de lutte contre les termites existant depuis 2001 - quartier Chabottière - la collectivité a demandé à FREDON de réaliser une surveillance sur ce quartier.
La mission s'est déroulée le 6 octobre 2021 et le rapport transmis le 30 novembre 2021 a conclu à l'extension du foyer initial.
Par conséquent, il est proposé au conseil de délibérer sur un plan de délimitation définitif représentant les deux périmètres unifiés, issu des prospections et des rapports réalisés par FREDON. Le conseil municipal est amené à donner son avis sur ce périmètre définitif.
Le conseil municipal est amené à donner son avis sur ce périmètre définitif.
Mme. Brigitte LIZE-BRUN
Il est difficile, sans avoir vu d’autres présentations par une autre entreprise, d'être sûr que ce sont bien les bons secteurs qui ont été définis comme termités. Ce qui me dérange c'est d’avoir à donner un avis technique avec de lourdes conséquences pour les maisons de ces secteurs.
M. Le Maire
Il y a une réunion publique cette semaine avec l'ensemble des riverains concernés. J'en fais d’ailleurs partie. Il y a eu une réunion de présentation et d'explication avec eux en présence d'un chercheur du CNRS, pour expliquer justement le côté nuisible des termites.
Les termites sont des nuisibles mais également une espèce à protéger car dans la chaîne alimentaire elle a des incidences et des conséquences. Cependant, il faut éviter leur développement, leur propagation.
Le secteur a été délimité suite à une signalisation d’un administré, une personne responsable, qui a indiqué la présence de termites chez elle. Il y a, peut-être, d'autres secteurs à Saint-Avertin qui sont concernés mais on ne le sait pas car nous n'avons pas la capacité ni le droit d'aller faire des prélèvements, des diagnostiques et des études sur ces secteurs. Le secteur de la Chabottière a été repéré dès 2008 ou 2009.
Nous avons fait appel à l'entreprise Fredon car il s'agit du seul organisme estampillé dans ce domaine. Cet organisme a fait les repérages puis des contrôles qui ont montré un élargissement du périmètre, notamment sur le secteur Châteauneuf : une personne qui habite Châteauneuf est allée chercher des seaux de terre appartenant à un terrain secteur Chabottière et les termites se sont propagées sur son domaine.
L'intérêt de cet organisme c'est de nous permettre, avec l'autorisation des riverains, de délimiter le contour et l'espace global et puis de repérer les zones qui sont termitées et les zones qui sont susceptibles de l'être (matérialisées par deux couleurs sur le plan).
37 PV du CM du 26/01/2022 Il'appartient aux foyers termités d'engager le processus de correction, de traitement et de piégeage. Cela représente un coût. Par exemple il y a deux
ans on a décelé une zone termitée sur la Bellerie : un administré
a placé de vieilles traverses de chemin de fer sur son terrain. Celles-ci étaient
infectées, ce qui a conduit à la propagation de termites. Il a traité
maladroitement dans un premier temps car il ne savait pas qu'il s'agissait
de termites et il a emmené les traverses à Ja déchetterie (ce qu'il ne faut pas
faire) puis nous a alerté. Le traitement a été très long. Il faut
que les administrés jouent le jeu.
Par contre, pour reprendre votre propos final, ça ne déprécie pas la valeur du
bien dès lors que le secteur est traité. On a peu de maisons
construites avec du vieux bois ou du bois qui n'est pas traité autoclave donc
il y a peu de risque de propagation et d'impact sur le foyer lui-même.
Le risque porte sur les bois morts, surtout les troncs d'arbres mal coupés, qui
représentent des apports de cellulose dont les termites sont
friands.
Mme Marie-Charlotte MOREAU
Au bout de combien de temps on peut supprimer un secteur de la zone termitée?
M. Patrick NOGIER
Supprimer les termites est compliqué. C'est surtout du traitement et de la prévention
qu'il faut faire. C'est pour ça qu'on a missionné Fredon qui
fera une surveillance sur le périmètre durant les deux prochaines
années.
Il y aura peut-être un contrôle à faire dans cinq ou six ans. Le traitement c'est
au moins cinq ans. Notre rôle aujourd’hui, c'est d'être attentif aux
traitements et de s'assurer que l’ensemble des propriétaires des parcelles
l'exécutent. C'est la raison pour laquelle on leur a suggéré de se mettre ensemble
pour trouver la meilleure entreprise agréée pour pouvoir le faire.
M. Le Maire
Alors il faut savoir que toutes les zones qui sont dites « susceptibles d'être termitées
» mais on peut émettre un doute parce qu'on nous a toujours
dit, preuve à l'appui, que les termites ne traversent jamais les
chaussées, elles ne peuvent pas puisque les fondations, les constructions et les
réseaux font qu'elles ne peuvent pas traverser.
M. Hicham KHABBICH
Un traitement en cinq ans c'est-à-dire un traitement chimique ?
M. Patrick NOGIER
Non, il s'agit de traitements mécaniques, avec des pièges qui sont mis en place
sur le terrain. Pour avoir participé à cette réunion, ce qu'on
préconise, ce sont des traitements mécaniques.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d'émettre un avis favorable sur le périmètre proposé.
5 - PROJET DE REGULARISATION FONCIERE — DIVISION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL RUE MARCEL LONGUET
M. Patrick NOGIER rapporteur.
Lors de la réalisation de l'extension de l'établissement d'accueil du jeune enfant
« Trampoline » situé au sein du groupe scolaire Henri Adam, la ville
a constaté qu'une régularisation de l'état foncier était nécessaire au
regard de l'affectation actuelle du terrain situé en bordure de la rue Marcel Longuet. Ainsi, une division du domaine public communal s'impose : une partie
du domaine public communal (soit 422 m2) doit faire l'objet d'un changement
d'affectation.
Au vu de ce rapport, il est donc proposé au Conseil municipal :
38
PV du CM du 26/01/2022 - De procéder à la régularisation de l'état foncier en divisant le domaine public communal afin d'en affecter 422 m? au service public des écoles.
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les diligences administratives nécessaires permettant d'aboutir à la régularisation foncière susvisée.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- De procéder à la régularisation de l’état foncier en divisant le domaine public communal afin d’en affecter 422 m° au service public des écoles.
- D'’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les diligences administratives nécessaires permettant d'aboutir à la régularisation foncière susvisée.
6 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL LIBRE ADOS
Mme Pascale TAFFET rapporteur.
Depuis juin 2021, le service jeunesse est installé au cœur du Domaine de Cangé et reçoit sur ce site les jeunes dans le cadre de l'accueil libre ados.
Aussi, il convient de modifier le règlement intérieur de cette structure afin de s'adapter à ce changement, et d'y intégrer de nouvelles actions, notamment les animations dans la ville, déployées sur différents sites, quelques samedis par an, lesquelles ont une incidence sur les ouvertures de la structure.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le règlement intérieur de l'accueil libre ados tel qu'annexé au présent projet de délibération qui intègre les changements précités : lieu et horaires d'accueil ainsi que les nouvelles modalités d'inscription par le nouveau dispositif « St Av en ligne ».
Au vu de ce rapport, il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le nouveau règlement intérieur de l'accueil libre ados.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver le nouveau règlement intérieur de l'accueil libre ados.
QUESTIONS DIVERSES
Mme. Veronique LACROIX
Question sur le sujet du Covid et des écoles. On espère tous, de semaine en semaine, voir l'épidémie reculer mais pour l'instant c'est pas encore tout à fait le cas. Nous ne sommes pas à l'abri de nouveaux variants, de
nouvelles épidémies à l’avenir et du coup nous nous interrogeons sur l'opportunité d'équiper les écoles en capteur de CO2, voir en purificateurs d'air dans les classes, notamment les maternelles qui ne portent pas de masques. Le protocole actuel ne semble pas être suffisant, le coût de ces appareils a plutôt tendance à diminuer donc peut-être qu'il serait intéressant de l'allouer à un budget pour équiper nos écoles et protéger les enfants de la commune ?
M. Le Maire
Alors merci de cette question Véronique, ça nous permet de communiquer autrement, puisque nous avons passé en 2021 une commande de capteurs de CO2. Dès la rentrée de septembre 2021, les purificateurs d'air ont été installés dans tous les restaurants scolaires (33 000 € d'investissement).
On l'a fait dans les restaurants scolaires parce que c'était les seuls espaces où on n'était pas capable de garantir le non brassage et où les enfants retiraient leurs masques.
On souhaitait à la fois protéger les enfants et notre personnel donc tous les restaurants scolaires ont été équipés de purificateurs. Selon la Nouvelle République, nous étions la seule commune du département mais aussi de la métropole à avoir installé ces purificateurs dans les écoles.
Sur le budget 2021 toujours, nous avons passé commande de capteurs de CO2 pour équiper toutes les classes de toutes les écoles de Saint-Avertin.
39 PV du CM du 26/01/2022 À cause de la difficulté à trouver des produits disponibles, nous avons été livrés fin
décembre d'une grosse partie, Un peu plus de 50 %, ce qui fait
qu'aujourd'hui toutes les classes de l'école Brüûlon, Plantin, la
maternelle des Grands Champs et partiellement l'élémentaire des Grands Champs sont équipées de capteurs de CO2.
Seule une partie de l'élémentaire des Grands Champs et de deux écoles ne sont
pas encore équipées puisque le reliquat devrait nous arriver, dixit le
livreur, pour le 1er février 2022. Dans le meilleur des cas, c'est installé
la semaine prochaine et dans le pire des cas, pendant les vacances.
Ce sera opérationnel pour la rentrée scolaire dans les écoles et au domaine de la
petite enfance parce que ce Sont aussi des espaces de propagation
et de contamination. Pour preuve, la fermeture de Trampoline
hier, pour une semaine. Des capteurs doivent également équiper les salles de réunions.
D'ailleurs, on a équipé la salle de ce Conseil. Le capteur est transposable car il coûte
250 € donc on ne va pas le laisser tout le temps en place. On peut
l'installer dans une salle de réunion pour quelques heures. Si on
n'a pas la capacité d'ouvrir les fenêtres parce qu'il fait -2 dehors et qu'il faudrait chauffer de nouveau la salle, on installe le capteur qui nous indique si on est
en Surcharge et qu'il faut aérer les espaces.
Ce sont des capteurs comme ceci qui sont installés dans les écoles depuis la rentrée
et depuis début janvier dans les écoles que je vous ai cité.
Ça contraint un peu les enseignants, particulièrement dans les petites sections, parce que les enfants ont les yeux rivés sur le capteur pour voir quand
est-ce que la couleur change, mais j'espère qu'ils vont s'y habituer.
Donc depuis janvier, ce sont toutes les écoles qui sont équipées pour un budget
de plus de 11 000 € d'investissement.
Mme. Véronique LACROIX
Est-ce qu'on observe une différence en terme de contamination dans les écoles
qui sont équipées de ces capteurs ?
M. Le Maire
Tout d’abord, il ne m'est jamais revenu aux oreilles qu'un capteur s'est déclenché dans la journée, nulle part. Je ne suis pas sûr qu'il y ait des effets vraiment
probants. On le mesurera peut-être dans le temps. L'intérêt c'est que
ces capteurs, serviront également, peut-être, dans d’autres situations épidémiques.
M. Jean-Gérard PAUMIER
La question permet quand même de dire un petit mot de la position du ministère de
l'éducation nationale sur le sujet. Quand le ministre de l'Education
en a parlé la première fois, il a évoqué un prix de 70 €, qui est irréaliste,
si on veut un bon capteur c'est plus 200 euros.
Au département on a les mêmes prix. Il évoquait une participation de l'État de 50%.
En pratique, on est à 20 %. Fin décembre, il y avait une directive disant
qu'il fallait commander avant le 15 janvier, ça a été reporté à avril.
Ça fait quand même porter un poids important sur des budgets de collectivités. Je tiens à souligner sur un sujet qui avait été présenté sous un jour un petit
peu plus favorable mais qui ne s’est pas avéré.
M. Éric VILLEMAGNE
Les enseignants ont pour consigne d’aérer régulièrement les classes. C'est ce qui
est fait ce qui explique que le capteur de CO2 sert juste à vérifier
que les classes sont bien aérées.
M. Le Maire
Pour votre information, nous avons équipé tous les agents du secteur de l'enfance et DPE qui le souhaitent (qui se sentent à risque où qui peuvent être
en difficulté) de masques FFP2 à raison de deux masques par jour.
Les ATSEM, entre autres, nous ont demandé si elles pouvaient bénéficier de deux
autotests. Je pensais que, pour les ATSEM, c'était pris en compte
par l'éducation nationale dans la mesure où ces personnes mises
à disposition de l'éducation nationale sur le temps d'enseignement. On a eu une
réponse négative malheureusement, donc on va voir comment on
peut les équiper.
40
PV du CM du 26/01/2022 Il faut que, de notre côté, on puisse apporter tout le temps des solutions ou en tout cas
des outils qui permettent de se rassurer et de continuer notre mission
de service public, parce qu'on ne va pas être amené demain à fermer
tous les établissements.
M. Thomas QUIENE
Pour compléter et aller dans le sens de tout ce qui a été formulé sur les purificateurs d'air.
En Asie, depuis déjà 4 ou 5 bonnes années, c'est quotidien
et c'est normal de mettre des purificateurs d'air dans les logements
et je pense que ça viendra en Europe et en France dans les années qui viennent. C'est
un enjeu global en fait, c'est un enjeu sociétal, la qualité de
l'air on le voit, on commence à percevoir des petites choses,
on découvre qu'il y a une explosion, par exemple, des cancers du poumon chez les non-fumeurs et on voit qu’il y a des liens qui commence à s'établir avec la
qualité de l'air. Moi j'ai en tête une réunion, il ya quelques mois,
avec un très gros bailleur social français qui va maintenant mettre en place obligatoirement deux axes sur les réhabilitations ou les constructions de logements sociaux nouveaux: la luminosité du logement pour le bien-être et la qualité de l'air.
Donc c’est un sujet sociétal. Le Covid accélère ces transformations, ces mutations, sur lesquelles on était très peu sensibilisés, notamment en Europe. Ça va permettre
de passer un peu la seconde sur ces sujets-là et vous avez raison,
je pense que, indépendamment des écoles, c'est l'ensemble des bâtiments publics demain, après-demain, et des bâtiments d'accueil de public tout court, public ou privé d'ailleurs, qui seront équipés en ce genre de purificateur.
Parce que tout simplement aussi, c'est ce qui se fait dans d'autres territoires et c’est ce qui se fera demain. Un dernier exemple : la région Rhône-Alpes
a commandé pour plus de 10 millions d'euros, il y a quelques
mois pour l'ensemble des lycées, des purificateurs d'air. L'Île-de-France l'a fait, il y a deux mois. Donc on voit, y compris dans d’autres territoires, un petit
peu loin de la Touraine, des actions dans ce sens-là qui corroborent
ce que vous dites, peu importe les bords politiques.
Mme Evelyne RAMEAU-JOLY
Moi j'attire juste la vigilance sur les normes et les filtres HEPA. On peut produire l'effet inverse en achetant un matériel qui n'est pas le bon, mais je salue tout
ce qui est fait sur Saint-Avertin et c'est relativement exemplaire
et je vois pour la première fois justement un capteur qui nous assure que le taux de CO2
est convenable dans la pièce dans laquelle nous nous trouvons.
Comme le disait Monsieur VILLEMAGNE, c'est effectivement l'aération
des locaux qui est la meilleure garantie.
M. Le Maire
Vous avez raison et globalement les capacités pulmonaires chez les enfants donc c'est vrai que sur les maternelles même s'ils sont plus à risque, la
capacité pulmonaire fait que dans l'espace dont ils disposent, il
y a peu de risque de saturation, sachant que moins de 1h30/2 heures ils sortent et on ouvre les fenêtres.
M. Le Maire lève la séance à 21h50.
Le secrétaire de séance : Mme Dublineau :
Le Maire soussigné constate que le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2022 a été affiché.
Le A05/14L
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PV du CM du 26/01/2022