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Arrêté - Arrete n° 2024 274
Déliberation - DEC2025 224
Déliberation - DEC2025 157
Procès Verbal - DEC2025 274
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEC2025 274)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
EX
fi E République Française
a Liberté - Égalité - Fraternité
Es À 5 Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE
le sens de Fartionie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 / LT
Marché public de services n°2025-006
Marché public passé en procédure adaptée ouverte
Collecte, maintenance préventive et curative du parc d’horodateurs de la ville
Signature du marché public
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1°) ;
VU la délibération n°2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU le rapport d'analyse des offres du marché public ayant pour objet la collecte, maintenance préventive et curative du parc d'horodateurs de la ville :
VU le procès-verbal de la Commission Locale d'Attribution des Marchés du 17/06/2025 portant sur l'attribution du marché public n°2025-006 ;
CONSIDÉRANT qu'un avis d'appel public à la concurrence ainsi qu’un DCE ont été envoyés le 29/04/2025 pour publication au BOAMP (avis n° 25-48488), ainsi que sur la plateforme de dématérialisation dés? procédures d’adjudication MAXIMILIEN ;
CONSIDÉRANT qu’ ë la date limite de remise des offres, qui était fixée au 26/05/2025 à 12h00, 1 offre a été reçue ;
CONSIDÉRANT qu au terme de la phase d'analyse des offres, la proposition de la société ci-après nommée est économiquement avantageuse au regard des critères d'analyse énoncés dans le Règlement de la consultation ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission Locale d’Attribution des Marchés, convoquée le
28/05/2025 et qui s'est valablement réunie le 17/06/2025 en présence du quorum ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1: De signer le marché public de services n°2025-006 collecte, maintenance
préventive et curative du parc d'horodateurs de la Ville avec l'entreprise SOCIETE INDIGO VOIRIE sise 48 / 50 Avenue du Général de Gaulle - 92 800 PUTEAUX, SIRET : 892 378 177 00040 ;
ARTICLE 2: Le marché public comporte une partie forfaitaire annuelle conclue pour un montant 15 192,00 € HT soit 18 230,40 € TTC (TVA 20%) ;
& ARTICLE 3 : Le marché public comprend également une partie à prix unitaires sans montant minimum et dont le montant maximum annuel de commande est fixé à 20 000,00 € HT. Les prix pratiqués sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités
réellement exécutées. Si l’Acheteur a besoin d'avoir recours à des prestations qui ne figurent pas sur le B.P.U. celles-ci feront l'objet de l'établissement d'un devis spécifique que le titulaire
devra transmettre. L'émission d’un bon de commande par l'Acheteur matérialisera l'acceptation de ce devis et ainsi son engagement juridique et comptable ;
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250716-DEC2025-274-AU
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025 & ARTICLE 4 : Ce marché public est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/09/2025 ou de sa date de notification à son titulaire si celle-ci est postérieure. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total ;
& ARTICLE 5 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget de la ville ;
& ARTICLE 6 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
& ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le 1 $ ||. 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN G Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karma BENTOUT G Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250716-DEC2025-274-AU
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025
16/07/2025
17/07/2025