Procès Verbal - pv du cm du 231023

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Procès Verbal - pv du cm du 231023 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Vagney. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 231023)Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE

2023

COMMUNE DE VAGNEY

La réunion a débuté le 23 octobre 2023 à 20h00 sous la présidence

du Maire, Didier HOUOT.

Présents : AUBERT Emmanuelle, CLAUDE Karine, COLLIN

Murielle, CUNY Philippe, GASSER-MANGEOT Aurélie, GEORGE Jean-Gérard, GROSJEAN Marie-Danièle, HOUOT Didier, JOMARD Daniel, LANGLOIS

Willy, MARTIN Jean- Michel, MARTIN Maxime, PHILIPPE Jean-Michel, PIERREL Cédric, PIQUEE Yannick, ROBERT Dorine, ROHR Michaël, VINCENT Ludovic.

Excusées : GROSJEAN Marie-Agnès

Absents : DUC GRANDEMANGE Céline, TRUFFIN Cathy.

Représentés : BAUD Laëtitia à ROHR Michaël, LABAYS

Laurence à ROBERT Dorine, MESDAG Jean-François à GASSER-MANGEOT Aurélie.

Secrétaire Adjoint de séance : M. Rémi DECOMBE.

Secrétaire de séance : Madame AUBERT Emmanuelle

Le quorum (plus de la moitié des 24 membres) étant atteint, la

séance est ouverte.

Examen et validation du procès-verbal de la séance du 07 septembre

2023 : adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire informe du retrait du renouvellement du

bail rural de M. BASTIEN car il est en fait valable jusqu’en 2029,

le retrait du point relatif à la demande de subvention de

l'association musique en Hautes Vosges qui ne fera une

demande que l’année prochaine et non cette année et le retrait

du point relatif au bail avec le GAEC des Jonquilles.

Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire

- Exercice du droit de préemption urbain: Monsieur le Maire

donne lecture des ventes situées dans le périmètre du droit de

préemption urbain et précise qu'il n’en a pas été fait usage.

= Marchés publics, avenants, devis et contrats divers :

Messieurs Yannick PIQUEE et Didier HOUOT font état des contrats,

avenants, devis et baux conclus récemment.

Entreprise Désignation

Date Montant (€ TIC) |

AGACI ENEDIS Rénovation enveloppe HTA BT

Collège 28/09/23 1300.00 ADAM VOSGES

Honoraires étude diagnostic mairie 05/07/23

1 400.00 TAVU Panneaux signalétiques

02/10/23 1158.00 JC LOGISTIQUE ATTACHE

ARDEN 02/10/23

2 141.04

STPI Travaux de voirie

07/07/23 117 176,10 € CITEOS

Travaux d'éclairage public 07/09/23

124 879,20 € JVS Reconduction logiciel comptabilité

et paie 09/10/23 9 608,51 € LOGITUD

Logiciel population 20/10/23

4800 € L LOGITUD Logiciel police municipale

20/10/23 4800 €

Concernant le devis avec ENEDIS, Monsieur PIQUEE précise qu'il

s’agit de la rénovation (peinture) du poste de transformation

du collège

-Concernant le diagnostic d’ADAM, Monsieur PIQUEE précise qu’il

s’agit d’un diagnostic sur la dalle du 2ème étage de la Mairie

du fait d’un affaissement du sol pour confirmer qu’il ne s’agit

bien que de l’isolant et non de la structure, des recherches complémentaires

étant nécessaires. La flèche est pour l'heure admissible.

-Concernant le devis de JC logistique, Monsieur PIQUEE précise

qu'il s’agit d’une attache pour la mini-pelle achetée en 2023.

1 - Finances — Fixation de la contribution des communes aux

frais de fonctionnement des restos du cœur réglés par la Commune

de VAGNEY.

Monsieur le Maire expose qu’une somme de 3931.82 € a été

engagée en 2022 par la Commune de VAGNEY pour le fonctionnement

des restos du cœur au bénéfice de 90 foyers.

Il propose de répartir ces frais avec les communes alentours conformément

à la délibération mentionnée ci- dessus en fixant la participation des

communes concernées de la façon suivante :

Communes périmètre d'intervention Familles

Personnes Répartition délibération du 10 novembre

2015

Basse-sur le-Rupt 1

1 40.53 € Cleurie

1 5 40.53 €Gerbamont 0 0

Le Syndicat 5 9 202.67 €

Rochesson 2 3 81.07 €

Saint Amé 13 27 526.94 €

Sapois 4 7 162.14 €

Saulxures sur Moselotte 25 52 107,26 €

Thiéfosse 6 7 243.21 €

Vagney 33 61 1621.37 €

[TOTAL BENEFICIAIRES 90 172 3025.72€

il propose cependant d'appliquer à la commune de Saulxures-sur-Moselotte une réfaction de participation d’un montant de 906,10 € au titre des dépenses que celle-ci expose spécifiquement dans le prêt d’un véhicule à l'association pour la collecte des denrées alimentaires, soit une participation de 107,26 € pour la commune de Saulxures-sur-Moselotte.

Madame AUBERT précise que les communes de La Forge et Le Tholy refusent de participer à ces frais ce qui ne

change rien pour les frais sollicités cette année en l’absence de bénéficiaires de ces communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord sur cette répartition.

2 - Finances - Budget Principal - Décision modificative n°4.

Madame l’adjointe aux finances propose au conseil municipal d'adopter une décision modificative budgétaire au budget principal afin d’affecter certains crédits de fonctionnement et d'investissement à savoir :

-Transfert des crédits de provisions à l’article 6817 du chapitre 042 au chapitre 68 pour 6647 €

-Augmentation des crédits à l'opération 2303 pour 10 000 € en provenance de l'opération 2306 pour les travaux

de végétalisation des cours d'école

-Augmentation des crédits à l’opération 2305 pour 10 000 € en provenance de l'opération 2306 pour les travaux

d'éclairage public

Le projet de décision modificative budgétaire est donc le suivant :

Conseil Municipal du 23 octobre 2023 Budget Principal 2023 - Décision modificative n°4 - Virement de crédits et crédits supplémentaires

Désignation Dépenses Recettes

Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation

FONCTIONNEMENT

ch. 042 pérations d'ordre de transfert

entre sections 6 647,00 €

Art. 6817 Dotations aux provisions

pour dépréciation des actifs circulants 6 647,00 €

ch. 68 dotations aux amortissements

et provisions 6 647,00 €

Art. 6817 Dotations aux provisions

pour dépréciation des actifs circulants 6 647,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 6 647,00 € 6 647,00 € - € -…€

INVESTISSEMENT

Op. 2303 ECOLES 2023 10 000,00 €

Ch. 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 €

Art. 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 500,00 €

Art. 2128 Autres agencements et

aménagements 8 500,00 €

Op. 2305 ELECTRIFICATION ET

ECLAIRAGE PUBLIC 2023 10 000,00 €

Art. 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 €

Art. 21534 Réseaux d'électrification 10 000,00 €

Op. 2306 SERVICES TECHNIQUES 2023

20 000,00 €

Art. 21 Immobilisations corporelles 20 000,00 €

Art. 2188 Autres immobilisations corporelles

20 000,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 20 000,00 € | 20 000,00 € Dsl mis:

TOTAL GENERAL 26 647,00 € 26 647,00 € - € se

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte cette décision modificative budgétaire.3 — Finances — Budget Lotissement — Décision modificative

n°2.

Madame l’adjointe aux finances propose au conseil

au budget lotissement afin d’équilibrer les chapitres d'ordres

entre les sections 042 et 040 (section

d'investissement), vu un décalage de 12 000 £ entre chaque.

municipal d'adopter une décision modificative budgétaire

(section de fonctionnement)

Elle propose donc d'augmenter de 12 000 € les dépenses d'ordres

en fonctionnement, et de diminuer d'autant le virement au budget

général.

Le projet de décision modificative budgétaire est donc le

suivant :

Conseil Municipal du 23 octobre 2023 C

VAGNEY - Budget Lotissement 2023 - Décision

modificative n°2 - Transfert de crédits

CL

Dépenses Recettes

Diminution_| Augmentation Diminution | Augmentation FONCTIONNEMENT

Ch. 042 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections

12 000,00 € Art. 7133 - Variation des en-cours de production

de biens

12 000,00 € Ch. 65 Autres charges de gestion

courante 12 000,00 € Art. 6522

Reversement de l'excédent des budgets

annexes à caractère administratif

12 000,00 € TOTAL

FONCTIONNEMENT 12 000,00 €

12 000,00 € = € - _€ TOTAL GENERAL

12 000,00 € 12 000,00 € CT -

€ Après

en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil Municipal adopte cette

décision modificative budgétaire.

4 — Finances — Fixation des indemnités

délégués.

de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux

Considérant la nomination d’une nouvelle conseillère municipale

déléguée au conseil municipal des jeunes,

Le Maire expose au Conseil Municipal que les indemnités pour

l'exercice des fonctions de maire, d'adjoints au maire et de conseillers

municipaux délégués sont réglementés par les textes visés

précédemment et qu'il convient de délibérer à ce sujet suite au

changement sus-mentionné.

En application de l'article L.2123-20 les indemnités

maximales sont fixées par référence au montant

du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique. Pour la strate de

population de 3500 à 9 999 habitants qui Correspond à la

population totale de la Commune de VAGNEY, les taux maximas du

% de l'indice terminal sont les suivants :

Pour le maire, 55 % de l'indice, pour les adjoints 22%, ces

parts devant nécessairement être inférieures afin de permettre

le versement d’indemnités au conseiller municipal délégué

à hauteur de 6,75% de l'indice. Le maximum légal

s'établit à un Pourcentage total de 209 % de l'indice terminal.

Entendu l'exposé repris ci-dessus, et considérant la proposition

faite au conseil municipal exposée ci-après, Monsieur le Maire

rappelle que lorsqu’Arthur BRAUN a démissionné Ludovic VINCENT

a repris l'encadrement du conseil municipal des jeunes, il a cependant

souhaité depuis décharger quelque peu ses missions. Monsieur

le Maire à donc nommé Aurélie GASSER-MANGEOT comme

conseillère municipale déléguée au conseil municipal des jeunes,

des indemnités ne sera pas augmenté du fait

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

qu'elles seront réparties à montant constant.

Décide, avec effet au 1” novembre 2023

ce qui nécessite donc de lui attribuer une indemnité

pour ces missions. Le montant total

De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des

fonctions de maire, d'adjoints et des conseillers municipaux délégués

comme suit :

% Indice terminal J]

fonction publique Montant brut au NOM Prénom

Fonction territoriale 01/07/2023

(€)

HOUOT Didier Maire

47,25% 1930,59

PIQUEE Yannick ler adjoint

21,25% 868,26

ROBERT Dorine 2ème adjointe

17,25% 704,82

ROHR Michaël 3ème adjoint

14,25% 582,24 |AUBERT Emmanuelle 4ème adjointe 17,25% 704,82

PIERREL Cédric 5ème adjoint 17,25% 704,82

CLAUDE Karine 6ème adjointe 17,25% 704,82

VINCENT Ludovic 7ème adjoint 14,25% 582,24

CUNY Philippe Conseiller municipal délégué 6,75% 275,80

GASSER-MANGEOT JAurélie Conseillère municipale déléguée 6,75% 275,80

TOTAL 179,50% 7 334,21€

TOTAL ANNUEL - 88 010,50 €

5 — Finances — Convention de reversement entre la commune de Vagney et la communauté de communes des

Hautes Vosges relative à des dépenses sur les compétences eau et assainissement.

Suite au transfert des compétences eau et assainissement de la commune vers la communauté de communes

des Hautes Vosges, Monsieur le Maire propose de conclure une convention de reversement afin d'obtenir le

remboursement de sommes payées par la commune pour des contrats de télécommunications et d'électricité

n'ayant pas encore été transférés par les fournisseurs.

La présente convention a pour objet de fixer les modalités de reversement du montant des factures d'électricité 2023 liées aux compétences eau et assainissement payées par la commune.

Le reversement sera réalisé en une fois, au titre du budget 2023, dès réception de la totalité des justificatifs de factures d'électricité ou de téléphonie mobile payées en 2023 et de l'extrait du grand livre comptable sur lequel figure les montants réglés par la commune durant l’année 2023.

Les reversements seront imputés en section de fonctionnement en dépense du compte 6288 dans le budget de la CCHV et en recette du compte 708 dans celui de la commune.

Les prévisions afférentes, si elles ne sont pas inscrites dans le budget primitif des deux parties, pourront faire l’objet d’une décision budgétaire modificative.

La présente convention pourra être modifiée par avenant accepté par les parties, et, est conclue pour l’année 2023. Elle arrivera à échéance le 31 décembre 2023.

Le projet de convention est joint à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise la signature de la convention et toute pièce

en permettant son exécution.

6 — Personnel — Ratios d'avancement de grade

Considérant ce qui suit :

Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par

un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Une délibération doit fixer ce taux, appelé ratio promus-promouvables, pour chaque grade accessible par la voie

de l’avancement de grade. Il peut varier entre O et 100 %.

Cette modalité concerne tous les grades d'avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d'emplois

des agents de police.

Madame l’adjointe au personnel rappelle la délibération de l'assemblée délibérante du 18/02/2008 complétée

par les délibérations du 07/12/2009 et du 26/06/2017 sur les taux de promotion d'avancement de grade, et

précise qu’il convient de délibérer à nouveau au regard des modifications apportées au tableau des effectifs et

de reprendre sur une seule délibération les grades concernés.

Conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, l’assemblée délibérante est invitée à fixer par

délibération, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour

être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Dans l'hypothèse où par effet du pourcentage déterminé le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être

promus n’est pas un nombre entier, l’entier supérieur sera retenu.

Monsieur le Maire précise qu'il ne s’agit pas de promouvoir l’ensemble des agents mais de ne pas fermer de

possibilité pour chaque agent dans un grade au moment où il remplit les conditions pour y prétendre.

Le Conseil Municipal, après délibération,

DECIDE à l’unanimité

De fixer à compter du 01/01/2024 les taux de promotion d'avancement de grade de la collectivité ainsi qu'il

suit :atégorie rade d’origine rade d'avancement aux % C

Adjoint technique Adjoint technique principal 2°" classe 100

% C Adjoint technique

principal 2°7° Adjoint technique principal 1°" classe 100 %

classe

C Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal

100 % C Adjoint

administratif Adjoint administratif principal 2°"* classe 100 %

Adjoint administratif principal 2°" ladjoint administratif principal 1°'° classe

100 % classe

C ATSEM principal 2°"* classe ATSEM principal 1°'° classe

100 % B Animateur

Animateur principal 2°" classe 100 %

B Animateur principal 2°"° classe Animateur principal 1°° classe

100 % B Rédacteur

Rédacteur principal 2°" classe 100 %

B Rédacteur principal 2°"* classe Rédacteur principal 1°" classe

100 % B Technicien

Mechnicien principal 2°" classe 100 %

B Mechnicien principal 2°"* classe Mechnicien principal 1°"° classe

100 % A Attaché

Attaché principal 100 %

D'inscrire au budget les crédits correspondants,

De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prendra effet à partir du 01/01/2024.

7 - Personnel -— Création d’un poste d’agent technique territorial pour accroissement temporaire d'activité. Madame l'adjointe au personnel rappelle

au Conseil Municipal que l’article L.332-23 1° du code général de la

fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents

d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité

pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de

dix-huit mois, renouvellement compris.

Madame l’adjointe au personnel Propose au Conseil Municipal d'autoriser

la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non

complet soit 20h00/35h00 hebdomadaire à compter du 11 novembre 2023

et pour deux mois pour renforcer provisoirement l'équipe de nettoyage

des bâtiments communaux. Monsieur JOMARD

demande si cette délibération modifie le chapitre 012, ce à quoi il est répondu

que non car les crédits sont déjà prévus.

Le Conseil Municipal,

Considérant les motifs exposés par Madame l’adjointe au personnel,

Décide après délibération à l'unanimité,

La création à compter du 11 novembre 2023 d'un emploi non permanent pour

faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie

hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service

de 20h00/35h00. Cet emploi non permanent sera

occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée

pour une durée de 2 mois allant du 11 novembre 2023 au 10 janvier 2024

inclus. La rémunération de

l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 361, à laquelle

s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

8 - Personnel - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition

d’un conseiller de prévention du centre de gestion des Vosges

pour l'élaboration de documents sur les risques majeurs.

Suite à l'avis favorable de la commission du personnel en date du

10 octobre 2023, Monsieur le Maire propose

au conseil municipal de signer une convention avec le centre de gestion

des Vosges afin de mettre àdisposition de

la commune de Vagney, un conseiller de prévention. L'objet de cette mise

à disposition est d'accompagner la collectivité dans

l'élaboration de son Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et de son Document

d'Information Communale sur les Risques Majeurs

(DICRIM).

L'agent mis à disposition a pour mission de présenter les enjeux associés aux

documents sur les risques majeurs et leur fonctionnalité.

Il recueille les données nécessaires à l'élaboration des documents et les rédige.

La durée de mise à disposition est de 16h00.

Pendant toute la période de mise à disposition, l'agent est placé sous l'autorité

de l'autorité territoriale de Vagney.

Par délibération du conseil d'administration en date du 25 novembre 2022,

le coût horaire de la mise à disposition d’un conseiller

de prévention est fixé à :

- 57,75 € pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion des Vosges,

- 68,25 € pour les collectivités non affiliées au Centre de Gestion des Vosges.

Ces coûts horaires de mise à disposition sont fixés et réactualisés par délibération du conseil d'administration du centre de gestion.

Le coût de la mise à disposition est de 924 €.La convention prend effet dès sa signature par la collectivité concernée. Elle cesse de produire des effets un an

après.

Elle est renouvelable.

Elle peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'une notification par lettre recommandée

adressée au plus tard six mois avant la date de l'échéance.

Monsieur JOMARD demande sur quel chapitre cette dépense sera imputée ? Il est répondu qu'il s’agira

probablement du chapitre 012 en tant que mise à disposition de personnel extérieur, ce qui sera payé en 2024

le temps que la mission démarre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion.

e D'inscrire au budget les crédits nécessaires.

9 — Personnel — Autorisation de signature d’une convention cadre de mise à disposition de personnel en vue

d'accomplir une mission d'accompagnement en gestion des ressources humaines par le centre de gestion des

Vosges.

Suite à l'avis favorable de la commission du personnel en date du 10 octobre 2023, il est proposé au conseil municipal d'autoriser la signature d’une convention de mise à disposition de personnel avec le centre de gestion

des Vosges pour la participation, par des agents spécialisés dans le domaine du recrutement, à une mission de recrutement pour le remplacement à venir d’un poste au sein du service administratif. L'agent sera chargé d’une mission d'accompagnement en gestion des ressources humaines pouvant notamment

porter sur l’établissement de fiches de poste, de grilles de sélection de CV, de modèles de courriers, de livrets

d'entretien, de procès-verbaux, ainsi que de tous documents utiles et nécessaires à la mission.

Cette mission pourra en outre comporter la réalisation d’un diagnostic organisationnel, d’un plan d'actions et

d’un accompagnement dans la mise en œuvre et le suivi.

Cette mission consiste en un accompagnement dans la procédure de recrutement que la collectivité souhaite

engager sur un emploi de responsable aux ressources humaines et affaires scolaires.

Toute modification ne peut intervenir que suivant accord préalable du CDG 88. Aussi, chaque demande de modification de la mission doit être obligatoirement écrite par l'établissement public.

Les modalités de facturation de cette prestation sont proposées dans la convention.

Monsieur le Maire précise que le poste à remplacer étant très important au sein de la collectivité il s’agit de se

faire aider pour la pré-sélection et ce pour un montant abordable, en gardant le pouvoir de décision sur le

choix final.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion.

e D'inscrire au budget les crédits nécessaires.

10 — Personnel - Autorisation de signature d’un avenant de renouvellement de la convention de mise à

disposition d’un agent chargé des fonctions d'inspection en matière de prévention des risques professionnels

par le centre de gestion des Vosges.

Suite à l'avis favorable de la commission du personnel du 10 octobre 2023, Monsieur le Maire propose au conseil

municipal d'autoriser le renouvellement d’une convention de mise à disposition de personnel avec le centre de

gestion des Vosges pour assurer la mission d'agent chargé des missions d'inspection par des agents spécialisés

dans le domaine de l’évaluation des risques professionnels et la prévention, ce qui constitue une obligation

légale pour la collectivité qui s'appuie sur les services du centre de gestion à défaut de disposer du personnel

compétent en interne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

e De solliciter la mission d'inspection proposée par le Centre de Gestion des Vosges : 2 jours par an (dont 1

jour sur site) soit un coût annuel de 808.50 €,

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion.

e D'inscrire au budget les crédits nécessaires.

11 - Manifestations — Autorisation de passage du rallye Vosges Grand Est à Vagney le 16 juin 2024.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de l'association du Rallye Vosges Grand Est de

se prononcer sur l'autorisation de passage au rallye Vosges Grand-Est qui prévoit une étape de l'épreuve à

Vagney le 16 juin 2024.

Le rallye vosgien participe au championnat de France et le comité d'organisation souhaite organiser une épreuve

spéciale à Vagney. De très bons pilotes y participent puisqu'il s’agit de l’une des manches du championnat

national. Un maximum de 180 participants est autorisé.

Monsieur le Maire présente le tracé du Rallye qui empruntera des voiries communales de Chèvreroche et ses

alentours en direction du Haut du Tôt - Deux passages auront lieu.

Monsieur VINCENT précise qu'il s’agit du même parcours que la dernière édition.Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

= AUTORISE le passage du rallye Vosges grand Est à la date du 16

juin 2024 à Vagney.

12 - Conseil municipal - Nomination d’un référent déontologue

de l'élu local. Monsieur le Maire informe le

conseil municipal que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022

relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit notamment que

tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé

de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés

dans la charte de l'élu local. ‘élu local, pour sa part, est

prévue par l’article L 1111-1-1 du CGCT et repose sur sept engagements

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité,

probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu

local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt

qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt

particulier. 3. L'élu local veille à prévenir

ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque

ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant

dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le

vote. 4. L'élu

local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les Moyens mis

à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient

de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant

et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de

ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la

collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions

pris dans le cadre de ses fonctions.

de leurs compétences. Le référent déontologue est tenu au

secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits,

informations ou documents dont il a Connaissance dans

l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être

exercée par : -Une ou plusieurs personnes n'exerçant,

au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées,

aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant

pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts

-Un collège, composé de Personnes répondant aux mêmes

conditions, qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation

et son fonctionnement

Il'appartient donc au conseil Municipal de désigner un ou plusieurs

référents déontologues des élus satisfaisant

BEGEL, conseiller municipal de la Commune de Les Forges, retraité

de la fonction publique territoriale et directeur général des services honoraire.

La présente délibération permettra aux élus municipaux d'adresser

directement leurs requêtes sur la boite mail Suivante : boîte mail dédiée.

Les saisines auront lieu uniquement par écrit, sur le formulaire

dédié mis à disposition des élus et joint en annexe de la présente délibération.

Le référent déontologue sera indemnisé par la commune de VAGNEY

dans les conditions de l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret

n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :

-80€ par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant

uniquement le nom de la collectivité ou de l'établissement public dont relève

l'élu ainsi que la date de la saisine. les

frais kilométriques au barème en vigueur en cas de déplacement du

référent déontologue. l'est précisé qu’un formulaire

a été élaboré et sera disponible pour saisir le référent de toute question

que se posent les élus locaux sur la manière dont ils mènent

leur mandat en matière déontologique. Monsieur le Maire précise

qu’ils pourront adresser leurs questions avant de faire la saisine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Prend connaissance des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21

février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

et portant diverses mesures de simplification de l'action publique

locale et du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue

de l'élu local, Désigne comme référent déontologue chargé

d'apporter aux élus tout conseil utile au respect des principes déontologiques

Monsieur Jean-Pierre BEGEL

Autorise le paiement au référent déontologue des élus des

vacations effectuées par ce-dernier à hauteur de 80€ l’unité, les frais kilométriques en sus si nécessaire au barème réglementaire.

13 - Domaines — Autorisation de signature d’une convention

de gestion de domaine public avec le conseil départemental

des Vosges pour l’entretien des espaces verts du collège du Ban de

Vagney Suite aux travaux de reconstruction du

collège du ban de Vagney menés par le conseil départemental

et conformément aux discussions menées avec lui préalablement

et en cours de travaux, Monsieur le Maire Propose au

conseil municipal de conclure une convention de gestion et d’entretien

des espaces publics situés en bord de domaine public routier

communal, dont la responsabilité sera confiée à la Commune

à titre gracieux.Cette convention, comprenant l'entretien, la maintenance, le nettoyage et le déneigement des espaces publics

prendra effet à compter du 1° septembre 2023 pour une durée de 6 années, soit jusqu’au 31 août 2029.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la proposition qui précède et autorise la

signature de la convention ainsi que toute pièce en assurant la bonne exécution.

14 - Domaines - Renouvellement d’un bail rural au profit de M. Joël PIERRAT

Monsieur le Maire présente au conseil la demande de renouvellement du bail de location de 2 parcelles

communales émise par Monsieur Joël PIERRAT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

-Accepte cette demande et décide de louer à cet agriculteur les parcelles suivantes :

-« Le Hémont » - Parcelle AX29 — 51a 20ca ;

-« Le Hémont » - Parcelle AX 30 — 2ha 19a.

Soit une surface totale de 2ha 70a 20 ca de terres de 5° catégorie, à 18.98 € l’hectare, ce qui porte la location

annuelle à 51.28 €.

-Dit que le loyer sera réajusté annuellement en fonction de la variation de l'indice des fermages fixé par arrêté

préfectoral en application du code rural.

-Dit que le bail prend effet à compter du 11 novembre 2023 et ce pour neuf années.

-Autorise Monsieur le Maire à signer le présent bail et Monsieur le Receveur Municipal à encaisser le loyer

annuel prévu dans le bail.

15 - Domaines - Renouvellement du bail rural du GAEC de la Planesse

Monsieur le Maire présente au conseil la demande de renouvellement du bail de location de 2 parcelles

communales émise par Monsieur Philippe GRANDEMANGE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

-Accepte cette demande et décide de louer à cet agriculteur les parcelles suivantes (dont le tracé figure aux

plans annexés) :

-« Le Trait » - B55 pour 1/10°"° - 52a ;

-« Le Trait » - B57 pour 1/5°"*° - 20a ;

Soit une surface totale de 72 ares de terres de 5°” catégorie, à 18,98 € l’hectare, ce qui porte la location annuelle

à 13,67€.

-Dit que le loyer sera réajusté annuellement en fonction de la variation de l'indice des fermages fixé par arrêté

préfectoral en application du code rural.

-Dit que le bail prend effet à compter du 11 novembre 2023 et ce pour neuf années.

-Autorise Monsieur le Maire à signer le présent bail et Monsieur le Receveur Municipal à encaisser le loyer

annuel prévu dans le bail.

16 — Domaines - Renouvellement du bail de M. Frédéric THIRIET

Monsieur le Maire présente au conseil la demande de renouvellement du bail de location de 5 parcelles

communales émise par Monsieur Frédéric THIRIET.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

-Accepte cette demande et décide de louer à cet agriculteur les parcelles suivantes (dont les tracés figurent aux

plans annexés) :

-« Le Hémont » - AX216 — 4ha 50a ;

-« Le Haut de Moyemont » - B122 — 75a 90ca ;

-« Le Haut de Moyemont » - B419 — 46a 61ca ;

-« Pâture du Grisard » - B398 (pour partie) — 1ha ;

-« Le Trait » - B330 — 1ha 87a 70ca.

Soit une surface totale de 8 ha 20 a 21 ca à 18.98 € l’hectare ce qui porte la location annuelle à 155.68 €

-Dit que le loyer sera réajusté annuellement en fonction de la variation de l’indice des fermages fixé par arrêté

préfectoral en application du code rural.

-Dit que le bail prend effet à compter du 10 novembre 2023 et ce pour neuf années.

-Autorise Monsieur le Maire à signer le présent bail et Monsieur le Receveur Municipal à encaisser le loyer

annuel prévu dans le bail.17 - Domaines - Bail rural de Monsieur Hervé JEANGEORGES

Monsieur l’adjoint aux terrains informe le Conseil Municipal que Monsieur Hervé JEANGEORGES a sollicité la Commune pour la location de

la parcelle de terrain n°AL436 située aux Ejols.

La commission des terrains qui s'était réunie le 25 mars 2021 avait donné son accord

pour la location de cette parcelle pour une durée

d’une année. Le preneur a tenu son engagement d'entretenir la parcelle et à en assumer le défrichement nécessaire à son exploitation. Le Conseil municipal peut désormais se prononcer sur la location de la parcelle pour

une durée de 9 années.

Le bail de location sera consenti moyennant un loyer annuel de 14,75 € payable en

une fois. Le loyer sera réajusté

annuellement, en fonction de la variation de l'indice des fermages fixé par arrêté

préfectoral en application du code rural.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer le bail rural à intervenir et tous documents relatifs

à celui-ci.

18 — Associations — Convention d'occupation de la salle de boxe de la salle polyvalente

avec le collège du ban de Vagney.

Madame l’adjointe aux affaires scolaires Propose au conseil municipal d'autoriser la conclusion d’une convention d'occupation

de la salle de boxe située à la salle polyvalente Place de la Libération du 26 octobre

2023 au 4 juillet 2026 à titre gracieux au bénéfice de la section boxe du collège du

Ban de Vagney. Elle donne lecture

du projet de convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu le projet de convention présentement annexé,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toute pièce annexe et en

assurer la bonne exécution avec l'établissement

public utilisateur.

19- Chaufferie - Demande de subventions pour des travaux d'optimisation de la chaufferie bois municipale. Monsieur l’adjoint aux énergies renouvelables

expose que :

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de l'ADEME et du

PETR (fonds LEADER).

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Union européenne

Etat DETR

Etat DSIL

ADEME 50

245 437.50 € Conseil régional Grand Est

Conseil départemental des Vosges

PETR — Fonds LEADER

20 98 175.00 € Sous-total

financement public (80% maximum) 70

343 612.50 € Fonds propres

15 73 631.25 € Emprunts

15 73 631.25 € Sous-total

collectivité 30

147 262,50 € [TOTAL FINANCEMENT OPERATION

(HT) 100 490 875.00 €

Monsieur JOMARD demande pourquoi les chiffres sont différents, il est répondu qu’au moment de la convocation il s'agissait des

chiffres connus mais d’autres plus récents ont été reçus et seront utilisés lors de la

demande de subvention.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

- ADOPTE l'opération et les modalités de financement :

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part q ui ne serait pas obtenue au titre des

subventions ; - AUTORISE le Maire à signer tout

document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention

auprès de la préfecture des Vosges.

20 — Travaux — Demande de subventions pour des travaux de rénovation

de | équipements

annexes au stade Zeller

Monsieur l’adjoint aux travaux expose que :

a pelouse synthétique et

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière auprès de la DETR,

de la Région grand Est et du département des Vosges.

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Union européenne

Etat DETR 40 215 112.88 €

Etat DSIL

Etat - autre

Conseil régional Grand Est 20 107 556.44€

(Conseil départemental des Vosges 20 107 556.44 €

Autre

Sous-total financement public (80% maximum) 80 430 225.76 €

Fonds propres 20 107 556.44 €

Emprunts

Sous-total collectivité 20 107 556.44 €

TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100 537 782.20 €

Monsieur PIQUEE précise que pour prétendre à la DETR il faut montrer d’une dimension intercommunale ce qui

sera démontré du fait que d’autres clubs l'utilisent parfois, et aussi par la création prochaine d’une classe foot

en partenariat avec le collège du Ban de Vagney et l’association sportive voinraude.

Monsieur LANGLOIS demande si le FAFA peut être mobilisée ? Malheureusement ce projet ne sera pas éligible

à ce fonds car nécessitant l'éclairage ce qui est un surcoût important. Monsieur PIQUEE précise que le PRO sera

présenté en commission travaux et associations le 13 novembre 2023 à 18h00. L'objectif reste des travaux pour

l'été prochain.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

- ADOPTE l'opération et les modalités de financement ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention

auprès de la préfecture des Vosges.

21 - Questions et informations diverses

-Repas des aînés : M. le Maire salue cette belle journée avec plus de 300 convives, et remercie Emmanuelle

AUBERT d’avoir porté cette journée qui s’est bien déroulée. Emmanuelle AUBERT remercie aussi les nombreux

bénévoles ayant œuvré au succès de cette journée.

-Travaux :

-Monsieur PIQUEE informe que les travaux de voirie sont en cours route de Remiremont et rue St Del, les

enrobés sont achevés, reste un peu de signalétique, les sites sont rouverts à la circulation.

-Il informe que la végétalisation des cours d'école commencera prochainement par des travaux en régie

municipale.

-Il'ajoute que les travaux d'éclairage public démarreront prochainement.

-Monsieur PIERREL informe que la commission travaux et sécurité a validé l'aménagement du chemin de la

Bauché entre l’ancien lotissement DELAITRE et la route de la prêle par les services municipaux.

-Madame AUBERT informe que la distribution des colis des aînés devrait démarrer vers la mi-novembre.

-Monsieur CUNY informe que la distribution des Vagney en perspective est prévue pour le week-end du 16

décembre.

-Monsieur VINCENT informe des remerciements du don du sang pour la mise à disposition de l’espace saint-

hubert lors de leur don du sang du 6 octobre au cours duquel ils ont accueillis 86 donneurs dont 7 nouveaux.

-Monsieur VINCENT informe des prochaines manifestations: les 27, 28 et 29 octobre avec un tournoi de

fléchettes, le 04 novembre avec la nuit du ski club, le 11 novembre avec la cérémonie patriotique et le 18

novembre avec la bourse aux skis et autres sports du ski club. Le 25 et 26 novembre, se tiendra la sainte barbe

et le 02 décembre, aura lieu le téléthon.

-Madame CLAUDE informe que le département des Vosges a attribué 10 000 € au camping du Mettey pour des

investissements sur de l'hébergement.

-Monsieur le Maire informe que le rapport annuel d'activité d’Evodia est disponible à la consultation sur

demande.

-La commission électorale sera modifiée ainsi qu’il suit : Jean-Michel MARTIN siégera en tant que titulaire et

Jean-Gérard GEORGE en tant que suppléant pour remplacer Michaël ROHR.

Les sujets étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance à 20h50.

Didier HOUOT

Maire,

Madame AUBERT Emmanuelle

Secrétaire de séance