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Déliberation - DEC2025 224
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 224)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Loisirs,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N°2025/ 2? U
Contrat de cession entre la Ville et la compagnie Sound de Secà pour le spectacle en déambulation « Possê » le samedi 21 juin 2025 dans le cadre d'Eaubonne en Fête
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDERANT que la convention a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé ; CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros
AT ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser avec la compagnie Sound de Secà, représenté par sa présidente, Sandra GARCIA CASALS, le spectacle en déambulation « Possé » dans le cadre d'Eaubonne en fête le samedi 21 juin 2025 ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : d'organiser avec la compagnie Sound de secà, dans le cadre d'Eaubonne en Fête, le spectacles intitulé « Possé » à 19h, en déambulation sur le site avec un départ Place du 11 novembre, 95600 Eaubonne ;
& ARTICLE 2 : de signer à cet effet un contrat de cession fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et de la compagnie Sound de Secà, sis, Partida del Rec Nou nùm.73 Poligon 8, 25200 (Cervera) CATALOGNE, ESPAGNE, pour un montant total de
5 334,30 euros, net de toutes taxes, « TVA non applicable, selon l'article 293 B du code
général des impôts », soit cinq mille trente-quatre euros et trente centimes ;
& ARTICLE 3 : de prendre en charge les frais annexes (transport, repas) selon les condi- tions fixées au contrat.
Eaubonne, le {7 JUIN 20%
Te Se SUN 20 le: 1 1 JUN 05
Exécutoire le : 1 n duN 2075 La Maire, Délai de recours : 2 mois - À dater de laldate ic: £ ci z
Voies de recours : Tnbunal administratif de Cergy-Pontoise Vice-Présidente de la Communauté {articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). d'agglomération Val Parisis 7 Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
a Karima BENTOUT D Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Marie-José BEAULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire