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Déliberation - DEC2025 504
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 504)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité ur
Re Département du Val d'Oise - Commune d’'Eaubonne
le sens de l'hartonié
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /5t
ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE GESTION DES SALLES MUNICIPALES 3DOUEST
LA MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R.2122-3 et R2122-8:
Vu la délibération du Conseil municipal N°2020/022 en date du 03 juillet 2020, portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant que le fonctionnement des services municipaux nécessite l'utilisation d'outils informatiques permettant d'organiser la gestion des salles municipales et des matériels associés ;
Considérant qu'il est nécessaire de disposer d’un logiciel dédié permettant la planification des réservations, l'édition de conventions, la gestion des usagers ainsi que la facturation et le suivi des paiements ;
Considérant que les services municipaux recourent pour ce faire à la solution logicielle proposée par la société 3D OUEST ;
Considérant qu'il est nécessaire de disposer de la licence d'utilisation du logiciel, de sa mise en œuvre,
de la formation des utilisateurs ainsi que de l'assistance, de la maintenance et de l'hébergement afin d'assurer le bon fonctionnement du service ;
Considérant que le montant des prestations composant ce marché est inférieur au seuil de 40 000 € AT ;
DÉCIDE
ARTICLE 1° : De signer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables avec
la société 3D OUEST, dont le siège social est situé 5 rue Louis de Broglie - Technopole Anticipa - 22300
Lannion, relatif à la fourniture du logiciel de gestion des salles municipales, à sa mise en œuvre et à sa maintenance.
ARTICLE 2 : Précise que le présent marché est conclu à compter de la date de mise à disposition du logiciel paramétré pour une durée initiale d'un an. Il sera renouvelable annuellement par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans, conformément aux stipulations contractuelles.
ARTICLE 3 : Dit que le présent marché est conclu pour un montant global de 4 500 € HT, soit 5 400 € TTC, correspondant à la licence, la mise en œuvre, la formation et les options retenues et un montant annuel de maintenance de 700 € HT, soit 840 € TTC.
ARTICLE 4 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Eaubonne, le 2 3 DEC. 2075
Transmise et se Hp . légalité, le : ? 3 DEC. 2075
Publiée le :
Exécutoire le
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Q Valérie POULIQUEN 0 Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
0 Karima BENTOUT O Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
La Maire,
nte de la Communauté a
ération Val Parisis,
Marie-José BEAULANDE
Toute correspondance doit être adressée à Madame l& Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251223-2025-504-AU
Date de réception préfecture : 23/12/2025
23/12/2025